Revue de presse de la semaine du 6 au 12 juin 2016

La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 6 juin au 12 juin 2016
LES ARTICLES DE LA SEMAINE – RESIDENTIEL
Le logement social en France en six maux
Le 6/06/2016
Paris. Selon un rapport, la politique du logement social est coûteuse et peu efficace. © Reuters/
Philippe Wojazer
« Il faut stopper la création de logements sociaux » : Agnès Verdier-Molinié, directrice de l'Ifrap
(Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), frappe fort et
dénonce une politique du logement coûteuse (40 milliards d'euros) à l'efficacité douteuse. Selon un
rapport du think tank libéral, « la politique du tout logement social provoque des dégâts importants sur
le marché du logement. Or celui-ci est un facteur d'efficacité économique, contribue à la compétitivité
des entreprises ». Décryptage en six points.

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Trop de logements sociaux
La France compte 17 % de logements sociaux, soit deux fois la moyenne européenne. Entre 1985 et
2011, le parc social s'est accru de 53 %. Une augmentation qui a conduit les gouvernements pour les
financer à augmenter la fiscalité sur les propriétaires privés (63 milliards d'euros en 2013 contre 37
milliards en 2000) et à favoriser l'investissement des épargnants dans le livret A au détriment des
placements productifs (financement des entreprises). Résultat : en vingt-cinq ans, à Paris, le parc
privé locatif aura été divisé presque par deux et le parc locatif social, multiplié par 1,8. Avec comme
conséquence la difficulté pour les classes moyennes de se loger.
Des logements sociaux mal répartis
La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) impose dans les communes de plus de 3 500
habitants (1 500 habitants en Ile-de-France) de construire 25 % de logements sociaux avec de
lourdes pénalités en cas de non-respect. « Se donner des objectifs de construction sur tout le territoire
n'a plus de sens », estime le rapport de la fondation. Pour preuve, dans des zones à faibles besoins,
faute de candidats, des organismes HLM proposent leurs logements sur le site Leboncoin ou dans
des agences immobilières. Le rapport préconise donc une définition des besoins au niveau régional,
et la revente de ces logements dans les régions non tendues à leurs occupants ou à des bailleurs
privés.
En région parisienne, les logements sont également mal répartis, ce qui nuit à la mixité sociale et à
l'intégration. 90 communes franciliennes sur 1 300 concentrent 66 % du parc social. Le pourcentage
de logements SRU atteint 59 % à Stains, 57 % à Bobigny, 56 % à Villetaneuse, 56 % à Sarcelles,
54 % à Villiers-le-Bel... l'Ifrap suggère donc de réduire ces taux en obligeant les villes qui comptent
plus de 30 % de logements sociaux à les céder progressivement aux occupants ou à des bailleurs
privés.
Des logements sociaux mal utilisés
En zone urbaine, les locataires les plus pauvres (premier décile de revenus) sont majoritairement
logés dans le parc privé, tandis que 25 % des occupants de logements sociaux appartiennent aux
cinq derniers déciles de revenus. La Cour des comptes a chiffré l'avantage pécuniaire que représente
le fait de disposer d'un HLM à Paris : 10 000 euros par an, soit 144 000 euros sur quatorze ans, qui
est la durée moyenne de location. Pour éviter de tels abus, l'Ifrap recommande de cantonner les HLM
aux personnes appartenant aux deux premiers déciles de revenus.

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Des organismes HLM en surnombre et mal gérés
Quelque 500 organismes environ gèrent l'ensemble du parc social, soit en moyenne cinq par
département. En Ile-de-France, le nombre d'organismes HLM est de 143. Outre leur nombre, leurs
ressources ont également continué d'augmenter. « Depuis trois ans, non seulement le secteur des
HLM a réussi à conserver ses avantages, mais il les a accrus (baisse de la TVA et suppression du
prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes). » Enfin, rémunérations
disproportionnées (207 000 euros pour un directeur général avec un parachute de 500 000 euros en
cas de licenciement), logement au sein du parc, conflits d'intérêts, mises en concurrence insuffisantes,
l'Ifrap pointe du doigt la persistance des dérives.
Action logement n'a plus sa raison d'être
Depuis la guerre, les entreprises privées de plus de 20 salariés sont tenues d'affecter 0,45 % de la
masse salariale (c'était 1 % avant) à la construction de logements pour leurs salariés et de verser
0,5 % de cette même masse salariale au Fonds national d'aide au logement (Fnal). Au total, cela
représente près de 4 milliards d'euros par an. « A-t-on besoin de cette filière spécifique à l'efficience
contestée ? » se demande le think tank.
Des aides inflationnistes
Les personnes modestes ont droit à l'allocation personnalisée au logement (APL). Sauf que 80 % de
la hausse de l'APL étudiante est captée par les propriétaires. L'Institut des politiques publiques
explique que les bailleurs peuvent augmenter le loyer sans coût supplémentaire pour leurs locataires,
puisqu'un euro de loyer en plus se traduit par un euro d'aide en plus. Un tel barème alimente
l'inflation, notamment lorsque l'offre de logement est trop faible pour absorber l'augmentation de la
demande. Les APL produisent également d'autres effets pervers, à l'instar du dispositif du tiers
payant. Ce dernier prévoit que c'est le bailleur qui perçoit le montant de l'APL. Il dispose donc des
informations susceptibles de lui permettre d'ajuster le loyer. Enfin, les aides au logement pâtissent de
leur mauvaise articulation avec les autres prestations sociales. Pour y remédier, l'Ifrap propose la
fusion de ces aides dans une allocation sociale unique.
Des réformes qui, mises bout à bout, permettraient d'alléger la note.
Source : Le Point.fr

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Comment se faire rembourser les sinistres dus
aux inondations ?
Le 6/06/2016
Les représentants des assureurs ont été reçus, lundi 6 juin, par la secrétaire d’Etat chargée de
l’aide aux victimes, Juliette Méadel, pour discuter de l’indemnisation des victimes des
inondations. Les compagnies d’assurance « se sont engagées à simplifier les démarches, à
indemniser rapidement et à faciliter les procédures », s’est félicitée Mme Méadel lors d’un point
presse après la réunion.
La secrétaire d’Etat a demandé à l’Association française des assurances (AFA) « de fixer des objectifs
de délais à deux mois maximum pour le versement des indemnisations définitives ». Le régime de
catastrophe naturelle prévoit normalement un délai de trois mois maximum. Concernant les avances
sur indemnisation, « nécessaires dans des cas d’urgences, comme par exemple lors de la perte d’un
véhicule », elles pourront être versées « dans les trois à quatre jours après la publication de l’arrêté de
catastrophe naturelle », a ajouté Mme Méadel.
 Que change la déclaration de catastrophe naturelle ?
La déclaration de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics permet aux assurés détenteurs d’une
multirisque (habitation, véhicules ou entreprises) d’être indemnisés pour les dommages matériels
causés par l’événement. L’état de catastrophe naturelle sera publié au Journal officiel mercredi en
conseil des ministres, a assuré François Hollande. Seront concernés les départements touchés « par
les inondations les plus graves […]. C’est une carte qui est en train de se mettre en place », a précisé
Juliette Méadel.
 Etes-vous couvert par votre assurance ?
Les contrats d’assurance multirisques bénéficient automatiquement de la garantie catastrophes
naturelles. Certains assureurs comme la MAIF et la Macif indemnisent sans attendre la publication de
l’arrêt de catastrophe naturelle.

