Présentation de Pierre Lachaize du projet du Shift Project sur la commande publique et l'innovation, dans le cadre des Ateliers du Shift qui se sont tenus le 9 juin 2015.
Pierre Lachaize - « Commande publique et innovation » : lancement du groupe d...The Shift Project
Ateliers du Shift du 16 septembre 2014
« Commande publique et innovation » : lancement du groupe de travail
Par Pierre Lachaize, Chef de Projet de The Shift Project
Ouverture des données publiques: une tendance globale vers la transparenceGiorgio Pauletto
L'ouverture des données publiques constitue une tendance majeure dans le contexte de la transparence et de la protection des données pour les gouvernements et les administration publiques. Cette présentation donne les enjeux principaux du phénomène Opendata.
Présentation donnée le 9 février 2012 à la conférence des préposées à la protection des données et à la transparence du canton de Genève. http://www.ge.ch/ppdt/
Troisième table ronde "la Ville 2.0, plateforme d'innovation ouverte"Fing
Présentation de la dernière table ronde de la manifestation finale du programme Villes 2.0 par Daniel Kaplan "la Ville 2.0, plateforme d'innovation ouverte"
Pierre Lachaize - « Commande publique et innovation » : lancement du groupe d...The Shift Project
Ateliers du Shift du 16 septembre 2014
« Commande publique et innovation » : lancement du groupe de travail
Par Pierre Lachaize, Chef de Projet de The Shift Project
Ouverture des données publiques: une tendance globale vers la transparenceGiorgio Pauletto
L'ouverture des données publiques constitue une tendance majeure dans le contexte de la transparence et de la protection des données pour les gouvernements et les administration publiques. Cette présentation donne les enjeux principaux du phénomène Opendata.
Présentation donnée le 9 février 2012 à la conférence des préposées à la protection des données et à la transparence du canton de Genève. http://www.ge.ch/ppdt/
Troisième table ronde "la Ville 2.0, plateforme d'innovation ouverte"Fing
Présentation de la dernière table ronde de la manifestation finale du programme Villes 2.0 par Daniel Kaplan "la Ville 2.0, plateforme d'innovation ouverte"
CapCom13: CN2: Comment favoriser la co-construction grâce aux outils numériqu...Cap'Com
Les concertations avec les habitants ne se cantonnent plus aux réunions publiques. Le web 2.0 et les réseaux sociaux amènent les citoyens à s'exprimer quand et où ils le souhaitent. Comment transformer ces nouveaux modes d'expressions en opportunités pour co-‐construire de nouveaux services et de nouvelles formes de participation
Marc Cervennansky, Chef de projet numérique à la CU Bordeaux
Benjamin Teitgen, Responsable de la communication digitale de la ville de Besançon Laurence-Marine Dupouy, Chef de projet aux services au public et démocratie numérique
Laurent-Pierre Gilliard, Directeur général adjoint d’Aquitaine Europe Communication
Rapport d'activité 2014 Novabuild - une année pour la construction durable en...Novabuild
Dans une situation de forte mutation, les 25 000 entreprises du BTP des Pays de la Loire ne peuvent plus agir seules. Novabuild est leur outil de mise en réseau pour préparer demain et les amener être acteurs sur les sujets émergent.
Pour autant, Novabuild agit aussi dès aujourd'hui pour les accompagner sur le parcours de l'innovation, sensibiliser les "indifférents", concrétiser les projets des intéressés et faciliter la mise sur marché des produits innovants du BTP.
Diffuser les résultats de recherche ? Comment ? Nous aurons par la suite une présentation d’Aquitaine Science Transfert (http://ast-innovations.com/, http://www.satt.fr/). Cet organisme nous expliquera leurs métiers, leurs contraintes, et nous fera part de leurs conseils et bonnes pratiques afin de diffuser et préparer la valorisation de vos résultats de recherche dans de bonnes conditions et sans stress. Cette présentation sera axée sur la pratique avant tout! Elle abordera des cas de la vie courante propre à nos instituts. Cette session sera riche d'enseignement !
