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- 1. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
L’environnement financier des opérations du commerce international
Hubert MARTINI – FORMATEX – OPTIMEXPORT
1
Copyright Hubert MARTINI © Novembre 2009 FORMATEX OPTIMEXPORT
Novembre2009©-HubertMARTINI-FORMATEX
Hubert MARTINI – FORMATEX – OPTIMEXPORT
Nouredine BIRECHE – ISG – BEA
Alger , 10 Novembre 2009
© Document réalisé par Hubert MARTINI – FORMATEX pour – OPTIMEXPORT
Alger – 10/11/2009.
Toute reproduction, représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé
que ce soit, faite en dehors du cadre de cette formation, est interdite sans le
consentement exprès de l’auteur, et constitue un délit de contrefaçon sanctionné
par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
- 2. Programme
1. Les enjeux du développement international des entreprises algériennes
• Pourquoi exporter ?
• Peut-on exporter ? Où exporter ?
• Comment exporter ?
2. Balayage des risques à l’international
• Identification des risques liés aux opérations de commerce international
• Balayage des solutions
• La problématique de l’exportateur algérien et de son client étranger
• La notion de risque-pays
FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
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• La notion de risque-pays
3. Sécuriser le paiement de ses exportations
• Les instruments de paiement
• Les techniques bancaires
• Transfert libre - Remise documentaire - Crédit documentaire - Lettre de crédit
stand-by
• Autres techniques (affacturage et forfaiting)
• Notions sur les financements à moyen terme
• Les techniques de sécurisation proposées par les assureurs (exemple de
CAGEX)
• Les garanties bancaires émises en faveur des acheteurs
Novembre2009©-HubertMARTINI-FORMATEX
- 3. Les enjeux de l’export pour les entreprises algériennes
L'enjeu de l'export pour les entreprises
• Le développement de l'activité (augmentation des ventes)
• Une meilleure rentabilisation des coûts de production, de
mise à la norme, d'homologation, de recherche et
développement
• Une répartition des risques
• Se rendre visible des concurrents et acteurs du marché
FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
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• Se rendre visible des concurrents et acteurs du marché
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- 4. Motivations pour l'export
• L'étroitesse du marché national ou sa saturation, une
demande spontanée, une production excédentaire
• La spécialisation de l'entreprise
• La régulation des ventes de l'entreprise
• Les clients qu'il est nécessaire de suivre
FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
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- 5. Les risques d’une exportation mal maitrisée
• La sous-estimation des coûts
Coût de production
Coût des mises aux normes et adaptation
Coût de distribution
Coût des sécurisations
• L'environnement international incontrôlable
Environnement hostile ou complexe
FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
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Environnement hostile ou complexe
Évolution des droits et taxes
Changement de parité de change
Modification de la réglementation…
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- 6. Les conditions de la réussite
• Une bonne connaissance des risques (et des moyens de les
couvrir) - conférer Algex – Optimexport et Cagex par
exemple
• Une bonne préparation
• Savoir s'entourer
• Des moyens financiers, humains, matériels…
FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
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• Des moyens financiers, humains, matériels…
• Une forte motivation, notamment du dirigeant
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- 7. Le diagnostic export interne
• Pourquoi un diagnostic ?
Identifier les forces et les faiblesses
Se préparer à exporter
• Les recommandations à l'issue du diagnostic
La mise à niveau de l'interne
Le choix des marchés cibles
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Le choix des marchés cibles
La mise en place d'une stratégie
Le plan d'action
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- 8. Approche commerciale de l'export
ACCES AUX MARCHES
Vente en
coopération
Vente en maîtrise
complète
• Groupement • Importateur et• Filiale,
succursale
Vente par
intermédiaires
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d'exportateurs
• Franchise
• Portage
• Joint venture
concessionnaire
• S.A.I.
• Bureau d'achats
commissionnaire
succursale
• Agent
commissionné
• Représentant
salarié
•V.I.E.
- 9. Notion sur les incoterms : impact sur les exportateurs
Aspects logistiques et douaniers
9
- 10. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
Le rôle des incoterms
C’est un terme employé en commerce
international, qui précise les obligations
du vendeur et de l’acheteur lors d’un
contrat commercial.
