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Que vont changer les décrets sur la
FOAD en apprentissage pour les CFA ?
Avec
Sabrina Dougados (cabinet d’avocats Fromont ...
L’évolution du cadre légal de la FOAD
dans les contrats d’apprentissage
Sabrina Dougados (avocate associée)
Web-conférence...
Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 3
 Reconnaissance de la FOAD dans les contrats de formation en
alternance
 Conditio...
 Définition de la FOAD :
 Pas de définition légale de la FOAD.
 Selon la circulaire DGEFP n°2001/22 du 20 juillet 2001 ...
 La reconnaissance légale de la FOAD dans la FPC depuis la loi du 5 mars 2014 :
 La formation peut être séquentielle et ...
 La reconnaissance légale de la FOAD dans l’apprentissage par la loi Travail :
 La loi du 8 août 2016 (dite loi Travail)...
 Une condition légale posée par la loi Travail :
 Obligation pour les CFA d’accompagner les apprentis
 Les CFA doivent ...
 Des conditions complémentaires prévues par deux projets de décret
(soumis au CNEFOP le 7 mars dernier) :
 Application a...
 Nécessité d’adapter le contenu de la convention de création du CFA:
 Pour les titres à finalité professionnelle, les an...
 Nécessité d’adapter le contenu de la convention de création d’UFA:
 Les orientations générales de l’UFA, l’organisation...
 En cas de formations dispensées en totalité à distance:
 Demande préalable d’avis pédagogique à l’inspection de l’appre...
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La FOAD en apprentissage, l’exemple
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Jean-Bernard THERY(Directeur CFAA ENILBIO de
Poligny et ENIL de Mamirolle)
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Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 19
WEBALIM, qu’est ce que c’est ?
 Jean-Bernard Théry, Directeur CFAA ENILBIO de Pol...
Modules traduits en anglais
Web-conférence du FFFOD du 11 octobre 2016| DIAPO 20
La FOAD en apprentissage au CFDA
de la Gironde
Damien TAUZIN (chargé de développement
numérique)
Web-conférence du FFFOD 2...
 Formalisation de pratiques déjà existantes
o Enseignants ayant des pratiques individuelles de classes inversées (faceboo...
 Pratiques d’accompagnement
o Projet FSE Agrop@ss  Passerelles visant à accompagner/aider des
apprenants
 Parcours d’ai...
Retrouvez sur www.fffod.fr
les présentations des intervenants
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l’agenda des prochai...
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Que vont changer les décrets sur la FOAD en apprentissage pour les CFA ? Webconf' FFFOD du 16/05/2017

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Dans un avenir proche, il sera possible d'effectuer « tout ou partie » à distance l’enseignement délivré par les centres de formation d’apprentis (CFA). Cette possibilité ouvre de nouvelles perspectives pour les CFA.

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Que vont changer les décrets sur la FOAD en apprentissage pour les CFA ? Webconf' FFFOD du 16/05/2017

  1. 1. Que vont changer les décrets sur la FOAD en apprentissage pour les CFA ? Avec Sabrina Dougados (cabinet d’avocats Fromont Briens) Olivier Kirsch (GIFOD) Jean-Bernard Théry (CFA agroalimentaire et CFPPA) Damien Tauzin (CDFA-CFPPA de la Gironde) Animation Jean-Luc Peuvrier, cabinet Stratice Web-conférence du 16 mai 2017 avec Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 1
  2. 2. L’évolution du cadre légal de la FOAD dans les contrats d’apprentissage Sabrina Dougados (avocate associée) Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 2
  3. 3. Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 3  Reconnaissance de la FOAD dans les contrats de formation en alternance  Conditions de recours à la FOAD dans les contrats d’apprentissage NB : En bleu, figurent des dispositions non encore applicables (projets de décret) Sommaire
  4. 4.  Définition de la FOAD :  Pas de définition légale de la FOAD.  Selon la circulaire DGEFP n°2001/22 du 20 juillet 2001 : « un dispositif souple de formation organisé en fonction de besoins individuels ou collectifs (individus, entreprises, territoires). Elle comporte des apprentissages individualisés et l’accès à des ressources et compétences locales ou à distance. Elle n’est pas exécutée nécessairement sous le contrôle permanent d’un formateur. »  Les formations ouvertes et / ou à distance constituent donc une modalité pédagogique qui se distingue de la modalité classique, du moins jusqu’ici, communément appelée « formation présentielle » ou « face à face pédagogique ». Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 4 Reconnaissance de la FOAD dans les contrats en alternance
