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Les actualités de la Roumanie pour le Mois d'Avril 2017 de Eastrategies

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Eastrategies société d’accompagnement à l’international spécialiste de l’Europe centrale et orientale. Cabinet conseil international, créé en Roumanie en 1992, en Bulgarie en 2000 et Moldavie en 2008, réalise mensuellement une newsletter sur la Roumanie.

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Les actualités de la Roumanie pour le Mois d'Avril 2017 de Eastrategies

  1. 1. Eastrategies Page 1 Actualité macro-économique en Roumanie Population : 19,947 millions d’habitants PIB en 2015: 158 milliards EUR PIB par habitant en 2014 : 7.500 EUR/habitant Croissance en 2014 : +2,8 % Croissance prévisionnelle en 2015 : +4 % Flux net d’IDE en 2013 : 2,71 milliards EUR Salaire minimum brut garanti à partir du 1er février 2017 : 320 EUR (1.450 RON) Salaire moyen net mensuel, en janvier 2017 : 495 EUR (2.236 RON) Taux d’inflation en 2014 : 1,1 % Taux de chômage en juillet 2015 : 4,9 % Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur Stock IDE français en 2014 : 4,1 milliards EUR, France – 5ème rang parmi les investisseurs étrangers Cours EUR/RON au 27.04.2017 : 1 EUR = 4,5289 RON NOUVEAUTES Avril 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis
  2. 2. Eastrategies Page 2 Actualité politico-économique en Roumanie Le FMI a amélioré ses prévisions sur l’évolution de l’économie roumaine en 2017 : Le FMI a révisé à la hausse de 3,8% à 4,2% ses estimations sur l’évolution de l’économie roumaine en 2017, tandis que la année prochaine, le pays devrait surfer sur 3,4% de croissance. Selon le rapport, la Roumanie enregistrera cette année la deuxième plus grande croissance économique d’Europe, étant devancée uniquement par l’Islande avec 5,7%. La croissance économique mondiale devrait s’améliorer en 2017, devant se chiffrer à 3,5%, contre les 3,1% envisagés aupara- vant, a fait savoir le FMI. Dans un nouveau rapport particulièrement optimiste sur les perspectives de l’économie mondiale, l’institution financière mondiale affirme que cette embellie devrait se faire ressentir globalement, dans tous les types d’économie – avancée, en cours de développement ou peu performantes. Deux secteurs seraient la locomotive de cette avancée, la production industrielle et le commerce. En revanche, le FMI a abaissé les estimations relatives au taux de chômage en Roumanie, qui devrait enregistrer en 2017 un déclin pouvant aller jusqu’ ‘à 5,4%, par rapport à l’estimation initiale de 6,2%, avec une estimation de 5,2%pour 2018. (Source : Radio Romania International, România Liberă) La Roumanie enregistre un des taux d'inflation les plus faibles de l’UE : Les taux annuels d’inflation les plus fai- bles de l’UE ont été enregistrés, en mars, en Roumanie (0,4%), en Irlande et aux Pays-Bas (les deux avec 0,6%), selon les données publiées par l’Office européen de statistique (Eurostat). Les taux annuels de l’inflation les plus élevés ont été enregistrés en Lettonie (3,3%), en Lituanie et en Estonie. Par rapport à février 2017, l’inflation an- nuelle a baissé dans 17 Etats (Roumanie comprise), elle s’est accrue dans cinq pays et est restée stable dans six Etats. Le taux annuel de l’inflation a baissé en mars à 1,5% dans la zone euro et à 1,6% dans l’Union européenne, de 2% en février. Selon ces estimations, l’inflation dans la zone euro est revenue en dessous de l’objectif cible de la banque centrale européenne, qui souhaite maintenir la hausse des prix à à peu près 2%, niveau considéré béné- fique pour l’activité économique. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, RRI) Voiture électrique - la Roumanie double ses subventions à l’achat : La Roumanie met à jour et prolonge son pro- gramme d’incitants gouvernementaux destinés à renouveler son parc automobile. Doublé, le montant de la prime à l’achat d’une voiture électrique se monte désormais à 10.000 euros. Avec plus de 6 millions de voitures en circu- lation et moins de 200 modèles électriques ou hybrides rechargeables immatriculés l’an passé, la Roumanie reste très loin derrière la France ou l’Allemagne en matière de voiture « vertes ». Ce faible chiffre et l’engagement du pays en faveur des énergies renouvelables a poussé les politiques à mettre en place un programme d’aides à l’a- chat de voitures électriques ou hybrides rechargeables afin d’encourager les automobilistes roumains à rouler plus « propre ». En 2016, le programme Rabla Plus avait été lancé et doté d’un fonds de 16,6 millions d’euros des- tiné à financer une prime individuelle d’un montant de 5.000 euros pour l’achat d’un tel véhicule. Très récem- ment, le gouvernement a décidé de doubler cette prime pour convertir davantage d’automobilistes. L’aide à l’a- chat pour les acheteurs de voitures entièrement électriques se monte désormais à 10.000 euros. Côté voiture hy- bride classique (non rechargeable), les acheteurs recevront une prime 1.450 euros grâce au programme Rabla Plus. Une prime à la casse lancée en 2005 et qui, à l’origine, ne représentait que 205 euros par véhicule. Le marché de la voiture électrique ou hybride rechargeable en Roumanie est encore très peu développé. NOUVEAUTES Avril 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis
