Intervention au colloque "Droit d'auteur au XXIeme S" organisé par ASSUCOPIE et la VEWA.

1. Contrat d’édition et environnement numérique Alexandre CASSART a.cassart@elegis.be

2. Plan Bref état des lieux Edition & numérique : Modification de paradigme Aspects de négociation contractuelle Question particulière : Les licences libres

3. 1/ Etat des lieux 2/ Edition & Numérique 3/ Négociation 4/ Licences libres Une (r)évolution en marche

4. 1/ Etat des lieux 2/ Edition & Numérique 3/ Négociation 4/ Licences libres Supports

6. Apple

7. Google

8. Grands distributeurs (Fnac, Barnes & Nobles,…)

9. Editeurs

11. Versatilité du support

12. Facilité de recherche

13. Lecture « augmentée »

15. Discrimination TVA

16. ? survie des librairies « physiques » et des livres « papiers »

17. ? rémunération des auteurs par les éditeurs

19. 1/ Etat des lieux 2/ Edition & Numérique 3/ Négociation 4/ Licences libres Modification de paradigme

21. Promotion

22. Protection éventuelle des œuvres (DRM) Ne justifient plus la portion congrue laissée à l’auteur

24. Auteurs se liguent pour renégocier leurs contrats ou se lancent seuls dans le « numérique »

26. Modifications contractuelles pour prendre en compte certaines spécificités

28. Contrat peut prévoir que le cessionnaire bénéficie des formes d’exploitation inconnues au moment de la conclusion du contrat

31. 1/ Etat des lieux 2/ Edition & Numérique 3/ Négociation 4/ Licences libres Formes d’exploitation /Modes d’exploitations ? Modes d’exploitation (ex.) Droit de reproduction (primaire) Droits secondaires (traductions, adaptation graphique, adaptation théâtrale, droits dérivés de merchandising,….)

32. 1/ Etat des lieux 2/ Edition & Numérique 3/ Négociation 4/ Licences libres Formes d’exploitation /Modes d’exploitations ? Forme d’exploitation  mise en œuvre particulière d’un mode d’exploitation Ex : Publier un e-book est une nouvelle forme de reproduction

33. 1/ Etat des lieux 2/ Edition & Numérique 3/ Négociation 4/ Licences libres Formes d’exploitation nouvelles et contrats de travail/ de commande Art. 3 §3 LDA 1994 « La clause qui confère au cessionnaire d'un droit d'auteur le droit d'exploiter l'oeuvre sous (une forme inconnue) à la date du contrat ou de l'engagement sous statut doit être expresse et stipuler une participation au profit généré par cette exploitation. »

35. Prévoir les modalités de l’exploitation numérique par rapport à l’exploitation classique

38. Basées sur le droit d’auteur

39. Conception « éthique » de la création

40. Pas nécessairement gratuit

41. Cadre clair et lisible, améliore la sécurité juridique

43. Validée par TPI Nivelles

44. Violation de la licence peut être sanctionnée en justice

45. Wikimedia Commons

46. GNU GPL