  5. 5.  La reconnaissance légale de la FOAD dans la FPC depuis la loi du 5 mars 2014 :  La formation peut être séquentielle et s’effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l'encadrement. Article L. 6353-1 du code du travail  Le champ d’application du nouveau cadre légal :  Tous les dispositifs d’accès à la formation dans le champ de la formation professionnelle continue sont concernés (plan, CPF, professionnalisation… ).  Tous les acteurs sont concernés (OF et services de formation internes d’entreprises).  La circulaire DGEFP du 20 juillet 2001 ainsi que le point 1.6.6. de la circulaire DGEFP du 19 juillet 2012 (sur le recours à la FOAD dans les contrats de pro) sont désormais caduques. Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 5 Reconnaissance de la FOAD dans les contrats en alternance
  6. 6.  La reconnaissance légale de la FOAD dans l’apprentissage par la loi Travail :  La loi du 8 août 2016 (dite loi Travail) a ouvert la possibilité de recourir à la FOAD : « Des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage, dont tout ou partie peut être effectué à distance »  Objectif : unifier le cadre juridique de la FOAD dans les contrats en alternance. Article L. 6211-2 du code du travail modifié par l’article 72 de la loi Travail Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 6 Reconnaissance de la FOAD dans les contrats en alternance
  7. 7.  Une condition légale posée par la loi Travail :  Obligation pour les CFA d’accompagner les apprentis  Les CFA doivent assurer « le suivi et l'accompagnement des apprentis » quand la formation est dispensée en tout ou partie à distance. Article L. 6231-1 du code du travail modifié par l’article 72 de la loi Travail Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 7 Conditions de recours à la FOAD en apprentissage
  8. 8.  Des conditions complémentaires prévues par deux projets de décret (soumis au CNEFOP le 7 mars dernier) :  Application au cas de la FOAD des obligations du CFA dans l’organisation de l’enseignement:  Obligation pour le CFA et la section d’apprentissage de coordonner la formation dispensée avec celle assurée en entreprise.  Obligation d’organiser l’entretien d’évaluation de l’apprenti dans les 2 mois de la conclusion du contrat d’apprentissage. Projet de décret n°1 relatif à l’enseignement à distance en apprentissage Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 8 Conditions de recours à la FOAD en apprentissage
  9. 9.  Nécessité d’adapter le contenu de la convention de création du CFA:  Pour les titres à finalité professionnelle, les annexes pédagogiques doivent respecter les règles définies par le ministère ou l’organisme certificateur.  Lorsque tout ou partie des formations est délivré à distance, les annexes pédagogiques précisent les durées et modalités de suivi et d’accompagnement assurés par le CFA auprès des apprentis.  La convention détermine la durée totale de chacune des formations assurées et la répartition des heures d’enseignement. Projet de décret n°1 relatif à l’enseignement à distance en apprentissage Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 9 Conditions de recours à la FOAD en apprentissage
  10. 10.  Nécessité d’adapter le contenu de la convention de création d’UFA:  Les orientations générales de l’UFA, l’organisation pédagogique et le contenu des enseignements doivent être précisés y compris lorsque les enseignements sont délivrés en tout ou partie à distance.  La convention doit dorénavant prévoir, lorsque tout ou partie des enseignements est délivré à distance, les modalités de suivi et d’accompagnement des apprentis. Projet de décret n°2 modifiant l’article D. 6232-25 du code du travail Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 10 Conditions de recours à la FOAD en apprentissage
  11. 11.  En cas de formations dispensées en totalité à distance:  Demande préalable d’avis pédagogique à l’inspection de l’apprentissage.  Obligation incombant au responsable du CFA, de la SA ou de UFA ;  La demande doit préciser : • les objectifs de formation, les contenus de chaque enseignement et les méthodes d’appréciation des progressions attendues, le déroulement de la formation, y compris la fréquence et les périodes de regroupement ; • les durées et modalités de suivi et d’accompagnement des apprentis assurés par le CFA, la section d’apprentissage ou l’unité de formation par apprentissage. Projet de décret n°1 relatif à l’enseignement à distance en apprentissage Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 11 Conditions de recours à la FOAD en apprentissage