La répartition des frais et des risques
INCOTERMSINCOTERMS
= International= International
Commercial TermsCommercial Terms
Conditions deConditions de
livraison dans lelivraison dans le
commercecommerce
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La répartition des frais et des risques
liés au transport de la marchandise est
une source de conflit potentielle. Pour
éviter toute ambiguïté, le contrat de
vente doit se référer à un langage
codifié : les INCOTERMS
Voir les Incoterms 2000 brochure 560
de la Chambre de Commerce
Internationale
internationalinternational
- 11. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
Le rôle des incoterms
Les incoterms sont définis par la Chambre de commerce
Internationale: référence indiscutable : Les Règles et Usances
INCOTERMS 2000 brochure 560 de la ICC
Prochaine révision 2010 ?
Les Incoterms ont été créés en 1936 par la Chambre de
Commerce Internationale,
Les incoterms évoluent en fonction des:
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• nouvelles techniques de transport
• Nouvelles technologies (Internet, EDI, échanges de données
informatisées)
• des habitudes du commerce international.
• Des réglementations douanières (zone de libre circulation)
Remaniés en 1953, 1967, 1976, 1980 et 1990 (RUU 460)
Révision 2000 dans le cadre des Incoterms 2000 brochure
n°560 avec entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2000
- 14. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
Présentation des incoterms
Les 13 incoterms sont organisés autour de quatre groupes:
Groupe E: Départ
• EXW , à l ’usine (…. Lieu convenu) Obligation minimale du vendeur ,
le transfert de risques et de frais a lieu dans les locaux du vendeur
Groupe F : Transport principal non acquitté
• FCA, FOB, FAS la remise au transporteur met fin aux obligations du
vendeur
Groupe C: Transport acquitté
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Groupe C: Transport acquitté
• CFR, CIF, CPT, CIP le vendeur paie dans tous les cas le transport,
quelque fois l ’assurance mais ne supporte en aucun cas les risques
liés au transport
Groupe D : Arrivée
• DES, DEQ, DAF, DDU, DDP ne libèrent le vendeur de ses obligations
que lorsque les marchandises sont arrivées à la frontière de
destination (DAF) ou au lieu de destination , laissant au vendeur les
charges et les risques liés au transport. Il s ’agit des incoterms
Ventes à l ’arrivée
- 16. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
FCA Free Carrier
Utilisation:
• Tout type de transport dont le multimodal
Type de vente : VENTE DEPART
Définition :
• «Franco transporteur» signifie que le vendeur a dûment
livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à
l’exportation, a été mise à la disposition du transporteur
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l’exportation, a été mise à la disposition du transporteur
nommé par l’acheteur au lieu convenu
- 21. Commerce international : panorama des risques pour
l’exportateur algérien
L’opération commerce international
• Balayage des risques
Risque de prospection
Risque de change
Risque de fabrication
Risque de crédit
Conféré programme : www.optimexport.dz.org
FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
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Risque de fabrication ou
d’interruption de marché
(cf Cagex)
Risque de crédit ou de non-
paiement (cf Cagex)
Expédition Échéance
Commande
Risque de change incertain puis certain (cf. banques)
Devis
Offre PF
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Risque de prospection (cf Cagex)
- 23. La notation pays @rating mesure le niveau moyen de risque
d’impayé présenté par les entreprises d'un pays.
