Plan du cours I. Le contrat de franchise II. La commission-affiliation III. La concession commerciale Télécharge le cours de droit intitulé "Le partenariat " en contactant l’équipe de www.SuperProfesseur.com .

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Le partenariatLe partenariat
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Thème IX. Comment
entreprendre ?
Chapitre IX.1Chapitre IX.1 :: L’entreprise individuelleL’entreprise individuelle
Chapitre XI.2 : La sociétéChapitre XI.2 : La société
Chapitre XI.3 :Chapitre XI.3 : Le partenariatLe partenariat

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Chapitre IX.3Chapitre IX.3 : Le partenariat: Le partenariat
I. Le contrat de franchiseI. Le contrat de franchise
II. La commission-affiliationII. La commission-affiliation
III. La concession commercialeIII. La concession commerciale

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I. Le contrat de franchiseI. Le contrat de franchise
A. Les caractéristiques du contrat de franchise
B. La franchise et les besoins du franchiseur
1) Une réponse aux besoins financiers du franchiseur
2) Une réponse aux besoins commerciaux du franchiseur
3) Les risques du franchiseur
C. La franchise et les besoins du franchisé
1) Une réponse aux besoins financiers du franchisé
2) Une réponse aux besoins commerciaux du franchisé

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II. La commission-II. La commission-
affiliationaffiliation
La commission-affiliation est un contrat entre un commissionnant qui met à
la disposition d’une autre personne, le commissionnaire, sa marque, son
enseigne, son savoir-faire, ses produits en contrepartie d’une redevance. À la
différence du contrat de franchise…

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III. La concessionIII. La concession
commercialecommerciale
Le contrat de concession commerciale est un contrat entre un
concédant, qui s’engage à délivrer de manière exclusive, dans une aire
géographique donnée, ses marchandises à un commerçant indépendant, et
de ce dernier, le concessionnaire, qui les commercialisera sous la
marque du concédant.
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