Bibliothèques et biens communs ; bibliothèques comme biens communsCalimaq S.I.Lex
Quels liens les bibliothèques publiques entretiennent-elles avec la notion de biens communs ? Quelles contributions peuvent-elles apporter à l’enrichissement des biens communs de la connaissance ? Dans quelle mesure peut-on les penser comme des biens communs ?
Biens communs de la connaissance : un enjeu pour les bibliothèquesCalimaq S.I.Lex
Transcription d'une conférence donnée le 10 février 2017 à la médiathèque de Crolles par Lionel Maurel et Lionel Dujol (propos restranscrits par Anne Baudot).
Bibliothèques et biens communs ; bibliothèques comme biens communsCalimaq S.I.Lex
Quels liens les bibliothèques publiques entretiennent-elles avec la notion de biens communs ? Quelles contributions peuvent-elles apporter à l’enrichissement des biens communs de la connaissance ? Dans quelle mesure peut-on les penser comme des biens communs ?
Biens communs de la connaissance : un enjeu pour les bibliothèquesCalimaq S.I.Lex
Transcription d'une conférence donnée le 10 février 2017 à la médiathèque de Crolles par Lionel Maurel et Lionel Dujol (propos restranscrits par Anne Baudot).
Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité Calimaq S.I.Lex
Internet provoque des phénomènes de circulation et de réutilisation massif des contenus, souvent en dehors du cadre étroit de la légalité. Ces pratiques sont à l'origine d'une véritable culture de la transformation (mashup, remix, détournements, mèmes, etc). Quelles problèmes posent-elles exactement vis-à-vis du droit d'auteur ? Comment expliquer un tel décalage entre les usages et le droit ? Peut-on imaginer faire évoluer la loi pour sécuriser de telles pratiques ?
Digital humanities, propriété intellectuelle et biens communs de la connaissanceCalimaq S.I.Lex
Intervention journée "Les Digital Humanities, un renouvellement des questionnements et des pratiques en SHS-ALL ?" - Université Toulouse II, 28 mai 2013.
Libre Accès aux publications scientifiques : quelles incidences de la loi num...Calimaq S.I.Lex
Entrée en vigueur en octobre 2016, la loi "République numérique" va favoriser le Libre Accès (Open Access ) aux publications scientifiques, en garantissant aux chercheurs un droit à la mise en ligne gratuite de leurs productions. La présentation analyse les dispositions de la loi et essaye de répondre à ces questions : qui peut publier en Open Access ? Quels types de publication sont couvertes ? Quand les chercheurs pourront-ils déposer ? Où les publications pourront-elles être déposées ?
Dans la jungle des licences Open Data : le point point de vue du juristeInno³
Conférence tenue lors des Journées Techniques organisées par Techni.Cités sur le thème « Open Data, mode d'emploi »
Dans la jungle des licences, Benjamin Jean, juriste, nous apportera des précisions : où, quand, comment et pourquoi utiliser une licence sur ses données ? En l'absence de directives précises et eu égard aux implications juridiques particulières pour les collectivités et administrations, les réponses à ces questions sont longtemps restées incomplètes ou imprécises. Avec le recul des expériences passées, il est aujourd'hui possible de présenter clairement les enjeux et solutions recherchés par les acteurs publics. La solution est néanmoins relativement simple une fois les enjeux clairement présentés et assimilés.
Les universités françaises et l'Open Data après la loi "République numérique"Calimaq S.I.Lex
Alors qu'elles étaient jusqu'à présent restées en marche du mouvement de l'Open Data en France, les universités seront dorénavant incluses dans le principe "d'Open Data par défaut" consacré par la loi "République numérique".
Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité Calimaq S.I.Lex
Internet provoque des phénomènes de circulation et de réutilisation massif des contenus, souvent en dehors du cadre étroit de la légalité. Ces pratiques sont à l'origine d'une véritable culture de la transformation (mashup, remix, détournements, mèmes, etc). Quelles problèmes posent-elles exactement vis-à-vis du droit d'auteur ? Comment expliquer un tel décalage entre les usages et le droit ? Peut-on imaginer faire évoluer la loi pour sécuriser de telles pratiques ?