Elle indique dans quelle mesure un engagement financier d'une
entreprise du pays concerné est influencé par les perspectives
économiques, financières et politiques du pays
La notation pays @rating complète la notation entreprise
@rating
Aspects financiers
La notation pays @ratingFORMATEX-Optimexport-Novembre2009
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@rating
Les notes se situent sur une échelle de 7 niveaux :
• A1 à A4 : le risque que l’environnement du pays conduise à un
grand nombre de défauts de paiement est modéré; la situation des
entreprises dépend plus de leur secteur d’activité
• B C D : l’environnement économique et politique du pays est plus
incertain et est susceptible d’influencer les comportements de
paiement des entreprises
• PAR EXEMPLE L’ALGERIE EST COTEE A4 par Coface
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- 25. Allemagne , France, Italie , Espagne
FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
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- 26. Turquie, Syrie, Liban et EgypteFORMATEX-Optimexport-Novembre2009
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Copyright Hubert MARTINI © Novembre 2009 FORMATEX OPTIMEXPORT
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- 27. Sécurisation financière d’un contrat
ACHETEUR ETRANGER
Conditions Générales d’achat Conditions financières
ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE
Conditions
contractuelles
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SELECTION
FOURNISSEURS
Conditions générales de vente
Clause de réserve de propriété
• Clause pour retard de paiement
•Clause pour retard de livraison
ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE
• Garantie bancaire
• LCSB
• Caution…
VENDEUR ALGERIEN
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- 28. Risque de crédit : les solutions
Open Account
• Paiement à x jours date d’expédition
• Paiement à x jours mais avec sécurisation
Solutions d’assurance (CAGEX)
• Police globale
• Police individuelle
Solutions bancaires (BEA, BNA,BADR, CPA, BNP Algérie, SG algérie,
Citigroup, AGB, Trust Bank,ABC…. Bank…Natixis…)
FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
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Citigroup, AGB, Trust Bank,ABC…. Bank…Natixis…)
• Techniques bancaires sécurisées :
remise bancaire,
crédit documentaire,
lettre de crédit stand-by
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- 31. Quel est le coût d’un impayé ?
Une PME algérienne réalise un chiffre d’affaires annuel de 32
millions de dinars (env 300 000 €)
Vous avez obtenu un contrat export d’exportation de dattes avec
un grossiste en Europe
Montant : 15 000 euros
Marge moyenne: 20 %
L’exportateur algérien subit un IMPAYE
FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
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L’exportateur algérien subit un IMPAYE
Quel est le chiffre d’affaires à générer pour compenser cette perte?
• 15 000/20% soit 75 000 euros soit environ 3 mois de CA
• QUELLES SOLUTIONS ?
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- 33. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
Instruments et techniques de paiement
Les instruments de paiement
Le chèque (très peu utilisé)
Virement Swift (très fréquent)
Lettre de change (peu utilisé)
Billet à ordre (peu utilisé)
Encaissement simple : instruments contre marchandises
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Encaissement simple : instruments contre marchandises
(paiement d’avance, à l’expédition ou à usance)
Encaissement documentaire : instruments contre les
documents (paiement d’avance, à l’expédition ou à usance).
Les documents représentent la marchandise
- 34. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
Instruments et techniques de paiement
Paiement d’avance
• le vendeur expédie après réception du paiement
• l’acheteur supporte entièrement le risque
• solution offrant une haute protection pour le vendeur mais
elle est peu commerciale
Open account
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• l’acheteur paie après l’expédition et souvent après revente
• le vendeur expédie avant le paiement, supporte entièrement
le risque
• en complément, l’assurance-crédit pourrait offrir au vendeur
la sécurité qu’il recherche
- 35. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009 Quelles utilisations des instruments de paiement ?
On appelle encaissement documentaire : le règlement est
subordonné à la présentation de différents documents par le
vendeur.
Les paiements documentaires reposent sur les documents qui
représentent la marchandise. Il s’agit d’un « ticket consigne »
• Si la banque n’est qu’un simple mandataire, il s’agit de la
remise documentaire.
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remise documentaire.
• Par contre si elle intervient avec un engagement irrévocable
de payer, il y aura crédit documentaire ou lettre de crédit
dans certains cas.
- 36. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
Généralités sur la remise documentaire
La remise documentaire est une procédure de recouvrement
dans laquelle une banque a reçu mandat d’un exportateur
d’encaisser une somme due par l’acheteur contre remise de
documents.
Cette technique fait intervenir généralement quatre parties :
• Le donneur d’ordre (exportateur algérien)
• La banque remettante
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• La banque remettante
• La banque présentatrice
• L’acheteur
- 37. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
Généralités sur la remise documentaire
Vendeur
Acheteur
Contrat
commercial
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Banque remettante
(banque du vendeur)
Banque
présentatrice
( banque de
l ’acheteur)
Documents
Flux financiers
- 38. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
La remise documentaire à l’exportation
L’opération est initiée par l’exportateur français.