Aquitaine Science Transfert est l’interlocuteur des chercheurs pour la protection, la maturation et la valorisation de leurs résultats de recherche. Elle les accueille tout au long de l’année pour étudier leurs résultats de recherche, les aider à déclarer leurs inventions et définir une stratégie de protection et de valorisation. Pour certains projets, elle investit dans la maturation technico-économique pour finaliser l’invention et réaliser un transfert sur les marchés à courte ou moyenne échéance.
Isam shahrour lors des rencontres parlementaires smart city, octobre 2014Isam Shahrour
Intervention d'Isam Shahrour lors de la table ronde « La France : un leader de la ville de demain ? » des premières Rencontres parlementaires pour les Villes intelligentes « Smart cities : Comment passer à la vitesse supérieure ? », Paris, Mardi 28 octobre 2014
Journées MITIC | Séance 3 : La collaboration à l’heure du développement durableJournées MITIC
A travers la séance collaboration et développement durable, l’objectif est de faire un point sur les méthodes et les organisations aboutissant à un travail réel et concret tourné vers demain et son développement territorial.
Pôles de compétitivité, living labs et grappes d’entreprises, ces trois termes parfois confondus, désignent une réalité de recherche orientée vers un regroupement d’entreprises pour un fonctionnement en accord à la fois avec l’homme, les technologies et l’environnement qui l’entourent.
Ainsi, c’est en passant en revue ces trois cas de figure que nous verrons en quoi ces associations de compétences et de savoir-faire sont à la racine de la croissance des organisations avec une volonté de lier technologies et écologie.
Hubservatoire - étude des processus de coproduction de l'innovation sur les t...Le hub agence
L’hubservatoire entreprend pour dix-huit mois une expédition au coeur des processus de coproduction de l’innovation, du micro-local à l’international.
Lancé par Le hub agence et Plein Sens, l’hubservatoire prend la forme d’une plateforme web de recherche et développement visant à observer les conditions de coproduction de l’innovation sur les territoires, afin d’élaborer un référentiel commun entre des projets dont l’objet est différent, mais le mode de fonctionnement est comparable.
CapCom13: CN2: Comment favoriser la co-construction grâce aux outils numériqu...Cap'Com
Les concertations avec les habitants ne se cantonnent plus aux réunions publiques. Le web 2.0 et les réseaux sociaux amènent les citoyens à s'exprimer quand et où ils le souhaitent. Comment transformer ces nouveaux modes d'expressions en opportunités pour co-‐construire de nouveaux services et de nouvelles formes de participation
Marc Cervennansky, Chef de projet numérique à la CU Bordeaux
Benjamin Teitgen, Responsable de la communication digitale de la ville de Besançon Laurence-Marine Dupouy, Chef de projet aux services au public et démocratie numérique
Laurent-Pierre Gilliard, Directeur général adjoint d’Aquitaine Europe Communication
Rapport d'activité 2014 Novabuild - une année pour la construction durable en...Novabuild
Dans une situation de forte mutation, les 25 000 entreprises du BTP des Pays de la Loire ne peuvent plus agir seules. Novabuild est leur outil de mise en réseau pour préparer demain et les amener être acteurs sur les sujets émergent.
Pour autant, Novabuild agit aussi dès aujourd'hui pour les accompagner sur le parcours de l'innovation, sensibiliser les "indifférents", concrétiser les projets des intéressés et faciliter la mise sur marché des produits innovants du BTP.
Diffuser les résultats de recherche ? Comment ? Nous aurons par la suite une présentation d’Aquitaine Science Transfert (http://ast-innovations.com/, http://www.satt.fr/). Cet organisme nous expliquera leurs métiers, leurs contraintes, et nous fera part de leurs conseils et bonnes pratiques afin de diffuser et préparer la valorisation de vos résultats de recherche dans de bonnes conditions et sans stress. Cette présentation sera axée sur la pratique avant tout! Elle abordera des cas de la vie courante propre à nos instituts. Cette session sera riche d'enseignement !
Aquitaine Science Transfert est l’interlocuteur des chercheurs pour la protection, la maturation et la valorisation de leurs résultats de recherche. Elle les accueille tout au long de l’année pour étudier leurs résultats de recherche, les aider à déclarer leurs inventions et définir une stratégie de protection et de valorisation. Pour certains projets, elle investit dans la maturation technico-économique pour finaliser l’invention et réaliser un transfert sur les marchés à courte ou moyenne échéance.
