Présentation CEMED / Mott MacDonald

20 septembre 2017 | 1
Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
REFLEXION STRATEGIQUE SUR LA CONTRIBUTION DES PROJETS
HYDROELECTRIQUES AU DEVELOPPEMENT LOCAL DURABLE
DES ZONES AFFECTEES PAR LES BARRAGES EN GUINEE
Dan Lansana KOUROUMA (CEMED) Bruno TROUILLE (Mott MacDonald)
Béatrice KOLIÉ (CEMED) Darius STEIN (Mott MacDonald)
Sekou BÉAVOGUI (CEMED) Alessandra Nielsen (Mott MacDonald)
Mohamed Lamine CAMARA (CEMED)
Kawé GBONIMY (CEMED)
Atelier national de restitution
MINISTERE DE L’ENERGIE ET
DE L’HYDRAULIQUE

Plan de présentation
1. Introduction
2. Situation du secteur de l’électricité et tarifs en Guinée
3. Réalités environnementales et sociales des barrages de
Garafiri, Kaleta et Souapiti (retour de terrain)
4. Cadres juridique et institutionnel
5. Expériences d’appui aux PAP en Afrique et dans le monde
6. Scénarios de financement
7. Modes de gestion
8. Conclusions et recommandations

1. Introduction
• Les aménagements hydroélectriques ont des impacts à long
terme sur les personnes affectées par les projets (PAP), qu’elles soient
déplacées (physiquement et économiquement) ou hôtes, et le milieu
biophysique.
• Des budgets sont prévus dans les plans de gestion environnementale et sociale
(PGES) et les plans d’action de réinstallation (PAR) pour atténuer ces impacts.
Cependant, ces actions ponctuelles souffrent souvent de manque de suivi et
de disponibilité de financement durable après les 2-3 premières années de
mise en opération des projets.
• Besoin de réfléchir à des approches durables :
• rétablir convenablement les moyens de vie des PAP
• permettre aux projets d’appuyer le développement local au même titre que le développement
national.
• Le partage des bénéfices fait partie des bonnes pratiques préconisées par
l’association internationale de l’hydroélectricité (IHA) et la Directive de la
CEDEAO relative au développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique
de l’Ouest.
• Dans cette optique, le MEH, en partenariat avec GWI, a initié la présente
étude pour analyser la faisabilité de la mise en place d’un mécanisme d’appui
aux PAP des barrages hydroélectriques en Guinée.

1. Introduction
• La Guinée dispose d’un potentiel hydroélectrique estimé à 6 000
MW pour une énergie garantie de 19 300 GWh/an:
• Banéa (1988), Garafiri (1999) et Kaleta (2015) actuellement en exploitation
• Souapiti, Amaria, Koukoutamba, Fomi… en cours de realisation/planification
• Important programme d’investissement dans l’hydroélectricité pour
satisfaire ses besoins énergétiques et exporter dans les pays
environnants
• Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette étude sont :
• Rassembler et analyser les données stratégiques et financières nécessaires à
une bonne compréhension du secteur électrique et hydroélectrique, en vue
des différents scénarios de développement choisis par la Guinée ;
• Analyser différents scénarios de taxation, les montants mobilisables et les impa
cts sur les tarifs ;
• Proposer des options en termes de mécanismes institutionnels (fonds,
transferts vers les collectivités, etc.) et juridiques en
identifiant leurs forces et faiblesses, notamment à travers les cas pilotes
de Kaléta, Souapiti, Garafiri et Fomi.

1. Introduction
• La mise en place de ces mécanismes devra répondre à 3 exigences (cf.
réunion de cadrage):
a) Fournir un financement régulier et suffisant pour appuyer le
développement local pendant toute la durée de vie du barrage
b) Être acceptables pour le consommateur d’électricité (prix kwh)
c) Ne pas plomber économiquement ou financièrement le programme
national d’investissement dans l’hydroélectricité
• Il n’existe pas de « barrage standard », et chaque site a ses particularités
(coût, production, nombre de PAP, ressources naturelles, etc.)
• Cette étude s’inspire des réalités locales des barrages existants Kaleta et
Garafiri et de notre expérience internationale sur d’autres projets dans le
monde. Les projets de Souapiti en construction et Fomi dont les études
d’actualisation sont en cours, ont permis d’agrandir la taille de l’échantillon.

