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Réforme de la formation : quel impact pour les acteurs de la formation à distance ?

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Si la loi confirme la formation à distance comme modalité à part entière, elle ouvre aussi largement le champ de l’action de formation. Décryptage ... Quels sont les points de vigilance à prendre en compte dans la mise en œuvre des nouvelles règles ? Les nouveaux dispositifs de formation favorisent-ils le développement d’une offre de formation multimodale ? Le cadre réglementaire incite-t-il à innover en formation ?

Published in: Education
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Réforme de la formation : quel impact pour les acteurs de la formation à distance ?

  1. 1. Réforme de la formation: Quels impacts pour les acteurs de la formation à distance ? Web-conférence 16 mai 2019 en partenariat avec Sabrina DOUGADOS Avocat associé Jean-Luc PEUVRIER Directeur
  2. 2. Sommaire  Introduction  Partie I : Nouveau cadre légal des formations multimodales  Partie II : Incontournable adaptation des organismes de formation
  3. 3. Introduction 3  Nouvelle définition légale de l’action de formation = un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.  Le parcours = une ou plusieurs modalités de formation permettant d’acquérir des compétences.  L’organisation du parcours = mobilisation de moyens humains et techniques + mise à disposition de ressources pédagogiques.  Les conditions de mise en œuvre = les informations relatives à l’organisation du parcours doivent être accessibles par tout moyen aux bénéficiaires et financeurs.  La réalité de l’action = justifiée par tout élément probant.  Le financement = règles de prise en charge qui peuvent être différenciées par les financeurs en fonction des modalités de formation mises en œuvre.
  4. 4. I. Nouveau cadre légal des formations multimodales 1. Conditions de mise en œuvre 4  Réaffirmation de la FOAD : Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance sous réserve de la réunion des 3 conditions suivantes :  une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner l’apprenant dans le déroulement de son parcours  une information de l’apprenant sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne estimée  des évaluations qui jalonnent ou terminent l’action. Article L. 6313-2 du code du travail modifié par l’article 4 de la loi Avenir professionnel + art. D.6313-3-1 du CT modifié par le décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018
  5. 5. I. Nouveau cadre légal des formations multimodales 2. Ce qui change pour les organismes de formation 5 AVANT 2019 Depuis le 1er janvier 2019 FOAD Principe Autorisation sous conditions Conditions  Travaux à réaliser selon une durée estimée  Encadrement technique ET pédagogique (intervention d’un formateur de façon synchrone ou asynchrone à distance)  Evaluations en cours et/ou en fin de formation  Activités pédagogiques à réaliser selon une durée moyenne estimée  Assistance technique ET pédagogique appropriée  Evaluations en cours et/ou en fin de formation Formalisme  Programme pédagogique intégrant des mentions spécifiques relatives notamment aux compétences des formateurs  Justificatifs d’assiduité  Attestation de fin de formation pour le stagiaire  Tout élément probant  Si financement OPCO ou autre financeur FPC : certificat de réalisation
  6. 6. I. Nouveau cadre légal des formations multimodales 3. Impacts pour les entreprises employeurs 6 Quel intérêt de recourir à la FOAD (et donc de respecter les conditions réglementaires) ?  Bénéficier d’une prise en charge sur fonds publics ou mutualisés (si l’action est éligible à l’un des dispositifs d’accès à la formation = alternance, CPF, plan -50 salariés).  Valoriser les actions de FOAD dans le cadre de l’investissement formation dans la BDES de l’entreprise et en rendre compte aux instances représentatives du personnel (outil de dialogue social).  Répondre plus facilement à la nouvelle obligation légale (= au moins 1 formation non obligatoire) vérifiée lors des entretiens professionnels renforcés tous les 6 ans.  Favoriser le développement de formations hors temps de travail qui est encouragé par la loi. Sous réserve de sécuriser juridiquement les FOAD réalisées en dehors du temps de travail (car la logique d’un décompte en heures est maintenue par la loi !) : en pratique, recours à un protocole individuel de formation ou une charte de bonnes pratiques dans l’entreprise ?  Opportunité de négocier par accord collectif un cadre de recours aux actions de FOAD, de façon articulée à la négociation d’autres items sur le droit à la déconnexion, le télétravail, l’équilibre vie privée/vie professionnelle, etc..
  7. 7. II. Incontournable adaptation des organismes de formation 1. De l’adaptation à l’agilité 7  Les décrets sur la FOAD ont moins de deux ans  Un cadre plus large  Des modifications ou glissements sémantiques  Assiduité  réalisation  Durée forfaitaire  durée moyenne estimée  Accompagnement  assistance  La multimodalité, expression naturelle du parcours de formation La réforme du 05 septembre 2018 : pharmakon de la formation ?
  8. 8. II. Incontournable adaptation des organismes de formation 2. Réinventer l’apprentissage 8  Des stratégies à reconstruire  Ouverture à la concurrence, nouveaux entrants  Certification qualité  Formations plus proches des entreprises - blocs de compétences  Entrées permanentes et durées plus courtes  Publics de + en + hétérogènes (< 30 ans)  Innovation à tous les niveaux, le numérique comme moyen majeur  Attractivité et marketing 2.0  Formalisation et gestion des processus  Modularisation, individualisation et contextualisation  Génération connectée, diversification des modalités de formation  Transformation du métier de formateur  Nouvelles organisations du travail
  9. 9. Vos questions Merci de votre attention ! Sabrina DOUGADOS, avocat associé (sabrina.dougados@fromont-briens.com) Jean-Luc PEUVRIER, directeur (jlpeuvrier@stratice.fr)
  10. 10. Retrouvez sur www.fffod.fr ● les présentations des intervenants ● les enregistrements des web-conférences ● l’agenda des prochains rendez-vous @fffod.fr contact@fffod.fr

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