Digital humanities, propriété intellectuelle et biens communs de la connaissanceCalimaq S.I.Lex
Intervention journée "Les Digital Humanities, un renouvellement des questionnements et des pratiques en SHS-ALL ?" - Université Toulouse II, 28 mai 2013.
Libre Accès aux publications scientifiques : quelles incidences de la loi num...Calimaq S.I.Lex
Entrée en vigueur en octobre 2016, la loi "République numérique" va favoriser le Libre Accès (Open Access ) aux publications scientifiques, en garantissant aux chercheurs un droit à la mise en ligne gratuite de leurs productions. La présentation analyse les dispositions de la loi et essaye de répondre à ces questions : qui peut publier en Open Access ? Quels types de publication sont couvertes ? Quand les chercheurs pourront-ils déposer ? Où les publications pourront-elles être déposées ?
Dans la jungle des licences Open Data : le point point de vue du juristeInno³
Conférence tenue lors des Journées Techniques organisées par Techni.Cités sur le thème « Open Data, mode d'emploi »
Dans la jungle des licences, Benjamin Jean, juriste, nous apportera des précisions : où, quand, comment et pourquoi utiliser une licence sur ses données ? En l'absence de directives précises et eu égard aux implications juridiques particulières pour les collectivités et administrations, les réponses à ces questions sont longtemps restées incomplètes ou imprécises. Avec le recul des expériences passées, il est aujourd'hui possible de présenter clairement les enjeux et solutions recherchés par les acteurs publics. La solution est néanmoins relativement simple une fois les enjeux clairement présentés et assimilés.
Les universités françaises et l'Open Data après la loi "République numérique"Calimaq S.I.Lex
Alors qu'elles étaient jusqu'à présent restées en marche du mouvement de l'Open Data en France, les universités seront dorénavant incluses dans le principe "d'Open Data par défaut" consacré par la loi "République numérique".
"Serez-vous des nôtres ?" - Un hommage à Aaron SwartzCalimaq S.I.Lex
Plus de deux ans après la mort tragique d'Aaron Swartz, où en sommes-nous à propos de l'accès à la connaissance sur internet, de la réforme du droit d'auteur, des lois sur la cybercriminalité ?
Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évol...Calimaq S.I.Lex
Définition et enjeux du droit d’auteur :
Les principes de base du droit d'auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L'application du droit d'auteur dans l'environnement numérique ; Cas concrets : blogs, wikis, médias sociaux et plateformes de partage de contenus.
Protéger mes contenus multimédia :
Les différentes modalités de protection par le droit d'auteur ; Les moyens de recours en cas de violation ; La rédaction des mentions légales d'un site Internet ; L'équilibre à trouver entre protection et diffusion.
Identifier les modèles alternatifs au droit d’auteur :
Licences libres et Open Source ; l'exemple des licences Creative Commons ; Stratégies d'édition et de diffusion de contenus sous licence libre ; Exemple de modèles économiques basés sur les licences libres.
Emprunter et remixer dans le respect du droit d’auteur :
Reprise de contenus et respect du droit d'auteur ; Droit de citation sur Internet ; Le problème particulier du Remix et du Mashup ; les pratiques de curation de contenus et le droit.
Shetland is an archipelago of 100 islands where the North Sea and the Atlantic meet. Shetland has about 1500km of the most amazing coastline hewn from a fantastic variety of rocks.
Les licences libres, comme composantes essentielles au succès du Logiciel Libre et de l'Open Data. Une conférence de M. Benjamin Jean, président de Inno3 et consultant au cabinet Gilles Vercken. Lors de l'édition 2012 d'ALGERIA 2.0.
La société des commons par Michel Bauwens au World Forum Lille 2014Chris Delepierre
Michel Bauwens - L'expert mondial du "Peer-to-Peer". A l'avant-garde des mutations de nos sociétés, il expérimente avec l'Equateur un pays 100% open-source.
Il y a 20 ans personne n’utilisait Internet, aujourd’hui il organise nos relations sociales, notre travail et l’économie d’une certaine manière. Le numérique englobe aussi bien les TIC, les nouvelles technologies informatique que les e-activités, internet donc. Le numérique est souvent comparé à un tsunami qui va toucher et transformer toute la société et l’entreprise. Alors prêts à surfer sur la vague du changement ? Ou vous laisserez vous emporter par le séisme des ruptures d’innovations rapides ? Aujourd’hui, nous pouvons observer le début de certaines révolutions numériques dans des secteurs « inattendus » mais aussi dans des notions économiques et sociales tel que le travail.
Penser la collaboration avec les logiciels libres, par Schallum Pierre, PhD.Schallum Pierre
Les logiciels libres occupent une place de plus en plus importante au sein de l'économie
collaborative. Ils sont développés, distribués, étudiés et améliorés par une communauté
d'experts à l'échelle planétaire. La conférence se propose de définir la notion du libre qui
est lié ici au logiciel à partir d'exemples concrets de collaboration, dans une perspective
citoyenne. Elle montre en quoi le fait de recourir à cette communauté mondiale de
programmeurs 24/7 est de loin la solution la plus efficace dans un monde où les méga-données
doivent être recueillies, traitées et diffusées rapidement (règle des V : volume, vélocité et variété). Nous nous intéressons au rôle que ces programmes jouent dans la gestion de la cybersécurité et l’élaboration des connaissances ouvertes. D’une part, dans le cas de la
cybersécurité, il est à remarquer que les milliers de programmeurs des communautés de
logiciels libres à travers le monde mettent souvent moins de temps pour résoudre des
failles de sécurité que les programmeurs rattachés à des éditeurs de logiciels
propriétaires ou privatifs. D’autre part, dans le cas de l’élaboration des connaissances
ouvertes, la conférence traite du logiciel libre MediaWiki, utilisé pour produire des articles
sur Wikipedia.
Bien que l'économie collaborative remette en question la supériorité de l'économie
traditionnelle, comme on le voit avec Uber et Airbnb, il reste que les logiciels libres qui
font partie de la nouvelle économie constituent une belle illustration de la façon dont on
peut penser et pratiquer la collaboration.
Biographie
Schallum Pierre est président et cofondateur de Cyberstr@tech. Membre du comité d'éthique de l'Université Laval, il détient un Ph. D. de la même université. Défenseur des solutions technologiques basées sur des principes éthiques et écoresponsables, il a effectué des études en gouvernance des technologies de l'information et en philosophie. Sous la direction de Québec International et d'Entreprenariat Laval, il a fait partie de la délégation québécoise qui est allée, en juin dernier, à Philadelphie pour l'édition 2015 de Bio International Convention, le plus grand évènement en biotechnologies dans le monde. Schallum est également conférencier. Parmi les universités où il a prononcé des conférences, figurent Harvard, Paris 8, l'Université de Bar Ilan, l'École Nationale d'Administration Publique de Port-au-Prince, l'Université Laval, l'Université d'Ottawa et l'UQAM.
Standards ouverts, open source, logiciels et contenus libres : l’émergence du...Jean-Baptiste Soufron
LE succès du libre ne se démontre pas: il se constate un peu plus chaque jour. Il correspond à un phénomène complexe qui allie des modèles techniques, économiques, sociaux et juridiques. Le HTML est un standard ouvert de document hypertexte ayant réussi à dominer les formats propriétaires concurrents et qui est maintenant utilisé par l’ensemble des sites internet. VLC est un logiciel de lecture vidéo développé collaborativement sous licence libre qu’on retrouve aujourd’hui dans de nombreux boîtiers ADSL triple play à travers le monde. Flickr est un site internet qui permet de mettre en ligne des photos sous licence libre. En 2008, il hébergeait trois milliards de photos et était utilisé par la plupart des journaux et des magazines à travers le monde. Wikipedia est une encyclopédie collaborative autour de textes et de contenus multimédias mis à disposition dans des licences libres. Elle figure régulièrement dans le palmarès des cinq sites les plus visités du monde et fédère de nombreuses commu- nautés spécifiques. Creative Commons est une association américaine qui a créé une série de contrats de licences types permettant d’éche- lonner les différents niveaux de liberté que des auteurs peuvent accorder à leur public.
La réalisation d’un business model durable et rentable pour une plateforme d...Axel Peigné
La réalisation d’un business model durable et rentable pour une plateforme de l’économie collaborative.
Vous cherchez plus d'informations ? Jetez un oeil à mon blog : http://www.youmakemeshare.fr
Kit présentation rapport ambition numériqueCNNum
Découvrez le kit de présentation du rapport Ambition numérique afin de porter, vous aussi, les 70 recommandations pour une politique française et européenne de la transition numérique.
Fiche pratique sur les Creative Commons rédigée par la Commission IST Agropolis (Auteurs : C. Amiel, Y. Brohard, A. Filatre, I. Gouat, H. Hensens, C. Roure, C. Silvy, D. Villebrun)
Contact : cist@agropolis.fr
novembre 2011, révision octobre 2016
Partage ! - cahiers IP innovation & prospective de la CNIL - Juin 2016yann le gigan
>>[Etude] Partage ! - cahiers IP innovation & prospective de la CNIL
[cnil.fr juin 2016]
Motivations et contreparties au partage de soi dans la société numérique.
Partage de la valeur, enjeux de pouvoirs et de régulation.
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil_cahier_ip_partage_version_finale_web_1.pdf
L’économiste Jeremy Rifkin prédit, qu’à terme, l’économie collaborative va supplanter l’économie de marché, et la notion d’accès va remplacer celle de propriété.
Mais qu’est-ce que l’économie collaborative ?
Pourquoi les consommateurs en sont-ils de plus en plus friands ? En quoi répond-elle aux nouvelles valeurs de consommation de la société ?
Et surtout, quel nouveau rôle doivent adopter les marques devant ce phénomène en vogue ?
Découvrez-le à travers ce bref panorama sur l’économie collaborative !
Pascal Malotti
Directeur Conseil, Valtech
pascal.malotti@valtech.fr
Arthur Sotto
Planneur Stratégique
arthur.sotto@valtech.fr
InLoveMint est une application électronique mobile facilitant la coopération des talents et la réalisation des passions, tout en rétribuant l’implication dans la communauté (Bruxelles, février 2012).
Similar to Quelles réciprocités pour les communs ? (20)
Données personnelles et vie privée : ce qui va changer avec le RGPDCalimaq S.I.Lex
Une présentation des principales innovations apportées par le Règlement Européen de Protection des Données. Support d'intervention pour une conférence à l'Université de Technologie de Compiègne.
Protection des données personnelles : deux critiques du RGPD Calimaq S.I.Lex
Présentation de deux critiques du Règlement Européen de Protection des Données (RGPD) : une d'inspiration "libérale" et l'autre d'inspiration "sociale".
Réconcilier le droit d'auteur, les droits culturels et les droits sociauxCalimaq S.I.Lex
Réconcilier le droit d'auteur, les droits culturels et les droits sociaux : pour une refondation des solidarités dans la chaîne du livre. Avril 2018. Texte écrit pour l'Alliance Internationale des Editeurs Indépendants.
Automne numérique : Création et éducation au numérique
Quelles réciprocités pour les communs ?
1. Quelles réciprocités autour des communs ?
Comment conditionner certaines réutilisations pour certains acteurs et
développer des réciprocités sans brider le partage?
Quels liens développer avec l’Economie Sociale et Solidaire?
Comment enclencher des cercles vertueux?
Collectif SavoirsCom1, 2015 - http://www.savoirscom1.info/
2. 1. Fondamentaux sur les communs
2. Les limites actuelles et les enjeux de la
réciprocité
3. Pistes actuelles : quelles licences?
4. Pistes actuelles : quels paramètres pour les
communs?
5. Pistes actuelles : quels modes de
réciprocités économiques et quelles
gouvernances?
6. Inventons la suite!
11. Créé en 2012 par Lionel Maurel et Silvère Mercier,
bibliothécaires
94 membres
Bibliothécaires, Chercheurs, Archivistes, Journalistes, Elus,
travailleurs du savoir etc.
Pas une association, un collectif informel
Non pas “défendre les communs” mais militer pour des
politiques publiques permettant le développement des biens
communs de la connaissance
12. 1. La neutralité de l’Internet est vitale
2. La protection des données personnelles doit être un élément de lutte contre
des enclosures
3. Dans la perspective d’une science ouverte au-delà du cercle académique, l’
accès libre aux publications scientifiques doit primer face aux phénomènes d’
appropriation de la recherche publique.
4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs
informationnels dont il faut encourager le développement.
5. L’ouverture des données publiques dans des conditions qui évitent les
enclosures doit favoriser des cercles vertueux.
Un engagement clair et
précis : le Manifeste 1/2
13. 6. L’usage des logiciels libres est de nature à garantir aux utilisateurs la
possibilité d’expérimenter, d’innover, de créer du code informatique ouvert et de
qualité.
7. Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible, et des
mécanismes de rémunération alternatifs pour les auteurs doivent être explorés.
8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés,
préservés et soutenus par les politiques publiques.
9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de l’
information.
10. Favoriser la création et le développement des biens communs
informationnels sur les territoires.
Un engagement clair et
précis : le Manifeste 2/2
14. source : Valentina_A
Un objectif : éviter les clôtures
(enclosures), éviter les
monopoles, éviter les silos
d'informations
22. Que ces données soient "partageables à
l'identique"
Au delà du marchand / non
marchand ; la frontière exclusif /
non exclusif
23. 1. Fondamentaux sur les communs
2. Les limites actuelles et les enjeux de la
réciprocité
3. Pistes actuelles : quelles licences?
4. Pistes actuelles : quels paramètres pour les
communs?
5. Pistes actuelles : quels modes de
réciprocités économiques et quelles
gouvernances?
6. Inventons la suite!
24. Aux origines du copyleft et du “Partage à l’identique” :
la notion de réciprocité
“Auteur du logiciel GNU Emacs, Richard Stallman lui associa en
1985 une licence spécifique intitulée la GNU Emacs General
Public License : sensiblement plus longue que les licences
précédentes, elle définissait avec précision le cadre permettant
la réutilisation de la licence et obligeait à conserver la licence sur
toutes les versions dérivées (ou contenant une partie) du
logiciel. Cette protection découlait essentiellement de déboires
que connut Stallman lorsqu’il souhaita réutiliser une version
modifiée de son logiciel Emacs (Gosling Emacs) et qu’il se vit
opposer le copyright de l’auteur de cette dernière – situation qui
le contraignit finalement à tout réécrire pour ne pas être inquiété
par la société qui avait acheté les droits. Conditionnant la
licence (au sens de permission) à une certaine réciprocité, il
se servit ainsi de ses propres droits d’auteur pour limiter
toute réappropriation par un autre.”
Source : Histoires et Cultures du Libre. Framabook
25. Une logique de “pot
commun”
Celui qui prend au pot
commun doit rendre au pot
commun
Mais pas de discrimination “organique”, selon la nature des utilisateurs
26. L’usage commercial n’est pas une enclosure
Ce qui l’est, c’est la suppression des
quatre libertés fondamentales,
notamment par application d’un
copyright sur les créations dérivées.
27. Pourtant... le grand débat entre le Libre et l’Open Source
https://en.wikipedia.org/wiki/History_of_free_and_open-source_software
28. Si Wikipédia était sous une licence CC-NC,
cette framakey n’aurait pas pu voir le jour
source : Pierre-Carl Langlais : http:
//scoms.hypotheses.org/241
29. Au-delà de la remise au “pot commun”
Des entreprises comme
IBM, qui jouent un rôle
moteur dans le
développement des
logiciels libres, en
accordant des ressources
humaines et financières
au développement sur une
base purement volontaire
http://www-03.ibm.com/linux/
30. Mais peut-on dire qu’il n’y a aucun problème avec
les entreprises ?
Dégoogliser Internet ?
(Framasoft)
Progression des “capitalistes
nétarchiques” - Michel Bauwens
31. Revenir aux “Communs de subistance”
“Si vous utilisez une licence qui permet à tout le monde
d’utiliser une ressource, alors même les grandes
entreprises multinationales pourront le faire. Et par
exemple, IBM va pouvoir utiliser Linux. Et le problème
avec ça, c’est qu’une personne qui contribue aux
communs ne peut pas dans l’état actuel des choses
assurer sa subsistance à travers cette pratique, pour «
vivre dans les communs ». Elle doit rester le salarié d’
une entreprise, comme IBM par exemple ou une autre
compagnie dont le but reste le profit. La valeur est donc
« aspirée » en dehors du commun vers la sphère de l’
accumulation capitalistique. Et je pense que c’est un
phénomène sur lequel nous devons travailler.”
Michel Bauwens
http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/
32. Des failles dans le mécanisme de partage à l’
identique ?
Pas de modification, pas de déclenchement
de l’effet viral de la licence.
https://www.techdirt.com/articles/20150820/10343532017/photographer-loses-copyright-infringement-
lawsuit-against-mapmaker-that-used-his-photo-with-his-explicit-permission.shtml
33. Orangepedia, un usage “immoral” de la clause
autorisant les usages commerciaux
“Juridiquement, rien ne lui interdit. Mais est-ce éthique ? Sur son moteur de recherche, Orange remplace les résultats qui conduisent
à Wikipédia vers une copie de l'encyclopédie, non modifiable, sur laquelle il ajoute ses publicités.” - G. Champeau.
34.
35.
36. Logiciels libres et nouvelles formes de “tragédies des
communs”
http://www.nextinpact.
com/news/86934-openssl-
faille-heartbleed-menace-
securite-web-sites-ferment.
htm
37. Quelles réciprocités?
Comment conditionner certaines réutilisations pour
certains acteurs et développer des réciprocités sans
brider le partage? Quels liens développer avec l’
Economie Sociale et Solidaire? Comment enclencher des
cercles vertueux?
39. 1. Fondamentaux sur les communs
2. Les limites actuelles et les enjeux de la
réciprocité
3. Pistes actuelles : quelles licences?
4. Pistes actuelles : quels paramètres pour les
communs?
5. Pistes actuelles : quels modes de
réciprocités économiques et quelles
gouvernances?
6. Inventons la suite!
41. Peer Production Licence
Une adaptation de la Creative Commons CC-BY-NC-SA
→ Un fonctionnement par “discrimination organique”
→ Pour une réciprocité renforcée
Des avantages, mais de nombreuses limites : flou de la clause NC, pas
adaptée aux logiciels, pas de couverture de la propriété industrielle…
42. Peer Production Licence : une licence rouge ?
Du copyleft au “copyfarleft” (extrême gauche d’auteur)
43. Nouvelle approche : Commons Reciprocity Licence
D’un critère organique à un critère
“comportemental”
De “Dis-moi qui tu es” à “dis-moi ce que tu fais”
“La clause de « réciprocité » met en œuvre à
cette fin une condition aux termes de laquelle
seul ceux qui contribuent aux Communs sont
autorisés à les exploiter commercialement –
mais seulement dans une mesure similaire ou
équivalente (c’est-à-dire qu’ils ne peuvent
prendre seulement autant qu’ils ont donné aux
Communs).”
Introduction du critère de la “contribution aux communs” et problème de sa mesure (tokens)…
http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/
44. Une CopyFair Licence pour un “coopérativisme ouvert”
Une licence à réciprocité basée sur les communs introduit un
changement. Ce type de licence indique que toute organisation
développant un commun ou toute activité non lucrative peut
utiliser une ressource sous laquelle elle est placée, y compris les
activités commerciales conduites par les individus.
Ce n’est donc pas une licence « non-commerciale ». C’est une
licence qui permet explicitement de créer une économie autour
des communs.
Une telle licence précise aussi que les compagnies dont le but
est de faire du profit, mais qui contribuent aux communs, peuvent
aussi utiliser la ressource gratuitement.
Michel Bauwens
http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/
45. Réciprocité directe ou réciprocité indirecte ?
OPTION N°3 / RÉCIPROCITÉ COMMERCIALE :
seules les personnes qui participent, sans conteste
et à l'évidence, de façon suffisamment
conséquente, à l'élaboration des originaux et des
originaux conséquents, peuvent prétendre à faire
usage des droits que confère Cette Licence à des
fins commerciales. L'unique fait de réaliser des
copies (au sens donné par Cette Licence) n'est pas
suffisant pour prétendre faire usage des droits que
confère Cette Licence à des fins commerciales.
Projet de licence FabLib
(adaptation de la licence Art Libre
à la fabrication numérique / Open
Hardware)
https://www.mail-archive.com/p2p-foundation@lists.ourproject.org/msg02946.html
46. La réciprocité comme participation à la
gouvernance ?
(...) cette licence attribue également des droits économiques. Elle
garantit à toute personne la liberté d'accéder à la comptabilité de
chaque distribution commerciale de la création, et en confère la
gestion économique à ceux qui la financent par leurs dons, achats
ou investissements.
Enfin, cette licence requiert l'exercice démocratique des libertés
qu'elle accorde. Elle permet à chaque personne contribuant à un
projet créatif ou économique basé sur la création de participer aux
décisions concernant ce projet.
Licence IANG (IANG ain’t no GNU)
http://www.boson2x.org/article.php3?id_article=120
47. Et s’il n’était pas nécessaire d’écrire
de nouvelles licences ?
Except where stated otherwise, this book and its content is
licensed for use by the general public under a BY-NC-ND
Creative Commons 4.0 International Licence.
Except where stated otherwise, the content of this book is
licensed for use by members and supporters of the
FairShares Association under a BY-SA Creative Commons
4.0 International Licence.
A supporter is a person who has taken out an annual
subscription to the FairShares Association or who has
registered their interest by joining the FairShares Online
Communityon Loomio. A member is a person listed in the
Founder, Labour or User Members sub-group
of the FairShares Online Community.
http://www.fairshares.coop/the-case-for-fairshares/
48. Et pour les communs “matériels” ?
http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400
Intéressant, mais pas si simple…
49. 1. Fondamentaux sur les communs
2. Les limites actuelles et les enjeux de la
réciprocité
3. Pistes actuelles : quelles licences?
4. Pistes actuelles : quels paramètres pour les
communs?
5. Pistes actuelles : quels modes de
réciprocités économiques et quelles
gouvernances?
6. Inventons la suite!
54. S’appuyer sur la loi
française?
Article 1 LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie
sociale et solidaire
I. - L'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement
économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des
personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes
1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts,
prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à
leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des
salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ;
3° Une gestion conforme aux principes suivants :
a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de
développement de l'activité de l'entreprise ;
b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être
distribuées.
55. Aux Etats-Unis, les Public Benefit Corporations
(statut d’entreprise d’intérêt public)
http://www.wired.co.uk/news/archive/2015-09/21/kickstarter-public-benefit-corporation
56. Propositions pour une nouvelle économie “éthique”
● Mesure n°9 : Soutenir les fondations de type Wikipédia, Mozilla, OpenStreetMap pour
créer des liens entre services publics et biens communs
● Mesure n°13 : Créer le “1% Open” pour inciter les entreprises à se consacrer à des projets
Open
● Mesure n°14 : Créer un classement des entreprises valorisant leur implication dans des
démarches Open : notion de Responsablité Numérique des Entreprises (RNE)
● Recommandation n°101 : Créer le DIC (Droit Individuel à la Contribution), pour
permettre aux salariés de consacrer du temps à des projets Open, par exemple en
transformant du du Droit Individuel à la Formation (DIF) en DIC
● Recommandation n°111 : Lancer un programme de recherche économique visant à
démontrer le retour sur investissement et les externalités positives des démarches Open
● Recommandation n°112 : Abonder systématiquement, par des fonds publics à 1 pour 1,
toute campagne de crowdfunding respectant des critères Open préalablement définis
● Recommandation n°113 : Lier tout ou partie des subventions publiques des
établissements et opérateurs publics sous tutelles à la quantité d’Open Source et d’Open
Access.
http://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economie
57. 1. Fondamentaux sur les communs
2. Les limites actuelles et les enjeux de la
réciprocité
3. Pistes actuelles : quelles licences?
4. Pistes actuelles : quels paramètres pour les
communs?