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Si votre véhicule est assuré au tiers, c’est-à-dire uniquement en responsabilité civile, et donc non
« tout risque », vous ne bénéficiez pas de l’assurance catastrophes naturelles. Vous ne serez pas
remboursé.
 Comment se faire indemniser ?
Après la publication au Journal officiel de l’état de catastrophe naturelle, les sinistrés ont normalement
dix jours pour réaliser leur déclaration de dommages, mais la plupart des assureurs ont repoussé ce
délai jusqu’au 30 juin. Ils ont mis en place des numéros verts et renforcé les équipes dans leurs
centres d’appel. Ils invitent les sinistrés à faire leurs déclarations le plus vite possible.
Les sinistrés ne doivent pas jeter les objets et le mobilier endommagés. Il faut les prendre en photo et
rassembler des factures pour attester de leur existence et de leur valeur avant le sinistre. Pour les
dommages peu importants, les assurés peuvent aussi obtenir une indemnisation simplement en
décrivant le dommage au téléphone. Les assureurs ont aussi mis en place des Visio-expertises en
direct par Smartphone.
Pour les gros dommages, les assureurs doivent envoyer un expert sur place. Les sinistrés peuvent
nettoyer mais ne doivent pas entamer de travaux avant l’accord de l’assureur et le passage de
l’expert.
 Y a-t-il des franchises ?
Le régime catastrophes naturelles prévoit une franchise réglementaire de 380 euros pour les
particuliers et de 1 140 euros pour les entreprises.
 A quelle hauteur serez-vous remboursé ?
Cela dépend des garanties prévues dans votre contrat pour des sinistres classiques, comme lors d’un
dégât des eaux. Les assureurs peuvent rembourser soit la valeur à neuf (pour le mobilier et
l’immobilier), soit la valeur d’usage, qui prend en compte l’ancienneté et la dégradation du bien.
 Dans quel délai serez-vous remboursé ?
Le délai d’indemnisation à la suite d’une inondation est de trois mois maximum, à compter de la date
de déclaration des dégâts ou de l’arrêté de catastrophe naturelle. Si ce délai est dépassé, l’assuré
reçoit une provision sur ses indemnités.

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Lorsque l’inondation a rendu le logement inhabitable, la garantie facultative « frais de relogement » ou
« gardiennage » prend en charge les frais liés au relogement de l’assuré et de sa famille en attendant
l’indemnisation totale, explique le comparateur d’assurances Le Lynx.
 Et si l’état de catastrophe naturelle n’est pas déclaré dans votre commune ?
Si l’état de catastrophe naturelle n’est pas déclaré dans la commune où se trouve le bien
endommagé, l’indemnisation dépendra de votre contrat d’assurance et de ses nombreuses clauses.
« Il y a probablement une garantie tempête ou événement climatique. L’indemnisation n’est alors pas
réglementée par la loi comme en catastrophe naturelle », prévient Roxane Delamare, chef de projet
chez Acommeassure. Attention aussi au délai pour avertir votre assureur. Il n’est dans ce cas que de
cinq jours ouvrés.
 Et si vous n’êtes pas suffisamment couvert ou si vous avez tout perdu ?
Le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé lundi 6 juin la mise en place d’un fonds d’« extrême
urgence » de « plusieurs millions d’euros » destiné aux sinistrés des inondations, « sans ressources,
ayant tout perdu ». Les assureurs ont nommé deux coordonnateurs par département « pour aider les
victimes à se faire connaitre des pouvoirs publics et pour nous aider ensuite à régler les situations des
sinistrés les plus difficiles », a précisé Mme Méadel.
Source : Le Monde.fr

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Logement: en France, le budget moyen d’un
étudiant est de 595 euros
Le 7/06/2016
Seulement 11% des étudiants plébiscitent la chambre étudiante, indépendante ou chez l’habitant.
Contrairement aux idées reçues, la colocation ne séduit que 12% des jeunes, qui préfèrent les studios
individuels. C’est ce que révèle, entre autres, l’enquête menée par LocService.fr, une plateforme de
location entre particuliers.
Avec le bac qui approche à grand pas, le début de la vie étudiante se profile déjà et avec elle,
l’impératif de trouver un logement étudiant pour la rentrée universitaire de septembre. Le marathon
pour trouver chaussure à son pied a débuté. Préfèrerez-vous, comme plus de la moitié des étudiants,
un studio ou favoriserez-vous plutôt, comme 12% de la population estudiantine, la colocation? Pour
aider les étudiants à avoir les idées plus claires, LocService.fr, une plateforme de location entre
particuliers, a réalisé une étude sur le logement étudiant. Pour mener l’enquête, le site a analysé plus
de 20 000 demandes de location d’étudiants.

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La colocation ne séduit que 12% des étudiants
Premier enseignement de l’étude: plus de la moitié des étudiants (53%) recherchent en priorité des
studios indépendants, dont les loyers tournent autour de 477 € pour 24 m². Un pourcentage qui monte
à 60% si l’on inclut les appartements d’une pièce, dont les loyers avoisinent 487 € pour 30m².
Seulement 17% des étudiants recherchent des appartements de deux pièces. Il s’agit des étudiants
les plus aisés ou en couple car pour un appartement de ce type (43 m²), le loyer est de 630 € en
moyenne.
Étonnamment, la colocation ne remporte les faveurs que de 12% des étudiants. Il s’agit pourtant d’une
des solutions les plus avantageuses puisqu’elle inclut un espace commun important. Pour un
logement occupé par deux colocataires, le loyer individuel s’élève en moyenne à 380 € et lorsque trois
personnes partagent la collocation, celui tombe à 324 € environ. Seulement 11% des étudiants
plébiscitent la chambre étudiante, indépendante ou chez l’habitant, qui coûte environ 383 € pour
14m².
Le loyer moyen pour un studio de 24 m² est de 477 €. ©LocService.fr
Tour de France des loyers pour un studio
Concernant le budget logement des étudiants, que l’on sait peu élevé, celui-ci varie en fonction des
secteurs. Au niveau national, il est de 595 €, plus qu’en province, où il s’élève à 518 €. En revanche,
dès que l’on se rapproche de Paris, où les étudiants ne prévoient pas moins de 821 € charges
comprises pour se loger, les budgets s’envolent. En grande couronne, il avoisine les 616 €, et en
petite couronne, 718 €.

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En province, le budget logement des étudiants s’élève en moyenne à 518 €. ©LocService.fr
L’étude fait un tour de France des loyers pour un studio, le produit le plus recherché par les étudiants.
Les cinq villes les moins chères sont Brest (318 €), Poitiers (320 €), Limoges (326 €), Le Mans (330 €)
et Saint-Étienne (346 €). Les cinq villes les plus chères, qui sans grande surprise, se trouvent en
région parisienne, sont évidemment Paris (806 €), Créteil (685 €), Nanterre (674 €), Saint-Denis (645
€) et Guyancourt (635 €). Ainsi, se loger à Brest, Poitiers, Limoges ou au Mans, coûte environ 60%
moins cher que dans la capitale, tandis que neuf des dix villes les plus onéreuses se trouvent en
région parisienne. En dehors d’Ile-de-France, les villes les plus chères sont Nice, Lyon, Bordeaux
Villeurbanne, Marseille, Montpellier et Lille.
Les loyers moyens des logements étudiants en France. ©LocSrvice.fr
Dans neuf cas sur dix, c’est la famille qui se porte garant.
LocService.fr a également classé les villes les plus sollicitées pour une recherche de logement
étudiant. Marseille et Nice, pourtant classées deuxième et cinquième villes étudiantes de France sont
absentes du Top 5. En première position, on retrouve Paris, suivie par Lyon, Bordeaux, Toulouse et
Montpellier.

