1. L’organisation du sport en Europe :
le modèle européen du sport existe-t-il ?
Carole PONCHON,
Chef de projets européens, Think tank Sport et Citoyenneté
Avril 2012
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www.sportetcitoyennete.com

2. PLAN
1.LE MODELE EUROPEEN DU SPORT : tentative de définition
2.SUR QUELS PRINCIPES / CRITERES ETABLIR DES
COMPARARAISONS ?
3.DES GRANDES TENDANCES
4.ZOOM SUR 5 PAYS
5.CONCLUSIONS
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L’organisation du sport en Europe

3. Le « modèle européen du sport »
• Un modèle caractérisé par :
-une structure pyramidale d’organisation permettant un
fonctionnement démocratique (rôle central pour les fédérations
sportives),
- un certain degré de solidarité entre les membres,
- des compétitions ouvertes (principe de promotion/relégation),
- autonomie du mouvement sportif qui peut développer des
partenariats avec les pouvoirs publics,
- structures reposant sur le bénévolat.
Cf : Rapport d’Helsinki de la Commission sur le sport de 1999 et Déclaration de
Nice
•Mais néanmoins remis en question :
- nouvelles tendances (la commercialisation croissante et la
stagnation des dépenses publiques d’une part, la progression du
nombre de participants et la stagnation du nombre de bénévoles
d’autre part)
- diversité et complexité des structures sportives plus nationales
qu’européennes (statuts juridiques et degrés d’autonomie divers
selon les Etats membres).
Cf: Livre Blanc sur le sport, 2007
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4. Sur quels principes établir des comparaisons ?
Le degré d’intervention de l’Etat dans le
domaine sportif
• On observe un clivage Nord/Sud
- Système non interventionniste au nord et à l’ouest : le rôle des
autorités publiques est avant tout un rôle de soutien financier.
- Système interventionniste au sud et à l’est : le mouvement sportif
est placé sous la tutelle de l’Etat, car la promotion et le
développement du sport sont considérés comme un service public.
Remarque : Attention aux exceptions !
Cf: Colin Miège, Les organisations sportives et l’Europe
• Avantages et inconvénients :
- Modèle interventionniste = certaine régularité dans la politique
et l’obligation de rendre compte.
- Modèle législatif non interventionniste = avantage potentiel de la
flexibilité.
Remarque : Attention le financement est un autre levier d’action
pour les états.
Cf: André-Noël Chaker, Bonne gouvernance dans le sport-Une étude européenne.
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5. Sur quels principes établir des comparaisons ?
La structure du mouvement sportif
• On parle de mouvement sportif consolidé lorsqu’un seul et unique
organe représente le milieu sportif auprès du gouvernement.
-Le mouvement sportif est considéré comme « consolidé » dans 6 pays
de l’UE : l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, l’Italie et les
Pays-Bas.
Le modèle du sport tel qu’on le connait en France est donc loin d’être la
norme !
• Avantages et inconvénients :
- Modèle sportif consolidé = meilleure efficacité financière et
administrative (une même voix).
- Modèle sportif non consolidé = difficulté à harmoniser les
priorités des sports d’élites et olympiques avec celles
d’organisations principalement consacrées au sport pour tous.
Cf: André-Noël Chaker, Bonne gouvernance dans le sport-Une étude européenne.
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6. Des grandes tendances
• Dans presque tous les pays, les autorités locales et municipales
prennent de plus en plus d’importance dans le domaine du sport.
Les autorités locales investissent en moyenne 6 fois plus que
leurs homologues au niveau national !
Seule exception : la République tchèque.
• Prédominance du financement public direct, même si l’on va
de plus en plus vers une logique de partenariat public-privé.
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7. Exemples concrets
Le cas du Royaume-Uni
• Panorama de la pratique :
- 300 fédérations et 150 000 clubs (Source : Rapport de l’Assemblée
nationale de 2007)
- 46% des habitants pratiquent le sport au moins une fois par semaine
(Source : Eurobaromètre « Sport et Activités Physiques », mars 2010)
• Cadre législatif : absence de Constitution écrite et de législation
générale pour le sport
• Politique sportive : axée sur la préparation et l’héritage des Jeux
olympiques de 2012. Emphase sur les notions d’excellence et de
performance, avec un acteur majeur : Sport England.
• Mouvement sportif non consolidé, 3 types d’acteurs :
-British Olympic Association (Comité olympique britannique), Sport
and Recreation Alliance et National Governing Bodies (Fédérations
sportives nationales)
• Financement :
- Approche de gouvernance d’entreprise.
- Collectivités locales = + gros contributeur : environ 1,7 milliards
d’euros par an. NomL’organisation du sport en Europe
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8. Exemples concrets
Le cas de la Finlande
• Panorama de la pratique :
- 130 fédérations et 7800 clubs (Source : SLU - Fédération Sportive
Finlandaise )
- 72% des habitants pratiquent le sport au moins une fois par semaine
(Source : Eurobaromètre « Sport et Activités Physiques », mars 2010)
• Cadre législatif : un modèle de législation non interventionniste en
matière de sport, existence d’un Loi sur le sport.
• Politique sportive : promotion du sport pour tous, du sport de
compétition et de haut niveau ainsi que des activités civiques qui s’y
rapportent. Emphase sur la santé, le bien être et l’inclusion sociale.
• Mouvement sportif non consolidé, 2 types d’acteurs :
- Suomen Olympiakomite (Comité olympique finlandais) et la SLU
pour SuomenLiikuntajaUrheilury (Fédération Sportive Finlandaise)
• Financement :
- L’Etat soutient les 130 fédérations sportives nationales ou régionales
par un cofinancement de 30 millions d’euros par an.
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9. Exemples concrets
Le cas de l’Espagne
• Panorama de la pratique :
- 64 fédérations et 97 353 clubs (Source CSD – Conseil supérieur des Sports)
- 39% des habitants pratiquent le sport au moins une fois par semaine
(Source : Eurobaromètre « Sport et Activités Physiques », mars 2010)
• Cadre législatif :
-Modèle de législation interventionniste.
- Textes de référence : la Constitution du Royaume d’Espagne (1978) et
la loi du sport (1990).
• Politique sportive : 4 objectifs principaux : Augmenter la pratique
sportive, Promouvoir la pratique sportive, Améliorer les résultats
sportifs et Lutter contre le dopage.
Note : Le Conseil supérieur des sports, organe gouvernemental majeur.
• Mouvement sportif non consolidé, 4 types d’acteurs :
- Le Comité olympique espagnol, l’ Association des sports olympiques , le
Comité paralympique espagnol et les fédérations sportives espagnoles.
• Financement :
- 309 millions d’euros investis par l’ASO depuis sa création en 1988.
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10. Exemples concrets
Le cas de la Slovaquie
• Panorama de la pratique :
- 106 fédérations et de 7000 à 10 000 (Source Université de Bratislava)
- 30% des habitants pratiquent le sport au moins une fois par semaine
(Source : Eurobaromètre « Sport et Activités Physiques », mars 2010)
• Cadre législatif :
- Interventionnisme étatique modéré .
- Textes de référence : la loi relative à la culture physique (1997) et la loi
relative à l’organisation et la promotion du sport (2008).
• Politique sportive : Rôle du gouvernement limité à l’adoption de
programmes, un acteur principal, le Ministère de l’Education, de la
Science, de la Recherche et du Sport.
• Mouvement sportif non consolidé, 4 types d’acteurs :
- Le Comité olympique slovaque, le Comité paralympique slovaque, les
associations sportives nationales, les clubs sportifs et les unités
d’éducation physique.
• Financement :
- Financement local faible.
- Budget étatique enet date de la conférence d’euros. 10
Nom 2010 : 84 millions 10

