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Christian PINCE 
81310 – Lisle sur Tarn 
Monsieur le Président de la République 
Palais de l'Elysée 
55, rue du faubourg Saint-Honoré 
75008 Paris 
Lisle-sur-Tarn le 6 décembre 2014 
Lettre ouverte à Monsieur François HOLLANDE, Président de la République française 
Objet : SIVENS - demande de nomination d’une commission d’enquête pour poursuivre les investigations afin de faire toute la lumière sur la mort de Rémi Fraisse comme vous vous en êtes engagés publiquement. 
Monsieur le Président, 
j’ai pris connaissance avec attention le rapport d’enquête administrative de l’Inspection Générale de la Police Nationale concernant les responsabilités de la gendarmerie sur la mort de Rémi Fraisse. Ce rapport conclut en disculpant les forces de la gendarmerie. Ce rapport ne préjuge pas, ni des conclusions de l’enquête judiciaire, ni du jugement de la plaint pour «homicide volontaire » déposé par la famille de Rémi Fraisse. Il contient des « inexactitudes » et des zones de flou, il est très partial, mais aussi ne s’interroge absolument pas sur la responsabilité de la chaine de commandement. Ceci signifie-t-il qu’il n’y a aucune responsabilité, que l’on doive considérer la mort de ce jeune écologiste au même titre qu’un accident de voiture ? Il serait étonnant que les gendarmes soient venus de leur propre initiative. Il y a bien une chaine de commandement qui les a envoyés sur le site de Sivens et qui a abouti à ce tragique évènement. Quelles en étaient ses motivations ? Quelle était la stratégie de ceux qui ont donné l’ordre ? 
Cet évènement tragique s’est produit la veille de la remise du rapport d’expert. Il était donc déjà rédigé. Qui en avait connaissance ? 
Que s’est-il passé sur le terrain ? 
Un rassemblement de citoyens pacifistes se tenait le 25 octobre à l’autre bout du site, près de la Métairie Neuve. Ce rassemblement a été déclaré et a fait l’objet d’une réunion en préfecture afin que celui-ci se passe dans de bonnes conditions. Il a été convenu que la gendarmerie ne serait pas présente sur le site afin de ne pas laisser prise à des incidents. Il a également été convenu que les machines seraient enlevées de la « base de vie » (que j’appellerai dorénavant la « base de mort »). Or, si les machines de valeur ont bien été enlevées, il a été laissé un algeco et un groupe électrogène avec des vigiles pour garder le site. Pourquoi ? Quel était l’objectif de laisser du matériel et des hommes en appât ? 
Le vendredi, la veille de la mort de Rémi FRAISSE, des personnes extérieures à la lutte sont arrivées. Ils étaient organisés en groupes et manifestaient la volonté d’en découdre avec les gendarmes. J’en suis témoin. Je ne dirai pas que ce sont des provocateurs de la police, je n’en ai pas la preuve. Ça peut être très bien être des gens qui ont la haine de cette société qui exclue de plus en plus de personnes alors que d’autres accumulent des fortunes. Ce peut être aussi un mélange des deux. Personnellement, je ne n’approuve pas ces méthodes, je suis pour mener un combat de lanceur d’alerte, des actions de désobéissance civile et d’actions de non-violence active, mais je ne les condamne pas car je comprends la haine que nourrissent certains contre la société. Les services de renseignements sont-ils tellement mal faits qu’ils n’aient pas été au courant de la venue de ces groupes ?
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La nuit du vendredi au samedi, la « base de mort » a été attaquée et le matériel brulé. 
Si la « base de mort » avait été débarrassée de tout le matériel et qu’il n’y avait eu aucun vigile, qu’auraient pu faire ces groupes ? Il n’y avait rien d’autre à détruire que quelques centaines de mètres de grillage. La défense de ces quelques dizaines de mètres de grillage justifiait-il un tel déploiement de la gendarmerie et de prendre ainsi le risque d’un accident grave ? 
J’habite dans la patrie de Jaurès dont nous célébrons le centenaire de l’assassinat. J’en reprends le style. 