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La densité des couleurs entre Brest et Paris permet de situer le loyer pratiqué pour un studio selon les
villes étudiantes. ©LocService.fr
Lorsqu’il s’agit de location étudiante, les propriétaires exigent presque toujours des garanties. Dans
neuf cas sur dix, c’est la famille qui se porte garant. La location est garantie par des amis dans 2%
des cas et dans 3,5% des cas, il n’y a tout simplement aucun garant. Seulement 1,8% des étudiants
s’appuient sur le dispositif Caution locative étudiant (CLE) offert par l’État.
Source : Le Figaro.fr

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Les prix de l’immobilier en hausse malgré
l’incertitude actuelle
Le 7/06/2016
A Paris, malgré la pluie continue et les mouvements sociaux, les prix immobiliers ont augmenté de
0,8% au mois de mai (WITT/SIPA)
Les prix de l’immobilier ont continué à augmenter au mois de mai selon MeilleursAgents.com
alors même que le climat social, économique et météorologique est adverse.
Grèves, pluie, pénurie de carburant, climat d’insécurité lié aux attentats... le moral est loin d’être au
beau fixe à Paris comme dans le reste de la France. En conséquence sur le secteur immobilier,
l’envie d’achat des Français et des étrangers, notamment des Anglo-saxons, est freinée par les
mouvements sociaux et les débats politiques actuels qui leur font craindre pour leur sécurité
professionnelle. Pourtant, la demande de logements continue de monter et pousse à la hausse les
prix dans la capitale (+0,8%) et dans les principales villes de province (+0,4% à Bordeaux, +0,3% à
Marseille, Lille et Lyon), selon l’analyse du site MeilleursAgents.com. A l’exception de Nantes et
Strasbourg qui enregistrent une baisse des prix, le marché de l’immobilier semble actuellement plutôt
prometteur.

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Le soutien des taux bas
Cette hausse des prix est due à l’effet mécanique du maintien de la politique des taux bas de la
Banque centrale européenne, qui, malgré la décision de la Réserve fédérale américaine de remonter
ses taux, a fait descendre le principal taux directeur entraînant la chute des taux de crédit immobilier
de 2,5 % au 1
er
janvier 2016 à 1,9 % aujourd’hui en moyenne. Cela représente une augmentation du
pouvoir d’achat des Français de 4,9% en 5 mois. Cette hausse de la demande est renforcée par la
traditionnelle volonté des familles de déménager au printemps/été pour être installés avant la rentrée
scolaire.
L'incertitude du Brexit
Mais ces chiffres optimistes ne doivent pas cacher l’incertitude des prochains mois sur le marché de
l’immobilier. L’éventuel Brexit, ou sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, dont le référendum
aura lieu le 23 juin prochain, pèse sur les décisions et pourrait provoquer des modifications des prix
de l’immobilier via les marchés financiers. Malgré la légère reprise de la croissance économique et de
l’emploi en France, rien ne permet d’assurer que les prix vont continuer d’augmenter et le plein-emploi
n’est certainement pas pour demain. Un retour durable de la fluidité du marché immobilier et des
acheteurs dépend donc essentiellement d’une amélioration du climat économique et social.
Source : L’Obs.com

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Profitez des taux au plus bas… pour les
reporter sur un futur crédit immobilier !
Le 7/06/2016
Si vous souscrivez un crédit immobilier aujourd'hui vous allez profiter de taux historiquement bas.
Certaines banques vous permettront même d'en conserver le bénéfice pour une future acquisition
dans 10, 15 ans... Décryptage.
1,01% sur 15 ans, 1,40% sur 20 ans… alors que les taux des crédits immobiliers pulvérisent un
nouveau plancher historique, la période n’a jamais été aussi favorable pour concrétiser un projet
d’achat. Si vous n’avez pas encore signé votre offre de prêt, il est encore temps de profiter de
l’occasion pour faire coup double et négocier un emprunt avec taux transférable.
Bien que méconnue, et il faut bien le dire un peu technique, cette option peut se révéler
particulièrement avantageuse. Elle vous permettra de conserver le bénéfice de votre taux actuel sur
une future opération, même si les taux sont repartis à la hausse entre temps.
Si vous empruntez à 1,50% aujourd’hui et que vous revendez et rachetez, mettons dans 10 ans, vous
pourrez ainsi continuer à rembourser une partie de votre nouveau crédit (celle correspondant au
capital qu’il vous restait à rembourser) à 1,50%, l’autre partie étant complétée par une ligne d’emprunt
au taux en vigueur dans 10 ans. Dans le cas d’un emprunt classique, il vous aurait fallu rembourser le
premier prêt et en souscrire un nouveau à un taux potentiellement plus élevé.

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Avantage supplémentaire : vous conserverez également, sur une partie du crédit, l’assurance
emprunteur (décès-invalidité), que vous aviez souscrite lorsque vous étiez plus jeune.
Pour bien comprendre et mesurer l’attrait du mécanisme, nous avons demandé au courtier
Vousfinancer.com de réaliser une simulation.
Prenons l’exemple, d’un couple de 29 ans qui réalise son premier achat.
Le couple souscrit aujourd’hui un prêt de 200.000 euros à 1,5 % sur 20 ans, auquel s’ajoute une
assurance emprunteur de 0,20 %.
Au bout de 7 ans, notre couple décide de revendre son logement pour en racheter un plus grand en
faisant jouer la transférabilité de son prêt.
- Le nouveau logement convoité est estimé à 414.000 euros.
- Notre couple revend son ancien appartement 250.000 euros. Il lui reste, par ailleurs, 136.000 euros
à rembourser sur 13 ans => il dispose donc de 114.000 euros d’apport (250.000 – 136.000) qu’il
replace dans sa nouvelle acquisition.
Notre couple a donc besoin d’un financement de 300.000 euros. Soit 414.000 euros (prix de la
nouvelle maison) – 114.000 euros.
S’il avait pris soin de négocier un prêt avec taux transférable, le couple pourra financer ces
300.000 euros avec deux lignes de prêts :
- Une première ligne de prêt de 136.000 euros (correspondant au capital restant dû sur son premier
prêt) à 1,50% + 0,20% d’assurance.
- Une seconde ligne de 164.000 euros sur 20 ans à 4 % + 0,35 % d’assurance (car le couple plus âgé
de 7 ans a un profil plus à risque).
Résultat : après lissage de la banque, il obtiendra une mensualité de 1765,15 euros pour un coût total
du crédit de 123.637 euros.
S’il n’avait pas bénéficié du taux transférable, notre couple aurait emprunté 300.000 euros à 4 %
sur 20 ans avec 0,35 % d’assurance.
Ce qui lui aurait fait une mensualité de 1905,44 euros pour un coût total du crédit de 157.306 euros.

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Grâce à cette opération de transfert de taux, il économisera donc au final 140 euros par mois,
et 33.669 euros sur le coût du crédit.
Si l’opération peut donc valoir le coup, elle obéit toutefois à quelques règles.
- Vous devez vous engager à racheter un bien du même usage (vente et rachat d’une résidence
principale…)
- Vous ne devez avoir connu aucune incidence de paiement sur votre ancien prêt.
- La valeur du bien convoité doit être au moins égale au capital restant dû à transférer.
Attention, toutes les banques ne commercialisent pas ce type d’offres. Parmi les établissements à
proposer le transfert du taux, citons tout de même BNP Paribas, La Banque Postale, la Caisse
d’épargne, le Crédit agricole…
Source : Capital.fr

