Webinaire Mesurer l’exposition aux substances chimiques. Principes généraux

Mesurer l’exposition
aux substances chimiques
Principes généraux
12 mars 2020

2
Intervenants
Gautier Mater
Responsable du laboratoire d’évaluation
du risque et des expositions, INRS
Les webinaires de l’INRS – Mesurer l’exposition aux substances chimiques - Principes généraux - 12 mars 2020
Nadia Nikolova-Pavageau
Conseiller médical, Toxicologie professionnelle,
INRS

3
Sommaire
1 La démarche d‘évaluation du risque chimique
2 Le contexte sur l'évaluation de l’exposition des travailleurs
3 La réalisation de mesures atmosphériques
4 Conclusion sur les mesures atmosphériques
5 Surveillance biologique des expositions professionnelles - Définitions
6 Réglementation
7 Indications, avantages, limites
8 Acteurs impliqués
9 Sources d’information
10 SBEP - Conclusion
11 Vos questions

.4
1. La démarche d’évaluation
du risque chimique (ERC)

5
Généralités
• Préalable de toute démarche de prévention
des risques chimiques
• Objectifs
 Hiérarchiser les actions de prévention à mener
 Mettre en place un plan d'action de prévention
• Mise à jour
 Régulière pour prendre en compte l’évolution des connaissances
 A chaque modification importante des processus de travail
• Responsabilité : le chef d’établissement
• Résultats consignés dans le document unique
d’évaluation des risques
• Exemple d’outil disponible www.seirich.fr

2. Le contexte sur l'évaluation
de l’exposition des travailleurs

7
Origine des valeurs limites d’exposition professionnelle - VLEP
• Une démarche entamée à la fin du 19ème siècle
Source : ILO.org ; D.J. Paustenbach

8
Définition des valeurs limites d’exposition professionnelle - VLEP
• Limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration
d’un agent chimique dans l’air de la zone respiratoire d’un travailleur au
cours d’une période de référence déterminée [AFNOR CEN EN 1540, 2012]
• Objectif : prévenir l’apparition d’effets sur la santé relatifs aux expositions
aux agents chimiques
 VLEP-CT (15 minutes)  prévenir les risques d'effets toxiques immédiats ou à Court
Terme.
 VLEP-8h  protéger les travailleurs des effets à moyen ou long terme
• 2 types de VLEP
 Réglementaires (décrets ou arrêtés)
> contraignantes (R4412-149)
> indicatives (R4412-150)
 Indicatives (circulaires)

9
Les VLEP au niveau européen
Directive 98/24/CE du 7 avril 1998
agents chimiques
- Directive 2000/39/CE 1ère liste de VLEP
- Directive 2006/15/CE 2e liste de VLEP
- Directive 2009/161 3e liste de VLEP
31 substances concernées
10 substances concernées
Directive 2004/37/CE du 29 avril 2004
cancérogènes, mutagènes
Version consolidée de la directive
90/394/CEE cancérogènes, étendue en 1999
aux mutagènes
- Directive 2017/2398 du 12 décembre 2017
14 agents concernés
-Directive 2019/130 du 16 janvier 2019
8 agents concernés
-Directive 2019/983 du 5 juin 2019
5 agents concernés
Directive - cadre santé et sécurité sur le lieu de travail
89/391/CEE du 12 juin 1989

10
Les VLEP en France
• Provenance des VLEP réglementaires
 Directives européennes
(transposition en droit français)
 Expertise nationale
• Démarche en 3 phases
 Expertise scientifique indépendante
 Elaboration des projets réglementaires
 Concertation sociale
• ED 984 INRS  outil65 « Liste des VLEP
françaises. Valeurs limites d'exposition
professionnelle établies pour les
substances chimiques » format .xlsx

.11
3. La réalisation de mesures
atmosphériques

.12
Objectifs variés - Doivent répondre à un besoin
• Prévention
 Tâche particulière
 pour caractériser un poste de travail
 Déterminer de nouveaux moyens de prévention et en
 Mesurer leur efficacité
 Objectiver les expositions suite à ERC
 pour compléter, par une démarche quantitative,
l'approche qualitative d'une ERC
 Caractériser/Identifier les substances émises et
transformées par un procédé (screening)
 intégrations dans ERC
• Réglementation
 Répondre aux exigences réglementaires
 contrôle des expositions R4412-149 et R4412-150

