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REVUE DE PRESSE THEMATIQUE
  « Quelles perspectives pour une
communication publique et politique
          responsable ? »
SOMMAIRE
   INTRODUCTION                                                              4

   SECTION I: ENJEUX DES STRATÉGIES DE COMMUNICATION
   RESPONSABLE                                  6

        CADRE GÉNÉRAL ET NORMATIF DES DÉMARCHES DE COMMUNICATION
        RESPONSABLE                                        6

        Manifeste de l’association pour une communication plus responsable,
        Programme pour réformer globalement et radicalement le secteur de la
        communication et de la publicité.                             6

        “La norme iso 26 000 en quelques mots”, afnor.org                   16


        LA COMMUNICATION RESPONSABLE EN PRATIQUE: ECO-CONCEPTION DES
        SUPPORTS ET DES ACTIONS.                                             19
        “L’Eco-communication efficace et responsable”, Isabelle Touchard, La lettre
        du cadre éditorial, magasine des professionnels de la gestion territoriale,
        2008.                                                               19

        “Comment éco-concevoir un support d’édition, Le Guide de l’éco-
        communication, pour une communication plus responsable”, Editions
        EYROLLES, 2007                                            23

   SECTION II: INTÉGRATION    DES   DÉMARCHES   DE
   COMMUNICATION DURABLE PAR LE SECTEUR DE LA
   COMMUNICATION PUBLIQUE ET POLITIQUE        25

        LES  COLLECTIVITÉS       TERRITORIALES      ET    LA    COMMUNICATION
        RESPONSABLE.                                                    25

        Présentation de l’agenda 21, ademe.org                              25

        “Collectivités locales et responsabilité sociale des organisations: quelle
        impulsion?”, Catherine Bodet et Annaïg Hache, 2010                  26

        “Morale et éthique en communication publique” Marc Thébaut,
        www.thebaultmarc.expertpublic.fr, 2011               35




    !
SOMMAIRE
           Les collectivités et l'éco-responsabilité : les guides, concrétisation de
           l'agenda 21                                                        39

   SECTION III: PERSPECTIVES DE                       DEBATS       LIÉS    À LA
   COMMUNICATION RESPONSABLE.                                               44

           “Comment les organisations se saisissent-elles de l’image verte?”, Céline
           Pascual Espuny, Communication et Organisations, 2008              44


   SYNTHESE                                                                 57

   SIGLES ET DEFINITIONS                                                    58

   !




       !
INTRODUCTION


      A la génèse de la réflexion en termes de communication rsponsable se trouve la
      prise de conscience du caractère prédateur de l’action de l’homme sur son
      environnement. Dès le milieu du XXème siècle, la notion de développement
      durable émerge, avec une série de travaux critiques:

      - En 1972, le Club de Rome publie le rapport Meadows - The limits to
        Growth qui ausculte les conséquences du développement économique et le
        processus d’exploitation des ressources naturelles. Socle idéologique du
        mouvement des décroissants, ce rapport aura un impact majeur, et certaines
        des problématiques développées seront reprises par des intellectuels parmi
        lesquels Nicolas Georgescu-Roegen, Hans Jonas ou Ivan Illitch.
      - En 1987, le rapport Brundtland propose une définition de la notion de
        développement durable: “un développement qui répond aux besoins des générations
        du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux
        leurs”
      - en Juin 1992, le deuxième sommet de la terre de Rio de Janeiro
        consacre la médiatisation du concept de développement durable. La définition
        produite par le comité Brundtland est amendée, y sont ajoutés les trois piliers:
                               le progrès économique
                               une justice sociale
                               la préservation de l’environnement
      Le plan d’action Agenda 21 est adopté.
      - En Décembre 2010, la norme internationale ISO 26 000 est produite pour
        définir les normes relatives à la responsabilité sociétale des organisations et des
        entreprises.

      Les acteurs de la communication, tant publique que privée, commencent
      désormais à intégrer les problématiques liées au développement durable (DD) au
      centre de leurs stratégies. Cette mue progressive passe en premier lieu par
      l’acceptation des critères établis par les normes internationales, et notamment la
      norme ISO 26 000, mais également par la mise en oeuvre d’initiatives en matière
      de RSE et de communication responsable.
      C’est notamment parce que la communication possède une fonction sociale que
      les acteurs de ce métiers ont commencé à s’engager dans des initiatives
      permettant de mettre la communication au service d’une consommation et de
      modes de vie plus responsables. En effet, la communication modèle la
      consommation et les modes de vie, qu’elle soit au service d’une entreprise privée
      ou d’une collectivités publique. Toutefois, cette prise en compte des

         !
INTRODUCTION

      problématiques s’est faite de manière relativement tardive au sein des métiers
      de la communication. Il est possible de dater l’intégration des pratiques liées au
      développement durable dans les métiers de la communication en France au
      début des années 2000. Initié par l’ADEME, le programme de formation à l’
      ”éco-communication” COM’ AVENIR est lancé en 2003. Ce programme
      fondateur a permis a plusieurs autres initiatives d’éclore: la méthode d’Analyse
      des Cycles de Vie (ACV) est désormais appliquée aux supports et actions de
      communication, et la maîtrise du Bilan Carbone™ est désormais une méthode
      reconnue et appliquée. D’autres labels Bilan Produit™ et Eco-Publicité™ ont
      par ailleurs été crées ces dernières années afin de formaliser les méthodes de
      communication responsable.

      Ainsi, cette notion de communication responsable est désormais
      incontournable dans les réflexions sur l’avenir de ce secteur. Problématique
      transverse, appelant à des réflexions multiples et à des mises en oeuvre
      sectorielles, la communication responsable est une notion large et protéiforme.

      Aux fondements de cette notion se trouve le constat des impacts de la
      communication:
      - Impact des messages tout d’abord, qui sont de loin les plus générateurs
      d’effets environnementaux et sociaux, et peuvent aggraver des dynamiques
      comme celles de la pollution, du gaspillage, et catalyser des problèmes de
      société déjà existants.
      - Impact de la diffusion ensuite, dans sa dimension intrusive, et dans le
      commerce des données qu’elle suppose.
      - Impact de la production des campagnes enfin, qui suppose la mise
      en oeuvre de moyens et d’outils ayant nécessairement un impact sur
      l’environnement à court et long terme.
      La notion de communication responsable appelle donc à des réflexions en
      termes d’impact environnemental, mais également d’éthique et de
      responsabilité sociétale; autant de domaine recouvrant un champ vaste.

      Dès lors, nous tenterons d’appréhender les questions suivantes:
      Quelle place occupe aujourd’hui la problématique de la communication
      responsable au sein des métiers de la communication ?
      Quelles actions sont mises en place, pour quels impacts sur le court et le long
      terme ?
      Comment le secteur de la communication publique intègre-t’il cette
      problématique de la communication responsable dans ses pratiques ?

        !
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE
                                                                                         Manifeste de l’Association pour une communication plus
                                                                                                               responsable
                                                                                         “programme pour réformer globalement et radicalement le
                                                                                              secteur de la communication et de la publicité”


                                                                                   Propositions                       de     RP, événementielle, média... devons
                                                                                   l’Association Pour               une      désormais assumer pleinement les
                                                                                   communication                    Plus     responsabilités croissantes de nos
mots clés: communication responsable, mesures, production, diffusion, iso 26000!




                                                                                   responsable                               métiers :!• de manière ouverte, en
                                                                                                                             acceptant de mettre nos pratiques
                                                                                   (Collectif des publicitaires éco-         sous le contrôle accru des parties
                                                                                   socio-innovants)                          prenantes (professionnels, pouvoirs
                                                                                                                             publics     et   élus,     associations,
                                                                                   Aujourd’hui,!une              vraie
                                                                                                                             citoyens) en dialogue permanent et
                                                                                   réforme est nécessaire pour
                                                                                                                             ouvert avec elles ;!• de manière
                                                                                   mettre la communication au
                                                                                                                             positive,    en    encourageant       le
                                                                                   service d’une consommation et de
                                                                                                                             développement de toutes les
                                                                                   modes de vie plus responsables.!•
                                                                                                                             pratiques permettant de mettre nos
                                                                                   En effet, dans un monde
                                                                                                                             savoir-faire    au     service    d’une
                                                                                   interconnecté,       le      besoin
                                                                                                                             transformation écologique et sociale
                                                                                   d’information et de communication
                                                                                                                             de nos vies quotidiennes ;!• de
                                                                                   touche tous les secteurs de la
                                                                                                                             manière         anticipatrice,       en
                                                                                   société, et joue un rôle central.!• La
                                                                                                                             réfléchissant aux nouveaux défis que
                                                                                   communication est un secteur
                                                                                                                             posent les nouvelles formes de
                                                                                   économiquement modeste mais
                                                                                                                             communication comme Internet et
                                                                                   son influence sociale est plus
                                                                                                                             les réseaux sociaux publicité et
                                                                                   importante que jamais.!• La
                                                                                                                             émetteur peu indentifiables, etc.
                                                                                   communication        modèle          la
                                                                                   consommation, les modes de vie.           LES 3 IMPACTS MAJEURS
                                                                                   Elle valorise une entreprise, une         DE LA COMMUNICATION
                                                                                   marque, une institution, une idée
                                                                                   dominante au détriment d’une              !La nouvelle norme internationale
                                                                                   autre.                                     ISO 26000 sur la responsabilité
                                                                                                                              sociétale des entreprises et des
                                                                                   ASSUMER!                  NOS              organisations1 adoptée en décembre
                                                                                        RESPONSABIlITÉS!Nous,                 2010, voit le jour, accompagnée d’un
                                                                                   annonceurs privés et publics,              guide d’application aux métiers de la
                                                                                   agences conseil en communication           communication en France (automne
                                                                                   commerciale, directe, corporate,           2011). Trois types d’impact de la
                                                                                     !
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE
          communication y sont identifiés :         publics et appliquées            par
                                                    notre profession :
          !• Impact des messages, qui
           est, de très loin, le plus générateur    1.         CONCERNANT
          d’effets    environnementaux         et   l’ORGANISATION  ET   la
          sociaux : influence sur les               TRANSFORMATION     DES
          perceptions et les comportements          PROFESSIONS    DE    la
          pouvant         aggraver,       parfois   COMMUNICATION
          provoquer des problèmes de
          société tels que pollutions,              En avril 2008, provoquant le départ
          gaspillages, incivilités, obésité,        notamment de l’Alliance pour la
          addiction, ...!                           Planète,        les       associations
                                                    représentatives du secteur de la
          • Impact de la diffusion, qui             communication mettaient en place
          suppose souvent une intrusion             un système « d’autorégulation » géré
          dans la cité ou la vie quotidienne et     entre agences et annonceurs
          peut impliquer la conservation ou         volontaires, qui visait à éviter une
          la marchandisation de données             véritable régulation tout en aidant
          personnelles et privées.!                 les professionnels à éviter green- et
                                                    « ethical- » washing. Force est de
          • Impact de la production                 constater que, 3 ans plus tard,
          des campagnes, qui génère souvent         malgré une considérable production
          gaspillages et pollutions, malgré les     de recommandations saluées par
          principes déjà bien établis mais          tous, la crédibilité de la publicité
          rarement maîtrisés et appliqués de        dans l’opinion publique continue de
          l’éco-conception des campagnes            se dégrader, la formation dans les
          (recommandations             ARPP2,       agences et chez les annonceurs
          AACC3, UDA4 et OIP5).                     progresse peu, de nombreuses
                                                    campagnes sont pointées du doigt
                                                    par de grandes ONG de tous
          PROPOSITION DE 4 SÉRIES
                                                    secteurs. Au-dessus de l’ARPP,
          DE MESURES
                                                    contrôlée par les publicitaires,
          Pour mettre les métiers de                dépourvue        de    moyens       et
          la communication au service               d’indépendance, ne pouvant même
          de la transition vers une                 pas s’autosaisir, il manque un Haut
          société du développement                  Conseil de la Communication
          durable, quatre séries de                 conforme à l’esprit du Grenelle de
          mesures doivent être mises                l’Environnement.
          en œuvre par les pouvoirs
                                                    1.1 Mise en place d’un Haut
            !
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE
           Conseil      de                      la    dénigrement...),6!-     publier     un
           Communication                              baromètre annuel indépendant de
                                                      l’évolution des pratiques des
           (sur le modèle du Conseil                  professionnels et des perceptions du
          Supérieur de l’Audiovisuel) Il              public,!- attribuer annuellement à des
          réunira :!• les représentants des           organisations non-lucratives un
          pouvoirs      publics      (dont      les
          ministères de la Communication,             crédit d’espaces publicitaires et de
          Santé,        Industrie...),!•       des    financement de campagnes pour
          Organisations                       Non     apporter au public un contrepoids
          Gouvernementales (Alliance pour             publicitaire   de      qualité      aux
          la Planète, FIDH, CRAN, Ni putes            informations pouvant les induire en
          ni soumises...),!• des associations de      erreur (ex. : nutrition, énergie,
          consommateurs (CLCV, UFC, ...),!•           transports, produits chimiques...),
          des professionnels du secteur
          (grands et petits annonceurs,               - labelliser les agences habilitées à
          agences indépendantes et agences            participer aux appels d’offres pour
          dépendantes de groupes cotés à              ces campagnes de contrepoids (sur
          voix égales).!Ce Haut Conseil de la         le modèle de l’INCA ou l’INPES).
          Publicité pourra :!- être saisi ou
                                                      1.2 Mise en place d’un
          s’autosaisir pour tout manquement
                                                      prélèvement de 1% sur
          aux droits de la consommation et
                                                      chaque budget publicitaire.
          aux règles de l’autorégulation
                                                      Ce prélèvement est destiné à
          (recommandations ARPP, AACC,
                                                      constituer       le   fonds       de
          UDA,OIP,...),!-       interdire       ou
                                                      fonctionnement du contrôle a priori
          interrompre une campagne de
                                                      des campagnes de plus 100 k€
          communication,!- rendre publics ses
                                                      (modèle CSA), et à doter le fonds de
          avis et décisions,!- suspendre, dans
                                                      financement de campagnes publiques
          les cas extrêmes, l’autorisation
                                                      de contrepoids informatif (cf. 1-1
          d’exercer d’agences ou de services
                                                      alinéas 6 et 7).
          de      communication          en    cas
          d’infractions      répétées       à    la   1.3    Création    de     fonds
          législation sur la consommation,            régionaux     d’accès    à   la
          sur la concurrence, sur les droits          publicité pour les entreprises
          d’auteur...!- saisir la justice pour        innovantes de l’économie
          engager des poursuites éventuelles          verte      ou       numérique
          contre les dirigeants de l’agence ou        (exemple avec oséo) et de
          de l’annonceur, qui contreviennent          l’économie       sociale     et
          au droit (publicité mensongère,             solidaire   (exemple       avec

