Offre Mifid2 AUBAY

APPLIQUÉEAUX SALLES DE MARCHE

SOMMAIRE
- -
Pointsclés1 Impacts2
Notre
démarche4 Références
clients
5 Contacts6
Principales
réformes
3
Aubay - MiFID 2 appliquée aux salles de marché 03/03/2016

- -
POINTS CLÉS DE LA DIRECTIVE MIFID 211
3Aubay - MiFID 2 appliquée aux salles de marché 03/03/2016

- -4Aubay - MiFID 2 appliquée aux salles de marché
POINTS CLES DE MIFID 2 : LES PILIERS
La Direction MiFID 1 (Markets In Financial
Instruments Directive) :
 Régit les activités des entreprises d’investissement
 Définit les règles de protection des investisseurs
La Directive MiFID 2 :
 Renforce plusieurs points défaillants de la version 1
 Entrera en vigueur en Janvier 2018
 S’appuie sur les 3 piliers suivants :
Modifier les
infrastructures
de marché
Améliorer la
transparence pré
et post-négociation
Renforcer la
protection des
investisseurs
03/03/2016

- -
POINTS CLE DE MIFID 2 : OBJECTIFS
03/03/20165Aubay - MiFID 2 appliquée aux salles de marché
Limites MIFID 1Limites MIFID 1 Objectifs MIFID 2Objectifs MIFID 2
• Fragmentation de la liquidité
• Emergence de pools de liquidité
opaques (dark pools)
• Dégradation de la qualité des
informations post négociation
• Distorsions de concurrence entre les
lieux de négociation
• Réduction des coûts de négociations
peu perceptible par les investisseurs
• Diriger la négociation des dérivés
uniquement sur des marchés
réglementés et organisés
• Créer des règles de transparence
pré et post négociation
• Garantir un meilleur contrôle du
principe de « best exécution » des
ordres
• Promouvoir une concurrence équitable
entre les lieux d’exécution
• Encadrer les activités de trading
algorithmique et trading haute
fréquence (HFT)
• Renforcer la protection des investisseurs

- -6
IMPACTS POUR LES SALLES DE MARCHE22
Aubay - MiFID 2 appliquée aux salles de marché 03/03/2016

- -
IMPACT POUR LES SALLES DE MARCHE
7Aubay - MiFID 2 appliquée aux salles de marché
Infrastructure de Marché
• Création des OTF
• Négociation de gré à gré uniquement sur des lieux organisés
• Encadrement du Trading Haute Fréquence (HFT) et l’algotrading
Transparence des Marchés Financiers
• Amélioration de la transparence Pré-trade & Post-Trade
• Reporting direct des transactions auprès du régulateur
Protection renforcée des investisseurs
• Classification des clients et évaluation de l’adéquation
• Information sur les coûts et les frais
• Rétrocessions de commissions (inducements)
• Gouvernance des produits & Meilleure exécution
03/03/2016

- -
LES PRINCIPALES REFORMES EN
DETAIL33

CRÉATION DES OTF
Toutes les activités de négociation organisées seront menées sur des plates-formes de
négociation réglementées:
Plateforme
de
négociation
IS
OTF
MTF
MR
Internalisateurs
Systématiques
Systèmes Organisés
de négociation
(Organized Trading
Facilities)
Marchés
Réglementés
Systèmes Multilatéraux
de négociation
(Multilateral Trading
Facilities)
L’OTF est un système multilatéral,
où les intérêts acheteurs et
vendeurs peuvent interagir pour
générer des transactions.
L’OTF n’est réservé qu’aux
instruments non equity (produits
financiers structurés, obligations,
instruments dérivés et quotas
d’émission).
INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ
03/03/2016

NÉGOCIATION DE GRÉ À GRÉ
MiFID restreint le périmètre de la négociation de gré à gré, en imposant une obligation de
négociation des actions et des produits dérivés éligibles à la compensation uniquement sur
des lieux d’exécutions organisés.
Négociation des actions Négociation des produits dérivés
considérés comme liquides
Dans certains cas très particuliers il sera encore possible d’opérer des transactions de gré à
gré (dérivés non–equity jugés non liquides).
MR
MTF
IS
MR
MTF
OTF
03/03/2016