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Nouveau dispositif fiscal en vue pour mobiliser
les logements vacants
Le 8/06/2016
La ministre du Logement veut mettre en place un nouveau dispositif pour inciter les petits bailleurs
propriétaires à louer leurs logements vacants. - Shutterstock
Pour mobiliser 50.000 des 100.000 logements vacants en zones tendues, la ministre du
Logement va simplifier le dispositif actuel et demander à Bercy d’accroître l’avantage fiscal.
Pour accroître l'offre locative privée, Emmanuelle Cosse ouvre un nouveau chantier : les logements
vacants. « Il y en a qui sont immédiatement mobilisables, il faut y loger les ménages modestes qui
n'arrivent pas à trouver d'offre abordable, et pour cela, je veux initier un changement de méthode », a
annoncé ce mercredi la ministre du Logement lors d'un point d'avancement sur son action. Objectif du
gouvernement : reloger 115.000 personnes en mobilisant en trois ans 50.000 des 100.000 logements
vacants estimés mobilisables en zones tendues. Un objectif ciblé car, souligne la ministre, il faut faire
attention aux chiffres de l'nsee, qui recense 2,6 millions de logements vacants en France mais ne fait
pas la distinction entre la vacance temporaire (due souvent aux travaux) et les logements retirés du
parc locatif alors qu'il existe une demande.
La cible prioritaire du nouveau dispositif voulu par la ministre est les petits bailleurs propriétaires d'un
seul logement. « Pour garantir que ces logements soient bien destinés à des ménages modestes mais
aussi pour sécuriser les propriétaires individuels, je vais mettre en place un conventionnement d'un
nouveau type entre les propriétaires d'un logement vacant ou qui se libère, l'Agence nationale de
l'habitat (Anah) et les collectivités locales, avec un dispositif simple, dématérialisé, pour les
propriétaires acceptant de louer à un loyer minoré par rapport au marché », a t-elle expliqué.
Le dispositif existant peu connu
Actuellement, il existe bien un dispositif fiscal, le Borloo ancien (le Besson existe encore mais n'est
plus ouvert à de nouveaux bénéficiaires). Toutefois, reconnaît la ministre, il est peu connu car peu
compris du grand public. Les dispositifs actuels ne marchant pas (or ils visaient initialement de 20.000
à 25.000 logements mobilisés), l'enjeu est donc de les simplifier pour les relancer. Actuellement, un
propriétaire peut bénéficier d'un abattement fiscal sur les revenus locatifs allant de 30 % à 60 % selon
le niveau du loyer (30 % pour un loyer intermédiaire, 60 % pour un loyer social, voire 70 % si le
bailleur privé entre dans un système d'intermédiation locative avec un bailleur social). Le nouveau

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conventionnement rénové offrira t-il un avantage fiscal renforcé ? Le ministère compte proposer dans
le projet de loi de finances un avantage fiscal plus incitatif mais là, rien n'est assuré. « Je vais discuter
avec Christian Eckert », le secrétaire d'État en charge du budget, a indiqué Emmanuelle Cosse.
Source : Les Echos.fr

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Des mesures fiscales pour inciter les
propriétaires à louer leurs biens
Le 8/06/2016
Comment inciter les propriétaires à louer leur logement ? Emmanuelle Cosse, ministre du logement et
de l’habitat durable, a annoncé mercredi 8 juin la mise en place d’avantages fiscaux pour les
encourager à le faire. Il y a urgence : les logements vacants sont de plus en plus nombreux. En 2014,
l’Insee en recensait 2,828 millions en 2014, soit 800 000 de plus qu’en 2005. Les secteurs attractifs ne
sont pas épargnés : le ministère a compté 100 000 appartements vides dans les zones A bis (Paris et
sa petite couronne) et A (l’Ile-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération
genevoise) dont M
me
Cosse souhaite mobiliser la moitié, d’ici à 2019.
Les propriétaires, qui accepteront de conventionner ces logements, c’est-à-dire qui s’engageront à les
louer, directement ou par l’intermédiaire d’associations, pour six ou neuf ans, à des familles...

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Logement : E.Cosse fixe ses priorités
Le 8/06/2016
La ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a défini aujourd'hui ses trois
chantiers prioritaires pour les mois à venir : mobiliser les logements vacants au profit de ménages
modestes, accélérer la rénovation énergétique et renouveler la démarche Ecoquartiers.
Lors d'une conférence de presse, entourée de représentants du secteur (promoteurs, artisans du
bâtiment, bailleurs sociaux), elle a dit vouloir "agir pour que la reprise bénéficie à tous nos
concitoyens" avec deux priorités, l'une de "justice sociale" et l'autre "environnementale".
Afin de remettre sur le marché des logements vacants "immédiatement mobilisables", évalués à
environ 100.000 en zone tendue, la ministre a revendiqué un "changement de méthode".
Il sera proposé un dispositif "rénové, simple, dématérialisé" aux propriétaires individuels "qui ont eu
une mauvaise expérience locative ou dont les logements nécessitent de petits travaux".
S'ils acceptent de louer un logement à un ménage modeste, à un loyer inférieur au prix du marché,
ces propriétaires bénéficieront d'un avantage fiscal et d'un accompagnement de l'Anah (Agence
nationale de l'habitat) pour réaliser des travaux.
Le projet de loi de finances 2017 devrait intégrer une évolution des dispositifs fiscaux existants - dits
"Besson" et "Borloo", "peu connus, peu lisibles" selon la ministre - et une campagne de
communication sera lancée à l'automne.
Source : Le Figaro.fr

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Logement : les 3 priorités d'Emmanuelle
Cosse.
Le 8/06/2016
La ministre du Logement veut accélérer sur la remise en location des logements vacants, la rénovation
énergétique et renouveler la démarche Ecoquartiers. (VG)
La ministre du Logement veut accélérer sur la remise en location des logements vacants, la
rénovation énergétique et renouveler la démarche Ecoquartiers.
La ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a défini ses trois chantiers
prioritaires pour les mois à venir : mobiliser les logements vacants au profit de ménages modestes,
accélérer la rénovation énergétique et renouveler la démarche Ecoquartiers. Lors d'une conférence de
presse, entourée de représentants du secteur (promoteurs, artisans du bâtiment, bailleurs sociaux),
elle a dit vouloir "agir pour que la reprise bénéficie à tous nos concitoyens" avec deux priorités, l'une
de "justice sociale" et l'autre "environnementale".
Mobiliser les logements vacants
Afin de remettre sur le marché des logements vacants "immédiatement mobilisables", évalués à
environ 100.000 en zone tendue, la ministre a revendiqué un "changement de méthode". La ministre
table sur 50.000 logements remis en location en 3 ans, afin de loger 115.000 personnes. Pour
convaincre les propriétaires réticents, "qui ont eu une mauvaise expérience locative ou dont les

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logements nécessitent de petits travaux", un dispositif "rénové, simple, dématérialisé" va être mis en
place.
S'ils acceptent de louer un logement à un ménage modeste, à un loyer inférieur au prix du marché,
ces propriétaires bénéficieront d'un avantage fiscal et d'un accompagnement de l'Anah (Agence
nationale de l'habitat) pour réaliser des travaux. Le projet de loi de finances 2017 devrait intégrer une
évolution des dispositifs fiscaux existants - dits "Besson" et "Borloo", "peu connus, peu lisibles" selon
la ministre - et une campagne de communication sera lancée à l'automne.
Accélérer la rénovation énergétique
Deuxième chantier : accélérer la rénovation énergétique de l'ensemble des bâtiments. La ministre va
lancer une mission sur le déploiement d'un "service public de l'efficacité énergétique" et mettre en
place des "plateformes de la rénovation énergétique", réunissant particuliers demandeurs de travaux
et prestataires.
Le développement de société de tiers-financement sera soutenu pour aider les copropriétés fragiles à
financer leurs travaux de rénovation énergétique. Aussi, au terme d'une concertation avec l'ensemble
des acteurs, une "nouvelle démarche d'éco quartiers" sera présentée en décembre.
Plus d'écoquartiers
Une mission a été confiée à Alain Jund, vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg, pour
"évaluer les apports" des actuels Ecoquartiers, et renouveler le référentiel, afin de valoriser les éco-
matériaux, la construction locale, le soutien à l'économie circulaire.
"C'est notamment à travers l'action concrète, écologique et sociale, pour améliorer le quotidien et le
cadre de vie de nos concitoyens que nous pourrons montrer quel est le sens de l'action publique et
aussi la défense de l'intérêt général", a déclaré Emmanuelle Cosse, qui ira à la rencontre des acteurs
du logement en régions, pour des "séminaires de travail, de juin à octobre".
Source : L’Obs.com