            !
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE
                                                                           des
          France active, adie, France            agences bénéficiant de marchés
          Initiative...). Ce fonds, géré de      publics de communication.
          façon paritaire sous l’autorité des
          conseils régionaux, pourra être        6En effet, toutes les lois et tous les
          financé par une taxe sur les           règlements nécessaires existent
          communications des entreprises         pour protéger les consommateurs,
          sensibles (nucléaire, automobile,      mais aucun acteur n’a les moyens
          chimie...) et complété par la Caisse   et/ou l’autorité pour entreprendre
          des Dépôts.                            les longs et coûteux procès dont les
                                                 annonceurs puissants menacent.
          1.4 obligation d’intégrer à
          tout cursus d’enseignement
          de la publicité et de la
          communication un module de             2.  CONCERNANT                    LES
          formation sur la norme ISO 26000       MESSAGES
          de responsabilité sociétale des
          entreprises, 15% du temps              2.1 Pour tous les secteurs
          d’enseignement     devant    être      dont les messages ont un
          consacré à cette matière.              impact               sur           les
                                                 comportements sociaux et
          1.5     Idem       concernant          environnementaux
          l’emploi      des       crédits        individuels         et     collectifs
          formation pour les employés            (nutrition, santé, transports, énergie,
          des agences et des services de         produits chimiques), mise en place
          communication des annonceurs.          d’un système « donnant- donnant »
                                                 pour toute marque investissant plus
          1.6      Réglementer         plus
                                                 de 300 k€ sur un an : pour 10mn de
          strictement la possibilité,
                                                 publicité     de     cette     marque,
          pour      un      groupe       de
                                                 financement d’1 mn d’information
          communication, de détenir à la         indépendante sur le même sujet par
          fois des médias d’information et       une      organisation    indépendante
          des agences spécialisées dans les      labellisée par le Haut Conseil de la
          relations presse et l’influence        Communication.
          (modèle de la Commission
          européenne sur le lobbying).           2.2 Financement             de    ces
                                                 informations                       de
          1.7 Certification de la                «contrepoids »
          transparence            de
          l’actionnariat des comptes,            par    une      taxation  des
          et des pratiques sociétales            communications de plus de 300
           !
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE
                                                         écologique » ou « vert »
          k€/an par marque de ces secteurs        ou « naturel ». Pour des
          sensibles       (liste     actualisée   marques d’automobiles, y compris
          annuellement). Sur le modèle des        électriques, la mention de l’écologie
          campagnes politiques, autorisation      ne doit plus figurer, sinon pour
          au cas par cas à un annonceur           informer clairement sur les rejets et
          intervenant     sur    un    secteur    consommations d’énergie.
          stratégique objet d’un débat public
          ou d’un projet de loi (exemple : un     3.1     Valorisation,       par      la
          énergéticien à la veille d’un projet    réduction de leur nombre,
          de loi sur le nucléaire, un             des affichages en milieu
          laboratoire pharmaceutique à la         urbain et dans les transports
          veille d’une réforme de la santé...),   en commun pour revenir au
          de mener des campagnes pendant          niveau moyen de la plupart des
          ce débat.                               autres pays européens (métros
                                                  allemand, belge...). En plus de la
          2.3 À l’inverse, application            suppression de l’affichage illégal, une
          d’une TVa réduite (ex. : 7% au          réduction de 50% des espaces
          lieu de 19,6%) sur les campagnes        publicitaires en milieu urbain, péri-
          faisant la promotion de produits et     urbain, dans les métros, bus, trains
          de comportements responsables           ainsi que sur les périphériques,
          (bio, transports en commun,             permettrait d’augmenter l’impact des
          associations, sécurité routière...).    campagnes et d’améliorer leur
                                                  créativité. Le manque à gagner de
          2.4 Interdiction de toutes les
                                                  cette     réduction    des     espaces
          publicités commerciales sur
                                                  publicitaires sera compensé par un
          l’alimentation à destination
                                                  prix plus élevé des panneaux.
          des enfants. A contrario, soutien
          à celles relatives à la santé émanant   3.2       Interdiction          des
          d’organismes légitimes (Ministère       affichages      défilants        ou
          de la Santé par exemple).               lumineux      non     exclusivement
                                                  alimentés par des opérateurs 100%
          2.5 obtention obligatoire
                                                  énergie    renouvelable    (ex.    :
          d’un label émanant d’un
                                                  Enercoop).
          organisme         indépendant
          et/ou officiel (aB, Cosmebio,           2.6 limitation effective des
          écolabel            européen,           communications grand public
          Fairtrade-Max        Havelaar           sur des médicaments, même
          certificat     ISo     14001)           non soumis à prescription. Suivi des
          revendiquant une qualité «              recommandations de la Commission
            !
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE
          Mediator en ce qui concerne le            présence de l’alcool à
          démarchage des médecins en cabinet        tout support publicitaire (affichage
          et des subventions de formation de        ou presse, notamment). Supression
          professionnels    de    santé  par        du sponsoring d’activités sportives
          l’industrie de la santé et par des        ou de loisirs destinées aux jeunes
          assureurs.                                par des alcooliers.

          2.7       Moyens         nécessaires      2.9 Contrôle renforcé des
          conférés au Haut Conseil de               communications            pouvant
          la      Communication           pour      valoriser       des     pratiques
          lutter          contre         toute      dangereuses (ex. : jeux d’argent,
          campagne :!- contournant les lois         courses automobiles ou de moto)
          Evin sur l’interdiction de la publicité   dans les médias non spécialisés.
          sur l’alcool et sur le tabac,
                                                    2.10 Particulièrement en ce
          -    ne      respectant     pas    les    qui concerne Internet, suivi et
          recommandations de l’ARPP et du           encadrement paritaires des actions
          guide d’application d’ISO 26000 aux       de promotion de l’alcool, du tabac,
          métiers de la communication en            des jeux d’argent et renforcement
          matière de comportements routiers,        de la traçabilité des sources
          diversité, respect de la personne (ex.    confirmant la véracité et l’origine de
          : scènes de conduites automobiles         toute        assertion      publicitaire
          rapides dans des chemins forestiers,      (documents, rapports d’identité,
          mannequins trop maigres pouvant           certifications, vérifications par des
          favoriser des tendances anorexiques       ONG ou pouvoirs publics...).
          chez les adolescents).                    Respect des règles de liberté, de
                                                    respect des personnes et «
          2.8 abandon des facilités sur             d’étiquette » du web.
          la publicité pour l’alcool
                                                    3.3       Interdiction            des
          accordées ces dernières années    (par    panneaux vidéo des couloirs
          exemple,      autorisation         des    de    métro,        agressifs,     très
          communications pour l’alcool       sur    consommateurs        d’énergie       et
          Internet). Extension de la        non     fortement polluants en fin de vie.




             !
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE
           3.4      Interdiction         de      concourent à des marchés
           privatiser le patrimoine par          publics de posséder des intérêts
           le bâchage par des marques            dans des chaînes de télévision
           privées      des      bâtiments       pouvant traiter des informations en
           publics     ou      monuments,        lien avec ces marchés sur le même
           hormis    pour     la   promotion     territoire.
           d’événements culturels ou de
           messages d’intérêt général.           3.9 Sur Internet, demande
                                                 d’autorisation préalable et
           3.5 arrêt de la publicité à la        explicite à l’internaute avant
           télévision          lors       des    la mise en place de cookies
           programmes destinés aux               (fichiers témoins) avant chaque envoi
           enfants, sauf pour des publicités     d’une publicité ou chaque utilisation
           pédagogiques,      culturelles  ou    des informations le concernant
           d’intérêt général.                    auxquelles l’annonceur peut avoir
                                                 accès.      Accès     favorisé    aux
                                                 procédures de désamorçage des
          3.  CONCERNANT                 LA      données privées que l’internaute ne
          DIFFUSION                     DES      souhaite pas que l’annonceur
          CAMPAGNES   ET                DES      conserve.
          MEDIAS
                                                 3.10 Sur Internet, en ce qui
                                                 concerne la collecte et la
          3.6 Réglementation des «               conservation          de     données
          publireportages » dans la              personnelles : instauration d’un
          presse pour enfants.                   affichage fort et explicite sur chaque
                                                 écran, indiquant à l’internaute qu’il
          3.7 Réduction du nombre de
                                                 est en train de transmettre des
          publicités à la télévision
                                                 données personnelles. Possibilité en
          (selon le même mécanisme de
                                                 cliquant d’accéder directement au
          valorisation-compensation       que
                                                 formulaire de désactivation des
          pour l’affichage). Conditionnement
                                                 données qu’il ne souhaite pas que
          de l’autorisation de chaque dizaine
                                                 l’annonceur et le site conservent.
          de      minutes     de     publicité
                                                 Traçabilité de l’utilisation qui est
          commerciale à la mise en place
                                                 faite ultérieurement des données
          d’une minute dédiée à la
                                                 qu’il a confiées et des lieux où celles-
          communication d’intérêt général.
                                                 ci sont stockées. Campagnes
          3.8 Interdiction pour un               d’information en ligne du Haut
          groupe dont des filiales               Conseil de la Communication pour
                                                 informer les internautes de leurs
            !
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE
          droits et moyens de contrôler           fiscales pour    les   donateurs    et
          l’utilisation de leurs données          mécènes.
          personnelles.
                                                  3.14 En publicité presse
          3.11 Pour le marketing et la            régionale, interdiction pour un élu
          publicité       sur      Internet       territorial d’intervenir dans les choix
          (bannières et autres espaces            médias, soumis à une commission de
          publicitaires,             annonces     contrôle régionale.
          textuelles...),         information
          systématique du caractère «             3.15 En publicité dans les
          comportemental » des ciblages et        boîtes aux lettres, changement
          contrôle par la Haute Autorité de       de logique!- en remettant à
          la Communication des pratiques          l’ensemble de la population un guide
          tendant à tromper l’internaute en       de ses droits en la matière,
          l’amenant à cliquer sur une             accompagné de deux autocollants («
                                                  oui à la pub » et «nonàlapub»).
          Internet, pour les conditions de
          travail des webmestres, managers        - en autorisant la distribution de
          de communautés et modérateurs,          dépliants ou courriers de marketing
                                                  direct uniquement dans les boites
          publicité alors qu’il veut la fermer,   marquées par un autocollant
          à rendre difficile l’élimination de     l’acceptant explicitement.
          cette publicité ou à lui imposer une
          image, un son, etc.                     3.16 Refonte globale des
                                                  outils     de    mesure      des
          3.12 Sur internet, en cas de            performances des supports
          contenu payé par l’annonceur mais       publicitaires,     y    compris
          prenant la forme de rédactionnels       digitaux, sous l’égide d’une
          (ex. : billets de blogs payés),         autorité de contrôle indépendante
          mentions       et       traçabilité     émanant du Haut Conseil de la
          transparentes.                          Communication.

          3.13 En publicité de presse,            3.17       Élaboration,         sous
          création d’un statut de «               l’autorité du Haut Conseil de
          fondations de presse » sur le           la Communication, d’une grille
          modèle des fondations nationales        d’évaluation       des          bilans
          de recherche, avec comme mise de        environnementaux des médias (y
          fonds une taxe sur les sites            compris Internet avec évaluation des
          internet utilisant de l’information     hébergeurs) et obligation aux régies
          et bénéficiant de déductions            et      conseils     de       fournir

            !
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE
                                                                               à 15%
           systématiquement une évaluation       des effectifs totaux. Mise en place
           des impacts de chaque plan média      d’une    instance    du    type   «
           de plus de 100 k€ .                   prudhommes des stagiaires »
                                                 pouvant recevoir des plaintes
           4. CONCERNANT LA                      anonymes et diligenter des enquêtes.
           PRODUCTION
                                                 4.3 Idem, en ce qui concerne
           4.1 Sur le modèle de la loi           Intégration de cet indicateur dans
          NRE (Nouvelles Régulations             tous les appels d’offres publics de
          Économiques), concernant               communication.
          les groupes cotés, obligation
          pour      les       services    de     notamment lorsqu’ils sont sous-
          communication ou les agences de        traitants situés à l’étranger (ex. :
          communication dont le budget de        sites commerciaux ouverts aux
          campagne annuel est supérieur à        réseaux sociaux 24h/24).
          500 k€ de rendre public un
                                                 4.4 Bilan carbone pour les
          rapport      annuel     de   leurs
                                                 campagnes supérieures à 300 k€ sur
          engagements et progrès dans le
                                                 12 mois. Obligation de compléter
          respect de la grille d’application
                                                 tout devis par le bilan carbone pour
          aux métiers de la communication
                                                 toute campagne supérieure à 300
          de la norme ISO 26000 sur la
                                                 k€.
          responsabilité     sociétale   des
          entreprises.                           4.5           Traçabilité         des
                                                 campagnes de plus de 300 k€
          4.2 Strict respect par les
                                                 par l’impression ou l’insertion d’une
          services de communication
                                                 adresse        Internet     permettant
          des annonceurs et par les
                                                 d’accéder à l’ensemble de la fiche de
          agences, de la législation
                                                 description de ses conditions de
          concernant les stagiaires et
                                                 production (sous-traitants, origine
          les délais et contrats de droits
                                                 des     photos,       bilan   carbone,
          imposés       aux    free-    lance,
                                                 déplacements, free-lance, droits
          notamment dans les domaines
                                                 d’auteur...).
          artistiques. Mesures publiques pour
          mettre en place une diminution         4.6 Primes à l’accessibilité et
          progressive des charges sur les        à la gratuité des techniques
          indemnités de stage inversement        utilisées       sur       Internet.
          proportionnelle à leur montant         Intégration de ces critères dans tous
          jusqu’à concurrence de 90% du          les appels d’offres publics de
          SMIC net. En contrepartie,             communication.
          limitation du nombre des stagiaires
             !
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE
          4.7 Intégration dans tous             communication de la norme ISO
          les appels d’offres publics de        26000 sur la responsabilité sociétale
          communication      des    critères    des entreprises.
          recommandés      par   la    grille
          d’application aux métiers de la