Procédure : après expédition des marchandises, l’exportateur
remet à sa banque les documents tels que:
• titre de transport,
• facture commerciale,
• liste de colisage
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• Bordereau d’ instructions sur les conditions d’encaissement
- 39. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
La remise documentaire à l’exportation
Contre les documents, l’exportateur obtient soit :
• Paiement comptant
• Paiement à échéance (l’exportateur aura intérêt à demander
à la banque présentatrice de retenir des garanties de
paiement (caution, aval))
• Un effet accepté par l’acheteur étranger (l’importateur) qui
peut être avalisé par une banque locale de premier rang.
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peut être avalisé par une banque locale de premier rang.
- 40. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
Les avantages et inconvénients de la remise documentaire:
les motifs de non-paiement
• Les avantages
L'acheteur ne peut pas
retirer la marchandise en
douane sans avoir
préalablement réglé à sa
banque le montant de la
facture due au fournisseur
étranger.
La procédure est plus souple
• Les inconvénients
Si le client ne se manifeste
pas, la marchandise est
immobilisée, il faudra la
vendre sur place à bas prix
ou la rapatrier et donc payer
à nouveau des frais de
transport.
L'acheteur peut invoquer de
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La procédure est plus souple
que le crédit documentaire,
moins formaliste, moins
rigoureuse sur le plan des
documents et des dates.
Le coût bancaire est minime
L'acheteur peut invoquer de
nombreux motifs pour ne
pas payer.
Cette pratique favorise la
renégociation à la baisse
des prix par l'acheteur
(risque de marchandage)
- 41. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
Le crédit documentaire
Le crédit documentaire
• Définition :
C’est un engagement de paiement irrévocable mais conditionnel
donné par la banque de l’acheteur en faveur du fournisseur.
Bien que basé sur le contrat, le crédit documentaire en est
indépendant
• Le crédit documentaire : une technique encore très prisée
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• Le crédit documentaire : une technique encore très prisée
• Un vocabulaire spécifique
• Une mise en place et une gestion chronométrée
• Une typologie des crédits documentaires
Crédit documentaire irrévocable notifié
Crédit documentaire irrévocable et confirmé
- 42. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
Le Crédit Documentaire
Le Crédit Documentaire
• Le vendeur est sécurisé par engagement irrévocable d’une
banque à payer si :
Il présente les documents requis
les termes et conditions ont été respectés
• L’acheteur est sécurisé, le paiement étant effectué
seulement si :
42
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seulement si :
Les documents requis sont présentés
les termes et conditions de son ordre de paiement ont été
respecté
Champ d’application du crédit documentaire
Toute opération commerciale : marchandises, services,
ingénierie
- 43. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
Le crédit documentaire export: les intervenants
Acheteur =
Vendeur =
Donneur
d'Ordre
Bénéficiaire
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Banque de
l'Acheteur =
d'Ordre
Banque Émettrice
Banque Notificatrice
ou Confirmante
- 46. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
La vie d’un crédoc classique
Acheteur
D/O
Vendeur
Bénéficiaire.
Cie
Transport
1.Dde
Ouverture
L/C+ 3. Avis
4. Expéditions des
marchandises
5.B/L
11. Remise
B/L
12. Prise marchandises
7
paiement
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Banque Émettrice Banque notificatrice
L/C+
provision
ou paiement
3. Avis
L/C
6. Documents
en Banque
8. Envoi doc
9. paiement
10. Remise des
documents (B/L)
paiement
2.Émission L/C
- 47. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
Crédit documentaire confirmé ou notifié
Crédit Notifié :
• Seule responsabilité de la Banque Notificatrice : authentifier le
crédit (signatures, clé électronique)
• Peut accepter de négocier
Crédit Confirmé :
• La Banque Confirmante prend un engagement indépendant
d'honorer le crédit :
47
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Payer, si à vue
Accepter, négocier
Donner son engagement de paiement différé
Crédit Notifié :
• L’exportateur est motivé par l’obtention d’un crédit documentaire
irrévocable et confirmé
Couverture du risque pays et du risque bancaire (sur la banque
émettrice) –voir diapositives suivantes
L’obtention d’une négociation du crédit sans recours aux caisses d’une
banque en France qui permet de prévoir plus précisément la date
d’encaissement des fonds
- 48. Credoc Philippines 1
BEA ALGER
COPIE DU MESSAGE 700
RECU DE : BOPIPHMMXXX
BANK OF THE PHILIPPINE ISLANDS
4TH FL BPI HO BLDG AYALA AV
CORNER PASEO DE ROXAS
MAKATI CITY
REFERENCE : CRE220050C
:27 : SEQUENCE OF TOTAL
:40A: FORM OF DOCUMENTARY CREDIT
IRREVOCABLE
:20 : DOCUMENTARY CREDIT NUMBER
02026010065695
:59 : BENEFICIARY
ALGERIA TELECOM SOFTWARE…
:32B: CURRENCY CODE, AMOUNT
USD22265,10
:41A: AVAILABLE WITH ... BY ...