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Immobilier : qui achète en France en 2016 ?
Le 09/06/2016
Le Crédit Foncier a réalisé une étude portant sur le parcours d’acquisition de la résidence principale
auprès de 2.000 ménages français, du 25 mars au 19 avril 2016. - Shutterstock
Le Crédit Foncier a publié son étude annuelle qui scrute le parcours d’achat des Français
concernant leur résidence principale. Les indicateurs de cette nouvelle édition reflètent le
dynamisme retrouvé du marché immobilier tricolore.
Quel est le portrait-robot de l'acheteur de sa résidence principale en 2016 ? Pour la 3ème année
consécutive, le Crédit Foncier a réalisé une étude portant sur le parcours d'acquisition de la résidence
principale auprès de 2.000 ménages français, du 25 mars au 19 avril 2016. Les indicateurs de cette
nouvelle édition reflètent le dynamisme retrouvé du marché immobilier tricolore.
Une moyenne de 4,5 mois pour dénicher son bien
Ainsi, la proportion de ménage ayant acheté leur bien, au terme d'un an de recherche, a sensiblement
crû en deux ans. 70 % des ménages interrogés ont trouvé un logement en 2016 quand 21 % sont
toujours en recherche et 9 % ont abandonné. Ils n'étaient que 53 % lors de l'enquête menée en 2014,
puis 67 % en 2015. C'est en Ile-de-France, en grande couronne, que la proportion de ménages ayant
réalisé l'achat de leur logement est la plus forte (76 %), juste devant le Sud-Est de la France (73 %) .À
l'inverse, cette proportion est moindre dans le Sud-Ouest (62 %).

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Autre témoin d'une meilleure fluidité du marché, le raccourcissement significatif de la durée de
recherche. Pour les ménages qui ont acheté au cours des douze derniers mois leur résidence
principale, la durée de recherche a été, en moyenne, de 4,5 mois. Cette durée avant de signer un
compromis est quasi stable par rapport à 2015 (4,4 mois). Dans l'édition 2014 de l'étude, cette durée
était plus importante (7 mois). La durée de recherche est moins longue dans les grandes villes : la
durée enregistrée dans les communes de 5.000 à 10.000 habitants, soit 5 mois, est supérieure de 22
% à celle observée dans les villes de 50.000 à 100.000 habitants (4,1 mois). Par ailleurs, pour trouver
la perle rare, les ménages visitent en moyenne près de 6 biens, contre 7 il y a deux ans.
Moins de négociation
La reprise s'explique en partie par des vendeurs qui ont pris la mesure de la baisse des prix et sont
désormais plus sages quant à leurs prétentions. D'après l'enquête 2016, dans six cas sur dix, la
transaction s'est faite après avoir obtenu une baisse de prix. Précisément 61 % des personnes (63 %
en 2015, 65 % en 2014) ayant fait un achat indiquent avoir négocié une baisse de prix. En moyenne,
cette baisse équivaut à une diminution de 7 % (égale à celle constatée en 2015) du prix de vente
initialement réclamé par le vendeur. L'enquête précise que les « meilleurs négociateurs » sont
notamment les ménages âgés : 74 % des plus de 60 ans déclarent avoir négocié une baisse de prix
contre 61 % tous âges confondus. Mais aussi les ménages aisés qui disposent d'un revenu mensuel
d'au moins 4.000 euros : 74 % déclarent avoir négocié une diminution de prix, contre 59 % pour les
tranches de revenu inférieures à 4.000 euros, ainsi que ceux habitant dans le Nord-Est de la France
(65 %) et dans la petite couronne d'Ile-de-France (65 %).
Un logement plus petit qu'espéré
Malgré des taux exceptionnellement bas, qui continuent à reculer, ce qui leur offre un peu d'oxygène,
les ménages ont dû dépasser leur budget initial : 21 % des personnes interrogées en 2016, avec un
dépassement moyen de 10 % au regard de leur budget initial. Ils étaient un peu plus nombreux
cependant dans les éditions précédentes de l'enquête : 23 % en 2015 et 29 % en 2014. Sans
surprise, c'est de très loin en Ile-de-France que la nécessité d'aller au-delà du budget imaginé est la
plus importante. 25 % des acheteurs de la grande couronne sont ainsi allés au-delà contre 15 %
seulement dans le Sud-Ouest. A noter que le dépassement, qui représente donc en moyenne 10 %
du budget initial, est financé par l'augmentation de la durée (37 %) ou des mensualités (31 %) du prêt
immobilier ; par le recours à l'épargne (33 %) ; par l'aide familiale : don (14 %) ou prêt (9 %).
Ce n'est, en outre, pas la seule difficulté à laquelle les ménages ont dû faire face. Alors que les prix de
l'immobilier donnent globalement des signes de reprise, 44 % des personnes ayant déclaré avoir fait

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un achat au cours de la première année de recherche indiquent qu'elles ont fait des concessions sur
leur achat par rapport au projet initialement envisagé. Une proportion en recul toutefois par rapport à
2014 (61 %). Les principales concessions portent sur la taille du logement (34 % disent avoir acheté
un logement plus petit qu'espéré) et à l'éloignement géographique par rapport à la zone recherchée
(32 % disent s'être éloignés du lieu où ils souhaitaient acheter). Les autres concessions portent
essentiellement sur une surface moindre de terrain ou jardin (21 %), le renoncement à un parking (20
%), une cave (15 %), ou encore à l'exposition géographique du bien (14 %).
Source : Les Echos.fr

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Immobilier: l'accès à la propriété plus facile
pour les familles
Le 09/06/2016
Les familles visitent en moyenne 6 biens avant d'acheter leur résidence principale
Les familles qui deviennent propriétaires de leur résidence principale dépassent moins souvent leur
budget initial et sont moins nombreuses à devoir faire des concessions par rapport à leur projet, selon
une étude du Crédit Foncier publiée jeudi.
Au plan national, 70% de ces ménages en moyenne, ont réussi à acheter leur logement au terme
d'une année de recherches, contre 67% en 2015 et 53% en 2014, selon la 3e édition de cette enquête
sur "Le parcours d'acquisition de la résidence principale".
Parmi ces personnes, environ une sur cinq (21%, contre 23% en 2015 et 29% en 2014) disent avoir
dépassé leur budget, en moyenne de 10% au regard de leur budget initial, précise la filiale de la
banque BPCE.
Ce dépassement de budget a été financé par une augmentation de la durée (37%) ou des
mensualités (31%) du prêt immobilier, le recours à l'épargne (33%) ou encore l'aide familiale don
(14%) et prêt (9%).
"Ces indicateurs soulignent la fluidité retrouvée du marché immobilier", estime le Crédit Foncier.
Lors de l'achat immobilier, 44% des personnes interrogées disent avoir fait des concessions par
rapport à leur projet de départ. Soit une proportion en très nette baisse, comparé à 2014 (61%).
Ces concessions ont principalement porté sur la taille du logement (34%) et l'éloignement
géographique au regard de la zone souhaitée (32%).
Un ménage sur cinq a acquis un terrain ou un jardin plus petit qu'espéré (21%) ou renoncé à un
parking (20%). Moins fréquentes, les concessions portant sur une cave (15%) ou l'exposition
géographique du bien (14%).
En moyenne, 4,5 mois de recherche sont nécessaires avant de signer un compromis de vente, contre
4,4 mois en 2015 et 7 mois en 2014, et les familles visitent en moyenne 6 biens avant d'acheter leur
résidence principale.

