La publication en libre accès au cœur de la demande européenne. État des lieux et enjeux juridiques en matière de diffusion de la recherche par Lucie Guibault (UVA), le 14 janvier 2016, MMSH
La journée soutenue par le LabexMed (https://labexmed.hyptheses.org) ainsi que le Consortium Musica de la TGIR Huma-Num (https://humanum.hypotheses.org/503) s’inscrivait dans le cadre du projet de rédaction d’un recueil de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données de la recherche en sciences humaines sociales (https://ethiquedroit.hypotheses.org).
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La publication en libre accès au cœur de la demande européenne. État des lieux et enjeux juridiques en matière de diffusion de la recherche par Lucie Guibault (UVA), le 14 janvier 2016, MMSH
1. La publication en libre accès au cœur de la demande
européenne. État des lieux et enjeux juridiques en
matière de diffusion de la recherche
Lucie Guibault 14 janvier 2016 - MMSH
Institute for Information Law
2. 2
Inhoud
¢ Politique accès libre
£ Horizon2020
£ Tour européen
¢ Définition de l’accès libre
¢ Accès libre: du Vert au Doré
¢ Accès libre et données de recherche
4. Avantages de l’accès libre
¢ accélérer l’innovation (commercialisation plus
rapide = croissance plus rapide);
¢ encourager la collaboration et éviter la duplication
des efforts (efficacité accrue);
¢ permettre l’exploitation des résultats de recherche
antérieurs (meilleure qualité des résultats);
¢ favoriser la participation des citoyens et de la
société civile (transparence accrue du processus
scientifique).
4
13. Typical ‘All rights’ Clause
‘The Author hereby grants to the Publisher the sole and exclusive
right to publish, sell, give access to and license the use of the
Work in all languages, in whole or in part, including any
abridgement and substantial part thereof, in book form, in a
database with other works and in any form, including, without
limitation, mechanical, electronic and visual reproduction and
publication, electronic storage and retrieval systems, including
delivery of or giving access to the Work by internet, extranet and
intranet and all other forms of electronic publication now known or
hereinafter invented, for the full period of copyright throughout the
world and all renewals and extensions thereof. The Publisher is
authorised to take any action or proceedings against infringement
of copyright in the Work and is entitled to use the Author’s name
as a party after informing the Author.’
16. Publications en ‘accès libre’
Voie verte Voie dorée
Archives institutionnelles (dépôt
par le chercheur)
Revue accès libre (licence
Creative Commons)
Période d’embargo possible publication immédiate
Modèle d’affaire basé sur
l’abonnement
Frais de traitement d’article (APC)
Auteur cède ses droits à l’éditeur Auteur retient ses droits
Version de l’articlevaire (pre-pub/
post-pub/ version finale?)
Article final (validé par des pairs)
16
20. Projet de loi République numérique
¢ « Art. L. 533-4. - I. - Lorsqu'un écrit scientifique, issu
d'une activité de recherche financée au moins pour
moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités
territoriales ou des établissements publics, par des
subventions d'agences de financement nationales
ou par des fonds de l'Union européenne, est publié
dans un périodique paraissant au moins une fois
par an, dans des actes de congrès ou de colloques
ou des recueils de mélanges,
20
21. ¢ son auteur dispose, même en cas de cession
exclusive à un éditeur, du droit de mettre à
disposition gratuitement sous une forme numérique,
sous réserve des droits des éventuels coauteurs, la
version finale du manuscrit acceptée pour
publication, dès lors que l'éditeur met lui-même
l'écrit gratuitement à disposition sous une forme
numérique, et, à défaut, à l'expiration d'un délai
courant à compter de la date de la première
publication. Ce délai est de six mois pour les
sciences, la technique et la médecine, et de douze
mois pour les sciences humaines et sociales.
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22. Ailleurs en Europe
¢ Diposition législative équivalente
£ En Allemagne (art. 38(4) Loi allemande)
£ En Italie (Law of October 7, 2013, n. 112, art.
4)
£ Aux Pays-Bas (Loi 1er juillet 2015, art. 25fa)
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24. Accès libre aux données de recherche
¢ Pas de voie verte ou dorée
¢ Conditions d’accès non standardisées –
préférence pour Déclaration Creative Commons
Zéro ou CC-Attribution
¢ Particularités:
£ Obligations de tenir secret
£ Protection des données personnelles
24
26. Conclusion
¢ Pour les publications générées dans le cadre de
Horizon2020 la voie verte est aussi bonne que
la voie dorée
¢ Pour les données de recherche on en est
encore à l’étape de l’expérimentation et du
développement de ‘best practices’
26
27. Merci pour votre attention!
Pour de plus amples informations, contacter
Lucie Guibault
L.Guibault@uva.nl
CC-BY-NC-SA 27