Les effets des changements climatiques :
Les gouvernements ne dépensent pas pour des probabilités ou des risques. Ils préfèrent attendre les catastrophes.
Climate change risks: Governments wont spend on preparing for probabilities and risks, they prefer waiting for the disasters.
2. Solutions offertes aux villes et municipalités
Milieux humides
Érosion
Inondations
Glissements de terrains
Contamination de l’eau potable
Sécurité des barrages
3. Solutions offertes aux villes et municipalités
Les changements climatiques ont une influence grandissante et
incontestable sur l’eau, le sol, la sécurité et la santé des populations.
Les lois qui protègent les écosystèmes posent également un défi au
développement des villes et des municipalités.
Les précipitations plus intenses et les températures variables et anormales
ont des effets réels sur les cours d’eau, les rives et la capacité des sols à
retenir l’accumulation de neige et de pluie.
Des événements de plus en plus fréquents comme des inondations et des
glissements de terrain se produisent chaque année au Québec.
Plusieurs villes et municipalités ont des zones à risques, des digues et des
barrages privés sur leur territoire qui nécessitent une évaluation et un suivi
périodique.
Des lois qui protègent les milieux humides, les rives, le littoral et les plaines
inondables ont un effet sur le développement les villes et municipalités.
4. Solutions offertes aux villes et municipalités
Faits et données scientifiques sur les changements climatiques
Les changements climatiques et leurs effets sur les bassins versants et
le territoire sont étudiés par plusieurs groupes scientifiques au Québec.
Le gouvernement du Québec est un acteur par le biais du CEHQ afin
de permettre une planification plus éclairée des interventions, tant pour
des situations de crue ou d’étiage que dans des conditions
hydrologiques plus courantes.
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5. Solutions offertes aux villes et municipalités
Les événements associés aux changements climatiques affectent le
territoire
Modification du régime hydrologique et du couvert végétal
Crues et inondations
Glissements de terrain, de pente et de talus
Érosion du bassin versant, des rives et du littoral
Contamination des eaux de surface et souterraines
Rupture de barrages et ouvrages de retenue
Dégradation des plans d’eau
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6. Solutions offertes aux villes et municipalités
… et comportent des conséquences
Le développement urbain et régional
Les permis de construction
Les taxes, les dépenses et les revenus
municipaux
La santé et la sécurité des populations
La gestion des risques et les plans de mesures
d’urgence
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7. AMEC offre des solutions
Nos experts ont développé des solutions aux problématiques actuelles et
prévisibles auxquelles seront confrontées les villes et municipalités.
Nous pouvons aider dans l’identification des problèmes potentiels.
Nous avons des solutions efficientes et économiques pour assurer
l’intégrité et la sécurité des infrastructures municipales et industrielles, la
sécurité des citoyens et de leurs biens.
Les solutions proposées et choisies respectent les lois et politiques
mises en place pour protéger les écosystèmes.
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8. Réglementation provinciale
Le gouvernement du Québec accorde une
protection, un intérêt et un encadrement pour
les milieux humides, les rives, le littoral, les
plaines inondables et la sécurité des barrages.
Les villes, les municipalités et les MRC sont
assujetties à ces réglementations.
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9. Réglementation provinciale
Les rives, le littoral et les plaines inondables
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables,
article 2.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2)
Les milieux humides
Loi sur la qualité de l’environnement, 2e alinéa de l’article 22 de la LQE
Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de
projets affectant un milieu humide ou hydrique
Protection des sources d’eau potable
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Les barrages et ouvrages de retenue
Loi sur la sécurité des barrages
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10. La responsabilité des villes, municipalités et MRC
Les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités
locales régissent les constructions, les ouvrages et les travaux situés
en zones inondables et délimitent les zones inondables.
Les projets assujettis à la Loi sur la qualité de l’environnement doivent
respecter la réglementation en vigueur ainsi que la délimitation des
zones inondables connue du Ministère.
Le Ministère tient compte de l’information la plus récente reconnue par
le gouvernement, qu’elle diffère ou non de ce qui est intégré au schéma
d’aménagement et de développement de la MRC ou dans les
règlements d’urbanisme de la municipalité.
