Jean luc boeuf - L’intercommunalité et la cohérence territorialeJean Luc Boeuf
L’intercommunalité et la cohérence territoriale
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.
Jean luc boeuf - La réforme des territoires et les collectivités localesJean Luc Boeuf
La réforme des territoires et les collectivités locales
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.
Jean Luc Boeuf - Les collectivités territorialesJean Luc Boeuf
Les collectivités territoriales
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.
Le projet de loi #NOTRe
Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique - décembre 2014 - @NOTRe - @mlebranchu
Jean luc boeuf - L’intercommunalité et la cohérence territorialeJean Luc Boeuf
L’intercommunalité et la cohérence territoriale
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.
Jean luc boeuf - La réforme des territoires et les collectivités localesJean Luc Boeuf
La réforme des territoires et les collectivités locales
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.
Jean Luc Boeuf - Les collectivités territorialesJean Luc Boeuf
Les collectivités territoriales
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.
Le projet de loi #NOTRe
Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique - décembre 2014 - @NOTRe - @mlebranchu
Analyse loi NOTRe - texte adopté par 2 chambresGroupe Alpha
Voté à l'issue de la commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 et adopté par les deux chambres le 16 juillet dernier, et dans l'attente de la promulgation de la loi, qui fera suite à une saisine (sans impact majeur semble-t-il) du Conseil constitutionnel, SEMAPHORES vous propose une synthèse des principales dispositions du texte de loi.
L’analyse est exhaustive, plus ou moins approfondie selon les thèmes. Elle mets en exergue les principales évolutions par rapport à la version adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale.
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances localesFondation iFRAP
Sa construction s'est faite avec pour objectif de contourner la dispersion de l'action locale au travers de 36.000 communes. Aujourd'hui 93% des communes sont couvertes par une intercommunalité. Mais cet échelon est, en même temps, le plus critiqué : augmentation des impôts locaux, envolée des effectifs, inflation des dépenses sans aucun contrôle démocratique.
Le président de la République l'a d'ailleurs rappelé lors de la présentation de son projet de réforme en octobre dernier : « On se félicite partout du succès de la loi Chevènement (…), mais enfin, 36.600 communes, n'y touchons pas, 15.900 syndicats, 2.600 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et 371 pays : à la bourse aux idées, allons-y. (...) Les économies d'échelle annoncées ne sont pas au rendez-vous, bien au contraire. » Et comme il le souligne, l'enjeu est de taille car les intercommunalités représentent une fois et demie le budget des régions, plus de 41 milliards d'euros pour 2009.
Le projet de loi actuellement en discussion prévoit d'achever et de rationaliser la carte de l'intercommunalité. En pratique, il s'agit de couvrir la totalité du territoire au sein d'intercommunalités et de permettre l'élection au suffrage direct des conseillers communautaires pour les prochaines municipales. Cette nouvelle évolution suffira-t-elle à dégager les économies tant attendues ? Les mesures annoncées paraissent insuffisantes au regard des nombreuses dérives identifiées dans ce dossier. Et posent directement la question de la compétence générale des collectivités locales, c'est-à-dire le droit constitutionnel qu'elles ont de pouvoir intervenir dans tous les domaines de politiques publiques, avec comme résultat l'explosion des dépenses locales, 200 milliards d'euros aujourd'hui. Ce dossier propose de faire le point sur la responsabilité de l'intercommunalité dans ce phénomène.
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...Alain Lambert
THEME : L’AVENIR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : UNE REFORME IMPOSSIBLE ?
Angle de vue proposé : « Au moment où l'Etat réduit sensiblement les concours aux collectivités territoriales et après le vote de la loi qui modifie le découpage régional et de celle qui revoit la répartition des compétences entre collectivités et consacre l'émergence des métropoles il sera passionnant d'entendre deux praticiens de la gestion locale échanger leurs points de vue sur les évolutions en cours »
Les derniers Midis de la gouvernance en date (20 septembre à Amay et 22 septembre à Saint-Denis) étaient consacrés aux synergies commune - CPAS appelés à se développer dans de nombreux domaines: passation de marchés conjoints, recours aux services d'une centrale d'achat, prestations de services d'une entité au profit d'une autre, mise à disposition de personnel entre entités locales, création de services communs, partage de locaux, voire regroupement géographique d’infrastructures… La mise en place de ces synergies, en ce qu'elle contribue à la bonne gouvernance et à la volonté d'efficience, s'inscrit ainsi dans la Déclaration de politique régionale.
