Manuel procédures-financièresetcomptables

RREEFFOORRMMEE DDEE LLAA DDEEPPEENNSSEE PPUUBBLLIIQQUUEE
Forum de la performance
Note de présentation
Action : « Elaborer un manuel de procédures Budget / Dépense /
Comptabilité / Stock»

Dans le cadre des efforts entrepris pour la modernisation de l’administration marocaine, un intérêt
particulier est accordé à la réforme de la dépense publique, gage d’une bonne gouvernance de la chose
publique.
Cette réforme s’articule autour de quatre chantiers principaux :
Le rapprochement des structures de la Trésorerie Générale du Royaume et du Contrôle Général des
Engagement des Dépenses de l’Etat ;
La poursuite de la réforme budgétaire par le truchement d’une structuration de budgets programmes,
la programmation pluriannuelle (CDMT), la globalisation des crédits, la contractualisation, le
partenariat…etc ;
L’évolution des métiers de l’audit et de l’inspection ;
Le renforcement de la capacité de gestion des ordonnateurs.
Dans ce sens, un espace d’échange et de concertation « Forum de la performance » a été mis en place pour
permettre la mutualisation des bonnes pratiques de gestion existantes dans l’ensemble des départements
ministériels.
Le lancement des travaux du Forum s’est traduit par l’identification de cinq actions :
Définir et valider une organisation type des fonctions Budget / Dépense / Comptabilité / Stocks au
sein des ministères ;
Elaborer un guide de l’archivage des pièces justificatives de la dépense ;
Mutualiser les bonnes pratiques en matière de gestion des procédures liées à la dépense (observatoire
des rejets, service contrôle qualité), et en matière de rationalisation de l’achat public ;
Elaborer des CPS types (travaux, fournitures et services) ;
Elaborer un manuel de procédures budget/ dépense/ comptabilité/ stock par standardisation des
manuels de procédures existants au sein de certains ministères.
Le manuel de procédures standard, objet du présent rapport, traite les procédures relatives aux macro-
processus suivants :
Gestion budgétaire et comptable ;
Gestion de la dépense publique ;
Gestion de la logistique;
Gestion du patrimoine.
L’approche adoptée pour l’élaboration du manuel de procédures standard se présente comme suit :
L’élaboration de ce manuel de procédures vise à asseoir un système de contrôle interne efficace qui
requiert que ces procédures soient écrites, simples et spécifiques, accessibles et mises à jour régulièrement.

Pour ce faire, deux objectifs ont été fixés:
• Uniformiser, harmoniser et organiser les méthodes de travail,
• Accroître la compréhension et la transparence des procédures.
En raison de la charge de travail et pour permettre à tous les membres du groupe de cette action de prendre
part aux travaux, les participants ont opté pour la décomposition suivante :
• Gestion budgétaire et comptable ;
• Gestion de la dépense publique ;
• Gestion de la logistique;
• Gestion du patrimoine.
Chacun de ces macro processus a été confié à un sous groupe composé de plusieurs départements.
Pour faciliter la communication et la coordination des travaux, il a été décidé de désigner un interlocuteur
pour chaque sous groupe.
Par ailleurs, et dans un souci d’harmoniser les travaux et d’uniformiser la présentation des livrables des
différents sous groupes, les participants ont jugé opportun d’établir un canevas type qui sera suivi lors de
l’élaboration desdits livrables. Les différents manuels existants auprès des différents départements ont
constitué la base de travail des sous groupes.
A l’issue des travaux des différents sous groupes, il a été décidé de mettre en place un comité chargé de
l’harmonisation des travaux relatifs aux différents macro processus.
Le présent document ne se veut ni exhaustif ni une fin en soi. Il doit faire l’objet d’une révision
permanente et d’une amélioration continue. De même, il peut être adapté par les différents départements
selon les spécificités de leur organisation, le cas échéant, à l’organisation type préconisée par l’atelier
« organisation type ».

Liste des participants
________________________________________________________
Animateur: M.MOUFAKIR Ahmed : Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles
Technologies
Equipe dédiée TGR: MOUJAHID Mohamed & HAFID Abdellah
Participants Département
M. MOUFAKIR Ahmed
M. ZAH Rachid
M.OUTEHA Hssain
Ministère de l'Industrie, du Commerce et des nouvelles
technologies
M.BELHAJ Abdelhamid
M. CHELLAL Abdelhak
Ministère de l’Economie et des Finances
Mme.BOUCHIDA laila
M. HIJAJI Abderrahim
M. ZOUBIR Mohamed
M.BENABBOU Mohamed
M.BENHADDOU Badr
Ministère de l’Intérieur
M.RAMDANE Jamal
Mme. MEJDOUB Ichraq
M. TALH El houcine
Ministère de l`Equipement et du Transport
M. AZZI M’hamed
M. NASSOUH Hamid
Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'Energie, des Mines, de
l'Eau et de l'Environnement, chargé de l'Eau et de
l'Environnement.
Mlle AMAD Ibtissam
M. RINGA Youssef
Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme
et de l'Aménagement de l'espace, chargé du développement
territorial.
M.HOUSSAM Hassan
Ministère de l’Agriculture et des Pêches Maritimes –Département
des Pêches maritimes
M.HANSALI Hamid
M.TAOUFIK Mohamed
Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la lutte contre la
désertification
M. KARIB Abderrahim Ministère de la Santé
M.CHAFIQ Mohamed
M.ECH-CHAHBI Fouad
Mme JAHOUR Jalila
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la
modernisation des secteurs publics.
M.BENAKKI Younes Inspection Générale des Finances
M.BENSALEH Akil
M.CHAFIQ Aissa
M.ALAOUI EL HASSANI
L’équipe dédiée
Trésorerie Générale du Royaume

RREEFFOORRMMEE DDEE LLAA DDEEPPEENNSSEE PPUUBBLLIIQQUUEE
Forum de la performance
Manuel de procédures Budget / Dépense /
Comptabilité / Stock

Sommaire
MACRO PROCESSUS I : GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Programmation du budget
Programmation compte d’affectation spéciale -CAS-
Exécution du CAS
Report des crédits
Virement des crédits
Crédits supplémentaires
Fonds de concours
Délégation de crédits
Réduction de crédit
Diminution d'engagement
Annulation d'engagement
Engagement
Consolidation de crédit
Demande d'autorisation d'engagement
Ordonnancement
Régie
Ordre de recette
Situations mensuelles d'engagements et d'émissions
Compte administratif et loi de règlement
MACRO PROCESSUS II : GESTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE
Programmation prévisionnelle
Détermination des besoins d'achat des services demandeurs
Engagement
Liquidation et règlement
Résiliation
Situation des reports
Passation des marchés par voie d'appel d'offres ouvert
Passation des marchés par voie d'appel d'offres restreint
Passation des marchés par voie d'appel d'offres restreint avec présélection
Passation des marchés par voie de concours
Procédure des marchés négociés passés après une publicité préalable et mise en concurrence
Procédure des marchés négociés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence
Achat par voie de bon de commande
MACRO PROCESSUS II : GESTION DE LA LOGISTIQUE
Achat des véhicules
Immatriculation des véhicules en série civile
Assurance des véhicules
Demande de véhicule
Achat des vignettes

Transport par tarin, CTM ou par avion à l’intérieur du Maroc
Achat des carnets S.N.I.L
Achat des vignettes, taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
Réparation des véhicules (externe)
Réparation des véhicules (interne)
Gestion du magasin du parc auto
Réforme des véhicules
Gestion du stock
Achat de vignettes
Abonnement aux télécommunications
Abonnement a l’électricité et l’eau
Abonnement aux journaux et aux publications
Cérémonies officielles
Gestion des réservations
MACRO PROCESSUS II : GESTION DU PATRIMOINE
Location des bâtiments
Réparation des équipements des bâtiments
Construction et aménagement
Inventaire du patrimoine
Maintenance du patrimoine mobilier, matériel de bureau et informatique
Achat des terrains domaniaux

8
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ELABORATION DU BUDGET GENERALE
Acteurs internes Acteurs externes
N°
Activité
Service gestionnaire Ordonnateur 1er
ministre Direction du budget Parlement
1
Élaboration du
premier projet de
budget
2
Élaboration de la
deuxième version
du projet de
budget
3
Élaboration du
projet de budget
définitif
4
Notification des
entités concernées
Budget
Accepter?
Vis
a
Oui
Non
Début
Lettre de
cadrage
Premier projet de budget
Deuxième version du projet
de budget
Projet de budget
définitif
Fin
Arbitrage
Validatio
n
Validatio
n
Approbation
Adoption de
la loi des
finaces
Notification des entités
concernées

9
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrem-
ent
1
Élaboration du premier projet de budget
Élaborer un premier projet de morasse
budgétaire
Élaborer la note de présentation.
Soumettre le projet de budget à
l'appréciation du comité de Direction.
Réception des
besoins consolidés
Rj1
Rj2
RJ3
Possibilité de
décliner les types
de budget
(BF/BI)
2
Élaboration de la deuxième version du
projet de budget
Examiner l’adéquation des besoins
exprimés avec les orientations de la
lettre de cadrage.
Élaborer un deuxième scénario de
morasse budgétaire;
Soumettre les projets de budget à
l'examen et la validation du Comité de
direction.
Réception de la
lettre de cadrage
du Premier
Ministre au de
mois de juin de
l'année (n-1),
3
Élaboration du projet de budget
définitif
Élaborer un projet de budget définitif
Soumettre le projet de budget définitif
à l'approbation du Ministre.
Élaboration du tableau de
concordance
Transmettre le projet de budget à la
Direction du budget et le tableau de
concordance.
Négocier le budget avec la Direction
du budget,
Solliciter l’arbitrage du Premier
au début du mois
de juillet de
l'année (n-1)

10
Ministre le cas échéant.
Finaliser les documents du projet de
budget (morasse, fiches projets,
indicateurs et note de présentation).
Réceptionner le projet de budget visé
par la direction de budget
Alimenter l'application informatique
du budget
0Préparer les registres.
4
Notification aux entités concernées
Transmettre des copies de la morasse
à toutes les entités centrales pour
information.
Lettre de cadrage: définit les grandes orientations du gouvernement de l'exercice (n) et arrête les dotations budgétaires pour le Département des pêches maritimes

11
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION
BUDGETAIRE
PROCEDURE: PROGRAMMATION DU COMPTE D’AFFECTATION
SPÉCIALE
Acteurs internes Acteurs externesN° Activité
Service gestionnaire Ordonnateur TP Direction du budget
1
Établissement de la
situation provisoire
2
Établissement du
programme d’emploi
du CAS
Situation provisoire Singature
Certification
Programme d’emploi du
CAS (version provisoire)
Singature
Programme d’emploi du
CAS (version définitive)
Singature
Singature
Exécuter le programme
d’emploi
Début
Fin

12
BUDGETAIRE
PROCEDURE: PROGRAMMATION DU COMPTE D’AFFECTATION
SPÉCIALE
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre
ment
1 Établissement de la situation provisoire
Établir la situation provisoire du CAS
Soumettre la situation provisoire du CAS à la
signature de l'ordonnateur
Transmettre la situation provisoire du CAS à la
TP pour certification de la
Réceptionner la situation provisoire certifiée
Création du CAS
par la loi de
finance
RJ1 M1
modèle de
la situation
provisoire
2 Établissement du programme d’emploi du CAS
Établir le programme d’emploi du CAS (version
provisoire)
Soumettre à la signature de l’ordonnateur
Transmettre à la direction du budget pour prise en
charge et production de la version définitive du
réceptionner la version définitive du programme
d’emploi de la direction du budget (non signée)
Soumettre la version définitive du programme
d’emploi à la signature de l’ordonnateur
Transmettre la version définitive du programme
d’emploi signé à la direction du budget
Réceptionner la version définitive du programme
d’emploi de la direction du budget signé
Exécuter le programme d’emploi
Certification de
la situation
provisoire

