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ATTRIBUTION TAXE D’APPRENTISSAGE 2015
NOM DE VOTRE ENTREPRISE
□ ………………………………………………………………………………………….………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Code postal : …………………….. Commune : ……………………………………………………………………………………
PERSONNE RESPONSABLE DE L’ATTRIBUTION
□ ……………………………….………………………………………………………………….………………
Fonction : …………………………………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone : …………………………………………………..
E-mail : …………………………………………………………………………@..................................................................
Nous avons l’intention d’attribuer la somme de ……………………………………………………….. € *
à la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE), 361, avenue du Président Wilson – 93210 La Plaine
Saint-Denis, SIRET n° 398 568 063 00059, Code bénéficiaire : 88D13, préfecture IDF, au titre de la
Taxe d’Apprentissage 2015, FACE figurant sur la « liste des premières formations technologiques
(hors CFA) » – pour mémoire, ces activités donnent droit à une attribution dans la limite de 65% du
hors quota.
Merci de bien vouloir noter que nous souhaitons plus particulièrement soutenir les actions menées
par le club FACE ………………… sur son territoire.
NOM DE VOTRE ORGANISME COLLECTEUR
□ …………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
Fait le : ………./………./………..
* Le montant définitif pourra être différent de la valeur indiquée suite au calcul de la taxe.

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