1. Introduction
• Rappel de la méthodologie suivie :
• Analyse de la documentation
• Définition des zones d’étude et des PAP
• Consultation des acteurs
• Estimation des besoins des PAP
• Génération et évaluation des scénarios
• Production du rapport provisoire
• Rappel des étapes de l’étude :
• Réunion du cadrage (mars 2017)
• Réunion technique sur le rapport préliminaire (mai 2017)
• Rapport provisoire et atelier national de restitution (septembre 2017)

2. Situation du secteur de l’électricité et tarifs
en Guinée
• Électricité de Guinée (EDG) en charge de la production et de la commercialisation de
l’électricité dans le pays – une des parties prenantes clés des projets futurs de barrage
hydroélectrique.
• Difficultés du secteur de l’électricité qui affaiblissent la performance globale de EDG :
• faible taux d’accès à l’électricité
• déficit chronique entre l’offre et la demande
• l’incapacité des consommateurs à payer le vrai prix de production et de distribution
• difficulté à maintenir des tarifs stables
• Baisse significative des pertes commerciales entre 2009 et 2013 mais l’État guinéen
continue à subventionner le coût de l’électricité au niveau des consommateurs. Le secteur
domestique compose 54% de la consommation mais fournit seulement 16% des recettes.
• Réforme structurelle en cours : contrat de gestion avec le groupement VEOLIA–SEURECA
avec pour objectif de redresser la performance financière et de gouvernance d’EDG.
• Les résultats d’un tel redressement ne se feront sentir qu’après plusieurs années. Le
contexte actuel n’est pas favorable au renchérissement du coût de l’électricité du
consommateur par EDG, ce qui aurait été une des options de cette étude.

3. Réalités environnementales et sociales des
barrages (retour de terrain)
Méthodologie et approche suivie
• Consultations avec les PAP de Garafiri, Kaleta et Souapiti afin de faire un
état des lieux et de cerner les besoins en matière de développement
économique des PAP
• Estimation du financement nécessaire afin de rétablir des moyens de
vie des PAP et d’appuyer leur développement
• Identification des besoins « complémentaires » (c-à-d au delà des PGES)
qui découlent des impacts et des situations provoquées par les
barrages.
• Ils sont estimés en tenant compte des réponses des personnes interviewées
et de l’analyse des documents qui encadrent le développement local (PDL,
PAI et budgets des communes, PGES des projets de barrage lorsqu’ils étaient
disponibles).
• Les coûts estimés ont permis d’établir un besoin de financement moyen
par an pour les communautés. Ils sont présentés en dollars par PAP et
par an ($/PAP/an), pour avoir une même base de comparaison entre les
sites, et avec l’international. NB : il ne s’agit en aucun cas d’un montant qui
serait remis en espèce à chaque individu.

Barrage de Garafiri
 Exemples d’effets positifs constatés
 Effort de l’opérateur dans la construction des logements au
départ
 Electricité et eau pour le village réinstallé de Garafiri Centre
 Exemples d’effets négatifs constatés
 Insuffisance de moyens de subsistance pour les PAP
notamment suite à la perte de leurs terres agricoles
 Attraction d’éleveurs par le réservoir – pression foncière
 Forte dégradation du bassin versant
 Déboisement pour la fabrication de charbon et la cuisson
des briques