13
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET
COMPTABLE
PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : EXÉCUTION DU COMPTE D’AFFECTATION
SPÉCIALE
Service gestionnaire Ordonnateur Sous ordonnateur TP CCED
1
Recensement des
états de reports des
sous ordonnateurs
2
Établissement de
l’état consolidé des
reports
3
Établissement du
modificatif
4
Établissement de
l’état détaillé des
reliquats
5
situation définitive
du CAS
Programme
d’emploi
modificatif
Certification
État consolidé des
reports
Singature
États de reports des
sous ordonnateurs
Singature
Singature
Début
Fin
Certification
Visa
Singature
Visa
Recensement
Exécuter le
programme
Situation définitive
du CAS
État détaillé des
reliquats
Notification

14
COMPTABLE
PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : EXÉCUTION DU COMPTE
D’AFFECTATION SPÉCIALE
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
1
Recensement des états de reports sous
ordonnateurs
Réceptionner les états de reports des sous
ordonnateurs
Soumettre les états de report émanant des
sous ordonnateurs à la signature de
l’ordonnateur valant prise en charge
Transmettre les états de report certifiés au
CED pour visa
Réceptionner les états de report visés par
le CED
Transmettre les états de report à la TP
pour certification
Réceptionner les états de report certifiés
de la TP
2
Établissement de l’état consolidé des
reports
Établir l’état consolidé des reports
Soumettre l’état consolidé à la signature
de l’ordonnateur
3
Établissement du programme d’emploi
modificatif
Établir le programme d’emploi
modificatif
Transmettre le programme d’emploi
modificatif et l’état consolidé des reports
accompagnés des copies des états de
reports des sous ordonnateurs??
4 Établissement de l’état détaillé des reliquats

15
COMPTABLE
PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : EXÉCUTION DU COMPTE
D’AFFECTATION SPÉCIALE
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
Établir l’état détaillé des reliquats
d’engagements de l’année n-1 à
réengager sur l’année n
Transmettre à la TP pour certification
Soumettre l’état au CED pour visa
Réceptionner l’état des reliquats
d’engagement visé
5
Établissement de la situation définitive du
CAS
Établir à partir du 22 juin la situation
définitive du CAS
Transmettre la situation définitive à la TP
Exécution du programme (cf.
engagement et ordonnancement)

16
COMPTABLE
PROCEDURE: REPORT DE
CRÉDIT
PROCEDURE: EXÉCUTION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE
Service gestionnaire Ordonnateur TGR CCED Direction du
budget
1
Établissement de l’état de
report
2
Établissement de l’état de
report des crédits financés
3
Établissement du relevé de
report
(Pour les sous ordonnateur)
4
Ouverture et mise en place
des crédits
Etat de report des crédits
financés
Signature
Certification
Vis
a
Ouverture des
crédits
Fin
Etat de report
Début
Situations mensuelles
des émissions
Enregistrement
Certification
Signature
Vis
relevé de report

17
COMPTABLE
CRÉDIT
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-
ment
1
Établissement de l’état de report
Établir les situations mensuelles des émissions
Établir l’état récapitulatif des dépenses
engagées, visées et non mandatées, au vu des
situations des engagements et des émissions de
l'année n-1
Soumettre l'état récapitulatif à la signature de
l'ordonnateur
Transmettre l'état récapitulatif à la TP pour
certification.
Réceptionner les 4 exemplaires de l'état
récapitulatif certifiés par la TP.
Transmettre les 4 exemplaires de l'état
récapitulatif certifiés au CCED.
Réceptionner les 3 exemplaires de l'état
récapitulatif visé par la CCED.
Inscrire les montants des reports de crédits de
paiement dans le registre comptable et
l'application informatique.
Au début de
l'exercice n
-Situations
mensuelles
des
émissions
- Etat
récapitulatif
des dépenses
Rj1
Rj2
cf.
modèle
M39
F1
2 Établissement de l’état de report des crédits des
projets financés
Établir l’état de report des crédits des projets
financés
Transmettre l'état récapitulatif à la direction du
budget pour visa
Avant le 30 juin
de l'année n
- Etat de
report des
projets
financés
cf.
modèle
M40
3 Établissement du relevé de report
Centraliser les états de reports des sous
ordonnateurs
- Relevé de
report

18
COMPTABLE
CRÉDIT
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-
ment
Établir le relevé de report
Transmettre le relevé de report à la TP et au
CED pour certification
Transmettre le relevé de report à la direction
du budget
Réceptionner l'arrêté de report des crédits
signé par la Direction du Budget
4 Ouverture et mise en place des crédits

19
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE: VIREMENT DE CRÉDITS
Service gestionnaire Ordonnateur Direction du
budget
TGR CCED
1
Examen des demandes de
virement
2
Établissement de la décision
de virement
3
Établissement de la note de
présentation & et visa de la
décision de virement
4
Établissement de l'état
récapitulatif de toutes les
décisions de virement
Début
SignatureDécision de virement
Examen
Vis
a
Fin
Vis
a
Notification
Notification
Signature
Semestriellement
Enregistrement
Et
Enregistrement

20
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
1
Examen des demandes de virement
Réceptionner la demande de virement
Apprécier l'opportunité de la demande de
virement.
Vérifier les montants à virer et les rubriques
concernées.
Crédit
insuffisant dans
une ligne
donnée
RJ1
RJ2
F1
F2
2
Établissement de la décision de virement
Établir la décision de virement de crédits
* 2 exemplaires (1 original et 1 copie)
«Virement entre articles et /ou entre
paragraphes»
* 3 exemplaires (originaux) «Virement
entre lignes budgétaires du même chapitre»
Soumettre la décision à la signature de
l'ordonnateur.
Mettre à jour les données du registre
comptable et de l'application informatique
(réservation de crédits)
Transmettre la décision de virement au CCED.
Réceptionner les originaux des décisions
certifiées et visées par le CCED
RJ2
RJ3
cf.
modèle
M43
3
Établissement de la note de présentation & et
visa de la décision de virement
Établir une note de présentation
Transmettre la note accompagnée de
l'originale de la décision de virement à la
direction du budget

21
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
Réceptionner une copie de la décision visée
par la Direction du Budget.
comptable et de l'application informatique
Transmettre des copies de la décision aux
services concernés
4
Établissement de l'état récapitulatif de toutes les
décisions de virement
Établir un état récapitulatif de toutes les
décisions de virement en 5 exemplaires
Soumettre l'état à la signature de
l'ordonnateur.
Transmettre l'état des décisions de virement
visé à la Direction du Budget et à la TP
Semestrielleme
nt
cf.
modèle
M44

22
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE : CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE
Service gestionnaire Ordonnateur Direction du budget
1
Demande des
crédits
supplémentaires
Demande de crédit
supplémentaire
Décret portant ouverture des
crédits supplémentaires
Signature
Enregistrement
Début
Fin
Réception
Réception

23
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE : CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre
ment
1
Demande des crédits supplémentaires
1Établir une demande de crédit supplémentaire
motivée
2Soumettre la demande à signature de l'ordonnateur
3Transmettre la demande à la direction du budget
4Réceptionner une copie du décret portant ouverture
des crédits supplémentaires
5Reporter les crédits supplémentaires dans les
registres comptables et l’application informatique en
augmentation des crédits ouverts
Crédit
insuffisant pour
des dépenses
imprévues
Copie du
décret
portant
ouverture
des
crédits
suppléme
ntaires
RJ1 F1 Copie de
décret

24
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE : FOND DE CONCOURS
Service gestionnaire Ordonnateur Direction du budget TGR
1
Prise en charge
d’un fonds de
concours
Demande d’imputation
budgétaire
Arrêté portant ouverture
des crédits du fonds de
concours
Signature
Enregistrement
Dénut
Fin
Réception
Réception
Déclaration
de recette
Réception
Et

25
COMPTABLE
PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE : FOND DE CONCOURS
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
1
Prise en charge d’un fonds de concours
6Réceptionner la déclaration de recette
(original) de la Trésorerie Principale
7Etablir une demande d’imputation
budgétaire à la direction du budget
8Soumettre la demande à la signature de
l'ordonnateur
9Transmettre la demande à la direction du
budget accompagnée de la déclaration de
recettes
10 Réception de l’arrêté portant ouverture
des crédits du fonds de concours
Mettre à jour les registres comptables et
l’application informatique
Réception de la
déclaration de
recette faite par la
partie versante
auprès de la TGR
RJ1

26
COMPTABLE
PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE CRÉDITS
Service gestionnaire Ordonnateur Sous-ordonnateur CCED Direction du
budget
TGR
1
Examen des
demandes de
délégation de
crédit
2
Établissement
l’ordonnance de
la délégation de
crédits
3
Certification des
ordonnances de
délégations
Début
Demandes de
délégation de crédits
Début
Réception de la loi
de finances visée
Ou
Réception
Crédit
disponible
Oui
Non
Fin
Ordonnance de la
délégation de crédits
Signature
Visa
Bordereau Signature
CertificationEt
Réception
Notification Fin

27
COMPTABLE
PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE CRÉDITS
N° Activités / Tâches
Resp
onsa
ble
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
1
Examen des demandes de délégation de crédit
Réceptionner les demandes de délégation de
crédits motivés du sous ordonnateur
Vérifier la disponibilité des crédits
Dans le cas des
dépenses non
programmées
2
Etablissement l’ordonnance de la délégation de
crédits
Etablir l’ordonnance de délégation du crédit (6
exemplaires)
Soumettre l’ordonnance de délégation du crédit
à la signature de l’ordonnateur
Transmettre la délégation du crédit au CED
pour visa
Réceptionner l’ordonnance de délégation du
crédit visée
Enregistrer la délégation du crédit dans le
registre et application informatique
Réception de la loi
de finances visée
par la DB ou
demande de
délégation (dépense
non programmée)
3
Certification des ordonnances de délégations
Etablir les bordereaux d’émissions de la
délégation du crédit
soumettre les BE à la signature de l’ordonnateur
Transmettre les bordereaux d’émissions et les
ordonnances de délégations à la TP pour
certification
Réceptionner le bordereau d’émission portant
date d’émission des crédits
Notifier les ordonnances de délégations au sous
ordonnateur

28
COMPTABLE
PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: RÉDUCTION DE CRÉDIT
Service gestionnaire Ordonnateur Sous ordonnateur CCED comptable assignataire
1
Réception et visa de
l'état de réduction
Début
Etat de réduction
Vis
a
Signature
Vis
a
Engagement
Début
Vis
a

29
COMPTABLE
PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: RÉDUCTION DE CRÉDIT
N
°
Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
1
Réception et visa de l'état de réduction
Réceptionner l'état de réduction du sous
ordonnateur signé par le CED et le
comptable de rattachement
Soumettre l'état à la signature de
l'ordonnateur
Transmettre l'état au visa du CED
Réceptionner l'état visé par CED
Transmettre l'état au visa du comptable
assignataire
Réceptionner l'état visé par le comptable
Programmer et procéder à l'engagement
des crédits «montant de la réduction»
Réception de l’état
de réduction du
sous ordonnateur