           !
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE
                                                              “La norme iso 26000 en quelques mots” - afnor.org

                                                        L'ISO 26000 présente des lignes         -   l'identification   des   parties
                                                        directrices    pour     tout   type     prenantes et le dialogue avec celles-
                                                        d'organisation cherchant à assumer      ci.
                                                        la responsabilité des impacts des
                                                        ses décisions et activités et en        Ces deux pratiques visent à
                                                        rendre compte. Elle définit la          déterminer les domaines d’action
                                                        responsabilité sociétale comme :        pertinents et prioritaires pour une
                                                                                                organisation à partir :
                                                        Responsabilité d’une organisation
                                                        vis-à-vis des impacts de ses            - Des impacts sur l’ensemble de la
                                                        décisions et de ses activités sur la    chaîne de valeur (cycle de vie de
                                                        société et sur l’environnement, se      l’activité/produit/service)
                                                        traduisant par un comportement          - De la prise en compte
                                                        transparent et éthique qui :            systématique des 7 questions
                                                                                                centrales
  mots-clés: iso 26000, RSE, norme internationale, DD




                                                        - contribue au développement            - D’un périmètre étendu de sa
                                                        durable y compris à la santé et au      responsabilité au sein de sa sphère
                                                        bien-être de la société                 d’influence
                                                        - prend en compte les attentes des      - De ses parties prenantes.
                                                        parties prenantes
                                                        - respecte les lois en vigueur et est   Historique
                                                        compatible avec les normes
                                                        internationales                         Ce projet a été initié en 2001 par
                                                        - est intégré dans l’ensemble de        des organisations de consommateurs
                                                        l’organisation et mis en œuvre          inquiets face aux pratiques de
                            !




                                                        dans ses relations                      certaines multinationales et des
                                                                                                conséquences que cela pouvait avoir
                                                        Elle    décrit   deux pratiques         sur les conditions de travail et de vie
                                                        fondamentales de responsabilité         des populations.
                                                        sociétale que sont :
                                                                                                Par le biais du Comité ISO en charge
                                                        - l'identification des impacts des      des       relations        avec     les
                                                        décisions       et   activités   de     consommateurs (COPOLCO) elles
                                                        l'organisation au regard des            ont souhaité la réalisation d’une
                                                        questions centrales de l'ISO 26000      étude     de     faisabilité    sur  la
                                                                                                normalisation de la RS des
                                                                                                entreprises.
                                                          !
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE
                                                   Selon Didier Gauthier, président de
           A la suite de cette étude un            la commission AFNOR DDRS, la
           groupe consultatif stratégique          France a pris la décision de s’engager
           (SAG) composé de parties                dans l’élaboration de l’ISO 26000
           prenantes diverses a émis des           pour les raisons suivantes :
           recommandations pour finalement
           déboucher sur une décision              - Intérêt de participer à des travaux
           d’action : ainsi est née l’ISO 26000.   réunissant l’ensemble des acteurs de
                                                   la    société      sur   des     sujets
           Objectifs de la norme                   indissociables de la mondialisation.
                                                   - Souci de clarifier des principes
          - Aider une organisation à prendre       souvent considérés comme des
          en charge ses responsabilités            concepts      flous    sans     réalité
          sociétales                               opérationnelle capable d’être mis en
          - Fournir des lignes directrices         œuvre de façon simple et efficace.
          pour :                                   - Opportunité de lier bon
          .    rendre     opérationnelle    la     management et prise en compte
          responsabilité sociétale ;               intégrée des trois piliers du
          . identifier et s’engager avec les       développement durable à l’aide d’un
          parties prenantes ;                      fonctionnement moins cloisonné,
          . améliorer la crédibilité des           plus participatif.
          rapports et déclarations à propos        - Apporter aux acteurs déjà engagés
          de la RS                                 à l’AFNOR sur le thème (SD 21000)
          - Mettre en relief les résultats         un éclairage international de nature
          obtenus et les améliorations             à renforcer leur efficacité, leur
          - Accroître la satisfaction et la        crédibilité.
          confiance des clients
          - Promouvoir une terminologie            Selon l’AFNOR, la vision française
          commune dans le champ de la RS           de la RS peut également se décliner
          - Etre cohérent et non pas en            ainsi :
          contradiction avec les documents,
          traités et conventions existants, et     - Une prise en compte des impacts
          les autres normes ISO.                   environnementaux,      sociaux    et
                                                   économiques d’une activité.
          La France et l’Iso 26000                 -    Une      démarche    volontaire
                                                   expression d’une volonté d’assumer
          Les raisons de l’engagement              des responsabilités dépassant les
          français dans l’élaboration de l’ISO     obligations légales.
          26000 :

            !
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE
          - Une contribution aux objectifs de
          développement durable.
          - Le refus d’une approche morale
          ou d’exclusion mais une approche
          de performance et de progrès.
          - Le     respect    des       textes
          internationaux     existants      en
          matière de droits de l’homme, de
          conditions     de     travail     et
          d’environnement.

          mots-clés: iso 26000, RSE, norme
          internationale, DD




           !
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE

                                                                                                     L’éco- communication
                                                                                                     efficace et responsable
                                                                                    Isabelle TOUCHARD, rubrique La lettre du cadre éditorial, magasine des
                                                                                      professionnels de la gestion territoriale, numéro 366, Octobre 2008.

                                                                              Vous avez choisi de mettre en place des politiques de responsabilité sociale et
                                                                              de développement durable dans votre collectivité. Mais avez-vous pensé à la
                                                                              traduction de ces engagements, en terme de communication plus éco-
   mots clés: impact social, impact environnemental, éco-communication, RSE




                                                                              responsable ?

                                                                              L’éco-communication, c’est quoi ?

                                                                              L’Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, propose
                                                                              une définition stricte : l’éco-communication est une façon de « communiquer
                                                                              en ayant le souci de réduire les impacts environnementaux induits. » On sait
                                                                              pourtant combien les messages mis en scène gagnent en efficacité et en
                                                                              crédibilité lorsqu’existe une concordance entre le fond et la forme. Pour Jean-
                                                                              Marc Gancille, directeur du développement durable de l’agence de
                                                                              communication bordelaise Inoxia, et vice-président d’Apacom, association des
                                                                              professionnels aquitains de la communication, il s’agit « de comprendre et
                                                                              d’intégrer les notions du développement durable dans son propre
                                                                              fonctionnement, dans l’usage que l’on a de ses ressources, dans le travail en
                                                                              collaboration avec les fournisseurs et ses collaborateurs.»

                                                                              Une communication plus responsable
   !




                                                                                !
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE
                                                       La communication occupe encore
           dans les esprits une place particulière, jolie mais peu fiable, associée au
           marketing. Elle paraît bien éloignée des objectifs du développement durable.
           Pourtant, s’aider de celui-ci pour communiquer fait partie d’une stratégie très
           rentable, sur les plans sociaux, économiques et environnementaux. Éco-
           communiquer, c’est d’abord être éco-responsable. « Il faut une adéquation
           entre les objectifs, les cibles, les messages et les moyens, en gros, mettre en
           place une démarche de sincérité, poursuit Jean-Marc Gancille. L’enjeu est celui
           du message lui-même : il ne doit pas être trompeur ni contraire aux principes
           du développement durable. Nous accompagnons nos clients pour les mettre en
           garde sur les écueils d’une communication assimilable à du greenwashing, c’est-
           à-dire l’usage abusif d’arguments écologiques. »

           La communication accompagne alors un changement de comportement. Le
           directeur de la communication doit chercher à inscrire ses actions dans la
           durée pour construire une démarche globale.


           QUELQUES GESTES SIMPLES

           • Dématérialiser la communication lorsque c’est possible : internet, un
           cédérom, une clé USB offrent de multiples possibilités.
           • Bien choisir son papier : format, grammage, fibres recyclées ou fibres vierges
           issues de forêts gérées durablement (labels FSC ou PEFC).
           • Intégrer une communication écoresponsable dans les bureaux : impressions
           recto-verso, mise en réseau des imprimantes, choix des encres,
           dématérialisation des réunions de travail…
           • Optimiser la mise en page : gérer l’espace, privilégier les dégradés aux aplats
           de couleur, gourmands en encre, éviter les découpes ou les formats qui
           génèrent des chutes importantes de papiers…
           • Maîtriser la diffusion des documents : calculer le juste nombre nécessaire,
           limiter les suremballages, réfléchir à une distribution toute boîtes aux lettres,
           utiliser des moyens de distribution plus neutres en CO2 : vélo, véhicules
           électriques…

           S’aider du développement durable pour communiquer est rentable sur les plans
           sociaux, économiques et environnementaux

           Chaîne de compétences
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE

          « Le service communication est un lieu de mise en cohérence des politiques
          publiques et de la parole politique, souligne Dominique Mégard, déléguée
          générale de l’association des professionnels de la communication publique,
          Cap’Com’. C’est une position qui n’est pas facile à tenir, parce que la
          communication n’est pas garante de la politique de la collectivité. Or le
          développement durable ce n’est pas une déclaration d’intention, mais une façon
          d’agir. » L’éco-communication doit s’appuyer sur de réels engagements, c’est
          bien là toute la difficulté. Le développement durable permet là de redonner un
          sens politique à la fonction communication, à l’interne comme à l’externe, par
          l’instauration d’un dialogue avec toutes les parties prenantes. « Nous sommes
          loin d’appliquer strictement toutes les recommandations de l’Ademe, reconnaît
          Bruno Cohen-Bacrie, directeur de la communication de la ville d’Échirolles.
          Nous avons été plus originaux avec la création d’Ecobureau, un groupe de
          travail qui regroupe des agents communaux volontaires, sensibilisés au
          développement durable, et issus de différents services. Ils sont chargés de faire
          remonter des observations à partir de leur expérience de terrain, la gestion
          des déchets par exemple, et de formuler des pistes d’action et des propositions
          d’amélioration. »


          Créativité, efficacité, économie

          Lorsque le message à faire passer est défini, il faut chercher le meilleur
          compromis pour minorer l’empreinte écologique d’une action de
          communication, de la conception à la diffusion des outils, en passant par leur
          fabrication.

          L’enjeu est le message lui-même : être ni trompeur, ni contraire au
          développement durable

          Choix du support, papier ou document électronique, optimisation de la mise en
          page, question du nombre de couleurs, utilisation d’aplats, choix du papier,
          composition des encres… tout peut être passé au crible de la pertinence, de la
          cible et des économies à réaliser, selon les préconisations de l’Ademe.
          « Sur les manifestations que nous pilotons, nous avons supprimé la mallette
          visiteur traditionnelle au profit d’une clé USB qui contient tous les documents
          nécessaires, raconte Dominique Mégard. Cela ne nous empêche pas d’avoir
          pour partenaire la Fédération nationale des imprimeurs, et de réfléchir avec
          eux sur les aspects environnementaux de leur offre. La posture du
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE
          développement durable est d’une exigence redoutable, avec soi-même, comme
          avec autrui. » Beaucoup de collectivités intègrent désormais dans leur cahier
          des charges impression la qualité écologique du papier, la qualité des encres et
          des produits associés, l’utilisation de technologies comme le CTP, la question
          des déchets dangereux de l’imprimerie… Elles privilégient du coup les
          imprimeurs qui affichent une démar che environnementale certifiée ISO 14001,
          EMAS ou répondent à la marque Imprim’Vert. « Dans une collectivité, le
          principal frein de l’éco-communication, c’est la méconnaissance des solutions et
          des alternatives écologiques équivalentes. Les mentalités ne sont pas toujours
          matures pour accepter des changements dans les façons traditionnelles de
          procéder » rappelle Jean- Marc Gancille. Une collectivité a pourtant aujourd’hui
          tout à gagner en mettant en avant une démarche d’éco-communication globale.

          À la fois source de valorisation de l’image de marque et incitation à l’action de
          tous, elle offre une possibilité de réduction des coûts de production comme
          une opportunité de différenciation et de mise en cohérence d’une politique de
          développement durable engagée. ■

                                  Pour aller plus loin
             « Réussir sa communication locale sur le développement
           durable », un ouvrage de la collection Dossiers d’Experts des
                                  éditions Territorial.
                   Sommaire, commande ou téléchargement sur
           http://librairie.territorial.fr, rubrique « Dossiers d’Experts ».
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE
                                                                                             “Comment éco-concevoir un support d’édition”, in Le
                                                                                                 Guide de l’éco-communication, pour une
                                                                                             communication plus responsable, Editions EYROLLES,
                                                                                                              Septembre 2007.