BEADZAAXXXX
BY NEGOTIATION
:42C: DRAFTS AT...
45 DAYS AFTER SIGHT
:42A: DRAWEE
BOPIPHMMXXX
:43P: PARTIAL SHIPMENTS
FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
48
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02026010065695
:31C: DATE OF ISSUE
090909
:40E: APPLICABLE RULES
UCPURR LATEST VERSION
:31D: DATE AND PLACE OF EXPIRY
091024 ALGERIE
:50 : APPLICANT
EBDI PHILIPPINES, INC.
2ND FLOOR PILGRIM BUILDING NO.111
AGUIRRE STREET, LEGASPI VILLAGE
MAKATI CITY, PHILIPPINES
:43P: PARTIAL SHIPMENTS
ALLOWED
:43T: TRANSSHIPMENTS
ALLOWED
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- 49. Credoc Philippines 2
:44E: PORT/AIRPORT OF LOADING
ANY ALGERIAN PORT AND/OR AIRPORT
:44F: PORT/AIRPORT OF DISCHARGE
NAIA, PHILIPPINES
:44C: LATEST DATE OF SHIPMENT
091024
:45A: DESCRIPTION OF GOODS / SERVICES
TELECOM SOFTWARE EQUIPMENTS AND VOICE
SPARES AND DATA EQUIPMENT PROFORMA
INVOICE NO. XXX DATED 02 SEPTEMBER 09 CIF
NAIA, PHILIPPINES
:46A: DOCUMENTS REQUIRED
+ AIRWAY BILL (ORIGINAL 3 - FOR CONSIGNOR
:47A: ADDITIONAL CONDITIONS
+ INSURANCE DOCUMENT SHOULD BE ENDORSED
AT THE BACK 'TO BANK OF
THE PHILIPPINE ISLANDS' AND SIGNED BY THE
ASSURED/BENEFICIARY.
+ L/C NUMBER SHALL BE INDICATED ON ALL
COPIES OF SHIPPING DOCUMENTS.
+ DRAFT MUST BE MARKED DRAWN UNDER BANK
OF THE PHILIPPINE ISLANDS LC
NO.02026010065695
+ A CHARGE OF USD70.00 WILL BE ASSESSED FOR
EACH SET OF DOCUMENTS CONTAINING
DISCREPANCIES PRESENTED UNDER THIS LETTER
OF CREDIT AND SUCH CHARGES ARE FOR
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+ AIRWAY BILL (ORIGINAL 3 - FOR CONSIGNOR
OR SHIPPER) CONSIGNED TO BANK OF THE
PHILIPPINE ISLANDS MARKED FREIGHT
PREPAID AND NOTIFY APPLICANT.
+ SIGNED COMMERCIAL INVOICE IN 4
ORIGINALS AND 3 COPIES INDICATING PSCC
CODE NO. 764.2
+ PACKING LIST IN 1 ORIGINAL AND 2 COPIES.
+ INSURANCE POLICY OR CERTIFICATE IN
DUPLICATE COPIES FOR 110PCT OF CIF VALUE
COVERING ALL RISK PLUS WSRCC CLAUSE.
+ BENEFICIARY'S CERTIFICATE THAT 1
ORIGINAL COPY OF COMMERCIAL AND PACKING
LIST WERE SENT IN ADVANCE TO EBDI
PHILIPPINES BY COURIER OR BY SPEED MAIL.
