Bo s%e9minaire bologne-octobre_2007

Gestion administrative etGestion administrative et
financière desfinancière des
universités marocainesuniversités marocaines
Mohammed Zaher BENABDALLAHMohammed Zaher BENABDALLAH
Président de l’Université Moulay IsmaPrésident de l’Université Moulay Ismaïl de Meknèsïl de Meknès

Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o2
Plan de l’exposéPlan de l’exposé
 Fondements des structures et des mécanismes actuels de laFondements des structures et des mécanismes actuels de la
gouvernance des universités marocainesgouvernance des universités marocaines
 Principaux textes régissant les universités au MarocPrincipaux textes régissant les universités au Maroc
 Structures de gestionStructures de gestion
 Conseil d’universitéConseil d’université
 Conseil de gestionConseil de gestion
 CommissionsCommissions
 Gestion administrativeGestion administrative
 Gestion des affaires estudiantinesGestion des affaires estudiantines
 Gestion des ressources humainesGestion des ressources humaines
 Organisation administrativeOrganisation administrative
 InformatisationInformatisation
 Gestion financièreGestion financière
 Elaboration et exécution du budgetElaboration et exécution du budget
 Engagement des dépensesEngagement des dépenses
 Mécanismes de contrMécanismes de contrôleôle

Fondements desFondements des
structures et desstructures et des
mécanismes actuels demécanismes actuels de
la gouvernance desla gouvernance des

HistoriqueHistorique
 De 1975 à 2000 : Système universitaireDe 1975 à 2000 : Système universitaire
« centralisé » et accordant peu d’autonomie aux« centralisé » et accordant peu d’autonomie aux
universités :universités :
 Etablissements universitaires traitant directementEtablissements universitaires traitant directement
avec le ministère de tutelle;avec le ministère de tutelle;
 Recteurs d’universités; doyens de facultés etRecteurs d’universités; doyens de facultés et
directeurs de grandes écoles désignés;directeurs de grandes écoles désignés;
 Conseils d’établissements et Conseils d’universités àConseils d’établissements et Conseils d’universités à
caractère consultatif;caractère consultatif;
 Introduction du principe des élections pour désignerIntroduction du principe des élections pour désigner
les chefs de département et les représentants desles chefs de département et les représentants des
enseignants chercheurs dans les conseils.enseignants chercheurs dans les conseils.

Faiblesses de l’ancien systèmeFaiblesses de l’ancien système
 Faible autonomie :Faible autonomie :
 création de nouvelles filières par décret;création de nouvelles filières par décret;
 Système d’évaluation national peu flexible.Système d’évaluation national peu flexible.
 Centralisation du pouvoir de décision (instancesCentralisation du pouvoir de décision (instances
consultatives seulement);consultatives seulement);
 Rectorat des universités sans prérogatives claires;Rectorat des universités sans prérogatives claires;
 Ressources financières des universités exclusivementRessources financières des universités exclusivement
basées sur les dotations de l’état;basées sur les dotations de l’état;
 Faible rendement : Durée moyenne de préparation d’uneFaible rendement : Durée moyenne de préparation d’une
licence de quatre ans : 9,3 ans.licence de quatre ans : 9,3 ans.
==> Nécessité d’une réforme==> Nécessité d’une réforme

Préparation de la réformePréparation de la réforme
 Création en 1999 de la « Commission SpécialeCréation en 1999 de la « Commission Spéciale
pour l’Education et la Formation (COSEF) »,pour l’Education et la Formation (COSEF) »,
composée d’un large panel des forces vives decomposée d’un large panel des forces vives de
la nation marocaine (Instancesla nation marocaine (Instances
gouvernementales, Partis politiques, centralesgouvernementales, Partis politiques, centrales
syndicales, Représentants de la société civile,syndicales, Représentants de la société civile,
etc.)etc.)
 Engagement d’une large réflexion autour de laEngagement d’une large réflexion autour de la
problématique de l’enseignement;problématique de l’enseignement;
 Elaboration d’un consensus autour d’uneElaboration d’un consensus autour d’une
« Charte Nationale pour l’Education et la« Charte Nationale pour l’Education et la
Formation»Formation»

La Charte Nationale deLa Charte Nationale de
l’Education et de la Formationl’Education et de la Formation
Dans le domaine de l’Enseignement
Supérieur, les espaces de rénovation et les
leviers de changement définis par cette
charte ont été à l’origine d’une loi cadre (01-
00) réorganisant cet enseignement et lui
définissant de nouveaux objectifs et de
nouvelles structures plus conformes aux
exigences de modernité et d’efficacité.

