La directive INSPIRE pour les débutants : première approche. Mise à jour de janvier 2014.

1. Première introduction à la
directive INSPIRE
Marc Leobet
Conseil national de l’information géographique
MIG/LBT - mise à jour 24.01.14

2. Un remède
à des constats européens
• de problèmes sur la disponibilité, la qualité,
l'organisation, l'accessibilité et la mise en
commun des informations géographiques
(considérants 1, 2, 3 et 6 de la directive INSPIRE)
• d'importantes
divergences
en
matière
d'exploitation des informations du secteur
public, qui font obstacle à la pleine réalisation
de leur potentiel économique (directive 2003/98/CE du 17
novembre 2003 sur la réutilisation des données du secteur public)
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3. L’enjeu, assembler des sources
diverses pour une utilisation donnée
Sites Internet publics
Site national
INSPIRE
Les enjeux
Services Inspire
Utilisateur
Site de ville
Site local
Site
partenarial
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3

4. Qu’est ce c’est qu’une infrastructure de
données géographiques?
• Comme une infrastructure routière,
• Ce qu’on voit c’est ce qui roule dessus (le contenu),
• Mais ce qui compte ce sont les services offerts (aides
au transport, aller au Mont Dore…)
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5. Qu’est ce c’est qu’une infrastructure de
données géographiques?
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6. Qu’est-ce qui est concerné?
• Les données géographiques existantes en format
électronique
• Donc, au format vectoriel ou image (mais le cadastre
scanné est exclu),
• Détenues par une autorité publique : voir page
suivante,
• Concernant un des thèmes des trois annexes
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7. Qui est concerné?
• Art. L127-1 du code de l’environnement :
• 1° L'Etat, les collectivités territoriales et leurs
groupements, les établissements publics ;
• 2° Les personnes chargées d'une mission de service
public en rapport avec l'environnement, dans la
mesure où ces informations concernent l'exercice de
cette mission
• Et toute personne agissant pour leur compte
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8. Quelles données communales?
• Toutefois, les séries de données géographiques
détenues par une commune ou au nom de
celle-ci ne sont concernées que si des
dispositions législatives en imposent la collecte
ou la diffusion
• Une partie des données communales seulement
est concernée : les documents d’urbanisme.
• Elles devront être mises en conformité soit
dans la forme stockée, soit au moment des
échanges.
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9. Où en est-on ?
• Chapitre VII du code de l’environnement
• Des éléments déjà en vigueur :
–
–
–
–
Partage entre autorités publiques
Métadonnées à partir du 3/12/2010
Services en réseau : mi-2011
Un rapport annuel pour rendre compte de la mise
en œuvre
• Les spécifications sur les thèmes métiers (réseaux,
bâtiments…) sont publiées
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10. Combien cela va-t-il rapporter?
• Une étude sur la Catalogne montre un retour sur
investissements en 6 mois (ce qui est énorme)
- investissement de 1,5 M€ (y compris frais de personnels),
bénéfices de 2,6 M€/an (compte non tenu des gains de services
aux usagers). Les trois secteurs principaux concernés ont été
secteur SIG, Environnement/urbanisme et tourisme.
- Etude CNIG sur numérisation PLU/Servitudes : même
retour sur investissement (instruction des permis de
construire)
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11. Bénéfices non financiers
• Ceux de l’administration électronique :
• Gain de temps pour le citoyen dans ses formalités
administratives (par ex. demande de certificat
d’urbanisme)
• Meilleure capacité des PME de créer des services à
valeur ajoutée
• Réduction de l’écart entre petites et grandes
collectivités dans le service à l’usager.
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12. Conclusion
• Des contraintes pour les producteurs,
• Un accès plus facile pour les consommateurs,
• La mutualisation réduit les contraintes et augmente la
rentabilité
• Les premiers effets sont visibles depuis chez moi
• Ils le seront chez vous demain!
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13. Pour en savoir plus…
Découvrir INSPIRE
Vers une infrastructure de donn
(35 diapositives pour aller plus loin)
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14. Sites utiles
• Conseil national de l’information géographique
http://cnig.gouv.fr
• Commission européenne : http://
inspire.jrc.ec.europa.eu
• Blog consacré à INSPIRE sur le modèle « une
question par jour » http://georezo.net/blog/inspire/
• Posez-y vos questions!
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15. Pour en savoir plus
http://georezo.net/blog/inspire/2011/12/22/inspire-pour-les-neophytes-v3/
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