30
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : DIMINUTION D'ENGAGEMENT
Service gestionnaire Ordonnateur CCED TGR
1
Établissement de
l'état de
diminution
d'engagement
État de diminution
d'engagement
Signature
Certification
Début
Fin
Enregistrement

31
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : DIMINUTION D'ENGAGEMENT
Resp
onsa
ble
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
1
Établissement de l'état de diminution
d'engagement
Établir l'état de diminution d'engagement (cf.
modèle M45)
Soumettre l'état à la signature de l'ordonnateur.
Transmettre l'état de diminution, accompagné des
pièces du dossier, à la TP.
Réceptionner l'état de diminution certifié par la TP
Transmettre l'état accompagné des pièces du
dossier certifié par la TP au CED
Réceptionner l'état de diminution certifié par le
CED
Inscrire le montant de la diminution dans le registre
comptable et sur l'application informatique.
programmer et procéder à l'engagement des crédits
«montant de la diminution»
Réception de la
demande de
diminution et du
dossier (Copie de
l’état d’engagement,
Copie du marché ou
BC,
Copie du décompte
définitif,
Copie de l’ordre de
service,
Copie du PV d
réception définitive,
Certificat de
cessation de
paiement de l'agent,
lorsqu'il s'agit de la
régularisation de la
situation
administrative des
agents occasionnels.
RJ1 F1 État de
diminution
d'engagement

32
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ANNULATION D'ENGAGEMENT
(MARCHÉ OU BC NON ENCORE VISÉS PAR LE CED)
Service gestionnaire Ordonnateur CCED
1
Réception de la demande
d'annulation d'engagement
2 Modification de la fiche D
Début
Réception
Fiche modèle D Signature
Enregistrement
Vis
a
Engagement
Fin

33
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS:
GESTION
BUDGETAIRE
PROCEDURE: ANNULATION D'ENGAGEMENT
(MARCHÉ OU BC NON ENCORE VISÉS PAR LE CED)
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
1
Réception de la demande d'annulation
d'engagement
F1: dossier
d'annulation
2
Modification de la fiche D
Inscrire sur la fiche modèle D la mention «Soit
fait retour pour annulation»
Soumettre la fiche modèle D à la signature de
l'ordonnateur.
Inscrire le montant de la diminution en rouge au
niveau du registre comptable et l’annuler au
niveau de l'application.
Inscrire sur la fiche modèle D un nouveau
numéro comptable correspondant à l'annulation
de la dépense ainsi que les écritures comptables
y afférentes en rouge
Transmettre la fiche modèle D et le dossier au
CED
Réceptionner la fiche et l’état d’annulation du
CED
Programmer les crédits annulés et procéder à
l’engagement

34
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ANNULATION D'ENGAGEMENT
(MARCHÉ OU BC VISÉS PAR LE CED)
1
Réception de la demande
2
Établissement de l'état
Début
Réception
Fiche modèle D Signature
Enregistrement
Fin
Vis
a

35
BUDGETAIRE
PROCEDURE: ANNULATION D'ENGAGEMENT
(MARCHÉ OU BC VISÉS PAR LE CED)
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
1
Réceptionner la demande d'annulation
d'engagement
Réception du
dossier
d'annulation
F1: dossier
d'annulation
2
Établissement de l'état d'annulation d'engagement
Établir l'état d'annulation d'engagement (cf.
modèle M46)
Soumettre l'état d'annulation d'engagement à la
signature de l'ordonnateur.
Inscrire le montant à annuler en rouge dans le
registre comptables et l'application.
Transmettre l'état d'annulation accompagné des
pièces du dossier au CED.
Réceptionner l' état d'annulation visé par le
CCED
Inscrire la date et le numéro de visa du CED
dans le registre comptable et l'application.

36
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: ENGAGEMENT
1
Examen du dossier à
engager
2
Établissement du
dossier d'engagement
3
Mise à jour de la
situation du registre
Début
Examen
Fin
Signature
Enregistrement
Non
Crédit
disponible
Fin
Oui
Ou
Dossier d'engagement
Suite
Virement de crédit
Vis
a
Satisfaction Non
Oui

37
4
Établissement la
situation des
engagements
Fin
SignatureSituation des
engagements
À la fin de chaque mois et
au 31/12 de chaque exercice
Suite
Vis
a
Satisfaction Non
Oui

38
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-ment
1
Examen du dossier
Réceptionner le dossier à engager
Vérifier les pièces du dossier
Vérifier la disponibilité des crédits. Si les
crédits sont indisponibles ou insuffisants,
procéder au virement de crédits (cf.
procédure virement de crédits)
Réception
proposition de
dépense
Dossier
d'une
dépense à
engager
RJ1
RJ2
RJ3
F1
F2
2
Établissement du dossier d'engagement
Etablir l'état d'engagement (cf. modèle
M24) en deux exemplaires (1original et
1copie).
Etablir la fiche modèle D (cf. modèle
M25) en deux exemplaire (1 original et 1
copie).
Compléter la fiche D par les écritures
comptables et y inscrire le numéro
d’ordre.
Soumettre l'état d'engagement et la fiche
D à la signature de l'ordonnateur.
Mettre à jour les données comptables du
registre des engagements et de
l’application
Transmettre le dossier au CCED pour
visa
Réceptionner le dossier visée
Transmettre une copie de la fiche D et
les originaux des pièces aux entités
concernées
- Crédit disponible
+
- Dossier complet
Dossier
d'engagem
ent visé
RJ4 M1: Fiche
modèle D
...
F3
3 Mise à jour de la situation du registre Réception du

39
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-ment
Compléter les informations du dossier sur
le registre des engagements et
l'application informatique en inscrivant le
numéro et la date du visa du CED.
dossier
d'engagement visé
par le CCED
4
Établissement de la situation des
engagements
Établir la situation des engagements (cf.
modèle M26) du (des) budget (s)
Soumettre situation des engagements à la
signature de l'ordonnateur
Transmettre la situation des engagements
au CED pour visa
Réceptionner une copie de la situation
des engagements visés.
Chaque fin de mois
et au 31/12 de
chaque exercice
Situation des
engagement
visée

40
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : CONSOLIDATION DE CRÉDIT
Acteurs internes
N° Activité/Tache
Service gestionnaire Ordonnateur
1 Recensement des marchés engagés
2 Établissement de l'état des consolidations
3 Mise à jour du tableau de concordance
Début
Réception
État des
consolidations Signature
Engagement
Mise à jour Fin

41
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : CONSOLIDATION DE CRÉDIT
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-
ment
1
Recensement des marchés engagés
Procéder au recensement de tous les marchés
engagés au titre de l'année (n-1) sur les crédits
d'engagement.
SBP au début de
l'exercice
budgétaire de
l'année n
2
Établissement de l'état des consolidations
Établir l'état des consolidations par ligne
budgétaire (cf. modèle M38)
Soumettre l'état des consolidations à la
Mettre à jour le registre comptable et
l'application informatique.
Procéder à l'engagement de l'état des
consolidations (cf. procédure d'engagement).
SBP

42
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT
Service gestionnaire Ordonnateur Trésorerie principales
1 Réception du dossier
2
ُÉtablissement du
certificat de levée de
prescription
3
Élaboration du dossier
d'ordonnancement
4
Enregistrement de la
situation comptable
5
Virement du dossier
d'ordonnancement
6
Enregistrement du
registre créancier
7
situation des émissions
Début
Réception
Certificat de levée de
prescription
Vis
a
Dossier
d'ordonnancement
Enregistrement
VirementBE viré
Enregistrement
Signature
Fin
Signature
Vis
a
Situation des
émissions

43
Responsa
ble
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traite-ment
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre
ment
1 Réception du dossier
Réceptionner le dossier à ordonnancer
Vérifier les pièces constitutives
Service
d'ordon
nancem
ent
RJ1
RJ2
RJ3
FC1
2 Établissement du certificat de levée de
prescription quadriennale
Établir un certificat de levée de prescription,
Transmettre le certificat à la TGR pour visa,
accompagné d'une copie du dossier de
paiement en question
Service
d'ordon
nancem
ent
Si la dépense est
touchée par la
prescription
quadriennale
(cf.
modèle
M28)
3 Élaboration du dossier d'ordonnancement
Arrêter en toute lettre le montant de la
facture, du décompte ou de la note
d'honoraire.
Établir le bordereau d'émission (BE) en 5
exemplaires,
Établir l'ordonnance de Paiement (OP)
Établir le titre de paiement pour le cas de
paiement en numéraire (moins de 1500,00
DH) ou l'ordonnance de paiement
Établir l’avis de crédit si le paiement se fait
par virement.
Soumettre le BE, l'OP et la facture, le
décompte ou la note d'honoraire à la
Service
d'ordon
nancem
ent
(cf.
modèle
M29)
(cf.
modèle
M30)
4 Enregistrement de la situation comptable
Inscrire les informations dans le registre de
transmission
Inscrire les mêmes numéros du registre de
Service
d'ordon
nancem
ent

44
Responsa
ble
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traite-ment
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre
ment
transmission sur le BE et l'OP,
Dater et cacheter le BE, l'OP et la facture,
décompte ou note d'honoraire.
Saisir les données du dossier sur
l'application informatique et les sauvegarder
sur une disquette ou plate forme GID.
créancier
4 Virement du dossier d'ordonnancement
Transmettre le dossier d'ordonnancement
avec la disquette à la TP pour virement ou
via la plate forme GID.
Réceptionner une copie du BE virée
Service
d'ordon
nancem
ent
Cette
transmission doit
intervenir du 1er
au 22 de chaque
mois
5 Enregistrement du registre créancier
Compléter les données du registre créancier
en y inscrivant la date de virement.
Service
d'ordon
nancem
ent
6 Établissement de la situation des émissions
Établir la situation des émissions,
Soumettre la situation à la signature de
l'ordonnateur
Transmettre la situation à la TP.
Réceptionner la situation des émissions
visée.
Service
d'ordon
nancem
ent
chaque fin de
mois et au 31/12
de chaque année
(cf.
modèle
M31)

45
Acteurs internes Acteurs externesN°
Activité Service gestionnaire Ordonnateur CCED Comptable de
rattachement
1
Établissement de la demande
d'autorisation d'engagement
2
Établissement de la demande
d'autorisation de paiement
3
Examen du dossier de paiement
4
Établissement de l'ordre de
paiement
5 Paiement des prestations
6
Enregistrement des
informations comptable
Engagement
Signature
Demande d'autorisation
de paiement
Signature
Réception
Examen
Ordre de paiement Signature
Paiement
Enregistrement
Suite
Début
Demande d'autorisation
d'engagement
Et

46
7
Établissement du bordereau
justificatif
8
Enregistrement des
informations sur les livres de
comptes et de caisse
9
Visa du bordereau justificatif
10
Enregistrement des
informations sur le livre de
comptes
11
Établissement de l'état de
diminution
12 Établissement du livre de caisse
Signature
Etat de diminution
Signature
Réception
Livre de caisse
Signature
Enregistrement
Suite
Fin
Bordereau justificatif
Vis
a
Enregistrement
Vis
a
Signature