Espace de rénovation V :Espace de rénovation V :
La gouvernanceLa gouvernance
 Levier 15 :Levier 15 : instaurer la décentralisation et déconcentration dans leinstaurer la décentralisation et déconcentration dans le
secteur de l'éducation et de la formationsecteur de l'éducation et de la formation
 L'université sera promue au niveau d'un établissement auxL'université sera promue au niveau d'un établissement aux
composantes intégrées, jouissant d'une autonomie financière effectivecomposantes intégrées, jouissant d'une autonomie financière effective
et d'une personnalité scientifique et éducative distinctive.et d'une personnalité scientifique et éducative distinctive.
 A ce titre, l'université organise elle-même les troncs communs, lesA ce titre, l'université organise elle-même les troncs communs, les
passerelles et les projets de recherche multidisciplinaires, génère despasserelles et les projets de recherche multidisciplinaires, génère des
ressources additionnelles et les utilise de façon optimale, en assurantressources additionnelles et les utilise de façon optimale, en assurant
leur bonne répartition entre les institutions qui la composent, qui luileur bonne répartition entre les institutions qui la composent, qui lui
sont rattachées ou qui agissent en partenariat avec elle.sont rattachées ou qui agissent en partenariat avec elle.

Levier 16 :Levier 16 : Améliorer la gouvernance etAméliorer la gouvernance et
l'évaluation continue du système éducationl'évaluation continue du système éducation
formationformation
 Les programmes de coopération internationale dans les domaines deLes programmes de coopération internationale dans les domaines de
l'éducation et de la formation (prêts, aides et assistances techniques)l'éducation et de la formation (prêts, aides et assistances techniques)
feront l'objet d'une rationalisation et d'une coordination globale, surferont l'objet d'une rationalisation et d'une coordination globale, sur
une base servant les intérêts supérieurs de la nation, et permettant deune base servant les intérêts supérieurs de la nation, et permettant de
tirer le maximum de profit de cette coopération, tout en renforçant latirer le maximum de profit de cette coopération, tout en renforçant la
capacité à Compter sur nous-mêmes, en donnant la priorité àcapacité à Compter sur nous-mêmes, en donnant la priorité à
l'expertise nationale et en renforçant le rayonnement du Maroc parl'expertise nationale et en renforçant le rayonnement du Maroc par
l'exportation, à son tour, de ses propres compétences et expertisesl'exportation, à son tour, de ses propres compétences et expertises
(Article 156 de la charte).(Article 156 de la charte).

Principaux textes régissant lesPrincipaux textes régissant les
(Extraits de la loi 01-00)(Extraits de la loi 01-00)

Les UniversitésLes Universités
 Les universités sont créées par la loi, conformément à l’article 46 de laLes universités sont créées par la loi, conformément à l’article 46 de la
constitution. Elles sont des établissements publics dotés de laconstitution. Elles sont des établissements publics dotés de la
personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière.personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière.
 Elles sont placées sous la tutelle de l'État, laquelle a pour objet deElles sont placées sous la tutelle de l'État, laquelle a pour objet de
faire respecter par les organes compétents des universités, lesfaire respecter par les organes compétents des universités, les
dispositions de la loi 01-00, en particulier celles relatives aux missionsdispositions de la loi 01-00, en particulier celles relatives aux missions
qui leur sont dévolues et, de manière générale, de veiller en ce qui lesqui leur sont dévolues et, de manière générale, de veiller en ce qui les
concerne, à l'application de la législation et de la réglementationconcerne, à l'application de la législation et de la réglementation
concernant les établissements publics (Article 4).concernant les établissements publics (Article 4).
 Dans le cadre de l’exercice des misions qui leur sont imparties, lesDans le cadre de l’exercice des misions qui leur sont imparties, les
universités jouissent de l’autonomie pédagogique, scientifique etuniversités jouissent de l’autonomie pédagogique, scientifique et
culturelle, sous réserve des dispositions de la loi 01-00 ( Article 5).culturelle, sous réserve des dispositions de la loi 01-00 ( Article 5).

