Cours Université de Metz: Internte, noms de domaines, droit d\'auteur et droit image
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![Table des matières ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008](data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAAAAAP///yH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7)
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- 1. Internet, noms de domaines, propriété intellectuelle, droit d’auteur et droit à l’image Jacques Folon
- 4. Internet, noms de domaines et propriété intellectuelle
- 5. L’internet
- 12. Client-serveur ? L’ordinateur de l’internaute se comporte de manière autonome. Il s’adresse à des serveurs pour recevoir de l’information, qu’il met ensuite en forme. C’est le contraire d’un terminal, qui affiche à distance un processus centralisé. Serveur Envoie des informations aux ordinateurs clients La tâche du réseau est donc d’acheminer les requêtes et les informations entre clients et serveurs Client Demande une information, la reçoit et l’interprète.
- 13. Logique de communication par paquets entre un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 1 (si pas déjà fait) Se connecter à internet via son provider 193.1.1.1 213.49.100.1
- 14. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 2 Le provider ouvre une connexion et vous attribue une adresse IP 213.49.100.1 193.1.1.1 213.49.101.217
- 15. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 3 En tapant une adresse URL (http://), vous envoyez une requête 213.49.100.1 193.1.1.1 213.49.101.217 http://www.etopia.be
- 16. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 4 Cette requête est traitée par un (ou plusieurs) serveur de premier niveau qui traduit l’URL en adresse IP (l’adresse d’un serveur de noms de domaines). 213.49.100.1 193.1.1.1 http://www.etopia.be = http://193.121.149.1 213.49.101.217
- 17. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 5 Le serveur de nom de domaine concerné affine l’adresse IP de façon à orienter la requête sur l’ordinateur qui contient la page recherchée. 213.49.100.1 193.1.1.1 http://www.etopia.be = http://193.121.149.70 213.49.101.217
- 18. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 6 Le serveur web qui contient la page la renvoie à l’auteur de la demande. La page suit le chemin inverse, à la recherche de votre adresse IP 213.49.100.1 193.1.1.1 Page de code à faire parvenir à http://213.49.101.217 213.49.101.217
- 19. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 7 Les différents serveurs sur le passage de la page la feront suivre en direction de votre provider. 213.49.100.1 193.1.1.1 http://213.49.101.217 via 213.49.100.1 213.49.101.217
- 20. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 8 Via votre provider, vous recevez la page que votre navigateur affiche 213.49.100.1 193.1.1.1 Page pour http://213.49.101.217 213.49.101.217
- 22. Tracer le parcours d’une requête Il existe un programme qui suit le chemin parcouru par une requête : traceroute.exe Pour le lancer sous Windows : démarrer / accessoires / invite de commande. Puis taper "tracert www.mondomaine.be". D:gt;tracert www.google.be Détermination de l'itinéraire vers www.l.google.com [64.233.161.147] avec un maximum de 30 sauts : 1 36 ms <1 ms <1 ms etna [192.168.1.1] 2 10 ms 11 ms 10 ms ip-213-49-101-254.dsl.scarlet.be [213.49.101.254] 3 10 ms 11 ms 10 ms gig0-2.vil-pe12.mpl.scarlet.be [195.95.29.5] 4 11 ms 10 ms 11 ms gig0-1.vil-ar01.ias.scarlet.be [194.119.224.161] 5 12 ms 11 ms 11 ms gig0-2.bel-ar01.ias.scarlet.be [194.119.226.5] 6 12 ms 11 ms 12 ms ge-4-1-131.ipcolo1.Brussels1.Level3.net [212.3.234.109] 7 12 ms 12 ms 13 ms ae-0-11.mp1.Brussels1.Level3.net [212.3.239.1] 8 36 ms 36 ms 36 ms as-1-0.bbr1.London2.Level3.net [212.187.128.61] 9 109 ms 109 ms 110 ms as-0-0.bbr2.Washington1.Level3.net [4.68.128.102] 10 110 ms 109 ms 108 ms ge-1-2-52.car1.Washington1.Level3.net [4.68.121.37] 11 102 ms 102 ms 102 ms 4.79.228.26 12 103 ms 102 ms 102 ms 216.239.47.158 13 105 ms 106 ms 105 ms 216.239.48.198 14 104 ms 102 ms 102 ms 64.233.161.147 Itinéraire déterminé. D:gt;
- 23. chezmoi.com Je veux prendre un nom de domaine et faire un site