Évaluation des
besoins des
PAP (ex Garafiri
Centre)
District: Garafiri centre
Statut: village réinstallé
Barrage: Garafiri
Composante: reservoir
Population : 2600 habitants
Nombre PAP : 1900 habitants
Nombre de personnes venues s'installer : 700 habitants
Ménage PAP : 237
Activités Quantité Unité Cout unitaire (sur 5 ans) Cout total ($, sur 5 ans)
Logements
Amelioration des logements existants 237 U 5 000 1 185 000
Construction de latrines 237 U 2 500 592 500
Transport -
Moyen de transport pour la traversée du lac 1 Pirogue 2 500 2 500
Acces eau potable -
Réalisation de forages 6 U 7 500 45 000
Maintenance de forages 6 U 750 4 500
Developpement des activités culturelles -
Construction maison des jeunes 1 maison 70 000 70 000
Sous total 1 899 500
Apport complementaires aux infrastructures santé
Construction poste de santé et équipements 1 U 80 000 80 000
Sous total 80 000
Amenagement hydroagricole
Amenagement hydroagricole y compris
maraichage (de maraichage de Gbessikho (5ha)
et Donda (5ha), Kounkoun (3ha), Khoterin
(10ha)) 118,5 ha 3000
355 500
Acquisition engins de pêche 10 pirogues 1500 15 000
Elevage de petits ruminants
Assistance pour les soins veterinaires 1185 Tete 20 23 700
Subvention pour la cloture 29,625 ha 2500 74 063
Construction de marché 1 U 100 000 100 000
Sous total 568 263
Appui au développement de l’arboriculture
fruitière (mangue, anacarde, orange, goyave;
avocat)
Pepiniere 11 850 Plants 3 35 550
Plantations 11 850 Trous 2 23 700
Formation pepinieristes 4 pepinieristes 200 800
Sous total 60 050
Total 2 607 813
Imprévus (5%) 130 391
Grand total 2 738 203
$/PAP/an 288$
Amelioration des moyens de vie
Apports complementaires aux infrastructures de logement et cadre de vie
Apports complementaires aux activités génératrices de revenus (agriculture, peche, industrie, tourisme)
Preservation de l'environnement du bassin

Besoins de développement sur 5
ans (en USD)
Garafiri Centre
(1900PAP)
Sangoyah
(67PAP)
Amélioration des moyens de vie
des PAP
2 547 763 256 000
Préservation de l’environnement
du bassin
60 050 3 050
Total 2 607 813 259 050
Imprévus (5%) 130 391 12 953
Grand total 2 738 203 272 003
Montant $/PAP/an 288 812

Maison pour population déplacée à Garafiri Centre

Bassin versant dégradé

Chute du Konkouré à Konkouré (Mamou)

Port de pêche sur le lac à Garafiri Centre

Barrage de Kaleta
 Exemple d’effet positif constatés
 Aménagement des sites du réinstallation de Kassia pour 370 PAP
avec des maisons modernes et électrifiées par le projet
 Présence de certaines habitations dans l’emprise de la ligne de
transport (Kounsita, Yagniya)
 Enjeux sanitaires (maladies liées à l’eau, non disponibilité des soins
de santé)
 Restauration limitée des moyens de subsistance des PAP
 Retard dans la mise en œuvre des mesures prévues dans le PAR
(d’après équipe Kaleta)
 Insuffisance d’eau potable (2 forages pour le village Kassia)

ans (en USD)
Kassia (370PAP) Kaleta (250PAP)
des PAP
778 275 918 030
du bassin
12 700 8 400
Total 790 975 926 430
Imprévus (5%) 39 549 46 322
Grand total 830 524 972 752

Village pour population déplacée de Kassia
(barrage Kaleta)

Perte de terres agricoles et de cultures pérennes (barrage Kaleta)

Destruction du couvert végétal (barrage Kaleta)

Barrage de Souapiti
 Exemples d’effets positifs constatés
 Aménagement du nouveau village Yaba : 102 bâtiments de type
moderne, une mosquée, un forage, un marché, un poste de
santé et une école avec logement du personnel (CNU Guinée,
2016 : p13).
 La route d’accès du barrage Kaléta a permis de désenclaver le
village.
 Électrification du village en cours
 Restauration limitée des moyens de subsistance
 Accès difficile aux terres agricoles : pas de terroir villageois
 Pour les villages à réinstaller, perte des droits fonciers ancestraux
sur les terres d’habitation et les terres cultivables

ans (en USD)
Yaba (350PAP) Madina Kagneguiri
(450PAP)
des PAP
664 300 349 000
du bassin
24 400 45 400
Total 688 700 394 400
Imprévus (5%) 34 435 19 720
Grand total 723 135 414 120

Village des populations réinstallées de Yabha (barrage Souapiti)