.13
Qui réalise les mesures ?
• Personne formée et compétente
(par exemple, la formation CA1532…)
• Dépend de l'objectif de la mesure
 Prévention / E&R
> Préventeur / SST / Hygiéniste industriel
> Personnel QSE d'une entreprise
> Laboratoire en hygiène industrielle
> …
 Réglementation
> Organisme accrédité pour le « Contrôle des expositions professionnelles
aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail »

.14
Démarche en 4 étapes

.15
Généralités sur la mesure
• Impossibilité de mesurer tous les jours tous
les AC sur tous les travailleurs
• Objectif : acquérir des connaissances
représentatives de l’exposition quotidienne
• Où mesurer ?
 Prendre en compte les gestes et postures
 mesure d’exposition
 Cartographier un atelier
 mesure d’ambiance
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Amositef/L
N° Semaine
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Amositef/L
N° Semaine

.16
Généralités sur la mesure
• Combien de temps dois-je mesurer ?
 Dépend de l’objectif de la mesure
 Evaluation de l’exposition à une tâche  durée de la tâche
 Comparaison à une VLEP
> VLEP-8h  la durée du poste de travail
> VLEP-CT  15 minutes
• Que dois-je mesurer ?
 Se référer aux conclusions de l’ERC pour définir les AC à mesurer

.17
Contexte réglementaire
• Décret 1570-2009 du 15/12/2009 relatif au
contrôle du risque chimique sur les lieux de
travail et de son arrêté d’application
• Responsabilités
 ERC  Chef d’établissement
 Stratégie de mesurage  Organisme accrédité pour le
« Contrôle des expositions professionnelles aux agents
chimiques dans l’air des lieux de travail »

.18
• Etablissement de la stratégie
 Consultation de l’employeur, du médecin du travail et
des instances représentatives du personnel
 Utilisation de sources d'information jugées pertinentes
 Visite de l’établissement
 Détermination de GES (Groupes d’Exposition Similaire)

.19
• 3 campagnes de 3 mesures d’exposition par GES par
ACD (risque faible) – délai d’un an
• Conclusions et communication des résultats par
l’employeur
 Au médecin du travail
 Aux instances représentatives du personnel
• Suites à donner
 Actions correctives à mener si dépassement VLEP
> CMR -> R4412-149  arrêt du travail, mise en œuvre de
mesures propres à assurer la protection des travailleurs
> ACD -> R4412-149  mise en œuvre immédiatement de
mesures de prévention et de protection adaptées
> CMR - ACD -> R4412-150  ERC, détermination des mesures
de prévention et de protection adaptées
 Ré évalution du risque au poste de travail
 Contrôle périodique à définir

.20
4. Conclusion sur les mesures
atmosphériques

21
Conclusion sur les mesures atmosphériques
• Diversité des raisons menant à la mesure
• Répondre à un besoin
• Mesure : moyen d'objectiver une situation de travail
• Différentes voies possibles d’absorption des agents chimiques par
l’organisme
 la métrologie atmosphérique peut s’avérer insuffisante
 recours à la biométrologie

5. Surveillance biologique des
expositions professionnelles -
Définitions

23
Définitions
• Surveillance biologique des expositions professionnelles (SBEP) ou
biométrologie
« La mesure de substances de l'environnement du poste de travail ou de leurs
métabolites dans les tissus, les excrétas, les sécrétions ou l'air expiré des travailleurs
exposés, pour évaluer l'exposition et les risques pour la santé, en comparant les valeurs
mesurées à des références appropriées »
Commission of the European Communities,
National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH),
Occupational Safety and Health Administration (OSHA),
1980

24
Définitions
• Indicateur biologique d’exposition (IBE)
 L’agent chimique lui-même, ses métabolites et les produits fixés sur les cibles et sur les
sites non critiques, analysés dans un milieu biologique (Recommandations SFMT,
Anses)
 + Des indicateurs biologiques d’effets précoces et réversibles, dans la mesure où ils
peuvent être spécifiquement corrélés à l’exposition à l’agent (Anses)
• Valeur biologique d’interprétation (VBI)
 Valeur de référence pour l’interprétation du résultat de l’IBE dans la cadre de la SBEP
(Recommandations SFMT)
 VBI professionnelles et VBI issues de la population générale adulte

26
Réglementation
• Définition de valeur limite biologique (VLB)
« limite de concentration dans le milieu biologique approprié de l’agent concerné, de ses
métabolites ou d’un indicateur d’effet » (art. R. 4412-4 du Code du travail)
• Prise en compte des VLB pour l’évaluation des risques
« pour l’évaluation des risques, l’employeur prend en compte notamment : les valeurs
limites d’exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret »
(art. R. 4412-6)
• Prise en compte de toutes les voies d’exposition pour l’évaluation
des risques
« pour l’évaluation du risque, toutes les expositions susceptibles de mettre en danger la
santé ou la sécurité des travailleurs sont prises en compte, y compris l’absorption
percutanée ou transcutanée » (art. R. 4412-65)

