Rapport lescure réactions de la fftélécoms 13 mai 2013

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Rapport lescure réactions de la fftélécoms 13 mai 2013

  1. 1. 11-17, rue Hamelin – 75783 Paris Cedex 16 - tel. +33(0) 1 45 05 70 70 – Fax +33(0)1 47 27 72 70COMMUNIQUE DE PRESSELundi 13 mai 2013REMISE DU RAPPORT DE LA MISSION LESCURELa FFTélécoms salue le travail de la Mission Lescure et appelle le Gouvernement à lavigilance sur le respect des principes de justice et d’équité entre tous les acteursEn tant que représentant d’un secteur qui contribue largement à la diffusion des biensculturels numériques et au financement de la création, la Fédération Française des Télécomsa été auditionnée par la commission Lescure le 29 novembre 2012. Les détails de cetteaudition sont consultables sur le site Internet de la FFTélécoms, www.fftelecoms.org . Acette occasion, la Fédération a rappelé le rôle majeur joué par les opérateurs dans lapérennisation de la création française et de son modèle de financement, ainsi que lesproblématiques économiques, fiscales et concurrentielles auxquelles sont confrontés tantles opérateurs télécoms que les acteurs des secteurs culturels. La FFTélécoms a plaidé pourun dialogue constructif et serein avec le monde de la culture dans la perspective notammentd’une juste rémunération des auteurs et de la disponibilité d’une offre légale, riche etattractive pour le consommateur. La FFTélécoms a rappelé que les opérateurs étaient despartenaires essentiels du monde de la culture et qu’ils participaient largement à larémunération des ayants-droits, en insistant pour que cette rémunération s’établisse demanière juste et équitable entre tous les acteurs du numérique, par un élargissement del’assiette fiscale aux acteurs globaux du web.A la suite de la publication des conclusions de la Mission Lescure remises ce matin auPrésident de la République, la Fédération rend hommage au travail considérable accomplipar la Mission qui, à travers ses conclusions, a permis de poser de façon complète et aviséeun diagnostic raisonné et équilibré de la situation de la culture et de son financement dans lecontexte dune numérisation croissante des usages. Elle note également avec satisfaction unchangement de ton général du rapport.La FFTélécoms se réjouit de constater que l’essor des technologies numériques est présentécomme une « opportunité inédite » pour l’accès de tous les publics aux œuvres culturelles,plutôt que comme une menace pour leur diffusion et leur diversité. Elle salue également lapris de conscience que « la bataille qui se joue n’oppose pas les industries culturelles auxindustries numériques,….elle met aux prises les acteurs culturels au sens large et une poignéed’acteurs globaux…. » . La FFTélécoms enregistre avec satisfaction la prise en compte decertaines pistes qu’elle avait proposées lors de son audition.
  2. 2. 11-17, rue Hamelin – 75783 Paris Cedex 16 - tel. +33(0) 1 45 05 70 70 – Fax +33(0)1 47 27 72 70Elle relève en particulier que le rôle des opérateurs dans le financement de lexceptionculturelle est clairement souligné par le rapport, de même que la nécessité de ne pasalourdir leur contribution globale au financement de la culture.De même, plusieurs des propositions du rapport, telles que celles relatives à la chronologiedes médias, à la lutte contre le gel des droits et la suppression de la sanction sous forme decoupure Internet, vont dans le sens d’une amélioration concrète des conditions deconsommation légale de biens numériques et d’un fonctionnement plus fluide et plustransparent de l’économie de la culture.La Fédération salue également la volonté affichée de créer des conditions de concurrenceéquilibrées entre les groupes mondiaux et les acteurs français et de favoriser ledéveloppement de ces derniers. De ce point de vue, certaines des solutions proposées, tellesque le principe d’ « accès aux consommateurs » pourraient cependant se révéler contraires àl’objectif poursuivi si elles devaient toucher essentiellement ou uniquement les acteursnationaux.La Fédération reste globalement très attentive à lidée que le financement de la culture,dont la nécessité nest nullement contestée, ne se traduise par des prélèvements nouveauxsur un secteur qui est déjà très fortement contributeur. En particulier, la Fédération constateavec satisfaction dans les termes mêmes du rapport, que les diverses pistes de financementne peuvent être envisagées quà enveloppe constante.Au-delà de ces points de vigilance, la Fédération Française des Télécoms réaffirme sonengagement à poursuivre dans les meilleurs délais le dialogue avec le Gouvernement, afin dedéboucher sur la définition des mesures les mieux adaptées à l’atteinte des objectifscommuns du monde culturel et des acteurs nationaux de l’économie numérique.Contact presse : Dominique Martin 0607528511

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