1. Cadrage stratégique de la prise en charge des
femmes et des enfants victimes de violence au
niveau du Ministère de la Santé
Tanger
21 Février 2022
2. La violence fondée sur le genre est un problème de santé
publique d’ampleur alarmante qui impose plusieurs défis
au système national de santé que ce soit en terme de prise
en charge sanitaire spécifique aux victimes ou en terme de
responsabilité quant à l’effort du Royaume en matière de
prévention.
En implantant dans les hôpitaux des unités intégrées de
prise en charge des femmes et enfants victimes de
violence (UIPFEVV), le système de santé a amorcé la
structuration de la prise en charge des victimes afin de
faciliter l’accès de cette catégorie vulnérable de la
population à une offre de soins normalisée qui respecte et
intègre leurs besoins.
3. Rappel conceptuel
« tous les actes infligés à une personne contre son gré. Elle est fondée sur les différences
sociales (genre) entre hommes et femmes. Les actes de VBG violent un certain nombre de
droits de l’Homme fondamentaux protégés par des textes et des conventions
internationales. Un grand nombre, mais pas toutes les formes de VBG sont illégales et
considérées comme des actes criminels au regard des législations et politiques nationales ».
« toute menace ou l’utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre un
enfant par un individu ou un groupe qui entraîne ou risque fortement de causer un préjudice
à la santé, à la survie, au développement ou à la dignité de l’enfant »
« tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer
aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y
compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce
soit dans la vie publique ou dans la vie privée »
VIOLENCE basée sur
le GENRE
VIOLENCE à l’égard
des FEMMES
VIOLENCE à l’égard
des ENFANTS
OMS, 2002
OMS, 2002
CIPD, 1994
4. Aux racines de la VBG, une question de droit humain
Inégalité
des
sexes
Abus de pouvoir
Irrespect
des droits
de l’homme
Addictions
Manque de
protection judiciaire
Pauvreté
Manque
d’education
Conflits
V.Ph
V.S
V.Psy
V.Eco
• La violence sexuelle, y
compris le viol, les abus
sexuels, l’exploitation
sexuelle et la prostitution
forcée.
• Le mariage précoce des
petites filles.
• ……….
• La violence domestique.
• La violence dans les espaces
publiques.
• Le refus d’accorder des ressources
et le manque de perspectives sur
la base du genre.
• ………..
• La traite des êtres
humains y compris le
trafic sexuel.
• la traite des enfants et le
trafic de main d’œuvre.
• ………….
Causes profondes
Facteurs favorisants
Quelques
manifestations
de la VBG
5. La Violence à l’égard des Femmes et des Enfants:
Pourquoi un problème de SP?
6. La Violence: une épidémie de l’ombre
1 milliard d’ENFANTS
de 2 à 17 ans ont subi
des violences
physiques, sexuelles,
émotionnelles ou des
négligences au cours
de l’année 2019
1 FEMME sur 3, indiquent
avoir été exposées à des
violences physiques ou
sexuelles de la part de leur
partenaire intime ou de
quelqu’un d’autre au cours
de leur vie.
3 ENFANTS sur 4 soit Près
de 300 MILLIONS d’enfants de
2 à 4 ans à travers le monde
(trois sur quatre) sont
régulièrement victimes de
discipline violente de la
part d’un parent ou d’une
personne qui s’occupe d’eux
1 ENFANT SUR 4
(176 millions) âgé de
moins de 5 ans vit avec
une mère victime de
violences de la part
de son partenaire
intime.
1 FEMME sur 5
et 1 HOMME sur
13 ont reporté
avoir été victimes
d’abus sexuel
durant l’enfance
OMS, ONUDC, PNUD, 2014, Rapport de situation sur la prévention de la violence dans le monde.
UNICEF, UNISCO, OMS, 2020, Rapport de situation sur la prévention de la violence à l’encontre des enfants dans le monde
Ampleur dans le monde:
7. En 2019, 7.6 M de Femmes âgées entre 15 et 74 ans ont subit une violence
dans les 12 mois qui avaient précédé l’enquète.
Prés d’1M ont subit une violence physique et 1,06M une violence sexuelle
58.8% était perpétrée dans le contexte conjugale; 22% dans des lieux de
formation et 12.6% dans les lieux publiques.
