Marché des technologies et brevet d’invention : Analyse économique

1. Marché des technologies et brevet
d’invention: Analyse économique
Pénin Julien
BETA – ULP Strasbourg
penin@cournot.u-strasbg.fr
IES conference
Lyon, novembre 2008

2. Avant propos
Un brevet est un droit légal conféré à un inventeur lui
permettant d’exclure, pour un territoire et une période
donnée, les imitateurs (droit d’exclusion)
L’exclusion n’a pas besoin d’être effective
Le brevet est un droit cessible
Il peut être vendu (cession de brevet) ou loué (licence
d’exploitation)
Les licences peuvent être:
Exclusives ou non
Limitées dans le temps
Limitées à un secteur
Etc.

3. Plan de la présentation
Marché des technologies: Etat des lieux
Peu de statistiques: Des éléments qualitatifs (études de cas)
Les enjeux (avantages / inconvénients)
Pour les entreprises
Du point de vue social
Emergence de nouvelles organisations industrielles
Entreprises « fabless »
Recommandations politiques
Faciliter le développement les marchés des technologies

4. Etat des lieux
Peu de statistiques
Rien sur les royalties
L’exemple de la chimie lourde: ventes de licences >
investissements en R&D (Arora et al., 2001)
L’exemple de l’électronique: cross-licensing défensif
(Grindley et Teece, 1997)
Etudes de cas: Certaines entreprises réalisent une
grande partie de leur CA en accordant des licences
(Thompson, TI, Air liquide, etc.)
Les statistiques du LES
Survey OCDE (2008 / Europe et Japon)
20% entreprises Européennes licencient des technologies à des
entreprises non-membres du même groupe (35% si groupe)
27% des entreprises Japonaises (59% si groupe)

5. Licensing-out et taille de l’entreprise
U-Shaped Curve
(OCDE 2008, Guellec et Pluvia Zuniga)
% d’entreprises
qui licencient
35%
10%
0à9 + 10000 Taille de
l’entreprise

6. Les éléments déclencheurs
Le contexte économique
Economies fondées sur les
connaissances
Importance du capital immatériel
Exemples marquants (TI,
Thompson, etc.)
Prise de conscience: ne pas
laisser dormir les Rembrants
« Rembrants in the Attic »
(Rivette et Kline, 2001)

7. Les enjeux pour les entreprises: Pourquoi
accorder des licences?
Le cas des inventeurs indépendants et des universités
Secteur non clé pour l’entreprise
Générer de la valeur des inventions non utilisées (Les
« Rembrants »)
Atteindre des nouveaux marchés (rechercher une
couverture géographique plus importante)
Entreprise moins capable que le licencié d’exploiter
l’invention (entreprises fabless)
Etablissement d’un standard (industries de réseau)
Choix des concurrents (pharmacie)
Dissuader de contourner le brevet (transformer un
concurrent en allié / Eviter un litige)
Résoudre des conflits de propriété intellectuelle (cross-
licensing défensif)
Pourquoi acheter des licences? LE COÛT

8. Les enjeux pour les entreprises: Les risques
du licensing
Pour l’entreprise qui licencie:
Risque d’imitation par le licencié
Coût de recherche et de rédaction du contrat
Pour le licencié:
Capacité à utiliser la technologie
Savoir-faire complémentaire
Accompagnement
Solution souvent pas si flexible que cela

9. Les enjeux d’un point de vue social: Les
bénéfices d’un marché des technologies
Moins de duplication de la recherche
Diffusion plus rapide des technologies
Division du travail et spécialisation
Idée phare de la théorie économique
Adam Smith « La richesse des nations »
(1776)

10. Marché des technologies, division du travail et
spécialisation
L’émergence d’un marché des technologies permet
ainsi de diviser le travail de recherche et facilite la
spécialisation verticale
Exemples: La pharmacie et le paradigme des
biotechnologies
En 2003, 40% des nouvelles molécules mises sur le marché
étaient d’origine biotech
Random vs. rational drug screening
NBF Licence Big-Pharma
Brevet
Recherche Développement, tests cliniques
amont et commercialisation

11. Emergence de nouvelles organisations
industrielles
Acteurs spécialisés dans la production de
connaissances
Start-ups et spin-offs
L’exemple de l’électronique
Entreprises « Fabless » et « foundries »
L’exemple de la pharmacie
Ces acteurs n’existent que par leur capital intellectuel
Rôle central du brevet (et autres IPR) qui permet de
donner une existence légale à ce capital

12. L’importance du brevet pour le marché des
technologies
Possible d’échanger du savoir-faire non breveté
Mais le brevet favorise grandement l’émergence d’un
marché des technologies
Il permet de résoudre en partie le paradoxe de Arrow
(1962)
Le cas de l’essuie glace (R. Kearns et Ford)
Brevet protège et révèle en même temps les
technologies
Signal augmente la visibilité
La protection rend le signal possible
Paradoxalement le brevet facilite ainsi les échanges
Sans brevet il est difficile de vendre sa technologie

13. Entreprises « fabless » et « trolls »
Parfois les entreprises fabless sont assimilés à des
Trolls
Ce sont pourtant deux choses complètement différentes
Trolls: conséquences des effets pervers du système US
de brevet (Jaffe et Lerner, 2004)
Cas Black-Berry (RIM)
Troll sont des entreprises fabless mais la plupart des
entreprises fabless ne sont pas des Trolls

14. Les entraves au marché des technologies
Information imparfaite
De nombreuses entreprises veulent licencier mais ne
trouvent pas preneur (Guellec et Pluvia Zuniga, 2008)
Nature de la connaissance: dimension tacite limite le
potentiel de transfert
Capacité d’absorption du récepteur
TT long et nécessite des interactions fréquentes
Contrat incomplet (Teece, 1986)
Indivisibilité
Unité d’échange

15. Conclusion: Recommandations politiques
Nécessaire de Soutenir le marché des technologies
Formation
Diagnostic
Circulation de l’information (places de marchés)
Les places de marché virtuelles
Yet2.com
Ocean Tomo
Rôle de l’information: rendre public les accords de
licence (brevet, savoir-faire?)

16. Bibliographie
Arora A., Fosfuri A., Gambardella A. (2001), Markets for Technology: The
Economics of Innovation and Corporate Strategy, MIT Press, Cambridge, MA.
Arora A., Merges R. (2004), “Specialized supply firms, property rights and firm
boundaries”, Industrial and Corporate Change 13, pp. 451–475.
Gambardella A., Giuri P., Luzzi A. (2007), “The Market for patents in Europe”,
Research Policy, 36 (8), pp. 1163-1183.
Guellec D., Pluvia Zuniga M. (2008), “Who licenses out and why ? Lessons from
a survey of European and Japanese firms”, OECD document.
Grindley P., Teece D. (1997), “Managing Intellectual Capital : Licensing and
Cross-Licensing in Semiconductors and Electronics”, California Management
Review, 39, pp. 8-41.
Rivette, Kline (2000), Rembrants in the attic: Unlocking the hidden value of
patents, Harvard Business School Press.
Teece D. J. (1986), “Profiting from technological innovation: implications for
integration, collaboration, licensing and public policy”, Research Policy 15, pp.
285–305.