Village
Besoins sur 5
ans ($)
Moyenne des
besoins par an ($)
Nombre de
PAP
Besoins par
PAP par an ($)
Garafiri 2 738 203 547 641 1 900 288
Sangoyah 272 003 54 401 67 812
Kaleta 972 752 194 550 250 778
Kassia 830 524 166 105 370 449
Madina 414 120 82 824 450 184
Yaba 723 135 144 627 350 413
Total 5 950 737 1 190 147 3 387 351
Synthèse des besoins par village
• Les PAP ont bénéficié de certaines infrastructures modernes : logement, postes de santé, écoles,
marchés, mosquée, aménagement de points d’eau…
• Cependant, le maintien des moyens de subsistance des PAP à long terme, et notamment l’accès
sécurisé aux terres agricoles et le rétablissement des systèmes de production, demeure problématique.
• Ces chiffres du terrain illustrent la « vraie » situation qui justifie la présente réflexion pour la mise en
place de mécanismes de financement complémentaires pour le développement local à long terme.

Perception et objectifs des gestionnaires de
barrage
 Préservation de l’environnement du bassin
versant et réduction des apports de
sédiments dans les réservoirs
 Développement intégré du bassin
 Maintien de la paix sociale avec les
communautés riveraines

Expérience du partage de recettes
dans le secteur minier
• Les montants des contributions des sociétés minières et modalités de
gestion des fonds sont définis par le code minier.
• SMD à Dinguiraye : 15 milliards 647 millions 514 mille 563 francs guinéens
(soit 1 700 817$) à la collectivité au titre des Taxes sur les chiffres
d'affaires(TCA) au compte des années 2013, 2014 et 2015.
• CBK à Kindia : 2.876.040.488 GNF, soit 312 613 USD au titre de sa
contribution au développement des localités impactées par son
exploitation, 2016.
• La gestion de ces fonds est assurée par un Conseil Préfectoral de
Développement (CPD) crée par l’arrêté No 4360/MATD/CAB/2013.
• Retour d’expérience : bilan mitigé en termes de fonctionnement et
gouvernance – montants pas toujours alloués aux besoins des PAP

• L’analyse des textes juridiques nationaux les plus pertinents pour le développement de
l’électricité et la contribution au développement socioéconomique des PAP montre que les
communautés affectées doivent bénéficier des retombées positives de l’exploitation des
ressources naturelles de leurs terroirs.
• Le code minier prévoit que tout titulaire d’un titre d’exploitation devra contracter une convention de
développement avec les communautés locales. Le montant de sa contribution est fixé à 0,5% du
chiffre d’affaires de la société réalisé sur le titre minier de la zone pour les substances minières de
catégorie 1 et à 1% pour les autres substances minières. Il existe aussi des taxes superficiaires qui sont
payées aux communautés locales
• Le code de l’eau stipule en son Article 1, que la mise en valeur des ressources en eau dans le pays doit
se faire en tenant compte des besoins sociaux, économiques et culturels de la Nation. L’Article 21
stipule que toute utilisation des ressources en eau doit respecter les orientations du plan de
développement du bassin versant dans lequel les ressources utilisées sont présentes.
• Le code des collectivités en son Article 29 prévoit que les collectivités doivent être consultées et
impliquées dans les programmes d’investissement et de développement social, économique et
culturel quelle que soit la provenance du financement. L’Article 108 stipule que le Conseil local est
obligatoirement appelé à donner son avis préalable sur tous les projets concernant des
investissements publics à caractère régional ou national à réaliser sur le territoire de la collectivité.
• Ces dispositions sont en parfaite adéquation avec la constitution guinéenne et
intègrent les préoccupations de base relatives au développement des collectivités
locales et au partage des bénéfices sur le long terme.

Les institutions devant être associées à la mise en place d’un mécanisme financier
d’appui à l’amélioration des conditions socioéconomiques des PAP sont entre autres
(d’après ISADES, 2013 : p 16-17) :
• Le Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique
• Le Ministère de l’Économie et des Finances
• Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation
• L’ Administration Centrale des Grands Projets
• Les directions générales des projets de barrage (Souapiti, Fomi, autres à venir)
• Les gestionnaires des barrages de Garafiri et de Kaleta
• La société Électricité de Guinée (EDG)
• Les Collectivités territoriales

