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Première introduction à la
directive INSPIRE
Marc Leobet

Conseil national de l’information géographique

MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
Un remède
à des constats européens
• de problèmes sur la disponibilité, la qualité,
l'organisation, l'accessibilité et la mise en
commun des informations géographiques
(considérants 1, 2, 3 et 6 de la directive INSPIRE)

• d'importantes
divergences
en
matière
d'exploitation des informations du secteur
public, qui font obstacle à la pleine réalisation
de leur potentiel économique (directive 2003/98/CE du 17
novembre 2003 sur la réutilisation des données du secteur public)

MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
L’enjeu, assembler des sources
diverses pour une utilisation donnée
Sites Internet publics
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INSPIRE
Les enjeux

Services Inspire

Utilisateur
Site de ville

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3
Qu’est ce c’est qu’une infrastructure de
données géographiques?
• Comme une infrastructure routière,
• Ce qu’on voit c’est ce qui roule dessus (le contenu),
• Mais ce qui compte ce sont les services offerts (aides
au transport, aller au Mont Dore…)

MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
Qu’est ce c’est qu’une infrastructure de
données géographiques?

MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
Qu’est-ce qui est concerné?
• Les données géographiques existantes en format
électronique
• Donc, au format vectoriel ou image (mais le cadastre
scanné est exclu),
• Détenues par une autorité publique : voir page
suivante,
• Concernant un des thèmes des trois annexes
MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
Qui est concerné?
• Art. L127-1 du code de l’environnement :
• 1° L'Etat, les collectivités territoriales et leurs
groupements, les établissements publics ;
• 2° Les personnes chargées d'une mission de service
public en rapport avec l'environnement, dans la
mesure où ces informations concernent l'exercice de
cette mission
• Et toute personne agissant pour leur compte
MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
Quelles données communales?
• Toutefois, les séries de données géographiques
détenues par une commune ou au nom de
celle-ci ne sont concernées que si des
dispositions législatives en imposent la collecte
ou la diffusion
• Une partie des données communales seulement
est concernée : les documents d’urbanisme.
• Elles devront être mises en conformité soit
dans la forme stockée, soit au moment des
échanges.
MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
Où en est-on ?
• Chapitre VII du code de l’environnement
• Des éléments déjà en vigueur :
–
–
–
–

Partage entre autorités publiques
Métadonnées à partir du 3/12/2010
Services en réseau : mi-2011
Un rapport annuel pour rendre compte de la mise
en œuvre
• Les spécifications sur les thèmes métiers (réseaux,
bâtiments…) sont publiées
MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
Combien cela va-t-il rapporter?
• Une étude sur la Catalogne montre un retour sur
investissements en 6 mois (ce qui est énorme)
- investissement de 1,5 M€ (y compris frais de personnels),
bénéfices de 2,6 M€/an (compte non tenu des gains de services
aux usagers). Les trois secteurs principaux concernés ont été
secteur SIG, Environnement/urbanisme et tourisme.

- Etude CNIG sur numérisation PLU/Servitudes : même
retour sur investissement (instruction des permis de
construire)
MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
Bénéfices non financiers
• Ceux de l’administration électronique :
• Gain de temps pour le citoyen dans ses formalités
administratives (par ex. demande de certificat
d’urbanisme)
• Meilleure capacité des PME de créer des services à
valeur ajoutée
• Réduction de l’écart entre petites et grandes
collectivités dans le service à l’usager.
MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
Conclusion
• Des contraintes pour les producteurs,
• Un accès plus facile pour les consommateurs,
• La mutualisation réduit les contraintes et augmente la
rentabilité
• Les premiers effets sont visibles depuis chez moi
• Ils le seront chez vous demain!
MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
Pour en savoir plus…

Découvrir INSPIRE
Vers une infrastructure de donn
(35 diapositives pour aller plus loin)

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Sites utiles
• Conseil national de l’information géographique
http://cnig.gouv.fr
• Commission européenne : http://
inspire.jrc.ec.europa.eu
• Blog consacré à INSPIRE sur le modèle « une
question par jour » http://georezo.net/blog/inspire/
• Posez-y vos questions!