LE TRADING HAUTE FRÉQUENCE ET L’ALGOTRADING
Trading algorithmique :
Algorithme informatique qui déclenche l’ordre quasiment sans intervention humaine.
Trading à Haute Fréquence (HFT) :
Trading algorithmique avec une cadence élevée de messages.
MIF II propose de mieux encadrer l’activité de trading algorithmique de HFT en instaurant
l’obligation de :
• Fournir un système pour garantir la résilience des systèmes de négociation
• Produire au régulateur la description des stratégies de Trading algorithmique
• Tenir un registre précis et chronologique de tous les ordres passés (HFT)
• Surveiller les transactions et l’activité des clients qui envoient les ordres en DMA
03/03/2016

AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE PRE-TRADE
Les nouvelles mesures renforcent l’obligation de transparence pour les actions,
et rajoutent l’obligation de transparence pré et post-négociation aux obligations,
produits dérivés, produits structurés, et quotas d’émission carbone.
AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE DES MARCHÉS FINANCIERS
Exception faite pour les ordres de taille élevée par rapport à la taille normale de marché
et pour les instruments non liquides
Actions et instruments assimilés
(certificats représentatifs, fonds cotés,
certificats préférentiels)
Instruments «non equity»
(obligations, produits financiers
structurés, quotas d’émission et
instruments dérivés)
- Publication des prix acheteurs et vendeurs actuels
- Publication des volumes
-Mise à disposition du public de ces informations en continu.
- Mise à disposition séparée des données pré-négociation et post-négociation
au public à des conditions commerciales raisonnables (en temps réel)
- Mise à disposition gratuite 15 minutes après publication.
MR MTF IS ISOTF
03/03/2016

AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE POST-TRADE
Création de l’entité Consolidé de Publication (CTP) pour collecter toutes les transactions
effectuées sur un titre quel que soit le lieu de négociation.
Création de l’entité Publication Agrée (APA) pour autoriser les entreprises à déclarer les
transactions effectuées en dehors des plates-formes de négociations réglementées.
PUBLIC
CTP APA
Transactions
effectuées en dehors
des plates-formes de
négociation (OTC et IS)
Plates-formes de
négociation
réglementées
(MR, MTF, OTF)
Entreprises d’investissement
Approved
Publication
Authority
Consolidated
Tape
Provider
03/03/2016

REPORTING DES TRANSACTIONS
Création de la plateforme Approved Reporting Mechanism (ARM) pour reporter toutes les
transactions effectuées en dehors des plates-formes de négociations réglementées.
Le Reporting des Transactions (RDT), dans le format actuel, exige une vingtaine de champs
à envoyer aux régulateurs nationaux, le format MIF2 en exigera, quant à lui, plus de 80.
03/03/2016

PROTECTION DES CLIENTS
Pour proposer un investissement, les entreprises d’investissement ont pour obligation de :
• Evaluer l’adéquation et le caractère approprié de l’investissement
• S’assurer des connaissances du client par rapport au produit financier
• Vérifier son adéquation par rapport aux risques de l’investissement.
• Evaluer sa capacité à subir des pertes
De plus, la MIF 2 recommande d’assurer la traçabilité de tout ce qui a été dit ou écrit au
client via des enregistrements téléphoniques ou des retranscriptions écrites.
RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES CLIENTS
03/03/2016

INFORMATION SUR LES COÛTS ET LES FRAIS
Les informations sur les coûts et frais des produits ou services doivent être transmises aux
clients quel que soit leur catégorisation dès lors qu’un service d’investissement est fourni.
MiFID 2 impose que l’information soit transmise au client de façon détaillée ou
agrégée et doive contenir une simulation de l’impact des coûts et frais sur la performance.
03/03/2016