Nouvelles prérogatives des universitésNouvelles prérogatives des universités
 Les universités peuvent assurer par voie de convention,Les universités peuvent assurer par voie de convention,
des prestations de service à titre onéreux, créer desdes prestations de service à titre onéreux, créer des
incubateurs d’entreprises innovantes, exploiter desincubateurs d’entreprises innovantes, exploiter des
brevets et licences et commercialiser les produits debrevets et licences et commercialiser les produits de
leurs activités;leurs activités;
 Les universités peuvent, dans le but de renforcer leursLes universités peuvent, dans le but de renforcer leurs
activités entrepreneuriales:activités entrepreneuriales:
 Prendre des participations dans des entreprises publiques etPrendre des participations dans des entreprises publiques et
privées;privées;
 Créer des sociétés filiales sous réserve que ces sociétés aientCréer des sociétés filiales sous réserve que ces sociétés aient
pour objet la production, la valorisation et la commercialisationpour objet la production, la valorisation et la commercialisation
de biens ou services dans les domaines économique,de biens ou services dans les domaines économique,
scientifique, technologique et culturel, et que les universitésscientifique, technologique et culturel, et que les universités
détiennent au moins 50 % du capital social de ces filiales.détiennent au moins 50 % du capital social de ces filiales.

Le Président d’UniversitéLe Président d’Université
 L'université est dirigée par un président pour une période de quatre ans. IlL'université est dirigée par un président pour une période de quatre ans. Il
est choisi, après appel ouvert aux candidatures, parmi les candidats quiest choisi, après appel ouvert aux candidatures, parmi les candidats qui
présentent notamment un projet de développement de l'université.présentent notamment un projet de développement de l'université.
 Ces candidatures et projets sont examinés par un comité désigné parCes candidatures et projets sont examinés par un comité désigné par
l'autorité gouvernementale de tutelle et qui présente à celle-ci troisl'autorité gouvernementale de tutelle et qui présente à celle-ci trois
candidatures qui suivront la procédure en vigueur en matière decandidatures qui suivront la procédure en vigueur en matière de
nomination aux emplois supérieurs.nomination aux emplois supérieurs.
 La composition dudit comité est fixée par voie réglementaire.La composition dudit comité est fixée par voie réglementaire.
 Le président sortant peut faire acte de candidature pour un deuxième etLe président sortant peut faire acte de candidature pour un deuxième et
dernier mandat.dernier mandat.
 Il est assisté deIl est assisté de deuxdeux Vice Présidents et d'un Secrétaire Général.Vice Présidents et d'un Secrétaire Général.

Le « staff » du présidentLe « staff » du président
 Les Vice PrésidentsLes Vice Présidents
 Les deux Vice Présidents, dont un au moins doit être unLes deux Vice Présidents, dont un au moins doit être un
professeur de l'enseignement supérieur, sont nommés parprofesseur de l'enseignement supérieur, sont nommés par
l'autorité gouvernementale de tutelle, sur proposition dul'autorité gouvernementale de tutelle, sur proposition du
président de l'université.président de l'université.
 Le Secrétaire GénéralLe Secrétaire Général
 Le secrétaire général est nommé par l'autoritéLe secrétaire général est nommé par l'autorité
gouvernementale de tutelle sur proposition du président degouvernementale de tutelle sur proposition du président de
l'université parmi les titulaires d'un diplôme de deuxièmel'université parmi les titulaires d'un diplôme de deuxième
cycle de l'enseignement supérieur, au moins, et justifiantcycle de l'enseignement supérieur, au moins, et justifiant
d'une expérience en gestion administrative.d'une expérience en gestion administrative.