Ce document résume et explique les principales dispositions de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) promulguée en juillet 2014. Cette mise à jour indique notamment les textes réglementaires d'application. Chaque type de structure de l'ESS, comme les coopératives ou les associations, sont détaillées. On y trouve également les chiffres-clés de ce secteur économique.
COMPTE RENDU REUNION N°1 de Benjamin DURAND du 12 JANVIER 2013ReaWeb 2.0
Dans la communication « Lettre ouverte aux Couzonnais » l'idée est d'organiser des rencontres
publiques, ouvertes et transparentes permettant des échanges sereins et constructifs, préalablement à
la constitution de plusieurs listes électorales partisanes et concurrentes le cas échéant.
Une fois la constitution de listes démarrée, notre tendance est de parler pour convaincre, mais peu
pour écouter et construire.
Chacun des participants se présente ; pour résumer, la formule « d'amoureux de couzon » (Y.C) illustre
bien les motivations communes des participants.
Intercommunalité et bibliothèques : Guide de survie dans les nouveaux périmèt...Dominique Lahary
Intercommunalité et bibliothèques : Guide de survie dans les nouveaux périmètres intercommunaux.
Cet extrait de mes diaporamas diffusés entre 2015 et 2018 a été mis en ligne en complément à mon billet Du bon usage des fusions : https://lahary.wordpress.com/2018/08/29/les-bibliotheques-dans-la-recomposition-territoriale-3-du-bon-usage-des-fusions/
Analyse loi NOTRe - texte adopté par 2 chambresGroupe Alpha
Voté à l'issue de la commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 et adopté par les deux chambres le 16 juillet dernier, et dans l'attente de la promulgation de la loi, qui fera suite à une saisine (sans impact majeur semble-t-il) du Conseil constitutionnel, SEMAPHORES vous propose une synthèse des principales dispositions du texte de loi.
L’analyse est exhaustive, plus ou moins approfondie selon les thèmes. Elle mets en exergue les principales évolutions par rapport à la version adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale.
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances localesFondation iFRAP
Sa construction s'est faite avec pour objectif de contourner la dispersion de l'action locale au travers de 36.000 communes. Aujourd'hui 93% des communes sont couvertes par une intercommunalité. Mais cet échelon est, en même temps, le plus critiqué : augmentation des impôts locaux, envolée des effectifs, inflation des dépenses sans aucun contrôle démocratique.
Le président de la République l'a d'ailleurs rappelé lors de la présentation de son projet de réforme en octobre dernier : « On se félicite partout du succès de la loi Chevènement (…), mais enfin, 36.600 communes, n'y touchons pas, 15.900 syndicats, 2.600 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et 371 pays : à la bourse aux idées, allons-y. (...) Les économies d'échelle annoncées ne sont pas au rendez-vous, bien au contraire. » Et comme il le souligne, l'enjeu est de taille car les intercommunalités représentent une fois et demie le budget des régions, plus de 41 milliards d'euros pour 2009.
Le projet de loi actuellement en discussion prévoit d'achever et de rationaliser la carte de l'intercommunalité. En pratique, il s'agit de couvrir la totalité du territoire au sein d'intercommunalités et de permettre l'élection au suffrage direct des conseillers communautaires pour les prochaines municipales. Cette nouvelle évolution suffira-t-elle à dégager les économies tant attendues ? Les mesures annoncées paraissent insuffisantes au regard des nombreuses dérives identifiées dans ce dossier. Et posent directement la question de la compétence générale des collectivités locales, c'est-à-dire le droit constitutionnel qu'elles ont de pouvoir intervenir dans tous les domaines de politiques publiques, avec comme résultat l'explosion des dépenses locales, 200 milliards d'euros aujourd'hui. Ce dossier propose de faire le point sur la responsabilité de l'intercommunalité dans ce phénomène.
