1. DOCUMENT UNIQUE
d’évaluation des risques professionnels
Depuis le 5 novembre 2001 (décret n°2001-1016) l’employeur est le seul responsable
de l’évaluation des risques et a l’obligation de transcrire dans un document unique les
résultats de l’évaluation des risques. Toutes les entreprises ayant au moins un salarié
doivent remplir ce document unique. Il doit être conservé dans l’entreprise et être
tenu à la disposition de l’inspection du travail, des agents de la CRAM, du médecin du
travail des représentants du personnel et des salariés soumis aux risques.
Attention, archivez les anciens documents uniques, ne les détruisez pas !
Ce document doit être réalisé et mis à jour une fois par an. A défaut, des sanctions financières sont
encourues (peine de contravention de cinquième classe de l’ordre de 1500 €).
Votre médecin du travail est votre conseiller privilégié en matière de prévention
et de sécurité.
N’hésitez pas à faire appel à ses compétences.
Médecin du travail : ................................................................................................................................
Adresse : .....................................................................................................................................................
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Tél : .................................................................................................................................................................
Document unique d’évaluation des risques professionnels
2. Définitions
Qu’est-ce qu’un risque ? l’équation soit en diminuant le danger Qu’est ce qu’une unité de travail ?
(substitution d’un produit toxique par un
Le risque est le résultat de l’interaction C’est un ou plusieurs postes de travail ou
autre moins toxique) ou en diminuant
entre un danger et l’exposition à ce danger. situation de travail exposant aux même
l’exposition en qualité (cartérisation d’une
risque = danger x exposition risques.
machine bruyante, port d’équipement de
Le danger est lié au produit, au geste, au Exemple : atelier, entrepôt, magasin,
sécurité) ou en quantité (un seul
process. Exemple un acide ou du bruit bureau
salarié exposé au risque).
L’exposition est la situation ou le salarié
Si on rend nul le danger ou l’exposition,
est en contact avec cet objet dangereux
le risque devient nul.
Pour diminuer le risque il faut agir sur
Les principes généraux de prévention (art L 4121-2)
➥ Éviter les risques.
➥ Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
➥ Combattre les risques à la source.
➥ Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le
choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le
travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
➥ Tenir compte de l’évolution technique.
➥ Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
➥ Planifier la prévention.
➥ Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection
individuelle.
➥ Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Les moyens de prévention
3 formes de prévention :
1. Prévention collective : organisation du travail (rotation des postes, temps de pause)
aménagement de locaux de travail (aération, sécurité des machines, ...)
2. Prévention individuelle : les EPI (équipements de protection individuelle ex : casques, chaussures de sécurité, ...)
3. Sensibilisation par l’information et formation à la sécurité (affichages, C.A.C.E.S., secourisme, ...)
Document unique d’évaluation
3. Précisions sur les principaux risques
1. Risques physiques : 2. Risques chimiques : 3. Risques infectieux ou parasitaires :
Risques liés à l’éclairage : L’évaluation du risque chimique consiste à : Risques liés aux agents biologiques :
si l’éclairage est inadapté Repérer les produits dangereux utilisés ce sont des risques d’infection, d’allergie
(Accident du Travail, fatigue visuelle). ou fabriqués ou d’intoxication résultant de la présence
Risques et nuisances liés au bruit : Contrôler leur composition à l’aide des de microorganismes (bactéries, virus,
accidents générés par l’inconfort, l’entrave Fiches de Données de Sécurité (FDS) moisissures...) Le mode de transmission
à la communication orale et la gêne lors Transmettre un double de ces fiches peut se faire par inhalation, par ingestion,
de l’exécution de tâches délicates. au médecin du travail par contact, ou par pénétration suite à
Risques liés aux ambiances thermiques : Respecter les préconisations d’utilisation une lésion.
ce sont des risques d’atteinte à la santé de ces produits Pictogrammes de danger
(malaise, fatigue, inconfort) si les conditions
thermiques sont inadaptées : intempéries,
travail à la chaleur, travail au froid.
Risques liés aux rayonnements :
explosibles instables produits inflammables produits comburants gaz sous pression produits corrosifs
ionisants, infrarouges, lasers, ultraviolets.