J’accuse, 
La chaine de commandement d’avoir laissé sciemment du matériel et des hommes sur la « base de mort », étant informée que des groupes organisés avaient l’intention de l’attaquer, 
J’accuse, 
La chaine de commandement d’avoir organisé l’intervention des gendarmes le lendemain samedi afin de les mettre dans une situation qui les amène à utiliser des armes pouvant tuer. 
J’accuse, 
La chaine de commandement d’avoir, élaboré une tactique, afin qu’il y ait des gendarmes blessés (d’ailleurs il y en a eu) dans le but de déconsidérer le mouvement d’opposition au barrage de Sivens et de l’isoler du mouvement populaire de soutien qui se développait localement, nationalement et internationalement, 
J’accuse, 
La chaine de commandement, qui avait connaissance du rapport des experts, d’avoir voulu sciemment se servir des incidents, pour justifier l’expulsion des occupants et permettre ainsi de reprendre les travaux en espérant pouvoir isoler les occupants du reste de la population. 
Malheureusement pour les fomenteurs de cette machination diabolique, mais surtout pour Rémi Fraisse, cela ne s’est pas passé comme prévu, bien que je soit persuadé que la chaine de commandement en connaissait les risques. 
Monsieur le Président, 
Vous avez déclaré vouloir faire toute la lumière sur les causes de la mort de Rémi Fraisse. Nous n’en sommes qu’à un éclairage bien pâle. 
Vous ne pouvez en rester là. Vous ne représentez pas seulement l’état français, vous représentez la France le pays des droits de l’homme, de Jaurès, des femmes et des hommes qui ont conquis par la lutte des droits démocratiques. 
Je vous demande, 
De nommer une commission d’enquête composée de parlementaires et de représentants de la société civile, dont des personnes issues du mouvement d’opposition afin de faire la lumière sur la chaine de commandement et ce qui a motivé leurs décisions qui ont conduit à une catastrophe annoncée : de nombreuses personnalités ont alerté sur l’inéluctabilité d’un accident grave. Cette commission d’enquête se doit d’investiguer non seulement sur la tragique journée du samedi 25 octobre mais aussi sur toutes les décisions qui se sont succédé pour en arriver là. 
Cette commission d’enquête devra, entre autre répondre aux questions suivantes : 
Pourquoi la grande majorité des conseillers généraux du Tarn (excepté 3) ainsi que Madame la Préfète, Josiane CHEVALIER, ont-ils toujours refusé de dialoguer sur le fond du dossier alors qu’ils avaient tous reçu un courrier du collectif pour la sauvegarde du Testet dénonçant l’aberration de ce projet avec les arguments du rapport d’experts, commandé par Mme Ségolène ROYAL ? 
Pourquoi, en 2013, la ministre de l'Écologie, du Développement durable, Mme Delphine Batho n’a pas voulu que soient signés les arrêtés autorisant les travaux ? 
Pourquoi quelques jours après le « départ » de Mme Batho, M. Philippe MARTIN nouvellement nommé s’est-il empressé de suspendre le moratoire sur les retenues de substitution et permis à Josiane CHEVALLIER de signer ces arrêtés alors que tous les avis consultatifs étaient défavorables ?
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Pourquoi Mme Josiane CHEVALIER, tenue au courant de l’aberration du projet de barrage de Sivens, a-t-elle accepté de signer les arrêtés en se vantant publiquement d’avoir permis que se fasse un projet exemplaire ? 
Pourquoi M. Thierry Gentilhomme, nouvellement nommé Préfet du Tarn à la succession de Mme. CHEVALIER a-t-il mobilisé des moyens armés considérables pour défricher de force le site de Sivens alors que l’arrêté d’autorisation n’était même pas encore publié ? 
M. Thierry Gentilhomme a-t-il pris cette décision seul sans recueillir l’aval MM. Bernard CAZENEUVE et Manuel VALLS ? 
Avant les 24-25 octobre qui a pris la décision de laisser un algeco sur la « base de mort » et de le faire garder par des vigiles avec un éclairage alimenté par un groupe électrogène ? Avec quels objectifs ? 
Les services de renseignements n’étaient-ils pas au courant de la venue de groupes organisés pour détruire le peu de matériel restant ? 