  12. 12. Cadre légal et évolution des pratiques des CFA Olivier Kirsch (directeur) Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 12
  13. 13. g rr g La Position de la DGEFP interprétant les textes de 2009, au Président du FFFOD : => la formation à distance est possible au domicile et/ou en entreprise pour certains enseignements « à condition d’être prévue dans la convention de création du centre de formation d’apprentis, avec l’aval de l’autorité pédagogique compétente, et ne pas être en totalité à distance ». Mise en place de 62 points relais locaux (lieux d’accueil des apprentis) pour réaliser la formation à distance en apprentissage AVANT le courrier DGEFP (2009) Les pratiques des CFA membres du 13
  14. 14. g rr g AVANT la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 Décret n° 2014-935 relatif aux formations ouvertes ou à distance, publié au JO du 22 août 2014 -Mise en œuvre des actions de formation qui se déroulent en tout ou partie à distance -Détermination des justificatifs permettant d'établir l'assiduité d'un stagiaire (3 conditions) avec indication des moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance, pédagogiques et techniques mis à disposition du stagiaire. Les pratiques des CFA membres du PIF
  15. 15. g rr g AVANT la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 LES PRATIQUES DU MEMBRE : Les pratiques des CFA membres du 15
  16. 16. g rr g Aujourd’hui ACTUELLE S TUTORAT SUIVI ACCOMPAGNEMENT Utilisation de la charte des bonnes pratiques du FFFOD Formation des acteurs / formateurs Les pratiques des CFA membres du 16
  17. 17. g rr g DEMAIN NOS BESOINS Nos attentes La règlementation appliquée pour la Formation Professionnelle Continue peut elle l’être pour l’apprentissage ? Le financement « traditionnel » par la Région peut-il être conservé pour l’avenir ? Avant d’avoir un aval de la Région, une information du conseil de perfectionnement de l’établissement est nécessaire et doit intervenir. Quid du financement de la conception de ressources pédagogiques, voire de l’ingénierie pédagogique du multimodal A quand une vraie individualisation des parcours en Apprentissage, notamment durée des cursus ? Quelles homogénéités / Mises en cohérence sur le territoire (apprentis limitrophes, formations à recrutement national)? Précisions sur la loi / décrets ? n° 2016-1088 du 8 août 2016 Les attentes des CFA membres du APRES DEMAIN 17
  18. 18. La FOAD en apprentissage, l’exemple de Webalim Jean-Bernard THERY(Directeur CFAA ENILBIO de Poligny et ENIL de Mamirolle) Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 18
  19. 19. Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 19 WEBALIM, qu’est ce que c’est ?  Jean-Bernard Théry, Directeur CFAA ENILBIO de Poligny et ENIL de Mamirolle  Fabienne Martin, Directrice ENIL de St Lô Thère  Les ENIL font partis du Réseau F2A : Formation AgroAlimentaire
  20. 20. Modules traduits en anglais Web-conférence du FFFOD du 11 octobre 2016| DIAPO 20
  21. 21. La FOAD en apprentissage au CFDA de la Gironde Damien TAUZIN (chargé de développement numérique) Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 21
  22. 22.  Formalisation de pratiques déjà existantes o Enseignants ayant des pratiques individuelles de classes inversées (facebook, moodle, blogs, ressources autoformation Educagrinet) visant à maintenir le lien pendant la période d’entreprise et à préparer le retour sur le centre de formation  Inciter à diversifier les pratiques pédagogiques o Former à l’ usage d’outils numériques (pearltrees, prezi, cartes mentales, modélisation 3D, nuages de mots, sondages, quizz, opale…) o Faire développer les outils 3.0 o Projet de simulateurs de réalité virtuelles (Oculus) pour école de conduite (porteurs viticoles) préparant en centre avec le numérique les phases de conduite en condition réelles sur l’exploitation Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 22
  23. 23.  Pratiques d’accompagnement o Projet FSE Agrop@ss  Passerelles visant à accompagner/aider des apprenants  Parcours d’aide à la reconnaissance de végétaux  Passerelle mathématiques du CAPA vers le BAC Pro  Prérequis de Français pour entrer en seconde  Mise à niveau en Biologie/Ecologie Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 23
  24. 24. Retrouvez sur www.fffod.fr les présentations des intervenants les enregistrements des web-conférences l’agenda des prochains rendez-vous Les web-conférences du FFFOD sont en partenariat avec Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 24

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