Une présentation du business de l'assurance pour débutant.
Risk assesment, assurance, premium, business model, finance, vous y verrez plus clair!
Visitez mon blog: http://www.cedric-annicette.info/blog
Chapitre 1. Éléments du droit Marocain
1.1. Les sources du droit marocain
1.2. Les branches du droit
1.3. L’organisation judiciaire au Maroc
1.4. Les responsabilités civiles et pénales
Une présentation du business de l'assurance pour débutant.
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Chapitre 1. Éléments du droit Marocain
1.1. Les sources du droit marocain
1.2. Les branches du droit
1.3. L’organisation judiciaire au Maroc
1.4. Les responsabilités civiles et pénales
Guide de la vente en état futur d'achèvement (VEFA) au Maroc - Nouvelle loi ...Rachid ZIZAOUI
La loi sur la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement (VEFA) a été modifiée et complétée par la loi n°107-12 publiée au Bulletin Officiel n°6440 du 18 février 2016. Elle introduit des changements aussi bien pour les futurs acquéreurs que pour les promoteurs. Elle également vise à remédier aux difficultés rencontrées aussi bien par les acquéreurs que les vendeurs des biens immobiliers en VEFA et apporte des nouveautés consistantes sur la loi n° 44-00, relative à la VEFA qui, dix ans après sa promulgation, demeure quasiment inapplicable.
Elaboré dans un souci de protection juridique des parties contractantes, ce nouveau dispositif prévoit dans sa nouvelle mouture, des mécanismes à même de promouvoir l’investissement dans le secteur immobilier et d’encourager l’accès au logement, avec des conditions abordables et un paiement à échéances.
Dans ce cadre, ce petit guide simplifiant la nouvelle loi sur la VEFA et démontre les principaux changements et nouveautés.
L’objectif de ce guide est de mieux comprendre cette loi et le prendre comme un outil de travail dans le traitement de vos transactions avec les clients.
L'assurance de personnes (ADP) est une assurance qui couvre des personnes physiques contre les accidents corporels, l'invalidité, la maladie, le décès.
Le Contrat de Travail
Avant l'embauche - Formalités d'embauche - Définir le contrat de travail - Obligations du salarié et de l'employeur - La période d'essai - CDI Contrat à durée indéterminée - CDD Les Contrats à Durée Déterminée - Clauses du contrat de travail - Ressources.
Ce projet porte sur les modes de financement que l'entreprise peut choisir entre eux pour financer ses investissement à long terme, avec une étude de cas de la société SOTHEMA.
Ce projet est organisé par un groupe des étudiants de l'ENCG de Fès, master spécialisé: management commercial et financier.
Ceci est un bon document pour avoir une bonne connaissance de l'incertitude en savoir comment se comporte les agents économique en situation incertaine. Bonne lecture
Pour la construction de la plupart des ouvrages, la souscription d'une assurance dommages ouvrage est obligatoire. Cette présentation vise à donner un aperçu de cette assurance.
Guide de la vente en état futur d'achèvement (VEFA) au Maroc - Nouvelle loi ...Rachid ZIZAOUI
La loi sur la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement (VEFA) a été modifiée et complétée par la loi n°107-12 publiée au Bulletin Officiel n°6440 du 18 février 2016. Elle introduit des changements aussi bien pour les futurs acquéreurs que pour les promoteurs. Elle également vise à remédier aux difficultés rencontrées aussi bien par les acquéreurs que les vendeurs des biens immobiliers en VEFA et apporte des nouveautés consistantes sur la loi n° 44-00, relative à la VEFA qui, dix ans après sa promulgation, demeure quasiment inapplicable.
Elaboré dans un souci de protection juridique des parties contractantes, ce nouveau dispositif prévoit dans sa nouvelle mouture, des mécanismes à même de promouvoir l’investissement dans le secteur immobilier et d’encourager l’accès au logement, avec des conditions abordables et un paiement à échéances.
Dans ce cadre, ce petit guide simplifiant la nouvelle loi sur la VEFA et démontre les principaux changements et nouveautés.
L’objectif de ce guide est de mieux comprendre cette loi et le prendre comme un outil de travail dans le traitement de vos transactions avec les clients.
L'assurance de personnes (ADP) est une assurance qui couvre des personnes physiques contre les accidents corporels, l'invalidité, la maladie, le décès.
Le Contrat de Travail
Avant l'embauche - Formalités d'embauche - Définir le contrat de travail - Obligations du salarié et de l'employeur - La période d'essai - CDI Contrat à durée indéterminée - CDD Les Contrats à Durée Déterminée - Clauses du contrat de travail - Ressources.
Ce projet porte sur les modes de financement que l'entreprise peut choisir entre eux pour financer ses investissement à long terme, avec une étude de cas de la société SOTHEMA.
