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Les fondements du système
juridique du Canada
Unité 1
FI Law 120
Qu’est-ce que le droit?
Souvent, quand on pense au droit, on pense aux
juges et aux tribunaux. Mais, le droit est
beaucoup...
Qu’est-ce que le droit?
L’ensemble des règles que tudois suivre
Toutes les règles établies par la société
pour régir la vi...
Qu’est-ce que le droit canadien?
L’ensemble des règles que tudois suivre
Toutes les règles établies par la société
pour ré...
Qu’est-ce que le droit canadien?
L’ensemble des règles que tudois suivre
Toutes les règles établies par la société
pour ré...
Qu’est-ce que le droit canadien?
L’ensemble des règles que tudois suivre
Toutes les règles établies par la société
pour ré...
Qu’est-ce que le droit canadien?
COMMON LAW
Règles créées par les
juges
LOIS
Règles
comprises dans
les textes
législatifs
Le droit canadien comprend des règles
créées par les gouvernements, qu’on
appelle la « législation », et des règles
créées...
Ne te mêles pas!
LE DROIT
CANADIEN
UN DROIT UNE LOI
LAW A RIGHT A LAW
Pourquoi a-t-on besoin le droit?
Pourquoi a-t-on besoin le droit?
L’ensemble des règles de
conduite, le droit, est
indispensable pour que l’on
puisse coexi...
Pourquoi a-t-on besoin le droit?
“Je devrais être capable de
conduire aussi vite que je veux.”
Pourquoi a-t-on besoin le droit?
But des limites de vitesse:
Réduire les accidents, donc les
blessures et les mortalités
Pourquoi a-t-on besoin le droit?
Un but des lois:
Protéger les citoyens
Pourquoi a-t-on besoin le droit?
Les limites de vitesse sont
établies pour nous protéger
Pourquoi a-t-on besoin le droit?
Il existe une balance entre le
vouloir de nous protéger et de
maintenir une qualité de vi...
Pourquoi a-t-on besoin le droit?
Donc, si la limite de vitesse était
réduit à 50 km/h entre Moncton
et Edmundston, ça pren...
Le droit est…
Le droit assure à la vie une certaine
stabilité et une certaine sécurité.
Le droit est…
Il nous dit comment agir et comment les
autres doivent se comporter.
Pourquoi a-t-on besoin le droit?
Quand nous conduisons de notre côté de la
route, nous savons que les autres vont
demeurer...
Donc, le droit est aussi…
L’ensemble de règles qui nous renseignent
sur ce que nous ne devons pas faire.
Ne pas décharger une arme à feu si tu as
l’intention de blesser, mutiler ou défigurer une
personne, de mettre sa vie en da...
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Unite 01 a

Law 120 FI - présentation incomplète mais c'est un début.

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Unite 01 a

  1. 1. Les fondements du système juridique du Canada Unité 1 FI Law 120
  2. 2. Qu’est-ce que le droit? Souvent, quand on pense au droit, on pense aux juges et aux tribunaux. Mais, le droit est beaucoup plus que cela.
  3. 3. Qu’est-ce que le droit? L’ensemble des règles que tudois suivre Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne LOIS Règles comprises dans les textes législatifs RÈGLES CHEZ-TOI Règles qui sont imposés par tes parents RÈGLES DE SOCIÉTÉ Règles auxquelles une société se sent obligée d’obéir
  4. 4. Qu’est-ce que le droit canadien? L’ensemble des règles que tudois suivre Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne LOIS Règles comprises dans les textes législatifs RÈGLES CHEZ-TOI Règles qui sont imposés par tes parents RÈGLES DE SOCIÉTÉ Règles auxquelles une société se sent obligée d’obéir
  5. 5. Qu’est-ce que le droit canadien? L’ensemble des règles que tudois suivre Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne LOIS Règles comprises dans les textes législatifs TEXTES LÉGISLATIFS = LÉGISLATION LÉGISLATION = RÈGLES CRÉÉES PAR LES GOUVERNEMENTS
  6. 6. Qu’est-ce que le droit canadien? L’ensemble des règles que tudois suivre Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne COMMON LAW Règles créées par les juges COMPRIS DANS LES TEXTES LÉGISLATIFS = LÉGISLATION COMMON LAW = RÈGLES BASÉES SUR LES DÉCISIONS DU PASSÉ
  7. 7. Qu’est-ce que le droit canadien? COMMON LAW Règles créées par les juges LOIS Règles comprises dans les textes législatifs
  8. 8. Le droit canadien comprend des règles créées par les gouvernements, qu’on appelle la « législation », et des règles créées par les juges, qu’on appelle la « Common Law », qui sont respectées et appliquées au Canada Qu’est-ce que le droit canadien?
  9. 9. Ne te mêles pas! LE DROIT CANADIEN UN DROIT UNE LOI LAW A RIGHT A LAW
  10. 10. Pourquoi a-t-on besoin le droit?
  11. 11. Pourquoi a-t-on besoin le droit? L’ensemble des règles de conduite, le droit, est indispensable pour que l’on puisse coexister avec les autres
  12. 12. Pourquoi a-t-on besoin le droit? “Je devrais être capable de conduire aussi vite que je veux.”
  13. 13. Pourquoi a-t-on besoin le droit? But des limites de vitesse: Réduire les accidents, donc les blessures et les mortalités
  14. 14. Pourquoi a-t-on besoin le droit? Un but des lois: Protéger les citoyens
  15. 15. Pourquoi a-t-on besoin le droit? Les limites de vitesse sont établies pour nous protéger
  16. 16. Pourquoi a-t-on besoin le droit? Il existe une balance entre le vouloir de nous protéger et de maintenir une qualité de vie acceptable pour les citoyens
  17. 17. Pourquoi a-t-on besoin le droit? Donc, si la limite de vitesse était réduit à 50 km/h entre Moncton et Edmundston, ça prendrait 8 heures, au lieu de 4. Moins d’accidents, mais le public ne l’accepterait pas
  18. 18. Le droit est… Le droit assure à la vie une certaine stabilité et une certaine sécurité.
  19. 19. Le droit est… Il nous dit comment agir et comment les autres doivent se comporter.
  20. 20. Pourquoi a-t-on besoin le droit? Quand nous conduisons de notre côté de la route, nous savons que les autres vont demeurer de leur côté.
  21. 21. Donc, le droit est aussi… L’ensemble de règles qui nous renseignent sur ce que nous ne devons pas faire.
  22. 22. Ne pas décharger une arme à feu si tu as l’intention de blesser, mutiler ou défigurer une personne, de mettre sa vie en danger ou d’empêcher son arrestation ou sa détention L’ensemble de règles qui nous renseignent sur ce que nous ne devons pas faire. Article 244 (1) et (2) du Code criminel http://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc- 1985-c-c-46/derniere/lrc-1985-c-c-46.html

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