Ampleur au Maroc: à l’encontre des Femmes
La Violence: une épidémie de l’ombre
8. La Violence: une épidémie de l’ombre
Ampleur au Maroc: à l’égard des Enfants
5650
Ministère Publique, 2019
921
Plaintes déposées au Centre national d’écoute, de
signalement et de protection des enfants victimes
de violence, d’exploitation et d’abandon de l’ONDE,
Dans la plupart des cas il s’agissait de
problématiques liées à des violences physiques et
psychologiques (44,59 %), suivies d’agressions
sexuelles (35,87 %) à et des cas de négligence
(19,55 %)..
ONDE, 2017
16%
des femmes victimes de violence conjugale ont
déclaré que leurs enfants, de 5 à moins de 18 ans,
ont présenté suite à un événement de violence,
des problèmes de santé surtout de nature
psychologique et comportementale
HCP,2020
Est le nombre d’affaires judiciaires relatives à
des violences contre des enfants en 2019,
touchant 6172 enfants (58% sont des filles et
42% des garçons), 39% de ces enfants ont subi
des violences sexuelles, 24% des violences
physiques,
5650
Ministère de la Santé, 2020
Est le nombre de cas d’enfants victimes de
violence pris en charge au niveau des UIPFEVV
du MS (58% sont des filles et 42% des
garçons), 1188 de ces enfants ont subi des
violences sexuelles et 3523 enfants des
violences physiques,
6230
9. La Violence: Conséquences graves sur la santé
Sur la santé mentale Sur le comportement Conséquences mortelles
• Dépression
• État de stress post-
traumatique
• Angoisse
• Troubles du sommeil
• Plaintes somatiques
• Comportement
suicidaire
• Trouble panique.
• Comportement à haut
risque (par ex., rapports
non protégés, première
expérience sexuelle
consentie précoce,
multiples partenaires,
alcoolisme et
toxicomanie)
• Risque accru de
commettre (pour les
hommes) ou de subir
(pour les femmes) des
actes de violence
sexuelle ultérieurs
Décès résultant :
• d’un suicide
• de complications de la
grossesse
• d’un avortement non
sécurisé
• du SIDA
• d’un meurtre au cours
d’un viol ou pour «
l’honneur »
• de l’infanticide d’un
enfant né d’un viol
Sur la santé génésique
• Traumatismes
gynécologiques
• Grossesse non désirée
• Avortement non
sécurisé
• Troubles sexuels
• Infections sexuellement
transmissibles (IST),
notamment le VIH
• Fistules traumatiques
Ezzati M, Lopez AD, Rodgers A, Murray CJ, éds. Comparative quantification of health risks: global and regional burden of disease attributable to selected major risk factors. Genève, OMS, 2004.
10. La Violence: un fardeau économique
travaux
domestiques,
55.0
Scolarisation
perdue, 1.1
travail
rémunéré
perdu, 43.9
Santé , 42.3%
Remplacement
ou réparation
des biens
endommagés,
17.9%
Procédures
juridiques et
judiciaires,
25.8%
Abondon du
domicile, 13.5%
Société Civile,
0.5%
Structure des Coûts directs Structure des Coûts indirects
En Europe, les coûts annuels de la violence à l’égard des femmes perpétrée par leurs partenaires intimes variaient de €106 millions en
Finlande, (Heiskanen, et al., 2001 cité dans Hagemann-White, C., et al. 2006), à 142,2 millions de dollars américains aux Pays-Bas (Korf,
et al., 1997, cité dans Waters et. Al., 2004), à 290 millions de dollars en Suisse (Yodanis et Godenzi, 1999 cité dans Duvvury, et al., 2004)
et 19,81 milliards de dollars en Suède. (Enval et Erikssen, 2004).
Au Maroc, Les violences physiques et sexuelles coûteraient aux ménages 2,85 milliards de Dh ou 957 Dh par victime dont 42.3% sont
engagées pour accéder aux services de santé (986 millions de Dh).