Ce projet est organisé par un groupe des étudiants de l'ENCG de Fès, master spécialisé: management commercial et financier.
Ceci est un bon document pour avoir une bonne connaissance de l'incertitude en savoir comment se comporte les agents économique en situation incertaine. Bonne lecture
Pour la construction de la plupart des ouvrages, la souscription d'une assurance dommages ouvrage est obligatoire. Cette présentation vise à donner un aperçu de cette assurance.
Les administrateurs de régime agissent à titre de mandataire au nom des employés. De ce fait découle un ensemble de devoirs, responsabilités et obligations.
IGF | Assurance emprunteur : le fonctionnement globalement satisfaisant du marche immobilier français repose en partie sur les caracteristiques specifiques de l’assurance-emprunteur qui est devenue quasiment obligatoire pour l’emprunteur.
Malgré des progres enregistres sur la periode recente et notamment depuis la « loi lagarde », la concurrence sur le marche de l’assurance-emprunteur est encore imparfaite.
La mise en place d’une possibilite de résiliation annuelle ou a tout moment des contrats d’assurance-emprunteur présenterait des inconvenients majeurs et n’est donc pas recommandee par la mission.
Après avoir etudie un eventail de reformes susceptibles de favoriser la concurrence, la mission recommande de mettre en œuvre quatre mesures alternatives.
www.assurance-de-pret-pas-cher.com
L'actualité juridique et fiscale décryptée par la cellule Patrimoniale d'Aviva France. Au sommaire de ce numéro :
#Retraite collective :
- du nouveau sur la déshérence
- un projet de décret sur « les catégories objectives de salariés »
- et un nouveau régime de retraite « article 39 »
#Côté jurisprudence :
- une décision de la cour de cassation sur une catégorie spécifique de salariés
- et plusieurs décisions autour de l’assurance vie
#Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- des précisions sur son calcul
L'ACPR a constaté qu'il était souvent difficile pour les souscripteurs d'appréhender les garanties proposées par les contrats d'assurance vie liés au financement des frais d'obsèques et que les informations et conseils délivrés relativement à ces contrats s'avèrent parfois incomplets ou ambigus.
L'ACPR a donc publié une nouvelle Recommandation n° 2015-R-02 du 12 février 2015 sur la commercialisation des contrats d'assurance vie liés au financement en prévision d'obsèques qui vise à remédier aux failles identifiées.
Elle remplace la recommandation 2011-R-04 du 15 juin 2011.
2. Les informations contenues dans ce document
ne peuvent en aucun cas se substituer à des
conseils juridiques adaptés à votre situation.
Pour toute analyse personnalisée, contactez
nous.
avocats@cabinet-mb.fr
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7. La déclaration du risque.
• Le risque assuré doit être exactement déclaré.
Cette obligation existe lors de la conclusion du contrat d’assurance, mais également en cours de
contrat.
Ainsi, selon l’article L 113-2 du Code des assurances, l’assuré est obligé :
- De répondre exactement aux questions posées par l’assureur sur les circonstances qui sont
de nature à permettre à l’assureur d’apprécier les risques qu’il prend en charge.
- De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit
d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux.
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8. En cas de déclarations inexactes, le Code des assurances prévoit les sanctions suivantes :
- Le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration
intentionnelle de l’assuré, sous certaines conditions (article L 113-8 du Code des
assurances).
- La nullité du contrat d’assurance n’est cependant pas encourue si la mauvaise foi de
l’assuré n’est pas prouvée (article L 113-9 du Code des assurances).
Deux séries de circonstances sont distinguées par le Code des assurances :
- La fausse déclaration est constatée avant la survenance de tout sinistre : dans ce cas, l’assureur peut soit
maintenir le contrat moyennant une augmentation de prime, soit le résilier.
- La fausse déclaration est constatée après un sinistre : l’indemnité versée à la suite de ce sinistre est alors
réduite.
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13. La subrogation.
La subrogation est le fait de pouvoir exercer les droits dont bénéficiait auparavant une autre
personne.
Selon le code des assurances, l’assureur qui paie une indemnité d’assurance bénéficie de la
subrogation dans les droits de celui auquel il a payé cette indemnité.
L’article L 121-12 du Code des assurances prévoit en effet ce qui suit :
« L’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette
indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le
dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l’assuré ».
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22. Les assurances de la construction
En matière de construction, le législateur a prévu un mécanisme d’assurance dit « à double
détente », se composant d’une assurance destinée à préfinancer les travaux de réparation d’une
construction, l’assurance dommages ouvrage, et de l’assurance de responsabilité des
intervenants à l’acte de construire, l’assurance de responsabilité décennale.
Ces deux assurances doivent obligatoirement être souscrites.
Elles concernent les dommages les plus graves affectant une construction, c’est à dire ceux prévus
par l’article 1792 du Code civil.
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