  3. 3. Eastrategies Page 3 Dans le classement des modèles les plus populaires, on trouve la citadine BMW i3, le SUV BMW X5 xDrive40e, le SUV Mercedes GLE 500e, le SUV Mitsubishi Outlander PHEV ou encore la berline Mercedes Classe C 350e. Voiture électrique la plus populaire en Europe, la citadine Renault ZOE s’y est vendue à moins de 10 exemplaires l’an pas- sé. Mais le véritable handicap du pays en matière de mobilité électrique réside dans la faible densité des infras- tructures de charge publique. En 2011, le gouvernement avait lancé sans succès un programme d’installation de bornes de recharge. Cinq ans plus tard, on ne comptait pas plus que 10 bornes opérationnelles liées à ce program- me. Dans le privé, la chaîne allemande de supermarchés Kaufland en collaboration avec Renovatio a annoncé l’an passé l’installation de 50 bornes de recharge rapide sur les parkings de ses magasins, un projet mobilisant un in- vestissement de 45.000 euros par station. (Source : breezcar.com) Libéralisation du prix du gaz : En Roumanie, la libéralisation du prix du gaz de production interne entrera en vi- gueur le 1er avril. Il n'y a pas d'arguments techniques pour les autorités de reporter à nouveau ce processus, affir- me le ministère de l'Energie de Bucarest. Selon le ministre de l'Energie, Toma Petcu, si la libéralisation n'est pas appliquée, l'Etat roumain peut se voir infliger des amendes par la Commission Européenne. Les craintes véhiculées au sein de l'espace public liées à une possible flambée des factures du gaz de la population ne sont pas justifiées, souligne le ministre. La population est à l'abri à l'horizon 2021, parce que c'est l'Autorité nationale de règlementa- tion dans le domaine de l'Energie qui établit les tarifs, explique-t-il encore. Notons que la Roumanie devait procé- der à la libéralisation du prix du gaz depuis déjà 2007, l'année de son adhésion à l'UE. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest) Ford va produire l’EcoSport en Roumanie pour le marché européen : Ford va assembler l’EcoSport en Roumanie. La production, destinée aux marchés européens à l’exception de la Russie, devrait débuter cet automne sur le site de Craiova. Pour ce faire, le constructeur investira près de 200 millions d’euros dans son usine roumaine et em- bauchera 976 personnes, portant le nombre total d’employés à plus de 3.650. A l’heure actuelle, l’EcoSport vendu en Europe est importée d’Inde, produite dans l’usine de Chennai. Ce site continuera à fabriquer le modèle pour le marché indien et d’autres marchés étrangers. En mars 2016, le constructeur avait indiqué vouloir orienter sa poli- tique industrielle dans ce sens. Le patron de Ford Europe, Jim Farley, avait alors déclaré qu’au vu de la forte crois- sance du segment des SUV en Europe, le moment était favorable pour transférer la production de l’EcoSport. Se- lon JATO Dynamics, les ventes de l’EcoSport en Europe ont en effet plus que triplé en 2016, se chiffrant à 39.846 unités. L’usine roumaine de Ford est quant à elle sous-utilisée. Le constructeur y fabrique actuellement le Eco- Boost et le B-Max, dont les ventes ont ralenti. Grâce à des négociations avec le gouvernement roumain, Ford a pu élaborer un plan de développement de ses installations de Craiova pour répondre à cette nouvelle opportunité d’emploi et permettre de maintenir la compétitivité du site au niveau mondial. Depuis la reprise de l’usine de Dae- woo en 2008, le constructeur y a investi plus de 1 milliard d’euros au total. En janvier 2010, Bucarest avait ainsi signé avec Ford un accord octroyant au site une garantie d’Etat lui permettant d’obtenir un prêt de 400 millions d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI). « Nous souhaitons que cet accord, qui garantit à hau- teur de 80% le prêt de la BEI, donne une nouvelle impulsion à l’usine Ford et aux investissements du groupe en Roumanie », avait alors déclaré le Premier ministre. Ajoutant que cet accord permettrait en outre de préserver les emplois, encourager le transfert de technologie et développer les activités du constructeur dans le pays. (Source : Automotive News Europe, Ford, JATO Dynamics) NOUVEAUTES Avril 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis
  4. 4. Eastrategies Page 4 Décentralisation de l’administration publique : Le gouvernement de Bucarest a adopté la stratégie de décentrali- sation de l’administration publique. Le premier ministre roumain, Sorin Grindeanu, a précisé que toutes les tâches qui peuvent l’être seraient transférées par le gouvernement dans la gestion des autorités locales. Les domaines concernés par le processus de décentralisation sont l’Agriculture, la Culture, le Tourisme, l’Environnement, la San- té, l’Education et les activités extrascolaires, la Jeunesse et les Sports. L’objectif général assumé par cette stratégie consiste à transférer de novelles compétences, excepté l’inspection et le contrôle, vers les autorités locales – mai- ries, conseils locaux et départementaux. Une grande partie de ces compétences sont actuellement assumées par les directions décentralisées des ministères. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest) La Roumanie, un pays de production viticole : La dernière étude d’Eurostat, l’office statistique de l’Union euro- péenne, sur la structure des vignobles fait comme souvent apparaître plusieurs chiffres intéressants, et même particulièrement surprenant. On y apprend par exemple, que c’est la Roumanie, qui concentre le plus grand nom- bre d’exploitations viticoles en Europe. Eurostat, qui a été créé en 1953, est une direction générale de la Commission européenne chargée de l’informa- tion statistique à l’échelle communautaire. Elle collecte les données publiées par les instituts nationaux de statisti- ques des pays membres de l’Union européenne, des pays candidats à l’adhésion et des pays de l’Association euro- péenne de libre-échange. Concernant la viticulture, elle publie donc une étude tous les cinq ans. Ce sont les chif- fres de la dernière en date de 2015, qui viennent tout juste d’être publiés. Les résultats de ces travaux sont souvent intéressants pour mettre en perspectives certaines visions. On y apprend donc, qu’en 2015 l’Union européenne comptait 2,4 millions d’exploitations cultivant 3,2 millions d’hectares (ha) de vignes. En terme de superficie, c’est l’Espagne, qui avec 941.000 hectares de vignobles à la plus grande superficie de vi- gnoble en Europe (30 % de la superficie totale des vignobles européens), devant la France avec 803.000 ha (25 % du vignoble européen en superficie) et l’Italie (610.000 ha, 19 %). Plus surprenant, c’est la Roumanie qui compte le plus grand nombre d’exploitations viticoles, avec 855.000 exploitations. A elle seule, la Roumanie concentre un tiers des exploitations viticoles de l’Union européenne. Quant à l’Espagne, elle compte (518.000 exploitations), l’Italie, le Portugal et la Grèce qui compose le groupe des cinq pays ont le plus grand nombre d’exploitations agri- coles. Vous avez bien noté, que la France n’apparaissait pas dans ce top 5. La raison est surement dans le fait, que notre pays est celui où ces mêmes exploitations sont les plus étendues, avec une superficie moyenne de 10,5 hectares. Devant, on retrouve le surprenant Luxembourg (4 ha), l’Autriche et le Royaume-Uni. Néanmoins, l’étude d’Eurostat ne se contente pas d’étudier la quantité, elle constate également que 78 % des vi- gnobles européens sont destinés à la production de vins dits de qualité, c’est-à-dire sous appellation d’origine pro- tégée (AOP) ou sous indication géographique protégée (IGP). A ce jeu-là, l’Espagne et la France représentent à elles deux, environ deux tiers de la superficie totale de l’UE destinée à la production de ses vins de qualité. (Source : donnetonavis.fr) NOUVEAUTES Avril 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis
  5. 5. Eastrategies Page 5 NOUVEAUTES Avril 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis CARREFOUR : Carrefour Roumanie crée pour la première fois dans le pays la Coopérative Agricole Carrefour Vărăști. Il s'agit de la première structure adossée à un distributeur. Ce projet rapproche les clients et les produc- teurs agricoles roumains en proposant des produits de très haute qualité et permet une démarche plus équita- ble entre ces acteurs. Ainsi, Carrefour Roumanie contribue à moyen et long terme au développement de l'agriculture dans le pays. La coopérative Agricole Vărăști se trouve à moins de 30 de km de Bucarest, et a une surface de 60 hectares de ter- rain (dont 15 hectares de solariums), avec une production annuelle de 5.000 tonnes de légumes: tomate, salade, poivron, courgette, haricot, aubergine, choux, céleri, oignon, ail, aneth, persil, livèche, épinard, arroche, ail des ours, ortie, radis, oignon frais, ail frais, radiaire. 