Suite aux progrès et à la diffusion des supports informatiques, la télémédecine et l’intelligence artificielle prennent de l’ampleur dans nos sociétés. Quel en sera l’impact sur notre pratique médicale ? Comment seront protégés ses utilisateurs ? Cette rencontre-conférence LIEGE CREATIVE propose un regard croisé juridique et médical sur ces nouvelles technologies. Après un rappel de ce qui distingue et réunit à la fois l’intelligence artificielle et la télémédecine – qu’il ne s’agit pas d’amalgamer – cette rencontre-conférence permettra de mettre en perspective les opportunités et dérives potentielles pour lesquelles la vigilance doit être de mise dans un secteur qui, sous l’impact de ces innovations, se trouve en pleine mutation. En effet, si ces nouvelles technologies ne sont pas destinées à remplacer les pratiques médicales mais plutôt à s’intégrer dans le quotidien de la relation patient-médecin, celles-ci génèrent autant de bénéfices que de risques potentiels. Pour ouvrir la rencontre, le Prof Philippe Kolh, Directeur du Département de la Gestion du Système d’information du CHU de Liège posera quelques constats et observations issus de la situation à l’hôpital universitaire. Le Dr Jean-Baptiste Duquenne partagera son point de vue de praticien de terrain, étayé par un travail effectué sur l’apport d’une application de type « compagnon de santé digital » dans le domaine des pathologies respiratoires chroniques. Jérôme De Cooman, apportera lui, un éclairage à l’aune des cadres juridiques existants évoquant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui protège juridiquement le citoyen européen. Entre nuances et effets miroirs, les enjeux liés à la médecine de demain seront discutés.

1. Jeudi, 9 décembre 2021
Télémédecine, données personnelles et intelligence artificielle
Prof. Philippe Kolh (CHU de Liège)
Jean-Baptiste Duquenne(CHU de Liège)
Jérôme De Cooman (Liege Competition and Innovation Institute)

2. LIEGE CREATIVE, en partenariat avec :

3. Télémédecine, données personnelles et
intelligence artificielle
Avant-propos
Professeur Philippe KOLH
Directeur du Département de Gestion du Système
d'Information (CHU de Liège)
Membre de l’Académie Royale de Médecine de Belgique

4. • Hôpital universitaire, public et pluraliste. Il
est l’un des sept hôpitaux académiques belges
et le seul hôpital académique de Wallonie
• 1038 lits et environ 6 000 employés
• Activité étendue sur 8 sites dont 4 sites
d’hospitalisation
• 4 missions:
• Dispenser à tous les patients les soins de la plus haute
qualité;
• Prise en charge des pathologies complexes, spécifiques
ou nouvelles;
• Recherche clinique, mise au point et évaluation des
nouvelles techniques médicales;
• Enseignement
Le CHU de Liège en bref

5. •Dossier patient complet, partages pour continuité des soins, continuité urgences-
hospitalisation-ambulatoire, entrepôts de données, assurance qualité
7
• Dossier patient complet, partages pour continuité des soins, continuité urgences-
hospitalisation-ambulatoire, entrepôts de données, assurance qualité
6
• PACS total. Hôpital filmless.
5
• Prescriptions informatisées (médicaments, biologie, examens,…), éventuellement aide à la
décision clinique basée sur des protocoles
4
• Dossier clinique (infirmier) informatisé, PACS en dehors de la radiologie
3
• Dossier patient électronique informatisé, vocabulaire médical contrôlé, échanges de données
de santé
2
•Les trois services ancillaires (laboratoire, radiologie, pharmacie) informatisés
1
• Aucune informatisation médicale et clinique
0
Echelle EMRAM de HIMSS
Electronic Medical Record Adoption Model
6 à CHU de Liège

6. Le DPI au CHU de Liège, état des lieux

7. Les facteurs favorisant l’innovation
« L’innovation numérique en santé est
loin de se résumer à sa dimension
technique ou scientifique. Multiple, elle
intègre également une innovation
d’usages »
Les technologies médicales
(médicaments, dispositifs médicaux,
procédures et systèmes de soins) ont
évolué extrêmement rapidement ces 30
dernières années.
Cette évolution est, entre autres, liée à
quatre facteurs :
Sources: Claudie Haxaire, Baptiste Moutaud, Cyril Farnarier (dir.), L'innovation en santé. Technologies, organisations, changements, Rennes : PUR, coll.
« Le sens social », 2018, 218 p
Centre National du Numérique, La santé, bien commune de la société numérique, Octobre 2015
Les progrès dans les
domaines non médicaux
La surspécialisation
médicale
La vulgarisation médicale
Le moteur industriel

