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Accès libre aux données de recherche
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Conclusion
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Merci pour votre attention!
Pour de plus amples informations, contacter
Lucie Guibault
L.Guibault@uva.nl
CC-BY-NC-SA 27
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La publication en libre accès au cœur de la demande européenne. État des lieux et enjeux juridiques en matière de diffusion de la recherche par Lucie Guibault (UVA), le 14 janvier 2016, MMSH

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La journée soutenue par le LabexMed (https://labexmed.hyptheses.org) ainsi que le Consortium Musica de la TGIR Huma-Num (https://humanum.hypotheses.org/503) s’inscrivait dans le cadre du projet de rédaction d’un recueil de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données de la recherche en sciences humaines sociales (https://ethiquedroit.hypotheses.org).

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La publication en libre accès au cœur de la demande européenne. État des lieux et enjeux juridiques en matière de diffusion de la recherche par Lucie Guibault (UVA), le 14 janvier 2016, MMSH

  1. 1. La publication en libre accès au cœur de la demande européenne. État des lieux et enjeux juridiques en matière de diffusion de la recherche Lucie Guibault 14 janvier 2016 - MMSH Institute for Information Law
  2. 2. 2 Inhoud ¢  Politique accès libre £  Horizon2020 £  Tour européen ¢  Définition de l’accès libre ¢  Accès libre: du Vert au Doré ¢  Accès libre et données de recherche
  3. 3. Type the footer here 3
  4. 4. Avantages de l’accès libre ¢  accélérer l’innovation (commercialisation plus rapide = croissance plus rapide); ¢  encourager la collaboration et éviter la duplication des efforts (efficacité accrue); ¢  permettre l’exploitation des résultats de recherche antérieurs (meilleure qualité des résultats); ¢  favoriser la participation des citoyens et de la société civile (transparence accrue du processus scientifique). 4
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  9. 9. Open Content Licenses 9
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  13. 13. Typical ‘All rights’ Clause ‘The Author hereby grants to the Publisher the sole and exclusive right to publish, sell, give access to and license the use of the Work in all languages, in whole or in part, including any abridgement and substantial part thereof, in book form, in a database with other works and in any form, including, without limitation, mechanical, electronic and visual reproduction and publication, electronic storage and retrieval systems, including delivery of or giving access to the Work by internet, extranet and intranet and all other forms of electronic publication now known or hereinafter invented, for the full period of copyright throughout the world and all renewals and extensions thereof. The Publisher is authorised to take any action or proceedings against infringement of copyright in the Work and is entitled to use the Author’s name as a party after informing the Author.’
  14. 14. 14
  15. 15. 15
  16. 16. Publications en ‘accès libre’ Voie verte Voie dorée Archives institutionnelles (dépôt par le chercheur) Revue accès libre (licence Creative Commons) Période d’embargo possible publication immédiate Modèle d’affaire basé sur l’abonnement Frais de traitement d’article (APC) Auteur cède ses droits à l’éditeur Auteur retient ses droits Version de l’articlevaire (pre-pub/ post-pub/ version finale?) Article final (validé par des pairs) 16
  17. 17. Licences Creative Commons 17
  18. 18. Type the footer here 18
  19. 19. Accord d’association H2020 19
  20. 20. Projet de loi République numérique ¢  « Art. L. 533-4. - I. - Lorsqu'un écrit scientifique, issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne, est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, dans des actes de congrès ou de colloques ou des recueils de mélanges, 20
  21. 21. ¢  son auteur dispose, même en cas de cession exclusive à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement sous une forme numérique, sous réserve des droits des éventuels coauteurs, la version finale du manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l'éditeur met lui-même l'écrit gratuitement à disposition sous une forme numérique, et, à défaut, à l'expiration d'un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est de six mois pour les sciences, la technique et la médecine, et de douze mois pour les sciences humaines et sociales. Type the footer here 21
  22. 22. Ailleurs en Europe ¢  Diposition législative équivalente £  En Allemagne (art. 38(4) Loi allemande) £  En Italie (Law of October 7, 2013, n. 112, art. 4) £  Aux Pays-Bas (Loi 1er juillet 2015, art. 25fa) Type the footer here 22
  23. 23. Open content licenses 23
  24. 24. Accès libre aux données de recherche ¢  Pas de voie verte ou dorée ¢  Conditions d’accès non standardisées – préférence pour Déclaration Creative Commons Zéro ou CC-Attribution ¢  Particularités: £  Obligations de tenir secret £  Protection des données personnelles 24
  25. 25. Accord d’association H2020 25
  26. 26. Conclusion ¢  Pour les publications générées dans le cadre de Horizon2020 la voie verte est aussi bonne que la voie dorée ¢  Pour les données de recherche on en est encore à l’étape de l’expérimentation et du développement de ‘best practices’ 26
  27. 27. Merci pour votre attention! Pour de plus amples informations, contacter Lucie Guibault L.Guibault@uva.nl CC-BY-NC-SA 27

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