                                                                                            En fonction du message et de la              Dès la phase de conception, vos
 mots-clés: éco-conception, recyclage, écolabel européen, Analyse des Cycles de Vie (ACV)




                                                                                            cible, vous allez choisir le ton à           choix détermineront une grande
                                                                                            donner au support écrit. Le format           partie        de        la      qualité
                                                                                            et la forme du support (style,               environnementale du projet. Il est
                                                                                            grammage, choix des couleurs) vont           donc important de faire des choix
                                                                                            traduire et refléter le fond et le ton        de conception en ayant à l’esprit les
                                                                                            choisis     (niveaux      de     lecture,    conséquences        environnementales
                                                                                            vocabulaire,     illustrations,     etc.).   qui en résulteront à chaque étape de
                                                                                            L’ensemble doit s’adapter au niveau          la vie du produit et en favorisant une
                                                                                            Votre projet d’édition éco-conçu de          logique de « juste nécessaire » et de
                                                                                            AàZ                                          sobriété.
                                                                                            de       compréhension          et      à    En effet, tout au long de leur
                                                                                            l’acceptabilité de la cible. Celle-ci        processus de fabrication et de
                                                                                            doit donc être bien qualifiée pour            distribution, les imprimés sont
                                                                                            vous permettre d’apprécier ses pré-          consommateurs de ressources et
                                                                                            requis, ses préjugés, son niveau de          sources          d’impacts         sur
                                                                                            compréhension, son opinion, ses              l’environnement. Le recours à des
                                                                                            freins… Pour guider votre                    produits écolabellisés, à du papier
                                             !




                                                                                            réflexion, demandez-vous :                    recyclé ou issu de forêts gérées
                                                                                            - combien de documents sont                  durablement ou encore à des encres
                                                                                            produits en trop grande quantité ?           végétales, etc., ne doit pas faire
                                                                                            - combien de documents ne                    oublier les impératifs de maîtrise des
                                                                                            reflètent pas l’image de l’émetteur ?         volumes pour aller vers un
                                                                                            - combien de documents ne                    engagement dans une réelle éco-
                                                                                            correspondent pas aux codes de               responsabilité. Il est donc important
                                                                                            lecture de                                   d’apprécier si la communication par
                                                                                            la cible ?                                   l’édition en masse ne peut pas être
                                                                                            - combien de fois édite-t-on un              réduite      par     une     meilleure
                                                                                            support papier que l’on pourrait             convergence des moyens et des
                                                                                            dématérialiser sur Internet ?                supports de communication.
ENJEUX DES STRATEGIES DE
    COMMUNICATION
     RESPONSABLE




                              POUR APPROFONDIR

           “Le Guide de l’éco-communication” - publication de l’ADEME,
                        Editions Eyrolles, Septembre 2007.

            “La communication responsable, source de valeurs - retour
          d’expérience et guide d’action” - publication de l’ADEME, 2011.

          “L’ISO 26000 en dix questions” - publication du groupe AFNOR,
                                 Septembre 2010
INTEGRATION DES DEMARCHES
 DE DEVELOPPEMENT DURABLE
   DANS LE SECTEUR PUBLIC


                                                                          L’agenda 21, déclencheur d’une prise de conscience

                                                                        Définition proposée sur le site          commun, le développement de
                                                                        officiel de l’ADEME                      modes de transports alternatifs à
                                                                                                                 l'automobile ;
                                                                        L'Agenda 21 est un projet global et      •la création d'activités répondant à
mots-clés: agenda 21, collectivités publiques, développement durable.




                                                                        concret, dont l'objectif est de          une demande sociale locale et
                                                                        mettre en oeuvre progressivement         d'emplois qualifiants et durables ou
                                                                        et de manière pérenne le                 de nouvelles filières d'emplois.
                                                                        développement durable à l'échelle
                                                                        d'un territoire. Il est porté par la            Les 4 étapes de mise en
                                                                        collectivité    et      mené      en            oeuvre d'un Agenda 21
                                                                        concertation avec tous ses
                                                                        acteurs : élus et personnels,            1 - Elaboration d'un diagnostic
                                                                        habitants, associations, entreprises,    préalable donnant une bonne
                                                                        structures déconcentrées de l'Etat,      connaissance du territoire sur le
                                                                        réseaux de l'éducation et de la          plan      économique,         social,
                                                                        recherche...                             environnemental et organisationnel

                                                                        Il se traduit par un programme           2 - Définition d'une stratégie
                                                                        d'actions visant à améliorer la          décrivant les objectifs à court,
                                                                        qualité de vie des habitants,            moyen et long termes, les méthodes
                                                                        économiser       les      ressources     et les moyens d'actions proposés, les
                                                                        naturelles et renforcer l'attractivité   acteurs et les partenaires impliqués
                                                                        du territoire.                           ainsi que les critères d'évaluation.

                                                                                                                 3 - Mise en oeuvre d'un programme
                                                                        Il va par exemple favoriser :
                                                                                                                 d'actions transversales, concrètes et
                                                                        •une politique de l'habitat appuyée      démonstratives
                                                                        sur         la     haute      qualité
                                                                        environnementale, la valorisation         - Evaluation systématique et
                                                                        du parc existant et la reconquête        permanente des politiques menées
                                                                        des espaces disponibles ;                et des actions engagées, dans une
                                                                        •l'utilisation     de    ressources      logique d'amélioration continue.
                                                                        renouvelables, la maîtrise de
                                                                        l'énergie, l'offre de transports en
INTEGRATION DES DEMARCHES
 DE DEVELOPPEMENT DURABLE
   DANS LE SECTEUR PUBLIC

                                                                                                              ‘’Collectivités locales et responsabilité sociale des
 Mots-clés :collectivités locales, développement local durable, responsabilité sociale des organisations,




                                                                                                            organisations : quelle impulsion ?’’, Catherine Bodet et
                                                                                                                                 Annaïg Hache

                                                                                                            Si la définition du développement        sociale et environnementale sur son
                                                                                                            durable proposée en 1987 par le          territoire. Cette politique s'est
                                                                                                            rapport       Brundtland     («     un   appuyée,     entre    autres,   sur
                                                                                                            développement qui permet de              l'expérimentation du Bilan Sociétal,
                                                                                                            satisfaire les besoins du présent sans   outil d'évaluation des pratiques
                                                                                                            compromettre la capacité des             élaboré par le Centre des jeunes
                                                                                                            générations futures de satisfaire        dirigeants et acteurs de l'économie
                                                                                                            leurs propres besoins ») est très        sociale (Cjdes).
                                                                                                            largement admise aujourd'hui, ses
                                   évaluation, bilan sociétal, associations!




                                                                                                            interprétations divergent. L'exemple     L'exemple de Rennes est intéressant
                                                                                                            que nous présentons ici, même s'il       car il illustre l'idée que la notion de
                                                                                                            est limité puisqu'il ne concerne que     croissance ne règne plus aujourd'hui
                                                                                                            5 associations et un territoire,         sans partage et laisse place à d'autres
                                                                                                            s'appuie sur la volonté de privilégier   considérations telles que le bien
                                                                                                            un développement durable fondé sur       commun et l'utilité sociale. Les
                                                                                                            une économie plurielle et une «          attentes actuelles ont une forte
                                                                                                            solidarité démocratique », c'est-à-      dimension immatérielle : « Les
                                                                                                            dire décidée et organisée par le         demandes des ménages des pays
                                                                                                            pouvoir politique et la société civile   développés ont évolué en liaison
                                                                                                            (Laville, 2005).                         avec leur mode de vie et leur mode
                                                                                                                                                     de pensée. Les attentes en services,
                                                                                                            L'exemple de Rennes Métropole est        d’un côté, les exigences en termes
                                                                                                            mobilisé dans cet article pour           d’environnement et de qualité de
                                                                                                            montrer le rôle pivot d'une              vie, de l’autre, ont modifié
                                                                                                            collectivité locale dans la mise en      l’approche de la finalité de la
                                                                                                            avant       d'une    politique   de      croissance. » (Du Tertre, 2006).
                                                                                                            dynamisation de la responsabilité
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   DANS LE SECTEUR PUBLIC

          Centrée au départ sur la volonté       organisations évaluées, est une des
          de permettre aux élus de prendre       conditions pour que les pratiques
          en compte des critères de              d'évaluation de la responsabilité
          développement durable dans leur        sociale et environnementale se
          politique d'achat, l'expérimentation   développent dans les petites
          du Bilan Sociétal dans les             structures, qui, sans financement
          associations rennaises, impulsée       spécifique n'y auraient pour la
          par le Codepar2(Conseil de             plupart pas accès.
          développement économique et
          social     du     pays      et    de   1.    Contexte        et     but      de
          l'agglomération de Rennes), vise       l'expérimentation
          finalement les coopérations entre
          les collectivités locales et les       1.1 Contexte de l’expérimentation
          associations qu'elles financent dans
          l'optique d'une contractualisation     Le Codespar a expérimenté le Bilan
          basée sur un diagnostic partagé et     Sociétal dans 5 associations du Pays
          discuté.                               de Rennes.
                                                 Sur ce territoire (67 communes et
          Nous resituerons d'abord le            environ 450 000 habitants), les
          contexte local et l'objectif du        associations,         mutuelles        et
          Codespar de valoriser, d'une part,     coopératives sont nombreuses et
          la contribution de l'économie          leur rôle dans le développement
          sociale et solidaire à la vie locale   économique est important.
          et, d'autre part, de développer un     Cependant,        les     capacités    de
          partenariat fondé sur un diagnostic    développement de cette économie
          partagé et visant à un nouveau type    sont limitées par des facteurs
          de contractualisation entre les        multiples. Certains peuvent être liés
          collectivités     locales    et  les   à la gestion interne des structures
          associations. Nous exposerons          (difficultés à professionnaliser leur
          ensuite        le       cadre    de    intervention, à renouveler le projet,
          l'expérimentation et les principaux    à mobiliser des bénévoles…),
          résultats pour les associations        d’autres relèvent de la relation entre
          participantes. Nous poserons dans      les        structures          et    leur
          une dernière partie la question de     environnement. Les acteurs rennais
          la viabilité du modèle économique      ont fait ensemble le constat d'une
          de l'évaluation proposé par cette      trop      faible    visibilité    de   ce
          expérimentation. Un tel modèle de      qu'apportent les structures de
          cofinancement, partagé entre les       l'économie sociale et solidaire à la
          collectivités     locales    et  les   vie locale, entraînant ainsi une
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   DANS LE SECTEUR PUBLIC
                                                                     • les institutions,
         certaine banalisation : sont-elles
                                                  collectivités locales, administrations
         vraiment différentes ? Ont-elles
                                                  partenaires de ces associations
         une réelle spécificité ? Laquelle ?
                                                  disposent également de peu d'outils,
         Cette spécificité justifie-t-elle un
                                                  de peu de procédures pour mieux
         investissement financier spécifique
                                                  saisir les spécificités des associations.
         des collectivités publiques ?
                                                  Ces constats ont amené le Codespar
                                                  à     engager       deux      démarches
         Pour explorer cette question, le
                                                  participatives locales associant les
         Codespar a réalisé une étude3 qui
                                                  structures et leur environnement
         aborde ces questions : qu’est-ce
                                                  dans la mise en valeur des
         qui fait richesse ? Qu’est-ce qui fait
                                                  spécificités        des      entreprises
         utilité sociale ? Comment les
                                                  associatives4 :
         mesure-t–on ? Le Mouvement
                                                  • la démarche d’expérimentation du
         pour le Développement Solidaire,
                                                  bilan sociétal associatif qui est
         chargé de cette mission, a réalisé
                                                  présentée dans le présent article
         une trentaine d’entretiens avec des
                                                  • Une démarche de mesure de la «
         responsables        associatifs    et
                                                  valeur ajoutée sociale » dans les
         coopératifs, des techniciens de
                                                  associations : cette démarche vise à
         collectivités ou d’institutions, des
                                                  faire apparaître, dans la comptabilité
         habitants impliqués dans des
                                                  associative, l‘importance de la
         dynamiques locales et des élus
                                                  contribution nette issue de la sphère
         locaux. Parmi les constats effectués
                                                  du marché, de celle de la collectivité
         on peut noter que :
                                                  et de celle de la réciprocité
                                                  associative. La méthode s’appuie sur
         • certaines structures, notamment
                                                  la valorisation du bénévolat et une
         associatives, ont du mal à mesurer
                                                  nouvelle mise en forme comptable.
         leur action : par manque
                                                  Cette démarche a été expérimentée
         d'indicateurs rendant compte des
                                                  auprès de
         différents aspects de leur action,
                                                  12 associations.
         manque de temps, etc.
INTEGRATION DES DEMARCHES
     DE DEVELOPPEMENT DURABLE
       DANS LE SECTEUR PUBLIC
!


              Le Codespar travaille également          approche multi-parties prenantes
              avec l’ONG PEKEA afin d’avancer          pour engager les structures dans une
              sur la définition d’indicateurs de       démarche de progrès, vers une
              progrès sociétal, avec et pour les       meilleure prise en compte des
              gouvernements                locaux.     responsabilités       globales      de
              Actuellement trois collectivités         l'organisation envers son milieu.
              locales      françaises     (Rennes      L'évaluation est réalisée à travers un
              Métropole, le Conseil Général            questionnaire, portant sur 9
              d’Ille et Vilaine et le Conseil          domaines7, soumis aux différentes
              Régional de Bretagne) sont               parties prenantes internes et
              investies dans la démarche.              externes de l'organisation. Les
                                                       réponses sont analysées par un
              1.2. Les buts recherchés                 intervenant extérieur, labellisé par le
                                                       Cjdes, à travers 15 critères
              Le but de l’expérimentation « bilan      spécifiques8. La pertinence du Bilan
              sociétal associatif » est d'évaluer et   Sociétal tient dans le regard croisé
              de valoriser les apports de              des parties prenantes sur la
              l'économie sociale et solidaire à la     structure.
              vie locale dans une perspective de
              développement        durable et de       L'évaluation n'est pas réalisée à
              développement du partenariat             partir des dires ou de la
              entre les associations, les élus et      communication de la direction, mais
              les institutions. L'idée n'est donc      de l'appréciation croisée des
              pas d'évaluer la politique publique      différents acteurs de l'organisation
              en matière de développement              sur son action. C'est en ce sens aussi
              durable, mais de co-construire,          un outil de partage des informations
              entre la collectivité locale et les      sur la structure. Les convergences
              acteurs associatifs du territoire        de vues entre les différents acteurs
              une politique de développement           permettent de repérer les points
              durable.                                 forts de la structure, alors que les
                                                       divergences de vues pointent
              2. Expérimentation du Bilan              d'éventuelles points faibles ou pistes
              Sociétal dans les associations           de travail.
              rennaises                                La réalisation de l'évaluation fait
                                                       entrer l'organisation dans un
              2.1. Le Bilan Sociétal :          une    processus de dialogue inter parties
              évaluation et un processus               prenantes pour l'élaboration d'un
                                                       diagnostic commun dans un premier
              Le Bilan Sociétal propose une            temps, pour la mise en oeuvre de
INTEGRATION DES DEMARCHES
 DE DEVELOPPEMENT DURABLE
   DANS LE SECTEUR PUBLIC
                                                                                    les
          démarches d'amélioration des             parties prenantes ont été invitées à
          pratiques dans un second temps.          répondre au questionnaire du Bilan
                                                   Sociétal au cours de séances,
          L'évaluation réalisée par le Bilan       regroupant une quinzaine de
          Sociétal ne donne pas une « note         personnes, et animées en deux
          », ne porte pas de jugement, mais        temps : un temps de renseignement
          tend à provoquer une mise en             individuel du questionnaire, un
          mouvement des acteurs sur les            temps d'échanges collectifs autour
          thèmes liés à la responsabilité          des problématiques soulevées par le
          sociale et au développement              questionnaire. Les parties prenantes
          durable. C'est à cette condition         potentiellement impliquées dans la
          que le processus d'évaluation            démarche, selon la pertinence pour
          enrichit l'organisation : il ne s'agit   chaque association étaient : les
          pas d'une « évaluation sanction »        administrateurs, les adhérents, les
          ou       d'un      «       évaluation    bénévoles, les salariés et leurs
          communication », mais d'une «            représentants, les partenaires et
          évaluation implication » dans une        notamment les élus locaux, les
          démarche de progrès.                     clients    ou    bénéficiaires,  les
                                                   fournisseurs.

