Inspire Pour Debutants

Première introduction à la directive INSPIRE Marc Leobet Conseil national de l’information géographique

Un remède à des constats européens
de problèmes sur la disponibilité, la qualité, l'organisation, l'accessibilité et la mise en commun des informations géographiques (considérants 1, 2, 3 et 6 de la directive INSPIRE)
d'importantes divergences en matière d'exploitation des informations du secteur public, qui font obstacle à la pleine réalisation de leur potentiel économique (directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des données du secteur public)

L’enjeu, assembler des sources diverses pour une utilisation donnée INSPIRE Les enjeux Utilisateur Sites Internet publics Services Inspire Site national Site partenarial Site local Site de ville

Qu’est ce c’est qu’une infrastructure de données géographiques?
Comme une infrastructure routière,
Ce qu’on voit c’est ce qui roule dessus (le contenu),
Mais ce qui compte ce sont les services offerts (aides au transport, aller au Mont Dore…)

Qu’est ce c’est qu’une infrastructure de données géographiques?

Qu’est-ce qui est concerné?
Les données géographiques existantes en format électronique
Donc, au format vectoriel ou image (mais le cadastre scanné est exclu),
Détenues par une autorité publique : voir page suivante,
Concernant un des thèmes des trois annexes

Qui est concerné?
Art. L127-1 du code de l’environnement :
1° L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ;
2° Les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, dans la mesure où ces informations concernent l'exercice de cette mission
Et toute personne agissant pour leur compte

Quelles données communales?
Toutefois, les séries de données géographiques détenues par une commune ou au nom de celle-ci ne sont concernées que si des dispositions législatives en imposent la collecte ou la diffusion
Une partie des données communales seulement est concernée : les documents d’urbanisme.
Elles devront être mises en conformité soit dans la forme stockée, soit au moment des échanges.

Où en est-on ?
Ordonnance du 22 octobre 2010
Des éléments déjà en vigueur (partage)
Des règlements européens bientôt en vigueur (fin 2010/2011) :
Métadonnées à partir du 3/12/2010
Services en réseau : mi-2011
Un rapport annuel pour rendre compte de la mise en œuvre
Les négociations sur les thèmes métiers (réseaux, bâtiments…) commencent

Combien cela va-t-il rapporter?
Une étude sur la Catalogne montre un retour sur investissements en 6 mois (ce qui est énorme)
investissement de 1,5 M€ (y compris frais de personnels), bénéfices de 2,6 M€/an (compte non tenu des gains de services aux usagers). Les trois secteurs principaux concernés ont été secteur SIG, Environnement/urbanisme et tourisme.
Etude CNIG sur numérisation PLU/Servitudes : même retour sur investissement (instruction des permis de construire)

Bénéfices non financiers
Ceux de l’administration électronique :
Gain de temps pour le citoyen dans ses formalités administratives (par ex. demande de certificat d’urbanisme)
Meilleure capacité des PME de créer des services à valeur ajoutée
Réduction de l’écart entre petites et grandes collectivités dans le service à l’usager.

Conclusion
Des contraintes pour les producteurs,
Un accès plus facile pour les consommateurs,
La mutualisation réduit les contraintes et augmente la rentabilité
Les premiers effets sont visibles depuis chez moi
Ils le seront chez vous demain!

Pour en savoir plus… Découvrir INSPIRE Vers une infrastructure de données géographiques (35 diapositives pour aller plus loin)

Sites utiles
Portail de l’information géographique http://portail-ig.metier.i2/  Dossiers interministériels
Commission européenne : http://inspire. jrc . ec . europa . eu
Blog consacré à INSPIRE sur le modèle « une question par jour » http:// georezo .net/ blog /inspire/
Posez-y vos questions!

Pour en savoir plus
http://georezo.net/blog/inspire/2009/10/14/inspire-pour-les-neophytes/

http://georezo.net	289
http://www.slideshare.net	26

Inspire Pour Debutants

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