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...Alain Lambert
THEME : L’AVENIR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : UNE REFORME IMPOSSIBLE ?
Angle de vue proposé : « Au moment où l'Etat réduit sensiblement les concours aux collectivités territoriales et après le vote de la loi qui modifie le découpage régional et de celle qui revoit la répartition des compétences entre collectivités et consacre l'émergence des métropoles il sera passionnant d'entendre deux praticiens de la gestion locale échanger leurs points de vue sur les évolutions en cours »
Les derniers Midis de la gouvernance en date (20 septembre à Amay et 22 septembre à Saint-Denis) étaient consacrés aux synergies commune - CPAS appelés à se développer dans de nombreux domaines: passation de marchés conjoints, recours aux services d'une centrale d'achat, prestations de services d'une entité au profit d'une autre, mise à disposition de personnel entre entités locales, création de services communs, partage de locaux, voire regroupement géographique d’infrastructures… La mise en place de ces synergies, en ce qu'elle contribue à la bonne gouvernance et à la volonté d'efficience, s'inscrit ainsi dans la Déclaration de politique régionale.
Ce document résume et explique les principales dispositions de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) promulguée en juillet 2014. Cette mise à jour indique notamment les textes réglementaires d'application. Chaque type de structure de l'ESS, comme les coopératives ou les associations, sont détaillées. On y trouve également les chiffres-clés de ce secteur économique.
COMPTE RENDU REUNION N°1 de Benjamin DURAND du 12 JANVIER 2013ReaWeb 2.0
Dans la communication « Lettre ouverte aux Couzonnais » l'idée est d'organiser des rencontres
publiques, ouvertes et transparentes permettant des échanges sereins et constructifs, préalablement à
la constitution de plusieurs listes électorales partisanes et concurrentes le cas échéant.
Une fois la constitution de listes démarrée, notre tendance est de parler pour convaincre, mais peu
pour écouter et construire.
Chacun des participants se présente ; pour résumer, la formule « d'amoureux de couzon » (Y.C) illustre
bien les motivations communes des participants.
Intercommunalité et bibliothèques : Guide de survie dans les nouveaux périmèt...Dominique Lahary
Intercommunalité et bibliothèques : Guide de survie dans les nouveaux périmètres intercommunaux.
Cet extrait de mes diaporamas diffusés entre 2015 et 2018 a été mis en ligne en complément à mon billet Du bon usage des fusions : https://lahary.wordpress.com/2018/08/29/les-bibliotheques-dans-la-recomposition-territoriale-3-du-bon-usage-des-fusions/
Gouvernance urbaine , décentralisation et gouvernement local.Civitas Agora
ce travail a été effectué dans le cadre des unités pédagogique, lors de ma 1ére année de post graduation , je le mets a la disposition de ceux qui travail sur la thématique de la gouvernance, j’espère qu'il sera utile à la communauté en soif du savoir.
COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013 ReaWeb 2.0
Pour rappel, les rencontres citoyennes couzonnaises sont des rencontres publiques, ouvertes et
transparentes permettant le dialogue entre les citoyens.
Elles sont organisées sur le 1er semestre 2013, préalablement à la constitution de plusieurs listes
électorales partisanes et concurrentes le cas échéant. Une fois la constitution de listes démarrée, notre
tendance est de parler pour convaincre, mais mois d'écouter et de construire.
Pour mémoire, 3 réunions précédentes depuis janvier pour la détermination des thèmes à traiter en
priorité, puis la jeunesse, petite enfance et associations, économie locale, emploi, logement et
transport enfin.
Thèmes du jour : gouvernance municipale et
intercommunale
Discourt de Dominique Truy, Directeur Général des servicesTruy Dominique
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Chers collègues,
Il y a tout juste un an, vous étiez, Monsieur le Maire, dans l'expectative, et les agents de la collectivité dans l'attente, celle des résultats électoraux. La suite nous la connaissons. Vous avez été brillamment réélu, dans un contexte que je qualifierais de complexe, et dans un environnement en pleine mutation.