47
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-
ment
1
Établissement de la demande d'autorisation
d'engagement
Établir la demande d'autorisation
d'engagement ( DAE )
Soumettre le DAE à la signature de
l'ordonnateur
Procéder à l'engagement
(cf.
modèle
M11)
(cf.
modèle
M33)
(cf.
modèle
M32)
FC: création
de la régit
2
Établissement de la demande d'autorisation de
paiement
Établir les Demandes d'autorisation de
Paiement (DAP) par voie de régie pour les
rubriques budgétaires sur lesquelles les
paiements seront effectués,
Soumettre les Demandes d'autorisation de
Paiement à la à la signature de l'ordonnateur
Inscrire le montant de la DAE dans le livre
de comptes.
Transmettre la DAE et la DAP au comptable
de rattachement «TG».
3
Examen du dossier de paiement
Réceptionner le dossier de paiement
Vérifier les pièces justifiant les paiements de
la prestation.
4
Établissement de l'ordre de paiement
Établir l'OP et arrêter le total de la facture
Soumettre l'OP et la facture à la signature de
l'ordonnateur.
5 Paiement des prestations

48
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-
ment
Inviter le bénéficiaire de se présenter pour
lui régler le montant dû, après s'être assuré
de son identité.
6
Enregistrement des informations comptable
Inscrire la date de paiement sur l'OP et la
facture et les cacheter en inscrivant la
mention 'Payé par moi régisseur'.
Inscrire les informations dans le livre de
compte
7
Établissement du bordereau justificatif
Établir le bordereau justificatif (BJ) , le
dater, le signer
Soumettre le BJ à l'ordonnateur pour
signature.
8
Enregistrement des informations sur les livres
de comptes et de caisse
Inscrire dans le livre de comptes, sur la
partie justificatifs le numéro du bordereau ,
date du bordereau, Montant du bordereau.
Inscrire dans le livre de caisse, sur la partie
dépense la date du bordereau, objet (N° du
bordereau), le montant du bordereau, Cumul.
9
Visa du bordereau justificatif
Transmettre l'original du BJ avec les
originales et des copies des pièces
justificatives au comptable de rattachement
et en garde des copies.
Réceptionner le BJ visé

49
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-
ment
10
Enregistrement des informations sur le livre de
comptes
Inscrire dans le livre de comptes les
informations de F1
F1
11
Établissement de l'état de diminution
Établir et signer un état de diminution pour
le disponible des crédits bloqués (cf. modèle
M37).
Soumettre à la signature de l'ordonnateur
l'état de diminution
Transmettre l'état de diminution au
comptable de rattachement
Transmettre l'état de diminution au CED
pour visa.
REGIE A la fin de chaque
année
F2
12
Établissement du livre de caisse
Transférer au comptable de rattachement
toutes les dépenses qu'il a payées depuis le
dernier versement.
Dresser par rubrique budgétaire l'état des
opérations de dépenses effectuées au cours
de l'année , qui fait ressortir le montant des
crédits mis à sa disposition, le montant des
dépenses payées et acceptées par le
comptable de rattachement et le montant des
dépenses en instance de régularisation.
Arrêter et signer le livre de caisse.
Soumettre le livre de caisse à la signature du
chef immédiat du régisseur et du comptable
de rattachement.
Reprendre le solde de cette année sur le livre
REGIE Au 31 décembre
de chaque année
(cf.
modèle
M36)

50
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-
ment
de caisse, de l'année suivante , dans la
colonne " Fonds reçus ".
Reprendre Les dépenses non régularisées au
31 décembre dans la partie " dépenses" du
livre de caisse.

51
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : RETRAIT DES FONDS - REGIE-
Acteurs internes Acteurs externesN°
Activité Service gestionnaire Ordonnateur Comptable de
rattachement
Banque Al Maghrib
1
Établissement du chèque du
Retrait des fonds
2 Retrait des fonds
Reçu de demande de
fonds
Début
Signature
Vis
a
Chèque du Retrait des
fondsRéception
Retrait des fonds
Enregistrement
Fin

52
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: RETRAIT DES FONDS - REGIE-
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-
ment
1 Établissement du chèque du Retrait des
fonds
Établir le reçu de demande de fonds ,
Soumettre le reçu de demande de fonds à
la signature de l'ordonnateur
Transmettre le reçu au comptable de
rattachement pour visa
Réceptionner le chèque
Inscrire les informations sur le carnet de
perception de fonds
REGIE F1
2 Retrait des fonds
Procéder, muni du chèque et de la CIN, au
retrait des fonds auprès de la Bank Al
Maghrib.
Inscrire les informations de l'opération
dans le livre de caisse, sur la partie recette
REGIE

53
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: COMPTE ADMINISTRATIF
Ordonnateur Service gestionnaire CCED TGR Direction du
budget
1
Recensement des
situations
2
Établissement du
compte administratif
3
Établissement du
compte administratif
définitif
Début
Réception
Compte administratif
Compte administratif
définitif
Début
Rapprochement
Signature
Vis
a

54
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: COMPTE ADMINISTRATIF
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles
juridiqu
e ou de
gestion
Modèles
Fiches
de
contrôle
Enregistrement
1
Recensement des situations
Centraliser les situations des engagements, des
émissions et des états de reports de
l'ordonnateur et des sous ordonnateurs.
SBP au 31/12
2
Établissement du compte administratif
Élaborer le compte administratif conformément
au modèle prévu par la réglementation
Procéder au rapprochement des situations
établies avec ceux de la TP et le CCED au cours
de la réunion fixée par la TP.
(cf.
modèle
M51)
3
Établissement du compte administratif définitif
Etablir la version définitive du compte
administratif
Soumettre le compte administratif à la signature
de l'ordonnateur.
Transmettre le compte administratif à la
Direction du Budget, accompagnée des relevés
des reports de crédits des années n-1 et n+1
ainsi que des PV de réunions avec la TP et le
CED signés entre les parties présentes.

56
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense PROGRAMMATION PREVISIONNELLE
Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches
Service Gestionnaire Autres Services D. Budget TGR M. Communication / Journaux /
Portail des marchés publics
Demander aux différentes entités
la détermination des besoins
prévisionnels
Etablir les besoins par les entités
gestionnaires
Réceptionner les besoins des
entités gestionnaires
Analyser et programmer les
besoins
1
2
3
4
5
Envoyer le programme
prévisionnel pour publication
Programme
prévisionnel
Demande
Etablissement
Réception
Analyse

57
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROGRAMMATION PREVISIONNELLE
N° Activité/tâches Service
responsable
Condition de
déclenchement
Modèle Résultat
Produit
Délai de
Traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
1 Envoyer la lettre aux
différentes entités pour
la détermination des
besoins prévisionnels
Service
Gestionnaire
/ Service
Opérationnel
Ouverture de
l’exercice
budgétaire
M 1
Modèle
lettre
Lettre de
détermination
des besoins
1 jour
2 Etablir les besoins
par les entités
gestionnaires
SG/ SO Lettre établie - Besoins
établis
3 Réceptionner les
besoins des entités
gestionnaires
SG/ SO Envoi des
besoins par
les entités
- Besoins
préparés et
envoyés
20 jours
F-I n° 1
4 Analyser et
programmer les
besoins
SG/ SO Liste des
besoins
arrêtée +
crédit ouvert
- Programme
prévisionn
el validé
10 jours
RAS
F-I n°2
5 Envoyer le
programme
prévisionnel pour
publication
SG/ SO Programme
prévisionnel
validé
- Programme
publié
1 jour Art 87
Décret n°
2.06.388 du
05/02/2007
F-I n°3
Traces de
publication du
programme
prévisionnel :
Journaux - portail
des marchés
publics
-portail du
département

58
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense DETERMINATION DES BESOINS D’ACHAT DES SERVICES DEMANDEURS
Service Gestionnaire Autres Services D.Budget TGR Autres
1 Envoyer la lettre de
détermination de besoins réels,
aux différentes entités
2 Etablir les besoins par les
différentes entités
3 Réceptionner les besoins
4 Centraliser les besoins
5 Réserver les crédits
Besoins
Centralisation
Réservation
Réception
Envoi

59
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense DETERMINATION DES BESOINS D’ACHAT DES SERVICES DEMANDEURS
N° TACHES
SERVICE
RESPONSABLE
CONDITIONS DE
DECLENCHEMENT MODELE
RESULTAT
PRODUIT
DELAI DE
TRAITEMENT
REGLES
FICHE
D’INSTRUCTION
ENREGISTREMENT
1 Envoyer la lettre
de détermination
des besoins réels,
aux différentes
entités
Service
Gestionnaire
*Programme
prévisionnel arrêté
*Mise en place des
crédits
Lettre des
besoins
2 Jours
2
Etablir
les besoins par les
Service
Gestionnaire
*Etablissement de
l’état des stocks
*Réception de la lettre
de demande des
besoins
Etat des
besoins
10 Jours
3
Réceptionner
les besoins
Service
Gestionnaire
Etablissement de l’état
des besoins
Etat des
besoins
par entité
2 Jours
4
Centraliser
les besoins
Service
Gestionnaire
Réception des besoins
des différentes entités
Etat global
des besoins
2 Jours
5
Réserver
les crédits
Service
Gestionnaire
1 Jour
Etablissement de la
liste globale des
besoins des

60
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense ENGAGEMENT
Service Gestionnaire Ordonnateur – Sous. Ordonnateur D. Budget TGR Autres
Vérifier les pièces du dossier
Vérifier la disponibilité des crédits
Etablir F.D et E.E
Faire signer F D et E.E
Effectuer écritures comptables
réglementaires
Vérifier la conformité des pièces
justificatives
Soumettre l’engagement au visa du
contrôle
Réceptionner le dossier visé
Effectuer écritures comptables
réglementaires
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10 Présenter le marché à l’approbation
de l’autorité compétente
Réception
Ecriture
comptable
Présentation pour
approbation
Etablisseme
Signatur
Vérificatio
n
Vérificatio
n
Vérificatio
n
Ecriture
comptable
Visa

61
1 Le CED instruit le dossier et émet éventuellement des observations : (le délai réservé à l’étude est de 15 jours……)
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense ENGAGEMENT
responsable
Condition de
déclenchement
Modèle Résultat
Produit
Délai de
Traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
1 Vérifier les pièces du
dossier
SG / SO
-
Vérification
assurée
2 jours FI – 1
2 Vérifier la disponibilité
des crédits
SG / SO - 1 jour F I -2
3 Etablir F.D et E.E SG / SO BC Signé M 1 FD et EE
établis
-
4
Faire signer F D et E.E
‘’ F.D et E.E Signés FD et EE
établis
-
5 Effectuer écritures
comptables
réglementaires
‘’ FD et EE établis Comptabilité
assurée
3 jours
-
6 Vérifier conformité des
pièces justificatives
‘’ FD et EE établis Vérification 1 jour -
7
Soumettre engagement
au visa du contrôle
‘’ Engagement
signé et enregistré
Engagement
visé 1 jour
« 1
»
8 Réceptionner
le dossier visé
‘’ Engagement visé Original visé 1 jour -
9 Effectuer écritures
comptables
réglementaires
‘’
Engagement visé Comptabilité
assurée
1 jour -
10 Présenter le marché à
l’approbation de
l’autorité compétente
‘’ Engagement visé Approbation 3 jours Art 78 et 79
du décret n°
2-06-388 du
05/02/2007
-
Copie des
documents
constituant
l’engagement
classée au niveau
de la structure
concernée. Cette
activité est
exécutée après
avoir réalisé
l’ensemble des
tâches

