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Je tutelle 42_19_av-bag

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La lettre d'information Je tutelle dédiée aux représentants familiaux et aux mandataires judiciaires à la protection juridique vient de paraître.

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Je tutelle 42_19_av-bag

  1. 1. VOUS AVEZ LA PAROLE Mai 2016 42 LA LETTRE DE LA CAISSE D’EPARGNE AUX TUTEURS FAMILIAUX ET AUX MANDATAIRES JUDICIAIRES PERP), ECUR’ ques, on se égion lsace, pagne- rance bre en uedoc- énées, endre ne. ments ès. Il a onnes ations , frais nt…]. érents pées : Enfin, s pour mme le nation ral, le bilière é lieu iance Caisse pport ccès, À Épinal, la confiance en soi facilite l’accompagnement C’est à travers la reconstruction du lien parents-enfants que l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (AVSEA) entend favoriser le retour à une gestion saine des prestations familiales. Explication de Grégory Wallian, chef de service. est des situations où la gestion des prestations familiales devient problé- matique au point qu’une Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial (MJAGBF) s’impose, indique Grégory Wallian, chef de service à l’AVSEA. Notre association aide quelque 160 familles. Si notre objectif est de parvenir à une gestion plus adap- tée des prestations familiales dans l’intérêt de l’enfant, nous sommes aussi très attachés à appréhender les situations familiales dans leurs diverses dimensions et à lutter contre l’isolement des familles. Aussi, il est important de considé- rer l’accompagnement budgétaire comme un outil de médiation dans la relation éducative et le fait que celui-ci ne peut être mené à bien sans tenir compte des autres difficul- tés qui subsistent : altération du lien parents-enfants, isolement social… Nous avons ainsi réfléchi à une autre forme d’intervention, complémen- taire à l’accompagnement individuel. Plusieurs familles ont été associées à cette réflexion afin de bâtir ensemble un projet répondant à leurs besoins. L’idée est alors venue de créer un espace collectif dans lequel les compétences des parents pourront être valorisées. C’est dans cet objec- tif que des ateliers ont été mis en place : expression théâtrale, atelier loisirs créatifs parents-enfants. Depuis près d’un an, une quinzaine de familles ont adhéré à ce projet dont la singularité est marquée par le principe de la libre adhésion dans un cadre contraint. Il est encore trop tôt pour mesurer les effets de cette action, mais force est de constater que les parents reprennent petit à petit confiance en eux. Le fait que les familles s’impliquent dans un projet collectif a une incidence sur leur estime d’elles-mêmes. C’est un pas essentiel pour restaurer les notions de confiance, d’échange et de bienveillance ! » Plus d’informations sur : www.avsea88.com « Il 017422_JE_TUTELLE_n42.indd 1 19/04/2016 16:42
  2. 2. • TUTELLE AU QUOTIDIEN VOUS FORME ET VOUS INFORME L’équipe de Tutelle Au Quotidien propose deux sessions de formation : • « Gestion d’une mesure de protection juridique » (12 avril et 13 octobre 2016) ; • « Comment assurer une gestion prudente et avisée, obligations et préconisations selon le type de mesure, la situation patrimoniale et les besoins du majeur » (7 avril et 27 octobre 2016). Durée : 2 h 30. Participation : 50 €. Les formations ont lieu à Paris mais des sessions peuvent être organisées sur mesure et à la demande en région. Pour en savoir plus : www.tutelleauquotidien.fr, rubrique « Actualités » • L’UNAPEI VOUS DONNE RENDEZ-VOUS EN MAI À COLMAR Les 19, 20 et 21 mai prochain, l’UNAPEI organise un temps fort sur le thème « Pour une société inclusive, rejoignez le Mouvement ! ». Ateliers, confé- rences, animations, expositions et autres surprises rythmeront ces journées dédiées aux quelque 1 800 personnes attendues : associations locales fédérées par l’UNAPEI, personnalités poli- tiques régionales et nationales, familles, personnes handicapées mentales et entreprises. Pour en savoir plus : www.alsace.unapei.org • LOI DE SIMPLIFICATION ET MODERNISATION DU DROIT DE LA FAMILLE La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 simplifie les règles relatives à l’administration légale en réser- vant l’autorisation systématique du juge des tutelles aux seuls actes qui pourraient affecter de manière grave, substantielle et définitive le patrimoine du mineur et en clarifiant les règles appli- cables au contrôle des comptes de gestion. Elle aménage égale- ment le droit de la protection juri- dique des majeurs, en créant