A tel point, alors que cela fait seulement dix mois que vous avez été reconduit à la tête de cette ville, pour six ans, avec une équipe renouvelée, que le tourbillon des changements institutionnels en cours, les nouvelles contraintes budgétaires, et les changements de paradigme politique, nous donnent à penser que ces événements sont déjà loin derrière nous, alors que c’était hier.
Ce guide vise à fournir les données de base qui peuvent faciliter l’exercice d’un membre du conseil municipal et la
pratique des tâches et responsabilités qui lui sont assignées au sein du conseil municipal. Ce guide est également destiné aux futurs électeurs, tous genres confondus. Il s’adresse aussi aux associations, aux organisations et partis politiques et aux acteurs impliqués dans la question municipale, et leur fournit des données de base sous une forme simple, claire et pratique qui permet de présenter le cadre juridique et les lois.
Dr Pierre BAUBY, Directeur de l'Observatoire de l’action publique, Enseignant et chercheur en sciences politiques (France)
« La gouvernance des entreprises publiques en situation de monopole : place, rôle et fonctions des Conseils d’administration »
Jean Luc Boeuf - 5 bonnes raisons - Droit Administratif et Institutions LocalesJean Luc Boeuf
Cours Science Po: Droit Administratif et Institutions Locales
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.
Compétences et Collectivités Locales - Jean Luc BoeufJean Luc Boeuf
D'après Jean Luc Boeuf, la répartition des compétences dans les collectivités territoriales se caractérise par un enchevêtrement voire des redondances nuisibles à la transparence et à l’efficacité de l’action publique locale. Si le citoyen identifie certaines compétences claires, il se perd dans nombre d’actions et il ne cherche pas à distinguer ce qui relève de l’Etat et des collectivités locales. Une même politique est souvent susceptible de mettre en concurrence plusieurs niveaux de collectivité faute de cadre et de « chef de file » légitime. La clarification des compétences de chaque niveau de collectivité locale signifie donc la suppression de ces redondances, le fait de rendre lisibles les compétences de chacun, sans définir nécessairement des « blocs de compétences » et la justification de l’existence de chefs de file par le poids financier que devrait avoir tout maître d’ouvrage sur une action relevant de ses compétences, sans légiférer nécessairement.
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 12-06-24BenotGeorges3
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie susceptibles de vous intéresser et diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
Le fichier :
Les newsletters : https://agriculture.wallonie.be/home/recherche-developpement/acteurs-du-developpement-et-de-la-vulgarisation/les-services-exterieurs-de-la-direction-de-la-recherche-et-du-developpement/newsletters-des-services-exterieurs-de-la-vulgarisation/newsletters-du-se-de-libramont.html
Bonne lecture et bienvenue aux activités proposées.
#Agriculture #Wallonie #Newsletter #Recherche #Développement #Vulgarisation #Evènement #Information #Formation #Innovation #Législation #PAC #SPW #ServicepublicdeWallonie
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La JeunesseOscar Smith
Besoin des conseils pour les Jeunes ? Le document suivant est plein des conseils de la Vie ! C’est vraiment un document conseil de la jeunesse que tout jeune devrait consulter.
Voir version video:
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Ce document est une ressource qui met en évidence deux obstacles qui empêchent les jeunes de mener une vie épanouie : l'inaction et le pessimisme.
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> Comment l'inaction affecte-t-elle l'avenir du jeune ? Que devraient plutôt faire les jeunes pour se racheter et récupérer ce qui leur appartient ? A découvrir dans le document ;
2) Le pessimisme, c'est douter de tout ! Les jeunes doutent que la génération plus âgée ne soit jamais orientée vers la bonne volonté. Les jeunes se sentent toujours mal à l'aise face à la ruse et la volonté politique de la génération plus âgée ! Cet état de doute extrême empêche les jeunes de découvrir les opportunités offertes par les politiques et les dispositifs en faveur de la jeunesse. Voulez-vous en savoir plus sur ces opportunités que la plupart des jeunes ne découvrent pas à cause de leur pessimisme ? Consultez cette ressource gratuite et profitez-en !