La chaine de commandement n’avait-elle pas la compétence pour évaluer que, dans le contexte tendu, laisser ce matériel risquait de conduire à des heurts violents pouvant amener un accident grave ? 
Qui était à la tête de la chaine de commandement ? 
Cette commission d’enquête doit répondre à ces questions et apporter les preuves que mes accusations sont ou non fondées ? 
Ce projet va dans le sens contraire de tous les discours sur le développement durable. 
Non seulement ce projet, comme la montré le rapport d’expert, est une aberration économique et environnementale, mais il est une aberration social sur le plan de la démocratie. 
Il en va de l’avenir de la démocratie. Si nous ne trouvons pas de moyen de dialogue et de concertation pour construire des projets au service des citoyens et en priorité des personnes les plus fragiles et fragilisés par une politique qui se met au service de l’économie et non l’inverse, comment s’étonner : 
 que certains s’écartent de la vie publique en ne votant plus et en s’y désintéressant, 
 que d’autres cherchent des issues dans la violence ou la recherche de boucs émissaires ? 
En continuant dans cette voie, nous allons vers l’insurrection que certains souhaitent ou vers le fascisme auquel d’autres rêvent. 
J’appelle toutes les personnes, associations, syndicats…, indignés par ce scandale d’état à s’adresser à vous en vous écrivant directement en privé ou publiquement, par des déclarations dans la presse ou par tout moyen qui leur semble adéquate afin d’appuyer ma demande de nomination d’une commission d’enquête telle que demandée ci-dessus, afin que la lumière soit complètement faite, qu’on en tire les conséquences et que cette mort tragique ne puisse se reproduire dans des circonstances semblables. 
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma détermination à défendre nos acquis démocratiques et à ma conviction que la démocratie doit continuer à se construire et se renforcer grâce à la lutte de tous ceux qui s’y impliquent. Je le dois à Rémi Fraisse. 
Christian PINCE 
Membre fondateur du collectif pour la sauvegarde du Testet 
Citoyen, lanceur d’alertes, non violent actif, déterminé à transformer la société (non à la réformer) sur les plans social, environnemental et économique.

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Motion PS31 loi El Khomri
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Lettre de Jean-Luc Moudenc à Jacques Oberti
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Ouvertures et fermetures de classes en Haute-Garonne
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Accord Delga-Onesta
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Liste Delga du second tour
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Lettre ouverte à François Hollande Barrage de Sivens

  • 1. 1 / 3 Christian PINCE 81310 – Lisle sur Tarn Monsieur le Président de la République Palais de l'Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Lisle-sur-Tarn le 6 décembre 2014 Lettre ouverte à Monsieur François HOLLANDE, Président de la République française Objet : SIVENS - demande de nomination d’une commission d’enquête pour poursuivre les investigations afin de faire toute la lumière sur la mort de Rémi Fraisse comme vous vous en êtes engagés publiquement. Monsieur le Président, j’ai pris connaissance avec attention le rapport d’enquête administrative de l’Inspection Générale de la Police Nationale concernant les responsabilités de la gendarmerie sur la mort de Rémi Fraisse. Ce rapport conclut en disculpant les forces de la gendarmerie. Ce rapport ne préjuge pas, ni des conclusions de l’enquête judiciaire, ni du jugement de la plaint pour «homicide volontaire » déposé par la famille de Rémi Fraisse. Il contient des « inexactitudes » et des zones de flou, il est très partial, mais aussi ne s’interroge absolument pas sur la responsabilité de la chaine de commandement. Ceci signifie-t-il qu’il n’y a aucune responsabilité, que l’on doive considérer la mort de ce jeune écologiste au même titre qu’un accident de voiture ? Il serait étonnant que les gendarmes soient venus de leur propre initiative. Il y a bien une chaine de commandement qui les a envoyés sur le site de Sivens et qui a abouti à ce tragique évènement. Quelles en étaient ses motivations ? Quelle était la stratégie de ceux qui ont donné l’ordre ? Cet évènement tragique s’est produit la veille de la remise du rapport d’expert. Il était donc déjà rédigé. Qui en avait connaissance ? Que s’est-il passé sur le terrain ? Un rassemblement de citoyens pacifistes se tenait le 25 octobre à l’autre bout du site, près de la Métairie Neuve. Ce rassemblement a été déclaré et a fait l’objet d’une réunion en préfecture afin que celui-ci se passe dans de bonnes conditions. Il a été convenu que la gendarmerie ne serait pas présente sur le site afin de ne pas laisser prise à des incidents. Il a également