OF CREDIT AND SUCH CHARGES ARE FOR
BENEFICIARY'S ACCOUNT AND WILL BE DEDUCTED
FROM ANY AMOUNT PAID.
+ AN EXTRA COPY OF ALL DOCUMENTS PRESENTED
FOR NEGOTIATION IS REQUIRED FOR ISSUING
BANK'S FILE. NON-COMPLIANCE TO THIS
CONDITION IS SUBJECT TO USD 10.00 CHARGE
WHICH WILL BE DEDUCTED BY THE NEGOTIATING
BANK FROM THE AMOUNT PAID TO THE
BENEFICIARY.
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- 50. Credoc Philippines 3
:71B: CHARGES
ALL BANK CHARGES OUTSIDE THE PHILIPPINES ARE FOR BENEFICIARY'S
ACCOUNT
:48 : PERIOD FOR PRESENTATION
ALL DOCUMENTS MUST BE PRESENTED FOR BY NEGOTIATION WITHIN 21DAYS AFTER
DATE OF ISSUANCE OF TRANSPORT DOCS BUT WITHIN L/C VALIDITY PERIOD.
:49 : CONFIRMATION INSTRUCTIONS
CONFIRM
:53A: REIMBURSING BANK
CITIUSNYC
:78 : INSTRUCT TO PAY/ACCEPT/NEGOT BANK
+ AT MATURITY, PLEASE CLAIM FROM REIMBURSING BANK.
+ PLEASE INDICATE IN YOUR CABLE ADVICE THE ACTUAL DATE YOU
FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
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+ PLEASE INDICATE IN YOUR CABLE ADVICE THE ACTUAL DATE YOU
CLAIMED REIMBURSEMENT IN SETTLEMENT OF YOUR NEGOTIATION.
PLEASE NOTIFY USTWO(2) BANKING DAYS PRIOR TO REIMBURSEMENT.
ATTN: TREASURY FUNDING MANAGER.
+ DOCUMENTS TO BE SENT TO US IN TWO LOTS VIA COURIER TO
4TH FLOOR BPI HEAD OFFICE BLDG., AYALA AVENUE CORNER PASEO
DE ROXAS, MAKATI CITY, PHILIPPINES.
ATTENTION: INTERNATIONAL OPERATIONS DEPARTMENT
:72 : SENDER TO RECEIVER INFORMATION
+ PLEASE NOTIFY BENEFICIARY IMMEDIATELY BY FULL TEXT CABLE.
IF UNABLE TO CONFIRM, PLEASE INFORM US VIA SWIFT.
Novembre2009©-HubertMARTINI-FORMATEX
- 51. Demande d'ouverture
La demande est faite par le donneur d'ordre en remplissant un
formulaire fourni par sa banque
La banque vérifie :
• L'opportunité d'ouvrir le crédit
Ligne de crédit du donneur d'ordre
Procédures de sa banque
La banque transmet le crédit à son correspondant
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La banque transmet le crédit à son correspondant
• Utilisation d'un SWIFT message MT700
• Met en place les modalités de remboursement de son
correspondant
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- 52. Précautions et vérifications
Vérifier l'exactitude des données :
• Nom et adresse des bénéficiaires
• Nom et adresse des donneurs d'ordre
• Prix total, unitaire, incoterm
• Désignation marchandise
Vérifier que les documents à fournir par le bénéficiaire sont tous
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Vérifier que les documents à fournir par le bénéficiaire sont tous
acceptables et compatibles avec l’Incoterm de la vente
• Documents à faire signer par le donneur d'ordre déconseillés
par la CCI.
• Documents de transport directement au nom de l'acheteur =
perte de contrôle des marchandises
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- 53. Le crédit documentaire : Les références
e-UCP REGLES ET
USANCES
UNIFORMES
relatives aux
Révision 2007
au 1er juillet
ICC 600
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Copyright Hubert MARTINI © Novembre 2009 FORMATEX OPTIMEXPORT
Publication des
PBIS 2007 ….