- 24. Je veux avoir mon propre nom de domaine (mais comment ça fonctionne ?) Chaque domaine de premier niveau a sa propre autorité de régulation .fr Pour plus d’info voir www.afnic.fr
- 26. Nom de domaine, ok. Maintenant, faire un site ! .fr Vous devez maintenant héberger physiquement votre site. Il vous faut un espace disque sur un serveur web, chez un hébergeur . Votre agent Hébergeur
- 27. Nom de domaine, ok. Maintenant, faire un site ! .fr L’hébergeur entretient un serveur de nom qui dirige les requêtes vers le bon serveur web Votre agent Votre hébergeur NS serveurs web … Votre site se trouve sur un de ces serveurs
- 34. Février 2008
- 35. Février 2008
- 36. Février 2008
- 37. Février 2008
- 39. Pour être brevetable, une invention doit légalement satisfaire à 4 conditions : – produire un effet technique nouveau – Avoir un caractère industriel par son objet, son application ou son résultat – Être nouvelle (ne pas faire l’objet d’antériorité, ne pas être connue du public) – Présenter un caractère inventif (ne pas découler de l’état de l’art et/ou ne pas être évidente pour tout homme du métier)
- 40. Février 2008
- 41. Février 2008
- 42. Février 2008
- 43. Février 2008
- 44. Février 2008
- 45. Février 2008
- 46. Février 2008
- 47. Février 2008
- 48. Février 2008
- 50. Février 2008
- 51. Février 2008 II Droit d’auteur, droit à l’image
- 53. 1 PRINCIPES DU DROIT D’AUTEUR & DES DROITS VOISINS Février 2008
- 55. Le contexte international Les Traités OMPI de 1996 Traité sur le droit d’auteur (‘WCT’) Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (‘WPPT’) EU Directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (JOCE L 167/10 du 22 juin 2001) = Texte de transposition en droit communautaire des Traités OMPI de 1996 La tendance au renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle du 29 avril 2004 (Directive ‘contrefaçon’, transposée en droit français par la loi du 29 octobre 2007) Proposition de directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect de droits de propriété intellectuelle de juillet 2005 Février 2008
- 59. Les idées Février 2008 Les idées ne sont pas des œuvres protégées. Elle échappent à toute appropriation et demeurent libre de parcours tant qu’elles n’ont pas été rendues perceptibles par une extériorisation (CA Paris 12 sept 1989)
- 69. 2 QUELQUES EXEMPLES D’ŒUVRES PROTEGEES UTILISEES SUR INTERNET Février 2008
- 71. 3 NECESSITE D’AUTORISATION PREALABLE Février 2008
- 76. Qui représente qui ? Février 2008 UTILISATEURS Ayants droit Societes étrangéres SABAM URADEX SIMIM … répertoire
- 81. Recommandation de la Commission européenne sur la gestion collective des droits dans le domaine des services de musique en ligne (3) Mise en œuvre : transition entre trois modèles de gestion des droits Modèle n° 1 (modèle actuel) Multiplicité d’accords de représentation réciproque entre sociétés nationales Société Pays A X 24 sociétés = 24 accords réciproques 24 accords réciproques x 25 sociétés des Etats membres = minimum 300 accords réciproques ! Modèle n° 2 Multiplicité d’accords de représentation réciproque entre sociétés nationales MAIS limités à un certain nombre de sociétés membres (Ex : Accord IFPI ‘simulcasting’) Modèle n° 3 (visé par la Commission) Les ayants droit choisissent une société qui serait compétente pour la gestion de tous leurs droits pour tout le territoire européen
- 83. 4 ACQUISITION DES DROITS DES COLLABORATEURS ET SOUS-TRAITANTS Février 2008
- 88. 5 EXCEPTIONS AUX PRINCIPES DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS Février 2008
- 93. 6. Les licences « libres »
- 99. Février 2008
- 100. Février 2008
- 101. Février 2008
- 102. Février 2008
- 103. Février 2008
- 104. Février 2008
- 105. Février 2008
- 106. Février 2008
- 107. Février 2008
- 108. Février 2008
- 109. Février 2008
- 110. Février 2008
- 111. Février 2008
- 112. Février 2008
- 128. III DROIT A L’IMAGE Février 2008
- 132. IV SECURITE JURIDIQUE RISQUES ET RESPONSABILITES Février 2008
- 136. V CONCLUSIONS Février 2008
- 141. Février 2008 Just in Time Management Avenue Louise 149/24, 1050 Bruxelles + 32 475 98 21 15 +32 2 290 53 17 www.jitm.be [email_address] ICHEC ebiz c/o I.Choquet, Rue au Bois, 365 A 1150 Bruxelles [email_address] www.ichec-ebiz.be www.ichec.be En cas de questions…