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3. 3
Un constat
C’est celui du « millefeuille » administratif qui se
caractérise par :
L’émiettement (nombre et taille des collectivités);
L’empilement (de niveaux) ;
La complexité (enchevêtrement des
compétences et financements croisés).
Ce millefeuille, particulièrement indigeste, serait :
Illisible (pour le citoyen)
Inefficace (pour l’administré et l’usager)
Coûteux (pour le contribuable)
4. 4
Deux définitions
Collectivité territoriale
« Des portions du territoire national, dotées de la personnalité morale,
ayant une vocation d’intérêt général pour les affaires intéressant leur
population et des intérêts propres, dont un conseil élu au suffrage
universel assure librement la gestion dans le cadre déterminé par la
loi »
Décentralisation
C’est le processus de transfert de compétences de l’État aux
collectivités locales, qui s’administrent de manière indépendante de lui.
C’est la répartition de compétences entre les différents échelons du
paysage institutionnel. Cf. l’article 1er de la Constitution :
« La République est indivisible […] son organisation est décentralisée. »
5. 5
Trois révolutions territoriales
1790 : le découpage du territoire
1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les
affaires de la commune »
1982 : la décentralisation
Le mode de fonctionnement des collectivités locales est
enserré dans ces trois dates.
6. 6
Concrètement
Il s’agira en fait de répondre à 5
questions :
D’où ?
Quoi ?
Comment ?
Pourquoi ?
Combien ?
8. 8
Les (presque) 37000 communes
Issues des 44 000 « paroisses » de
l’Ancien Régime
dont 32 000 (86%) < 2 000 habitants
plus de 20 000 communes < 500 habitants
en moyenne 1 750 habitants et 15 km²
9. 9
1789 : une volonté de
découpage parfaitement
géométrique…
11. 11
Les provinces, le découpage de Vidal de la Blache, les régions
Clémentel, les années 30 et le régime de Vichy
De Gaulle, discours de Lyon, 24 mars 1968 : Vers davantage de
décentralisation : « L’effort multiséculaire de centralisation, qui
lui fut longtemps nécessaire pour réaliser et maintenir son unité
malgré les divergences des provinces qui lui étaient
successivement rattachées, ne s’impose plus ».
Une conception visionnaire du rôle de la Région : « Au
contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent
comme les ressorts de [la] puissance économique de demain ».
12. 12
L’intercommunalité (au 01 11 2015)
Plus de 2 600 EPCI :
11 métropoles (+2 en
2016)
9 communautés urbaines
222 communautés
d’agglomération et
(encore) 4 SAN
2 400 communautés de
communes (ça va bouger
!)
13. 13
L’aspect humain
Plus de 520 000 élus (1 pour 121 hab.) dont :
519 417 conseillers municipaux (98,9%)
4 037 conseillers « généraux » … bientôt
départementaux (0,8%)
Réforme en 2015
1 880 conseillers régionaux (0,4%)
Réforme territoriale en cours en 2015
Plus de 1 900 000 agents
le tiers des agents publics
près de 60 000 employeurs
Plus de la moitié des collectivités emploient moins de 5
agents !
14. 14
Deuxième question : quoi ?
La répartition actuelle des compétences
et des missions entre les différents
types de collectivités est en train de
changer en profondeur
15. 15
Les compétences « phare » de chaque niveau de
collectivité
Les caractéristiques essentielles du millefeuille
territorial
Les compétences facultatives, l’enchevêtrement et la
contractualisation
16. 16
Qu’est ce qu’une compétence ?
Une « compétence » peut correspondre à plusieurs
types d’interventions :
L’organisation et l’encadrement
d’une activité : autorisation, tarification
d’un secteur d’activité : marchand, non marchant, mixte
La planification d’interventions et d’aménagements sur un
territoire : schémas, plans…
L’apport d’un financement, la distribution de subventions :
par ex. à une association
La délivrance d’une prestation ou l’attribution d’une
allocation, qui peut présenter un caractère social, tel que le
RSA
La responsabilité et/ou la prestation d’un service public
17. 17
La clause générale de compétence a
été limitée
Définition
Les affaires de la collectivité sont réglées par les délibérations en
assemblée locale, avant exécution par le Maire/Président.
