Présentation du budget 2013 de la ville de Colomiers en Conseil Municipal du 20 décembre.

1. BP 2013
Un budget durable et de précaution
Conseil Municipal du 20/12/2012

2. BP 2013
I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPE
MUNICIPALE
II) LE BUDGET DE LA COMMUNE EN 2013

3. I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPE
MUNICIPALE
Les trois axes stratégiques d’action pour y répondre :
Une capacité forte d’investissement de 37,1M€
La stabilité fiscale garantie en 2013
Une recherche active et permanente
d’optimisation de notre gestion, à qualité de
service constante

4. I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPE
MUNICIPALE
Tout le Plan Pluriannuel d’investissement est lancé :
Livraisons prévues pour 2013, après L’ENJV en
2012
 Le Complexe tennistique du Cabirol
 Les premiers équipements du Complexe Sportif
de Capitany (la première zone de la Maison
Régionale des Activités Gymniques,
notamment)

5. I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPE
MUNICIPALE
Tout le Plan Pluriannuel d’investissement est lancé :
Livraisons prévues pour 2014
 Les derniers équipements du Complexe Sportif
de Capitany
 Le Groupe Scolaire des Ramassiers avec son
Gymnase et une Maison Citoyenne
 Le Groupe Scolaire A. Savary

6. I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPE
MUNICIPALE
Mais ce Plan Pluriannuel d’investissement est
dynamique :
Création d’une Maison de la Petite Enfance
Axes stratégiques d’action dédiés à la rentrée
2013/2014 en matière de patrimoine scolaire

7. I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPE
MUNICIPALE
Si le financement du Plan Pluriannuel d’investissement
est assuré par:
plus de 5,3M€ de subventions de nos partenaires
institutionnels
2,7M€ de remboursements d’OPPIDEA au titre
des avances et des reversements d’excédents de
nos ZAC
et un niveau d’épargne proche de 10M€
= > alors nous pourrions éviter de recourir à
l’emprunt

8. II) LE BUDGET DE LA COMMUNE EN
2013
1) L’épargne de gestion
2) Le PPI 2009/2014

9. 1) L’EPARGNE DE GESTION
Un budget comptable à retraiter :
Les travaux en régie pèsent sur les charges de
gestion alors qu’ils constituent de vraies dépenses
d’équipement
 - 736 000€ sur les charges de gestion et +736
000€ sur les dépenses d’investissement
Ainsi, l’équilibre du budget n’est pas affecté, les
travaux en régie sont imputés selon leur vraie
nature

10. 1) L’EPARGNE DE GESTION
Un budget comptable à retraiter :
La DRGFIP en accord avec le SDEHG, nous
oblige de constater en fonctionnement, notre
participation pour les travaux d’investissement
d’éclairage public
- 970 000€ sur les charges de gestion et +970
000€ sur les dépenses d’investissement
Ainsi, l’équilibre du budget n’est pas affecté, cette
participation est imputée selon sa vraie nature

11. 1) L’EPARGNE DE GESTION
Un budget comptable à retraiter :
Le fonds de concours à Toulouse Métropole n’est
pas pérenne puisqu’il s’arrêtera fin 2013 avec la
mise en place du PC sécurité au parking Quercy
- 210 000€ sur les charges de gestion
Il est possible d’axer l’analyse sur la seule
épargne structurelle, corrigée ainsi d’un élément
conjoncturel et exceptionnel

12. 1) L’EPARGNE DE GESTION
Un budget comptable à retraiter :
L’épargne comptable sans retraitement est
de 5,3M€
L’épargne structurelle prévisionnelle ressort
à 7,3M€ contre 7,9M€ d’épargne structurelle
au BP 2012

13. 1) L’EPARGNE DE GESTION
Un budget comptable à retraiter :
L’épargne comptable sans retraitement est de
5,3M€
L’épargne structurelle prévisionnelle ressort à
7,3M€ contre 7,9M€ d’épargne structurelle au BP
2012

14. 1) L’EPARGNE DE GESTION
Les produits de gestion pour 65M€
Les charges de gestion pour 57,7M€
= > 7,3M€ d’épargne de gestion

15. 1) L’EPARGNE DE GESTION
L'épargne prévisionnelle structurelle
En M€
du BP 2013
70
60
50 7,3 M€
d'épargne
40 Produits de
gestion Charges de
30 65,0 gestion
20 57,7
10
0
Produits de gestion
Charges de gestion

16.  LES PRODUITS DE GESTION
Constitution des 65M€ de produits de gestion
et leur niveau de rigidité et/ou risque
Autres
FFortement contraint, 1,9 Tarifs et
diminution BP 2012
refacturations
Retours Etat 8,1
FFortement contraint, 12,5
risque diminution
Fiscalité
Aucune marge de directe
manoeuvre
13,2
Marge de manoeuvre
réduite :
soutenabilité/usagers
Dynamisme bases fiscales
Point d'impôts: 125K€ Retours CUGT
29,3