été convenu que les machines seraient enlevées de la « base de vie » (que j’appellerai dorénavant la « base de mort »). Or, si les machines de valeur ont bien été enlevées, il a été laissé un algeco et un groupe électrogène avec des vigiles pour garder le site. Pourquoi ? Quel était l’objectif de laisser du matériel et des hommes en appât ? Le vendredi, la veille de la mort de Rémi FRAISSE, des personnes extérieures à la lutte sont arrivées. Ils étaient organisés en groupes et manifestaient la volonté d’en découdre avec les gendarmes. J’en suis témoin. Je ne dirai pas que ce sont des provocateurs de la police, je n’en ai pas la preuve. Ça peut être très bien être des gens qui ont la haine de cette société qui exclue de plus en plus de personnes alors que d’autres accumulent des fortunes. Ce peut être aussi un mélange des deux. Personnellement, je ne n’approuve pas ces méthodes, je suis pour mener un combat de lanceur d’alerte, des actions de désobéissance civile et d’actions de non-violence active, mais je ne les condamne pas car je comprends la haine que nourrissent certains contre la société. Les services de renseignements sont-ils tellement mal faits qu’ils n’aient pas été au courant de la venue de ces groupes ?
  • 2. 2 / 3 La nuit du vendredi au samedi, la « base de mort » a été attaquée et le matériel brulé. Si la « base de mort » avait été débarrassée de tout le matériel et qu’il n’y avait eu aucun vigile, qu’auraient pu faire ces groupes ? Il n’y avait rien d’autre à détruire que quelques centaines de mètres de grillage. La défense de ces quelques dizaines de mètres de grillage justifiait-il un tel déploiement de la gendarmerie et de prendre ainsi le risque d’un accident grave ? J’habite dans la patrie de Jaurès dont nous célébrons le centenaire de l’assassinat. J’en reprends le style. J’accuse, La chaine de commandement d’avoir laissé sciemment du matériel et des hommes sur la « base de mort », étant informée que des groupes organisés avaient l’intention de l’attaquer, J’accuse, La chaine de commandement d’avoir organisé l’intervention des gendarmes le lendemain samedi afin de les mettre dans une situation qui les amène à utiliser des armes pouvant tuer. J’accuse, La chaine de commandement d’avoir, élaboré une tactique, afin qu’il y ait des gendarmes blessés (d’ailleurs il y en a eu) dans le but de déconsidérer le mouvement d’opposition au barrage de Sivens et de l’isoler du mouvement populaire de soutien qui se développait localement, nationalement et internationalement, J’accuse, La chaine de commandement, qui avait connaissance du rapport des experts, d’avoir voulu sciemment se servir des incidents, pour justifier l’expulsion des occupants et permettre ainsi de reprendre les travaux en espérant pouvoir isoler les occupants du reste de la population. Malheureusement pour les fomenteurs de cette machination diabolique, mais surtout pour Rémi Fraisse, cela ne s’est pas passé comme prévu, bien que je soit persuadé que la chaine de commandement en connaissait les risques. Monsieur le Président, Vous avez déclaré vouloir faire toute la lumière sur les causes de la mort de Rémi Fraisse. Nous n’en sommes qu’à un éclairage bien pâle. Vous ne pouvez en rester là. Vous ne représentez pas seulement l’état français, vous représentez la France le pays des droits de l’homme, de Jaurès, des femmes et des hommes qui ont conquis par la lutte des droits démocratiques. Je vous demande, De nommer une commission d’enquête composée de parlementaires et de représentants de la société civile, dont des personnes issues du mouvement d’opposition afin de faire la lumière sur la chaine de commandement et ce qui a motivé leurs décisions qui ont conduit à une catastrophe annoncée : de nombreuses personnalités ont alerté sur l’inéluctabilité d’un accident grave. Cette commission d’enquête se doit d’investiguer non seulement sur la tragique journée du samedi 25 octobre mais aussi sur toutes les décisions qui se sont succédé pour en arriver là. Cette commission d’enquête devra, entre autre répondre aux questions suivantes : Pourquoi la grande majorité des conseillers généraux du Tarn (excepté 3) ainsi que Madame la Préfète, Josiane CHEVALIER, ont-ils toujours refusé de dialoguer sur le fond du dossier alors qu’ils avaient tous reçu un courrier du collectif pour la sauvegarde du Testet dénonçant l’aberration de ce projet avec les arguments du rapport d’experts, commandé par Mme Ségolène ROYAL ? Pourquoi, en 2013, la ministre de l'Écologie, du Développement durable, Mme Delphine Batho n’a pas voulu que soient signés les arrêtés autorisant les travaux ? Pourquoi quelques jours après le « départ » de Mme Batho, M. Philippe MARTIN nouvellement nommé s’est-il empressé de suspendre le moratoire sur les retenues de substitution et permis à Josiane CHEVALLIER de signer ces arrêtés alors que tous les avis consultatifs étaient défavorables ?
