Comment Bercy a piégé les exilés fiscaux français en Suisse
En effet, depuis l’après-guerre, la confédération helvétique s’était imposée comme une destination privilégiée pour les fortunés Français désireux de fuir, en toute légalité, leur fisc national trop gourmand en s’installant à Genève ou à Vaud. Elle disposait d’une fiscalité sur-mesure pour attirer les riches étrangers sur ses terres. Sa stratégie d’attractivité reposait sur deux mesures particulièrement avantageuses :
1/ les étrangers résidant en Suisse peuvent, à condition de ne pas y travailler, bénéficier, dans la plupart des cantons, d’un système spécifique appelé "forfait fiscal". Ils ne sont là pas imposés en fonction de la hauteur de leurs revenus et de leur patrimoine mais en fonction de leur "train de vie". En pratique, le plus souvent, le fisc cantonal suisse prélève comme impôt une somme correspondant à cinq fois la valeur locative de la résidence principale. Pour les très riches, une majoration de 30% s’applique. Un "deal" très rentable pour toutes les grandes fortunes dont la demeure ne représente évidemment qu’une toute petite portion de l’étendue de leur fortune.
2/ les résidents fiscaux dans la Confédération bénéficient du droit fiscal local en matière de succession (soit la législation de droit commun en vigueur pour tout contribuable dans le pays), très généreux puisque qu’il ne ponctionne, selon les cantons, que de 0 à 6% de la valeur du patrimoine transmis, s’appliquant y compris aux héritiers non résidents en Suisse.
2.000 Français concernés par ce coup de Trafalgar
Ces deux atouts maîtres ont fait de la Suisse un eldorado pour les très riches rentiers, principalement des héritiers, touchant en Suisse les dividendes de leur empire industriel basé en France – comme certains membres des familles Wertheimer (Chanel), Primat (Schlumberger), Lescure (Seb), Despature (Damart), Defforey et Fournier (Carrefour), Puech (Hermès), Bich (Bic), Lejeune (Seita), Louis-Dreyfus, Peugeot, Rothschild, Guerlain, Taittinger… -, ou des fondateurs ayant vendu leur société partis avec leur pactole couler une retraite paisible outre-Alpes – Daniel Hechter, Roger Zannier, Pierre Castel, Jean-Louis David, Paul Dubrule (Accor) Claude Berda (AB Prod), Christian Picart (Buffalo Grill)... En tout, une petite caste d’environ 2.000 Français sont taxés au forfait en Suisse.
Les héritiers seront taxés comme si le défunt avait toujours vécu en France
http://www.challenges.fr/economie/20130711.CHA2326/comment-bercy-a-finement-piege-les-exiles-fiscaux-en-suisse.html
6. Aznavour
Chanteur fraçais arrivé en
Suisse en 1976, il s'est
d'abord établi en Valais.
Par la suite il a acquis un
splendide
domaine
à
Cologny dans la banlieue
chic de Genève. Il y mène
une existence paisible: Je
vis discrètement à Genève
avec
ma
femme,
mes
enfants, mes chiens et mes
oeuvres humanitaires dit-il
à un journaliste. Il y
apprécie le respect de la
sphère privée, le calme et
l'amabilité
des
gens.
Charles
Aznavour
avait
décidé de quitter la France
suite
au
harcèlement
administratif (fiscal) dont
il était l'objet.
7. Delon
Français ayant opté pour la
citoyenneté Suisse, il n’en est
pas moins officiellement
investi par l’ État pour
représenter la France à
l’étranger.
Il a été, notamment, le parrain
officiel du pavillon français de
l’exposition universelle de
Shanghai.
10. Tennis en pension en Suisse
Gaël Monfils
Tennisman français exilé en Suisse pour éviter le
raquette du fisc français
11. Tennis en pension en Suisse
Jo Wilfried Tsonga
Tennisman français, conserve ses billes à La Rippe,
canton de Vaud, district de Nyon
12. Tennis en pension en Suisse
Amélie Mauresmo
Tenniswoman française
Conserve ses billes à Genève
13. En pole-position devant le fisc
Alain Prost
Pilote automobile français
Conserve ses billes à Nyon,
canton de Vaud
14. Évasion cousue main en Suisse
Daniel Hechter
Couturier français
Ancien président du PSG
Tête de liste « Énergie Sud »
dans le Var aux régionales de
1992
Et finalement réfugié fiscal en
Suisse
15. Évasion de main de Maistre
Lilliane Bettencourt
dite « Lady gaga »
Riche héritière française
Possède quelques millions
d’euros planqués à Genève à
l’insu de son plein gré.
16. Emmanuelle Béart
Elle est de tous les combats. Elle
« appelle à davantage de
solidarité » sur TF1 au moment du
Sidaction. Pour défendre les mal
logés : « Il est révoltant de
découvrir que l’argent public,
c’est-à-dire nos impôts, sert à
enrichir des Thénardier du monde
moderne ». Sauf que…Sauf que
notre amie ne paie plus d’impôts
en France. Ce qui ne l’empêche
pas de goûter aux cachets
subventionnés par les contribuables
français.
17. SANS COMPTER LES AUTRES NOMINÉS
Sportifs
Patrons & Actionnaires
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• Thomas Bata (marque de chaussures Bata)
Jean Alési
Arnaud Boetsch
Arnaud Clément
Nicolas Escudé
Guy Forget
Richard Gasquet
Jeean-Claude Killy
Henri Leconte
Sébastien Loeb
Paul-Henri Mathieu
Christophe Moreau
Stéphane Peterhansel
Cédric Pioline
Fabrice Santoro
Florent Serra
Gilles Simon
• Claude Berda (AB Groupe)
• Corine Bouygues (Bouygues)
• Jean-Louis David (salons de coiffure)
• Paul Dubrule (co-créateur du groupe Accor,
ancien sénateur-maire de Fontainebleau)
• Caroline Arpels (joaillerie)
• Michèle Bleustein-Blanchet (publicité)
• Nicole Bru (ex-Upsa, pharmacie)
• Pierre Castel (groupe Castel, boissons)
• François Dalle (ex-L'Oréal, cosmétiques)
• Paul-Georges Despature (Damartex, textile)
• Brigitte de Gastines (ex-SVP, téléphonie)
• Philippe Hersant (presse)
18. SANS COMPTER LES AUTRES NOMINÉS
Patrons & Actionnaires (suite)
• Michel Lacoste (vêtements de sport)
• Jacques Lejeune (ex-Alicel, papier)
• François Marland (ex-groupe Marland, distribution)
• Hugues de Montfalcon de Flaxieu (ex-Jet Multimedia, Internet)
• Eric Peugeot (automobile)
• Dominique Pinault (distribution, luxe)
• Michel Reybier (hôtellerie, restauration...)
• Benjamin de Rothschild (Compagnie financière Edmond de Rothschild)
• Jean Taittinger (champagne, luxe)
• Gérard Wertheimer (Chanel, luxe)
• Roger Zannier (groupe Zannier, textile)
19. Maintenant que t’as vu tout çà, il te
reste plus qu’à bosser jusqu’à 67 ans
pour toucher une retraite sans décote
et à continuer de payer plein pot tes
impôts en France.
Courage mon pote !
A.T. - 2010