62
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense LIQUIDATION ET REGLEMENT
Service
Gestionnaire
Ordonnateur –
S.Ordonnateur
D. Budget TGR Autres
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
S’assurer de la conformité des prestations
Etablir le PV de réception provisoire ou définitif
Faire signer le PV ou le BL par les parties concernées
Réceptionner la facture, le décompte ou note d’honoraire.
Instruire le dossier
Certifier les pièces
Faire inscrire le numéro d’inventaire sur la facture
Etablir après l’achèvement après la période de la garantie du
PV définitif
Réception
Etablissement
Certification
Réception
Inscription
ventaire
Instruction
Signature
Etablissement

63
Etablir le BE
Instruire le dossier et vérifier les pièces constitutives
Soumettre le BE, l'OP et la facture, le décompte ou la note
d'honoraire à la signature
Inscrire les informations dans le registre de transmission
Envoyer le dossier à la TG pour paiement Envoi
Etablissement
Instruction
Signature
Ecritures

64
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense LIQUIDATION ET REGLEMENT
responsable
Condition de
déclenchement
Modèle Résultat
Produit
Délai de
Traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
1 S’assurer de la conformité
des prestations
SG/ SO - Conformité 1 jour -
2 Etablir le PV de réception
provisoire ou définitif
SG/ SO Commission de
réception
M1 Réception 3 jours -
3 Faire signer le PV ou le BL
par les parties concernées
SG/ SO PV de réception Dossier
complété
1 jour -
4 Réceptionner la facture, le
décompte ou la note
d’honoraire.
SG/ SO Réception
effectuée
Certification 1 jour -
5 Instruire le dossier SG/ SO Certification des
pièces
- Instruction 1 jour -
6 Certifier les pièces SG/ SO Certification des
pièces
- Certification 1 jour -
7 Faire inscrire le numéro
d’inventaire sur la facture
SG/ SO Certification des
pièces
- Inscription
inventaire
1 jour -
8 Etablir après l’achèvement de
la période de la garantie du
PV définitif
SG/ SO Expiration délai
de garanti
- PV définitif 1 jour -
9 Etablir le BE SG/ SO PV définitif M 2 3 jours -
10 Instruire le dossier et vérifier
les pièces constitutives
SG/ SO BE établi 1 jour -
SG/ SO Prestations réalisées et
payées
11 Soumettre le BE, l'OP et la
facture, le décompte ou la
note d'honoraire à la signature
Dossier instruit Signature 1 jour -
12 Inscrire les informations dans
le registre de transmission
SG/ SO Inventaire fait 1 jour -
13 Envoyer le dossier à la TG
pour paiement
Paiement 1 jour

65
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense RESILIATION
N° Tâches Service Gestionnaire Ordonnateur
S.Ordonnateur
Budget TG Titulaire
1
Etablir la décision de mise en demeure+ ordre de service
(OS) correspondant
2 Faire signer la mise en demeure et de l’OS
3
Envoyer la mise en demeure+OS au titulaire
4
Cas non assujettissement du titulaire, établir l’arrêté de
résiliation
5 Envoyer de l’arrête pour signature
6
Etablir l’état d’annulation de l’engagement/reliquat
d’engagement du marché
7 Envoyer l’état d’annulation à la TG pour certification
8 Etablir la fiche D
9 Envoyer le dossier pour visa
10 Procéder aux écritures sur la fiche comptable
11
Envoyer l’arrêté de résiliation à la société et au service
bénéficière
Réception
Etablissement
Envoi
Envoi
Envoi
Certification
Envoi
Etablissement
Non
assujettissementEtablissement
Envoi
Signature
Signature
Visa
Etablissement
Ecriture
Envoi Réception

66
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense RESILIATION
responsable
Condition de
déclenchement
Modèle Résultat
Produit
Délai de
Traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
1
Etablir la décision de mise en
demeure et de l’ordre de
service (OS) correspondant
Non conformité
du titulaire aux
clauses du marché
-
Décision
+ OS
1 jour Art 70
CCAGT
2-99-
1087
2
Faire signature la mise en
demeure et de l’OS
- Décision
+ OS visés
1 jour
3
Envoyer la mise en
demeure+OS à la société
Décision+ OS
visés
- 1 jour
4
Cas non assujettissement de
la société, établir l’arrêté de
résiliation
Non
assujettissement
de la société
-
Arrêté de
résiliation
15 jours Art 70
CCAGT
2-99-
1087
5
Envoyer l’arrête pour
signature
Non
assujettissement
de la société
-
Arrêté de
résiliation
signé
1 jour
6
Etablir l’état d’annulation de
l’engagement/reliquat
d’engagement du marché
Arrêté de
résiliation signé -
Etat
d’annulation
d’engagement
1 jour
7
Envoyer l’état d’annulation à
la TG pour certification
Etat d’annulation
établi
- 1 jour
8
Etablir la fiche D Etat d’annulation
visé
- Fiche D 1 jour
9
Envoyer le dossier à la TG
pour visa
Etat d’annulation
visé
- Dossier de
résiliation visé
1 jour
10
Procéder aux écritures sur la
fiche comptable
Dossier visé par
la TG
- Ecriture
comptable
1 jour
11
Envoyer l’arrêté de résiliation à
la société et au service
bénéficière
Service
Gestionnaire
Dossier visé par
la TG -
Résiliation de
marché
1 jour
Résiliation du
marché

67
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la dépense SITUATIONS DES REPORTS
N° Tâches
Service Gestionnaire Ordonnateur / SO D.Budget TG Autre
1 Etablir les situations de report
des crédits engagés, visés et non
mandatés
2
Envoyer la situation à la TG
pour certification des payements
3 Effectuer écritures comptables
4
Envoyer la situation aux
instances de contrôle pour
certification des engagements
5 Réceptionner la situation visée
6
Procéder à l’actualisation et aux
écritures sur la fiche comptable
7
Envoyer une copie de la
situation visée à la TG
Circulaire
Etablissement
Certification
Etablissement
Envoi
Envoi
RéceptionEnvoi
Réception
Ecriture
Visa
Réception

68
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la dépense SITUATIONS DES REPORTS
N° TACHES
SERVICE
RESPONSABLE
CONDITION
DE
DECLENCHEMENT
MODELE
RESULTAT
PRODUIT
DELAI DE
TRAITEMENT
REGLES
FICHE
D’INSTRUCTION
ENREGISTREMEN
1
Etablir les situations de
report des crédits engagés,
visés et non mandatés
Réception circulaire
de la TG
Annexes
1,2,3,4,5,
5bis et 6
de la
circul :
Situation
reports
15 jours
2
Envoyer la situation à la
TG pour certification des
payements
Etablissement de la
situation des reports
Situation
visée par TG
3
Effectuer écritures
comptables après réception
de la situation
Service
Gestionnaire /
SO
Situation visée par
TG
Ecritures
Comptables
Actualisées
2 jours
4
Envoyer la situation aux
instances de contrôle pour
certification des
engagements
Service
Gestionnaire
TG
Situation
certifiée
2 jours
5
Réceptionner la situation
visée
Situation
visée
15 jours
6
Procéder à l’actualisation et
aux écritures sur la fiche
comptable
les instances de
contrôle 2 jours
7
Envoyer une copie de la
situation visée à la TG
Service
Gestionnaire
Ecriture comptable
effectuée
Envoi 2 jours
Circulaire
du MPF
du 24
janvier
2004.
Etats de reports
visés

69
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° Tache/Activité Service
responsable
Conditions de
déclenchement
Modèle Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
1
Etablir le dossier d’appel
d’offres.
S.OP / S.G Mise en place de crédits,
détermination des
besoins...
CPS Type Projet du
DAO
7 jours Art 19 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI1 n°1
2
Désigner la commission
d’appel d’offres.
Autorité
Compétente/
Sous Ordonnat
Envoi du projet de
décision à l’autorité
compétente ou au Sous
Ordonnateur.
Mod 1 Décision 5 jours
Art 34 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°2
Décision
d’ouverture des
plis
3
Envoyer le dossier d’appel
d’offres aux membres de la
commission d’appel
d’offres
S.G
Vérification et Signature
du CPS et du règlement de
la consultation.
Dossier
d’appel
d’offres
définitif
≥ 8j avant l’envoi
de l’Avis d’appel
d’offres aux
journaux
Art 19 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°1 Dossier d’appel
d’offres définitif
4
Envoyer l’avis d’appel
d’offres pour Publication.
S.G Réception des observations
des membres de la
d’offres.
Mod 2 Avis d’appel
d’offres
2 jours Art 20 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°3 Publication de
l’Avis d’appel
d’offres
5
Remettre ou envoyer le
dossier d’appel d’offres aux
candidats.
S.G
- Paiement des plans et /
ou documents techniques.
- tenue d’un registre pour
le retrait du dossier d’appel
d’offres.
Mod 3
Dés la parution
du premier Avis
Art 19 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°4
6
Réceptionner les offres
(suite à un dépôt ou envoi) S.G
Inscription des plis sur un
registre spéciale Mod 5
Avant l’ouverture
des plis
Art 30 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°5
7
Convoquer les membres de
la commission d’appel
d’offres
S.G
Lettre de convocation
accompagnée du dossier
d’appel d’offres
Mod 6
≥ 7 j de la date
d’Ouverture des
plis
Art 34 du
décret 2-06-
388
du
FI n°6

70
responsable
Conditions de
déclenchement
Modèle Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
05/02/2007
8
Procéder à l’ouverture des
plis en séance publique. S.G
- Décision de l’autorité
compétente ou du sous
ordonnateur.
Art 35 à 37
du décret 2-
06-388
du
05/02/2007
FI n°7
Ouverture des plis
9
Procéder au choix de
l’attributaire du marché.
S.G - Evaluation des offres par
la commission d’appel
d’offres.
≥ 60 j ou 90 j
(voir F.I n°8)
Art 38 à 42
du décret 2-
06-388
FI n°8
10
Etablir et faire signer le
Procès Verbal d’ouverture
des plis.
S.G - Ouverture des plis Mod 7 PV d’OP Séance tenante Art 44 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
PV d’ouverture
des plis
11
Procéder à l’affichage des
résultats
S.G
- Ouverture des plis
Mod 8
Fiche résultat
et un extrait
du PV
Pendant 15 jours Art 44 et 45
du décret 2-
06-388
du
05/02/2007
Résultats de
l’appel d’offres
12
Informer le
soumissionnaire retenu et
ceux éliminés
S.G
Après achèvement des
travaux de la commission
Mod 9
Lettre
d’informatio
n
Avant 10 jours
Art 45 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°9
Etape suivante : Voir procédure engagement du Marché.

