Présentation AdFC
Les communautés au cœur de la
réforme fiscale
Pays Cœur d’Hérault
Samedi 17 octobre 2009
http://www.coeur-herault.fr/article.php3?id_article=994
http://www.adcf.org/2-133-Fiche-actualite.php?num=236
Présentation du système fiscal brésilien aux perspectives statique (classification des impôts, repartition des compétences impositives et des recettes fiscales), dynamique (difficulté d’application, haute litigiosité et insécurité juridique) et économique (niveau de recette par entité fédérée; distribution de la charge fiscale par facteur de production: revenu, rémunérations, propriété, biens et services). Analyse des tendences pour l’avenir.
Les baisses d'impôt sur le revenu en 2016Gouvernement
8 millions de ménages sont concernés par la baisse de l'impôt sur le revenu prévue par le projet de loi de finances 2016. Retrouvez toutes les informations, ainsi que des cas pratiques illustrés, dans le dossier de presse du ministère de l’Économie et des Finances >> http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/19646.pdf
Présentation du système fiscal brésilien aux perspectives statique (classification des impôts, repartition des compétences impositives et des recettes fiscales), dynamique (difficulté d’application, haute litigiosité et insécurité juridique) et économique (niveau de recette par entité fédérée; distribution de la charge fiscale par facteur de production: revenu, rémunérations, propriété, biens et services). Analyse des tendences pour l’avenir.
Les baisses d'impôt sur le revenu en 2016Gouvernement
8 millions de ménages sont concernés par la baisse de l'impôt sur le revenu prévue par le projet de loi de finances 2016. Retrouvez toutes les informations, ainsi que des cas pratiques illustrés, dans le dossier de presse du ministère de l’Économie et des Finances >> http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/19646.pdf
Journal des tribunaux, 5 oct 2013, p.601, durcissement de la fiscalité franc...Jacques Malherbe
Après l’année de bouleversement de la fiscalité du patrimoine que fut 20111, les lois de finances intervenues à la fin de l’année 2012 mettent en oeuvre les orientations souhaitées par le président de la République française au travers de l’accroissement de la charge fiscale pesant sur les particuliers ainsi que sur les entreprises.
Le 29 novembre 2011, Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a appelé de ses vœux une RGPP locale :
« Je veux le dire devant vous ce matin : cette réflexion [N.D.L.R. : la RGPP], elle devra aussi concerner
les collectivités locales (…), la réforme du service public ne peut pas s'arrêter aux portes des administrations
locales, qui représentent 230 milliards de dépenses. » La ministre a conclu en annonçant une prochaine
discussion avec les collectivités pour commencer une révision générale des politiques publiques locales.
Cette nécessité a par ailleurs été parfaitement relevée par l'OCDE qui, dans son dernier rapport consacré
à la France, ébauche ce que pourraient être les moyens d'une RGPL : « L'État devrait mettre en place
une partie incitative dans les transferts aux collectivités territoriales pour atteindre des objectifs précis
en termes d'efficacité et assurer un meilleur contrôle de leurs dépenses. »
Vous trouverez ci-après un décryptage du projet de Loi de Finances et de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ainsi que la présentation de l’impact de la PACTE sur les produits d’épargne.
La réduction des dotations de l'Etat aux collectivités locales est enclenchée, et le Premier Ministre a fait des annonces. Cette présentation est l'état des lieux de la situation et pointe les manques de précisions sur les annonces du Gouvernement
- Présentation de la Loi de finances 2015.
- Le régime de cession des titres d'entreprise en 2015
- La holding en 2015
Une présentation par l'Union Locale des Experts Comptables de la région dunkerquoise
- Philippe DUPORTAIL - Dunkerque
- Eric Vandewalle - Bourbourg
- Aldo Franceschi - Gravelines
15 people said they enjoyed using online questionnaires to provide feedback, while 5 people said they did not. The majority of respondents found questionnaires to be an easy way to share opinions on various topics. Most participants completed the questionnaire within 5 minutes.
Journal des tribunaux, 5 oct 2013, p.601, durcissement de la fiscalité franc...Jacques Malherbe
Après l’année de bouleversement de la fiscalité du patrimoine que fut 20111, les lois de finances intervenues à la fin de l’année 2012 mettent en oeuvre les orientations souhaitées par le président de la République française au travers de l’accroissement de la charge fiscale pesant sur les particuliers ainsi que sur les entreprises.
Le 29 novembre 2011, Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a appelé de ses vœux une RGPP locale :
« Je veux le dire devant vous ce matin : cette réflexion [N.D.L.R. : la RGPP], elle devra aussi concerner
les collectivités locales (…), la réforme du service public ne peut pas s'arrêter aux portes des administrations
locales, qui représentent 230 milliards de dépenses. » La ministre a conclu en annonçant une prochaine
discussion avec les collectivités pour commencer une révision générale des politiques publiques locales.