Les établissementsLes établissements
universitairesuniversitaires
 Les établissements universitaires sont créésLes établissements universitaires sont créés
sous forme de facultés, d'écoles ou d'instituts.sous forme de facultés, d'écoles ou d'instituts.
Ils constituent les structures d'enseignementIls constituent les structures d'enseignement
supérieur et de recherche de l'université (Articlesupérieur et de recherche de l'université (Article
19 de la loi 01-00).19 de la loi 01-00).
 Les établissements universitaires sont créésLes établissements universitaires sont créés
par décret.par décret.
 Ils sont gérés par un conseil d'établissement.Ils sont gérés par un conseil d'établissement.

Les Doyens et les DirecteursLes Doyens et les Directeurs
 Les facultés, les écoles et les instituts sont dirigés, pour une périodeLes facultés, les écoles et les instituts sont dirigés, pour une période
de quatre ans, par des doyens pour les facultés et des directeurs pourde quatre ans, par des doyens pour les facultés et des directeurs pour
les écoles et instituts, choisis après appel ouvert aux candidatures,les écoles et instituts, choisis après appel ouvert aux candidatures,
parmi les professeurs de l'enseignement supérieur qui présententparmi les professeurs de l'enseignement supérieur qui présentent
notamment un projet de développement de l'établissementnotamment un projet de développement de l'établissement
universitaire concerné (Article 20 de la loi).universitaire concerné (Article 20 de la loi).
 Le Doyen ou le directeur sortant peut faire acte de candidature pour unLe Doyen ou le directeur sortant peut faire acte de candidature pour un
deuxième et dernier mandat.deuxième et dernier mandat.
 Les Doyens et les Directeurs sont assistés deLes Doyens et les Directeurs sont assistés de quatrequatre Vice Doyens ouVice Doyens ou
Directeurs Adjoints, et d'un Secrétaire Général. Ils sont assistés enDirecteurs Adjoints, et d'un Secrétaire Général. Ils sont assistés en
outre et selon le cas, d'un Vice-Doyen ou d'un Directeur Adjoint paroutre et selon le cas, d'un Vice-Doyen ou d'un Directeur Adjoint par
centre d'enseignement, de formation, d'étude et/ou de recherche.centre d'enseignement, de formation, d'étude et/ou de recherche.

Structures de gestionStructures de gestion
des universitésdes universités

Le Conseil d’UniversitéLe Conseil d’Université
Chaque université est administrée par un conseil qui comprend:Chaque université est administrée par un conseil qui comprend:
 Le président de l'université;Le président de l'université; Le président de la région concernée ; LeLe président de la région concernée ; Le
président du conseil des oulémas de la région ;président du conseil des oulémas de la région ; Le président de laLe président de la
communauté urbaine concernée de la région ou le président decommunauté urbaine concernée de la région ou le président de
l'assemblée provinciale ou préfectorale du siège de l'université ; Le oul'assemblée provinciale ou préfectorale du siège de l'université ; Le ou
les directeurs des académies régionales d'éducation et de formationles directeurs des académies régionales d'éducation et de formation
(AREF) concernées;(AREF) concernées;
 Sept représentants des secteurs économiques et sociaux dont lesSept représentants des secteurs économiques et sociaux dont les
présidents des chambres professionnelles et un représentant deprésidents des chambres professionnelles et un représentant de
l'enseignement supérieur privé ;l'enseignement supérieur privé ;
 Trois représentants élus par et parmi les enseignants chercheurs deTrois représentants élus par et parmi les enseignants chercheurs de
chaque établissement universitaire en respectant la représentativitéchaque établissement universitaire en respectant la représentativité
des différentes catégories de corps enseignants; Trois représentantsdes différentes catégories de corps enseignants; Trois représentants
élus par et parmi les personnels administratifs et techniques deélus par et parmi les personnels administratifs et techniques de
l'université; Trois représentants élus par et parmi les étudiants del'université; Trois représentants élus par et parmi les étudiants de
l'université ;l'université ;
 Les chefs d'établissements universitaires de l'université concernée ;Les chefs d'établissements universitaires de l'université concernée ;
Un chef d'établissement d'enseignement supérieur public ne relevantUn chef d'établissement d'enseignement supérieur public ne relevant
pas de l'université.pas de l'université.