71
N° Tâches Service
Gestionnaire
Autres Services Commission d'AO Candidats
M. communication-
portail marchés publics
1 Etablir le dossier d’appel
d’offres.
2 Désigner la commission d’appel
d’offres.
3 Examen du dossier d’appel
d’offres par les membres de la
commission d’appel d’offres
4 Publier l’avis d’appel d’offres.
5 Remettre ou envoyer le dossier
d’appel d’offres aux candidats.
6 Réceptionner les offres
(suite à un dépôt ou envoi)
7 Convoquer des membres de la
commission d’appel d’offres
Dossier d'AO
Début
Remise du DAO
aux candidats
Désignation CAO
Envoi dossier
AO
Publication AO
Réception offres
Convocation CAO
Réception du DAO
Lettre de
convocation

72
N° Tâches Service
Gestionnaire
Autres Services Commission d'AO Candidats
M. communication-
portail marchés publics
8 Procéder à l’ouverture des plis
en séance publique.
9 Procéder au choix de
l’attributaire du marché.
10 Etablir et faire signer le Procès
Verbal d’ouverture des plis.
11 Procéder à l’affichage des
résultats
12 Informer le soumissionnaire
retenu et ceux éliminés
Ouverture des plis
Suite
Choix attributaire
PV d'OP
Affichage Résultats
Information
soumissionnaires
Début
Lettre information

73
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES RESTREINT
N° Tache/Activité
Service
responsable
Conditions de
déclenchement Modèle
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
1
Etablir le dossier
d’appel d’offres. S.OP / S.G
Mise en place de
crédits, détermination
des besoins...
CPS
Type
Projet du
Dossier
d’appel
d’offres
7 jours
Art 19 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI1 n°1
2
Désigner de la
d’offres.
S.G Envoi du projet de
décision à l’autorité
compétente ou au Sous
Ordonnateur.
Art 34 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°2
Décision
d’ouverture des
plis
3
Envoyer le dossier
d’appel d’offres aux
membres de la
d’offres
S.G
Vérification et
Signature du CPS et du
règlement de la
consultation.
≥ 8j avant
l’envoi de
l’Avis
d’appel
d’offres
aux
journaux
Art 19 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°1 Dossier d’appel
d’offres
définitif
4
Envoyer les lettres
circulaires à aux
moins 3 candidats.
S.G
Réception des
observations des
membres de la
d’offres.
Mod 10
Lettre
circulaire 2 jours
Art 20 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°10
Etape suivante : les mêmes tâches que la procédure de l’appel d’offres ouvert et ce à partir de la tache n°5.

74
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES RESTREINT
N° Tâches Service
Gestionnaire
Autres Services
Commission
d'AO
Candidats Autres
1 Etablir le dossier d’appel
d’offres.
2 Désigner de la commission
3 Faire examiner le dossier d’appel
d’offres par la commission
4 Envoyer les lettres circulaires à
aux moins 3 candidats.
Début
Fin
Dossier d'AO
Dossier d'AO
Décision CAO
Envoi lettre
circulaire
Lettre circulaire
AOO étape 5

75
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES AVEC PRESELECTION
N°
Tache/Activité
Service
responsable
Conditions de
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
1
Etablir le dossier de
présélection. S.OP / S.G
Mise en place de crédits,
détermination des besoins...
Projet du
DAO. 7 jours
Art 51 du décret
2-06-388 FI1 n°11
2
d’admission et la
commission d’ouverture
des plis.
Autorité
Compétente/
S.Ordonnateur
Envoi du projet de décision
à l’autorité compétente ou au
Sous Ordonnateur.
Art 54 du décret
2-06-388 FI n°2
Décision d’ouverture
des plis
3
Envoyer le dossier de
présélection aux membres
de la commission
d’admission.
S.G
Vérification et examen du
dossier de présélection.
≥ 8j avant l’envoi
de l’Avis AO avec
présélection aux
journaux
Art 51 du décret
2-06-388
FI n°11
Dossier de
présélection définitif
4
Envoyer l’avis d’appel
d’offres avec présélection
pour Publication.
S.G
Réception des observations
des membres de la
commission d’admission.
Mod 11
Avis d’appel
d’offres avec
présélection
2 jours Art 49 du décret
2-06-388
FI n°12
5
dossier de présélection aux
candidats. S.G
-Paiement des plans et / ou
documents techniques.
-tenue d’un registre de retrait
Dés la parution du
premier Avis AO
avec présélection.
Art 51 du décret
2-06-388
FI n°4
6
Réceptionner les dossiers
de candidature (suite à un
dépôt ou envoi)
S.G
registre spécial
Avant l’ouverture
des plis par la
commission
d’admission
Art 53 du décret
2-06-388 FI n°5
7
Convoquer les membres de
la commission d’admission S.G
Lettre de convocation
accompagnée du dossier de
présélection
Mod 6
≥ 7 j de la date de la
réunion de la
commission
d’admission
Art 54 du décret
2-06-388 FI n°6
8
Tenir la séance
d’admission. S.G
- Décision de l’autorité
ordonnateur.
Liste des
candidats
admissibles
Art 55 du décret
2-06-388 FI n°13
Liste des candidats
admissibles
9
Procès Verbal de la séance
d’admission.
S.G
- séance d’admission
Mod 12 PV d’OP
Séance tenante Art 56 du décret
2-06-388
PV d’ouverture des
plis
10
résultats.
S.G
- séance d’admission Mod 13 Un extrait du
PV
Pendant 15 jours Art 56 du décret
2-06-388
Résultats de l’appel
d’offres
11
Informer le
ceux éliminés
S.G
Après achèvement des
travaux de la séance
d’admission.
Lettre
d’information
Avant 10 jours Art 57 du décret
2-06-388
FI n°14

76
Etape 12 : Les candidats sélectionnés sont appelés à retirer le dossier d’appel d’offres avec présélection et à déposer leurs offres selon les mêmes démarchés
prévues pour la procédure de l’appel d’offres ouvert (Voir procédure appel d’offres ouvert et ce de la tâche n°5).

77
N° Tâches Service
Gestionnaire
Autres Services
Commission
d'admission
Candidats Autres
1
Etablir le dossier de présélection.
2 Désigner la commission d’admission.
3 Envoyer le dossier de présélection aux
membres de la commission
d’admission.
4 Envoyer l’avis d’appel d’offres avec
présélection pour Publication.
5
Remettre ou envoyer le dossier de
présélection aux candidats.
6
Réception des dossiers de candidature
(suite à un dépôt ou envoi)
7 Convoquer les membres de la
commission d’admission
8 Procéder à l’ouverture des plis en
séance publique et au choix des
candidats retenus.
Début
Dossier de
présélection
Décision commission
présélection
Envoi dossier
présélection
Dossier présélection
Envoi avis AO
avec présélection
Avis appel d'offres
avec présélection
Remise dossier AO
Dossier AO avec
présélection
Convocation
Commission
Convocation
Ouverture des plis

78
N° Tâches Service
Gestionnaire
Autres Services
Commission
d'admission
Candidats Autres
9
Etablir et faire signer le Procès Verbal
d’ouverture des plis.
10 Procéder à l’affichage des résultats.
11 Informer le soumissionnaire retenu et
ceux éliminés
Fin
PV ouverture des plis
Suite
Affichage des
résultats
Information
candidats
Lettre information
AOO tâche
n°5

79
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES PAR VOIE DE CONCOURS
Service Gestionnaire Ord -SO Budget TGR Candidats M.Com… Membres
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
Etablir le programme du concours.
Désigner la commission d’admission et le jury
Envoyer le programme du concours aux membres de la commission
d’admission
Envoyer l’avis du concours pour Publication
Remettre ou envoyer le dossier du concours aux candidats
Réceptionner les dossiers de candidature
Convoquer les membres de la commission d’admission.
Tenir la séance d’admission
Etablir et faire signer le Procès Verbal de la séance d’admission.
Procéder à l’affichage des résultats
Informer le soumissionnaire retenu et ceux éliminés
Remettre ou envoyer du dossier du concours aux candidats admissibles
Réceptionner les offres
Convoquer les membres du jury.
Procéder à l’ouverture des plis en séance publique
Procéder au classement des projets et désigner le premier concurrent
Etablir et faire signer le Procès Verbal d’ouverture des plis
Réception
Affichage
Remise
Etablissement
Désignation
Envoi
Convocation
Etablissement
Remise
Convocation
Classement
Etablissement
Affichage
Remise
Information
Réception
Visa
Visa
Envoi

80
18
19
Procéder à l’affichage des résultats
Informer le soumissionnaire retenu et ceux éliminés

81
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES PAR VOIE DE CONCOURS
N° Tache/Activité
Service
responsable
Conditions de
Résultat
produit Délai de
traitement
Règles
Fiche
d’instruction Enregistrement
1
Etablir le programme du
concours.
S.OP / S.G Mise en place de crédits,
détermination des besoins...
Projet du
programme du
concours.
7 jours Art 64 du
décret 2-06-
388
FI1 n°15
2
d’admission et le jury.
Autorité
Compétente/
Sous Ordonnat
Envoi du projet de décision
à l’autorité compétente ou au
Sous Ordonnateur.
Mod 1
Décision 5 jours Art 66 du
décret 2-06-
388
FI n°2
Décision
d’ouverture des plis
3
Envoyer le programme du
concours aux membres de
la commission
d’admission.
S.G Vérification et examen du
dossier du concours.
≥ 8j avant
l’envoi de
l’Avis du
concours aux
journaux
Art 65 du
décret 2-06-
388
FI n°15
Dossier du
programme du
concours
4
Envoyer l’avis du
concours pour
Publication.
S.G Réception des observations
des membres de la
commission d’admission.
Mod 14
Avis du
concours
2 jours Art 65 du
décret 2-06-
388
FI n°12
5
dossier du concours aux
candidats.
S.G - Paiement des plans et / ou
- tenue d’un registre pour le
retrait du dossier du
concours.
Dés la parution
du premier
Avis du
concours.
Art 65 du
décret 2-06-
388
FI n°4
6
Réceptionner les dossiers
de candidature (suite à un
dépôt ou envoi)
S.G Inscription des plis sur un
registre spéciale
Avant
l’ouverture des
plis par la
commission
d’admission
Art 65 du
décret 2-06-
388
FI n°5
7
Convoquer les membres
de la commission
d’admission.
S.G Lettre de convocation
accompagnée du dossier du
concours
Mod 6
≥ 7 j de la date
de la réunion de
la commission
d’admission
Art 65 du
décret 2-06-
388
FI n°6
8
Tenir la séance
d’admission.
S.G - Décision de l’autorité
ordonnateur.
Liste des
candidats
admissibles
Art 65 du
décret 2-06-
388
FI n°13
Liste des candidats
admissibles
9
Procès Verbal de la
séance d’admission.
S.G - séance d’admission
Mod 15 PV d’OP
Séance tenante Art 65 du
décret 2-06-
388
plis