Cette nécessité a par ailleurs été parfaitement relevée par l'OCDE qui, dans son dernier rapport consacré
à la France, ébauche ce que pourraient être les moyens d'une RGPL : « L'État devrait mettre en place
une partie incitative dans les transferts aux collectivités territoriales pour atteindre des objectifs précis
en termes d'efficacité et assurer un meilleur contrôle de leurs dépenses. »
Vous trouverez ci-après un décryptage du projet de Loi de Finances et de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ainsi que la présentation de l’impact de la PACTE sur les produits d’épargne.
La réduction des dotations de l'Etat aux collectivités locales est enclenchée, et le Premier Ministre a fait des annonces. Cette présentation est l'état des lieux de la situation et pointe les manques de précisions sur les annonces du Gouvernement
- Présentation de la Loi de finances 2015.
- Le régime de cession des titres d'entreprise en 2015
- La holding en 2015
Une présentation par l'Union Locale des Experts Comptables de la région dunkerquoise
- Philippe DUPORTAIL - Dunkerque
- Eric Vandewalle - Bourbourg
- Aldo Franceschi - Gravelines
15 people said they enjoyed using online questionnaires to provide feedback, while 5 people said they did not. The majority of respondents found questionnaires to be an easy way to share opinions on various topics. Most participants completed the questionnaire within 5 minutes.
Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 », le jeudi 20 avril 2017 à l’Automobile Club de France.
Gilles Bachelier, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Nantes et Président du Comité de l'abus de droit fiscal, a pris part à cette manifestation et a apporté son éclairage sur les différents thèmes abordés :
• CSPE et C3S
• Contentieux de place et contentieux prospectifs
• La charge de la preuve dans les contrôles de prix de transfert
• La portée de la résidence fiscale des entreprises dans les conventions fiscales
• Quelle stratégie mener dans le cadre d'un abus de droit ?
• Comment l'abus de droit est-il mis en œuvre dans le financement des entreprises ?
Conférence ENOES du 01 février 2018 sur les lois de finances - 2018 et les lois de finances rectificatives 2017, animée par le cabinet FIDAL, dans les locaux de l'ENOES.
Programme :
I. Fiscalité des entreprises
- Baisse du taux de l'IS
- Transformation du CICE
- Suppression de la contribution de 3% sur les revenus distribués
- CVAE : nouveau mode de calcul
- Restructuration : fusions transfrontalières et apports partiels d'actifs
II. Fiscalité des particuliers
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la FranceFondation iFRAP
Car ce n'est malheureusement pas le gel des dépenses de l'État et des dotations aux collectivités annoncé qui résoudra l'équation. Sur le long terme, il faudra aller beaucoup plus loin en s'inspirant de l'exemple britannique pour plafonner les aides sociales, de l'exemple allemand pour réduire le nombre d'agents publics, de l'exemple italien pour fusionner les communes et réduire le nombre d'élus, de l'exemple britannique encore pour baisser les salaires des hauts fonctionnaires. En clair : un vrai plan de rigueur.
Tout le monde est d'accord sur le constat mais personne ne va plus loin. Où couper, que faire ? Ces questions semblent sans réponse. Ce dossier vise à montrer que, sur le court terme, on peut mettre au point un vrai plan d'économies pour garder notre AAA sans pour autant casser la croissance. Cela demande de jouer en partie sur les dépenses sociales (prestations sociales, assurance-maladie, retraites), les dépenses des collectivités locales, celles de l'État, mais aussi de vendre des participations de l'État dans les entreprises. En faisant cela sur les trois volets (État, collectivités et Sécurité sociale), on peut aisément économiser 8,8 milliards d'euros par an sur les dépenses et obtenir 1,8 milliard de recettes fiscales nouvelles. Et la France peut aussi réaliser 20 milliards d'euros deux ans de suite grâce à la cession de ses participations. C'est ce que nous détaillons dans ce dossier. Voilà pour le court terme. Pour le long terme, il faut, pour que notre pays renoue avec la croissance, relancer la création d'entreprises et d'emplois, remettre l'entreprise au cœur de notre système et consolider le contrôle de l'efficience de nos dépenses publiques par la Cour des comptes et le Parlement, pour qu'enfin nos parlementaires puissent faire de vraies propositions d'économies.
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6. La réforme de la taxe professionnelle Quelle répartition du produit de entre collectivités ?
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15. La réforme de la taxe professionnelle Le dispositif fiscal proposé par le projet de loi de finances
16. La réforme de la taxe professionnelle Le dispositif fiscal proposé par le projet de loi de finances
17. Dégrèvements Etat : 11,7 Md Cotisations des entreprises : 16,6 Md Taxe professionnelle perçue par les collectivités : 28,3 M d’ € en 2008 (nette du plafonnement à la VA) Transfert impôts nationaux Situation actuelle Réforme de la TP Variable selon les territoires Variable selon la situation avant / après Base inchangée Taux local possible Fraction EBM (22,6 Md d’euros) Fraction recettes Fraction foncière (5,6 Md d’euros) Cotisation locale d’activité (foncier) Cotisation complémentaire (VA) Fraction recettes Dotations compensatoires Taxes sectorielles
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21. Les communautés au cœur de la réforme fiscale Pays Cœur d’Hérault Samedi 17 octobre 2009