8. Les enjeux de la prise en charge ambulatoire
A la chronicisation de
nombreuses pathologies
A la nécessité d’adaptation
aux besoins individuels des
patients
Au vieillissement de la
population
A l’implication du patient
dans la prise en charge de
sa santé
La prise en charge et le suivi du patient en dehors des murs
de l’hôpital ont pour objectif de répondre: Le « patient expert »
A la réduction des ressources
mobilisées par rapport à la chirurgie
classique (coûts hospitaliers)
A la possibilité d’une auto-
évaluation des paramètres afin
de prévenir les complications

9. La télémédecine
L’objectif n’est pas de se substituer aux pratiques médicales
traditionnelles, mais de faciliter l’accès de la population à des soins de
proximité, répondre à l’insuffisance des personnels médicaux et
renforcer les missions des établissements isolés.
Source: https://www.inami.fgov.be/fr/themes/cout-remboursement/par-
mutualite/Pages/telemedecine-applications-mHealth.aspx
En Belgique
• Au départ, initiative du Gouvernement fédéral (M.
De Block) et des entités fédérées: Plan d’actions e-
Santé 2015-2018*
• Points d’action 19: défini un programme
accélérateur pour la mise en place des DPI
hospitaliers

10. Une accélération considérable en raison de la
situation sanitaire actuelle
Sur base du rapport scientifique du KCE (centre fédéral d’expertise des soins de santé)*
et des expériences vécues par les citoyens et les médecins, une concertation se poursuit
avec les partenaires concernés pour évaluer si une réglementation durable peut voir le
jour pour les consultations à distance.
Paramètres à prendre en compte:
• Cadre juridique et déontologique
• Tarifs (et part à charge du patient)
• Accessibilité et respect de la vie privée des patients
• Possibilité de partage électronique des données via les
dossiers des patients
* https://www.kce.fgov.be/fr/soins-de-sant%c3%a9-les-vid%c3%a9o-consultations-doivent-%c3%aatre-encourag%c3%a9es

11. Deux exemples de télémédecine au CHU de Liège
Telestroke, outil d’assistance à distance pour la prise en
charge rapide des accidents vasculaires cérébraux (AVC).
Permet au neurologue (disponible 24h/24 au CHU Sart
Tilman) de voir le patient par visioconférence.
ð Réduction du temps entre le diagnostic de l'AVC, la
réalisation d'une IRM et la prise des médicaments
ad hoc (fibrinolyse)
ð Avant transfert dans un hôpital disposant d'un
service d'angiographie
TeleSPOT (Teledermoscopy Smartphone-based
Pigmented lesion diagnosis Online Taskforce) dont le Dr
Jean-Baptiste Duquenne fera une présentation.

12. Rencontre-conférence LIEGE CREATIVE
Jean-Baptiste Duquenne
Chef de Clinique Adjoint en Pneumologie et Candidat Spécialiste en
Oncologie Thoracique (CHU de Liège)
Partage du point de vue d’un praticien de terrain, étayé par un travail effectué sur l’apport d’une
application de type « compagnon de santé digital » dans le domaine des pathologies respiratoires
chroniques.
Jérôme De Cooman
Assistant-Doctorant (ULiège), Junior Researcher (Liege Competition and
Innovation Institute)
Propose un éclairage à l’aune des cadres juridiques existants évoquant notamment le Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD) qui protège juridiquement le citoyen européen.

13. @PhilippeKolh
@CHULiege
@CHULiege
@UniversiteLiege
Merci de votre attention et
bonne conférence
Pr Philippe KOLH
CIO, CHU de Liège

14. Télémédecine
Données personnelles
Intelligence artificielle
Mme Delphine Buchet , organisatrice Liège-Créative
Pr Philippe Kolh, professeur ordinaire, CHU de Liège
Mr Jérôme De Cooman, doctorant en droit, Université de Liège
Dr Jean-Baptiste Duquenne, chef de clinique adjoint, CHU de Liège
9 décembre 2021