11. Exemples concrets
Le cas de l’Allemagne
• Panorama de la pratique :
- 62 fédérations et de 91 0000 (Source : DOSB)
- 49% des habitants pratiquent le sport au moins une fois par semaine
(Source : Eurobaromètre « Sport et Activités Physiques », mars 2010)
• Cadre législatif :
- Non interventionniste.
- La Constitution ne comportant pas de référence au sport, ce sont les
Etats fédéraux (« Bundesländer ») qui sont compétents en cette matière.
• Politique sportive :
- Basée sur le principe de subsidiarité.
- Sport de masse pour les Länder et sport d’élite pour le ministère de
l’Intérieur.
• Mouvement sportif consolidé : le DOSB.
-Grande autonomie du mouvement sportif.
• Financement :
- 180 millions d’euros par an pour le haut niveau par l’Etat fédéral.
-Entre 650 et 700 millions d’euros pour le sport de masse par les Länder.
- Plus gros contributeurs les communes : 3 milliards d’euros par an ! 11 11
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12. Conclusions
• S’il existe de grands lignes directrices qui tendent à définir le
modèle européen du sport, ce dernier est d’abord et avant tout
marqué par sa complexité et la diversité des organisations.
La dimension pluridisciplinaire du sport oblige à prendre en
considération des facteurs sociaux, économiques, culturels,
historiques ou encore politiques pour comprendre l’organisation
du système sportif de chaque Etat membre
• Il est clair que le système parfait d’organisation du sport
n’existe pas, chaque pays tente d’adapter au mieux son
modèle à ses propres spécificités (administratives,
économiques, politiques…) et selon ses propres intérêts
(sport de haut niveau ou sport pour tous).
• Défendre le modèle européen du sport, c’est d’abord et avant
tout s’intéresser au système de financement (en particulier au
principe de solidarité) et à l’impact du bénévolat sur les
organisations sportives.
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13. Bibliographie pour aller plus loin
• Etudes, rapports et synthèses :
- Synthèse Association nationale des élus du sport (ANDES), Union européenne :
compétence sport et impacts sur l’organisation sportive en France. 7 juillet 2011.
- Rapport Eurobaromètre spécial 334 Sport et Activités Physiques, réalisé à la demande
de la Direction générale de l’éducation et de la culture de la Commission européenne.
Mars 2010.
- ENGSO. Country Reports. 2009
- Rapport d’information de l’Assemblée nationale, déposé par la délégation de
l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur l’organisation et le financement du
sport en Europe, présenté par Arlette FRANCO. Janvier 2007.
• Ouvrages :
- CHAKER André-Noël, Bonne gouvernance dans le sport – Une étude européenne,
Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004.
- MIEGE Colin, Les organisations sportives et l’Europe, deuxième édition refondue. INSEP,
coll. « droit-économie-management », 2009.
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