INCOTERMS
2000
relatives aux
CREDITS
DOCUMEN-
TAIRES
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- 54. L’utilisation du crédit documentaire
Les documents requis sont le plus souvent :
• la facture commerciale ; la liste de colisage ; le certificat
d’origine ;
• les documents de transport correspondant à l’opération,
indiquant fret payé ou payable à destination ;
• le certificat d’assurance négociable couvrant tous les
risques, en cas de vente CIF/CIP en indiquant les risques
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risques, en cas de vente CIF/CIP en indiquant les risques
spécifiques stipulés dans le crédit devant être couverts ;
• autres documents nécessaires au dédouanement selon le
produit
• Il faut noter que seules, les obligations documentaires sont
opposables au vendeur. Les banques n’effectueront un
contrôle que sur les documents et uniquement les
documents requis.
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- 55. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
Le crédit documentaire
Avantages
• Corps de règles universelles
RUU 600 de la CCI
• Garanties et moyens de
paiement
• Contrôle de la conformité
apparente des prestations
documentaires
Inconvénients
• Formalisme dans la
vérification des documents
(+ 75 % des remises de
documents présentent des
irrégularités)
• Durée trop longue dans la
circulation des documents
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documentaires
• Seule la fraude permet
l ’opposabilité au paiement
circulation des documents
originaux
• Coût plus élevé
- 56. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009 La lettre de crédit stand-by
Vendeur: Bénéficiaire
Exportateur Algérien
Acheteur: Donneur d’ordre
1
Contrat commercial
Paiement par swift
À x jours
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Banque Notificatrice
Banque Emettrice
3bis
LCSB directe/ou notifiée
3
24
- 57. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
Exemple de Modèle RUU 600 export
ISSUING BANK : BANK OF AFRICA – BAMAKO MALI
TO ADVISING BANK : BEA
BY ORDER AND FOR ACCOUNT OF IKATEL - BAMAKO, WE HEREBY ISSUE OUR IRREVOCABLE STAND-
BY LETTER OF CREDIT NUMBER XXX FOR AN AMOUNT OF YYYY EUR (YYY THOUSAND EUROS ONLY)
IN FAVOUR OF TELECOM SUPPLIER ALGER ....COVERING TELECOM SERVICES AS PROFORMA 123;
PAYABLES AT 60 DAYS DATE OF TRANSPORT DOCUMENT .
EXPIRING ON 31 OCTOBER 2010 AT YOUR COUNTERS TO GUARANTEE THE DUE PERFORMANCE OF
THE ACCOUNT PARTIES OBLIGATIONS
THIS STANDBY LETTER OF CREDIT IS PAYABLE AT SIGHT FOR PRESENTATION OF THE FOLLOWING
OCUMENTS:
• DRAFT AT SIGHT DRAWN ON YOU
• COPY OF BILL OF LADING INDICATED FREIGHT PREPAID
• COPY OF UNPAID INVOICE(S) DULY SIGNED BY BENEFICIARY
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• COPY OF UNPAID INVOICE(S) DULY SIGNED BY BENEFICIARY
• BENEFICIARY CERTIFICATE DULY SIGNED AND DATED STATING THAT: “we hereby certify that
we have performed and correctly fulfilled all our obligations concerning the sale of the goods
described in attached copy of invoice and that we have not received the corresponding payment”
SPECIAL INSTRUCTIONS
• PARTIAL DRAWING ALLOWED
• DRAFTS AND DOCUMENTS MUST BE PRESENTED ON OR BEFORE EXPIRY DATE
• PLEASE NOTIFY THIS SBLC TO THE BENEFICIARY AND ADD YOUR CONFIRMATION
ALL CHARGES AND COMMISSIONS OUT OF MALI ARE FOR THE APPLICANT’S ACCOUNT
IN REIMBURSEMENT OF YOUR PAYMENT (IF OUR ACCOUNT PARTY HAS FAILED HIS OBLIGATIONS)
YOU MAY REIMBURSE YOURSELVES THREE WORKING DAYS FROM NEGOTIATION OF THE
DOCUMENTS
THIS STANBY LETTER OF CREDIT IS SUBJECT TO THE UCP FOR DOCUMENTARY CREDIT 2007 ICC
PUBLICATION N° 600
- 58. FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
LCSB
Avantages
• Corps de règles
universelles RUU 600 de la
CCI ou RPIS 98 de la CCI
• Garanties et moyens de
paiement en suspens
uniquement
• Rapidité dans la
circulation des documents
Inconvénients
• Formalisme dans la vérification des
documents, alors que les marchandises
(ou les prestations) sont, la plupart du
temps, délivrées (ou effectuées)
• Perte de contrôle de la marchandise
pour la Bq émettrice
• Disparité dans les règles applicables:
absence de jurisprudence pour les RPIS
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circulation des documents