15. Plan de la présentation
1. Introduction à la télémédecine
a. Définition de l’OMS
b. Les différents types de télémédecine
c. Opportunités et défis
d. Deux exemples liégeois
e. Où en sont les remboursements INAMI?
2. Télémédecine et intelligence artificielle (IA)
a. Pourquoi associer la télémédecine à l’IA?
b. La récolte des données
c. La protection des données personnelles
d. Les biais cognitifs et l’IA
e. Le risque de déshumanisation
3. Conclusions
Mots clés : télémédecine – données médicales - intelligence artificielle – biais cognitifs

16. Introduction à la télémédecine
La télémédecine, OMS 1997:
« la pratique de la médecine au moyen de techniques de
communication des données; cela comprend la fourniture de soins
médicaux, la consultation, le diagnostic et le traitement, ainsi que
la formation et le transfert de données médicales »
Organisation mondiale de la Santé, « Informatique sanitaire et télémédecine : Rapport du Directeur général », EB99/30, 6
janvier 1997.

17. Types de télémédecine
Télémédecine « clinique »
Téléconsultation
Télé-expertise (avis d’experts à distance)
Télémonitoring
Télé-assistance (un médecin assiste à
distance un professionnel non médical)
Télé-conseil (cadre de la régulation
médicale)
Dr Pierre Simon “télémédecine: enjeux et pratique” édition 2015 Le coudrier
Télémédecine « informative »
diffusion du savoir médical et des
protocoles de prise en charge des
malades

18. Opportunités et défis
Ces nouvelles technologies ne remplaceront pas les pratiques existantes mais vont
permettre, sous conditions, de s’articuler avec notre quotidien

19. Deux exemples liégeois
compagnon de parcours de soins
q Utilisable pour plusieurs pathologies
q Outil de téléconsultation et télémédecine informative
q Agenda synchronisé, rappel de prise de médicaments
q Essai d’autonomisation pour des patients atteints de BPCO
https://www.comunicare.be/

20. Deux exemples liégeois
q Auto-surveillance: pas d’intervention d’une aide extérieure (sauf à la demande)
q 14 patients suivis pendant 6 mois
q Excellent taux d’utilisation et de satisfaction
q Diminution de la symptomatologie
q Aide à l’observance thérapeutique
Dr J. Duquenne, Dr H. Van Cauwenberge, et al. Étude de faisabilité et d’efficacité d’une application mobile simplifiée
d’auto-éducation et d’auto-surveillance pour des patients atteints d’une BPCO. Publication à venir

21. Deux exemples liégeois
Damsin, T. et al. Value of Teledermoscopy in Primary Health Care Centers: Preliminary Results of the TELESPOT Project in Belgium
Adis Journals, 2020

22. Où en sont les remboursements INAMI?
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/20200429-prestations-distance-tabel-fr.pdf
Des codes sont disponibles pour les psychiatres, psychologues, dentistes, kinésithérapeutes, sages-femmes

23. Où en sont les remboursements INAMI?
https://mhealthbelgium.be/fr/toutes-les-apps

24. interdépendance entre la télémédecine et l’IA
q L’intelligence artificielle: programmes informatiques complexes capables de simuler
certains traits de l'intelligence humaine (raisonnement, apprentissage, etc.)
q Apprentissage via le « machine learning » dont le « deep learning »
q Qui reste guidé par l’humain
q Sur base de données (beaucoup de données)

25. Les défis de la télémédecine pour la récolte de
données
Istepanian RSH, Al-Anzi T. m-Health 2.0: new perspectives on mobile health, machine learning and big data analytics
Methods 2018;151:34–40
Harmoniser les données pour les rendre lisibles par la machine
Assurer une récolte de données de qualité
Interconnecter les capteurs (avec la 5G?)
Transferts sécurisés
Observance du patient au port des capteurs
Risque de devenir des médecins « dactylographes »

26. Exemple IA
Processus en deux temps:
1. On éduque la machine
101 patients fictifs qui ont été caractérisés par 4 médecins sur base de 31 paramètres
Swaminathan S, Qirko K, Smith T, Corcoran E, Wysham NG, Bazaz G, et al. (2017) A machine learning approach to triaging
patients with chronic obstructive pulmonary disease. PLoS ONE 12(11): e0188532.