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Cette enquête a été réalisée sur internet, du 25 mars au 19 avril 2016, auprès de quelque 2.000
ménages en recherche d'une résidence principale à acquérir ayant sollicité les services du Crédit
foncier.
Source : Le Point.fr

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Dans l’immobilier de luxe, la crise est oubliée
Le 9/06/2016
L’immobilier de luxe en France est bel et bien sorti de la crise. L’activité des agences
spécialisées a progressé de 17 % en Ile-de-France et de 10 % dans le reste du pays en 2015,
selon une étude publiée le 7 juin par le bureau d’analyse indépendant Xerfi.
A Paris, les ventes de biens d’une valeur supérieure à un million d’euros ont augmenté de 33 %
en 2015, pour atteindre environ 2 000 transactions. La stabilisation du cadre fiscal sur les revenus et
le patrimoine, l’évolution des taux de change, qui redonne du pouvoir d’achat aux acheteurs non
européens et le niveau particulièrement bas des taux d’intérêt ont favorisé la reprise des transactions.
Cette tendance devrait se confirmer : la reprise du marché français de l’immobilier de luxe va se
poursuivre en 2016 (+ 10 %) et 2017 (+ 5 %), selon Xerfi. « La concurrence entre professionnels reste
limitée et la menace de désintermédiation est faible sur ce marché, écrivent les experts du cabinet
d’études. La nature des transactions rend en effet l’intervention d’un professionnel indispensable. Elle
nécessite une solide expertise technique, des compétences linguistiques, voire la connaissance de
montages juridiques et financiers propres aux opérations pouvant atteindre plusieurs millions
d’euros. »
Les positions actuelles sur le marché du luxe sont loin d’être figées, notamment parce que le
dynamisme du secteur suscite les convoitises des sociétés étrangères. L’américain Coldwell Banker
est ainsi présent en France depuis 2011, et l’enseigne allemande Engel & Völkers s’est implantée à
Paris début 2016.

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Parallèlement, les acteurs français de l’immobilier haut de gamme cherchent à se développer à
l’étranger. Les plus avancés sur ce plan sont les réseaux français qui disposent d’une marque
« internationale », comme Sotheby’s International Realty France-Monaco.
D’autres, comme Barnes, John Taylor ou encore Emile Garcin, ne sont pas en reste. Leur stratégie
consiste en général à s’associer avec des professionnels présents de longue date sur les marchés
locaux, qui adoptent l’enseigne par un contrat de franchise ou de licence de marque.

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Immobilier neuf : un rebond de grande ampleur
en Île-de-France
Le 9/06/2016
Le nombre de prêts à taux zéro accordé en Île-de-France a explosé en ce début d'année. (Crédits :
Reuters) Les chiffres du logement neuf dans la région Île-de-France présentent des taux de
croissance supérieurs à 20 % sur un an.
La dynamique liée à la montée en puissance du Grand Paris semble déjà s'être enclenchée sur le
terrain de l'immobilier résidentiel. Alors même que l'on attend moult projets d'aménagement à venir
dans l'agglomération capitale, les chiffres des mises en chantier atteignent déjà un haut niveau. La
région capitale prend ainsi une part prépondérante dans la croissance des mises en chantier de
logements neufs au niveau national (+3,8 % à fin avril sur douze mois). Le nombre de mises en
chantier en Île-de-France est ainsi à son plus haut niveau depuis le début du siècle, soit 67.300
logements, en hausse de 25,8% sur un an.
Une demande encore insatisfaite
Les objectifs fixés en 2010 dans la loi relative au Grand Paris - 70.000 logements construits par an -
sont donc presque atteints, même s'il faudra vraisemblablement aller au-delà au regard du poids
démographique de l'Île-de-France - 18 % de la population métropolitaine - et de la demande de
logements encore insatisfaite.
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en Île-de-France
Le 9/06/2016
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en Île-de-France
Le 9/06/2016

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Par ailleurs, une partie des classes moyennes n'a toujours pas accès au parc social et éprouve des
difficultés à se loger au sein du parc privé. Et 80.000 personnes restent hébergées chaque nuit par
l'Etat, sur crédits publics, dans les centres ou hôtels, note la préfecture d'Île-de-France. Des
problèmes demeurent, donc. Mais l'embellie est incontestable. « L'activité du logement explose ! », se
réjouit tout de même le préfet de la région Jean-François Carenco, qui note aussi que plus de 75.000
permis de construire ont été octroyés sur les douze derniers mois, soit une hausse de 21 %.
Les primo-accédants de retour
Ces bons chiffres tiennent en partie du retour des primo-accédants sur le marché du neuf, grâce à
l'instauration d'un prêt à taux zéro renforcé, qui peut désormais financer jusqu'à 40% des achats, et
qui accroît le différé de remboursement. En Île-de-France, 4.230 PTZ ont été distribués entre janvier
et avril 2016, soit une hausse de 98% par rapport à la même période de l'année précédente, selon la
préfecture, alors que les prévisions tablaient sur environ 3.100 PTZ accordés en ce début d'année. A
ce rythme, l'objectif de 15.800 PTZ accordés en 2016 pourrait donc être largement dépassé. Dans le
détail, 95% de ces prêts de taux zéro ont été octroyés pour l'acquisition de logements neufs, 3% dans
l'ancien et 2% pour l'acquisition d'anciens logements locatifs sociaux.
Fort succès de l'investissement locatif
Mais le principal élément de reprise dans le neuf reste le succès du dispositif fiscal d'aide à
l'investissement locatif Pinel. Il donne la possibilité à un investisseur de louer à ses ascendants ou à
ses descendants, et durant trois durées différentes pour bénéficier de l'avantage fiscal : 6, 9 ou 12
ans, contre seulement 9 ans auparavant. Cet assouplissement a été important en Île-de-France pour
séduire des investisseurs jusqu'ici peu convaincus par la rentabilité du dispositif. Les prix de
l'immobilier francilien sont en effet élevés par rapport aux loyers plafonnés proposés par le dispositif.
Les promoteurs entendus
L'instauration de ces deux derniers dispositifs découle, du reste, des demandes répétées des
professionnels de l'immobilier, et notamment des promoteurs. Satisfaits de l'action du gouvernement,
ils continuent malgré tout à faire valoir de nouvelles revendications. Ils sont notamment partis en
croisade contre les maires qui leur imposent, par le biais de chartes à la limite de la légalité, de
construire sur des terrains privés des logements avec des caractéristiques bien spécifiques. Faute de
quoi, les élus n'accorderaient plus d'autorisation de construire. De quoi potentiellement limiter la
production de logements.