Les attributions du conseil deLes attributions du conseil de
l’universitél’université (1/4)(1/4)
 Le conseil de l'université délibère sur toutes les questionsLe conseil de l'université délibère sur toutes les questions
relatives aux missions et à la bonne marche de l'université.relatives aux missions et à la bonne marche de l'université.
 A cet effet, et outre les attributions qui lui sont dévolues par laA cet effet, et outre les attributions qui lui sont dévolues par la
présente loi, il :présente loi, il :
 Prend toutes mesures visant à améliorer la gestion dePrend toutes mesures visant à améliorer la gestion de
l'université;l'université;
 Propose toutes réformes des formations assurées au seinPropose toutes réformes des formations assurées au sein
de l'université et prend toutes mesures de naturede l'université et prend toutes mesures de nature
pédagogique visant à améliorer la qualité de la formation ;pédagogique visant à améliorer la qualité de la formation ;

 Établit son règlement intérieur et celui de l'université et les soumet àÉtablit son règlement intérieur et celui de l'université et les soumet à
l'autorité gouvernementale de tutelle pour approbation dans un délail'autorité gouvernementale de tutelle pour approbation dans un délai
maximum de trente jours ; passé ce délai, le règlement est réputémaximum de trente jours ; passé ce délai, le règlement est réputé
approuvé ;approuvé ;
 Donne son avis sur les demandes d'accréditation présentées par lesDonne son avis sur les demandes d'accréditation présentées par les
établissements universitaires ;établissements universitaires ;
 Approuve les projets de création de filières de formation et deApprouve les projets de création de filières de formation et de
recherche ;recherche ;
 Adopte le projet de budget de l'université;Adopte le projet de budget de l'université;
 Répartit les crédits entre les différents établissements universitaires,Répartit les crédits entre les différents établissements universitaires,
les services d'université et les services communs de l'université ;les services d'université et les services communs de l'université ;

 Définit les mesures visant à améliorer l'orientation et l'information desDéfinit les mesures visant à améliorer l'orientation et l'information des
étudiants et à encourager l'organisation des activitésétudiants et à encourager l'organisation des activités culturelles etculturelles et
sportives ;sportives ;
 Recommande les mesures propres à favoriser l'insertionRecommande les mesures propres à favoriser l'insertion
professionnelle des diplômés ;professionnelle des diplômés ;
 Approuve les accords et conventions notamment ceux passés avec lesApprouve les accords et conventions notamment ceux passés avec les
établissements d'enseignement supérieur privé pour la ou les filièresétablissements d'enseignement supérieur privé pour la ou les filières
accréditées ;accréditées ;
 Décide, en formation initiale comme en formation continue, de laDécide, en formation initiale comme en formation continue, de la
création des diplômes d'universités proposés par les conseilscréation des diplômes d'universités proposés par les conseils
d'établissements ainsi que des modalités de leur préparation et desd'établissements ainsi que des modalités de leur préparation et des
conditions de leur obtention ;conditions de leur obtention ;
 Propose la création d'établissements universitaires ;Propose la création d'établissements universitaires ;

 Approuve la création des centres proposés par les conseilsApprouve la création des centres proposés par les conseils
d'établissement ;d'établissement ;
 Accepte les dons et legs ;Accepte les dons et legs ;
 Donne mandat au président pour toute acquisition ou cessionDonne mandat au président pour toute acquisition ou cession
d'éléments du patrimoine foncier ou immobilier de l'université.d'éléments du patrimoine foncier ou immobilier de l'université.
 Le conseil de l'université délègue les attributions administratives etLe conseil de l'université délègue les attributions administratives et
financières au conseil de gestion.financières au conseil de gestion.
 Le conseil de l'université peut également déléguer certaines de sesLe conseil de l'université peut également déléguer certaines de ses
attributions au président de l'université ou à une commission émanantattributions au président de l'université ou à une commission émanant
dudit conseil.dudit conseil.

Le Conseil de GestionLe Conseil de Gestion
Le conseil de gestion est constituéLe conseil de gestion est constitué
parmi les membres du conseil deparmi les membres du conseil de
l'université, sur la base de la paritél'université, sur la base de la parité
entre les membres désignés et lesentre les membres désignés et les
membres élus, il est chargé desmembres élus, il est chargé des
questions administratives etquestions administratives et
financières. Les modalités definancières. Les modalités de
désignation des membres dudit conseildésignation des membres dudit conseil
sont fixées par voie réglementaire.sont fixées par voie réglementaire.