Isam shahrour lors des rencontres parlementaires smart city, octobre 2014Isam Shahrour
Intervention d'Isam Shahrour lors de la table ronde « La France : un leader de la ville de demain ? » des premières Rencontres parlementaires pour les Villes intelligentes « Smart cities : Comment passer à la vitesse supérieure ? », Paris, Mardi 28 octobre 2014
Journées MITIC | Séance 3 : La collaboration à l’heure du développement durableJournées MITIC
A travers la séance collaboration et développement durable, l’objectif est de faire un point sur les méthodes et les organisations aboutissant à un travail réel et concret tourné vers demain et son développement territorial.
Pôles de compétitivité, living labs et grappes d’entreprises, ces trois termes parfois confondus, désignent une réalité de recherche orientée vers un regroupement d’entreprises pour un fonctionnement en accord à la fois avec l’homme, les technologies et l’environnement qui l’entourent.
Ainsi, c’est en passant en revue ces trois cas de figure que nous verrons en quoi ces associations de compétences et de savoir-faire sont à la racine de la croissance des organisations avec une volonté de lier technologies et écologie.
Hubservatoire - étude des processus de coproduction de l'innovation sur les t...Le hub agence
L’hubservatoire entreprend pour dix-huit mois une expédition au coeur des processus de coproduction de l’innovation, du micro-local à l’international.
Lancé par Le hub agence et Plein Sens, l’hubservatoire prend la forme d’une plateforme web de recherche et développement visant à observer les conditions de coproduction de l’innovation sur les territoires, afin d’élaborer un référentiel commun entre des projets dont l’objet est différent, mais le mode de fonctionnement est comparable.
Piloter des projets de R&D numérique
Au travers du projet régional 3S, devenir un partenaire majeur des leaders européens des industries créatives et culturelles par des projets visant à la diffusion des secteurs tourisme, culture et patrimoine.
Nos Actions dans la 3S:
- Piloter des projets de chaines de production innovantes
- Piloter des projets de diffusion de médias.
Les villes connectées
Développer un écosystème d’expérimentation pour des territoires intelligents autour de living labs, et fab labs.
Nos Actions dans la 3S:
Pilotage du projet villes connectées et territoires innovants.
FrenchSouth.digital, le grand pôle régional regroupant les entreprises de l’économie numérique du Languedoc Roussillon issu du rapprochement des trois associations historiques du secteur, a été lancé officiellement le 5 mai dernier à Montpellier lors d’une grande soirée en présence de nombreux élus et représentants de la filière numérique régionale. Son identité visuelle, sa stratégie et son programme d’actions ont été dévoilés aux quelques 600 participants de la soirée.
La Fabrique des Mobilités - Livre Edition 2015FabMob
Ce livre présente la vision portée par la Fabrique des Mobilités pour accompagner l'innovation. Ce dispositif est centré sur les entrepreneurs pour leur apporter toutes les ressources nécessaire à l'accélération de leur projet.
Présentation du statut de l'entreprise à mission en droit français par Geneviève Férone Creuzet, Vice-Présidente du Shift Project, lors des Ateliers du Shift du 06 février 2018.
La Programmation Pluriannuelle de l'Energie vue par les collectivités localesThe Shift Project
Présentation des enjeux de la PPE pour les collectivités locales par Marie Dégremont, Cheffe de projet Transition Énergétique, France Stratégie, lors des Ateliers du Shift du 06 février 2018.
Une vision de la mobilité du futur... Parmi tant d'autresThe Shift Project
Présentation de la note "Une vision de la mobilité du futur... Parmi tant d'autres" par son auteur Nicolas Raillard, Chargé de recherche pour le Groupe de travail Mobilité du Shift, aux Ateliers du Shift du 06 février 2018.