82
N° Tache/Activité
Service
responsable
Conditions de
Résultat
produit Délai de
traitement
Règles
Fiche
10
résultats.
S.G - séance d’admission
Mod 13
Un extrait du
PV
Pendant 15
jours
Art 65 du
décret 2-06-
388
d’offres
11
Informer le
ceux éliminés
S.G Après achèvement des
travaux de la séance
d’admission
Lettre
d’informatio
n
Avant 10 jours Art 65 du
décret 2-06-
388
FI n°14
12 Remettre ou envoyer du
dossier du concours aux
candidats admissibles.
S.G - Paiement des plans et / ou
- tenue d’un registre pour le
concours.
Mod 3 ≥ 30 j de la date
de la réunion du
jury
Art 19 du
décret 2-06-
388
du 05/02/2007
FI n°4
13 Réceptionner les offres
(suite à un dépôt ou
envoi)
S.G
registre spéciale
Mod 5 Avant
l’ouverture des
plis
Art 30 du
décret 2-06-
388
du 05/02/2007
FI n°5
14 Convoquer les membres
du jury.
S.G Lettre de convocation
accompagnée du dossier
Mod 6 ≥ 7 j de la date
du réunion du
jury
Art 34 du
décret 2-06-
388
du 05/02/2007
FI n°6
15 Procéder à l’ouverture
des plis en séance
publique.
S.G - Décision de l’autorité
ordonnateur.
Art 67 du
décret 2-06-
388
du 05/02/2007
Ouverture des plis
16 Procéder au classement
des projets et désigner le
concurrent classé le
premier.
S.G - Evaluation des projets par
le jury.
≥ 60 j ou 90 j
(voir F.I n°16)
Art 68 du
décret 2-06-
388
FI n°16
17 Etablir et faire signer le
Procès Verbal
d’ouverture des plis.
S.G - Ouverture des plis Mod 16 PV d’OP Séance tenante Art 69 du
décret 2-06-
388
du 05/02/2007
plis
18 Procéder à l’affichage des
résultats
S.G - Ouverture des plis Mod 8 Fiche résultat
et un extrait
du PV
Pendant 15
jours
Art 69 et 70
du décret 2-
06-388
du 05/02/2007
d’offres
19 Informer le
S.G - Ouverture des plis Mod 9 Lettre
d’informatio Avant 10 jours
Art 70 du
décret 2-06-
FI n°17

83
N° Tache/Activité
Service
responsable
Conditions de
Résultat
produit Délai de
traitement
Règles
Fiche
ceux éliminés n 388
du 05/02/2007
Les candidats sélectionnés sont appelés à retirer le dossier du concours et à déposer leurs offres

84
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense PROCEDURE DES MARCHES NEGOCIES PASSES APRES
PUBLICITES PREALABLES ET MISE EN CONCURRENCE
Service Gestionnaire Autres Services D. Budget TGR Candidats M.Com …….
Etablir le dossier de passation par la
procédure négociée et le certificat
administratif correspondant
1
2
3
4
5
6
7
Envoyer l’avis d’appel à la concurrence
pour Publication.
Remettre le dossier du marché aux
candidats
Réceptionner les candidatures
Dresser la liste des candidats invités à
négocier
Adresser une lettre de consultation à 3
candidats au minimum
Procéder à la négociation avec les
candidats
Procéder au choix de l’attributaire du
marché
Etablir un rapport de la négociation
Faire signer le marché par le candidat
retenu
Etablissement
Négociation
Etablissement
Réception
Envoi
Remise
Choix
Signature
Lettre
Liste

85
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE DES MARCHES NEGOCIES PASSES APRES
PUBLICITES PREALABLES ET MISE EN CONCURRENCE
responsable
Conditions de
déclenchement
modèle Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
1
passation par la procédure
négociée et le certificat
administratif
correspondant.
S.OP / S.G
L’une des cas prévus par
l’article 72 §I du décret 2-
06-388 du 05/02/2007
CPS Type Marché +
certificat
administratif
3 jours
Art 72 du décret
2-06-388
du 05/02/2007
FI1 n°18
2
Envoyer l’avis d’appel à la
concurrence pour
Publication.
S.G Mod 17
Avis d’appel à
la concurrence
≥ 7 j de la date de
parution de l’avis
de publicité
3
Remettre le dossier du
marché aux candidats. S.G
tenue d’un registre pour le
marché.
Dés la parution
de l’avis de
publicité.
4
Réceptionner les
candidatures S.G
Dépôt ou envoi Avant la date
limite de
réception des
candidatures
5
Dresser la liste des
candidats invités à négocier S.G
Réponses des candidats
1 jour
2
Adresser une lettre de
consultation à 3 candidats
au minimum.
S.G
Vérification et Signature
du CPS, du règlement de
la consultation et du
certificat administratif.
Lettre de
consultation
7 jours
3
Procéder à la négociation
avec les candidats S.G Réponses favorables des
candidats.
1 jour
4
Procéder au choix de
l’attributaire du marché S.G Evaluation des offres 1 jour
5
Etablir un rapport de la
négociation
S.G
Achèvement de la
négociation
Rapport 1 jour
6
Faire signer le marché par
le candidat retenu S.G
Désignation du candidat
retenu
Marché signé 1 jour
Art 71 du décret
2-06-388
du 05/02/2007
FI n°19
Marché négocié
signé

86
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense PROCEDURE DES MARCHES NEGOCIES PASSES SANS
PUBLICITES PREALABLES ET SANS MISE EN CONCURRENCE
Service Gestionnaire Autres Services D. Budget TGR Fournisseurs
Etablir le dossier de passation
par la procédure négociée et le
certificat administratif
correspondant.
Procéder à la négociation avec
un candidat déterminé
1
2
3
4
négociation
Faire signer le marché par le
candidat retenu
Etablissement
Négociation
Etablissement
Signature

87
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE DES MARCHES NEGOCIES PASSES SANS
PUBLICITES PREALABLES ET SANS MISE EN CONCURRENCE
N° Tache/Activité
Service
responsable
Conditions de
Résultat
produit Délai de
traitement
Règles
Fiche
1
passation par la
procédure négociée et
le certificat
administratif
correspondant.
S.OP / S.G
L’une des cas prévus
par l’article 72 §II
du décret 2-06-388
du 05/02/2007
CPS Type
Marché +
certificat
administratif
3 jours Art 72 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°18
3
Procéder à la
négociation avec un
candidat déterminé
S.G
Vérification et
Signature du CPS,
du règlement de la
consultation et du
certificat
administratif.
1 jour
5
négociation
S.G
Achèvement de la
négociation
Rapport 1 jour
6
Faire signer le marché
par le candidat retenu S.G
Désignation du
candidat retenu
Marché signé 1 jour
Art 71 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°19
Marché négocié
signé

88
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense ACHAT PAR VOIE DE BON DE COMMANDE
Service Gestionnaire Autres Services D. Budget TGR Fournisseurs
1 Examiner les spécifications et la
consistance des prestations à
satisfaire et en estimer le coût
2 Vérifier la disponibilité des
crédits.
DAE (FI : 3)
3 Si l’estimation ≤ 20.000 dhs :
passer par DAE
4 Si l’estimation > 20.000 dhs :
Vérifier le cumul des
engagements pour ne pas
dépasser le plafond autorisé
soit : 200.000 dhs.
5 Identifier les fournisseurs ayant
la capacité de satisfaire la
demande de prestation
6 Consulter les fournisseurs
identifiés
7 Réceptionner et étudier les offres
8 Etablir le Bon de Commande
Etablissement
Examen
Vérification
Réception
et Etude
Etablissement
BC
≤ 20.000
Identification
ConsultationConsultation

89
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense ACHAT PAR VOIE DE BON DE COMMANDE
responsable
Condition de
déclenchement
Modèle Résultat
Produit
Délai de
Traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
1 Examiner les spécifications et
la consistance des prestations
à satisfaire et en estimer le
coût
SG / SO Signalement du
besoin par les
utilisateurs
Liste des
prestations
validées
2 Vérifier la disponibilité des
crédits.
‘’ Validation de la
commande
Crédit
disponible
F-I n° 1
3 Si l’estimation ≤ 20.000 dhs :
passer par DAE
‘’ Estimation du coût
de la dépense
M 1
DAE DAE
F-I n° 2
4 Si l’estimation > 20.000 dhs : ‘’ Estimation du coût
de la dépense
M 2 :
BC
Montant de
l’estimation
arrêté
2 jrs
F-I n° 3
5 Identifier les fournisseurs
ayant la capacité de satisfaire
la demande de prestation
‘’ La tâche
précédente
6 Consulter les fournisseurs
identifiés (un minimum de 3)
‘’ Liste arrêtée Lettre de
consultation
1 jr
7 Réceptionner et étudier les
offres
‘’ Envoi des
demandes de
consultation
Choix d’une
offre
7 jrs
8 Etablir le Bon de Commande Choix du
fournisseur
M 2 :
BC
BC signé 1 jr
Copie du BC visé et
classé au niveau de
la structure habilitée

91
Processus 1 : Achat, Immatriculation et assurance des Véhicules Procédure 1 : ACHAT DE VEHICULES
N° Tâches ENTITÉ
RESPONSABLE
Directions du
Ministère
SNTL CED D.B
1 Recenser les besoins du Ministère en matière de véhicules
2
Vérifier la disponibilité des crédits auprès de l’entité chargée
du budget
3 Négocier avec les fournisseurs
4
Envoyer le programme d’achat et la décision pour visa du
CED
5 Recevoir le programme d’achat et de la décision
6
Envoyer le programme d’achat et la décision à la direction du
budget pour visa
7 Engager par l’entité chargée du budget
8
Recevoir et vérifier (conformité- facture) par la commission
Parc Auto
9
Recevoir (SNTL- Administration- Fournisseur) et établir un
PV par la SNTL
10 Proposer l’affectation par le service du Parc Auto
11 Valider ou modifier
12
Affecter les véhicules aux différentes Directions et services
extérieurs suivant les besoins retenus
13 Signer la(s) décision (s) par la personne habilitée
Envoi
Visa
Décision
Envoi Visa
Réception
Recensement
Vérification
Réception
Proposition
Affectation
Réception
Négociation
Programme
Signature

92
Recensement des Tâches ACHAT DE VEHICULES
N° TACHES
ENTITÉ
RESPONSABLE
CONDITION DE
DE
CLENCHEMENT
MODELE
RESULTAT
PRODUIT
DELAI DE
TRAITEMENT
REGLES
FICHE
D’INSTRUCTION
ENREGISTREMENT
1
Recenser les besoins du Ministère
en matière de véhicules
l’entité chargée
du Parc auto
Satisfaire le besoin
du Ministère en
matière des
véhicules
Besoin en
terme de
véhicules
définis et
recenses
3 Mois
EN CAS D’URGENCE,
CETTE TACHE PEUT
PRENDRE UN LAPS DE
TEMPS REDUIT
2
Vérifier la disponibilité des
crédits auprès de l’entité chargée
du budget
Besoin définis et
recenses
Disponibilité
des crédits
1 jour
3 Négocier avec les fournisseurs Disponibilité des
crédits
Prix négociés
4
Envoyer le programme d’achat et
la décision pour visa du CED
Crédits
disponibles
Programme
d’achat
1 jour
5
Recevoir le programme d’achat et
de la décision
Programme
d’achat établi
Programme
d’achat visé
1 jour
6
Envoyer le programme d’achat et
la décision à la direction du
budget pour visa
du budget
Programme
d’achat visé
Engagement 1 jour
7
Engager par l’entité chargée du
budget
Programme
d’achat visé+
Engagement
l’entité chargée du
budget
1 jour
8
Recevoir et vérifier (conformité-
facture) par la commission Parc
Auto
du Parc auto
Mandatement 1 jour
9
Recevoir (SNTL- Administration-
Fournisseur) et établir un PV par
la SNTL
PV 1 jour
10
Proposer l’affectation par le
service du Parc Auto
du Parc auto
PV
Proposition
d’affectation
1 jour
11 Valider ou modifier Proposition
d’affectation
Liste
définitive des
affectations
12
Affecter les véhicules aux
différentes Directions et services
extérieurs suivant les besoins
retenus
du Parc auto
Apres réception
des véhicules
immatricules M
rouge
Véhicules
affectes aux
P&P et
directions
concernées
1 jour

