Câblage, installation et paramétrage d’un réseau informatique.pdf
presentation-urbanisme.pptx
1. Des règles relatives à l’acte de construire
Réalisé par :
M’RABET Mohamed
BKAMHI Rida
Encadré par :
Mr. DROUSSI
2.
3.
4. Introduction
L’acte de construire: un
document officiel qui autorise la
construction ou la rénovation d'un
bâtiment à usage d'habitation,
industriel ou autre. Cette
autorisation est délivrée par les
autorités urbanistiques concernées
et suppose la réunion de plusieurs
conditions.
5. Plan :
1. Les intervenants dans l’établissement de la
demande du permis de construire.
2. Les règlements généraux de construction.
3. Les documents exiges.
4. Traitement du dossier.
5. La declaration des travaux.
6. Permis de démolir.
7. Permis d’habiter.
6. « la production des plans et les documents nécessaires »
Pour l’architecte :
Plan de masse et terrasse en indiquant l’alignement sur voie et sur cour.
7. « la production des plans et les documents nécessaires »
Pour l’architecte :
Plan de façades.
8. « la production des plans et les documents nécessaires »
Pour l’architecte :
Deux coupes
du terrain.
9. « la production des plans et les documents nécessaires »
Pour l’ingénieur géomètre-topographe :
Plan de situation avec coordonnées Lambert.
10. « la production des plans et les documents nécessaires »
Pour l’ingénieur géomètre-topographe :
Plan coté.
11. «Les règlements généraux de construction»
Permettre aux occupants de bénéficier de conditions satisfaites :
• De sécurité
• De qualité d’usage
• D’accessibilité
• De branchement aux réseaux
12. «Les règlements généraux de construction»
Volet sécurité :
• Protection contre le risque de la chute
• Protection contre le risque sismique
• Protection contre l’incendie
13. «Les règlements généraux de construction»
Volet qualité d’usage :
• Assurer l’aération des logements
• Assurer l’isolation acoustique
14. «Les règlements généraux de construction»
Volet accessibilité :
Des exigences qui portes sur :
• Le cheminement extérieur
• Le stationnement
• La circulation horizontale et verticales dans les parties communes
21. « la demande du permis de construire »
Si le terrain
est situé dans les
communes urbaines,
les centres délimités,
leurs zones
périphériques et les
zones à vocation
spécifique :
22. « la demande du permis de construire »
1. Une demande signée par le pétitionnaire.
2. Une fiche signalétique
3. Une fiche d'identité
4. Un certificat de propriété du terrain
5. Un plan de situation
6. Le plan cadastral du terrain
7. Un plan de la construction
8. Le plan du rez-de-chaussée
9. Le dossier technique de raccordement aux publics
10.Une copie de contrat d’architecture
23. « la demande du permis de construire »
Lorsque la demande se rapporte à une
transformation ou à une modification d'une
construction existante, les plans devront être
présentés avec les teintes conventionnelles
suivantes:
Parties existantes à conserver: teinte neutre ;
Parties à construire: teinte rouge ;
Parties à démolir: teinte jaune.
24. « la demande du permis de construire »
Si le terrain est situé
en dehors des communes
urbaines, les centres
délimités, leurs zones
périphériques et les zones à
vocation spécifique :
25. « la demande du permis de construire »
1. l'identité du demandeur;
2. un exemplaire du constat d'alignement;
3. une description de l'immeuble projeté mentionnant :
4. La surface de la parcelle et la référence du lotissement;
5. La destination de l'immeuble;
6. Le nombre et la nature des pièces d'habitation et de service à
construire.
7. un plan de situation.
26. « la demande du permis de construire »
- Guichet Unique de Casablanca (Ex Dar Alkhadamat)
- Guichets Uniques d’Arrondissements
27. « la demande du permis de construire »
- Le site CASAURBA.MA
32. - Problème de retard de délivrance du permis de construire
au niveau de l’agence urbaine a la ville de Tanger
33. «Traitement du dossier»
La commission a 15 jours, à partir de la date de réception de la
demande, pour statuer sur un dossier.
Les membres de la commission chargée de l’étude des dossiers :
Représentants de la préfecture ou la province
La commune
L’agence urbaine
Les concessionnaires de réseaux
La protection civile
34. «Traitement du dossier»
Cette commission collégiale veille à vérifier les points suivants :
Le volet urbanistique
Le volet technique
Le volet juridique
Le volet esthétique
Volet de sécurité
Branchement aux réseaux
35. « Déclaration des travaux »
Définition:
La déclaration préalable de travaux est, en France, une
procédure officielle obligatoire concernant les « constructions, travaux,
installations et aménagements non soumis à permis de construire
comprenant ou non des démolitions » Il s'agit en fait d'une forme
simplifiée du permis de construire et du permis d'aménager, applicable
aux petits projets.
Exemple : Construction d’une piscine.
36. « Déclaration des travaux »
Documents à insérer :
« Plan de situation »
43. « Permis d’habiter / certificat de conformité »
Documents exigés
• Une demande de permis contenant la déclaration de fin de travaux
• Un certificat de fin de travaux délivré par l'architecte si ce dernier en était
chargé.
Lieu de dépôt
• Le Président du Conseil Communal ;
• Le Président du Conseil de l'Arrondissement.
Lieu de délivrance
• Le Service des Plans de la commune ou de l'arrondissement.
Délai de traitement
• Un mois au maximum à compter de la déclaration de fin des travaux.
47. « Conclusion»
En guise de conclusion, nous citons
l’exemple d’Un immeuble qui s’est effondré
en 2017 au niveau de l’avenue Driss El Harti
à Ben M’sik (Casablanca), faisant état de
deux morts et 24 blessés.
Parmi les accusés on cite le
propriétaire de l’immeuble, un technicien
de l’arrondissement urbain et un architecte
qui sont accusés « d’homicide
involontaire », de « corruption », et
de « construction de bâtiment non
conforme à l’autorisation ».