          2.2. Les apports du Bilan Sociétal       Quelques exemples de questions,
          associatif : vers une « haute qualité    parmi la centaine posée à tous les
          entrepreneuriale »                       acteurs de l'organisation :
                                                   • L'association a-t-elle une politique
          Parmi les associations volontaires       spécifique pour impliquer les jeunes
          pour réaliser leur Bilan Sociétal        dans le fonctionnement associatif ?
          dans le cadre de l'expérimentation       • Y-a-t-il une représentation des
          impulsée par le Codespar, cinq ont       salariés au sein de conseil
          été retenues : l'ADMR de Melesse-        d'administration ?
          Montreuil (Aide à domicile en            • Existe-t-il une clause de « mieux
          milieu       rural),   l'Association     disant social » dans les relations avec
          Rennaise des Centres Sociaux, le         les fournisseurs ?
          CRIJ-Bretagne               (Centre      • Y-a-t-il une contradiction entre les
          d'information jeunesse), les Amitiés     principes      (sociaux,       éthiques,
          sociales     (Foyers  de      jeunes     moraux...) sur lesquels sont basés les
          travailleurs),    les Compagnons         prestations      et     services     de
          Bâtisseurs Bretagne.                     l'association et les contraintes
                                                   économiques ?
          Pour chacune de ces associations,        • L'association participe-t-elle à des
INTEGRATION DES DEMARCHES
 DE DEVELOPPEMENT DURABLE
   DANS LE SECTEUR PUBLIC

          opérations de collecte ou de            poursuivre son action et met en
          recyclage des déchets au plan local     débat des pistes de progression.
          ?                                       Spécifiques à chaque association, les
          • Dans sa communication externe,        « pistes de travail » portent sur des
          l'association fait-elle référence à     thèmes très variés, allant de la
          des valeurs d'intérêt général et        communication (circulation interne
          d'utilité sociale ?...                  de l'information, communication
                                                  interne et relation administrateur /
          La mise en lumière de l'utilité         salariés, communication auprès des
          sociale de l'association était une      partenaires), au travail sur le projet
                                                  associatif, en passant par la
          attente forte des participants vis-à-
          vis de la méthodologie « Bilan          formation des salariés et les
          Sociétal        ».       L'évaluation   relations fournisseurs.. Le Bilan
          transversale     de    l'organisation   Sociétal tend à accroître également
          permet de situer les apports de         l'implication des associations sur leur
          l'association dans leur contexte, en    territoire, ainsi que la visibilité de
          les positionnant par rapport            cette implication. Une mise en débat
          à un certain nombre de                  autour de pratiques visant
          contraintes, d'une part, et de          à réduire l'impact des activités sur
          valeurs affichées par les différents    l'environnement        naturel,      par
          acteurs, d'autre part.                  exemple, est nécessaire, y
          Le Bilan Sociétal fournit une           compris       pour     des      activités
          appréciation qualitative de l'utilité   faiblement       polluantes      :     la
          sociale de l'association. Cette         consommation de papier, les
          appréciation est portée par une         circulations, le recyclage, les
          exigence de transparence et une         habitudes d'achat sont autant de
          recherche d'objectivité à travers le    questionnements souvent nouveaux
          croisement des réponses des             ou en tous cas peu développés et
          différents acteurs sur la structure à   formalisés      dans     les     petites
          chacune des questions posées.           structures.


          Les apports du Bilan Sociétal se        La mise en débat du rôle et de la
          situent également en interne en         connaissance des partenaires publics
          matière de fonctionnement et            des associations est apparue comme
          d'organisation des associations         très importante : quelle est la marge
          participantes. Le rapport, remis à      de manoeuvre des associations dans
          chaque association, souligne les «      le cadre d'un financement lié à
          points forts » sur lesquels             l'activité ? Quel type de convention
          l'association peut s'appuyer pour       établir avec les partenaires pour
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Revue de presse thématique Sphère CPP 2012