Textes
« Les communes s’administrent librement par des conseils élus. »
(art. L1111-1 CGCT)
« Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités
s’administrent librement par des conseils élus et disposent
d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.
» (art. 72 al. 3 Constitution)
Bénéficiaires : commune mais pas les intercommunalités et plus
les départements et régions
Les EPCI sont régis par le « principe de spécialité ».
Ils ne peuvent exercer que les compétences prévues dans leurs
statuts, listées de façon limitative et exclusive
18. 18
Les compétences partagées par tous
Domaines
Sport
Clubs et équipes locales
Stades, piscines…
Culture
Bibliothèques, musées,
théâtres, salles…
Spectacles, festivals…
Art contemporain
Loisirs
activités extra-scolaires, bases
de loisirs
« Paris plages », banquets des
seniors…
Coopération internationale
Jumelages
Coopération transfrontalière
Coopération décentralisée
Modalités
Intervention directe
Obligatoire
Facultative
Expérimentale (par ex. en
matière de vaccination et de
prévention du sida, des IST, de
la tuberculose…)
Interventions dans des
politiques relevant de l’État, en
appui ou en complément
Emploi (insertion, maisons de
l’emploi…)
Logement (hébergement
d’urgence, logement social…)
Jeunesse
Soutien au tissu associatif dans
tous les domaines
20. 20
Comment coopèrent les
collectivités ?
Les « co-financements »
Au départ, on fait la distinction
entre :
1 « maître d’ouvrage »
1 ou plusieurs « co-
financeurs »
Pendant, on assiste à des
« tours de table » parfois
pléthoriques associant :
Commune + EPCI + Pays
+ Département + Région,
+ État + Union européenne
A l’arrivée, un « effet de levier »
parfois puissant
Jusqu’à 4€ collectés pour 1€
investi !
Cela vaut pour un projet à la
fois (centre aquatique, Ligne à
Grande Vitesse…)
La « contractualisation »
Au départ, les parties décident
de s’impliquer dans la durée :
sur un même territoire
dans des projets nécessitant
de lourds investissements
Pendant, on élabore un
document programme :
un « diagnostic partagé »
un plan de financement
pluriannuel
des critères de sélection des
projets
Ce document est signé
solennellement puis appliqué...
A l’arrivée, ce contrat n’engage
que ceux qui l’appliquent !
Cf. les Contrats de Projet État-
Région (CPER) et les routes
22. 22
Maire, président, conseiller, adjoint, « VP »,
« DGS », et moi, et moi…
Assemblée, conseil, bureau, commission
Carré, triangle et ligne droite : la géométrie
au service des (en)jeux de pouvoir(s)
23. 23
A qui s’adresser ?
Comment évolue la prise de décision ?
Les organes de la prise de décision politique et
administrative
l’articulation entre la sphère politique et la
sphère administrative (Un « je t’aime, moi non
plus » ?)
24. 24
Politique et administratif
Comment s’organise la répartition des fonctions politiques
et administratives au sein de chaque collectivité locale ?
Instances politiques (« organes »)
Maire / Municipalité / Maire-adjoint / adjoint au Maire /
Président / Vice-président / conseiller / Bureau…
Bases de l’organisation administrative
Kit de survie parmi les sigles les plus usuels (DGS / VP / CG /
CR…)
25. 25
Le chef de l’exécutif dirige
l’administration
Il délègue en partie son autorité
administrative
Il nomme un dirigeant à la tête des Services.
C’est la pointe d’une organisation
« hiérarchique » pyramidale.
Il délègue aussi sa « signature » à des
élus et des cadres administratifs.
De manière temporaire
Pour fluidifier les décisions individuelles ou
courantes (finances, RH…)
26. 26
Quatrième question :
pourquoi ces réformes (quasi)
permanentes ?