5 membres fondateurs sont à l'initiative de ce projet : Carrefour et 4 producteurs locaux. La Coopérative rassemble les légumes cultivés par 80 familles d'agriculteurs de la ré- gion proche. Les clients pourront trouver les produits de la coopérative dans tous les magasins Carrefour en Roumanie. Afin que les légumes et les végétaux produits dans la Coopérative puissent arriver aux consommateurs le plus vite possible, Carrefour a construit à Vărăști un entrepôt de 300 m², où les producteurs locaux peuvent les stoc- ker. De là, les légumes sont transportés dans l'entrepôt central et ensuite distribuées dans les magasins Carre- four partout dans le pays. Carrefour met également à la disposition des producteurs des caisses en plastique, pliables et retournables, pour qu'ils n'achètent plus à chaque fois des caisses en carton ou en bois. D'ailleurs, les étiquettes de prix au rayon incluront la zone de provenance, et ainsi les clients puissent devenir des acteurs dans la chaîne commerciale, en soutenant directement, par leurs achats, la Coopérative Agricole Carrefour de Vărăști. (Source : carrefour.com) AUCHAN : Auchan va ouvrir des magasins d’ultra-proximité dans les stations-service en Roumanie. OMV Pe- trom, le plus important producteur d’hydrocarbures du sud-est de l’Europe, et Auchan retail Roumanie, filiale roumaine d’Auchan Retail, ont signé un partenariat commercial portant sur l’ouverture de magasins d’ultra- proximité dans les stations-service Petrom. Ces magasins (une quinzaine) seront exploités sous la marque myAuchan. C’est une première dans ce format pour Auchan déjà très présent avec 33 hypermarchés en Rouma- nie. (Source : lavoixdunord.fr) AIRBUS HELICOPTERS : La compagnie européenne Airbus Helicopters et celle roumaine IAR Ghimbav ont signé un contrat pour la fabrication en Roumanie de l’hélicoptère H 215. A présent, ce modèle est fabriqué en France, mais le groupe européen envisage de délocaliser l’ensemble de la production à Ghimbav. L’investissement d’Air- bus à Ghimbav s’élève à plus de 50 millions d’euros. La nouvelle fabrique, qui emploiera 350 personnes, aura une capacité maximale de production de 15 hélicoptères par an. Entreprises françaises en Roumanie
  6. 6. Eastrategies Page 6 NOUVEAUTES Avril 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis Airbus Helicopters a inauguré une ligne de production de H215 en 2016, sur le site de Brasov, au centre du pays. Le roll-out du premier hélicoptère produit sur place est attendu pour cette année. Les partenaires industriels roumains ont par ailleurs d'ores et déjà produit plus de 300 hélicoptères sous licence, dont des Puma et des Alouette III. La flotte de voilures tournantes des forces armées roumaines comprend des Puma et des Alouette III (respectivement 62 et 6, selon les données Flightglobal). Les représentants de la compagnie Airbus Helicopters, qui souhaite que la Roumanie soit le premier acquéreur de tels hélicoptères, ont eu une entrevue avec le chef du cabinet de Bucarest Sorin Grindeanu et avec le minis- tre roumain de l’Economie. Y a été présent aussi Olivier Michalon, premier vice-président du groupe Airbus Heli- copters pour l’Europe. Le premier ministre Sorin Grindeanu et le ministre roumain de l’Economie ont également discuté avec les représentants des grandes compagnies américaines Bell Helicopters et Boeing, qui seraient elles aussi intéressées à investir sur le marché aéronautique roumain. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, journal-aviation.com) RENAULT-DACIA : Le Premier ministre Sorin Grindeanu a visité le centre d'ingénierie Renault Technologie Rou- manie (RTR) de Titu, qu’il a qualifié de « modèle de développement d’une entreprise à succès ». Le Premier mi- nistre a assuré les représentants de Renault que le développement des infrastructures était prioritaire pour son gouvernement. A cet égard, il a mentionné notamment la construction du tronçon d’autoroute Sibiu — Pitești, réclamé à plu- sieurs reprises par les représentants de Renault-Dacia pour relier l’usine de Mioveni aux marchés occidentaux. « Il faut en finir avec les promesses, que l’on voie des choses concrètes du point de vue des infrastructures », a affirmé Sorin Grindeanu, précisant qu’il voulait que « le rythme soit différent » afin d’éviter de répéter les er- reurs des gouvernements précédents en matière d’utilisation de fonds structurels. Le chef du gouvernement a également essayé plusieurs véhicules, dont un Dacia Duster à boîte automatique et une voiture électrique. « Le centre d'ingénierie de Titu est le deuxième de Renault et il est parfaitement compa- tible avec le centre similaire en France. L’intelligence roumaine fait la différence ! J’ai essayé aujourd’hui plu- sieurs modèles Dacia et Renault à Titu. Les véhicules ont été nettement meilleurs que le chauffeur », a écrit le chef du gouvernement sur sa page Facebook. Yves Caracatznis, directeur général de Renault Dacia, a déclaré que le groupe Renault soutenait toutes les mesu- res susceptibles de stimuler le marché des véhicules neufs. Il a précisé que les discussions avec le chef du Gou- vernement roumain, menées « dans un esprit constructif et de partenariat », s’étaient notamment concentrées sur le marché automobile, la relation entre l’enseignement et les besoins des entreprises, la compétitivité et les infrastructures. (Source : Agerpres, News.ro) SOLINA : Solina, acteur majeur du marché des ingrédients alimentaires salés en Europe, annonce la signature d’un accord concernant l’acquisition de Supremia Grup en Roumanie auprès de Levente Hugo Bara, fondateur et propriétaire de la société. Cet accord est soumis à l’approbation de l’Autorité de la Concurrence. Celle-ci est at- tendue dans les mois à venir. Avec son siège social basé à Alba lulia en Roumanie, Supremia Grup occupe une position de leader sur le marché des ingrédients et des épices en Roumanie et est présent en Europe de l’Est, en Europe de l’Ouest et en Scandinavie. Depuis sa création en 2000, M. Bara a fait de ce groupe un acteur in-