Bilan des Assises Mobilité par Anne Meyer, Directrice des Affaires économique...The Shift Project
Présentation du bilan des Assises de la Mobilité par Anne Meyer, Directrice des Affaires économiques et techniques de l'Union des Transports Publics aux Ateliers du Shift du 06 février 2018
Prix minimum du CO2 pour l'électricité en Europe de l'OuestThe Shift Project
Intervention de Sébastien Timsit, Manager à Carbone 4 et co-auteur de la note de Terra Nova « Accélérer la décarbonation : vers un prix minimum du CO2 pour l’électricité en Europe de l’Ouest », aux Ateliers du Shift du 03 octobre 2017
Présentation publique des conclusions du rapport "Décarboner la mobilité dans...The Shift Project
Présentation publique des conclusions du rapport "Décarboner la mobilité dans les zones de moyenne densité" par Francisco Luciano, Directeur du groupe de travail du Shift
Les scénarios comme outil d’analyse du risque de transition énergétique : que...The Shift Project
Intervention de Michel Lepetit, Vice-président du Shift, sur le sujet "Les scénarios comme outil d’analyse du risque de transition énergétique : questions pour la macroéconomie" lors des Ateliers du Shift du 20 juin 2017.
Décarboner la mobilité dans les zones de moyenne densitéThe Shift Project
Présentation des résultats du groupe de travail "Décarboner la mobilité dans les zones de moyenne densité" du Shift Project lors des Ateliers du Shift du 20 juin 2017, par Nicolas Raillard, Chargé de recherche sur ce projet.
Atelier collaboratif « Lean ICT » : le numérique va-t-il sauver le climat ?The Shift Project
Intervention du groupe de travail "Lean ICT" du Shift Project lors des Ateliers du Shift du 20 juin 2017. Atelier animé par Hugues Ferreboeuf, coordinateur du groupe de travail, et Maxime Efoui-Hess, assistant chef de projet.
Présentation de l’étude en cours : objectif, méthode, derniers résultats The Shift Project
Francisco Luciano présente le 30 mars 2017 les résultats intermédiaires du groupe de travail "Moins de carbone, plus de lien" qu'il coordonne pour le Shift.
3. L’innovation dans la commande publique:
Une question culturelle !
Une question technique !
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
4. Les freins à l’innovation ont pour origine
une double défiance :
• Défiance du public vis-à-vis du privé:
Ressenti comme un « prédateur ».
En situation de force à travers ses capacités
techniques, juridiques et économiques (maitrise de la
composition du prix)
• Défiance du législateur contre les acteurs
publics eux-mêmes: collectivités locales,
établissements publics, …
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
5. L’innovation réclame au contraire un
rapport de confiance :
• Parce qu’il y a connaissance mutuelle.
• Parce que les efforts de chacun sont reconnus
et équilibrés.
• Parce que les difficultés sont sources
d’innovation et non d’avenants.
• Parce que l’objectif commun est le succès des
deux plus que le respect d’un contrat.
• Parce que je sais que l’autre ne me lâchera pas.
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
Rien à voir avec le choix d’un
moins (mieux) disant à un instant t.
6. Les conditions de l’innovation dans la
commande publique.
Reconnaître que :
• C’est ambitieux.
• Ça suppose un coût d’investissement.
• C’est risqué.
• C’est long.
• C’est plein de surprises.
• Ç’est une responsabilité partagée.
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
7. Une conviction autant qu’un souhait :
La contrainte énergétique rend incontournable les
coopérations public-privé.
L’enjeu de réussite l’emporte sur les défiances
réciproques.
Un mouvement ancien de coopération qui se
développe.
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
8. Nos recommandations pour accélérer la
mutation culturelle.
• Partage des enjeux climatiques, énergétiques et écologiques
(Conseil d’Etat, DAJ Bercy, acheteurs, MOA, entreprises, ...)
• Multiplication des lieux, des outils, des structures d’échange.
o Groupes de travail ministériels (club écoquartiers, club des
aménageurs, groupes DAJ, …)
o Vivapolis. Plan bâtiment durable. Institut de la Gestion Déléguée,
Institut de la Ville Durable,…
o Guide de l’achat innovant. Vade-Mecum « innovation et ville
durable ».
• Application raisonnée du droit (jurisprudence du délit de
favoritisme, recours aux procédures contentieuses par les
entreprises, …)
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
9. Une question technique !
L’arsenal juridique de la commande publique
doit accompagner
encourager
le renforcement des coopérations public/privé.