  • 1. REVUE DE PRESSE THEMATIQUE « Quelles perspectives pour une communication publique et politique responsable ? »
  • 2. SOMMAIRE INTRODUCTION 4 SECTION I: ENJEUX DES STRATÉGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE 6 CADRE GÉNÉRAL ET NORMATIF DES DÉMARCHES DE COMMUNICATION RESPONSABLE 6 Manifeste de l’association pour une communication plus responsable, Programme pour réformer globalement et radicalement le secteur de la communication et de la publicité. 6 “La norme iso 26 000 en quelques mots”, afnor.org 16 LA COMMUNICATION RESPONSABLE EN PRATIQUE: ECO-CONCEPTION DES SUPPORTS ET DES ACTIONS. 19 “L’Eco-communication efficace et responsable”, Isabelle Touchard, La lettre du cadre éditorial, magasine des professionnels de la gestion territoriale, 2008. 19 “Comment éco-concevoir un support d’édition, Le Guide de l’éco- communication, pour une communication plus responsable”, Editions EYROLLES, 2007 23 SECTION II: INTÉGRATION DES DÉMARCHES DE COMMUNICATION DURABLE PAR LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION PUBLIQUE ET POLITIQUE 25 LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA COMMUNICATION RESPONSABLE. 25 Présentation de l’agenda 21, ademe.org 25 “Collectivités locales et responsabilité sociale des organisations: quelle impulsion?”, Catherine Bodet et Annaïg Hache, 2010 26 “Morale et éthique en communication publique” Marc Thébaut, www.thebaultmarc.expertpublic.fr, 2011 35 !
  • 3. SOMMAIRE Les collectivités et l'éco-responsabilité : les guides, concrétisation de l'agenda 21 39 SECTION III: PERSPECTIVES DE DEBATS LIÉS À LA COMMUNICATION RESPONSABLE. 44 “Comment les organisations se saisissent-elles de l’image verte?”, Céline Pascual Espuny, Communication et Organisations, 2008 44 SYNTHESE 57 SIGLES ET DEFINITIONS 58 ! !
  • 4. INTRODUCTION A la génèse de la réflexion en termes de communication rsponsable se trouve la prise de conscience du caractère prédateur de l’action de l’homme sur son environnement. Dès le milieu du XXème siècle, la notion de développement durable émerge, avec une série de travaux critiques: - En 1972, le Club de Rome publie le rapport Meadows - The limits to Growth qui ausculte les conséquences du développement économique et le processus d’exploitation des ressources naturelles. Socle idéologique du mouvement des décroissants, ce rapport aura un impact majeur, et certaines des problématiques développées seront reprises par des intellectuels parmi lesquels Nicolas Georgescu-Roegen, Hans Jonas ou Ivan Illitch. - En 1987, le rapport Brundtland propose une définition de la notion de développement durable: “un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs” - en Juin 1992, le deuxième sommet de la terre de Rio de Janeiro consacre la médiatisation du concept de développement durable. La définition produite par le comité Brundtland est amendée, y sont ajoutés les trois piliers: le progrès économique une justice sociale la préservation de l’environnement Le plan d’action Agenda 21 est adopté. - En Décembre 2010, la norme internationale ISO 26 000 est produite pour définir les normes relatives à la responsabilité sociétale des organisations et des entreprises. Les acteurs de la communication, tant publique que privée, commencent désormais à intégrer les problématiques liées au développement durable (DD) au centre de leurs stratégies. Cette mue progressive passe en premier lieu par l’acceptation des critères établis par les normes internationales, et notamment la norme ISO 26 000, mais également par la mise en oeuvre d’initiatives en matière de RSE et de communication responsable. C’est notamment parce que la communication possède une fonction sociale que les acteurs de ce métiers ont commencé à s’engager dans des initiatives permettant de mettre la communication au service d’une consommation et de modes de vie plus responsables. En effet, la communication modèle la consommation et les modes de vie, qu’elle soit au service d’une entreprise privée ou d’une collectivités publique. Toutefois, cette prise en compte des !
  • 5. INTRODUCTION problématiques s’est faite de manière relativement tardive au sein des métiers de la communication. Il est possible de dater l’intégration des pratiques liées au développement durable dans les métiers de la communication en France au début des années 2000. Initié par l’ADEME, le programme de formation à l’ ”éco-communication” COM’ AVENIR est lancé en 2003. Ce programme fondateur a permis a plusieurs autres initiatives d’éclore: la méthode d’Analyse des Cycles de Vie (ACV) est désormais appliquée aux supports et actions de communication, et la maîtrise du Bilan Carbone™ est désormais une méthode reconnue et appliquée. D’autres labels Bilan Produit™ et Eco-Publicité™ ont par ailleurs été crées ces dernières années afin de formaliser les méthodes de communication responsable. Ainsi, cette notion de communication responsable est désormais incontournable dans les réflexions sur l’avenir de ce secteur. Problématique transverse, appelant à des réflexions multiples et à des mises en oeuvre sectorielles, la communication responsable est une notion large et protéiforme. Aux fondements de cette notion se trouve le constat des impacts de la communication: - Impact des messages tout d’abord, qui sont de loin les plus générateurs d’effets environnementaux et sociaux, et peuvent aggraver des dynamiques comme celles de la pollution, du gaspillage, et catalyser des problèmes de société déjà existants. - Impact de la diffusion ensuite, dans sa dimension intrusive, et dans le commerce des données qu’elle suppose. - Impact de la production des campagnes enfin, qui suppose la mise en oeuvre de moyens et d’outils ayant nécessairement un impact sur l’environnement à court et long terme. La notion de communication responsable appelle donc à des réflexions en termes d’impact environnemental, mais également d’éthique et de responsabilité sociétale; autant de domaine recouvrant un champ vaste. Dès lors, nous tenterons d’appréhender les questions suivantes: Quelle place occupe aujourd’hui la problématique de la communication responsable au sein des métiers de la communication ? Quelles actions sont mises en place, pour quels impacts sur le court et le long terme ? Comment le secteur de la communication publique intègre-t’il cette problématique de la communication responsable dans ses pratiques ? !
  • 6. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE Manifeste de l’Association pour une communication plus responsable “programme pour réformer globalement et radicalement le secteur de la communication et de la publicité” Propositions de RP, événementielle, média... devons l’Association Pour une désormais assumer pleinement les communication Plus responsabilités croissantes de nos mots clés: communication responsable, mesures, production, diffusion, iso 26000! responsable métiers :!• de manière ouverte, en acceptant de mettre nos pratiques (Collectif des publicitaires éco- sous le contrôle accru des parties socio-innovants) prenantes (professionnels, pouvoirs publics et élus, associations, Aujourd’hui,!une vraie citoyens) en dialogue permanent et réforme est nécessaire pour ouvert avec elles ;!• de manière mettre la communication au positive, en encourageant le service d’une consommation et de développement de toutes les modes de vie plus responsables.!• pratiques permettant de mettre nos En effet, dans un monde savoir-faire au service d’une interconnecté, le besoin transformation écologique et sociale d’information et de communication de nos vies quotidiennes ;!• de touche tous les secteurs de la manière anticipatrice, en société, et joue un rôle central.!• La réfléchissant aux nouveaux défis que communication est un secteur posent les nouvelles formes de économiquement modeste mais communication comme Internet et son influence sociale est plus les réseaux sociaux publicité et importante que jamais.!• La émetteur peu indentifiables, etc. communication modèle la consommation, les modes de vie. LES 3 IMPACTS MAJEURS Elle valorise une entreprise, une DE LA COMMUNICATION marque, une institution, une idée dominante au détriment d’une !La nouvelle norme internationale autre. ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des entreprises et des ASSUMER! NOS organisations1 adoptée en décembre RESPONSABIlITÉS!Nous, 2010, voit le jour, accompagnée d’un annonceurs privés et publics, guide d’application aux métiers de la agences conseil en communication communication en France (automne commerciale, directe, corporate, 2011). Trois types d’impact de la !
  • 7. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE communication y sont identifiés : publics et appliquées par notre profession : !• Impact des messages, qui est, de très loin, le plus générateur 1. CONCERNANT d’effets environnementaux et l’ORGANISATION ET la sociaux : influence sur les TRANSFORMATION DES perceptions et les comportements PROFESSIONS DE la pouvant aggraver, parfois COMMUNICATION provoquer des problèmes de société tels que pollutions, En avril 2008, provoquant le départ gaspillages, incivilités, obésité, notamment de l’Alliance pour la addiction, ...! Planète, les associations représentatives du secteur de la • Impact de la diffusion, qui communication mettaient en place suppose souvent une intrusion un système « d’autorégulation » géré dans la cité ou la vie quotidienne et entre agences et annonceurs peut impliquer la conservation ou volontaires, qui visait à éviter une la marchandisation de données véritable régulation tout en aidant personnelles et privées.! les professionnels à éviter green- et « ethical- » washing. Force est de • Impact de la production constater que, 3 ans plus tard, des campagnes, qui génère souvent malgré une considérable production gaspillages et pollutions, malgré les de recommandations saluées par principes déjà bien établis mais tous, la crédibilité de la publicité rarement maîtrisés et appliqués de dans l’opinion publique continue de l’éco-conception des campagnes se dégrader, la formation dans les (recommandations ARPP2, agences et chez les annonceurs AACC3, UDA4 et OIP5). progresse peu, de nombreuses campagnes sont pointées du doigt par de grandes ONG de tous PROPOSITION DE 4 SÉRIES secteurs. Au-dessus de l’ARPP, DE MESURES contrôlée par les publicitaires, Pour mettre les métiers de dépourvue de moyens et la communication au service d’indépendance, ne pouvant même de la transition vers une pas s’autosaisir, il manque un Haut société du développement Conseil de la Communication durable, quatre séries de conforme à l’esprit du Grenelle de mesures doivent être mises l’Environnement. en œuvre par les pouvoirs 1.1 Mise en place d’un Haut !
  • 8. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE Conseil de la dénigrement...),6!- publier un Communication baromètre annuel indépendant de l’évolution des pratiques des (sur le modèle du Conseil professionnels et des perceptions du Supérieur de l’Audiovisuel) Il public,!- attribuer annuellement à des réunira :!• les représentants des organisations non-lucratives un pouvoirs publics (dont les ministères de la Communication, crédit d’espaces publicitaires et de Santé, Industrie...),!• des financement de campagnes pour Organisations Non apporter au public un contrepoids Gouvernementales (Alliance pour publicitaire de qualité aux la Planète, FIDH, CRAN, Ni putes informations pouvant les induire en ni soumises...),!• des associations de erreur (ex. : nutrition, énergie, consommateurs (CLCV, UFC, ...),!• transports, produits chimiques...), des professionnels du secteur (grands et petits annonceurs, - labelliser les agences habilitées à agences indépendantes et agences participer aux appels d’offres pour dépendantes de groupes cotés à ces campagnes de contrepoids (sur voix égales).!Ce Haut Conseil de la le modèle de l’INCA ou l’INPES). Publicité pourra :!- être saisi ou 1.2 Mise en place d’un s’autosaisir pour tout manquement prélèvement de 1% sur aux droits de la consommation et chaque budget publicitaire. aux règles de l’autorégulation Ce prélèvement est destiné à (recommandations ARPP, AACC, constituer le fonds de UDA,OIP,...),!- interdire ou fonctionnement du contrôle a priori interrompre une campagne de des campagnes de plus 100 k€ communication,!- rendre publics ses (modèle CSA), et à doter le fonds de avis et décisions,!- suspendre, dans financement de campagnes publiques les cas extrêmes, l’autorisation de contrepoids informatif (cf. 1-1 d’exercer d’agences ou de services alinéas 6 et 7). de communication en cas d’infractions répétées à la 1.3 Création de fonds législation sur la consommation, régionaux d’accès à la sur la concurrence, sur les droits publicité pour les entreprises d’auteur...!- saisir la justice pour innovantes de l’économie engager des poursuites éventuelles verte ou numérique contre les dirigeants de l’agence ou (exemple avec oséo) et de de l’annonceur, qui contreviennent l’économie sociale et au droit (publicité mensongère, solidaire (exemple avec !
  • 9. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE des France active, adie, France agences bénéficiant de marchés Initiative...). Ce fonds, géré de publics de communication. façon paritaire sous l’autorité des conseils régionaux, pourra être 6En effet, toutes les lois et tous les financé par une taxe sur les règlements nécessaires existent communications des entreprises pour protéger les consommateurs, sensibles (nucléaire, automobile, mais aucun acteur n’a les moyens chimie...) et complété par la Caisse et/ou l’autorité pour entreprendre des Dépôts. les longs et coûteux procès dont les annonceurs puissants menacent. 1.4 obligation d’intégrer à tout cursus d’enseignement de la publicité et de la communication un module de 2. CONCERNANT LES formation sur la norme ISO 26000 MESSAGES de responsabilité sociétale des entreprises, 15% du temps 2.1 Pour tous les secteurs d’enseignement devant être dont les messages ont un consacré à cette matière. impact sur les comportements sociaux et 1.5 Idem concernant environnementaux l’emploi des crédits individuels et collectifs formation pour les employés (nutrition, santé, transports, énergie, des agences et des services de produits chimiques), mise en place communication des annonceurs. d’un système « donnant- donnant » pour toute marque investissant plus 1.6 Réglementer plus de 300 k€ sur un an : pour 10mn de strictement la possibilité, publicité de cette marque, pour un groupe de financement d’1 mn d’information communication, de détenir à la indépendante sur le même sujet par fois des médias d’information et une organisation indépendante des agences spécialisées dans les labellisée par le Haut Conseil de la relations presse et l’influence Communication. (modèle de la Commission européenne sur le lobbying). 2.2 Financement de ces informations de 1.7 Certification de la «contrepoids » transparence de l’actionnariat des comptes, par une taxation des et des pratiques sociétales communications de plus de 300 !
  • 10. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE écologique » ou « vert » k€/an par marque de ces secteurs ou « naturel ». Pour des sensibles (liste actualisée marques d’automobiles, y compris annuellement). Sur le modèle des électriques, la mention de l’écologie campagnes politiques, autorisation ne doit plus figurer, sinon pour au cas par cas à un annonceur informer clairement sur les rejets et intervenant sur un secteur consommations d’énergie. stratégique objet d’un débat public ou d’un projet de loi (exemple : un 3.1 Valorisation, par la énergéticien à la veille d’un projet réduction de leur nombre, de loi sur le nucléaire, un des affichages en milieu laboratoire pharmaceutique à la urbain et dans les transports veille d’une réforme de la santé...), en commun pour revenir au de mener des campagnes pendant niveau moyen de la plupart des ce débat. autres pays européens (métros allemand, belge...). En plus de la 2.3 À l’inverse, application suppression de l’affichage illégal, une d’une TVa réduite (ex. : 7% au réduction de 50% des espaces lieu de 19,6%) sur les campagnes publicitaires en milieu urbain, péri- faisant la promotion de produits et urbain, dans les métros, bus, trains de comportements responsables ainsi que sur les périphériques, (bio, transports en commun, permettrait d’augmenter l’impact des associations, sécurité routière...). campagnes et d’améliorer leur créativité. Le manque à gagner de 2.4 Interdiction de toutes les cette réduction des espaces publicités commerciales sur publicitaires sera compensé par un l’alimentation à destination prix plus élevé des panneaux. des enfants. A contrario, soutien à celles relatives à la santé émanant 3.2 Interdiction des d’organismes légitimes (Ministère affichages défilants ou de la Santé par exemple). lumineux non exclusivement alimentés par des opérateurs 100% 2.5 obtention obligatoire énergie renouvelable (ex. : d’un label émanant d’un Enercoop). organisme indépendant et/ou officiel (aB, Cosmebio, 2.6 limitation effective des écolabel européen, communications grand public Fairtrade-Max Havelaar sur des médicaments, même certificat ISo 14001) non soumis à prescription. Suivi des revendiquant une qualité « recommandations de la Commission !
  • 11. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE Mediator en ce qui concerne le présence de l’alcool à démarchage des médecins en cabinet tout support publicitaire (affichage et des subventions de formation de ou presse, notamment). Supression professionnels de santé par du sponsoring d’activités sportives l’industrie de la santé et par des ou de loisirs destinées aux jeunes assureurs. par des alcooliers. 2.7 Moyens nécessaires 2.9 Contrôle renforcé des conférés au Haut Conseil de communications pouvant la Communication pour valoriser des pratiques lutter contre toute dangereuses (ex. : jeux d’argent, campagne :!- contournant les lois courses automobiles ou de moto) Evin sur l’interdiction de la publicité dans les médias non spécialisés. sur l’alcool et sur le tabac, 2.10 Particulièrement en ce - ne respectant pas les qui concerne Internet, suivi et recommandations de l’ARPP et du encadrement paritaires des actions guide d’application d’ISO 26000 aux de promotion de l’alcool, du tabac, métiers de la communication en des jeux d’argent et renforcement matière de comportements routiers, de la traçabilité des sources diversité, respect de la personne (ex. confirmant la véracité et l’origine de : scènes de conduites automobiles toute assertion publicitaire rapides dans des chemins forestiers, (documents, rapports d’identité, mannequins trop maigres pouvant certifications, vérifications par des favoriser des tendances anorexiques ONG ou pouvoirs publics...). chez les adolescents). Respect des règles de liberté, de respect des personnes et « 2.8 abandon des facilités sur d’étiquette » du web. la publicité pour l’alcool 3.3 Interdiction des accordées ces dernières années (par panneaux vidéo des couloirs exemple, autorisation des de métro, agressifs, très communications pour l’alcool sur consommateurs d’énergie et Internet). Extension de la non fortement polluants en fin de vie. !
