14/02/2014. A Bercy, lors d'une conférence intitulée "Faire de la France le pays pionnier du financement participatif", la Ministre Fleur Pellerin a présenté l'assouplissement du cadre réglementaire du "crowdfunding" en France. Ce fut l'occasion de présenter la pré-étude de PME Finance sur le sujet.

1. UN RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE DES ENTREPRENEURS
FINANCEMENT PARTICIPATIF DES ENTREPRISES :
LA MISE EN PLACE D’UN CADRE REGLEMENTAIRE PROPICE
14 FEVRIER 2014

2. CROWDFUNDING, UN ENGOUEMENT MONDIAL
“The arguments against crowdfunding in 2013 will
evolve into best practices and common leadership
– this will accelerate the crowdfunding
phenomena towards the $1 trillion market we
predict it to be by 2020. The investor
democratization and customer communication
involvement crowdfunding allows will trigger
widespread corporate implementation by Q4,
2013”
David Drake, founder and chairman of LDJ Capital, a New York City privateequity firm, and of The Soho Loft Capital Creation Events series, a global
events and media company in Forbes
#2
Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance

3. K COMME CROWDFUNDING
Equity Debt-based - Peer-to-peer lending - Reward-based
Donation - Notary
Projets
Créatifs
Dons simples - Dons avec contrepartie
Associatifs
Pré-vente - Prêts contre intérêts Personnels
Échange de titres de participation
Communautaires locaux
Financement de la création d’entreprise
Start-ups
Kickstarter
PME/TPE
Kisskissbankbank
Financement alternatif
Microcrédit
Economie collaborative
#3
Epargne
Émission de titres
(capital ou dettes)
FOULE
FINANCEMENT
PARTICIPATIF
GRAND PUBLIC
PARTICULIERS
Financement désintermédié
Conseiller en investissement participatif ( CIP)
Chaîne de financement
Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance

4. LA FINANCE PARTICIPATIVE DANS LE MONDE
MASSOLUTION : L’ETUDE DE REFERENCE POUR UNE ANALYSE DES TENDANCES COMPAREES AU NIVEAU MONDIAL
Evolution des montants apportés par la finance participative dans le monde
entre 2009 et 2012 et prévision 2013
(en md$)
6000
5400
Plus de 900% sur 4 ans
5000
4000
3000
2000
1000
Un rythme de croissance
qui accélère d’une
année sur l’autre :
+100% attendu en 2013
par rapport à 2012
2700
1470
530
850
0
2009
#4
2010
2011
2012
2013
Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance

5. CROWDFUNDING DONS & PRETS ENTRE PARTICULIERS VS FINANCEMENT
PARTICIPATIF DES ENTREPRISES
…MAIS UNE ETUDE QUI SEMBLE
LES APPORTS DE L’ETUDE OICV-IOSCO
SOUS-ESTIMER
MASSOLUTION
Répartition par type de modèles des montants apportés
en 2012
(en m$ et en %)
FINANCEMENT
PARTICIPATIF
DES
ENTREPRISES
4
0,825
3
Dons
simples;
979,3;
37%
Prêts
avec
intérêts;
1169,7;
44%
:
OICV-IOSO
Evolution des montants apportés par la FPE
(en md$ et en %)
3,5
Titres de participation et autres
128,1
5%
2,5
2
1,5
2,8
0,337
1
1,14
0,5
0
Dons avec
contrepartie
383,3
14%
#5
LE
2007
2008
2009
Titres de créance
2010
2011
2012
2013
Titres de participation
Encours au 30/09/13 : 6,4 md$
- dont titres de créance : environ 5 md$
- dont titres de participation : environ 1,5 md$
Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance

6. CROWDFUNDING : UNE DOMINATION, POUR LE MOMENT, DU CONTINENT
AMERICAIN
…ET QUI SOUS-ESTIME AUSSI L’IMPORTANCE DU CONTINENT ASIATIQUE…
MASSOLUTION
Répartition géographique des montants investis dans le monde par la
finance participative attendus pour 2013
(en M$ et en %)
4000
3 698
Europe
1330
25,9%
3500
130%
3000
Autres continents
109,7
2,1%
OICV-IOSO
Répartition des encours de la FPE au 30/09/13
(en md$ et en %)
Asie-du -Est
1790
28%
2500
2000
41%
1 606
1 330
1500
945
1000
500
0%
110 110
0
Amérique du
Nord
Europe
2012
#6
Autres
continents
Amérique
du Nord
3698,2
72,0%
Europe;
1340;
21%
Etats-Unis
3260
51%
2013
Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance

7. AVANT LA REFORME : LA FRANCE DEUXIEME PAYS D’EUROPE
MAIS TRES LOIN DERRIERE LE ROYAUME-UNI
Evolution du nombre de projets et du nombre de
« crowdfunder » en France
Montants apportés par la finance participative dans les
principaux pays européens en 2012
(en M€)
609
600
40
33
20
500
9392
0
2011
Nombre de personnes (à droite)
2011
300
2012
1er
semestre
2013
200
Répartition par activité des montants apportés en
France en 2012
Dons
15,6 M€
39%
24,5 à 40
13,27
1,95
France
Italie
Allemagne
0
Royaume-Uni
1er semestre
2013
Nombre de projets
0
100
2012
16
10
400
#7
17518
20000
24,5
30
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
23 953
10000
700
Source :
France : FPF, AFIP
Autres pays :
compilation de
sources
30000
Titres de
créance
18,4 M€
46%
Titres de
participation
6M€
15%
Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance

8. APRES LA REFORME : UNE PLACE A PRENDRE DANS LA CHAINE DE
FINANCEMENT DES PME FRANCAISES
Financements intermédiés
Fonds propres
Flux bruts :
• LBO: 3,5 Md€ dont ETI et GE
• Capital-Développement : 2 Md€ dont ETI
• Capital-Risque : 450 M€
Encours :
• Capital-Risque et Développement : 13Md€
Flux bruts :
• Dette Mezzanine et quasi-Fonds Propres: 566 M€
• Nouveaux crédits bancaires (*) : 23,2 Md€
Crédit & dettes
Encours : 214,5 Md€ (UL); 431,5 Md€ (LME)
Flux bruts :
• Enternext : IPO 264 millions €
• Marchés juniors (Marché Libre/Alternativa): ns
• Business Angels: ±40 M€
• Crowdfunding Equity: 6M€
Encours :
• Enternext : 119 Md€ dont 6,7 Md€ sur Alternext
Flux bruts :
• Obligations : IBO : 20 M€
• Marché secondaire : ns
• Crowdfunding debt: ±18 M€
Dette bancaire moyen et long terme :
147,1 Md€ (UL**);
• Court terme : 41,2 Md€ (UL)
• Mobilisable : 26,2 Md€ (UL); 52,5Md€ (LME)
• Crédit interentreprises* : 119Md€ (UL)
•
Source : Banque de France, NYSE-Euronext, AFIC, France Angels, PME Finance.
#8
Financements désintermédiés
(*) 2011. Non disponible pour 2012
(**) UL : Unité légale.
Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance

9. REGLEMENTATIONS AUX ETATS-UNIS ET DANS LES PRINCIPAUX PAYS
EUROPEENS
France après
ordonnance
France avant
ordonnance
Allemagne
octobre 2013
février 2014,
mesures définitives
na
prévues pour le 1er
Pas de réforme
prévue
définitives
Plafond en
fonction des
transparence mais
ressources (en
na
l’absence
fonction de
d’intervention d’un
ressources
conseiller agréé)
USA
Impacts à mesurer
Jobs Act: avril
Decreto sviluppo:
2012
2012 ; Règlement:
Consultation:
juin 2013
octobre 2013
Règlement: nc
février-mars 2014)
Obligations de
pas de plafond en
(mesures
prévues pour
juillet 2014
Protection de l'épargnant « grand
public » (outre les protections de
droit commun contre la fraude,
etc.)
Italie
Consultation:
Réforme définie en
Calendrier de réforme
Royaume-Uni
Obligations de
transparence mais
Plafonds en
pas de plafond en
fonction des
fonction de
ressources
Efficacité et utilité des
contrôles
ressources
Titres
Augmentation de
Seuil d'exemption de prospectus
1 000 000 €
100 000 €
100 000 €
5 000 000 €
5 000 000 €
735 000 €
l'activité
d'investissement en
capital
Développement de
Tous secteurs (et
Cible de l'investissement
toutes formes de
société : ouverture
aux SAS)
Prêts
#9
Tous secteurs
Tous secteurs
Start-up innovantes
et/ou solidaires
co-investissements
Tous secteurs
avec les opérateurs
traditionnels, business
angels et VCs
Règles relatives
Libéralisation des
aux émissions de
Exigences de
projets collectifs de
titres au public, si
fonds propres
Organisation de
prêts, dans les
la créance du
Licence bancaire,
minimum,
financements
limites, pour chaque
prêteur est
Monopole bancaire
sauf prêt
transparence
Licence bancaire
significatifs pour de
projet financé, de
considérée
subordonnés
concernant
nombreuses TPE et
1.000 € par
comme une
l’emprunteur et
PE
investisseur et
valeur mobilière ;
son projet
Le Financementpar
1.000.000 € Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance
réglementations