27
Réglementation
• Dosage d’un IBE : examen complémentaire prescrit par le médecin
du travail, couvert par le secret médical
« le médecin du travail prescrit les examens médicaux nécessaires à la SBE aux agents
chimiques. Le travailleur est informé par le médecin des résultats de ces examens et de
leur interprétation.
Le médecin du travail informe l’employeur de l’interprétation anonyme et globale des
résultats de cette SBE aux agents chimiques, en garantissant le respect du secret
médical » (art. R. 4412-51)

28
Réglementation
• VLB à ne pas dépasser pour le plomb sanguin et valeurs seuils pour
mise en place d’un suivi individuel renforcé (art. R. 4412-152 et R. 4412-
160)
• Arrêté du 14 mai 2019
 Fixe une VLEP-8h indicative de 0,004 mg/m3 pour la fraction inhalable du cadmium et
ses composés inorganiques
 Option alternative : VLEP-8h indicative de 0,004 mg/m3 pour la fraction alvéolaire si
une surveillance biologique organisée par le médecin du travail permet de s’assurer du
respect d’une valeur biologique maximale pour le Cd urinaire de 2 µg/g de créatinine

29
SBEP en l’absence de VLB réglementaire
• Recommandations de bonne pratique pour la surveillance biologique des
expositions professionnelles aux agents chimiques (Société française de
médecine du travail, 2016)
 Guide pour le médecin du travail :
> Décision et mise en pratique de la SBEP
> Interprétation des résultats, restitution individuelle et collective
 Critères de choix et ordre de priorité pour retenir une VBI
> VBI proposées par différents organismes notamment :
• Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses, France)
• Committee for Risk Assessment (RAC Echa, UE)
• …
> VBI disponibles référencées et régulièrement mises à jour dans la base de données Biotox
www.inrs.fr/biotox

7. Indications, avantages, limites

31
Indications de la SBEP
Documenter une exposition
• Exposition accidentelle
• Démarche de reconnaissance
en maladie professionnelle
Traçabilité des expositions
• Individuelle
• Collective
Prévention
• Identifier des tâches/postes de
travail/GES à risque
• Prioriser les actions de prévention
• Evaluer l’efficacité des mesures de
prévention collective et des EPI
Aide à la décision
• Adaptation du poste de travail/
du suivi médical
Evaluation du risque chimique
• Mesure des expositions
Suivi réglementaire
• VLB réglementaire

32
Avantages
• Prend en compte
 toutes les voies d’absorption
 les conditions réelles d’exposition
 les facteurs individuels
 les différentes sources d’exposition
© Grégoire Maisonneuve pour l’INRS© Gael Kerbaol - INRS
© Philippe Castano pour l'INRS
© Gael Kerbaol - INRS

33
Limites / contraintes
• Nombre limité de IBE validés et VBI
correspondantes
 Absence de VLB réglementaire sauf pour la
plombémie
• Contraintes générées pour les
travailleurs, employeurs et SST,
laboratoires
• Nécessité de formation spécifique du
médecin du travail et de l’équipe en
santé au travail
 Formation BI1530 Mettre en place une
surveillance biologique de l’exposition aux
agents chimiques
SBEP non adaptée
à la surveillance de l’exposition à
des agents chimiques responsables
d’effets exclusivement
• locaux respiratoires ou cutanés
• et/ou de mécanisme irritatif ou
immuno-allergique
• et/ou effets critiques systémiques
déterminés uniquement par les pics
d’exposition

34
Articulation SBEP/métrologie atmosphérique
- Voies d’absorption autres que respiratoire
- Substance volatile/aérosol et effet critique
systémique non lié uniquement aux pics
d’exposition
SBEP/métrologie atmosphérique
obligatoire
SBEP à privilégier si IBE validé
Métrologie atmosphérique à
privilégier
VLB/VLEP réglementaire
Substance volatile/aérosol et effets
uniquement
- locaux respiratoires ou cutanés
- et/ou de mécanisme irritatif ou immuno-
allergique
- et/ou résultant de pics d’exposition
SBEP non
pertinente
D’après les recommandations SBEP, SFMT 2016