  • 12. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE 3.4 Interdiction de concourent à des marchés privatiser le patrimoine par publics de posséder des intérêts le bâchage par des marques dans des chaînes de télévision privées des bâtiments pouvant traiter des informations en publics ou monuments, lien avec ces marchés sur le même hormis pour la promotion territoire. d’événements culturels ou de messages d’intérêt général. 3.9 Sur Internet, demande d’autorisation préalable et 3.5 arrêt de la publicité à la explicite à l’internaute avant télévision lors des la mise en place de cookies programmes destinés aux (fichiers témoins) avant chaque envoi enfants, sauf pour des publicités d’une publicité ou chaque utilisation pédagogiques, culturelles ou des informations le concernant d’intérêt général. auxquelles l’annonceur peut avoir accès. Accès favorisé aux procédures de désamorçage des 3. CONCERNANT LA données privées que l’internaute ne DIFFUSION DES souhaite pas que l’annonceur CAMPAGNES ET DES conserve. MEDIAS 3.10 Sur Internet, en ce qui concerne la collecte et la 3.6 Réglementation des « conservation de données publireportages » dans la personnelles : instauration d’un presse pour enfants. affichage fort et explicite sur chaque écran, indiquant à l’internaute qu’il 3.7 Réduction du nombre de est en train de transmettre des publicités à la télévision données personnelles. Possibilité en (selon le même mécanisme de cliquant d’accéder directement au valorisation-compensation que formulaire de désactivation des pour l’affichage). Conditionnement données qu’il ne souhaite pas que de l’autorisation de chaque dizaine l’annonceur et le site conservent. de minutes de publicité Traçabilité de l’utilisation qui est commerciale à la mise en place faite ultérieurement des données d’une minute dédiée à la qu’il a confiées et des lieux où celles- communication d’intérêt général. ci sont stockées. Campagnes 3.8 Interdiction pour un d’information en ligne du Haut groupe dont des filiales Conseil de la Communication pour informer les internautes de leurs !
  • 13. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE droits et moyens de contrôler fiscales pour les donateurs et l’utilisation de leurs données mécènes. personnelles. 3.14 En publicité presse 3.11 Pour le marketing et la régionale, interdiction pour un élu publicité sur Internet territorial d’intervenir dans les choix (bannières et autres espaces médias, soumis à une commission de publicitaires, annonces contrôle régionale. textuelles...), information systématique du caractère « 3.15 En publicité dans les comportemental » des ciblages et boîtes aux lettres, changement contrôle par la Haute Autorité de de logique!- en remettant à la Communication des pratiques l’ensemble de la population un guide tendant à tromper l’internaute en de ses droits en la matière, l’amenant à cliquer sur une accompagné de deux autocollants (« oui à la pub » et «nonàlapub»). Internet, pour les conditions de travail des webmestres, managers - en autorisant la distribution de de communautés et modérateurs, dépliants ou courriers de marketing direct uniquement dans les boites publicité alors qu’il veut la fermer, marquées par un autocollant à rendre difficile l’élimination de l’acceptant explicitement. cette publicité ou à lui imposer une image, un son, etc. 3.16 Refonte globale des outils de mesure des 3.12 Sur internet, en cas de performances des supports contenu payé par l’annonceur mais publicitaires, y compris prenant la forme de rédactionnels digitaux, sous l’égide d’une (ex. : billets de blogs payés), autorité de contrôle indépendante mentions et traçabilité émanant du Haut Conseil de la transparentes. Communication. 3.13 En publicité de presse, 3.17 Élaboration, sous création d’un statut de « l’autorité du Haut Conseil de fondations de presse » sur le la Communication, d’une grille modèle des fondations nationales d’évaluation des bilans de recherche, avec comme mise de environnementaux des médias (y fonds une taxe sur les sites compris Internet avec évaluation des internet utilisant de l’information hébergeurs) et obligation aux régies et bénéficiant de déductions et conseils de fournir !
  • 14. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE à 15% systématiquement une évaluation des effectifs totaux. Mise en place des impacts de chaque plan média d’une instance du type « de plus de 100 k€ . prudhommes des stagiaires » pouvant recevoir des plaintes 4. CONCERNANT LA anonymes et diligenter des enquêtes. PRODUCTION 4.3 Idem, en ce qui concerne 4.1 Sur le modèle de la loi Intégration de cet indicateur dans NRE (Nouvelles Régulations tous les appels d’offres publics de Économiques), concernant communication. les groupes cotés, obligation pour les services de notamment lorsqu’ils sont sous- communication ou les agences de traitants situés à l’étranger (ex. : communication dont le budget de sites commerciaux ouverts aux campagne annuel est supérieur à réseaux sociaux 24h/24). 500 k€ de rendre public un 4.4 Bilan carbone pour les rapport annuel de leurs campagnes supérieures à 300 k€ sur engagements et progrès dans le 12 mois. Obligation de compléter respect de la grille d’application tout devis par le bilan carbone pour aux métiers de la communication toute campagne supérieure à 300 de la norme ISO 26000 sur la k€. responsabilité sociétale des entreprises. 4.5 Traçabilité des campagnes de plus de 300 k€ 4.2 Strict respect par les par l’impression ou l’insertion d’une services de communication adresse Internet permettant des annonceurs et par les d’accéder à l’ensemble de la fiche de agences, de la législation description de ses conditions de concernant les stagiaires et production (sous-traitants, origine les délais et contrats de droits des photos, bilan carbone, imposés aux free- lance, déplacements, free-lance, droits notamment dans les domaines d’auteur...). artistiques. Mesures publiques pour mettre en place une diminution 4.6 Primes à l’accessibilité et progressive des charges sur les à la gratuité des techniques indemnités de stage inversement utilisées sur Internet. proportionnelle à leur montant Intégration de ces critères dans tous jusqu’à concurrence de 90% du les appels d’offres publics de SMIC net. En contrepartie, communication. limitation du nombre des stagiaires !
  • 15. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE 4.7 Intégration dans tous communication de la norme ISO les appels d’offres publics de 26000 sur la responsabilité sociétale communication des critères des entreprises. recommandés par la grille d’application aux métiers de la !
  • 16. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE “La norme iso 26000 en quelques mots” - afnor.org L'ISO 26000 présente des lignes - l'identification des parties directrices pour tout type prenantes et le dialogue avec celles- d'organisation cherchant à assumer ci. la responsabilité des impacts des ses décisions et activités et en Ces deux pratiques visent à rendre compte. Elle définit la déterminer les domaines d’action responsabilité sociétale comme : pertinents et prioritaires pour une organisation à partir : Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses - Des impacts sur l’ensemble de la décisions et de ses activités sur la chaîne de valeur (cycle de vie de société et sur l’environnement, se l’activité/produit/service) traduisant par un comportement - De la prise en compte transparent et éthique qui : systématique des 7 questions centrales mots-clés: iso 26000, RSE, norme internationale, DD - contribue au développement - D’un périmètre étendu de sa durable y compris à la santé et au responsabilité au sein de sa sphère bien-être de la société d’influence - prend en compte les attentes des - De ses parties prenantes. parties prenantes - respecte les lois en vigueur et est Historique compatible avec les normes internationales Ce projet a été initié en 2001 par - est intégré dans l’ensemble de des organisations de consommateurs l’organisation et mis en œuvre inquiets face aux pratiques de ! dans ses relations certaines multinationales et des conséquences que cela pouvait avoir Elle décrit deux pratiques sur les conditions de travail et de vie fondamentales de responsabilité des populations. sociétale que sont : Par le biais du Comité ISO en charge - l'identification des impacts des des relations avec les décisions et activités de consommateurs (COPOLCO) elles l'organisation au regard des ont souhaité la réalisation d’une questions centrales de l'ISO 26000 étude de faisabilité sur la normalisation de la RS des entreprises. !
  • 17. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE Selon Didier Gauthier, président de A la suite de cette étude un la commission AFNOR DDRS, la groupe consultatif stratégique France a pris la décision de s’engager (SAG) composé de parties dans l’élaboration de l’ISO 26000 prenantes diverses a émis des pour les raisons suivantes : recommandations pour finalement déboucher sur une décision - Intérêt de participer à des travaux d’action : ainsi est née l’ISO 26000. réunissant l’ensemble des acteurs de la société sur des sujets Objectifs de la norme indissociables de la mondialisation. - Souci de clarifier des principes - Aider une organisation à prendre souvent considérés comme des en charge ses responsabilités concepts flous sans réalité sociétales opérationnelle capable d’être mis en - Fournir des lignes directrices œuvre de façon simple et efficace. pour : - Opportunité de lier bon . rendre opérationnelle la management et prise en compte responsabilité sociétale ; intégrée des trois piliers du . identifier et s’engager avec les développement durable à l’aide d’un parties prenantes ; fonctionnement moins cloisonné, . améliorer la crédibilité des plus participatif. rapports et déclarations à propos - Apporter aux acteurs déjà engagés de la RS à l’AFNOR sur le thème (SD 21000) - Mettre en relief les résultats un éclairage international de nature obtenus et les améliorations à renforcer leur efficacité, leur - Accroître la satisfaction et la crédibilité. confiance des clients - Promouvoir une terminologie Selon l’AFNOR, la vision française commune dans le champ de la RS de la RS peut également se décliner - Etre cohérent et non pas en ainsi : contradiction avec les documents, traités et conventions existants, et - Une prise en compte des impacts les autres normes ISO. environnementaux, sociaux et économiques d’une activité. La France et l’Iso 26000 - Une démarche volontaire expression d’une volonté d’assumer Les raisons de l’engagement des responsabilités dépassant les français dans l’élaboration de l’ISO obligations légales. 26000 : !
  • 18. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE - Une contribution aux objectifs de développement durable. - Le refus d’une approche morale ou d’exclusion mais une approche de performance et de progrès. - Le respect des textes internationaux existants en matière de droits de l’homme, de conditions de travail et d’environnement. mots-clés: iso 26000, RSE, norme internationale, DD !
  • 19. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE L’éco- communication efficace et responsable Isabelle TOUCHARD, rubrique La lettre du cadre éditorial, magasine des professionnels de la gestion territoriale, numéro 366, Octobre 2008. Vous avez choisi de mettre en place des politiques de responsabilité sociale et de développement durable dans votre collectivité. Mais avez-vous pensé à la traduction de ces engagements, en terme de communication plus éco- mots clés: impact social, impact environnemental, éco-communication, RSE responsable ? L’éco-communication, c’est quoi ? L’Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, propose une définition stricte : l’éco-communication est une façon de « communiquer en ayant le souci de réduire les impacts environnementaux induits. » On sait pourtant combien les messages mis en scène gagnent en efficacité et en crédibilité lorsqu’existe une concordance entre le fond et la forme. Pour Jean- Marc Gancille, directeur du développement durable de l’agence de communication bordelaise Inoxia, et vice-président d’Apacom, association des professionnels aquitains de la communication, il s’agit « de comprendre et d’intégrer les notions du développement durable dans son propre fonctionnement, dans l’usage que l’on a de ses ressources, dans le travail en collaboration avec les fournisseurs et ses collaborateurs.» Une communication plus responsable ! !
  • 20. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE La communication occupe encore dans les esprits une place particulière, jolie mais peu fiable, associée au marketing. Elle paraît bien éloignée des objectifs du développement durable. Pourtant, s’aider de celui-ci pour communiquer fait partie d’une stratégie très rentable, sur les plans sociaux, économiques et environnementaux. Éco- communiquer, c’est d’abord être éco-responsable. « Il faut une adéquation entre les objectifs, les cibles, les messages et les moyens, en gros, mettre en place une démarche de sincérité, poursuit Jean-Marc Gancille. L’enjeu est celui du message lui-même : il ne doit pas être trompeur ni contraire aux principes du développement durable. Nous accompagnons nos clients pour les mettre en garde sur les écueils d’une communication assimilable à du greenwashing, c’est- à-dire l’usage abusif d’arguments écologiques. » La communication accompagne alors un changement de comportement. Le directeur de la communication doit chercher à inscrire ses actions dans la durée pour construire une démarche globale. QUELQUES GESTES SIMPLES • Dématérialiser la communication lorsque c’est possible : internet, un cédérom, une clé USB offrent de multiples possibilités. • Bien choisir son papier : format, grammage, fibres recyclées ou fibres vierges issues de forêts gérées durablement (labels FSC ou PEFC). • Intégrer une communication écoresponsable dans les bureaux : impressions recto-verso, mise en réseau des imprimantes, choix des encres, dématérialisation des réunions de travail… • Optimiser la mise en page : gérer l’espace, privilégier les dégradés aux aplats de couleur, gourmands en encre, éviter les découpes ou les formats qui génèrent des chutes importantes de papiers… • Maîtriser la diffusion des documents : calculer le juste nombre nécessaire, limiter les suremballages, réfléchir à une distribution toute boîtes aux lettres, utiliser des moyens de distribution plus neutres en CO2 : vélo, véhicules électriques… S’aider du développement durable pour communiquer est rentable sur les plans sociaux, économiques et environnementaux Chaîne de compétences
  • 21. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE « Le service communication est un lieu de mise en cohérence des politiques publiques et de la parole politique, souligne Dominique Mégard, déléguée générale de l’association des professionnels de la communication publique, Cap’Com’. C’est une position qui n’est pas facile à tenir, parce que la communication n’est pas garante de la politique de la collectivité. Or le développement durable ce n’est pas une déclaration d’intention, mais une façon d’agir. » L’éco-communication doit s’appuyer sur de réels engagements, c’est bien là toute la difficulté. Le développement durable permet là de redonner un sens politique à la fonction communication, à l’interne comme à l’externe, par l’instauration d’un dialogue avec toutes les parties prenantes. « Nous sommes loin d’appliquer strictement toutes les recommandations de l’Ademe, reconnaît Bruno Cohen-Bacrie, directeur de la communication de la ville d’Échirolles. Nous avons été plus originaux avec la création d’Ecobureau, un groupe de travail qui regroupe des agents communaux volontaires, sensibilisés au développement durable, et issus de différents services. Ils sont chargés de faire remonter des observations à partir de leur expérience de terrain, la gestion des déchets par exemple, et de formuler des pistes d’action et des propositions d’amélioration. » Créativité, efficacité, économie Lorsque le message à faire passer est défini, il faut chercher le meilleur compromis pour minorer l’empreinte écologique d’une action de communication, de la conception à la diffusion des outils, en passant par leur fabrication. L’enjeu est le message lui-même : être ni trompeur, ni contraire au développement durable Choix du support, papier ou document électronique, optimisation de la mise en page, question du nombre de couleurs, utilisation d’aplats, choix du papier, composition des encres… tout peut être passé au crible de la pertinence, de la cible et des économies à réaliser, selon les préconisations de l’Ademe. « Sur les manifestations que nous pilotons, nous avons supprimé la mallette visiteur traditionnelle au profit d’une clé USB qui contient tous les documents nécessaires, raconte Dominique Mégard. Cela ne nous empêche pas d’avoir pour partenaire la Fédération nationale des imprimeurs, et de réfléchir avec eux sur les aspects environnementaux de leur offre. La posture du
  • 22. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE développement durable est d’une exigence redoutable, avec soi-même, comme avec autrui. » Beaucoup de collectivités intègrent désormais dans leur cahier des charges impression la qualité écologique du papier, la qualité des encres et des produits associés, l’utilisation de technologies comme le CTP, la question des déchets dangereux de l’imprimerie… Elles privilégient du coup les imprimeurs qui affichent une démar che environnementale certifiée ISO 14001, EMAS ou répondent à la marque Imprim’Vert. « Dans une collectivité, le principal frein de l’éco-communication, c’est la méconnaissance des solutions et des alternatives écologiques équivalentes. Les mentalités ne sont pas toujours matures pour accepter des changements dans les façons traditionnelles de procéder » rappelle Jean- Marc Gancille. Une collectivité a pourtant aujourd’hui tout à gagner en mettant en avant une démarche d’éco-communication globale. À la fois source de valorisation de l’image de marque et incitation à l’action de tous, elle offre une possibilité de réduction des coûts de production comme une opportunité de différenciation et de mise en cohérence d’une politique de développement durable engagée. ■ Pour aller plus loin « Réussir sa communication locale sur le développement durable », un ouvrage de la collection Dossiers d’Experts des éditions Territorial. Sommaire, commande ou téléchargement sur http://librairie.territorial.fr, rubrique « Dossiers d’Experts ».