17.  LES PRODUITS DE GESTION
Les dotations de l’Etat
 Nos dotations de 2013 devraient se maintenir
au niveau de celles de 2012, grâce à notre
dynamisme de croissance de population (+2 513 hab.
depuis 2010)
 Mais ce maintien prévisionnel ne doit pas masquer le
mécanisme important de diminution de nos dotations
depuis 2010, plus prégnant encore sur les exercices
futurs compte tenu de l’effort demandé aux
Collectivités Territoriales pour redresser les finances
publiques

18.  LES PRODUITS DE GESTION
Les dotations de l’Etat
Composition des 6 731K€ de dotations
d'Etat pour 2013
328
292
2 218
3 887
7
Dotation habitant Dotation superficie
Dotation garantie Compensation TP réforme 1999
Allox compensatrices TP

19.  LES PRODUITS DE GESTION
Les dotations de l’Etat
Perte cumulée de DGF 2010/2013 :
En K€ - 437K€ avec croissance de population,
-1 044K€ sans croissance de population
7 000
6 500
6 000
2010 2011 2012 2013
DGF notifiée+A.C.TP DGF A.C.TP à pop.constante

20.  LES PRODUITS DE GESTION
La fiscalité
 Les valeurs locatives devraient évoluer entre 1,2%
et 1,8% selon les termes définitifs du Projet de Loi
des Finances 2013
 Le dynamisme économique et d’aménagement de
la Ville devrait générer 500K€ de croissance
 pour autant, ce niveau d’évolution ne doit pas être
considéré comme reconductible : apport consolidé
de la zone aéronautique très important, tout comme
celui d’un groupe pharmaceutique aux Marôts

21.  LES PRODUITS DE GESTION
La fiscalité
Composition des 13,1M€ de fiscalité directe
8M€ sur les ménages et 5,1M€ sur les entreprises
En M€
Taxe d'Habitation sur les ménages
4,3 Taxe Foncier Bâti sur les ménages
5,1
Taxe Foncier Bâti sur les entreprises
Taxe Foncier Non Bâti
3,7

22.  LES PRODUITS DE GESTION
Produits issus des tarifs municipaux
Composition des 4,9M€ de produits des tarifs
municipaux par secteurs
En M€
Produits des tarifs Culturels
0,4 0,2 0,5
Produits des tarifs E.N.J.V.
Dont 840 000€
1,2 Produits des tarifs Crèches de produits "restauration scolaire"
1,4
Produits des tarifs Périscolaires
1,2 Produits des tarifs Autres services aux Gratuités
familles (semi et
totales)
263 000 €
Tarifs
classiques
577 000 €

23.  LES PRODUITS DE GESTION
Les refacturations
Composition des 3,2M€ de refacturations
En M€ par secteurs
0,2 Refacturation Mise à dispo.de R.H.
1,0 Refacturation Frais Budget Transports
1,6
Refacturation Frais CCAS
0,4 Autres refacturations

24.  LES PRODUITS DE GESTION
 La forte croissance de population et de nos bases
fiscales devrait nous garantir une évolution de nos
produits de gestion de 1%, malgré l’impact de la
diminution des dotations de l’Etat.
 Ces niveaux n’étant pas pérennes, l’effort de
redressement des finances publiques demandés
aux Collectivités Territoriales étant encore devant
nous, nous devons envisager une stabilisation
durable voire une diminution de nos produits de
gestion

25.  LES CHARGES DE GESTION
Structure de nos 57,7M€ de charges de gestion
Subventions et
FFortement contraint participations
Charges de
versées
gestion courante
7,0
FContraint
12,5
Optimisations des
services/hausses prix-tarifs
subies
Ressources
humaines
38,2

26.  LES CHARGES DE GESTION
Nos charges de gestion courante évoluent
de manière dynamique structurellement
 Les coûts induits des équipements livrés:
intégration du Complexe Tennis Cabirol,
intégration de la MRAG en cours d’année
 La hausse subie des tarifs et prix (énergie,
alimentation, contrats…)
 Malgré les optimisations mises en œuvre par les
services (énergie, alimentation, notamment)
= > nos efforts d’optimisation contiennent
l’évolution de ce poste : +3% à peine
au BP 2013

27.  LES CHARGES DE GESTION
 Les ressources humaines
38,2 M€
au BP 2013
Evolutions
2013 Avec impact année
Un GVT à pleine, d’effets 2012
- SMIC au 1/07
+1,83%
- Animateurs au 1/09
482 000€ - Réouverture ENJV
- Ouvertures de
classes 2012/2013
au 1/09
Soit une progression contenue à 2%, sachant que des réflexions sont encore
devant nous (impact de la réforme des rythmes scolaires, emplois d’avenir, réflexion
sur la tranquillité publique)

