(Lévis, Québec, 23 septembre 2013) Au terme des six jours d’audience de la commission parlementaire sur le prix unique du livre, l’industrie québécoise du livre n’a aucune assurance de l’adoption d’une réglementation par le gouvernement. En effet, lors de ses remarques finales, le ministre de la Culture et des Communications du Québec, Maka Kotto, a souligné que «certaines initiatives de réglementations du prix des livres mises de l’avant à l’étranger sont structurantes, mais se sont révélées insuffisantes». De plus, le ministre a rappelé à deux reprises l’absence d’unanimité sur le prix de vente du livre entre les 42 individus et groupes entendus en commission pour se rabattre sur le consensus sur le rôle vital des librairies. Le ministre s’est limité à donner aux intervenants l’assurance qu’il les a entendus sans promettre une réglementation.

1.
2003 - 2013
Le pionnier québécois de l’édition en ligne sur Internet
avec impression papier et numérique à la demande
Siège social
31, rue St-Joseph, Lévis,
Québec, Canada. G6V 1A8
Tél.: 418-903-5148
http://manuscritdepot.com/
contact@manuscritdepot.com
Communiqué de presse Lévis, Québec, le 23 septembre 2013
Fin des audiences de la commission parlementaire sur le prix unique du livre à Québec
Aucune assurance d’une réglementation pour le milieu du livre
(Lévis, Québec, 23 septembre 2013) Au terme des six jours d’audience de la commission parlementaire sur le
prix unique du livre, l’industrie québécoise du livre n’a aucune assurance de l’adoption d’une réglementation
par le gouvernement. En effet, lors de ses remarques finales (vidéo), le ministre de la Culture et des Communications
du Québec, Maka Kotto, a souligné que «certaines initiatives de réglementations du prix des livres mises de
l’avant à l’étranger sont structurantes, mais se sont révélées insuffisantes». De plus, le ministre a rappelé à deux
reprises l’absence d’unanimité sur le prix de vente du livre entre les 42 individus et groupes entendus en
commission pour se rabattre sur le consensus sur le rôle vital des librairies. Le ministre s’est limité à donner
aux intervenants l’assurance qu’il les a entendus sans promettre une réglementation.
La prudence du ministre s’explique en partie par le fait que son gouvernement est minoritaire et, par
conséquent, qu’il doit obtenir l’appui du premier groupe d’opposition constitué par les élus du Parti Libéral du
Québec (PLQ) pour aller de l’avant avec une telle réglementation. Or, la porte-parole en matière de culture du
PLQ, madame Christine St-Pierre, ex-ministre de la Culture et des Communications, n’a pas exprimé une
prise de position ferme de son parti face à la réglementation du prix du livre. Elle s’est contentée de
demander à la commission «une séance de travail afin de pouvoir déterminer en séance de travail les
observations, conclusions ou les recommandations qu’elle entend formuler». Ainsi, madame Saint-Pierre est
demeurée fidèle à la ligne de son parti exprimée dès l’ouverture de la commission : une grande ouverture,
sans engagement ferme en faveur de la réglementation du prix de vente du livre. On se souviendra qu’avant
de perdre le pouvoir aux mains du Parti Québécois en 2012, le Parti Libéral avait mis sur pied un chantier
ayant pour mandat d’actualiser la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du
livre. Or, la majorité des intervenants lors de la commission se sont opposés à tout changement majeur de
cette loi.
Le seul allié possible du gouvernement du Parti Québécois demeure le Parti Libéral du Québec parce que le
deuxième groupe d’opposition, la Coalition Avenir Québec (CAQ) a pris position contre la réglementation du
prix de vente du livre le jour même de l’ouverture de la commission. Au terme des audiences, la porte-parole
de la CAQ dans le domaine de la culture, madame Nathalie Roy, a indiqué que son parti s’opposerait à toute
réglementation du prix de vente du livre «qui ferait en sorte que les lecteurs, les pères et les mères de famille,
auraient à payer plus cher pour leurs livres» en se portant à la défense de la «classe moyenne déjà étouffée par
une foule de mesures gouvernementales et la multiplication des taxes.» «Nous ne voulons pas qu’elle fasse les
frais d’une réglementation du prix du livre neuf et la démonstration n’a pas été faite qu’ils ne feront pas ces frais.
On n’a pas eu de démonstration hors de tout doute» La Coalition Avenir Québec n’a donc pas été impressionnée
par les intervenants, du moins au point de changer son fusil d’épaule.
1 / 3