  • 23. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE “Comment éco-concevoir un support d’édition”, in Le Guide de l’éco-communication, pour une communication plus responsable, Editions EYROLLES, Septembre 2007. En fonction du message et de la Dès la phase de conception, vos mots-clés: éco-conception, recyclage, écolabel européen, Analyse des Cycles de Vie (ACV) cible, vous allez choisir le ton à choix détermineront une grande donner au support écrit. Le format partie de la qualité et la forme du support (style, environnementale du projet. Il est grammage, choix des couleurs) vont donc important de faire des choix traduire et refléter le fond et le ton de conception en ayant à l’esprit les choisis (niveaux de lecture, conséquences environnementales vocabulaire, illustrations, etc.). qui en résulteront à chaque étape de L’ensemble doit s’adapter au niveau la vie du produit et en favorisant une Votre projet d’édition éco-conçu de logique de « juste nécessaire » et de AàZ sobriété. de compréhension et à En effet, tout au long de leur l’acceptabilité de la cible. Celle-ci processus de fabrication et de doit donc être bien qualifiée pour distribution, les imprimés sont vous permettre d’apprécier ses pré- consommateurs de ressources et requis, ses préjugés, son niveau de sources d’impacts sur compréhension, son opinion, ses l’environnement. Le recours à des freins… Pour guider votre produits écolabellisés, à du papier ! réflexion, demandez-vous : recyclé ou issu de forêts gérées - combien de documents sont durablement ou encore à des encres produits en trop grande quantité ? végétales, etc., ne doit pas faire - combien de documents ne oublier les impératifs de maîtrise des reflètent pas l’image de l’émetteur ? volumes pour aller vers un - combien de documents ne engagement dans une réelle éco- correspondent pas aux codes de responsabilité. Il est donc important lecture de d’apprécier si la communication par la cible ? l’édition en masse ne peut pas être - combien de fois édite-t-on un réduite par une meilleure support papier que l’on pourrait convergence des moyens et des dématérialiser sur Internet ? supports de communication.
  • 24. ENJEUX DES STRATEGIES DE COMMUNICATION RESPONSABLE POUR APPROFONDIR “Le Guide de l’éco-communication” - publication de l’ADEME, Editions Eyrolles, Septembre 2007. “La communication responsable, source de valeurs - retour d’expérience et guide d’action” - publication de l’ADEME, 2011. “L’ISO 26000 en dix questions” - publication du groupe AFNOR, Septembre 2010
  • 25. INTEGRATION DES DEMARCHES DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE SECTEUR PUBLIC L’agenda 21, déclencheur d’une prise de conscience Définition proposée sur le site commun, le développement de officiel de l’ADEME modes de transports alternatifs à l'automobile ; L'Agenda 21 est un projet global et •la création d'activités répondant à mots-clés: agenda 21, collectivités publiques, développement durable. concret, dont l'objectif est de une demande sociale locale et mettre en oeuvre progressivement d'emplois qualifiants et durables ou et de manière pérenne le de nouvelles filières d'emplois. développement durable à l'échelle d'un territoire. Il est porté par la Les 4 étapes de mise en collectivité et mené en oeuvre d'un Agenda 21 concertation avec tous ses acteurs : élus et personnels, 1 - Elaboration d'un diagnostic habitants, associations, entreprises, préalable donnant une bonne structures déconcentrées de l'Etat, connaissance du territoire sur le réseaux de l'éducation et de la plan économique, social, recherche... environnemental et organisationnel Il se traduit par un programme 2 - Définition d'une stratégie d'actions visant à améliorer la décrivant les objectifs à court, qualité de vie des habitants, moyen et long termes, les méthodes économiser les ressources et les moyens d'actions proposés, les naturelles et renforcer l'attractivité acteurs et les partenaires impliqués du territoire. ainsi que les critères d'évaluation. 3 - Mise en oeuvre d'un programme Il va par exemple favoriser : d'actions transversales, concrètes et •une politique de l'habitat appuyée démonstratives sur la haute qualité environnementale, la valorisation - Evaluation systématique et du parc existant et la reconquête permanente des politiques menées des espaces disponibles ; et des actions engagées, dans une •l'utilisation de ressources logique d'amélioration continue. renouvelables, la maîtrise de l'énergie, l'offre de transports en
  • 26. INTEGRATION DES DEMARCHES DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE SECTEUR PUBLIC ‘’Collectivités locales et responsabilité sociale des Mots-clés :collectivités locales, développement local durable, responsabilité sociale des organisations, organisations : quelle impulsion ?’’, Catherine Bodet et Annaïg Hache Si la définition du développement sociale et environnementale sur son durable proposée en 1987 par le territoire. Cette politique s'est rapport Brundtland (« un appuyée, entre autres, sur développement qui permet de l'expérimentation du Bilan Sociétal, satisfaire les besoins du présent sans outil d'évaluation des pratiques compromettre la capacité des élaboré par le Centre des jeunes générations futures de satisfaire dirigeants et acteurs de l'économie leurs propres besoins ») est très sociale (Cjdes). largement admise aujourd'hui, ses évaluation, bilan sociétal, associations! interprétations divergent. L'exemple L'exemple de Rennes est intéressant que nous présentons ici, même s'il car il illustre l'idée que la notion de est limité puisqu'il ne concerne que croissance ne règne plus aujourd'hui 5 associations et un territoire, sans partage et laisse place à d'autres s'appuie sur la volonté de privilégier considérations telles que le bien un développement durable fondé sur commun et l'utilité sociale. Les une économie plurielle et une « attentes actuelles ont une forte solidarité démocratique », c'est-à- dimension immatérielle : « Les dire décidée et organisée par le demandes des ménages des pays pouvoir politique et la société civile développés ont évolué en liaison (Laville, 2005). avec leur mode de vie et leur mode de pensée. Les attentes en services, L'exemple de Rennes Métropole est d’un côté, les exigences en termes mobilisé dans cet article pour d’environnement et de qualité de montrer le rôle pivot d'une vie, de l’autre, ont modifié collectivité locale dans la mise en l’approche de la finalité de la avant d'une politique de croissance. » (Du Tertre, 2006). dynamisation de la responsabilité
  • 27. INTEGRATION DES DEMARCHES DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE SECTEUR PUBLIC Centrée au départ sur la volonté organisations évaluées, est une des de permettre aux élus de prendre conditions pour que les pratiques en compte des critères de d'évaluation de la responsabilité développement durable dans leur sociale et environnementale se politique d'achat, l'expérimentation développent dans les petites du Bilan Sociétal dans les structures, qui, sans financement associations rennaises, impulsée spécifique n'y auraient pour la par le Codepar2(Conseil de plupart pas accès. développement économique et social du pays et de 1. Contexte et but de l'agglomération de Rennes), vise l'expérimentation finalement les coopérations entre les collectivités locales et les 1.1 Contexte de l’expérimentation associations qu'elles financent dans l'optique d'une contractualisation Le Codespar a expérimenté le Bilan basée sur un diagnostic partagé et Sociétal dans 5 associations du Pays discuté. de Rennes. Sur ce territoire (67 communes et Nous resituerons d'abord le environ 450 000 habitants), les contexte local et l'objectif du associations, mutuelles et Codespar de valoriser, d'une part, coopératives sont nombreuses et la contribution de l'économie leur rôle dans le développement sociale et solidaire à la vie locale économique est important. et, d'autre part, de développer un Cependant, les capacités de partenariat fondé sur un diagnostic développement de cette économie partagé et visant à un nouveau type sont limitées par des facteurs de contractualisation entre les multiples. Certains peuvent être liés collectivités locales et les à la gestion interne des structures associations. Nous exposerons (difficultés à professionnaliser leur ensuite le cadre de intervention, à renouveler le projet, l'expérimentation et les principaux à mobiliser des bénévoles…), résultats pour les associations d’autres relèvent de la relation entre participantes. Nous poserons dans les structures et leur une dernière partie la question de environnement. Les acteurs rennais la viabilité du modèle économique ont fait ensemble le constat d'une de l'évaluation proposé par cette trop faible visibilité de ce expérimentation. Un tel modèle de qu'apportent les structures de cofinancement, partagé entre les l'économie sociale et solidaire à la collectivités locales et les vie locale, entraînant ainsi une
  • 28. INTEGRATION DES DEMARCHES DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE SECTEUR PUBLIC • les institutions, certaine banalisation : sont-elles collectivités locales, administrations vraiment différentes ? Ont-elles partenaires de ces associations une réelle spécificité ? Laquelle ? disposent également de peu d'outils, Cette spécificité justifie-t-elle un de peu de procédures pour mieux investissement financier spécifique saisir les spécificités des associations. des collectivités publiques ? Ces constats ont amené le Codespar à engager deux démarches Pour explorer cette question, le participatives locales associant les Codespar a réalisé une étude3 qui structures et leur environnement aborde ces questions : qu’est-ce dans la mise en valeur des qui fait richesse ? Qu’est-ce qui fait spécificités des entreprises utilité sociale ? Comment les associatives4 : mesure-t–on ? Le Mouvement • la démarche d’expérimentation du pour le Développement Solidaire, bilan sociétal associatif qui est chargé de cette mission, a réalisé présentée dans le présent article une trentaine d’entretiens avec des • Une démarche de mesure de la « responsables associatifs et valeur ajoutée sociale » dans les coopératifs, des techniciens de associations : cette démarche vise à collectivités ou d’institutions, des faire apparaître, dans la comptabilité habitants impliqués dans des associative, l‘importance de la dynamiques locales et des élus contribution nette issue de la sphère locaux. Parmi les constats effectués du marché, de celle de la collectivité on peut noter que : et de celle de la réciprocité associative. La méthode s’appuie sur • certaines structures, notamment la valorisation du bénévolat et une associatives, ont du mal à mesurer nouvelle mise en forme comptable. leur action : par manque Cette démarche a été expérimentée d'indicateurs rendant compte des auprès de différents aspects de leur action, 12 associations. manque de temps, etc.
  • 29. INTEGRATION DES DEMARCHES DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE SECTEUR PUBLIC ! Le Codespar travaille également approche multi-parties prenantes avec l’ONG PEKEA afin d’avancer pour engager les structures dans une sur la définition d’indicateurs de démarche de progrès, vers une progrès sociétal, avec et pour les meilleure prise en compte des gouvernements locaux. responsabilités globales de Actuellement trois collectivités l'organisation envers son milieu. locales françaises (Rennes L'évaluation est réalisée à travers un Métropole, le Conseil Général questionnaire, portant sur 9 d’Ille et Vilaine et le Conseil domaines7, soumis aux différentes Régional de Bretagne) sont parties prenantes internes et investies dans la démarche. externes de l'organisation. Les réponses sont analysées par un 1.2. Les buts recherchés intervenant extérieur, labellisé par le Cjdes, à travers 15 critères Le but de l’expérimentation « bilan spécifiques8. La pertinence du Bilan sociétal associatif » est d'évaluer et Sociétal tient dans le regard croisé de valoriser les apports de des parties prenantes sur la l'économie sociale et solidaire à la structure. vie locale dans une perspective de développement durable et de L'évaluation n'est pas réalisée à développement du partenariat partir des dires ou de la entre les associations, les élus et communication de la direction, mais les institutions. L'idée n'est donc de l'appréciation croisée des pas d'évaluer la politique publique différents acteurs de l'organisation en matière de développement sur son action. C'est en ce sens aussi durable, mais de co-construire, un outil de partage des informations entre la collectivité locale et les sur la structure. Les convergences acteurs associatifs du territoire de vues entre les différents acteurs une politique de développement permettent de repérer les points durable. forts de la structure, alors que les divergences de vues pointent 2. Expérimentation du Bilan d'éventuelles points faibles ou pistes Sociétal dans les associations de travail. rennaises La réalisation de l'évaluation fait entrer l'organisation dans un 2.1. Le Bilan Sociétal : une processus de dialogue inter parties évaluation et un processus prenantes pour l'élaboration d'un diagnostic commun dans un premier Le Bilan Sociétal propose une temps, pour la mise en oeuvre de
  • 30. INTEGRATION DES DEMARCHES DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE SECTEUR PUBLIC les démarches d'amélioration des parties prenantes ont été invitées à pratiques dans un second temps. répondre au questionnaire du Bilan Sociétal au cours de séances, L'évaluation réalisée par le Bilan regroupant une quinzaine de Sociétal ne donne pas une « note personnes, et animées en deux », ne porte pas de jugement, mais temps : un temps de renseignement tend à provoquer une mise en individuel du questionnaire, un mouvement des acteurs sur les temps d'échanges collectifs autour thèmes liés à la responsabilité des problématiques soulevées par le sociale et au développement questionnaire. Les parties prenantes durable. C'est à cette condition potentiellement impliquées dans la que le processus d'évaluation démarche, selon la pertinence pour enrichit l'organisation : il ne s'agit chaque association étaient : les pas d'une « évaluation sanction » administrateurs, les adhérents, les ou d'un « évaluation bénévoles, les salariés et leurs communication », mais d'une « représentants, les partenaires et évaluation implication » dans une notamment les élus locaux, les démarche de progrès. clients ou bénéficiaires, les fournisseurs. 2.2. Les apports du Bilan Sociétal Quelques exemples de questions, associatif : vers une « haute qualité parmi la centaine posée à tous les entrepreneuriale » acteurs de l'organisation : • L'association a-t-elle une politique Parmi les associations volontaires spécifique pour impliquer les jeunes pour réaliser leur Bilan Sociétal dans le fonctionnement associatif ? dans le cadre de l'expérimentation • Y-a-t-il une représentation des impulsée par le Codespar, cinq ont salariés au sein de conseil été retenues : l'ADMR de Melesse- d'administration ? Montreuil (Aide à domicile en • Existe-t-il une clause de « mieux milieu rural), l'Association disant social » dans les relations avec Rennaise des Centres Sociaux, le les fournisseurs ? CRIJ-Bretagne (Centre • Y-a-t-il une contradiction entre les d'information jeunesse), les Amitiés principes (sociaux, éthiques, sociales (Foyers de jeunes moraux...) sur lesquels sont basés les travailleurs), les Compagnons prestations et services de Bâtisseurs Bretagne. l'association et les contraintes économiques ? Pour chacune de ces associations, • L'association participe-t-elle à des
  • 31. INTEGRATION DES DEMARCHES DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE SECTEUR PUBLIC opérations de collecte ou de poursuivre son action et met en recyclage des déchets au plan local débat des pistes de progression. ? Spécifiques à chaque association, les • Dans sa communication externe, « pistes de travail » portent sur des l'association fait-elle référence à thèmes très variés, allant de la des valeurs d'intérêt général et communication (circulation interne d'utilité sociale ?... de l'information, communication interne et relation administrateur / La mise en lumière de l'utilité salariés, communication auprès des sociale de l'association était une partenaires), au travail sur le projet associatif, en passant par la attente forte des participants vis-à- vis de la méthodologie « Bilan formation des salariés et les Sociétal ». L'évaluation relations fournisseurs.. Le Bilan transversale de l'organisation Sociétal tend à accroître également permet de situer les apports de l'implication des associations sur leur l'association dans leur contexte, en territoire, ainsi que la visibilité de les positionnant par rapport cette implication. Une mise en débat à un certain nombre de autour de pratiques visant contraintes, d'une part, et de à réduire l'impact des activités sur valeurs affichées par les différents l'environnement naturel, par acteurs, d'autre part. exemple, est nécessaire, y Le Bilan Sociétal fournit une compris pour des activités appréciation qualitative de l'utilité faiblement polluantes : la sociale de l'association. Cette consommation de papier, les appréciation est portée par une circulations, le recyclage, les exigence de transparence et une habitudes d'achat sont autant de recherche d'objectivité à travers le questionnements souvent nouveaux croisement des réponses des ou en tous cas peu développés et différents acteurs sur la structure à formalisés dans les petites chacune des questions posées. structures. Les apports du Bilan Sociétal se La mise en débat du rôle et de la situent également en interne en connaissance des partenaires publics matière de fonctionnement et des associations est apparue comme d'organisation des associations très importante : quelle est la marge participantes. Le rapport, remis à de manoeuvre des associations dans chaque association, souligne les « le cadre d'un financement lié à points forts » sur lesquels l'activité ? Quel type de convention l'association peut s'appuyer pour établir avec les partenaires pour