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Pour en savoir plus

http://georezo.net/blog/inspire/2011/12/22/inspire-pour-les-neophytes-v3/

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Inspire Pour Debutants

  • 1. Première introduction à la directive INSPIRE Marc Leobet Conseil national de l’information géographique MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
  • 2. Un remède à des constats européens • de problèmes sur la disponibilité, la qualité, l'organisation, l'accessibilité et la mise en commun des informations géographiques (considérants 1, 2, 3 et 6 de la directive INSPIRE) • d'importantes divergences en matière d'exploitation des informations du secteur public, qui font obstacle à la pleine réalisation de leur potentiel économique (directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des données du secteur public) MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
  • 3. L’enjeu, assembler des sources diverses pour une utilisation donnée Sites Internet publics Site national INSPIRE Les enjeux Services Inspire Utilisateur Site de ville Site local Site partenarial MIG/LBT - mise à jour 24.01.14 3
  • 4. Qu’est ce c’est qu’une infrastructure de données géographiques? • Comme une infrastructure routière, • Ce qu’on voit c’est ce qui roule dessus (le contenu), • Mais ce qui compte ce sont les services offerts (aides au transport, aller au Mont Dore…) MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
  • 5. Qu’est ce c’est qu’une infrastructure de données géographiques? MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
  • 6. Qu’est-ce qui est concerné? • Les données géographiques existantes en format électronique • Donc, au format vectoriel ou image (mais le cadastre scanné est exclu), • Détenues par une autorité publique : voir page suivante, • Concernant un des thèmes des trois annexes MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
  • 7. Qui est concerné? • Art. L127-1 du code de l’environnement : • 1° L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ; • 2° Les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, dans la mesure où ces informations concernent l'exercice de cette mission • Et toute personne agissant pour leur compte MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
  • 8. Quelles données communales? • Toutefois, les séries de données géographiques détenues par une commune ou au nom de celle-ci ne sont concernées que si des dispositions législatives en imposent la collecte ou la diffusion • Une partie des données communales seulement est concernée : les documents d’urbanisme. • Elles devront être mises en conformité soit dans la forme stockée, soit au moment des échanges. MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
  • 9. Où en est-on ? • Chapitre VII du code de l’environnement • Des éléments déjà en vigueur : – – – – Partage entre autorités publiques Métadonnées à partir du 3/12/2010 Services en réseau : mi-2011 Un rapport annuel pour rendre compte de la mise en œuvre • Les spécifications sur les thèmes métiers (réseaux, bâtiments…) sont publiées MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
  • 10. Combien cela va-t-il rapporter? • Une étude sur la Catalogne montre un retour sur investissements en 6 mois (ce qui est énorme) - investissement de 1,5 M€ (y compris frais de personnels), bénéfices de 2,6 M€/an (compte non tenu des gains de services aux usagers). Les trois secteurs principaux concernés ont été secteur SIG, Environnement/urbanisme et tourisme. - Etude CNIG sur numérisation PLU/Servitudes : même retour sur investissement (instruction des permis de construire) MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
  • 11. Bénéfices non financiers • Ceux de l’administration électronique : • Gain de temps pour le citoyen dans ses formalités administratives (par ex. demande de certificat d’urbanisme) • Meilleure capacité des PME de créer des services à valeur ajoutée • Réduction de l’écart entre petites et grandes collectivités dans le service à l’usager. MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
  • 12. Conclusion • Des contraintes pour les producteurs, • Un accès plus facile pour les consommateurs, • La mutualisation réduit les contraintes et augmente la rentabilité • Les premiers effets sont visibles depuis chez moi • Ils le seront chez vous demain! MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
  • 13. Pour en savoir plus… Découvrir INSPIRE Vers une infrastructure de donn (35 diapositives pour aller plus loin) MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
  • 14. Sites utiles • Conseil national de l’information géographique http://cnig.gouv.fr • Commission européenne : http:// inspire.jrc.ec.europa.eu • Blog consacré à INSPIRE sur le modèle « une question par jour » http://georezo.net/blog/inspire/ • Posez-y vos questions! MIG/LBT - mise à jour 24.01.14
  • 15. Pour en savoir plus http://georezo.net/blog/inspire/2011/12/22/inspire-pour-les-neophytes-v3/ MIG/LBT - mise à jour 24.01.14

Editor's Notes

  1. L’enjeu, c’est que ceux qui possèdent les données les publient pour que ceux qui ont des besoins environnementaux puissent en disposer soit directement, soit via des services internets sous une forme « excluant toute restriction susceptible de créer des obstacles pratiques au point d’utilisation » (Art. 17). Diapositive par courtoisie de L. Coudercy.
  2. Coordination : interface Etat / Commission; interface territorial/ national
  3. Coordination : interface Etat / Commission; interface territorial/ national
  4. Le Quoi l’emporte sur le Qui? : c’est pour cela que cette diapositive est avant celle qui défini les AP.
  5. La directive s’adresse aux données, pas aux structures. Elle agit indépendamment des missions : ce qui compte c’est l’existence, pas la légitimité
  6. Coordination : interface Etat / Commission; interface territorial/ national