93
13
Signer la(s) décision (s) par la
personne habilitée
1 jour

94
Processus 1 : Achat, Immatriculation et assurance des Véhicules Procédure 2 : IMMATRICULATION DES VEHICULES EN SERIE CIVILE
N° Tâches ENTITÉ
RESPONSABLE
Services
gestionnaires
1er Ministre SNTL
1 Demander l’accord de Monsieur le 1er Ministre
2
Recevoir une Copie de l’accord de Monsieur le 1er Ministre (une autre
copie est adressée par la primature à la SNTL).
3 Recevoir la carte grise
4 Payer les frais d’immatriculation
5 Confectionner les plaques Minéralogiques
Immatriculation
Réception
Demande Autorisation
Confection
Paiement

95
Recensement des Tâches IMMATRICULATION DES VEHICULES EN SERIE CIVILE
N° TACHES
ENTITÉ
RESPONSABLE
CONDITION DE
DECLENCHEMENT
MODELE
RESULTAT
PRODUIT
DELAI DE
TRAITEMENT
REGLES
FICHE
D’INSTRUCTION
ENREGISTREMENT
1
Demander l’accord de Monsieur le
1er Ministre
du Parc auto
Besoin
d’immatriculation des
véhicules dans la série
civile / gouverneurs
Demande accord De 1 à 3 jours
ART 3 DU DECRET
N°2-97-1051 DU 4
CHAOUAL 1418 (4
FEVRIER 1998)
2
Recevoir une Copie de l’accord de
Monsieur le 1er Ministre ( une
autre copie est adressée par la
primature à la SNTL).
Mr Le 1er
Ministre
Demande
d’immatriculation
dans la série civile
reçue
Accord
3 Recevoir la carte grise
Accord reçu de Mr le
1er Ministre
Carte grise reçue 1 jour
4 Payer les frais d’immatriculation Carte grise reçue
Frais
d’immatriculation
payés
De 1 à 4 jours
5
Confectionner les plaques
Minéralogiques
du Parc auto
Carte grise reçue
Plaque
confectionnée
De 1 à 2 jours

96
Processus 1 : Achat, Immatriculation et assurance des Véhicules Procédure 3 : ASSURANCE DES VEHICULES
N° Tâches ENTITÉ
RESPONSABLE
DIRECTIONS Ordonnateur Sous ordonnateur
(Gouverneurs)
SNTL
1 Etablir l’état provisoire des véhicules existants à assurer
2 Envoyer la liste pour visa de l’ordonnateur
3 Envoyer l’état à la SNTL
4 Recevoir un listing des véhicules à assurer de la part de la SNTL
5 Vérifier la concordance
6
Etablir un état définitif des véhicules à assurer en 4 exemplaires+
signature de l’ordonnateur
7 Envoyer l’état définitif à la SNTL pour certification
8 Etablir la décision de paiement signée par l’ordonnateur
9
Recevoir l’état et les quittances d’assurance et de concordance avec
l’état
10 Remettre les Quittances d’assurances aux différents Affectataires
Envoi
Réception
Listing
Vérification
Etablissement
Certification
Réception
Envoi
Etablissement
Etablissement
Envoi
Remise des
quittances
Réception

Recensement des Tâches ASSURANCE DES VEHICULES
N° TACHES
ENTITÉ
RESPONSABLE
CONDITION DE
DECLENCHEMENT
MODELE
RESULTAT
PRODUIT
DELAI DE
TRAITEMENT
REGLES
FICHE
D’INSTRUCTION
ENREGISTREMENT
1
Etablir l’état provisoire des véhicules
existants à assurer
1 jour
2
Envoyer la liste pour visa de
l’ordonnateur
3 Envoyer l’état à la SNTL
Véhicules à assurer au
titre du prochain
exercice
Listes des
véhicules à
assurer
4
Recevoir un listing des véhicules à
assurer de la part de la SNTL
5 Vérifier la concordance
Liste globale des
véhicules du
Ministère à
assurer
1 jour
6
Etablir un état définitif des véhicules
à assurer en 4 exemplaires+
signature de l’ordonnateur
Liste des véhicules a
assurer est arrêtée
Liste définitive
des véhicules du
Ministère à
assurer
1 jour
7
Envoyer l’état définitif à la SNTL
pour certification
du Parc auto
Apres Réception De l’état
Global Du Parc Auto
Liste Certifiée Par
la SNTL
8
Etablir la décision de paiement
signée par l’ordonnateur
du budget
Apres approbation de la
décision de virement
Décision de
virement engagée
9
Recevoir l’état et les quittances
d’assurance et de concordance avec
l’état
Certificat d’assurance
prêt à la SNTL
Certificat
d’assurance
10
Remettre les Quittances
d’assurances aux différents
Affectataires
du Parc auto
Certificat d’assurance
reçue
Distribution
aux Sce central
/services
extérieurs

98
Processus 1 : Achat, Immatriculation et assurance des Véhicules Procédure 4 : Demande des véhicules
N° Tâches
ENTITE RESPONSABLE DIRECTIONS
1
Recevoir les demandes de véhicules accompagnées des ordres de
mission des différentes structures du Ministère
2 Vérifier la disponibilité d’un véhicule
3 Etablir l’ordre de mission pour chauffeur
4 Viser l’ordre de mission par le chef de l’entité responsable du parc
5
Choisir le véhicule (selon le nombre de places et la personne
demandeuse)
6
Doter le chauffeur en carburant, TA et vignettes selon la distance et
la durée du mission
7 Vérifier l’état du véhicule à la fin de la mission.
Envoi
Affectation
Visa
Réception
Entrée de véhicule au
parc
Réquisition
(Train, CTM)
oui
non
Ordre de mission du
chauffeur
Vérification

99
Recensement des Tâches DEMANDE DES VEHICULES
N° TACHES
SERVICE
RESPONSABLE
CONDITION DE
DECLENCHEMENT
MODELE
RESULTAT
PRODUIT
DELAI DE
TRAITEMENT
REGLES
FICHE
D’INSTRUCTION
ENREGISTREMENT
1
Recevoir les demandes de
véhicules accompagnées
des ordres de mission des
différentes structures du
Ministère
Mission
Demande du
véhicule
24 heures avant le
jour de la mission
2
Vérifier la disponibilité
d’un véhicule
Réception de la
demande
3
Etablir l’ordre de mission
pour chauffeur
Disponibilité du
véhicule
Ordre de
mission
4
Viser l’ordre de mission
par le chef de l’entité
responsable du parc
Ordre de mission du
chauffeur
Ordre de
mission
5
Choisir le véhicule (selon
le nombre de places et la
personne demandeuse)
Visa de l’OM
Affectation
du véhicule
6
Doter le chauffeur en
carburant, TA et
vignettes selon la
distance et la durée du
mission
Affectation du
véhicule
1 jour
7
Vérifier l’état du véhicule
à la fin de la mission.
du Parc auto
Entrée du véhicule au
parc
Constat 1 jour

100
Processus 2 : Achat de vignettes Procédure 1 : ACHAT DE VIGNETTES (VTT/VTA/VTM)
N° Tâches ENTITÉ
RESPONSABLE
Directions SNTL CED
1
Envoyer une demande à la SNTL précisant le montant des vignettes
de transport terrestre (VTT), vignettes de transport aérien (VTA) et
vignettes de transport marchandise (VTM)
2 Recevoir la convention signée par la SNTL
3 Faire signer les conventions par l’ordonnateur
4 Envoyer les conventions au CED pour visa
5 Mandater la convention visée
6
Recevoir les vignettes après virement du montant par la TGR au
compte de la SNTL
7
Affecte les dotations en vignettes aux provinces et préfectures selon
besoin.
Envoi
Envoi
Visa
Affectation
Envoi Visa
Mandatement
Réception
Réception Envoi
Versement

101
Recensement des Tâches ACHAT DE VIGNETTES (VTT/VTA/VTM)
N° TACHES
ENTITÉ
RESPONSABLE
CONDITION DE
DECLENCHEMENT
MODELE
RESULTAT
PRODUIT
DELAI DE
TRAITEMENT
REGLES
FICHE
D’INSTRUCTION
ENREGISTREMENT
1
Envoyer une demande à la SNTL
précisant le montant des vignettes
de transport terrestre (VTT),
vignettes de transport aérien (VTA)
et vignettes de transport
marchandise (VTM)
Selon Besoin Demande 1 jour
2
Recevoir la convention signée par la
SNTL
Demande établie
Convention
reçue
1 jour
3
Faire signer les conventions par
l’ordonnateur
budget
Convention reçue
Convention
signée
4
Envoyer les conventions au CED
pour visa
budget
Convention signée
Convention
signée
engagée
1 jour
5 Mandater la convention visée Convention engagée
Convention
mandatée
5 jours
6
Recevoir les vignettes après
virement du montant par la TGR au
compte de la SNTL
Convention mandatée
Vignettes
reçues
1 jour
7
Affecte les dotations en vignettes
aux provinces et préfectures selon
besoin.
budget
Vignettes reçues
Vignettes
affectées
1 jour

102
Processus 2 : Achat des vignettes Procédure 2 : TRANSPORT PAR TRAIN, CTM OU AVION A L’INTERIEUR DU MAROC
Acteurs internes
N° Tâches
ENTITÉ RESPONSABLE Directions
1
Recevoir l’ordre de mission signé par le chef hiérarchique de
l’intéressé
2
Etablir un bon de transport et l’envoyer à l’ordonnateur pour
signature
3 Valoriser le bon de transport en vignettes de transport
4 Enregistrer le bon de transport et comptabiliser la dépense
5
Remettre le bon de transport et l’ordre de mission à l’intéressé en
gardant une copie
Réception
Etablissement
Envoi
Remise
Enregistrement
Valorisation

103
Recensement des Tâches TRANSPORT PAR TRAIN, CTM OU AVION A L’INTERIEUR DU MAROC
N° TACHES
ENTITÉ
RESPONSABLE
CONDITION DE
DECLENCHEMENT
MODELE
RESULTAT
PRODUIT
DELAI DE
TRAITEMENT
REGLES
FICHE
D’INSTRUCTION
ENREGISTREMENT
1
Recevoir l’ordre de mission signé
par le chef hiérarchique de
l’intéressé
Le chef hiérarchique en
question doit être
habilite a signer les
ordres de mission
2
Etablir un bon de transport et
l’envoyer à l’ordonnateur pour
signature
En tenant compte des
prix convenus par l’
ONCF, LA RAM, LA
CTM, et autres
Bon de
transport
signe
3
Valoriser le bon de transport en
vignettes de transport
Une fois le bon de
transport est signé
Bon de
transport
valorise en
vignettes
4
Enregistrer le bon de transport et
comptabiliser la dépense
Apres valorisation des
bons de transport en
vignettes
Bon de
transport
comptabilise
5
Remettre le bon de transport et
l’ordre de mission à l’intéressé en
gardant une copie
budget
Une fois le bon de
transport est
comptabilise
Ordre de
mission +
bon de
transport
remis a
l’intéressé
UNADEUXJOURSPOURL’ENSEMBLEDESTÂCHES
CIRCULAIREDU1ERMINISTREN°84/CABDU14/06/1993

104
Processus 2 : Achat des vignettes Procédure 3 : ACHAT DES CARNETS SNTL
N Tâches
ENTITÉ RESPONSABLE SNTL
1 Etablir et envoyer une demande d’achat des carnets à la SNTL
2 Cacheter les bons
3 Recevoir les carnets de bons
4 Octroyer les carnets de bons aux utilisateurs contre décharge
Réception
Etablissement Carnets
Cachetage
Distribution

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