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Calendrier campagne ir 2012

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Calendrier campagne ir 2012

  1. 1. DECLARATION DES REVENUS 2011 - IMPOTS 2012____________________________________________________________________________ LE CALENDRIER DE LA CAMPAGNE 2012Date d’envoi aux contribuables des À partir du 19 avril(1)déclarations « papier »Date d’ouverture du service dedéclaration en ligne sur Jeudi 26 avrilimpots.gouv.frDate limite de dépôt des déclarations(formulaire papier) (1) Jeudi 31 mai 2012 à minuit Zone 1 Jeudi 7 juin 2012 à minuit (Départements n° 01 à 19)Dates limites de souscription desdéclarations en ligne (1) Zone 2 Jeudi 14 juin 2012 à minuit (Départements n° 20 à 49) Zone 3 Jeudi 21 juin 2012 à minuit (Départements n° 50 à 974) Europe Pays du littoral samedi 30 juin 2012 méditerranéen Amérique à minuitDates limites de souscription pour du Nordles résidents à l’étranger Afrique(formulaire papier et Amérique centrale et dudéclaration en ligne) (2) Sud Dimanche 15 juillet Asie (sauf pays du littoral 2012 méditerranéen) à minuit Océanie et autres pays Dès la 2nde quinzaine d’avril pour les avis deDates d’envoi des avis d’impôt sur le 2ème acompte provisionnelrevenu Entre août et septembre 2012 pour les avis d’impôt sur les revenus 2011 Le 2ème acompte sera à payer au plus tard leDates limites de paiement de l’impôt 15 mai 2012sur le revenu Le solde sera à payer au plus tard le 17 septembre 2012(1) Et du 16 avril pour les départements d’Outre-mer.(2) Ce calendrier de dépôt vaut également pour les contribuables qui doivent déclarer leur ISF en même tempsque leurs revenus ; cf. pour plus de précisions la fiche « les nouvelles modalités déclaratives de l’ISF ».___________________________________________________________________________Dossier d’information Page 1 sur 1

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