36
SBEP : exemple d’action pluridisciplinaire en santé au travail
Médecin du travail
• Déclenche l’action et coordonne la mise en place
• Etablit la stratégie de SBEP
• Après l’étape préalable d’évaluation des risques, constitution des GES…
• Définition des objectifs
• Choix IBE, moment de prélèvement, VBI
• Prescrit le dosage de l’IBE
• Choisit le laboratoire d’analyse
• Informe chaque travailleur de ses résultats et les interprète en s’aidant de la
fiche de renseignements médicaux et professionnels (FRMP)
• Informe l’employeur et le CSE de l’interprétation globale et anonyme des
résultats

37
SBEP : exemple d’action pluridisciplinaire en santé au travail
Préventeur/Hygiéniste
• Participe à l’évaluation des risques, constitution des GES…
• Participe au recueil des informations de la FRMP (volet concernant l’activité
au poste de travail le jour ou la semaine de l’intervention)
• Participe à la métrologie atmosphérique si campagne en parallèle
Infirmier(ère) en santé au travail
• Prend en charge les prélèvements du recueil à l’envoi vers le laboratoire
• Participe au recueil des informations de la FRMP (volet « renseignements
individuels »)
Laboratoire d’analyses médicales
• Fournit des conseils sur conditions de prélèvement, conservation, transport
• Transmet au médecin du travail un compte-rendu avec les résultats des
dosages mentionnant les VBI pertinentes Interprétation
contextuelle du ressort
du médecin du travail

39
Sources d’information
• Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du
travail (Anses)
 Proposition de valeurs limites biologiques (VBL)
et de valeurs biologiques de référence (VBR)
par le comité d’experts spécialisé Valeurs toxicologiques de référence
www.anses.fr
• Recommandations de bonne pratique pour surveillance biologique des expositions
professionnelles aux agents chimiques (Société française de médecine du travail,
2016)
http://www.chu-rouen.fr/sfmt/pages/Recommandations.php
• BIOTOX
 Base de données accessible sur le site de l’INRS
www.inrs.fr/biotox

40
Biotox
• www.inrs.fr/biotox
• Guide pour aider le médecin du travail dans la mise
en place d’une SBEP
• Informations utiles sur
> le choix du ou des IBE
> le moment du prélèvement, les conditions de recueil
> les laboratoires susceptibles de réaliser le dosage
> les VBI disponibles régulièrement mises à jour
> les éléments à prendre en compte pour l’interprétation
des résultats
120 substances
270 dosages

42
Conclusion
• S’intègre dans la démarche d’évaluation des risques
• Outil de prévention et de sensibilisation
• Dont l’usage se développe
 IBE validés et VBI proposées en augmentation
 Evolution des techniques analytiques
 Recommandations de bonne pratique de la SFMT
• Sous la responsabilité du médecin du travail, en collaboration avec l’équipe
pluridisciplinaire
• Indispensable à la traçabilité individuelle des expositions aux agents
chimiques
• Utile pour assurer la traçabilité collective des expositions

44
Dans quelle mesure ou quel contexte est-il obligatoire de mesurer
l’exposition aux substances chimiques ?
• Volet atmosphérique
 Décret 1570-2009 du 15 décembre 2009
relatif au contrôle du risque chimique sur les
lieux de travail et de son arrêté d’application
 Tous les ACD dont le risque est évalué par
l’employeur comme non faible et les CMR
ayant une VLEP réglementaire
(R4412-149 et R4412-150 du Code du travail)
 Contrôle réalisé par un organisme accrédité
pour le contrôle du respect des VLEP
 Une fois par an et lors de tout changement
susceptible d’avoir des conséquences néfastes
sur l’exposition des travailleurs

45
Si l’activité ne change pas / qu'il n'y pas transformation de poste, les
mesures doivent-elles être réalisées à une fréquence donnée ? si oui
laquelle ?
 Prévention
> Voir guide méthodologique
« Interprétation statistique des résultats de mesure »
Définition d’une approche visant à déterminer la périodicité
du mesurage en fonction des concentrations mesurées
 Réglementaire
> A l’issue de la campagne initiale (3x3 mesures par GES),
contrôle annuel de 3 mesures par GES
Attention si diagnostic conduit à un dépassement de la VLEP  mise
en place de mesures de prévention et de protection pour réduire le
risque

46
Lors de la manipulation de plusieurs produits chimiques, comment
évaluer « l’effet cocktail » ?
 Etape 1 : identification des substances
présentes au poste de travail
 Etape 2 : utilisation de miXie pour
caractériser les cocktails de substances
ayant des effets similaires sur un même
organe cible
Pour en savoir plus :
http://www.inrs.fr/publications/outils/mixie/calculateur.html
IE=∑