  7. 7. Eastrategies Page 7 NOUVEAUTES Avril 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis Bulletin financier Excédent budgétaire : Les médias retiennent les déclarations du Premier ministre Sorin Grindeanu, un excédent budgétaire de plus de 1,64 milliard de lei (environ 361 millions d’euros ; 0,2% du PIB) enregistré pendant le pre- mier trimestre 2017. Selon le chef du Gouvernement, la collecte de la TVA a augmenté de 8,9% en mars 2017, par rapport au même mois de l’année passée, le taux du chômage a enregistré le minimum historique des der- niers 27 ans, tandis que 60.000 nouveaux emplois ont été créés en Roumanie pendant ces premiers mois de l’année. « C’est une journée triste pour tous les apôtres de l’austérité », a affirmé le chef du Gouvernement. (Source : Economica.net) contournable qui compte plus de 300 employés et qui réalise en 2016 un chiffre d’affaires de 52.1 M€. L’équipe de direction actuelle restera au sein de la société à la suite de l’acquisition. Pour Solina, cette acquisition constitue la dernière étape en date de sa stratégie de croissance externe sur le marché de l’industrie agroalimentaire en Europe. Laurent Weber, Président du Groupe Solina déclare : « Supre- mia est une belle entreprise qui a développé son chiffres d’affaires rapidement au cours de ces 10 dernières an- nées. Elle est dirigée par une équipe entrepreneuriale qui a bâti un impressionnant portefeuille de solutions et d’offres d’assaisonnements ainsi qu’un outil de production ultra moderne in Alba Iulia. Supremia propose égale- ment une offre complète d’épices, grâce à un approvisionnement solide et une unité de traitement de premier plan. Nous sommes impatients de démarrer notre collaboration avec ces nouveaux membres Solina. » « Cet accord est une étape majeure pour nous, particulièrement en Europe de l’Est, et Supremia va devenir no- tre centre régional sur cette zone. Nous poursuivons notre déploiement en Europe grâce à une stratégie de croissance externe sur l’ensemble des principaux marchés et cette acquisition s’accorde parfaitement avec no- tre réseau de centres de service présents sur l’ensemble du continent et au-delà. Nos clients seront en mesure de bénéficier du plus grand réseau de R&D et de production en Europe. » Nous sommes déterminés à reste une entreprise très innovante, rapide et agile et à conserver notre approche clients et service. Avoir une taille plus grande signifie que nous serons en mesure de rendre nos processus d’approvisionnement plus efficaces et de générer des opportunités de croissance uniques pour nos fournisseurs privilégiés.» Levente Hugo Bara, propriétaire de la société, précise « Supremia est aujourd’hui un acteur important sur le marché des ingrédients en Europe qui a connu une croissance très rapide au cours des 15 dernières années grâ- ce à un système de management performant et une équipe très motivée. Je réalise qu’il est difficile aujourd’hui de maintenir une telle croissance seul – aussi ai-je décidé il y a un an de trouver le bon partenaire pour Supre- mia. » « Solina est le meilleur partenaire pour nous et pour le futur de notre organisation avec d’intéressantes synergies potentielles à partager – l’ensemble du groupe n’en paraîtra que plus fort et plus attractif pour nos clients. » Les parties ont convenu de ne pas divulguer la valeur de la transaction. (Source : agro-media.fr)
  8. 8. Eastrategies Page 8 NOUVEAUTES Avril 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis Réforme du système fiscal - Projet d’introduction de l’impôt sur le revenu : Le ministère des Finances a rendu public un document de travail relatif à l’abandon de la cote unique d’imposition de 16% et à l’introduction de l’impôt sur le revenu global des personnes physiques, qui seront tenues à calculer et déclarer leurs revenus. Ce type d’impôt, sur « les ménages » devrait être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2018 et inclus dans le nou- veau Code fiscal. Pour Adevarul, l’introduction de cet impôt représente le début de « la bureaucratie pour tous », les contribuables roumains se transformant ainsi en experts comptables. Dans une analyse intitulée « L’impôt global, une aventure politique », Revista 22 note que les hausses des salaires et l’introduction de l’impôt sur le revenu, « souhaités par le gouvernement en raison de ses promesses électorales, mèneront à l’imprédictibilité et au chaos ». « L’introduction de