Saisonniers

1. Fiches sur
la réglementation
pour l'entrée en Italie
Projet financé par le Ministère de l’Intérieur
Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration
Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile
Saisonniers

2. Un saisonnier est un travailleur dont
la durée de travail est restreinte à
une saison de l'année
Un saisonnier est un travailleur dont
la durée de travail est restreinte à
une saison de l'année.
On trouve des travailleurs saisonniers
notamment dans le monde agricole,
où ils sont généralement employés
pendant les récoltes et les vendanges.
Mais aussi dans l'industrie touristique,
où ils servent à faire face à l'afflux de
clients dans la restauration ou
l'hôtellerie pendant les périodes les
plus attractives.
Qui sont les saisonniers?
Les saisonniers travaillent
notamment dans le monde
agricole
Saisonniers
mais sont aussi présents dans le
secteur du tourisme

3. Les saisonniers doivent:
Afin de travailler en Italie en tant que
travailleur saisonnier, vous devez
obtenir une autorisation de travail et
un visa avant d'entrer sur le territoire.
L'Italie utilise un système de quotas
qui sont fixés annuellement.
Conditions:
Saisonniers Afin de travailler en Italie
Obtenir un visa
avant d'entrer sur le territoire
8
Entrer en
Italie par les
frontières
juridiques
Déposer une demande de
permis de séjour
dans les huit jours suivant leur
arrivée en Italie
OK

4. Autorisation de travail
Votre futur employeur doit déposer
une demande d'autorisation de travail
auprès du Guichet unique pour
l'immigration de la Prefettura de la
province compétente pour le lieu où
vous exercerez votre emploi.
Une autorisation de travail ne vous
sera octroyée qu'à condition que vous
entriez dans les quotas de travailleurs
non ressortissants de l'UE
annuellement fixés.
Procédures:
Où et comment déposer
la demande
Saisonniers
est un bureau périphérique du
Ministère de l'Intérieur
Prefettura
Votre employeur
Sportello Unico per l'Immigrazione
Guichet
unique pour
l'immigration
Doit demander
une autorisation
Le Guichet unique informera le consulat ou l'ambassade
qu'une autorisation de travail pour vous a été délivrée.
Ambassade Italienne
dans votre pays d'origine
Une autorisation de travail vous sera octroyée,
si vous entrez dans les quotas annuellement fixés

5. Visa
Le consulat ou l'ambassade sont
informés que l'autorisation de travail
vous a été octroyée et vous délivreront
un visa qu'il vous faudra récupérer et
utiliser pour entrer en Italie dans les
six mois suivants.
Ce délai commence à compter de la
date à laquelle l'autorisation aura été
délivrée. L'autorisation de travail est
nécessaire pour obtenir le visa
d'entrée.
Procédures:
Où et comment introduire
la demande
Saisonniers
la proposition de l'employeur est acceptée
Sportello Unico per l'Immigrazione
Guichet
unique pour
l'immigration
Vous
Ambassade Italienne
dans votre pays d'origine
Si la proposition de
l'employeur est acceptée
Vous délivre un visa
OK
vous devez utiliser le visa
pour entrer en Italie dans les
six mois suivants
6mois

6. Permis de séjour
Vous devez déposer une demande de
permis de séjour auprès du Guichet
unique pour l'immigration de la
Prefettura de la province compétente
dans les huit jours qui suivent votre
arrivée en Italie.
Procédures:
Où et comment introduire
la demande
Saisonniers
la proposition de l'employeur est acceptée
Vous
Vous devez entrer en Italie
par les frontières juridiques
Vous devez déposer
une demande de permis de séjour
dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie
auprès du Guichet unique pour l'immigration
Sportello Unico per l'Immigrazione
Guichet unique
pour
l'immigration
8

7. Documents requis
Vous devez signer un contrat de
résidence et présenter un passeport et
vos documents de voyage.
Procédures:
Où et comment déposer
la demande
Saisonniers
la proposition de l'employeur est acceptée
Guichet
unique pour
l'immigration
Vous
passeport
contrat de résidence signé

8. la proposition de l'employeur est acceptée
Votre autorisation de travail est valable
pour une durée allant de 20 jours à 9
mois selon la durée de votre emploi.
Les permis de séjour sont délivrés
pour la durée et le but indiqués sur le
visa.
Procédures:
Durée de validité des
permis
Vous
Votre employeur
Minimum
20 jours
Maximum
9 mois
La durée de votre permis de séjour dépendra de
votre visa et de votre autorisation de travail.
20
Saisonniers
9

9. la proposition de l'employeur est acceptée
Les décisions relatives aux visas et
aux permis de séjour peuvent être
contestées auprès du Tribunal
administratif régional dans les 60 jours
suivant leur notification.
Les décisions relatives aux permis de
séjour peuvent être contestées auprès
des tribunaux administratifs et les
recours judiciaires pourront être portés
devant le Conseil d'Etat.
Procédures:
Recours
Vous
Votre employeur
Les décisions relatives aux visas
et aux permis de séjour
peuvent être contestées
dans les 60 jours
suivant leur notification
Tribunal administratif
régional
60
journ
Saisonniers

10. la proposition de l'employeur est acceptée
Vous pouvez changer votre permis de
séjour aux fins de travail saisonnier pour
un permis de séjour salarié en tant que
travailleur saisonnier pendant au moins
les deux années précédentes en
présence des conditions suivantes::
• l’existence d’une proposition
d’embauche et la disponibilité de
quotas de conversion
Vous devez déposer une demande
auprès du Guichet unique pour
l'immigration qui vérifiera la disponibilité
des quotas pour l'emploi. Le contrat de
travail, signé par votre employeur, doit
également être fourni.
Si les quotas le permettent, vous serez
invité au Guichet unique pour
l'immigration pour signer le contrat et faire
votre demande de permis de séjour
destiné à l'emploi.
Droits S’il existe une proposition d’embauche et la
disponibilité de quotas de conversion2ans
Vous pouvez changer votre permis de séjour aux fins de
travail saisonnier pour un permis de séjour salariéSaisonniers
Guichet
unique pour
l'immigration
Si les quotas le permettent,
vous serez invité pour signer le
contrat et faire votre demande
de permis de séjour destiné à
l'emploi.
Vous devez déposer
une demande auprès du
Guichet unique pour
l'immigration
Vous
demande
Changement de statut

11. Sportello Unico per l’Immigrazione - Guichet unique pour l'immigration
http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/temi/immigrazione/sottotema005.html
Sites institutionnels
Ministero dell’Interno - Ministère de l’Intérieur
http://www.interno.gov.it
Ambasciata italiana a Rabat - Ambassade d’Italie à Rabat
http://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabat
Consolato italiano a Casablanca – Consulat d’Italie à Casablanca
http://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca
Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales
http://www.lavoro.gov.it/
Saisonniers
EU Immigration Portal – Portail de l’UE sur l’Immigration
http://ec.europa.eu/immigration/

12. IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie » - deuxième année
est un Projet co-financé par le Ministère de l’Intérieur - Département pour les Libertés Civiles
et l’Immigration - Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile
https://ipritimmigration.wordpress.com/
sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOS
avec la collaboration d’Anolf Maroc et de la Fondazione Mondo Digitale
www.dossierimmigrazione.it
www.anolf.it/archivio/marocco/marocco.htm
www.mondodigitale.org
Dernière mise à jour: 01/01/2015