28.  LES CHARGES DE GESTION
Un haut niveau de soutien aux associations
columérines maintenu en 2013 malgré les
contraintes fortes de notre budget : 3 052 000€
 Outre un haut niveau d’accompagnement en
termes d’aides indirectes
 Sachant que notre aide directe au monde
associatif est déjà nettement supérieure à la
moyenne des communes de notre strate
 Deux conventions d’objectifs à redéfinir en
2013 compte tenu de la livraison du
Complexe Sportif de Capitany et du
Complexe tennistique de Cabirol, dans le
cadre des enveloppes existantes

29.  LES CHARGES DE GESTION
La prise en charge de l’action sociale et
gérontologique
Composition des 5 735 500€ d'action sociale
et gérontologique de la Ville de Colomiers
700 000 €
Budget EHPAD
800 000 € L'aide à domicile
Lutte contre la précarité
3 500 000 €
735 500 €
Frais de structure

30.  LES CHARGES DE GESTION
Nos charges de gestion n’évoluent que de
2,3% en 2013
 Grâce à aux efforts conséquents d’optimisation
des services
 Même si nous subissons des contraintes (sur les
prix, sur les périmètres, sur le besoin
d’accompagnement social, par exemple)
 Malgré les optimisations mises en œuvre par les
services (énergie, alimentation, notamment)
= > un niveau de performance à poursuivre
pour contenir leur niveau

31. 1) L’EPARGNE DE GESTION
 +1% sur nos produits de gestion, +2,3% sur nos charges
de gestion, malgré les performances dégagées en 2013,
nous devrons constater une baisse modérée de notre
épargne réelle en dessous de 10M€, niveau pourtant
nécessaire à l’équilibre de notre PPI
 Pour garder une capacité durable de financement de nos
investissements nous devrons entreprendre des
optimisations plus conséquentes de nos coûts de
fonctionnement et conserver la prudence comme axe de
conduite
= > Ce sont les fondamentaux pour conserver une
qualité de gestion financière de notre budget de
fonctionnement

32. 2) LE PPI 2009/2014
Composition des 127,7M€ du PPI 2009 - 2014 Entretien/renouvelle
C.S.Capitany ment patrimoine
En M€
30,0 GP CLOS 29,7
30 27,4
G.S.des
25 Ramassiers
18,9
20
15 Tennis Cabirol
8,1 E.N.J.V.
10 7,5 G.S. A.Savary
4,9
5 Etudes
1,3
0

33. 2) LE PPI 2009/2014
Programmation pluriannuelle du PPI
d'ici la fin du mandat :
l'année 2013 sera la plus grosse année opérationnelle
60
51,8M€
50 Grands Projets
Lancés 8M€
40 Investissements 35,4M€
récurrents et
patrimoine 16M€
30
21,7M€ 18,8M€
20 Grands Projets
Grands Projets Lancés 31M€
Grands Projets Grands Projets
10 Clos 27M€ Lancés 19M€ Lancés 13M€
0
2009/2010/2011 2012 2013 2014
Grands Projets Clos Investissements récurrents et patrimoine Grands Projets Lancés Etudes

34. 2) LE PPI 2009/2014
Le programme d’équipement de la Ville en
2013 devrait se monter à 37,1M€
 35,4M€ pour le PPI, dont 1,5M€
d’investissement de proximité
 Ce PPI est dynamique, la réflexion en cours
sur l’Education débouchera sur des axes
stratégiques d’action dès la rentrée
2013/2014
 0,97M€ de participation prévisionnelle pour les
travaux d’éclairage public
 0,74M€ pour les travaux en régie

35. 2) LE PPI 2009/2014
Programme d'équipement 2013 et son financement
en M€
40
35
Emprunt d'équilibre
30 20,3
25
Programme
20 d'équipement 37,1 Retours OPPIDEA 1
Subventions projets 5,7
15
FCTVA 3
10
Epargne 7,3
5
0
DEPENSES RECETTES

36. CONCLUSION / BP 2013
Un niveau réel d’épargne à confirmer autour
de 8,5M€ au moins fin 2013 au compte
administratif (7,3M€ au BP 2013), grâce à
notre démarche constante de performance de
l’offre
de Service Public.
Le recours à l’emprunt sera contenu si nous
obtenons au moins 5,3M€ de nos partenaires
institutionnels

37. CONCLUSION / BP 2013
C’est la vision de la gestion du budget de la
commune que nous devons aux
Columérins.
Ce sont les conditions indispensables du
maintien d’un vivre ensemble durable
à Colomiers.