un dispositif d’habilitation familiale. Pour en savoir plus : www.legifrance.gouv.fr DE A À Z Échanges automatiques d’informations, fonds de garantie, loi Eckert sur les comptes inactifs… Diverses modifications réglementaires sont intervenues et contraignent les établissements bancaires à effectuer des démarches auprès de leurs clients. Explications. À plusieurs reprises, la Caisse d’Epargne, comme toutes les banques, sera amenée à contac- ter les clients pour les informer des nouvelles dispositions légales en matière d’échanges automatiques d’informations fiscales, de fonds de garantie et de comptes inactifs, et à cette occasion mettre les dossiers en conformité. méthode standard internationale pour améliorer la transparence et l’échange automatique d’infor- mations fiscales : le Common Reporting Standard (CRS). Cette Norme Commune de Déclara- tion – également appelée Global FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) – concerne d’ores et déjà tous les pays de l’Union européenne et a voca- tion à s’appliquer aux 99 pays participants. Le CRS permet aux administrations fiscales d’avoir la connaissance systématique des avoirs financiers détenus à l’étranger par ses résidents fiscaux. Quoi de neuf ? Au se l’écha tions ( le 1er ja des a sur l’e banca du 1e d’Epa dure c traiter gence GARAN DE FAI Mis e de Ga Résol nisme missio avoirs seme (partic ciatio sionn d’un é dépôt à hau dépos sur le leurs comp L’arrê prévo tion a 500 0 à car temp d’hab dépos d’un d sant, avanta sion, d’une ou d’u nelle ruptur Changements réglementaires : mode d’emploi ÉVITER LA FRAUDE FISCALE Depuis 2012, l’intérêt politique s’est de plus en plus focalisé sur les possibilités qu’offre l’échange automatique de renseignements pour lutter contre la fraude fiscale. À la demande du G8 et du G20, l’Organisation de Coopération et de Développement Écono- miques (OCDE) a élaboré une CONS En ma dispon d’infor conse ou de 017422_JE_TUTELLE_n42.indd 2 19/04/2016 16:42
  3. 3. QUESTIONS DIRECTES QUE SE PASSE-T-IL LORSQU’UNE PERSONNE QUI DÉTIENT DES PARTS SOCIALES EST MISE SOUS PROTECTION ? Lefaitd’êtresousmesuredeprotectionjuridiquen’estpasincompatible aveclefaitdeposséderdespartssociales.Enrevanche,ilconvient de lire l’ordonnance de jugement pour savoir qui est en mesure d’exercerledroitdevote.Lapersonneprotégéepercevralesintérêts desespartssocialescommetouslesanssursoncomptededépôt, en mai ou juin de chaque année. EN CAS DE RENOUVELLEMENT DE LA MESURE, DOIS-JE INFORMER LE CONSEILLER BANCAIRE ? Depuislaréformede2007,lesmesuresdeprotectionjuridiquesont révisées tous les 5 ans pour les régimes de curatelle et de tutelle, et chaque année pour les sauvegardes de justice. La révision d’une mesure peut aboutir à son maintien jusqu’à la prochaine révision, à un changement de représentant légal, à un allègement ou un renforcement de la mesure ou tout simplement à sa levée, si le niveau d’autonomie du protégé le permet. Ilestindispensabledecommuniquerauxétablissementsbancaires concernés, l’ordonnance de révision mentionnant d’éventuels changements ou entérinant la décision initiale. Rappel : d’un point de vue légal, une mesure de protection arrivant au terme de la date de fin fixée, devient caduque de fait. Aussi, la banquedoitêtreenmesuredes’assurerdelalégitimitéd’undonneur d’ordre pour agir sur les comptes. À partir de janvier 2016, chaque relevé de compte édité par la Caisse d’Epargne mentionnera que les « dépôts sont éligibles à la garantie des dépôts du Fonds de Garantie des Dépôts et de Réso- lution, sous réserve des exclu- sions prévues par les textes en vigueur ». Concernant le Livret A, le Livret de Développement Durable et le Livret d’Epargne Populaire, leurs montants sont intégralement garantis par l’État. LUTTER CONTRE LES COMPTES EN DÉSHÉRENCE Depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert prévoit, qu’après un délai de dix ans sans opération ou contact d’un client avec sa banque, les sommes présentes sur son compte bancaire inactif et ses contrats d’assurance vie soient versées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). En pratique, la Caisse d’Epargne contactera les clients qui ne réalisent plus aucune opération sur aucun de leurs comptes pendant une longue période, et qui n’ont aucun contact avec leur agence (connexion sur l’Espace Client Internet, courrier, appel téléphonique, rendez-vous avec un conseiller…). Suite à cette information et en l’absence de tout nouveau mouvement, le compte sera clôturé conformé- ment à la loi. Les clients recevront un dernier courrier six mois avant la