27. Exemple IA
Processus en deux temps:
2. On test l’IA Vs 9 médecins
Swaminathan S, Qirko K, Smith T, Corcoran E, Wysham NG, Bazaz G, et al. (2017) A machine learning approach to triaging
patients withchronic obstructive pulmonary disease. PLoS ONE 12(11): e0188532.
2400 patients fictifs

28. Exemple IA
Intérêt préclinique
Aide clinique
On reste dans le domaine du laboratoire. Pas encore de validation clinique

29. La protection des données personnelles
• Responsable du traitement (data controller) : le médecin, qui détermine « les finalités et les moyens du
traitement (art. 4, 7°)
• Personne concernée (data subject) : le patient, soit une personne physique identifiée ou identifiable,
directement ou indirectement (art. 4, 1°)
• Donnée à caractère personnel concernant la santé : toute information relative à l’état de santé, les
antécédents médicaux et les traitements suivis, indépendamment de sa source et pouvant dès lors émaner
d’un médecin ou de tout autre professionnel de la santé, en ce compris les hôpitaux (art. 4.15, lu en
combinaison avec le considérant 35)

30. La protection des données personnelles
• Interdiction de principe du traitement des données sensibles, notamment les données concernant la santé
(art. 9, §1er)
• Traitement ? Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés
et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement,
conservation, consultation, etc. (Art. 4, 2°)
• Interdiction levée si :
o Consentement explicite (art. 9, §2, a)
o Traitement nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux si le patient n’est plus en mesure de
consentir (art. 9, §2, c)
o Traitement nécessaire aux fins de la médecine et des diagnostic médicaux (art. 9, §2, h)

31. La protection des données personnelles
• L’identification d’une exception à l’interdiction ne principe ne constitue pas une base légale au traitement
• Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où (notamment) :
o Le patient a consenti au traitement des données (art. 6, §1er, a), RGPD)
o Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel il est partie (art. 6, §1er, b), RGPD),
o Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le médecin est soumis (art. 6,
§1er, c), RGPD)
o Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux du patients ou d’une autre personne
physique (art. 6, §1er, d), RGPD)

32. • Le consentement est-il la base idoine justifiant le traitement des données personnelles médicales?
• Le consentement est éclairé, explicite, et donné librement.
• Le consentement est-il donné librement dès lors qu’il existe une asymétrie d’information entre le médecin
et son patient ?
• Le caractère non-libre du consentement doit être évalué en fonction des conséquences en cas de refus
(considérant 42)
• Conclusion :
o Traitement des données médicales interdit, sauf exception (art. 9)
o Si exception, base légale à exécution d’un contrat (art. 6)
La protection des données personnelles

33. La protection des données personnelles
• Obligation du responsable du traitement (médecin) : mettre en œuvre « les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque », ce qui implique
par exemple
o « la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel » (art. 32.1.a RGPD)
o la mise en place d’un service de traitement qui soit à la fois résilient et techniquement robuste (art.
32.1.b)
o la mise en place d’une procédure « visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des
mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement » (art. 32.1.d).
• Dans les faits, ces mesures sont principalement à charge du sous-traitant. Elles doivent être mises en place
dès la conception et par défaut (art. 25 RGPD).
• Sous-traitant ? « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui
traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » (art. 4.8)

34. La protection des données personnelles
• Obligation du responsable du traitement (médecin) (suite) :
• Le responsable de traitement – qui doit en être informé par le sous-traitant si ce dernier en a connaissance
(art. 33.2 RGPD) – doit notifier la fuite de données à l’autorité nationale de protection des données (art.
33.1 RGPD) et éventuellement à la personne concernée, selon la sévérité de la fuite (art. 34.1 RGPD).
• Faut-il nommer un délégué à la protection des données (DPO) ?
o Oui, si « les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un
traitement à grande échelle de catégories particulières de données visées à l’article 9 » (art. 37.1.c)
o « à grande échelle » ?

35. La protection des données personnelles
• Droit de la personne concernée (patient) :
o droit à l’information (art. 12 à 14 RGPD),
o droit d’accès (art. 15),
o droit à la rectification (art. 16),
o droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (art. 17 et 19),
o droit à la limitation du traitement (art. 18 et 19),
o droit à la portabilité des données (art. 20),
o droit de s’opposer au traitement de données (art. 21)
o droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées (art. 22).
• Sanction ? Maximum de 4% du chiffre d’affaire ou 20M EUR (à relativiser)

36. Les biais cognitifs et l’IA
Définition: Un biais cognitif est une distorsion dans le traitement d'une information
q Préjugés acquis ou innés
q Préjugés sociaux et culturels
q Erreur d’appréciation des statistiques et de la rationalité mathématique
q stimuli environnementaux qui rivalisent avec notre attention.
Jusqu'à 75 % des erreurs commises en médecine interne seraient d'origine cognitive
Graber ML, Franklin N, Gordon R. Diagnostic error in internal medicine. Arch Intern Med 2005; 165: 1493–9
O'Sullivan ED, Schofield SJ. Cognitive bias in clinical medicine. J R Coll Physicians Edinb. 2018;48(3):225-232

