Un accord sur les salaires a été signé le 15 mars 2017 dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (IDCC 836).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Accord régional relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés dans la région Pays de la Loire dans le cadre de la branche des ouvriers du bâtiment.
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima des ouvriers de travaux publics ...Société Tripalio
Un accord fixant le barème des salaires minima annuels applicables aux ouvriers de travaux publics (IDCC 1702) en Rhône-Alpes. a été signé le 5 janvier 2017.
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd nord pas de calaisLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des tranaux publics.
Idcc 2614 accord ipd nord pas de calaisLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Un accord relatif a barème des minimas des ouvriers des Travaux publics (Aquitaine) (IDCC 1702) a été signé le 12 décembre 2016.
L'accord fixe le barème pour 2017. Le salaire minimum annuel varie de 18 958 euros pour le niveau à 27 921 euros pour le niveau IV.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la fédération régionale des travaux publics FRTP d'Aquitaine et la fédération des sociétés coopératives et participatives du BTP, section Travaux Publics Aquitaine.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT et la CFTC.
IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Accord relatif aux salaires REGA rémunérations effectives garanties annuelles et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Accord régional relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés dans la région Pays de la Loire dans le cadre de la branche des ouvriers du bâtiment.
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima des ouvriers de travaux publics ...Société Tripalio
Un accord fixant le barème des salaires minima annuels applicables aux ouvriers de travaux publics (IDCC 1702) en Rhône-Alpes. a été signé le 5 janvier 2017.
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd nord pas de calaisLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des tranaux publics.
Idcc 2614 accord ipd nord pas de calaisLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Un accord relatif a barème des minimas des ouvriers des Travaux publics (Aquitaine) (IDCC 1702) a été signé le 12 décembre 2016.
L'accord fixe le barème pour 2017. Le salaire minimum annuel varie de 18 958 euros pour le niveau à 27 921 euros pour le niveau IV.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la fédération régionale des travaux publics FRTP d'Aquitaine et la fédération des sociétés coopératives et participatives du BTP, section Travaux Publics Aquitaine.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT et la CFTC.
IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Accord relatif aux salaires REGA rémunérations effectives garanties annuelles et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...Société Tripalio
Un avenant sur les taux des garantis annuels a été signé dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (IDCC 54), le 6 février 2017.
Un accord relatif au barème des salaires minima des ETAM des travaux publics (PACA)(IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016.
Pour 2017, les ETAM du niveau A ont un salaire minimal annuel de 19 021 euros; 26 208 euros pour le niveau E et 34 654 euros pour le niveau H.
Pour les ETAM du niveau F,G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours, une majoration de 15% est prévue.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics PACA.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFe-CGc-BTP, la CGT-FO et la CFTC.
Un accord relatif aux salaires minimum des ouvriers des travaux publics (PACA) (IDCC 1702) a été signé le 12 décembre 2016.
Pour les ouvriers de niveau I et position 1, l'accord prévoit un salaire minimum annuel 2017 de 19 021 euros.
Les ouvriers de niveau II, position 2 ont un salaire minimum de 22 627 euros. Au niveau IV, les ouvriers ont un salaire de 28 273 euros.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics PACA.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC et la CGT-FO.
Un accord portant fixation des barème minima des ETAM des travaux publics (Aquitaine) (IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour l'année 2017, le salaire minimum annuel varie de 18 921 euros pour les ETAM de niveau A à 33 252 euros pour les ETAM de niveau H.
Les ETAM des nieaux F, G et H qui bénéficient d'un convention de forfait en jours bénéficient d'une majoration de 15%.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP d’Aquitaine et la Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (Fédération des SCOP du BTP), section Travaux Publics AQUITAINE.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Idcc 2128 accord de branche clauses imperativite Société Tripalio
Accord relatif aux clauses d'impérativité des dispositions conventionnelles et de certains accords dans la convention collective nationale de la mutualité.
IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016Société Tripalio
Accord professionnel du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier dans la CC locale locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Un accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics (Picardie) (IDCC 1702) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit, pour 2017, les minima annuels applicables.