5. Expériences d’appui aux PAP en Afrique
et dans le monde
Description Pays
d’expérience
Objectifs  Promouvoir le développement durable
 Intensifier le développement régional
 Fournir des financements d’infrastructures
pour les zones de réservoir, y compris les
zones où les personnes affectées par la
construction de barrage sont recasées
 Fournir aussi une compensation
supplémentaire à long terme et rétroactive
aux populations recasées du fait de la
construction du barrage.
 Niger,
 Ghana,
 Sierra-Leone,
 Inde,
 Chine,
 Colombie,
 Norvège,
 Canada,
 Brésil

et dans le monde
Description Pays
d’expérience
Financement Prélèvements correspondants à 2 ou 3% de la
production de la centrale (en projet)
Niger
Versement au niveau régional d’une allocation
de 12% de la production d’électricité
Inde
Prélèvement d’un tarif standard de 0,08 cents
prélevé sur tous les projets hydroélectriques du
pays
Chine
Versement d’un montant fixe (500.000 USD)
pour financer des projets de développement
Ghana
Prélèvement d’une taxe au niveau de l’utilisation
de l’eau
Brésil

Description Pays
d’expérience
Financement  Impôts prélevés sur les profits par les sociétés
d’électricité et payés aux autorités régionales et
locales.
 Dividendes obtenus par les parts détenues par
les communautés dans les sociétés
hydroélectriques
 Prélèvement d’une taxe municipale/communale
annuelle sur la propriété sur la base de 0,7% de la
valeur marchande des installations électriques
Norvège
 1,5% des recettes de projet pour les municipalités
affecté par le réservoir, et 1,5% aux municipalités dans le
bassin hydrographique en amont du barrage.
Colombie
et dans le monde

• Les interviews et résultats de terrain démontrent l’existence de besoins
complémentaires réels et la nécessité d’appui aux PAP de Garafiri, Kaleta et
Souapiti, pour leur développement socio-économique durable : environ $350 par
PAP et par an.
• D’après l’expérience internationale, un niveau moyen de 150$ par PAP et par an
serait acceptable.
• Ce financement permettrait de financer les domaines ci-après : (i)
investissements communautaires en infrastructures et équipements, (ii) appui au
développement des systèmes de production et des AGR, (iii) appui à la
conservation et à la réhabilitation de l’environnement des bassins versants des
réservoirs et à une meilleure gestion des sédiments, et (iv) renforcement de la
formation technique et professionnelle, et des capacités de gouvernance.
• Cela répond à la première exigence fixée : Fournir un financement régulier et
suffisant pour appuyer le développement local pendant toute la durée de vie du
barrage
5. Expériences d’appui aux PAP en Afrique et
dans le monde

Types d’activités et programmes pour le développement socio-
économique à long-terme des PAP
 Participation prioritaire des PAP à la construction et opération des projets et aux activités
telles que la construction des routes d’accès et le nettoyage des réservoirs ;
 Coûts de fonctionnement d’un centre (de centres) de formation et développement de
programmes d’éducation et de formation professionnelle pour une meilleure intégration des
PAP dans le nouvel environnement et dans de nouveaux secteurs d’activités socio-
économiques ;
 Assistance fournis par les PAP dans les projets de contrôle de la sédimentation dans les
bassins versants des réservoirs ;
 Assistance aux projets de (re)forestation et de végétation ;
 Assistance dans le développement de l’élevage, l’agriculture, l’irrigation, la pêche et d’autres
filières agricoles et piscicoles ;
 Appui à la construction, le fonctionnement et l’entretien des infrastructures (eau, santé,
transport, commerce, etc.) ;
 Assistance dans le développement des activités liées au tourisme autour du réservoir ;
 Accès à la microfinance et aux petits emprunts individuels.

A: Prélèvement de recettes sur les tarifs de vente au niveau des
projets hydroélectriques
B: Prélèvement de recettes sur l’ensemble des ventes d’électricité
C: Accords possibles avec les investisseurs publics et privés
impliqués dans le financement initial (création d’un fonds special)
D: Participation directe des PAP dans un Fonds de Placement
E: Accords avec les opérateurs des projets (budgets annuels O&M)
F: Financement mixtes

Scénario A: Prélèvement de recettes sur les
tarifs de vente au niveau des projets