37. Les biais cognitifs et l’IA
O'Sullivan ED, Schofield SJ. Cognitive bias in clinical medicine. J R Coll Physicians Edinb. 2018;48(3):225-232
Exemple de biais:
q Biais de disponibilité (on pense à ce qu’on a vécu/étudié récemment)
q Biais d’oubli de la fréquence de base (tendance à surestimer les faibles statistiques)
q Excès de confiance (par exemple dans son examen clinique)
q Biais de dynamique de diagnostic (poursuivre un diagnostic initié par un collègue sans
le modifier malgré des éléments nouveaux)
q Etc.

38. Les biais cognitifs et l’IA
• Une automatisation excessive entraîne une complaisance envers le systèmes
• Biais de l’automatisation : tendance irrationnelle d’un opérateur humain à accepter le bien-fondé des décisions
automatisées car:
o Coût de la discrétion
o Responsabilité
• Problème :
o Erreur type I (faux positif)
o Erreur type II (faux négatif)
o Prophéties auto-réalisatrices

39. Les biais cognitifs et l’IA
• Solution au biais de l’automatisation ?
o Le droit de la responsabilité
o Contrôle humain (human oversight)
o Action humaine (human agency)
• Obligation éthique (HLEG) et légale (AI Act)

40. Risque de déshumanisation
• Crainte que la dématérialisation de la relation patient-médecin n’entraine une déshumanisation de celle-ci
• Il existe pourtant plusieurs garde-fous juridiques :
o Le robot-médecin autonome est illégal (interprétation littéraliste de l’article 3, §1er, L. 2015 : « exigence d’un
diplôme légal en médecine »
o Droit à l’autodétermination et à l’intégrité physique (CEDH, Charte des droits fondamentaux) implique le
consentement libre et éclairé du patient
o Conséquence en droit belge (L. 2002) :
§ Communiquer oralement aux patients toutes les informations pertinentes (art. 7). Cette discussion peut
avoir lieu par visioconférence, mais le patient conserve le droit de demandé un contact physique
§ Consentement libre après avoir été informé oralement (art. 8)

41. Risque de déshumanisation
• Conclusion intérimaire : la dématérialisation n’impactera pas le colloque singulier. Quid de sa qualité ?
• Solution apportée par le Code de déontologie médicale (commenté) belge:
o « pratique médicale de qualité requiert non seulement des connaissances, mais aussi du savoir-faire et du
savoir-être »
o Accorder une place centrale au patient et construire avec lui une relation de confiance
o « veiller au bien-être et à la sécurité du patient » (art. 9 CDM)
o « adopter une attitude empathique, attentive, respectueuse envers chaque patient (16 CDM), ce qui
implique de se donner « le temps de l’écoute »
• Clef de voute de la protection :
o « la téléconsultation nécessite que le médecin connaisse le patient » (Commentaire art. 8)
o « la consultation en présence du médecin et du patient demeure la meilleure pratique » (Avis du
21/09/2019)
o il convient « de s’enquérir de la motivation du patient à recourir à la téléconsultation », afin de s’assurer que
celle-ci est « une réponse adéquate à ses attentes » (Ibid)

42. Conclusions
La télémédecine et l’IA doivent encore gagner notre confiance:
q Prouver l’efficacité par de larges études cliniques de qualité
q Adapter l’IA en fonction des populations et des modifications de l’environnement
q Coordination entre les différents acteurs
q L’humain doit connaitre les forces et faiblesses de la machine pour une meilleure collaboration
q la décision finale doit rester aux mains des cliniciens
Malgré la possibilité d’une énorme avancée préclinique et clinique, nous devrons rester
critiques face ces nouvelles technologies. Comme nous, elles seront imparfaites.

43. Conclusions
• Les pratiques de télémédecine – et plus généralement les systèmes IA – sont pharmaka, à la fois poison
et remède
• Le succès dépend donc de la posologie, un exercice auquel les médecins sont habitués
• Le risque de déshumanisation de la relation est un faux-risque.
• Tant le RGPD que le futur AI Act garantissent que l’évolution technologique des pratiques médicales ne
constituera pas un nouveau lit de Procuste