Décentralisation, libre-administration et
subsidiarité : les regards croisés
Du droit aux pratiques : le code des
marchés publics
Les réformes en cours
27. 27
Décentralisation, libre administration
et subsidiarité
La « libre administration »
Un héritage reconnu et réaffirmé en droit
C’est le fait pour une collectivité de s’administrer librement
dans le respect de la loi grâce à un conseil élu et à la
personnalité juridique.
C’est un principe constitutionnel, une « liberté
fondamentale » reconnue par le Conseil d’État, qui s’appuie
sur la Charte européenne des libertés locales (Conseil de
l’Europe, 1985).
Une revendication permanente des élus locaux
La tension est forte entre unité (républicaine) et diversité
(territoriale).
C’est une libertés « surveille », assortie d’un contrôle des
actes administratifs
28. 28
« Subsidiarité » et « blocs de compétences »
Un dessein optimiste des fondateurs (années 1980)
Il s’agissait initialement de laisser les collectivités libres de
décider pour l’ensemble des compétences susceptibles d’être
le mieux mises en œuvre à leur échelon.
Des « blocs de compétences » (cohérents) devaient se
dessiner progressivement en laissant jouer cette subsidiarité,
grâce à la « clause de compétence générale ».
Un échec patent (depuis les années 2000)
Le constant d’un enchevêtrement de compétences fait
consensus. Cf. ci-après
Il y a eu saturation, par l’ensemble des acteurs, de tous les
champs d’intervention.
29. 29
Les réformes territoriales en cours
La loi MAPTAM et la loi NOTRe …
La réforme de l’ensemble des finances locales :
Les suites de la suppression de la TP et l’actualisation
des bases d’imposition,
Le gel puis la baisse des dotations et les relations
financières entre l’État et les collectivités,
la péréquation entre collectivités
La réforme territoriale, c’est aussi :
La métropole du « Grand Paris »
le statut de l’élu local,
les suites des élections locales et les élections à venir
31. 31
Cinquième question : combien ?
Le (général) hiver budgétaire et le
printemps (des projets territoriaux)
Marge et manœuvre sont dans un
bateau
Le coût de la réforme régionale
Le coût des normes
Les coût des transferts cachés
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Les dépenses
Fonctionnement = 66%
Transferts versés, dépenses d’intervention
(26,5%)
Personnel (22,5%)
Achats et charges externes (13%)
Intérêts de la dette (2%)
Investissement = 34%
Equipement et subventions d’équipement
(27%)
Besoin de financement (7%)
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Marge et manœuvre …
Une latitude limitée en matière de dépenses (ou « rigidité »)
Des frais de personnel importants et dynamiques
L’inertie des dépenses de fonctionnement plus globalement
Par ex. les subventions aux associations sont habituellement reconduites d’année en année,
avec une forte sensibilité « politique » de secteurs comme le sport (clubs amateurs, clubs
professionnels…).
Le versement de prestations aux montants croissants et/ou tributaires de la
conjoncture
Par ex. les départements disposent d’une plus faible marge de manœuvre que les autres
niveaux de collectivités en raison des dépenses d’intervention sociale
Idem pour les grandes communes par rapport aux petites.
Les engagements de long terme
Par ex. au profit de partenaires institutionnels (ex. subventions aux communes)
Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle des Investissement ou PPI (ex. collèges,
lycées) ou du financement de grands investissements (LGV…)
Dans le cadre de la « contractualisation » (Contrats de Projet État-Région…)
L’existence de contingents, dépenses qu’imposent les lois aux collectivités
Par ex. la gestion des pompiers des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS)
pour les départements.
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Une latitude limitée en recettes
Un « levier fiscal » qui se réduit
Encadrement de la possibilité d’actionner le levier des impôts locaux
Liaison entre les taux impôts des entreprises / impôts ménages
Une dépendance vis-à-vis des concours de l’État, sans visibilité
sur le long terme
Une substitution au contribuable local au travers des dégrèvements,
ainsi que des exonérations (avant réforme de la Taxe Professionnelle)
Des dotations ou enveloppes distribuées annuellement
Dotation majeure, la Dotation Globale de Fonctionnement ou DGF
Des dotations d’équipement
Une péréquation nationale des ressources fiscales
Des remises gracieuses de fiscalité locale attribuées aux
ménages…