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
10. Quatre niveaux d’action
• Encourager une pratique plus souple du
noyau dur de la commande publique.
• Faire connaître les outils déjà existants
favorables à l’innovation.
• Se mobiliser pour les nouveaux outils
disponibles.
• Proposer des mesures nouvelles.
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
11. Un pratique plus souple des MAPA, marchés
négociés, marchés à bons de commande, …
• S’ouvrir en amont aux solutions innovantes.
• Choisir le mode de consultation le plus ouvert.
• Faire une description fonctionnelle des besoins.
• Encourager les réponses nécessitant des coopérations.
• Laisser place à des variantes.
• Définir un niveau de performance plus que des moyens.
• Favoriser réellement le « mieux disant ».
• Bâtir des critères de choix reposant sur des coûts globaux
(investissement + fonctionnement)
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
12. Les procédures existantes à faire connaître
1- en amont d’un développement réel
• Appels à projets de R&D et démonstrateurs
(Europe, ADEME, CDC, ANR, Régions, Paris &Co,
clusters, …)
• Mises à disposition de l’espace public.
• Partenariats de R&D (Montpellier « Cité
intelligente », Smart Lab de Nice, …)
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
13. Les procédures existantes à faire connaître
2- pour une réalisation concrète.
• Le marché de définition, le marché de
conception-réalisation, le concours.
• La délégation de services.
• La vente de foncier, la ZAC à maitrise
foncière partielle.
• Le montage conjoint d’une société.
• La réponse à un besoin par une solution
brevetée.
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
14. La mobilisation pour de nouveaux outils
disponibles
• Le partenariat d’innovation (sept 2014)
• La SEMOP (Sté d’économie mixte à
opération unique, juillet 2014)
• Le marché de conception réalisation pour
l’aménagement (en cours)
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
15. Le partenariat d’innovation
• Le partenariat d’innovation permet
d’engager dans une procédure unique des
phases de R&D et une phase d’acquisition de
la solution.
• Un enjeu: la justification d’une situation
d’innovation face à un risque de recours,
quel appui aux collectivités ? ADEME ? IVD ?
Préfet ? Entité d’appui aux partenariats
d’innovation ? …
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
16. Les pistes innovantes
• L’utilisation du droit à expérimentation.
• La définition d’autres formes de « marchés
d’innovation ».
• La création d’un fonds de garantie pour
l’innovation.
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
17. Droit à l’expérimentation.
• Article 72 de la Constitution: … les collectivités
territoriales…peuvent…déroger, à titre expérimental, et
pour un objet et une durée limités, aux dispositions
législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de
leurs compétences.
• Loi organique du 1er aout 2003: loi pour déroger à une
loi, décret pour déroger à un règlement, durée maximale
de 5 ans, objet précis, décision puis demande des
collectivités locales, décret publiant la liste des CL
expérimentales, évaluation et rapport au parlement, …
• La CRE est favorable à des expérimentations dans le
domaine des Smart grids.
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
18. Nos partis pris: en veille sur les « guides » et
plateformes d’échange.
• Guide pratique de l’achat d’innovation
• Vade mecum « Innovation et Ville durable »
• Urban wiki (en cours)
• Institut de la ville durable (en cours)
• Institut de la gestion déléguée.
• Proposition du Conseil d’analyse économique pour
une entité chargée d’évaluer qualitativement la
commande publique.
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
19. Nos partis pris: en construction de propositions
sur les sujets les plus innovants.
• Partenariat d’innovation.
• SEMOP.
• Marché de conception réalisation
d’aménagement.
• Droit à l’expérimentation.
• Nouveaux marchés d’innovation.
• Fonds de garantie.
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
Groupe(s) de
travail à la
rentrée
20. Liens.
Guide pratique de l’achat innovant:
http://www.economie.gouv.fr/acheteurs-guide-pratique-achat-public-
innovant-est-en-ligne
Le Vade-mecum « innovation et ville durable » et ses annexes.
http://www.advancity.eu/vademecum-innovations-et-villes-durables-
reperes-pour-laction/
Renforcer l’efficacité de la commande publique, Les notes
du conseil d’analyse économique n° 22, avril 2015, Stéphane
Saussier et Jean Tirole
http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note022.pdf
9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation