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Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

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Support d'une conférence donnée à Capitole du Libre (novembre 2016 - Toulouse)

Published in: Law
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Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

  1. 1. Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs? Comment conditionner certaines réutilisations pour certains acteurs et développer des réciprocités sans brider le partage? Quels liens développer avec l’Economie Sociale et Solidaire? Comment enclencher des cercles vertueux? Collectif SavoirsCom1, 2016 - http://www.savoirscom1.info/
  2. 2. 1. Les limites actuelles du copyleft et les enjeux de la réciprocité 2. La quête (inachevée) d’une licence à réciprocité 3. Le besoin d’articulation avec un “label pour les communs” 4. Quels mécanismes pour la réciprocité économique ? 5. Et si les licences étaient une fausse piste ?
  3. 3. Aux origines du copyleft et du “Partage à l’identique” : la notion de réciprocité “Auteur du logiciel GNU Emacs, Richard Stallman lui associa en 1985 une licence spécifique intitulée la GNU Emacs General Public License : sensiblement plus longue que les licences précédentes, elle définissait avec précision le cadre permettant la réutilisation de la licence et obligeait à conserver la licence sur toutes les versions dérivées (ou contenant une partie) du logiciel. Cette protection découlait essentiellement de déboires que connut Stallman lorsqu’il souhaita réutiliser une version modifiée de son logiciel Emacs (Gosling Emacs) et qu’il se vit opposer le copyright de l’auteur de cette dernière – situation qui le contraignit finalement à tout réécrire pour ne pas être inquiété par la société qui avait acheté les droits. Conditionnant la licence (au sens de permission) à une certaine réciprocité, il se servit ainsi de ses propres droits d’auteur pour limiter toute réappropriation par un autre.” Source : Histoires et Cultures du Libre. Framabook
  4. 4. Une logique de “pot commun” Celui qui prend au pot commun doit rendre au pot commun Mais pas de discrimination “organique”, selon la nature des utilisateurs
  5. 5. L’usage commercial n’est pas une “enclosure” Ce qui l’est, c’est la suppression des quatre libertés fondamentales, notamment par application d’un copyright sur les créations dérivées.
  6. 6. Pourtant... le grand débat entre le Libre et l’Open Source https://en.wikipedia.org/wiki/History_of_free_and_open-source_software
  7. 7. 2001 : lancement des licences Creative Commons Et introduction de la « clause de la discorde » : NC – Pas d’usage commercial
  8. 8. Si Wikipédia était sous une licence CC-NC, cette framakey n’aurait pas pu voir le jour source : Pierre-Carl Langlais : http://scoms.hypotheses.org/241
  9. 9. Au-delà de la remise au “pot commun” Des entreprises comme IBM, qui jouent un rôle moteur dans le développement des logiciels libres, en accordant des ressources humaines et financières au développement sur une base purement volontaire http://www-03.ibm.com/linux/
  10. 10. Mais peut-on dire qu’il n’y a aucun problème avec les entreprises ? Dégoogliser Internet ? (Framasoft) Progression des “capitalistes nétarchiques” - Michel Bauwens
  11. 11. Revenir aux “Communs de subistance” “Si vous utilisez une licence qui permet à tout le monde d’utiliser une ressource, alors même les grandes entreprises multinationales pourront le faire. Et par exemple, IBM va pouvoir utiliser Linux. Et le problème avec ça, c’est qu’une personne qui contribue aux communs ne peut pas dans l’état actuel des choses assurer sa subsistance à travers cette pratique, pour « vivre dans les communs ». Elle doit rester le salarié d’une entreprise, comme IBM par exemple ou une autre compagnie dont le but reste le profit. La valeur est donc « aspirée » en dehors du commun vers la sphère de l’accumulation capitalistique. Et je pense que c’est un phénomène sur lequel nous devons travailler.” Michel Bauwens http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/
  12. 12. Orangepedia, un usage “immoral” de la clause autorisant les usages commerciaux “Juridiquement, rien ne lui interdit. Mais est-ce éthique ? Sur son moteur de recherche, Orange remplace les résultats qui conduisent à Wikipédia vers une copie de l'encyclopédie, non modifiable, sur laquelle il ajoute ses publicités.” - G. Champeau.
  13. 13. Logiciels libres et nouvelles formes de “tragédies des communs” http://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htm
  14. 14. 1. Les limites actuelles du copyleft et les enjeux de la réciprocité 2. La quête (inachevée) d’une licence à réciprocité 3. Le besoin d’articulation avec un “label pour les communs” 4. Quels mécanismes pour la réciprocité économique ? 5. Et si les licences étaient une fausse piste ?
  15. 15. Quelles licences? Dmitry Kleiner http://p2pfoundation.net/Peer_Production_License
  16. 16. Peer Production Licence Une adaptation de la Creative Commons CC-BY-NC-SA → Un fonctionnement par “discrimination organique” → Pour une réciprocité renforcée Des avantages, mais de nombreuses limites : flou de la clause NC, pas adaptée aux logiciels, pas de couverture de la propriété industrielle…
  17. 17. Peer Production Licence : une licence rouge ? Du copyleft au “copyfarleft” (extrême gauche d’auteur)
  18. 18. Nouvelle approche : Commons Reciprocity Licence (Primavera de Filippi – Miguel Said Vieira) D’un critère organique à un critère “comportemental” De “Dis-moi qui tu es” à “dis-moi ce que tu fais” “La clause de « réciprocité » met en œuvre à cette fin une condition aux termes de laquelle seuls ceux qui contribuent aux Communs sont autorisés à les exploiter commercialement – mais seulement dans une mesure similaire ou équivalente (c’est-à-dire qu’ils ne peuvent prendre seulement autant qu’ils ont donné aux Communs).” Introduction du critère de la “contribution aux communs” et problème de sa mesure (tokens)… http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/
  19. 19. Une CopyFair Licence pour un “coopérativisme ouvert” Une licence à réciprocité basée sur les communs introduit un changement. Ce type de licence indique que toute organisation développant un commun ou toute activité non lucrative peut utiliser une ressource sous laquelle elle est placée, y compris les activités commerciales conduites par les individus. Ce n’est donc pas une licence « non-commerciale ». C’est une licence qui permet explicitement de créer une économie autour des communs. Une telle licence précise aussi que les compagnies dont le but est de faire du profit, mais qui contribuent aux communs, peuvent aussi utiliser la ressource gratuitement. Michel Bauwens http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/
  20. 20. CopySol : une licence pour « l’éthique de la libération » http://p2pfoundation.net/Copysol_License
  21. 21. Réciprocité directe ou réciprocité indirecte ? OPTION N°3 / RÉCIPROCITÉ COMMERCIALE : seules les personnes qui participent, sans conteste et à l'évidence, de façon suffisamment conséquente, à l'élaboration des originaux et des originaux conséquents, peuvent prétendre à faire usage des droits que confère Cette Licence à des fins commerciales. L'unique fait de réaliser des copies (au sens donné par Cette Licence) n'est pas suffisant pour prétendre faire usage des droits que confère Cette Licence à des fins commerciales. Projet de licence FabLib (adaptation de la licence Art Libre à la fabrication numérique / Open Hardware) https://www.mail-archive.com/p2p-foundation@lists.ourproject.org/msg02946.html
  22. 22. La réciprocité comme participation à la gouvernance ? (...) cette licence attribue également des droits économiques. Elle garantit à toute personne la liberté d'accéder à la comptabilité de chaque distribution commerciale de la création, et en confère la gestion économique à ceux qui la financent par leurs dons, achats ou investissements. Enfin, cette licence requiert l'exercice démocratique des libertés qu'elle accorde. Elle permet à chaque personne contribuant à un projet créatif ou économique basé sur la création de participer aux décisions concernant ce projet. Licence IANG (IANG ain’t no GNU) http://www.boson2x.org/article.php3?id_article=120
  23. 23. Trouver un critère d’application ? Fair Source Licence “Not open source. Not closed source. The Fair Source License allows everyone to see the source code and makes the software free to use for a limited number of users in your organization. It offers some of the benefits of open source while preserving the ability to charge for the software.” https://fair.io/ You must pay a license fee if your organization has more people using the software than the specified Use Limitation. For example, let’s say the software is licensed as Fair Source 25 (i.e., the Use Limitation is 25 users). If less than 25 people use the software within your company, the software is free. If 25 or more people use the software, your company must pay a license fee to use the software.
  24. 24. FairlyShare Licence Il s'agit d'une licence de cession de droits de contributeurs collaborant à une oeuvre commune, qui souhaitent recevoir une rétribution équitable lorsque leur travail a généré un profit, même indirect, par un tiers. La motivation des contributeurs de l'économie collaborative peut souvent se résumer de la manière suivante : « je suis prêt à faire un travail gratuit pour un bien commun si je trouve que le projet a du sens. Je suis prêt à être rétribué, si le contrat est transparent, sous une autre forme que l’argent, comme la visibilité ou l’influence. Mais, dans tous les cas, si ma contribution génère un profit pour quelqu’un, même de manière indirecte, je veux en recevoir une part équitable ». https://sites.google.com/site/fairlyshare/
  25. 25. Licence Contributive Commons : construire un « écosystème de réciprocité » ? « En théorie, il y aurait donc une licence par commun, voire hypothétiquement une licence par transaction, mais dans la pratique, rien n’empêche la réplicabilité d’une licence créée par un commun dans un contexte précis qui serait applicable dans un contexte similaire. »
  26. 26. Quelle réciprocité pour les données ? Portail Open Data du Grand Lyon - 3 types de licences différentes selon les jeux de données. - Une « licence associée » destinée à éviter la constitution de monopoles autour de l’usage des données. http://data.grandlyon.com/connaitre-nos-licences/
  27. 27. Et pour les communs “matériels” ? http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400 Intéressant, mais pas si simple…
  28. 28. 1. Les limites actuelles du copyleft et les enjeux de la réciprocité 2. La quête (inachevée) d’une licence à réciprocité 3. Le besoin d’articulation avec un “label pour les communs” 4. Quels mécanismes pour la réciprocité économique ? 5. Et si les licences étaient une fausse piste ?
  29. 29. Quels “paramètres” pour les communs ?
  30. 30. 6 ingédients proposés par le collectif UNISSON source : http://unisson.co/common
  31. 31. S’appuyer sur l’Economie Sociale et Solidaire?
  32. 32. S’appuyer sur la loi française? Article 1 LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire I. - L'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes 1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; 2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ; 3° Une gestion conforme aux principes suivants : a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise ; b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.
  33. 33. Aux Etats-Unis, les Public Benefit Corporations (statut d’entreprise d’intérêt public) http://www.wired.co.uk/news/archive/2015-09/21/kickstarter-public-benefit-corporation
  34. 34. Propositions pour une nouvelle économie “éthique” Mesure n°9 : Soutenir les fondations de type Wikipédia, Mozilla, OpenStreetMap pour créer des liens entre services publics et biens communs Mesure n°13 : Créer le “1% Open” pour inciter les entreprises à se consacrer à des projets Open Mesure n°14 : Créer un classement des entreprises valorisant leur implication dans des démarches Open : notion de Responsablité Numérique des Entreprises (RNE) Recommandation n°101 : Créer le DIC (Droit Individuel à la Contribution), pour permettre aux salariés de consacrer du temps à des projets Open, par exemple en transformant du du Droit Individuel à la Formation (DIF) en DIC Recommandation n°111 : Lancer un programme de recherche économique visant à démontrer le retour sur investissement et les externalités positives des démarches Open Recommandation n°112 : Abonder systématiquement, par des fonds publics à 1 pour 1, toute campagne de crowdfunding respectant des critères Open préalablement définis Recommandation n°113 : Lier tout ou partie des subventions publiques des établissements et opérateurs publics sous tutelles à la quantité d’Open Source et d’Open Access. http://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economie
  35. 35. 1. Les limites actuelles et les enjeux de la réciprocité 2. Pistes actuelles : quelles licences? 3. Pistes actuelles : quels paramètres pour les communs? 4. Quels mécanismes pour la réciprocité économique ? 5. Et si les licences étaient une fausse piste ?
  36. 36. Le précédent (malheureux) de la WikiMoney Et des WikiSchtroumpfs...
  37. 37. Mesurer la réputation liée à la contribution aux communs pour la récompenser dans l’économie réelle? Projet SABIR par Primavera de Filippi
  38. 38. Les systèmes d’Open Value Network et d’Open Value Accounting SENSORICA n’a pas d’employés, mais des contributeurs, qui peuvent apporter selon leurs possibilités de leur temps, de leurs compétences ou de leur argent. Pour rétribuer financièrement les participants, la start-up utilise un système particulier qu’elle a créé et mis en place, dit Open Value Network. Ce système consiste en une plateforme qui permet de garder trace des différentes contributions réalisées par les participants aux projets de SENSORICA. Un dispositif de notation permet aux pairs d’évaluer les contributions de chacun de manière à leur attribuer une certaine valeur. Cette valeur ajoutée des contributions confère à chacun un score et lorsqu’une réalisation de SENSORICA atteint le marché et génère des revenus, ceux-ci sont répartis entre les membres en fonction de ces évaluations. http://www.sensorica.co/
  39. 39. Les perspectives ouvertes par Blockchain et les “smart contracts” Mais les risques aussi…
  40. 40. Le financement de projets participatifs? https://goteo.org/
  41. 41. Une crypto-monnaie associée à une dynamique coopérative? https://fair.coop/fr/faircoin/
  42. 42. 1. Les limites actuelles et les enjeux de la réciprocité 2. Pistes actuelles : quelles licences? 3. Pistes actuelles : quels paramètres pour les communs? 4. Quels mécanismes pour la réciprocité économique ? 5. Et si les licences étaient une fausse piste ?
  43. 43. Et s’il n’était pas nécessaire d’écrire de nouvelles licences ? Except where stated otherwise, this book and its content is licensed for use by the general public under a BY-NC-ND Creative Commons 4.0 International Licence. Except where stated otherwise, the content of this book is licensed for use by members and supporters of the FairShares Association under a BY-SA Creative Commons 4.0 International Licence. A supporter is a person who has taken out an annual subscription to the FairShares Association or who has registered their interest by joining the FairShares Online Communityon Loomio. A member is a person listed in the Founder, Labour or User Members sub-group of the FairShares Online Community. http://www.fairshares.coop/the-case-for-fairshares/
  44. 44. Obtenir la réciprocité par le biais de mesures législatives ou réglementaires ? Ce droit autoriserait la participation d’un travailleur à des projets en dehors de son organisation principale (activités associatives, création d’entreprises, projet de recherche, projets d’intérêt général, etc.). Il pourrait s’appliquer aux salariés du secteur privé, aux contractuels de la fonction publique ainsi qu’aux fonctionnaires (toutes fonctions publiques confondues) ; Les projets en question pourraient inclure : - la participation à des projets de création et de développement d’entreprises, de fab labs, de coopératives, etc. ; - l’engagement dans une association ; - la participation à des activités de recherche librement accessible ; - la production de biens communs ; - la réalisation de missions de médiation numérique, de solidarité, etc. Création d’un Droit individuel à la Contribution (DIC)
  45. 45. Mise en place de partenariats Public-Privé-Commun Collaboration entre administrations, entreprises et commautés pour la production de « Communs du droit ouvert » Création d’un statut de contributeur rémunéré aux communs « Ces projets seront réalisés collectivement et les contributeurs recevront une rémunération forfaitaire proportionnée à leur contribution au commun. »

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