Scénario B : Prélèvement de recettes sur
l’ensemble des ventes d’électricité
Année 2016
Comsommation Ventes Tarif moyen
kWh % GNF % GNF/kWh
01 Domestique modéré 367,826,328 45.0% 93,960,840,699 12.7% 255
02 Domestiques général 80,885,799 9.9% 22,965,544,380 3.1% 284
03 Professionnel commerce BT 36,858,940 4.5% 50,231,935,022 6.8% 1363
04 Lampe de rue (écl. Public) 2,809,269 0.3% 6,152,032,115 0.8% 2190
05 EPA 8,507 0.0% 10,740,435 0.0% 1263
06 Professionnel industriel 2,915,681 0.4% 4,028,094,525 0.5% 1382
11 BT Administration 59,215,587 7.3% 138,813,908,748 18.7% 2344
12 BT Général hors taxes 3,029,215 0.4% 4,397,888,250 0.6% 1452
31 MT Administration 68,351,370 8.4% 143,399,515,543 19.3% 2098
32 Général MT (Particulier) 101,909,404 12.5% 160,485,555,095 21.6% 1575
33 MT Général hors taxes 5,474,603 0.7% 8,331,348,445 1.1% 1522
34 MT Industriel 18,648,113 2.3% 26,330,023,490 3.5% 1412
36 MT Industriel / Commerce 68,578,413 8.4% 82,789,985,917 11.2% 1207
Total 816,511,229 100.0% 741,897,412,664 100.0% 909

Scénario B : Prélèvement de recettes sur
l’ensemble des ventes d’électricité
Alternative A Alternative B Alternative C
Ventes globales d'EDG GWh 800 800 800
Tarif moyen de vente cents/kWh 10.0 10.0 10.0
Revenus annuels de la vente US $ million 80.0 80.0 80.0
Financement pour les PAPs % 2.50% 5.0% 7.5%
Financement pour les PAPs US $ 2,000,000 4,000,000 6,000,000
Nombre total de PAPs 30,000 30,000 30,000
Paiement annuel par PAP $/PAP/année 66.7 133.3 200.0
Impact sur le coût du kWh % 2.5% 5.0% 7.5%
Ensemble des projets
Scénario B

Scénario C : Accords possibles avec les
investisseurs publics et privés impliqués
dans le financement initial
Capacité MW 450 450 450
Energie annuelle GWh 1,899.0 1,899.0 1,899.0
Population affectée (PAP) 15,000 15,000 15,000
Coût de construction $/kW 3,000 3,000 3,000
Coût de construction $ million 1,350.0 1,350.0 1,350.0
Financement pour les PAPs % 1.0% 2.0% 3.0%
Financement pour les PAPs $ million 13.5 27.0 40.5
Période de construction années 5 5 5
Période initiale d'operation sans le financement années 3 3 3
Taux annual des intérets/dividendes du financement % 3.5% 3.5% 3.5%
Valeur future du financement avant les déboursements $ million 17.8 35.6 53.3
Période de déboursement années 20 20 20
Paiement annuel provenant du financement US $ 1,250,803 2,501,607 3,752,410
Paiement annuel par PAP $/PAP/année 83 167 250
Periode de déboursement années 15 15 15
Période de déboursement années 30 30 30
Scénario C
Souapiti

Scénario D : Participation directe des PAP
dans un Fonds de Placement
Facteur d'utilisation % 50.6% 50.6% 50.6%
Equité totale du projet % 20.0% 20.0% 20.0%
Equité totale du projet $ million 350.0 350.0 350.0
Equité pour les PAPs % 5.0% 7.5% 10.0%
Equité pour les PAPs $ million 17.5 26.3 35.0
Dividendes annuels pour les PAPs % 10.0% 10.0% 10.0%
Dividendes annuels pour les PAPs $ million 1.750 2.625 3.500
Scénario D
Kaléta/Souapiti

Scénario E : Accords avec les opérateurs
des projets
Facteur d'utilisation % 50.6% 50.6% 50.6%
Coût moyen de la production du kWh cents/kWh 5.0 5.0 5.0
Revenues annuels de la production US $ 155,175,000 155,175,000 155,175,000
Coûts annuels de fonctionnement % 1.0% 1.0% 1.0%
Coûts annuels de fonctionnement $ million 17.5 17.5 17.5
Financement annuel pour les PAPs % 10.0% 12.5% 15.0%
Financement annuel pour les PAPs $ million 1.8 2.2 2.6
Payment annuel par PAP $/PAP/année 113 141 169
Scénario E
Kaléta/Souapiti