Risques liés aux poussières :
bois, fer, silice, amiante
Risques liés aux vibrations :
conduite d’engins, outils vibrants produits mortels ou toxiques produits nocifs par ingestion et/ou produits cancérigènes, dangers pour le milieu
par ingestion et/ou inhalation inhalation et/ou contact cutané ; irritant mutagènes ou toxiques pour la aquatique
et/ou contact cutané oculaires, cutanés ou respiratoires ; reproduction (CMR)
sensibilisants cutanés ; produits
provoquant somnolence ou vertiges
4. Risques liés aux situations de Charge mentale : écrasement,...) d’une machine, d’une partie
situations génératrices de stress de machine, d’un outil portatif ou à main.
travail :
Travail sur écran Risques liés aux effondrements et aux
Risques liés aux circulations internes : Travail de nuit chutes d’objets :
ce sont des risques d’accident résultant ce sont des risques d’accidents qui résultent
d’une circulation simultanée de piéton et 5. Risques d’accidents
de la chute d’objets provenant de stockage,
de véhicule en mouvement. prépondérants : d’un étage supérieur, ou de l’effondrement
Risque routier : de matériau.
Risques de chute de plain pied
c’est un risque d’accident de la circulation lié Risques d’incendie, d’explosion :
Risques de chute en hauteur
au déplacement d’un salarié réalisant une stockage de produits chimiques, mauvaise
Risques liés à la manutention mécanique :
mission pour le compte de son entreprise. aération...
ce sont des risques d’accident qui sont
Risques liés à l’activité physique : Risques liés à l’électricité :
liés à la circulation des engins ou à la
ce sont des risques d’accident et/ou de mauvais entretien des installations, non
charge manutentionnée ou au moyen de
maladie professionnelle au niveau du tronc, habilitation du personnel...
manutention.
des membres supérieurs et inférieurs
Risques liés aux équipements de travail :
consécutifs à la manutention manuelle
ce sont des risques d’accident causés par
aux postures contraignantes, aux efforts
l’action mécanique (coupure perforation
physiques intenses et/ou répétitifs.
des risques professionnels
4. Comment remplir ces documents ?
➥ Lister vos unités de travail
Numéro Désignation de l’unité/poste de travail/atelier Nombre de salariés
1 réception 2
2 atelier 6
3 entrepôt 6
➥ Établir un tableau par unité de travail
F : faible
UNITE DE TRAVAIL : 3 (ENTREPÔT)
exemple
M : moyen
E : élevé Descriptif des tâches : stockage des marchandises
Liste des risques Évaluation Moyens mis en oeuvre Moyens prévus Planification
F M E Collectifs EPI Formation
Manutention - diable - chaussures - CACES
-transpalette sécurité - formation
x électrique - gants adaptés gestes et
-transpalette postures
manuel
Conduite charriots locaux de chaussures de CACES Entretien ré- Vérification
élévateur recharge sécurité gulier annuelle
x des batteries
adaptés
Chute de plain- sol régulier chaussures de - Traçage au
pied sécurité sol des allées
x pietonnes
- Interdit
d’e ntrer au
Risques pour les maintien personnel non
piétons par rapport des passages autorisé
aux déplacements x dégagés - Eclairage à
renforcer
d’engins mobiles
Chute d’objets des - vérification - Instruction 02/2010
racks hebdomadaire pour le
x des racks rangement
- film sur les pa- - Ajouter pro-
lettes irrégulières tecteur de racks
Incendie - Extincteurs A l ’e mploi des Exercice
- Détecteurs de extincteurs d’évacuation
x fumée
- Bac de rétention
- RIA
Document unique d’évaluation des risques professionnels
5. Lister vos unités de travail
Numéro Désignation de l’unité/poste de travail/atelier Nombre de salariés
6. UNITE DE TRAVAIL : ...........................................................................................................................................................
Descriptif des tâches : ..........................................................................................................................................................................................
Liste des risques Évaluation Moyens mis en oeuvre Moyens Planification
prévus
F M E Collectifs EPI Formation
Signature de l’employeur :
Date :
Mise à jour :