Il s'agit notamment de 18 948 euros pour les ouvriers de niveau1, position 1 et coefficient 100; 19 402 euros pour les ouvriers de niveau 1, position 2 et coefficient 110 ou encore de 28 605 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, FO et la CFTC.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 9 novembre 2016 dans la CC des industries métallurgiques du Var.
L'accord fixe les nouveaux taux effectifs garantis annuels à compter de l'année 2016. Ces nouveaux taux figurent en annexe de l'accord.
Les partenaires sociaux ont également modifié la valeur du point; elle est fixée à 4,44 euros pour un horaire hebdomadaire de de 35 heures.
Les prochaines négociations concernant les salaires débuteront au 1er semestre 2017.
L'UIMM Alpes-Méditerranée est l'organisme patronal signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE/CGC, la CFTC et FO.
IDCC 836 Accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de la Haute-Savoie
1. Convention Collective de la Métallurgie de Haute-Savoie
Accord du 15 mars 2017
relatif aux Rémunérations Annuelles Garanties (REGA)
et aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH)
Entre :
La Chambre Syndicale de la Métallurgie de la Haute-Savoie
d’une part,
et
les représentants des Organisations Syndicales soussignées
d’autre part,
Les dispositions suivantes ont été convenues :
Article 1 - REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES (REGA)
Le présent accord institue à partir de l’année 2017, en conformité avec l’article 9 de
l’Avenant "Mensuels" à la Convention Collective de la Métallurgie de Haute-Savoie du
16 février 1976 modifiée, le barème des Rémunérations Annuelles Garanties (REGA) qui
constitue la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun
salarié adulte, de l’un ou de l’autre sexe, travaillant normalement, ayant au moins un an de
présence continue dans l’entreprise à la date du 31 décembre 2017, sous réserve des articles
23 et 23 bis des dispositions générales de la Convention Collective.
Ce barème établi sur la base de l’horaire légal de travail de 35 heures (soit 151,67 heures
par mois) varie en fonction de l’horaire de travail effectif et supporte en conséquence les
majorations pour heures supplémentaires.
Ce barème est annexé au présent accord.
Article 2 - REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (RMH)
La valeur du point qui détermine les Rémunérations Minimales Hiérarchiques, base de calcul
de la prime d’ancienneté, est portée à 4,81 € à compter du 1er
avril 2017 pour un horaire
hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 heures par mois).
Les Rémunérations Minimales Hiérarchiques et les primes d’ancienneté qui résultent de la
valeur du point doivent être adaptées à l’horaire de travail effectif de chaque salarié,
conformément aux articles 9 et 12 de l’Avenant "Mensuels" de la Convention Collective de la
Métallurgie de Haute-Savoie.
2. 2
Article 3 - PRIME DE PANIER
L’indemnité de panier prévue à l’article 21 de l’Avenant "Mensuels" de la Convention
Collective des Industries Métallurgiques de Haute-Savoie est fixée à 7.55 € à compter du
1er
avril 2017.
Elle suit l’évolution de la Rémunération Annuelle Garantie (REGA) du niveau II, échelon 3 de
la filière "ouvriers".
Article 4 - DEPOT
Le présent accord, annexé à la Convention Collective du 16 février 1976, est établi en vertu
des articles L2231-1 et suivants du Code du Travail. Il est fait en nombre suffisant
d’exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les
conditions prévues par l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Article 5 – EXTENSION
Les parties conviennent de demander l’extension du présent accord.
Fait à Annecy, le 15 mars 2017
Pour la Chambre Syndicale de la Métallurgie C.S.M de la Haute-Savoie
Pour le syndicat CFDT- "Métallurgie"
de la Haute-Savoie
Pour le syndicat CFE/CGC - "Métallurgie"
de la Haute-Savoie
Pour le syndicat CFTC - "Métallurgie"
de la Haute-Savoie
Pour le syndicat FO - "Métallurgie"
de la Haute-Savoie
3. CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA HAUTE-SAVOIE
REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES (REGA) A PARTIR DE L’ANNEE 2017
Horaire légal de travail 35 heures
Annexe à l’accord du 15 mars 2017