47
Dans un cadre réglementaire, si on a fait des mesures d'exposition
et qu’elles sont en dessous des VLEP (R4412-149 ou R4412-150),
sommes-nous obligés de faire des mesures tous les ans ?
 Cas ACD
> Evaluation des expositions  révision ERC
> Si STACD reclassée en risque faible
 mesurages réglementaires pas obligatoires pour l’ACD concerné
Si STACD , risque non faible
 mesurage annuel obligatoire
 Cas agents CMR, mesure
> Une fois par an systématiquement
> Lors de tout changement susceptible d'avoir des conséquences
néfastes sur l'exposition des travailleurs

48
Dépassement d’une VLEP : quelles actions pour CMR et non CMR ?
 Réglementaire : pas uniquement lié à la notion de CMR ou pas CMR
mais aussi au type VLEP
ACD CMR (1A et 1B)
VLEP
réglementaires
contraignantes
R4412-149
R4412-28
Prise immédiate de
mesures de
prévention et de
protection adaptées
R4412-77
Arrêt du travail, mise
en œuvre de mesures
propres à assurer la
protection des
travailleurs
VLEP
réglementaires
indicatives
R4412-150
R4412-29 R4412-78
ERC, détermination des mesures de
prévention et de protection adaptées

49
Doit-on faire des mesures pour tous les produits ayant des VLEP ?
 L’employeur doit mesurer régulièrement l’exposition des travailleurs
aux ACD (si risque non faible) et aux CMR présents dans l’atmosphère
des lieux de travail
 Si agents chimiques avec VLEP réglementaires
R. 4412-149 et R. 4412-150
 Contrôle technique (R4412-27 ACD et R4412-76 CMR)
> Au moins une fois par an et
> Lors de tout changement pouvant avoir des conséquences néfastes sur la
santé des travailleurs
> Par un organisme accrédité

50
Comment mesurer l'exposition à certaines substances chimiques
dangereuses pour la santé ?
 Exposition
 Prélèvement actif, passif, temps réel et surfacique
 Durée de prélèvement fonction VLEP
 Recueil des méthodes de prélèvements et d'analyses
http://www.inrs.fr/publications/bdd/metropol.html

51
Comment mesurer l'exposition à une substance quand celle-ci, bien
que CMR, ne dispose pas de VLEP ?
 Contexte
> REACH  143 000 enregistrements d’AC
> 1061 agents classés CMR par CLP (1A et 1B)
> Outil 65 (anciennement ED984)  ≈ 700 ACD avec VLEP
 Guide méthodologique : une première approche
« Interprétation statistique des résultats de mesure »
Approche issue de l’AIHA basée sur le 95ème centile de la distribution au regard
d’une valeur de référence issue de personnes non exposées
dans l’établissement
 Approche du Niosh en 3 étapes : revue des connaissances,
de la littérature sur la substance donnée  score

52
Métrologie atmosphérique ou SBEP ?
• Atelier de fabrication et restauration de vitraux
 Tâches exposant au plomb
> brossage de vitraux anciens (restauration)
> peinture des pièces de verre (grisaille à base d’oxyde de plomb)
> sertissage avec des baguettes de plomb découpées et fixées par brasage
• SBEP mise en place par le médecin du travail
 Plombémies > VLB réglementaire chez 2 salariés (! VLB de 180 µg/L proposée par l’Anses)
• Au décours:
 4 prélèvements atmosphériques individuels < VLEP-8h mais > 1/10e VLEP
> Exposition par voie respiratoire non négligeable (surtout au poste vitraux anciens)
MAIS probablement pas majoritaire !
 Prélèvements surfaciques mettent en évidence une contamination des
> Espaces de travail : établis de peinture et d’assemblage
> Espaces « propres » : table du réfectoire, combiné de téléphone dans le bureau, commande du robinet dans les
sanitaires…
> Mains des salariés avant mais aussi après lavage
→ Probable contamination par voie digestive (particules inhalées dégluties, contact mains-bouche)
• SBEP et métrologie atmosphériques sont des approches complémentaires
© Gael Kerbaol - INRS

54
Mesurer l’exposition aux substances chimiques – Webinaire 1/3
 Mesurer l’exposition aux substances chimiques. Principes généraux
12 mars 2020
 Stratégie de prélèvement de polluants dans l’air des locaux de travail
28 mai 2020
 Diagnostic d’exposition aux substances chimiques et utilisation
d’Altrex Chimie
15 juin 2020

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