clôture effective. Toutefois, les sommes pourront ensuite être réclamées pendant vingt ans (ou dix ans pour un PEL) auprès de la CDC par les clients concernés ou leurs ayants droit. onale nce et ’infor- mmon Cette clara- Global nt Tax cerne ys de voca- pays et aux d’avoir atique tenus dents Mai 201642 Au sein de l’Union européenne, l’échange automatique d’informa- tions (EAI) est applicable depuis le 1er janvier 2016 pour une partie des avoirs bancaires ; il portera sur l’ensemble des informations bancaires collectées à compter du 1er janvier 2017. La Caisse d’Epargne a élaboré une procé- dure convergente qui permet de traiter simultanément les dili- gences FATCA et CRS. GARANTIR LES FONDS EN CAS DE FAILLITE BANCAIRE Mis en place par l’État, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est un orga- nisme d’intérêt général, dont la mission consiste à protéger les avoirs de la clientèle des établis- sements bancaires français (particuliers, entreprises, asso- ciations, groupements profes- sionnels). Ainsi, en cas de faillite d’un établissement financier, les dépôts bancaires sont couverts à hauteur de 100 000 € par déposant et par établissement, sur les sommes déposées sur leurs comptes courants, livrets, comptes et dépôts à terme, etc. L’arrêté du 27 octobre 2015 prévoit toutefois une excep- tion avec un plafond relevé à 500 000 euros pour les « dépôts à caractère exceptionnel et temporaire » : vente d’un bien d’habitation appartenant au déposant, réparation en capital d’un dommage subi par le dépo- sant, versement en capital d’un avantage retraite, d’une succes- sion, d’un legs, d’une donation, d’une prestation compensatoire, ou d’une indemnité transaction- nelle ou contractuelle suite à la rupture d’un contrat de travail. s : oi CONSEIL MALIN En matière de Fonds de garantie, reportez-vous à la plaquette FGDR disponible sur le site Internet de la Caisse d’Epargne ou au formulaire d’information communiqué annuellement ou sur demande par votre conseiller. Pensez également à signaler tout changement d’adresse et/ ou de coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse mail, etc.). Avec le service « Relevés en ligne » de Webprotexion, les professionnels peuvent recevoir directement sous format numé- risé les relevés mensuels et/ou annuels de l’ensemble des mesures gérées. C’est un service gratuit compris dans l’abonnement à Webprotexion. Il leur suffit d’y souscrire en ligne dans le menu « Gestion abonnement ». Les relevés peuvent être consultés, téléchargés et impri- més. Ils sont accessibles pendant 10 ans à partir de leur mise à disposition, tant que le professionnel assure la gestion de la mesure et tant que le service « Relevés en ligne » est actif. Avec la fonctionnalité de télé- chargement en masse, il est possible de télécharger dans un seul fichier les relevés de l’ensemble des personnes protégées gérées sur un mois donné. Le nom des relevés est formalisé pour faciliter leur archivage électronique. À noter : les relevés numérisés ont la même valeur juridique que les relevés en version papier. Professionnels,optez pourlanumérisation desrelevés EN PRATIQUE 017422_JE_TUTELLE_n42.indd 3 19/04/2016 16:42
  4. 4. Près de 70 parents d’enfants handicapés mentaux se sont retrouvés à Saverne, au sein de l’un des 13 établissements et services gérés par l’AAPEI de Strasbourg. L’objectif de cette rencontre : aborder les différentes solutions en matière de transmission de patrimoine. La Caisse d’Epargne Alsace a répondu favorablement à la demande d’une des experts comptables de l’association, également administratrice dans une SLE (société locale d’économie), à l’initiative de cette rencontre. Divers experts et représentants du service de l’Économie Sociale et Solidaire et des Personnes Protégées de la Caisse d’Epargne étaient présents pour éclairer les familles sur les manières d’assurer l’avenir matériel et financier de leur enfant handicapé. Les notions incontournables de l’héritage Un gestionnaire en patrimoine de la Caisse d’Epargne a notamment abordé les notions incontournables de l’héritage, comme : la notion de L L’AAPEI – Association de parents, de personnes handicapéesmentalesetdeleursamisdeStrasbourg qui accueille quelque 600 personnes handicapées mentales – a proposé aux familles une rencontre surlethèmedelatransmission.LaCaissed’Epargne Alsace y a apporté son expertise. À Strasbourg, rencontre autour de la transmission Les contrats d’assurance vie Natixis remplacent les contrats CNP Lettre d’information éditée par la Caisse d’Epargne. BPCE - société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 €. Siège social : 50 avenue Pierre-Mendès-France 75201 Paris Cedex 13. RCS Paris n° 493 455 042, intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100. Directeur de la publication : J.