Les couts indirect de la violence sont estimés à 517 Millions de Dh
11. Protection contre les violences à l’egard des Femmes et
des enfants: quelques instruments internationaux
o 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme
o 1966: Pacte international relatif aux droits civils et politiques et Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
o 1974: la Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflits armés
o 1979: Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
o 1984: Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
o 1989: Convention relative aux droits de l'enfant
o 1990: Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
o 1994: Le Programme d’action du Caire et plate- forme d’action de Beijing
o 2000: la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité
o 2000: Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
o 2000: Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la
pornographie mettant en scène des enfants
o 2002: Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
o 2006: Convention relative aux droits des personnes handicapées
o 2016: les Objectifs de Développement Durable (ODD)
12. Protection contre la violence à l’egard des Femmes et
des Enfants: les instruments nationaux
Constitution
Marocaine de
2011 (article
19,22,
31,34,154)
Loi 103.13
relative à la lutte
contre la
violence faite
aux femme
Loi 27.14 relative
à la Traite des
êtres humains
Code pénal
marocain
(protection des
Enfants)
Articles 486 et 487: viol
et violence sexuelle
Articles 497 et 503-2:
utilisation des enfants
dans la pornographie
Articles de 408 à 411:
violences à l’egard des
enfants,
Les politiques publiques
des droits de l’homme et
de luttes contre la
violence (PGE/PPIPEM)
Les institutions
Publiques: ONDH/
CNDH/ONDE/,,,
Les commissions
instaurées par les lois
103.13 et 27.14
13. Protection contre la violence à l’egard des Femmes et
des Enfants : l’action du Ministère de la Santé
Le secteur de la santé est un point de départ clé pour les survivantes de la violence
Le secteur de la santé a la responsabilité de dispenser des soins de qualité
Le secteur de la santé joue un rôle décisif dans la prévention de la violence
La programmation des activités du secteur de la santé en matière de prévention et
d’intervention peut réduire les coûts économiques et de développement imposés à la société du
fait de la violence à l’égard des femmes
Les services de santé pour les survivantes de la violence constituent un droit fondamental de la
personne
Prise en
charge de
Qualité
Axe 1
Prevention du
phénomène
Axe 2
Recherche /
Evaluation
Axe 3
Option
04
Coordination/
Plaidoyer
Axe 4
14. Rôle du système de santé dans la lutte contre
le phénomène de la Violence
Plaidoyer/Développement des
connaissances
Visites à domicile et autres
interventions pour réduire la
maltraitance des enfants
Réduire la consommation d’alcool
Collecter les données
Prevention Primaire
Identification de la violence
Soins immédiats pour les
problèmes de santé
Soins à long terme y compris les
troubles mentaux
lutter contre l’alcoolisme et
l’usage de drogues
Référer vers la justice et d’autres
services de soutien
Collecter les données
Prévention secondaire Prévention tertiaire
Réhabilitation
Soins de santé mentale à long terme et
autres soutiens
Soutien à d'autres besoins, par
exemple, Emploi, des prêts, le logement
et juridique
Plaidoyer pour les survivantes à la
violence au niveau du système judicaire
Réponse du Système de Soins
Design et implantation de la recherche pour identifier les interventions qui marchent
Manifestation de la violence
Passé Future
15. Aperçu sur l’historique de la PEC des FEVV
2000
Creation de la Première
UIPEC/FEVV
Marrakech.
2012-2016
Stratégie sectorielle du MS
Création de l’ULVFG/DP
Informatisation du SI
2018
Loi 103-13
Institutionnalisation des
UIPEC/FEVV
2008
Généralisation des
UIPEC/FEVV
Normalisation de la
PEC et du Système
d’Information
2017
Institutionnalisation du
PNSPFEVV
Circulaire 41 DP/2017
2019
Création des Comités de
PEC des FVV décrétés
par la Loi 103-13
2020
Declaration de
Marrakech
16. Cadre de référence
La Constitution (Articles 19, 31, 34 et 154);
Engagements internationaux du pays ( CEDAW, CIPD, CIDE…ODD (5.2 et 16.2),
résolutions WHA 49.25; WHA 69.5);
Loi 103.13 relative à la lutte contre la violence faites aux femmes et son décret
d’application;
Politiques et priorités gouvernementales (Déclaration gouvernementale 2017, PGE,
PPIPEM…);
Mission de santé publique du Ministère de la Santé (Plan santé 2025:Pilier 2 / Axe
16/Action 72 « Renforcer la mise en œuvre du programme national de la santé des femmes
et enfants victimes de violence »;
Déclaration de Marrakech 2020 contre la violence à l’égard des femmes et son protocole
territorial.
17. Objectifs du PNSPFEVV
Objectif général
Contribuer au complet
bien être physique
mental et social des
femmes et des enfants
au sein de la société.
.
Développer la collaboration et la coordination avec toutes les
parties prenantes en vue de soutenir les interventions développées
par le programme.