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11. La protection des rives, du littoral et des
plaines inondables
Les objectifs de la réglementation provinciale
Assurer la pérennité des plans d'eau et des cours
d'eau, maintenir et améliorer leur qualité en
accordant une protection minimale adéquate aux
rives, au littoral et aux plaines inondables;
Assurer la sécurité des personnes et des biens
dans la plaine inondable;
Prévenir la dégradation et l'érosion des rives, du
littoral et des plaines inondables en favorisant la
conservation de leur caractère naturel;
Assurer la conservation, la qualité et la diversité
biologique du milieu en limitant les interventions
pouvant permettre l'accessibilité et la mise en
valeur des rives, du littoral et des plaines
inondables.
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12. La protection des rives, du littoral et des
plaines inondables
Plusieurs villes et municipalités ont délivré des permis dans des zones et
en plaine inondable
Les crues des cours d’eau et la récurrence seront impactées par les
changements climatiques
Certaines limites des zones d’inondations sont à revoir et à redéfinir
Les nouvelles limites vont-elles affecter le plan d’aménagement et les
règlements d’urbanisme, la délivrance de permis de construction et le
développement du territoire?
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13. Problèmes reliés aux crues, inondations et
l’érosion
Outils
Caractérisation hydrologique
Cueillette de données de références et
de prédiction
Système d’information géographique et
satellitaire
Solutions
Études de bassins versants incluant les
milieux humides
Identification des changements dans les
crues, et cottes de récurrences des
cours d’eau
Cartes d’inondation, de limites des
hautes eaux et des zones à risques
Identification des événements potentiels
et modèle de prédiction
Analyse de vulnérabilité et de types
d’impacts
Plan de gestion durable
Gestion de risques
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14. Glissements de terrain, pentes et talus
Plusieurs municipalités sont à risque de
glissements de terrain liés à :
géomorphologie du terrain
fluctuations de températures
précipitations de neige et de pluie
formation de glace
capacité portante des sols
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15. Problèmes reliés aux glissements de
terrain, pentes et talus
Solutions
Stabilisation des berges, talus et pentes
Mesures correctives
Contrôle de l’érosion de surface
Dragage de sédiments
Plan de sécurité
Régénération et re végétalisation
Outils
Analyse géomorphologique et géotechnique
des sols
Analyse géomatique et photos aériennes
Analyse hydrologique du bassin versant
Identification des causes potentielles
Etude géotechnique, plans et devis
Surveillance lors de la construction
Cartographie des zones à risques
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16. Présence de milieux humides
Souvent perçus comme un obstacle au développement, ils ont
un rôle essentiel dans l’écosystème et le régime
hydrographique et sont protégés par la loi (LQE).
Solutions
Inventaire et cartographie des milieux humides et lignes des
hautes eaux
Validation de la conformité des projets de développement
avec la politique de protection des milieux humides
Identification de plans et mesures compensatoires
Mise à jour des données du plan d’aménagement et
d’urbanisme
Plan de conservation (MDDELCC)
Outils
Analyse géomatique et photos aériennes
Relevés de terrain, identification des limites des milieux
humides et ligne des hautes eaux
Cartographie
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17. Barrages, digues et ouvrages de retenue
Un nombre important de barrages et d’ouvrages
de retenue sont présents sur le territoire des
municipalités au Québec.
Plusieurs sont propriété privée et ont servi à créer
des plans d’eau.
Certains sont négligés, potentiellement à risque de
rupture et nécessitent une évaluation.
La rupture de ces ouvrages peut engendrer
plusieurs conséquences sur :
l’environnement et les infrastructures
les populations
les sources d’eau potable
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18. Barrages, digues et ouvrages de retenue
La Loi sur la sécurité des barrages et son règlement d’application sont en
vigueur depuis le 11 avril 2002.