-Y. Forel - Directeur de la rédaction : T. Martinez - Comité de rédaction : E. ­Grimbert, S. Guillois, F. Levallois, N. Marchand, C. Villa, J.-F. Broussas, M. Klotz, C. Bernot, C. ­Baratin, F. Wagner. Conception, rédaction et réalisation : Illustration :Ulf. K.-comillus.com- Crédits photo : Thinkstock - Impression pour les Éditions de l’Épargne : TYPOFORM - 4 rue du Vaulorin 91320 Wissous. ISSN : 1950-4454. EdEp : 04.2016.60189. Vos contrats d’assurance vie et de prévoyance évoluent. Jusqu’à présent, c’est la CNP Assurances qui fournissait et gérait tous les contrats d’assurance vie et de prévoyance des Caisses d’Epargne. Depuis le 1er janvier 2016, Natixis Assurances – qui alimente déjà les assurances vie du réseau Banques Populaires – a pris le relais pour les nouveaux contrats Caisse d’Epargne. CNP Assurances conserve néanmoins la gestion des contrats en cours, ainsi que les versements nouveaux sur ces contrats. Ce qui change concrètement c’est le nom et la composition des contrats qui seront souscrits à l’avenir. La nouvelle gamme compte sept produits d’assurance vie (MILLEVIE Essentielle, MILLEVIE Premium, MILLEVIE Infinie, MILLEVIE Initiale, MILLEVIE Capi, MILLEVIE Revenus, Solution PERP), ainsi que quatre produits de prévoyance (SECUR’ Urgence, SECUR’ Famille, SECUR’ Obsèques, Assurance Homme Clé). La commercialisation se fera en trois vagues : dès mars 2016 en région Rhône-Alpes et Loire Centre, en juin en Alsace, Aquitaine-Poitou-Charentes, Lorraine-Champagne- Ardenne, Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France et Provence-Alpes-Corse, et à partir d’octobre en région Côte d’Azur, Auvergne-Limousin, Languedoc- Roussillon, Loire-Drôme-Ardèche, Midi-Pyrénées, Nord-France-Europe, Normandie et Picardie. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller Caisse d’Epargne. Quoi de neuf ? EN ACTION réservataire, l’actif net successoral, les abattements et qui sont les héritiers au moment du décès. Il a aussi été question des ressources des personnes handicapées : aides sociales et récupérations [Allocation aux adultes handicapés (AAH), frais médicaux éducatifs, frais d’hébergement…]. Ensuite, ont été passés en revue les différents placements dédiés aux personnes handicapées : rente survie et contrat épargne handicap. Enfin, l’expert a également évoqué d’autres solutions pour préparer l’avenir des enfants handicapés, comme le démembrement, la création d’une SCI, la donation graduelle ou résiduelle, le pacte successoral, le mandat à effet posthume et la vente immobilière en rente viagère. Cette rencontre a donné lieu à d’intéressants échanges dans une ambiance conviviale. Une occasion de plus pour la Caisse d’Epargne d’affirmer son expertise et son rapport à l’humain ! L’opération, qui a connu un vif succès, devrait être réitérée. LE SAVIEZ-VOUS ? • UDAF DE CHARENTE HABILITÉE À VOUS INFORMER Le vendredi matin, de 9 h 30 à 12 h 30, un mandataire judiciaire de l’UDAF 16 répond à vos questions, vous informe sur les mesures de protection et vous oriente dans vos démarches. Pourtoutcontact:0516530060 • LA CAISSE D’EPARGNE RHÔNE-ALPES INVESTIT LA TOUR INCITY DE LYON Plus qu’un simple déménage- ment, l’installation de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes dans la Tour Incity à Lyon Part-Dieu est aussi une transformation d’entre- prise,unprojetmanagérial.Defait, dans cette tour de 200 mètres de haut, sont désormais regroupés 700 collaborateurs des fonctions Support et Formation, jusqu’alors répartis sur trois sites distincts. En installant de la transversalité dans une tour verticale, la Caisse d’Epargne a fait le pari du tout « open » et du tout digital. Utilisant 14 des 39 étages de la tour (soit 18 000m²,concentréssur44 %de l’immeuble), les équipes évoluent désormais dans des espaces ouverts connectés. Presque plus de bureaux fermés, une seule imprimante par étage, des ordi- nateursquiserventdetéléphone… Cette configuration spatiale et technologique favorise une circu- lation plus rapide de l’information, plus de solidarité et de synergie entre les services et les métiers, plus de fluidité et de facilité dans le traitement de la demande du client avec pour objectif le « zéro papier ». Désormais, la CE Rhône- Alpes voit grand et loin ! 017422_JE_TUTELLE_n42.indd 4 19/04/2016 16:42

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