Contribuer à la lutte contre le phénomène de la violence à l’égard
des femmes et des enfants et renforcer la prévention
Améliorer l’accès des femmes et enfants victimes de violence à une
prise en charge intégrée et globale au niveau du réseau de soins de
santé primaire
Assurer une prise en charge intégrée médicale et médico-sociale
des femmes et des enfants victimes de violence au niveau des
UIPEC crées à cet effet au niveau des hôpitaux
18. Population cible du PNPFEVV
Toutes les femmes victimes
de violence physique, sexuelle
et psychologique ;
Tous les enfants victimes de
violence physique, sexuelle et
psychologique ;
Les Auteurs de la violence à
l’encontre des femmes et des
enfants susceptibles d’être prise en
charge sur le plan médical.
La Prise en charge
Les enfants dans le milieu scolaire
Les enfants à risque (Enfants
toxicomanes, en situation de rue,
migrants, placés en institution…)
Toutes les femmes en âge de
procréation ;
La société marocaine dans sa
dimension culturelle.
La Prévention
19. Logique d’intervention du PNSPFEVV
Femmes et enfants
non violentés
Faible / absence
de risque
Violentés mais non
conscients de l’être
Arrêt de la
violence
Séquelles
Décès
Femmes et enfants
non violentés mais
en phase de l’etre
Violentés ayant déclarés
pour la 1ère fois à une
structure de PEC
Violentés de manière
chronique
FR
FR
FR
20. Protection contre la VBG: le rôle des
Professionnels de la Santé
Repérer les victimes potentielles d’actes de violence et les intégrer dans la filière offrant les services
de santé essentiels ;
Mettre à leur disposition les informations nécessaires et les adresser vers les structures de prise en
charge adéquates, suivant leur besoins;
Assurer une prise en charge adéquate aux victimes qui prend en compte leurs besoins et dans le
respect des règles d’ethique professionnelle;
Contribuer à la définition de l’ampleur du problème, ses causes, et ses conséquences sur la santé
par une collecte judicieuse des informations et données pertinentes sur les victimes et l’entretien
continue du système d’information du programme;
Identifier et Maitriser pour le territoire desservi la répartition géographique de la violence et identifier
les groupes les plus touchés et comprendre les facteurs associés à ce phénomène ;
21. Protection contre la VBG: le rôle des
Professionnels de la Santé
S’inscrire dans les efforts de sensibilisation déployés par les différents programmes du Ministère de
la Santé, les autres départements ministériels et les ONG locales pour diffuser des messages en
faveur du respect des rapports mutuels et d’égalité entre les hommes et les femmes, la non-violence,
la lutte contre les stéréotypes qui ont pour origine les normes sociales qui stigmatisent les
survivantes à un acte de violence;
Echanger les pratiques réussies en matière de prévention avec les autres Unités de Prise en charge
Intégrées des Femmes et Enfants Victimes de Violence du Ministère de la Santé, des partenaires
institutionnels (justice, police, gendarmerie etc) et de la société civile ;
Collaborer pour le développement de la recherche scientifique en matière de prévention de la
violence à l’encontre des femmes étude, évaluation etc.),
22. Institutionnalisation du PNSPFEVV
Circulaire 41 DP/2017
Institutionnalisation de la Gratuité
de la PEC des FEVV
Circulaire 74 DP/2020
Actions Phares du PNSPFEVV durant la période 2016-2020
23. Actions Phares du PNSPFEVV durant la période 2016-2020
o Révision des CAT des PEC Médicales des FEVV (2017)
o Implantation du circuit hospitalier préférentiel de PEC des FEVV (2017)
o Révision du Guides Normes et Standards de PEC des EVV (2018)
o Alignement du Guide des N&S de PEC des FVV avec la paquet de services essentiels pour les FFVV (2019)
24. Actions Phares du PNSPFEVV durant la période 2016-2020
o Révision des Applications Web du SI du PNSPFEVV
o Mise en place de la Plateforme http://stoplaviolence.sante.gov.ma/ pour l’information, la sensibilisation et la
notification en ligne des cas de violence à l’égard des femmes et des enfants
26. Perspectives d’action du PNSPFEVV
Renforcer la qualité de la PEC des FEVV au niveau des UIPFEVV;
Renforcer la prise en charge psychologique des FEVV;
Intégrer la PEC des FEVV au niveau du RESSP;
Mettre en place un plan de Prevention des violences à l’égard des femmes et des enfants;
Mettre en place une intervention de PEC des Auteurs de violence en application de l’article 5 de
la loi 103.13,
27. Le Programme National de la Santé
pour la Prise en charge des Femmes
et des Enfants Victimes de Violence
Pour une Société en plein Santé, et sans
VIOLENCE!