2. Dans ce contexte, la séance de travail qui sera convoquée par la présidente de la commission, madame
Loraine Bouchard, revêt une importance capitale puisqu’elle sera l’occasion pour le Parti Québécois de
s’entendre avec le Parti Libéral du Québec sur une réglementation du prix du livre.
La Fondation littéraire Fleur de Lys est d’avis que l’on se dirige vers un plan d’action global, c’est-à-dire
un ensemble de mesures pour aider les librairies indépendantes plutôt qu’une seule dédiée en
exclusivité au prix de vente du livre. La Fondation soutient que si le Parti Libéral s’accorde avec le
gouvernement sur l’urgence d’agir pour d’adopter une réglementation sur le prix du livre, il exigera du
gouvernement la mise en place de mesures complémentaires et une révision de la Loi du livre.
La Fondation littéraire Fleur de Lys a souligné dans son mémoire et lors de son audition devant la
commission «le manque généralisé de rigueur et de données précises» pour appuyer la décision d’une
réglementation du prix du livre. Ce diagnostic a donné lieu à un nombre très élevé de questions posées
par les membres de la commission aux différents intervenants au sujet de l’absence de données et, le
cas échéant, de la crédibilité des données présentées. La Fondation littéraire Fleur de Lys a donc joué
un rôle important lors de cette commission en raison de la justesse de son diagnostic. À plusieurs
reprises, l’industrie québécoise du livre n’a pas été capable de fournir aux élus les données demandées
et aucun des requérants n’a présenté d’étude d’impact formelle d’une réglementation du prix de vente
du livre sur les fermetures des librairies indépendantes.
Si tous s’accordent pour soutenir que le livre n’est pas un produit commercial comme les autres, les
termes «industrie du livre» et «économie du livre» nous obligent à des études plus sérieuses et plus
complètes pour fonder nos décisions.
QU’EST-CE QUE LA FONDATION LITTÉRAIRE FLEUR DE LYS?
Créée en 2003, la Fondation littéraire Fleur de Lys, un organisme à but non lucratif, est le pionnier québécois de
l’édition en ligne sur internet avec impression papier et numérique à la demande. Sa mission : offrir aux auteurs une
alternative à l’édition traditionnelle dans le contexte des nouvelles technologies. Elle forme aujourd’hui une
communauté d’auteurs et de lecteurs à frais partagés. La contribution demandée à chaque auteur dans chaque
option d’édition (3 choix) est la même peu importe le nombre de pages et la somme de travail d’édition à
effectuer. Il en va de même pour le lecteur, la contribution demandée pour obtenir un exemplaire est la même,
peu importe le nombre de pages (à quelques exceptions près). La Fondation littéraire Fleur de Lys remplit aussi
une mission d’éducation populaire au sujet du monde du livre.
– 30 –
NOTRE DOSSIER PRIX UNIQUE DU LIVRE (EN LIGNE)
SOURCE
Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys
2 / 3

3. Prix unique du livre au Québec
SITES INTERNET ET COORDONNÉES DE LA FONDATION LITTÉRAIRE FLEUR DE LYS
Accueil http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Maison d’édition http://editionfondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/
Librairie http://fondationlitterairefleurdelyslibrairie.wordpress.com/
Magazine d’actualité http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/
Livres numériques gratuits http://livresnumeriquesgratuits.wordpress.com/
CENTRES D’INFORMATION
- Droits d’auteur http://infodroitsdauteur.wordpress.com/
- Édition & Nouveau monde du livre http://editionenligne.wordpress.com/
- Conférences & Ateliers http://fondationlitterairefleurdelysconference.wordpress.com/
Nous http://fondationlitterairefleurdelysnous.wordpress.com/
Contact http://fondationlitterairefleurdelyscontact.wordpress.com/
Dixième anniversaire (2003-2013) http://fondationlitterairefleurdelysanniversaire.wordpress.com/
COURRIEL serge-andre-guay@manuscritdepot.com
ADRESSE POSTALE 31, rue St-Joseph, Lévis, Québec, Canada. G6V 1A8
TÉLÉPHONE Bureau : 418-903-5148 Cellulaire : 418-905-7146
http://ca.linkedin.com/in/sergeandreguay/
FondationlitteraireFleurdeLys
-