Le Conseil d’ÉtablissementLe Conseil d’Établissement
 Le conseil de l'établissement comprend des membres deLe conseil de l'établissement comprend des membres de
droit, des représentants élus des personnels enseignants etdroit, des représentants élus des personnels enseignants et
des personnels administratifs et techniques, desdes personnels administratifs et techniques, des
représentants élus des étudiants, ainsi que des membresreprésentants élus des étudiants, ainsi que des membres
désignés parmi des personnalités extérieures.désignés parmi des personnalités extérieures.
 La composition des conseils des établissements, le modeLa composition des conseils des établissements, le mode
de désignation ou d'élection de leurs membres, ainsi que lesde désignation ou d'élection de leurs membres, ainsi que les
modalités de leur fonctionnement sont fixés par voiemodalités de leur fonctionnement sont fixés par voie
réglementaire.réglementaire.

La Commission ScientifiqueLa Commission Scientifique
 La commission scientifique de chaque établissementLa commission scientifique de chaque établissement
universitaire est chargée de proposer toutes les mesuresuniversitaire est chargée de proposer toutes les mesures
concernant le personnel enseignant-chercheur notammentconcernant le personnel enseignant-chercheur notamment
en ce qui concerne leur titularisation, leur avancement eten ce qui concerne leur titularisation, leur avancement et
leur discipline.leur discipline.
 La composition de cette commission, son fonctionnementLa composition de cette commission, son fonctionnement
et les modalités de désignation et d'élection de seset les modalités de désignation et d'élection de ses
membres sont fixés par voie réglementaire, sous réserve demembres sont fixés par voie réglementaire, sous réserve de
la parité entre les membres désignés et les membres élus.la parité entre les membres désignés et les membres élus.

Autres commissionsAutres commissions
 Le conseil de l’Université crée en son sein desLe conseil de l’Université crée en son sein des
commissions permanentes et, le cas échéant,commissions permanentes et, le cas échéant,
des commissionsdes commissions ad hocad hoc;;
 Le nombre, la composition et les modalités deLe nombre, la composition et les modalités de
fonctionnement des commissions permanentesfonctionnement des commissions permanentes
sont fixés dans le règlement intérieur desont fixés dans le règlement intérieur de
l’Université.l’Université.
 Le conseil d’établissement crée en son sein desLe conseil d’établissement crée en son sein des
commissions permanentes dont unecommissions permanentes dont une
commission de la recherche, une commissioncommission de la recherche, une commission
pédagogique, une commission de suivipédagogique, une commission de suivi
budgétaire et une commission scientifique et, lebudgétaire et une commission scientifique et, le
cas échéant, des commissionscas échéant, des commissions ad hocad hoc..

Gestion administrativeGestion administrative
Principaux chantiers en coursPrincipaux chantiers en cours
dans le cadre de la réformedans le cadre de la réforme

Gestion des affairesGestion des affaires
estudiantinesestudiantines
 Uniformisation du système de gestionUniformisation du système de gestion
informatique des services des affairesinformatique des services des affaires
estudiantines par adoption du logicielestudiantines par adoption du logiciel
Français « APOGEE » (dans le cadre d’unFrançais « APOGEE » (dans le cadre d’un
Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) :Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) :
Appui à la Réforme de l’EnseignementAppui à la Réforme de l’Enseignement
Supérieur au Maroc (ARESM))Supérieur au Maroc (ARESM))

Gestion des ressourcesGestion des ressources
humaineshumaines
 Le statut des personnels des universités ainsiLe statut des personnels des universités ainsi
que leur régime indemnitaire sont fixés parque leur régime indemnitaire sont fixés par
décret (Article 17 de la loi 01 00);décret (Article 17 de la loi 01 00);
 Toutefois, en ce qui concerne le personnelToutefois, en ce qui concerne le personnel
enseignant chercheur, les décisions concernantenseignant chercheur, les décisions concernant
la titularisation, l’avancement et la discipline sontla titularisation, l’avancement et la discipline sont
prises après avis des commissions paritaires surprises après avis des commissions paritaires sur
proposition des commissions scientifiques desproposition des commissions scientifiques des
établissements univesitaires concernés.établissements univesitaires concernés.