cet impôt ne pourrait devenir un ticket gagnant que s’il y avait une infrastruc- ture moderne et une discipline solide dans la collecte des taxes » affirme sur RFI Roumanie le conseiller du gou- verneur de la Banque nationale (BNR) Adrian Vasilescu. (Source : Hotnews, Adevarul, Revista 22, RFI Roumanie) Réduction de la TVA à 9% pour les agences de voyage : Le ministre roumain du Tourisme, Mircea Titus Dobre, a présenté au ministère des Finances les documents nécessaires en vue de la réduction de la TVA à 9% pour les agences de voyage. Il affirme que cette mesure est censée encourager les affaires du domaine et espère qu'elle engendrera une baisse du prix des paquets touristiques. Le ministre roumain a toutefois précisé que les agences de voyage devraient patienter un peu avant de bénéficier d'une TVA de 9%, puisqu'il fallait obtenir aussi l'accord de la Commission européenne. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest) Banque nationale roumaine - l’adhésion à l’euro, pas avant 2024 : Le Premier ministre Sorin Grindeanu a décla- ré lors d'une réunion du comité interministériel chargé du passage à l'euro que la convergence monétaire devait se produire en Roumanie en parallèle avec la convergence des revenus des Roumains par rapport à l’UE. Selon le chef du Gouvernement roumain, les autorités roumaines doivent veiller à ce que le passage à la monnaie eu- ropéenne soit « le plus doux possible pour les citoyens », en s’inspirant notamment de l’expérience des pays ayant passé à l’euro après avoir été dans des situations similaires à celle de la Roumanie. Adevărul reprend les conclusions d’une étude réalisée par la Banque nationale roumaine (BNR), selon laquelle la Roumanie pourrait rejoindre la zone euro au plus tôt en 2024, le premier obstacle à l’adhésion étant le décalage important de dé- veloppement. Pour atteindre le niveau de développement requis, représentant 75% du niveau moyen de déve- loppement de la zone euro, la Roumanie doit enregistrer une croissance économique annuelle constante de 5% du PIB pendant neuf ans. Ana Birchall, ministre déléguée aux Affaires européennes, a pour sa part averti que la Roumanie ne rattraperait pas les décalages de développement si les travailleurs roumains qualifiés continuaient de quitter le pays. Bucarest suit avec attention les débats législatifs actuels au niveau européen ayant des effets indirects sur les libertés fondamentales, soulignent les médias. Ana Birchall a notamment fait référence à la ré- forme des règlementations sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. « Les décisions pouvant limiter les bénéfices auxquels ont droit les travailleurs européens, y compris roumains, en raison du travail effectué et des taxes payées, n’ont pas leur place ». La ministre a souligné que, paradoxalement, c’était dans les pays occi- dentaux qui avaient le plus profité de la libre circulation des travailleurs, que les populistes critiquaient et atta- quaient ce droit fondamental prévu par les traités européens. Ana Birchall a plaidé pour une politique euro- péenne de gestion des travailleurs, articulée notamment autour de la reconnaissance des qualifications, de la
  9. 9. Eastrategies Page 9 NOUVEAUTES Avril 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis portabilité des retraités, de la plateforme EURES (le réseau européen d'aide à la mobilité des demandeurs d'em- ploi). (Source : Agerpres, Adevărul, Radio România Actualități) Bulletin juridique Nouveau schéma d’aides de minimis pour les PME : L’accès difficile des petites et moyennes entreprises («PME») au financement en Roumanie, représente le plus grand souci pour les entrepreneurs et justifie en gran- de partie le faible poids qu’ont celles-ci dans l’économie du pays. Compte tenu de ce déficit de financement, les autorités ont adopté, par l’Ordre n° 2.400/2017, publié au Journal Officiel n° 226/03.04.2017, un nouveau sché- ma d’octroi des aides de minimis pour les PME sous la forme de garanties non-plafonnées de portefeuille, dans le cadre du Programme opérationnel «Initiative pour les PME» (POIIMM). Ce schéma d’aide vise à faciliter l’accès des PME au financement dans des conditions plus avantageuses (des intérêts et commissions plus réduits, des durées de crédits plus longues), étant applicable à compter de sa publi- cation dans le Journal Officiel et jusqu’au 31 décembre 2020. La différence entre l’intérêt standard et l’intérêt appliqué aux PME pour le risque de crédit constitue un avantage économique offert à ces sociétés sous la forme d’une aide de minimis. Bénéficiaires du schéma Les bénéficiaires du schéma d’aides de minimis sont les petites et moyennes entreprises qui remplissent cumu- lativement les conditions suivantes: a) Le nombre moyen annuel de salariés est inférieur à 250; b) Le chiffre d’affaires annuel net est inférieur à 50 millions d’Euros (l’équivalent en Lei) ou les entreprises dé- tiennent des actifs