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Processus de normalisation des produits - Mise à jour Juillet 2014

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Processus de normalisation des produits - Mise à jour Juillet 2014

  1. 1. Processus de normalisation de nos des produits > LES COMMISSIONS DE NORMALISATION Ce tableau présente les commissions de normalisation françaises et les comités techniques européens et internationaux qui sont spécifiques à nos produits. Les sous-comités ne sont pas détaillés. Pompes Président ISO TC 115 Pompes M. Dodane (Salmson - France) CEN TC 197 Pompes M. Pozzoli (Cetim - France) UNM 27 Pompes M. Vedel (KSB - France) Compresseurs et pompes à vide ISO TC 112 Technique du vide M. Justen (Allemagne) ISO TC 118 Compresseurs, machines et équipements pneumatiques Mme Buck (UK) SC 1 Compresseurs de procédé M. Fernandez-Valdes, (Espagne) SC 6 Compresseurs à air et systèmes à air comprimé M. Balliauw (Atlas Copco – Belgique) CEN TC 232 Compresseurs - sécurité M. Balliauw (Atlas Copco - Belgique) UNM 717 Compresseurs et technologie du vide M. Magits (Atlas Copco - France) Agitateurs UNM 275 Eléments d’agitation et de mélange M. Cognart (Milton Roy Mixing - France) Robinetterie ISO TC 153 Robinetterie M. Popa (Pentair – France) SC1 : Conception, construction, marquage et essais, M. Popa (Pentair – France) SC2 : Raccordement des servo-moteurs M. Wasser (Allemagne) ISO TC 185 Dispositifs de sûreté pour la protection contre les excès de pression M. West (USA) CEN TC 69 Robinetterie industrielle M. Vinzio (KSB - France) CEN TC 164 Alimentation en eau M. Axès (CSTB) WG 8 Robinetterie Sanitaire M. Bochaton (Profluid – France) WG 14 Robinetterie de bâtiment M. Reinhard (Allemagne) CEN TC 181 Appareils pour gaz de pétrole liquéfiés M. Bureau (Primagaz) CEN TC 236 Robinetterie gaz M. Brocchetta (Italie) UNM 761 Robinetterie industrielle M. Peterschmitt (KSB - France) UNM 763 Dispositifs de sûreté contre les surpressions M. Charrier (WEIR - France) AFNOR P40A Alimentation en eau M. Leblanc (Eau de Paris) BNG 236 Matériels pour installations intérieures (Dont robinetterie gaz) M. Maingre (DM Consult - France) Commissions généralistes et connexes CEN TC 406 Eco-conception des produits de la mécanique M. Vinzio (KSB – France) UNM 01 Mécanique - Environnement Mme De Baillenx (FIM - France) CLC TC22x Electronique de puissance M. Weis (Allemagne) CEN TC 165 Technique des eaux résiduaires M. Kristeller (Allemagne) WG 21 Réseaux d’évacuation à l’intérieur des bâtiments M. Taubert (Suisse) WG 22 Réseaux d’évacuation à l’extérieur des bâtiments M. Rigers (Royaume Uni) WG 41 Stations de traitement d'eaux d'origine domestique M. Sengelin (Sotralentz – France) AFNOR P16E Assainissement M. Vignoles (FP2E)
  2. 2. > LES ÉTAPES DE LA NORMALISATION L’élaboration des normes, qu’elles soient françaises ou internationales, suit des procédures précises. Ci-dessous sont résumées les principales étapes d’élaboration des normes européennes et internationales (ISO). La durée d’élaboration totale est théoriquement de 36 mois. Élaboration d'une norme européenne Élaboration d'une norme internationale M=0 mois M+6 M+18 M+12 M+34 M+24 M+30 M+36 M+36 Inscription des travaux au programme d'un TC Préparation du projet dans un GT Enquête pendant 5 mois Vote formel pendant 2 mois UAP = Unique Acceptance Procédure pendant 5 mois Document de réference existant Approbation de la norme EN Publication AFNOR NF-EN Inscription des travaux au programme d'un TC (NWIP) Préparation du projet Vote sur le projet en comité pendant 3 mois Vote sur le projet de norme pendant 5 mois Document de réference existant Vote sur projet final 2 mois Publication norme internationale ISO prE NF ISO FDI DIS CD WD WD : working draft CD : committee draft DIS : draft international standard FDIS : final draft inter. standard > LE SYSTÈME DE NORMALISATION L'AFNOR et les bureaux de normalisation sectoriels dont l’UNM, l’Union de Normalisation de la Mécanique, constituent l'ossature du système normatif français et représentent les intérêts français au sein des instances de normalisation internationale : le CEN (Comité Européen de Normalisation), le CENELEC (Comité Européen de Normalisation pour l'Electrotechnique) et l'ISO (International Standard Organisation). Édition : 07/2014 > DÉNOMINATION DES NORMES  NF Exx-xxx : norme française (la lettre E est l’indice de classement de la mécanique)  NF EN xxxxx : norme européenne reprise en France (les normes EN sont systématiquement reprises dans tous les pays)  ISO xxxx : norme internationale non reprise en France  NF ISO xxxx : norme ISO reprise directement en France  NF EN ISO xxx : norme ISO reprise en Europe ou norme élaborée conjointement par le CEN et l’ISO sous accord de Vienne AFNOR UNM ISO CEN > AUTRES DOCUMENTS NORMATIFS Les comités de normalisation peuvent rédiger des documents qui n’ont pas le statut de norme homologuée mais constituent tout de même un document ayant un statut officiel. Les procédures sont en général allégées et permettent d’accélérer les travaux, sur un sujet émergent, expérimental ou urgent.  Niveau CEN : CEN/TS (spécification technique), CEN/TR (rapport technique)  Niveau français : NF XP (norme expérimentale), FD (fascicule de documentation)

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