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La préfecture avertit les élus
Et sur ce sujet, les promoteurs immobiliers ont une nouvelle fois reçu le soutien de l'Etat. La
préfecture d'Île-de-France a ainsi publié un document à destination des élus rappelant « qu'il n'est pas
légal de refuser d'enregistrer ou d'instruire une demande de permis de construire ». Or, « certains
promoteurs font état de discussions en fin d'instruction du permis de construire tendant à demander la
suppression d'un ou plusieurs étages pour obtenir les permis de construire », ajoute la préfecture. Ce
qui selon elle, « est une pratique incohérente aux conséquences coûteuses, qui bouleversent
l'équilibre économique des opérations. »
Source : La Tribune.fr

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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
30 % des hôtels parisiens ont été rénovés entre
2011 et 2015
Le 20/05/2016
D'après une étude du cabinet Wise Dome Conseil, entre janvier 2011 et décembre 2015, pas moins
de 500 hôtels parisiens ont engagé une démarche de travaux importants, incluant soit une démolition,
soit une transformation profonde.
- Le parc totalise 1 588 hôtels, soit 82 227 chambres (source OTCP), 650 hôtels (40 %) en ayant plus
de 40, dont 119 (7,5 %) plus de 100. On compte également 42 hostels et 67 résidences de tourisme.
- Entre 2011 et fin 2015, 49 hôtels, soit 1 719 chambres, ont été détruites et n'ont pas été reconstruits,
le Pullman Paris Rive Gauche représentant un tiers des chambres détruites.
- Au cours de cette période, 185 hôtels (12 374 chambres) ont fait l'objet de travaux (mise aux
normes, réhabilitation, rénovation lourde, réaménagement), et 264 ont effectué des travaux légers
(façade, climatisation, couverture/toiture, extérieur).
Pour Jean-Philippe Duchêne, auteur de l'étude et gérant de Wise Dôme Conseil, "l'analyse met en
évidence que 30 % des hôteliers parisiens ont su faire les travaux de rénovation au meilleur moment,
mais cela correspond surtout aux hôtels les mieux placés et de grande capacité. La démolition des
plus petits et l'absence de travaux entraîne le déclin de la petite hôtellerie économique sur Paris,
supplantée aujourd'hui par l'arrivée des hostels modernes, et, compte tenu des délais pour réaliser
ces travaux - cinq ans environ entre la prise de décision et la réalisation -, l'hôtellerie a du mal à
rivaliser avec des concurrents comme AirBnB qui, en deux ans comptabilise, déjà 40 000
appartements dans Paris intra-muros."
Source : L’Hôtellerie-Restauration.fr

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Cession d’un fonds de commerce : quelles
sont les obligations du cédant ?
Le 23/05/2016
La cession d’un fonds de commerce est encadrée par de nombreuses règles. Information des
salariés, informations figurant sur l’acte de vente, droit de préemption : zoom sur les principales
obligations d’un cédant en cas de vente de son fonds de commerce.
L’information des salariés
Chaque entreprise comptant moins de 250 salariés doit obligatoirement informer ces derniers de la
potentielle cession du fonds de commerce. L’entreprise doit les en informer au plus tard deux mois
avant que la vente ne soit conclue. Ce délai vise à leur donner la possibilité de proposer une offre de
rachat du fonds, de parts sociales, d’actions, de valeurs mobilières ou encore une offre de reprise de
l’entreprise.
Pour ce qui est des moyens de communication, plusieurs alternatives sont à la disposition des
entreprises. Acte d’huissier, e-mails, lettre recommandée avec accusé de réception, réunion
d’information avec registre de présence, affichage avec signature : le choix est vaste.
La vente doit avoir lieu dans un délai de 2 ans après que tous les salariés aient été informés du projet
dans les entreprises disposant d’un CE ou au-delà des deux mois réglementaires pour les entreprises
ne possédant pas de CE. Au cours de ces 2 ans, l’entreprise n’est pas tenue d’informer de nouveau
les salariés.
À noter que les salariés sont tenus de respecter une obligation en discrétion quant au projet de
cession en cours.
Enfin, la responsabilité civile du vendeur peut être engagée s’il manque à son devoir d’information. Il
s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 2 % du prix de vente du fonds de commerce.
Prendre en compte le droit de préemption lors de la cession du fonds de commerce
Une mairie est en droit d’exercer son droit de préemption lorsqu’un bien commercial est mis en vente
dans son « périmètre de sauvegarde du commerce de proximité ».

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En pratique, ce droit autorise le maire à acheter le bien en priorité, pour le rétrocéder ensuite à un
commerçant ou à un artisan, afin de pérenniser le commerce local. Sont concernés par le droit de
préemption : les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux mais aussi les
terrains destinés à accueillir des commerces ayant une surface de vente entre 300 et 1 000 m
2
.
S’il est concerné, le cédant doit donc informer le maire de la commune de son projet de cession de
fonds de commerce. Pour ce faire, une déclaration préalable est nécessaire.
Le maire dispose ensuite d’un délai de 2 mois pour faire valoir son droit.
Acte de vente : les mentions obligatoires devant y figurer
Plusieurs informations doivent impérativement figurer sur l’acte de vente. C’est le cas du prix de vente
du fonds de commerce, le chiffre d'affaires et les résultats d'exploitation des 3 derniers exercices, les
privilèges et nantissements, mais aussi les éléments relatifs au bail comme sa date, sa durée et les
noms du bailleur et du cédant.
À cela s’ajoutent des informations concernant le vendeur, à savoir le nom du précédent vendeur ainsi
que la nature de son acte d'acquisition, le prix de cette acquisition pour les éléments incorporels, les
marchandises et le matériel.
Le cédant doit obligatoirement respecter les règles liées à la cession des fonds de commerce. Tout
manquement peut conduire à la nullité de la vente du bien. N’hésitez pas à faire appel aux services
d’un professionnel pour vous accompagner dans votre démarche.
Source : JLL.fr

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Retour d'expérience : ils relancent un hôtel-
restaurant familial dans une commune de 1650
habitants
Le 25/05/2016
Sandrine et Maxime Excellent
En 1860, Madame Sophie créée un petit hôtel bar à Briouze, village situé à une trentaine de
kilomètres d'Argentan, entre Mayenne et Normandie. L'établissement, qui porte le nom de sa
propriétaire, ferme ses portes avec la guerre de 39/40 mais va revivre à partir de 1949, grâce à
Noëlle, la grand-mère de Sandrine et Maxime Excellent. «Elle l'a dirigé jusqu'en 1980. Puis ce fut
nos parents qui l'ont repris. Notre père était en cuisine et maman au service. Ils l'ont agrandi en
rachetant une maison attenante et en construisant une salle de restaurant à la place du jardin. Ils ont
fait deux grosses rénovations en 1986/1987 et entre 1990/1994. Notre père est décédé en 2003 et
maman a continué toute seule » explique Maxime, qui à cette époque, fait des études de cuisine au
lycée de La Ferté-Macé : Brevet, Bac… Des stages à l'hôtel Normandy à Deauville (14) et dans les
restaurants gastronomiques de la région le confirment dans son choix professionnel. Mais c'est à
Annecy que le hasard lui met le pied à l'étrier. « J'ai découvert la montagne, le rythme des restaurants

