"Instaurer une fiscalité de l’économie circulaire : mission impossible ?" : Romain Ferrari, président de la Fondation 2019 et directeur général du groupe Serge Ferrari répond à cette question en participant à la table ronde organisé par le Shift Project lors de ses Ateliers le 10 septembre 2015.

1. V6 3 2015

2.  LES PRIX DES BIENS SERVICES
NE REFLÈTENT PAS LES VRAIS
COÛTS ÉCOLOGIQUES ET
SOCIAUX.

3.  Les externalités ne sont pas
comptabilisées aujourd’hui.
 L’économie repose donc
globalement sur des valeurs
faussées : coûts cachés, déplacés
ou reportés.
 Cette disjonction entraîne de
profonds déséquilibres dans les
systèmes tant économiques
qu’écologiques.

7.  Pour intégrer les externalités dans le
Prix final des biens et services,
 Pour engager des ruptures
économiques systémiques capables
d’influencer significativement les modes
de production et de consommation.
 Un outil micro-économique à effet
« boule de neige »
Objectif Cible : Diminution des coûts globaux
Œuvre Graphique : Fabien Bouton
Collectivité
Achat :
9 HT + 1 TVA = 10 TTC
Impôts :
1
Consommateur
Externalités
Négatives
réduites :
2
Réparation :
2
TVA :
1
Coût total : 11

8. Définition d’un Domaine d’Étude : Détergents pour LessivePHASE 1 : Normalisation

9. Unité Fonctionnelle : une quantité à efficacité équivalentePHASE 1 : Normalisation

10. Constitution du groupe des parties prenantesPHASE 1 : Normalisation

11. Évaluations des Externalités, monétarisation, revues critiques
Produit Générique :
Externalités = XXXX €/UF
PHASE 1 : Normalisation

12. Objectifs de progrès et conditions d’accès à une TVA réduite
SI Externalités négatives < ZZZZ €/UF
(ZZZZ << XXXX)
Alors TVA = 10 %
PHASE 2 : Appel d’Offre

13. Demande de candidature
Candidature Spécifique
PHASE 3 : Attributions sélectives

14. Évaluations, monétarisation, revues critiques
Candidature Spécifique :
Externalités = YYYY €/UF
(YYYY inférieur à XXXX !)
PHASE 3 : Attributions sélectives

15. Attribution d’une TVA réduite sous conditions et limitée dans le tempsPHASE 3
Pour chaque Candidature Spécifique
SI Externalités YYYY < ZZZZ €/UF Alors TVA = 10 %

16. Observation des Effets et développement des MéthodesPHASE 4 : Révision Périodique
Pour chaque Secteur bénéficiaire
SI Externalités YYYY < ZZZZ €/UF Alors TVA = 10 %
a) Bilan des effets économiques et
environnementaux induits ;
b) Revue critique des méthodes ;
c) Propositions d’améliorations (retour
phase 1).

17. Double Dividende
 Signal prix clair, incitatif
 Ne pas faire payer plus cher
une offre responsable
Neutralité fiscale si les
externalités sont monétisées

18. Dans le domaine des Investissements :
Financement des Projets à Basses Externalités
Système de certificats de réduction d’externalités
AGLIETTA M.
CGDD
ESPAGNE E.
PERRISSIN FABERT B.
Une proposition pour
financer
l’investissement bas
carbone en Europe
2015

19.  Un dispositif particulièrement adapté à :
 L’économie Circulaire (facteur 10 Impacts Et Emplois)
 Les productions Bio (1/2 externalités sur le lait)
(Possibilité de déploiement par « filières »
sur critères de bonnes pratiques)
 L’économe de fonctionnalité
 …

20. Siège social :40 Avenue Hoche, 75008 Paris
Président : Romain FERRARI
www.fondation-2019.fr

21. Climat :
Le Rôle de l’Economie Circulaire dans l’objectif de
Réduction des Emissions

22. Les émissions de consommation en France
représentent 45% des émissions déclarées.
Elles ne sont pas comptabilisées (dans les 0,5 GT/an)
Elles sont issues des Articles et/ou
des Matières Premières importées
Le recyclage permettrait de les réduire
significativement !

23. Les « Conveters » B to B et les recycleurs
peuvent jouer un rôle Clé dans cet objectif :
L’enjeu est la réduction de 100 à 300 Millions
de tonnes de C02 par an …

24. Climat :
Vers une Contribution Input – Output
Exemple avec le Pétrole

25. Climat :
Vers une Contribution Input – Output
= 400 kg CO2

26. Climat :
Vers une Contribution Input - Output
400 kg CO2 x 25$/t
= 10$ / baril

27. Climat :
Vers une Contribution Input - Output
30 G baril/an x 10€
= 300 M$ /an

28. Climat :
Vers une Contribution Input - Output
300 M$ /an
TVA Circulaire
Financement Bas Carbone

29. Quantifier l’impact des activités économiques :
L’approche « fonctions de dommages »…
Des outils comme les Analyses de Cycle de Vie (LCA mais aussi, MFA, ESR,
etc) permettent de qualifier et quantifier les impacts environnementaux et
donc les externalités, avec un degré de fiabilité variable mais reconnu
comme acceptable par une grande partie de la communauté scientifique.
La Monétarisation des Impacts (issus d’une Analyse de Cycle de Vie par
exemple) permet de donner une dimension économique à ces externalités
et donc de quantifier la part des coûts que supporte la collectivité.

30. L’approche « fonctions de dommages » …

31. L’approche « fonctions de dommages » …

32. Siège social :40 Avenue Hoche, 75008 Paris
Président : Romain FERRARI
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