La loi vise deux types de barrages:
Barrages à forte contenance
Barrage d’une hauteur de 1 mètre ou plus dont la capacité de retenue est
supérieure à 1 000 000 m3
Barrage d’une hauteur de 2,5 mètres ou plus dont la capacité de retenue
est supérieure à 30 000 m3
Barrage d’une hauteur de 7,5 mètres ou plus, sans égard à la capacité de
retenue
Barrages à faible contenance
Barrage d’une hauteur de 2 m ou plus qui n’est pas à forte contenance
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19. Barrages, digues et ouvrages de retenue
Solutions
Investigations sur l’historique des évaluations de
sécurité des ouvrages présents sur le territoire
Évaluation de la structure, des risques de rupture
et impacts potentiels
Identification des solutions amont et aval
Recommandations de travaux correctifs ou de
consolidation
Plan de gestion des eaux (PGE)
Détermination de la crue de sécurité
Identification des risques résiduels
Outils
Analyse géomatique et photo aérienne
Relevés hydrologiques et cartes d’inondations
Caractérisation d’ habitats de poisson
Analyse géotechnique de la structure et des sols
Plan de mesures d’urgence (PMU)
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21. Qualité de l’eau et sources d’eau potable
Les inondations comportent des risques pour les eaux de
surface et souterraines :
Contamination des eaux souterraines (aquifères) par les eaux
de surface
Assèchement des sources d’alimentation en eau
Changement des caractéristiques des eaux
Solutions
Plan d’échantillonnage
Programme de recherche en eau
Objectifs de traitement en fonction des disposition
réglementaire
Optimisation et conception de procédés
Opération des systèmes de traitement des eaux
Caractérisation et suivi de performance
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22. Permis de construction et la protection du
milieu hydrique
La délivrance de permis de construction en plaine inondable est la
responsabilité des villes et municipalités. La présence de milieux humides doit
être pris en compte dans tout projet de développement.
AMEC a des réponses et offre des solutions aux questions suivantes
Les milieux humides peuvent-ils être évités ?
Des mesures compensatoires seront-elles requises ?
Comment combiner les impératifs du développement tout en observant les
lois et règlements qui visent la protection milieux humides, les rives, le littoral,
les plaines inondables et la sécurité des barrages.?
Quels sont les bâtiments et infrastructures à risque ?
Quelles sont les zones à risque actuelles et futures?
Quelles sont les modifications à apporter au plan d’aménagement et au
zonage?
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23. Une approche intégrée et des départements qui
produisent des solutions
Environnement
Analyse par géomatique et photo aérienne
Caractérisation des milieux biophysique
Caractérisation de sols
Délimitation de la ligne des hautes eaux
Identification des milieux humides
Identification et évaluation des impacts
Aménagement et compensation d’habitat
Identification d’espèces vulnérables
Obtention de certificats d'autorisation environnementale
Vérification de conformité
Plans de suivi et de surveillance environnementaux
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24. Une approche intégrée et des départements qui
produisent des solutions
Hydrologie
Analyse topographique et bathymétrique
Études de bassins versants
Études hydro climatologique
Modélisation hydraulique
Crues et cartes d’inondations
Diagnostic et suivi hydro biologique
Analyse de vulnérabilité et gestion des risques
Veille scientifique et météorologique
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25. Une approche intégrée et des départements qui
produisent des solutions
Traitement des eaux
Plans d’échantillonnage
Solutions techniques
Détermination de critères de conception
Optimisation et conception de procédés
Objectifs de traitement en fonction des
dispositions réglementaires
Caractérisation et suivi de performance
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26. Une approche intégrée et des départements qui
produisent des solutions
Géotechnique
Analyse de vulnérabilité et risques de rupture
des ouvrages de retenue (digues et barrages)
Investigations géotechniques des sols
Fondations superficielles et profondes pour
ponts, routes, bâtiments, pylônes, tours, etc.
Mécanique des roches
Stabilité des talus
Analyses parasismiques
Expertise technico légale
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27. Fiche diagnostique
Notre inventaire a identifié :
X plaines inondables
X zones à risque pour des inondations
X pentes à risque pour des glissements
X barrages privés à évaluer à faible et
forte contenance
X barrages publics à évaluer: faible et
forte contenance
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Territoire de la MRC de _______________