dont la valeur totale ne dépasse pas l’équivalent en Lei de 43 millions d’Euros, conformé- ment aux dernières situations financières approuvées. Domaines d’activité qui bénéficient de ce schéma Ce schéma d’aides de minimis octroie des aides pour presque tous les secteurs d’activité mentionnés dans le Code CAEN rev. 2 (la Classification des Activités dans l’Economie Nationale «CAEN», l’équivalent du code fran- çais APE, NAF), sauf certaines activités, telles que: la production et la commercialisation du tabac, des armes et des munitions, la production de l’énergie nucléaire ou le développement immobilier, les activités financières, les activités de développement immobilier, les casinos et les entreprises équivalentes, jeux de hasard en ligne et casinos en ligne etc. Ne sont plus éligible les secteurs suivants: la pisciculture et l’aquaculture, la production primaire de produits agricoles, le traitement et la commercialisation de produits agricoles, dans certains cas. Dans le cas des entreprises qui réalisent des activités tant dans des domaines d’activité éligibles, que dans des domaines d’activité non éligibles, celles-ci peuvent bénéficier du financement pour les domaines d’activité éligi- bles, à condition qu’elles présentent, lors du dépôt de la demande de financement, des documents comptables attestant la séparation de ces activités: éligibles et non éligibles.
  10. 10. Eastrategies Page 10 NOUVEAUTES Avril 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis De plus, pour les entreprises qui réalisent des activités de transport de marchandises pour des tiers ou à titre onéreux, l’aide de minimis octroyé ne peut être utilisé pour l’achat de véhicules destinés à la réalisation du transport routier de marchandises. Conditions d’éligibilité pour les bénéficiaires Afin de pouvoir profiter de ce schéma d’aides de minimis, les bénéficiaires doivent remplir cumulativement plu- sieurs conditions, parmi lesquelles: - Ne pas faire l’objet d’une procédure collective; - Avoir un potentiel économique viable et remplir les critères de bonne santé financière; - Etre enregistrés et fonctionner sur le territoire de la Roumanie; - Ne pas exercer des activités économiques dans des secteurs non éligibles; - Avoir rempli les obligations de paiement des impôts, des taxes et des contributions aux assurances sociales; - Ne pas faire l’objet d’une décision de recouvrement d’une aide d’Etat/de minimis qui n’avait pas été déjà exé- cutée et la créance n’avait pas été intégralement récupérée. Le montant de l’aide de minimis Dans le cadre du schéma, l’aide de minimis est octroyé sous la forme d’une subvention d’intérêt. Le montant total des aides de minimis octroyées ne peut dépasser l’équivalent en Lei de 200.000 Euros pour une période de 3 années fiscales consécutives. La valeur totale des aides de minimis pour les PME qui effectuent du transport routier de marchandises pour le compte de tiers ou à titre onéreux ne peut dépasser l’équivalent en Lei de 100.000 Euros pour une période de 3 années fiscales consécutives. L’autorité qui gère le schéma est le Ministère du Développement Régional, de l’Administration Publique et des Fonds Européens, par l’Autorité de Management pour le Programme Opérationnel l’Initiative pour les PME. La valeur totale du schéma d’aides de minimis est de 93 millions d’Euros, l’équivalent en Lei, repartie sur quatre ans, à savoir: 20 millions d’Euros en 2017, 30 millions d’Euros en 2018, 15 millions d’Euros en 2019 et 28 millions d’Euros en 2020. Assouplissement du régime juridique des sociétés agricoles : Le régime juridique des sociétés agricoles en Rou- manie a été assoupi à partir du 1er avril 2017 comme suite à l’adoption récente de la Loi no 31/2017 qui offre la possibilité de ces structures d’être transformées en sociétés régies par la loi no 31/1990 et de bénéficier ainsi du régime fiscal et juridique de ces sociétés. Selon la loi des sociétés (Loi no 36/1991), les propriétaires de terres agricoles peuvent exploiter leurs terrains dans plusieurs formes d’association, à savoir : sur la base d’un contrat de société, sous la forme d’une société - anciennement « commerciale » - régie par la Loi no 31 / 1990 concernant les sociétés, ainsi que sur la base des sociétés agricoles. Les sociétés agricoles sont en effet des structures assez souples, n’ayant pas un caractère commercial, mais per- mettant l’exploitation agricole plus facile des terres par ses associés, des outils, des animaux et d’autres biens apportés dans la société. L’ancienne réglementation ne donnait pas la possibilité aux sociétés agricoles de se transformer directement en sociétés fonctionnant selon la loi des sociétés « classiques ». La « transformation » d’une société agricole dans une société « commerciale » impliquait en effet de dissoudre et de liquider la société agricole et de procéder à la création d’une nouvelle structure, en vertu de la Loi no 31/1990.