Scénario F: Financements mixtes
Rappel des scénarios
• A: Prélèvement de recettes sur les tarifs de vente au niveau des projets
• B: Prélèvement de recettes sur l’ensemble des ventes d’électricité
• C: Accords possibles avec les investisseurs publics et privés impliqués
dans le financement initial
• D: Participation directe des PAP dans un Fonds de Placement
• E: Accords avec les opérateurs des projets
Suivant les particularités de chaque projet, on peut faire un montage
financier spécifique à chaque projet ou groupe de projets qui comprendrait
plusieurs composantes des scénarios ci-dessus.

Scénario F: Financements mixtes

Récapitulatif des 6 scénarios
0
25
50
75
100
125
150
175
200
225
250
275
300
Scénario A Scénario B Scénario C Scénario D Scénario E Scénario F
Dollars$/PAP/An
Paiementsannuelspar PAP (Dollars$/PAP)
125-175
$/PAP/an =
moyenne
d’après
l’expérience
internationale

Les critères ci-dessous correspondent aux 3 exigences
mentionnées dans l’introduction
A B C D E F
Production
Projet
Production
Totale
Financement
Projet
Equité O&M Mixte
Impacts sur le coût du kWh 3 1 4 4 3 4
Impacts sur le développement hydro 3 3 3 2 2 3
Capacité de financer le projet 4 4 3 2 4 3
Participation des PAPs 2 2 3 5 2 3
Faisabilité de mobiliser les montants
nécessaires pour les PAP
3 2 4 5 3 4
Viabilité institutionnelle dans le contexte
Guinéen
3 3 4 1 3 3
Total 18 15 21 19 17 20
Grille d'évaluation: 1 pour impact très important ou négatif à 5 pour impact très faible ou positif
Scénarios
Critères d'évaluation
Évaluation des 6 scénarios

Impact des scénarios sur la capacité à
payer des consommateurs
• Pour un financement moyen de $150 par PAP par an et sur la base des
hypothèses émises pour cette étude, l’impact résultant sur les tarifs
d’électricité sera de 0.075 centimes par kWh pour le scénario A sur les
projets Kaléta-Souapiti et de 0.562 centimes par kWh pour le scénario B.
• Pour les autres scénarios, l’impact sur les tarifs est plus difficile à calculer car
le financement n’est pas fait directement sur les tarifs. Ces financements
seront discutés lors de la mise en place du financement total de la
construction des projets ou de son fonctionnement.
• Dans certains cas, des agences d’aide ou de développement régional
pourraient même financer une partie ou la totalité de ces besoins financiers.

Impact des scénarios sur les capacités
d’investissement dans le secteur de
l’hydroélectricité
• Pour un financement de $150 par PAP par an, l’impact sur les
investissements totaux de construction est estimé à 1.8% pour le
scénario C, lorsqu’il n’y a pas appel à des augmentations sur les
tarifs. Cela représente $1.8 million supplémentaire pour chaque
tranche de $100 million d’investissement. Cela semble raisonnable
et faisable.
• Pour le scénario E, pour les projets Kaléta et Souapiti, il faudrait
obtenir un prélèvement de 13.3 % des montants annuels de
fonctionnement de ces projets. Cela semble plus difficile. Pour cela,
une combinaison entre les scénarios C et E est préférable.

7. Les modes de gestion
Mode de gestion centralisé (niveau national)
 Création d’une nouvelle Agence Nationale qui créera et gérera un Fond
National ou utilisation d’un organisme déjà existant comme le PACV.
 La mise en place d’une nouvelle structure institutionnelle, juridique et
administrative au niveau national ou d’élargir la responsabilité d’une
structure nationale existante risque d’être complexe et sujet par la suite
à l’inefficacité typique de telles organisations. Le résultat serait de voir
très peu des financements reçus au niveau national qui seront utilisés
effectivement par les PAP eux-mêmes.
 Il y aura sans doute des difficultés de décider au niveau national qu’elle
devra être la distribution au niveau de chaque projet. Par exemple, est-
ce que chaque PAP dans tout le pays doit être financé de la même
manière ou différemment suivant les particularités de son
environnement ?