CONSEIL EN INVESTISSEMENT ET INDUCEMENTS
La directive MiFID 2 distingue le conseil en investissement indépendant et non-indépendant
et propose la refonte du modèle économique des CGPI : Conseillers en Gestion de
Patrimoine Indépendants.
Conseil indépendant : proposition d’un éventail large de produits et absence de liens
juridiques ou économiques d’une nature telle que l’indépendance puisse être biaisée
Conseil non-indépendant : A contrario, proposition d’instruments financiers en nombre
restreint ou émis ou fournis par l’entreprise d’investissement ou des entités liées
La directive MIF II demande la suppression
des rétrocessions de commissions des fonds
de placement à partir du moment où le
conseil est présenté comme un conseil
« indépendant ».
03/03/2016

PRODUCT GOVERNANCE
MiFID 2 exige en amont un processus d’évaluation des caractéristiques des produits puis
une revue périodique à chaque modification significative (product Governance)
Le producteur a effectué une évaluation au préalable de la clientèle ciblée.
Le produit commercialisé doit être compris et sa distribution être adéquate et compatible
avec les caractéristiques du produit.
Création du
produit
Introduction
du produit à
la vente
Organisation
des ventes Conseil
Réception
d’ordres
03/03/2016

MEILLEURE EXÉCUTION
Pour assurer la « meilleure exécution » possible aux clients, la Directive MiFID 2 exige une
politique de meilleure exécution plus détaillée et facilement compréhensible par les clients
avec un résumé qui décrive le coût total du service.
Pour les prestataires exécutant les ordres : communiquer sur les 5 premiers lieux
d’exécution utilisés ainsi que la qualité d’exécution obtenue.
Pour les plateformes d’exécution : afficher les prix, les coûts, la rapidité et la probabilité
d’exécution.
03/03/2016

- -
NOTRE DÉMARCHE POUR VOUS ACCOMPAGNER44

- - 03/03/201621Aubay - MiFID 2 appliquée aux salles de marché
NOTRE DEMARCHE POUR VOUS ACCOMPAGNER
 Etudes des offres de services
de nouveaux OTF et
connectivité avec les nouvelles
plateformes
 Modification des processus
d’exécution sur les instruments
non-equity
 Analyse de l’impact du
changement de lieu d’exécution
pour les transactions de gré à
gré
 Préparation de la déclaration de
trading haute fréquence (HFT)
et adaptation des algorithmes
Infrastruture de marché
 Redéfinition du périmètre
du système de reporting des
transactions actuelles (RDT)
 Evaluation de l’opportunité
d’externaliser le reporting
aux ARM pour les
entreprises d’investissement
Transparence des
marchés financiers
Protection des
investisseurs
 Mise à niveau des conventions
clients (convention de Teneur
Compte Client, mandat de
gestion, convention de
conseil)
 Mise à niveau des reportings
clients afin d’intégrer
l’information sur les coûts et
frais supportés

- -
REFERENCES CLIENTS55

- -
REFERENCES CLIENTS
DOMAINESCLES
ETABLISSEMENTS IMPACTES
Banques de
financement et
d’investissement
Chambres de
compensation
Sociétés de
gestion
Infrastructures
de marchés
Transparence
post trade
Evolutions de la
réglementation
Protection des
investisseurs
Banque de détail
/ Banque Privée
Aubay réalise des
interventions
- chez la plupart des
acteurs impliqués en
Finance de Marché
- sur l’ensemble des
domaines concernés
par MIFID2

- -
CONTACTS66

- -
CONTACTS
Manuela VALOIS
Leader de Practice
mvalois@aubay.com
Laurent MIEZE
Leader de Practice
lmieze@aubay.com
Stéphane ATTIAS
Consultant
sattias@aubay.com

- -
 Plus de 4 600 consultants et ingénieurs
 Une offre complète et internationale, couvrant l’ensemble des besoins de nos clients
 Des expertises et bonnes pratiques organisées au sein de pôles d’expertises
 Des Centres de Services dans 7 pays européens
 La 9ème ESN cotée sur EURONEXT PARIS (classement CA, hors Conseil en Technologie)
03/03/2016Aubay - MiFID 2 appliquée aux salles de marché 26

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