5. Pistes actuelles : quels modes de
réciprocités économiques et quelles
gouvernances?
6. Inventons la suite!
59. Mesurer la réputation liée à la contribution aux
communs pour la récompenser dans l’économie
réelle?
Projet SABIR par Primavera de
Filippi
60. Les systèmes d’Open Value Network
et d’Open Value Accounting
SENSORICA n’a pas d’employés, mais des
contributeurs, qui peuvent apporter selon
leurs possibilités de leur temps, de leurs
compétences ou de leur argent. Pour
rétribuer financièrement les participants, la
start-up utilise un système particulier qu’elle a
créé et mis en place, dit Open Value
Network.
Ce système consiste en une plateforme qui
permet de garder trace des différentes
contributions réalisées par les participants
aux projets de SENSORICA. Un dispositif de
notation permet aux pairs d’évaluer les
contributions de chacun de manière à leur
attribuer une certaine valeur. Cette valeur
ajoutée des contributions confère à chacun
un score et lorsqu’une réalisation de
SENSORICA atteint le marché et génère des
revenus, ceux-ci sont répartis entre les
membres en fonction de ces évaluations.
http://www.sensorica.co/
62. Tout d'abord le principe du site est que les dons sont
récurrents: ils sont effectués chaque semaine (le jeudi). Les
dons ne sont pas liés à une tâche spécifique comme le
lancement d'un projet, l'implémentation d'une nouvelle
fonctionnalité ou la correction d'un bug ; ils sont anonymes et
financent le développement continu des projets d'un individu
ou d'une équipe.
https://gratipay.com/
Le don anonyme?
70. 1. Fondamentaux sur les communs
2. Les limites actuelles et les enjeux de la
réciprocité
3. Pistes actuelles : quelles licences?
4. Pistes actuelles : quels paramètres pour les
communs?
5. Pistes actuelles : quels modes de
réciprocités économiques et quelles
gouvernances?
6. Inventons la suite!
71. Inventons la suite!
L'objectif principal est d'après nos discussions : Inciter au développement
des communs en les protégeant des enclosures et en initiant des cercles
vertueux capable de les pérenniser et de les financer.
Ce que nous posons comme principes :
● Ambition internationale pour ce projet
● Doit être co-construit avec les acteurs
● Le design fondamental pour rendre l'usage aussi simple que Creative commons
Ce que nous ne voulons pas :
Nous avons exclu de construire ce projet autour de la quantification et de la rémunération directe des
commoners. Cela nous semble biaiser le rapport à la coopération. Cela ne signifie pas qu'il ne doit pas y
avoir de flux d'échanges monétaires mais que ces flux doivent bénéficier aux communs. Il ne doit a priori
pas être possible de payer pour dresser une enclosure...
72. Inventons la suite!
A qui nous adressons-nous? Aux petits entrepreneurs? aux Commonners? Aux administrations?
Aux grandes entreprises?
Licence, Label et Monnaie. Il nous a semble que l'enjeu est de trouver des scénarios pour articuler
ces trois mots.
Licence : doit s'appliquer à tous les domaines (des données aux objets en passant par les oeuvres). Doit
être comme Creative commons : des logos, des textes juridiques et des métadonnées. Une licence pour
permettre de réguler l'usage commercial des communs et éviter les enclosures.
Monnaie : la monnaie est un commun qui doit servir aux communs. Une monnaie pour élaborer un cercle
vertueux entre la société et les commoners.
Label : un label exprime des conditions minimales, des paramètres et instaure une forme de confiance. Un
label pour que les communs de soient pas détournés, pour les protéger des enclosures.