Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des ...
Présentation projet ehpad vouziers
1. Un projet repoussé depuis 15 ans, faute d’accord global
• Le projet d’EHPAD existe depuis une quinzaine d’année. En 2004, le
Conseil d’Administration de l’hôpital a voté le principe de reconstruction.
Néanmoins :
- le périmètre et la localisation du projet n’ont jamais reçu d’accord
écrit ni de l’ARS, ni du Conseil Général
- les coûts du projet n’ont cessé d’évoluer dans le temps
-le degré d’information de chacun est hétérogène quant au projet
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2. Les caractéristiques socio-démographiques du Vouzinois
rendent nécessaire la reconstruction de l’EHPAD
Les caractéristiques sanitaires du territoire de santé justifient la
reconstruction d’un EHPAD neuf. Les principaux arguments sont :
• une population vieillissante : 760 personnes ont plus de 76 ans
sur le canton de Vouziers, soit 12 % de la population (moyenne
nationale 8,8 %, département 8,8 %).
• aucune offre d’EHPAD public autre sur le canton, mais un bassin
de recrutement qui dépasse largement le Vouzinois : ceci milite
pour une construction au périmètre raisonné (nombre de lits).
• l’EHPAD de Vouziers a un niveau de dépendance supérieur à la
moyenne nationale.
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4. Le PSRS (Plan Stratégique Régional de Santé) fixe des objectifs
spécifiques en matière de handicap et vieillissement, avec pour priorité
l’adaptation et la continuité des prises en charge :
• Améliorer l’organisation de la prise en charge en amont et en aval de
l’hospitalisation des personnes âgées et handicapées : aide au diagnostic
pour préparer l’entrée, anticipation du plan d’aide, progressivité des
modalités de prise en charge
• Améliorer et formaliser l’organisation de la réponse en matière d’accueil
d'urgence et temporaire des personnes âgées et personnes handicapées
• Assurer la prise en charge des personnes souffrant de la maladie
d’Alzheimer et maladies apparentées
• Développer la formation des personnels (médico-technique,
scientifique, éthique, compétence relationnelle, travail en équipe et
collaboration ...)
• Favoriser le respect du projet de vie des personnes âgées et personnes
handicapées en adaptant et diversifiant l’offre.
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5. Le volet « personnes âgées » du Schéma Régional d'Organisation Médico-
Sociale (SROMS) s’articule autour de 5 objectifs opérationnels :
• La mise en place d’un observatoire dans le domaine des personnes
âgées
• La volonté de disposer d’une offre d’équipements médicalisés adaptée à
l’évolution des besoins et des moyens
• La déclinaison du Plan Alzheimer 2008 – 2012
• La promotion de l’efficience au sein des Etablissements et Services
Médico- Sociaux (ESMS) en favorisant le développement des démarches
qualités
• La coordination des réponses autour de la personne âgée.
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6. Des locaux dégradés qui ne correspondent plus
aux besoins des personnes âgées
Les 186 lits d’EHPAD de type U (fluides médicaux) sont répartis sur 3 complexes :
– Une centaine de lits sur l’ensemble appelé « les Résidences » comprenant 4 bâtiments
(Résidences A, B, C et D)
– Une unité de vie dans l’actuel bâtiment de médecine
– et le reste des lits répartis sur 2 étages dans un bâtiment de type V80 « Les Tilleuls »
• La grande dispersion du bâtit est préjudiciable à une gestion rationnelle des
ressources humaines, matérielles et logistiques et une non-conformité aux
normes de prise en charge en vigueur (confort, taux de lits doubles, chambres
triples, sécurité, déambulation…), notamment au regard du cahier des
charges des conventions tripartites
• Les bâtiments actuels ne correspondent plus au besoin des personnes âgées
et ne peuvent présenter des conditions optimales d’accueil et de sécurité
• L’objectif d’une reconstruction, repoussée chaque année, a justifié une
logique minimaliste d’entretien, ce qui mène aujourd’hui à une situation
d’impasse qui rend nécessaire la reconstruction
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7. Bilan des actions à mener
La reconstruction de l’EHPAD de Vouziers passe par trois étapes
nécessaires :
• La validation par les tutelles de financement (ARS, Conseil
Départemental) du périmètre, de la localisation et du coût du
bâtiment. A ce jour, le projet a obtenu la validation formelle de l’ARS et
du Président du Conseil départemental. Cette validation permettra de
s’entendre sur un coût définitif du projet (15 M€ hors mobilier)
• Une étude financière dont l’objectif est :
1. de définir les capacités de financement et d’emprunt du GHSA
et d’étudier sur cette base les besoins de financement externes
(décembre 2014)
2. d’étudier l’impact du projet sur les futures budgets
d’exploitation
3. de monter et négocier le dossier de financement (août 2015)
• Phase de choix d’une AMO et de construction (3 ans)
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8. Programme général de l’opération
• Le dimensionnement capacitaire de l’opération est donné ci-dessous :
• Les deux lits d’hébergement temporaire sont non spécifiques et sont
intégrés dans les maisonnées comme n’importe quel autre lit. Ils ne
seront pas identifiés différemment et n’engendreront pas un traitement
spécifique au cours de la conception et de la réalisation de l’ouvrage.
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10. • L’EHPAD sera relié à l’hôpital par une galerie de liaison qui
permettra l’accès des fonctions logistiques et les transferts des
résidents de l’EHPAD en médecine ou au plateau technique de
l’hôpital (Urgences, radiologie, kinésithérapie, ergothérapie…)
Cette galerie pourra être réalisée :
- soit à travers la lingerie
- soit directement au niveau d’hospitalisation du service SMTI
selon ce qui sera pertinent au regard du projet proposé par le
maître d’œuvre
• Cette galerie optimisera la fonction transferts de résident et la
fonction logistique
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