2. Qu’est-ce que le droit?
Souvent, quand on pense au droit, on pense aux
juges et aux tribunaux. Mais, le droit est
beaucoup plus que cela.
3. Qu’est-ce que le droit?
L’ensemble des règles que tudois suivre
Toutes les règles établies par la société
pour régir la vie quotidienne
LOIS
Règles
comprises
dans les
textes
législatifs
RÈGLES CHEZ-TOI
Règles
qui sont
imposés par
tes parents
RÈGLES DE SOCIÉTÉ
Règles
auxquelles
une société
se sent obligée
d’obéir
4. Qu’est-ce que le droit canadien?
L’ensemble des règles que tudois suivre
Toutes les règles établies par la société
pour régir la vie quotidienne
LOIS
Règles
comprises
dans les
textes
législatifs
RÈGLES CHEZ-TOI
Règles
qui sont
imposés par
tes parents
RÈGLES DE SOCIÉTÉ
Règles
auxquelles
une société
se sent obligée
d’obéir
5. Qu’est-ce que le droit canadien?
L’ensemble des règles que tudois suivre
Toutes les règles établies par la société
pour régir la vie quotidienne
LOIS
Règles
comprises
dans les
textes
législatifs
TEXTES LÉGISLATIFS = LÉGISLATION
LÉGISLATION = RÈGLES CRÉÉES PAR LES
GOUVERNEMENTS
6. Qu’est-ce que le droit canadien?
L’ensemble des règles que tudois suivre
Toutes les règles établies par la société
pour régir la vie quotidienne
COMMON
LAW
Règles créées
par les juges
COMPRIS DANS LES
TEXTES LÉGISLATIFS = LÉGISLATION
COMMON LAW = RÈGLES BASÉES SUR LES
DÉCISIONS DU PASSÉ
7. Qu’est-ce que le droit canadien?
COMMON LAW
Règles créées par les
juges
LOIS
Règles
comprises dans
les textes
législatifs
8. Le droit canadien comprend des règles
créées par les gouvernements, qu’on
appelle la « législation », et des règles
créées par les juges, qu’on appelle la
« Common Law », qui sont respectées
et appliquées au Canada
Qu’est-ce que le droit canadien?
9. Ne te mêles pas!
LE DROIT
CANADIEN
UN DROIT UNE LOI
LAW A RIGHT A LAW
15. Pourquoi a-t-on besoin le droit?
Les limites de vitesse sont
établies pour nous protéger
16. Pourquoi a-t-on besoin le droit?
Il existe une balance entre le
vouloir de nous protéger et de
maintenir une qualité de vie
acceptable pour les citoyens
17. Pourquoi a-t-on besoin le droit?
Donc, si la limite de vitesse était
réduit à 50 km/h entre Moncton
et Edmundston, ça prendrait 8
heures, au lieu de 4. Moins
d’accidents, mais le public ne
l’accepterait pas
18. Le droit est…
Le droit assure à la vie une certaine
stabilité et une certaine sécurité.
19. Le droit est…
Il nous dit comment agir et comment les
autres doivent se comporter.
20. Pourquoi a-t-on besoin le droit?
Quand nous conduisons de notre côté de la
route, nous savons que les autres vont
demeurer de leur côté.
21. Donc, le droit est aussi…
L’ensemble de règles qui nous renseignent
sur ce que nous ne devons pas faire.
22. Ne pas décharger une arme à feu si tu as
l’intention de blesser, mutiler ou défigurer une
personne, de mettre sa vie en danger ou
d’empêcher son arrestation ou sa détention
L’ensemble de règles qui nous renseignent sur
ce que nous ne devons pas faire.
Article 244 (1) et (2) du Code criminel
http://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc-
1985-c-c-46/derniere/lrc-1985-c-c-46.html