  11. 11. Eastrategies Page 11 NOUVEAUTES Avril 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis Portée de la modification législative Selon la Loi n° 31/2017, la transformation directe de la société agricole en société « classique », régie par la loi no 31/1990 impliquera le dépôt auprès du tribunal de première instance d’une demande dans ce sens, accom- pagnée par la preuve de la réservation de la dénomination sociale de la nouvelle structure. La procédure à sui- vre par les sociétés agricoles sera détaillée dans les normes d’application qui doivent être élaborées dans 45 jours après la publication de la Loi no 31/2017 dans le Journal Officiel no 214 du 29.03.2017. Sans pouvoir apprécier d’une perspective pratique l’envergure de l’assouplissement porté par le législateur au régime juridique des sociétés agricoles (notamment en absence des normes de mise en application), on ne peut que de citer l’argument invoqué par les initiateurs en appui de cette modification législative : encourager les agriculteurs de renoncer à l’agriculture de subsistance en faveur de l’agriculture « commerciale ». En effet, cette modification devrait permettre aux agriculteurs de bénéficier plus facilement des avantages d’u- ne société « classique » (but commercial, possibilités de développement et financement, circulation plus facile des parts sociales / actions, etc.). Evénements Le Club Francophone d'Affaires de Sibiu organise la seconde édition des « Rencontres Francophones d'Affaires ». Un événement BtoB francophone qui réunira à Sibiu, durant 2 jours, des entreprises de Roumanie, de France, de Suisse et de Belgique. L'événement se déroulera le 22 et 23 juin 2017 à l'hô- tel Ramada de Sibiu. Initié en 2016, l'événement a réunit plus de 30 entreprises de différents secteurs d'activités (IT, santé, cosmétique, Industrie, logistique, agriculture etc.). Les Rencontres Francophones d'Affaires proposent des ateliers thématiques, des rendez-vous BtoB, des visites sur site et des soirées networking. Cette année, nous vous proposons, de prospecter directement pour vous et de vous organiser un minimum de 3 rendez-vous en fonction de votre cible. Vous trouverez les nouveautés et toutes les informations sur le site internet de l'événement : http://rencontres-francophones-affaires.com/. Vous pouvez vous inscrire directement sur le lien : http://rencontres-francophones-affaires.com/ dinscrire-rencontres/ Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter Justine Vidil par téléphone au +40727951779 ou par mail à contact@cfasibiu.ro * TIBCO (25-28.05.2017) : www.tibco.ro Salon international de biens de grande consommation Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
  12. 12. Avec nous vers la réussite à l’international ! Conseil en affaires, appui aux entreprises – prospection du marché, implantation, délocalisation, sous- traitance, recherche partenaires, exportations … en Roumanie, Moldavie et Bulgarie La société Eastrategies, relais pour la FIM, Bretagne Commerce International et BNP Paribas Fortis, est présente sur le marché roumain depuis 20 ans et son activité consiste à proposer aux entreprises roumaines et étrangères des services de conseil de la plus haute qualité. Cabinet de Conseil faisant parti d'un groupe de sociétés dont le dirigeant français est industriel en Roumanie, Moldavie, Bulgarie et République tchèque, nous mettons à votre disposition une suite de services qui comprend : · Conseil en développement à l’international · Etudes marketing, prospection du marché · Recrutement · Assistance implantation, délocalisation · Recherche de partenaires export/import, joint-venture · Recherches de sites de production · Recherche de sous traitants · Assistance Juridique · Assistance personnalisée aux PME · Recherche de synergie entre PME et grands groupes Marc Pascal HUOT Fondateur de Eastrategies, Directeur Général – Associé 17, rue C.A Rosetti Secteur 2, Bucarest Roumanie PO BOX 22 - 103 Téléphone : +4021527016 Télécopie: +40215270310 Email : office@eastrategies.ro Site web : www.eastrategies.ro

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