  • 3. 3 / 3 Pourquoi Mme Josiane CHEVALIER, tenue au courant de l’aberration du projet de barrage de Sivens, a-t-elle accepté de signer les arrêtés en se vantant publiquement d’avoir permis que se fasse un projet exemplaire ? Pourquoi M. Thierry Gentilhomme, nouvellement nommé Préfet du Tarn à la succession de Mme. CHEVALIER a-t-il mobilisé des moyens armés considérables pour défricher de force le site de Sivens alors que l’arrêté d’autorisation n’était même pas encore publié ? M. Thierry Gentilhomme a-t-il pris cette décision seul sans recueillir l’aval MM. Bernard CAZENEUVE et Manuel VALLS ? Avant les 24-25 octobre qui a pris la décision de laisser un algeco sur la « base de mort » et de le faire garder par des vigiles avec un éclairage alimenté par un groupe électrogène ? Avec quels objectifs ? Les services de renseignements n’étaient-ils pas au courant de la venue de groupes organisés pour détruire le peu de matériel restant ? La chaine de commandement n’avait-elle pas la compétence pour évaluer que, dans le contexte tendu, laisser ce matériel risquait de conduire à des heurts violents pouvant amener un accident grave ? Qui était à la tête de la chaine de commandement ? Cette commission d’enquête doit répondre à ces questions et apporter les preuves que mes accusations sont ou non fondées ? Ce projet va dans le sens contraire de tous les discours sur le développement durable. Non seulement ce projet, comme la montré le rapport d’expert, est une aberration économique et environnementale, mais il est une aberration social sur le plan de la démocratie. Il en va de l’avenir de la démocratie. Si nous ne trouvons pas de moyen de dialogue et de concertation pour construire des projets au service des citoyens et en priorité des personnes les plus fragiles et fragilisés par une politique qui se met au service de l’économie et non l’inverse, comment s’étonner :  que certains s’écartent de la vie publique en ne votant plus et en s’y désintéressant,  que d’autres cherchent des issues dans la violence ou la recherche de boucs émissaires ? En continuant dans cette voie, nous allons vers l’insurrection que certains souhaitent ou vers le fascisme auquel d’autres rêvent. J’appelle toutes les personnes, associations, syndicats…, indignés par ce scandale d’état à s’adresser à vous en vous écrivant directement en privé ou publiquement, par des déclarations dans la presse ou par tout moyen qui leur semble adéquate afin d’appuyer ma demande de nomination d’une commission d’enquête telle que demandée ci-dessus, afin que la lumière soit complètement faite, qu’on en tire les conséquences et que cette mort tragique ne puisse se reproduire dans des circonstances semblables. Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma détermination à défendre nos acquis démocratiques et à ma conviction que la démocratie doit continuer à se construire et se renforcer grâce à la lutte de tous ceux qui s’y impliquent. Je le dois à Rémi Fraisse. Christian PINCE Membre fondateur du collectif pour la sauvegarde du Testet Citoyen, lanceur d’alertes, non violent actif, déterminé à transformer la société (non à la réformer) sur les plans social, environnemental et économique.