originaux
• Seule la fraude permet
l ’opposabilité au
paiement
98
• Plus de difficultés pour que
l’exportateur obtienne un financement
export (pas de garantie de réception de
fonds à ses caisses pour le banquier
notificateur qui escompterait)
- 60. --AdjudicationAdjudication
-- NégociationNégociation
-- SignatureSignature
Entrée en vigueurEntrée en vigueur
du contratdu contrat
AcompteAcompte RéceptionRéception
provisoireprovisoire
RéceptionRéception
définitivedéfinitive
Appel d'offresAppel d'offres Exécution du contratExécution du contrat Période de garantiePériode de garantie
Le positionnement des garanties
AutresAutres
acomptesacomptes
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Appel d'offresAppel d'offres Exécution du contratExécution du contrat Période de garantiePériode de garantie
Garantie deGarantie de
SoumissionSoumission
Garantie de Restitution d'acompte,Garantie de Restitution d'acompte,
Garantie de bonne fin / bonneGarantie de bonne fin / bonne
exécutionexécution
Garantie de DispenseGarantie de Dispense
de retenue de garantiede retenue de garantie
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- 61. Les cautionnements
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne
physique ou morale , la caution, prend l’engagement de payer le
créancier si le débiteur principal est défaillant
Un cautionnement est une sûreté personnelle. C’est un
engagement subsidiaire, c’est-à-dire accessoire aux obligations
du donneur d’ordre, c’est-à-dire au contrat principal. En cas de
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du donneur d’ordre, c’est-à-dire au contrat principal. En cas de
mise en jeu, le bénéficiaire devra apporter la preuve que la dette
est exigible et certaine:
• soit que le donneur d’ordre ne conteste pas la dette
• Soit qu’elle fasse l’objet d’une condamnation sur la base d’un
jugement devenu définitif
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- 62. Les Garanties à première demande
• Il s’agit d’un engagement contractuel direct d’une banque en
faveur d’un bénéficiaire
• Cet engagement est irrévocable et indépendant (du contrat
principal) émis par une banque de payer (à première
demande) un bénéficiaire en cas de défaillance du donneur
d’ordre dans la réalisation de ses obligations (obligations de
faire ou de payer par exemple).
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faire ou de payer par exemple).
• La banque ne peut donc se prévaloir des arguments relatifs
aux relations contractuelles du donneur d’ordre
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- 63. Les Garanties à première demande
Situation export
L’engagement expire généralement à la date fixée dans la lettre
de garantie.
En cas d’émission par un correspondant étranger, la banque
contregarante (banque algérienne de l’exportateur) peut rester
valablement engagée x jours après la date d’échéance. Le texte
de la garantie doit le préciser.
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de la garantie doit le préciser.
Le droit applicable: sauf stipulation contraire, c’est celui du
banquier émetteur de la garantie. Cependant, texte et droit sont
souvent imposés. Quel impact?
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- 64. Garantie directe ou indirecte
Garantie directe implique trois intervenants : donneur d’ordre
(soumissionnaire-exportateur), la banque garante (généralement
la banque du soumissionnaire, c’est-à-dire l’exportateur) et le
bénéficiaire (entité adjudicatrice -acheteur)
Garantie indirecte implique quatre intervenants : donneur
d’ordre, bénéficiaire, une banque garante (locale), une banque
contregarante (banque du vendeur). Ceci conduit à deux actes
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contregarante (banque du vendeur). Ceci conduit à deux actes
juridiques distincts
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- 67. Garantie indirecte (2 actes juridiques séparés)
Exportateur
français/ DO
Acheteur
étranger/Bénéficiaire
Contrat commercial
Demande
1
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Banque
contregarante
Banque garante
locale
Contregaranti
e
Garantie
Demande
d’émission
3
4
2
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