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d'altitude, les coups de feu de la saison. J'ai appris à devoir gérer seul, à foncer parfois mais surtout à
trouver des solutions sans faire n'importe quoi. » Il est âgé de 25 ans quand l'avenir de l'affaire
familiale se pose. La reprendre est complexe. Les travaux de mise aux normes incendie sont lourds,
l'investissement global est important. Sa soeur, qui est comptable, est-elle prête à l'accompagner
dans l'aventure ?
Un an de réflexion
Maxime et Sandrine vont mettre plus d'un an à monter 'leur' projet. « Il s'agissait de relancer
l'établissement. Et si nous le faisions, nous devions y mettre notre touche » confie Maxime. Février
2011, l'Hôtel Sophie s'arrête pour un mois de travaux. « C'était une première étape », les chambres
devant être refaites progressivement : « nous sommes passés de 9 à 7 afin d'aménager une suite
familiale ». Dans l'idée de nos jeunes repreneurs, l'hôtel doit permettre de compléter l'offre
restauration. La clientèle ? « Les locaux et les commerciaux… Briouze est connue pour la Foire
Sainte-Catherine, qui attire durant trois jours plus d'un millier de visiteurs. C'est un événement familial
et une importante foire aux veaux. On est sur la fin novembre, tout le milieu agricole de la région se
retrouve ici. Pour que tout le monde soit satisfait, il faut proposer un menu adapté, qui soit réalisable
et qui aille vite ». Cette notion, la satisfaction du client, revient systématiquement. Trois salles à
disposition, pouvant accueillir 90 à 120 personnes dans la configuration banquet. L'une d'elle, plus
petite, dont l'escalier donne sur la partie hôtel, est réservée aux petits déjeuners mais sert de lieu
privatisable pour les déjeuners d'affaires. « Les gens se connaissent et dans certains cas, pouvoir leur
garantir un endroit isolé est un atout supplémentaire. Nous pouvons aménager nos salles en fonction
de multiples demandes. » Une polyvalence essentielle mais qui ne fait pas tout, c'est avant tout la
confiance installée qui prévaut. Quand quelqu'un souhaite un devis pour un repas, il n'y a pas de
catalogue. « Je prends une feuille, un crayon et la carte des vins. Je demande à la personne son
budget et ce qu'elle veut organiser. A partir de là, on réfléchit ensemble en fonction de la saison et du
type de prestation ». Pour un repas d'affaires, Maxime Excellent ne servira pas un poisson entier dont
on devrait retirer les arêtes. Si le Saint-Pierre est trop cher, le lieu jaune peut très bien convenir. « Il
faut toujours faire attention au contexte » dit-il avec justesse.
Umih, Logis, Maître Restaurateur
Notre chef fait partie du conseil d'administration de l'Umih Orne, à la demande de son président,
Roger Bellier. « Ces rendez-vous entre collègues me permettent de me tenir informer, de partager
les difficultés comme les opportunités. C'est vraiment essentiel dans notre secteur » estime-t-il.
L'établissement est Logis et la plaque de Maître Restaurateur a été apposée début 2015.

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« Quand j'ai lu la charte, j'ai découvert que c'était ma cuisine à moi, ma façon de travailler ». Mais il
n'en attendait pas de « répercussion commerciale. Je l'ai vraiment fait pour l'équipe, pour nous.
Ensuite, je me suis pris au jeu, et je me suis dit qu'il fallait la promouvoir, le faire connaître. Ce titre est
porteur d'une image claire et valorisante, parfaitement compréhensible par le consommateur. C'est
exactement ce qu'il faut mettre en avant ce qui fait notre valeur ajoutée. Un savoir-faire, des produits
de qualité, les circuits courts, un accueil, l'envie de faire plaisir… Aujourd'hui, j'en parle
systématiquement à mes clients et dès que j'en ai l'occasion. » Ce sont tous ces détails, toute cette
énergie qui donne à l'Hôtel Sophie cette nouvelle assise. Les salariés, Brigitte (20 ans de maison),
Christine et Fabrice (18 ans) ont aussi cru dans la nouvelle génération et ils sont toujours là. En
2016, l'établissement va s'octroyer deux semaines de vacances en août. Sandrine, qui peut passer
des heures à perfectionner la décoration des salles, va quand même devoir accoucher.
Source : L’Hôtellerie-Restauration.fr

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Palmarès des meilleures villes françaises pour
créer son entreprise
Le 27/06/2016
Envie de devenir entrepreneur ? Pour cela, il est important de connaître l’endroit où vous souhaitez
installer votre entreprise. Selon votre secteur d’activité et votre projet, chaque ville offre des atouts à
ne pas négliger. Formations, infrastructures, écosystème… Focus sur ces villes où il fait bon
d’entreprendre en 2016.
Métropoles françaises : où entreprendre en 2016 ?
Avec le nombre croissant de créations d’entreprises, les villes françaises se dynamisent et créent des
environnements favorables à l’entreprenariat.
1. Lyon, leader des métropoles pour entreprendre
Considérée comme une métropole « business friendly », Lyon est en plein essor depuis quelques
années et se classe au sommet des meilleures villes où créer son entreprise. Une étude de l’Insee
en 2015 montre le dynamisme de la ville qui connaît une forte augmentation de son taux de création
d’entreprises notamment dans le secteur de l’information et de la communication. On estime
qu’environ 4 000 emplois sont créés chaque année.
Son environnement est propice aux entrepreneurs. La métropole propose en effet plusieurs quartiers
d’affaires, dont celui de la Part-Dieu qui se modernise avec la construction de tours de bureaux et
nouveaux logements. On compte également un nombre important d’incubateurs et d’espaces de
coworking favorables à la rencontre et l‘intégration des entrepreneurs.
2. Lille, une ville reliée et accessible
Se situant à une heure de Paris en train et proche de Bruxelles et de Londres, Lille bénéfice d’un
réseau d’infrastructures de qualité et accessibles (aéroports, réseau routier et liaisons ferrées). De
plus, la gare Lille-Flandres se rénove et comptera bientôt de nouveaux quartiers d’affaires et de
commerces.

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3. Toulouse, une offre de formation riche au cœur de la ville rose
Capitale européenne de l’aéronautique et de l’espace, Toulouse offre un grand nombre des
formations : 14 grandes écoles, dont la Toulouse School of Economics (TSE) qui se renforce dans le
domaine du big data notamment, ainsi que 4 universités proposant de nombreux cursus. Elle voit son
nombre d’étudiants augmenter chaque année et s’impose en tête du classement des villes étudiantes
pour l’année 2015-2016.
De plus, son pôle de compétitivité Aerospace Valley est aujourd’hui l’un des plus dynamiques de
France et travaille en étroite collaboration avec les écoles d’ingénieurs et universités. Une place idéale
où implanter son entreprise.
4. Bordeaux, un environnement favorable à la création d’entreprises
Métropole historique classée au patrimoine mondial de l’Unesco, la ville rayonne et se classe au 4
e
rang des villes françaises en termes d’écosystème. Son attractivité s’explique par son taux de création
d’entreprises qui est l’un des plus hauts en France aujourd’hui et par la présence d’une variété de
pépinières, incubateurs et technopoles encourageant l’entreprenariat.
5. Rennes, un centre d’affaires tourné vers le développement numérique
Rennes voit son centre-ville se développer notamment grâce à La Mabilais, bâtiment de 16 000 m
2
regroupant l’écosystème numérique de la ville où se trouvent les équipes de la French Tech. Véritable
incubateur numérique, il accueille des start-up innovantes et entreprises spécialisées dans les
nouvelles technologies.
Classement des meilleures villes où entreprendre : quels critères ?
Le classement général s’est établi en fonction de 3 critères sélectionnés pour leur pertinence en
termes d’attractivité pour les entrepreneurs :
 L’éducation : concerne le nombre d’étudiants, de formations proposées à l’entreprenariat, le
pourcentage de diplômés entrepreneurs, les incubateurs, grandes écoles et universités ainsi
que le nombre d’entreprises créées par an au sein de ces incubateurs ;
 Les infrastructures : prend en compte la durée du trajet de la ville jusqu’à Paris, les énergies
renouvelables et les infrastructures de transports (ports, aéroports et autoroutes) ;

40
 L’écosystème : relatif à l’environnement favorable à l’entrepreneuriat. Clusters, incubateurs
(publics et privés), pôles de compétitivité, évolution de l’emploi, French Tech, taux de
chômage, taux de création d’entreprises et sa progression.
Cette étude a été menée en se basant sur des sources officielles. Les données proviennent des sites
gouvernementaux et consulaires (ministère de l’Écologie et du Développement durable, SNCF, APCE,
Afnor etc.), de bases de données du site de l’Étudiant, de conférences auprès des grandes écoles et
d’entretiens auprès des incubateurs français.
Source : Ciel-MonBureau.fr

41
A propos de Kylia
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle
Génération : Le 1
er
réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents.
Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses
agents immobiliers.
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier
Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18

Revue de presse de la semaine du 6 au 12 juin 2016

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