Exemples pour illustration
Euros % PAPs %
Kaléta/Souapiti 4,000,000 58.4% Kaléta/Souapiti 15,500 21.8%
Garafiri 500,000 7.3% Garafiri 1,500 2.1%
Fomi 200,000 2.9% Fomi 48,000 67.6%
Barrage X 150,000 2.2% Barrage X 2,500 3.5%
Barrage Y 2,000,000 29.2% Barrage Y 3,500 4.9%
Total 6,850,000 100.0% Total 71,000 100.0%
APPORTS AU FINANCEMENT
(en fonction de la rentabilité)
AFFECTATION LOCALE
(pro rata de nombre de PAP)
Apports au Financement
Souapiti Garafiri Fomi barrage x Barrage y
AffectationLocale
Souapiti Garafiri Fomi barrage x Barrage y

Mode de gestion décentralisé (niveau local)
1. Création d’un Plan Quinquennal d’Aide aux PAP qui pourra se
faire lors de réunions concertées avec la participation des PAP
qui aideront à la sélection des projets de développement socio-
économique, d’aide à la durabilité et du bon fonctionnement
des projets, ou au financement de programmes de formation.
2. Utilisation de structures déjà en place
1. Par exemple, les communes/villages
2. Par exemple, l’opérateur du ou des projets hydroélectriques
3. Ou création d’une nouvelle structure?

8. Conclusions
• 6 scénarios de financement possibles : il est conseillé de garder une certaine flexibilité car
chaque projet ou groupe de projets garde des particularités propres. La création d’un fonds
spécial PAP lors du financement initial des projets (scénario C) montre cependant beaucoup
d’avantages (faible impact sur le coût du kWh, bonne mobilisation des montants nécessaires,
bonne viabilité institutionnelle).
• Un modèle local et décentralisé de gestion de ces fonds semble le mieux adapté à la situation.
Une telle approche permettra de reconstruire plus efficacement les moyens de vie des PAP et
d’éviter des sentiments de frustration qui peuvent conduire à des oppositions fortes. Elle offre
des perspectives de développement inclusif, équitable et durable.
• L’analyse effectuée démontre donc la faisabilité de l’établissement de mécanismes financiers
pour appuyer le développement socio-économique durable des personnes, des communautés
et des zones affectées par la construction des barrages, en répondant aux 3 exigences posées
dès le départ:
a) Fournir un financement régulier et suffisant pour appuyer le développement
local pendant toute la durée de vie du barrage
b) Être acceptables pour le consommateur d’électricité (prix kwh)
c) Ne pas plomber économiquement ou financièrement le programme national
d’investissement dans l’hydroélectricité

8. Recommandations
• Prendre les décisions et dispositions pour initier la mise en place d’une stratégie nationale
relative à la création de mécanismes financiers adaptés pour appuyer le développement
local des PAP dans chaque zone d’implantation de barrage hydroélectrique.
• Approfondir l’analyse juridique et institutionnelle et initier les réformes législatives et
réglementaires nécessaires. Il faudra par exemple déterminer la personnalité juridique du
fonds en amont de la procédure de mise en œuvre : cela constitue un préalable.
• Cibler un ou des scenarios préférentiels pour une application aux projets en cours et à venir,
en fonction des montages financiers.
• Affiner le fonctionnement de la structure du mode de gestion locale et décentralisée des
fonds issus du mécanisme financier. Et notamment, favoriser la flexibilité et la promotion de
l’équité et de la bonne gouvernance dans la gestion du fonds.
• Mettre en œuvre un plan efficace de communication permettant la participation effective de
toutes les parties prenantes aux prises de décision, à leur mise en œuvre et à leur contrôle,
ainsi que le partage de retombées des activités d’exploitation des ressources en eau, et autres
ressources naturelles associées, des terroirs.
• Saisir l’opportunité de la réalisation en cours de Souapiti, qui forme un complexe avec Kaleta,
et de la planification de Koukoutamba et Fomi pour opérationnaliser dès à présent un
mécanisme de financement durable pour les zones affectées – notamment dans le cadre de la
mise en œuvre de la stratégie de développement du potentiel hydroélectrique en Guinée
(MEH, Tractebel Engineering, AFD, 2015).

Merci de votre aimable attention

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