Principales difficultésPrincipales difficultés
 Lenteur des procédures administrativesLenteur des procédures administratives
(organisation des concours de(organisation des concours de
recrutement, avancement, etc.)recrutement, avancement, etc.)
 Uniformisation des salaires des cadresUniformisation des salaires des cadres
indépendamment des spécialités et deindépendamment des spécialités et de
l’offre et la demande sur le marché del’offre et la demande sur le marché de
l’emploi;l’emploi;
 Absence de textes réglementant lesAbsence de textes réglementant les
contrats à durée déterminéecontrats à durée déterminée

Organisation administrativeOrganisation administrative
 Absence d’organigramme type pour lesAbsence d’organigramme type pour les
établissements universitaires et lesétablissements universitaires et les
présidences d’université;présidences d’université;
 Absence de mesures « incitatives » pourAbsence de mesures « incitatives » pour
l’encouragement des fonctionnairesl’encouragement des fonctionnaires
méritants;méritants;
 Présence relativement forte desPrésence relativement forte des
organisations syndicales.organisations syndicales.

InformatisationInformatisation
 Interconnexion (souvent en wireless) desInterconnexion (souvent en wireless) des
établissements universitaires avec laétablissements universitaires avec la
présidence;présidence;
 Projet MARWAN;Projet MARWAN;
 Mise à niveau des réseaux locaux informatiquesMise à niveau des réseaux locaux informatiques
(sécurité, fiabilité, …)(sécurité, fiabilité, …)
 Création d’un Campus Virtuel Marocain;Création d’un Campus Virtuel Marocain;
 Elaboration par chacune des universités d’unElaboration par chacune des universités d’un
système d’information et d’un Environnementsystème d’information et d’un Environnement
Numérique de Travail.Numérique de Travail.

Gestion financièreGestion financière

Elaboration et exécution duElaboration et exécution du
budgetbudget
 Le budget alloué à chaque université est répartiLe budget alloué à chaque université est réparti
entre les différents établissements par le Conseilentre les différents établissements par le Conseil
de l’Université;de l’Université;
 Chaque établissement procède à l’élaborationChaque établissement procède à l’élaboration
de son propre projet de budget et le fait adopterde son propre projet de budget et le fait adopter
par le Conseil d’établissement,par le Conseil d’établissement,
 Le conseil de l’université adopte le projet deLe conseil de l’université adopte le projet de
budget global de l’université;budget global de l’université;
 Le budget devient exécutoire une fois visé par leLe budget devient exécutoire une fois visé par le
minisitère des finances.minisitère des finances.

Engagement des dépensesEngagement des dépenses
 Toutes les dépenses des universités fontToutes les dépenses des universités font
l’objet d’un contrl’objet d’un contrôle préalable par unôle préalable par un
Agent comptable au niveau desAgent comptable au niveau des
présidences d’université et un fondé deprésidences d’université et un fondé de
pouvoirs au niveau des établissements. Ilpouvoirs au niveau des établissements. Il
s’en suit une lenteur notable dess’en suit une lenteur notable des
procédures.procédures.
 La cour des comptes vérifie a posteriori laLa cour des comptes vérifie a posteriori la
conformité de la gestion financière à laconformité de la gestion financière à la
réglementation en vigueur.réglementation en vigueur.

Mesures comptables et fiscalesMesures comptables et fiscales
 Un plan comptable spécifique auxUn plan comptable spécifique aux
universités est en cours de finalisation;universités est en cours de finalisation;
 Il devrait permettre une comptabilité deIl devrait permettre une comptabilité de
type analytique;type analytique;
 Les universités bénéficient de peuLes universités bénéficient de peu
d’exonérations fiscales.d’exonérations fiscales.
 L’autonomie financière des universités estL’autonomie financière des universités est
retardée par la lenteur des procédures auretardée par la lenteur des procédures au
niveau nationalniveau national..

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