La gestion du SPANC : Service global, satisfaction localeidealconnaissances
Intervention de Christian ADELYS, Vice Président, Communauté de communes du Pays de Ploërmel, Marc LE MERCIER et Guillaume CALVEZ, Techniciens du SPANC, Communauté de communes du Pays de Ploërmel, Damien MOULIN, Technicien ANC, Saur, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
Explications , descriptions et propositions sur l'Action coeur de ville. Son action et l'objectif de pragmatisme et pérènité : comment faire venir une nouvelle activité dans les centre villes.DOCOSEN
Le mag de vos finances personnelles - Décembre 2016Valeur et Capital
Loi Alur & Copropriété : du nouveau au 1er Janvier 2016
Dossier : Le relevé de carrières
Pratique : Aussrance Auto, comment remplir un constat amiable ?
Urbanisme commercial : les nouvelles dispositions des lois ALUR et ACTPE. Com...AudéLor
Après des années d’hésitation, le rapprochement entre l’aménagement commercial et l’urbanisme "de droit commun" devient progressivement une réalité. Ces évolutions ont été largement entamées en 2008 avec la loi LME, elles ont été poursuivies dans le cadre de la loi sur l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et de la loi relative à l’Artisanat, au Commerce et aux TPE (ACTPE), ou loi Pinel du 18 juin 2014. Dans ce contexte où la place du commerce dans les documents d’urbanisme a profondément
évolué, cette note fait le point sur les dispositions actuellement en vigueur.
L’appel à projet « Initiative GreenTech a pour objectif de soutenir 50 projets développant des méthodologies, des technologies, des services et des solutions numériques industrielles ambitieuses, innovantes et durables dans les secteurs :
• Economies d’énergie ;
• Energies renouvelables ;
• Bâtiment ;
• Transport ;
• Risques ;
• Economie circulaire ;
• Santé et environnement ;
• Biodiversité.
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Intervention de Christian ADELYS, Vice Président, Communauté de communes du Pays de Ploërmel, Marc LE MERCIER et Guillaume CALVEZ, Techniciens du SPANC, Communauté de communes du Pays de Ploërmel, Damien MOULIN, Technicien ANC, Saur, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
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Urbanisme commercial : les nouvelles dispositions des lois ALUR et ACTPE. Com...AudéLor
Après des années d’hésitation, le rapprochement entre l’aménagement commercial et l’urbanisme "de droit commun" devient progressivement une réalité. Ces évolutions ont été largement entamées en 2008 avec la loi LME, elles ont été poursuivies dans le cadre de la loi sur l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et de la loi relative à l’Artisanat, au Commerce et aux TPE (ACTPE), ou loi Pinel du 18 juin 2014. Dans ce contexte où la place du commerce dans les documents d’urbanisme a profondément
évolué, cette note fait le point sur les dispositions actuellement en vigueur.
L’appel à projet « Initiative GreenTech a pour objectif de soutenir 50 projets développant des méthodologies, des technologies, des services et des solutions numériques industrielles ambitieuses, innovantes et durables dans les secteurs :
• Economies d’énergie ;
• Energies renouvelables ;
• Bâtiment ;
• Transport ;
• Risques ;
• Economie circulaire ;
• Santé et environnement ;
• Biodiversité.
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Mise à jour Juillet 2014
1 % ARTISTIQUE
1. Le dispositif dit du 1% artistique est une
procédure spécifique de commande d’oeuvres
d’art, qui impose aux maîtres d’ouvrages publics
de consacrer un pour cent du coût de leur
constructions à la commande ou à l’acquistion
d’une oeuvre d’un artiste vivant spécialement
conçue pour le bâtiment considéré.
Ce dispositif a été mis en place pour soutenir la
création contemporaine et sensibiliser le public.
Cette opération répond à des règles spécifiques
de passation de la commande publique.
UN DISPOSITIF OBLIGATOIRE
LES OEUVRES D’ARTS CONCERNÉES
LES ARTISTES ÉLIGIBLES
1%
ARTISTIQUE
LE
Ce pourcent dédié et obligatoire dans le cadre de construction ou d’extension de bâtiments publics, de rénovation mais aussi
de changement d’usage desdits bâtiments.
Ce dispositf s’appliquement aux opérations dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par :
L’Etat ou un établissement public à l’exception des établissements publics à caractère industriel et commercial
Les collectivités territoriales dans le cadre de leur champ de compétence et ce uniquement pour les bâtiments neufs.
Les chantiers dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le Ministère de l’Intérieur ou de la Défense sont exclus du dispositif.
Il doit s’agir d’une ou plusieurs oeuvres originales : peinture, sculpture, photo, vidéo, design, graphisme, création sonore ou
paysagère etc.
Ce dispositif peut donc financer :
La conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation des oeuvres et les taxes afférentes,
Les indemnités versées aux artistes dont l’oeuvre n’a pas été choisie,
Les frais de publicité de la commande
Tous les artistes français ou étrangers ayant satisfait à leurs obligations sociales, fiscales et déclaratives sont éligibles. Par
ailleurs, il vous faudra remplir les conditions de non condamnation.
Les artistes doivent être enregistrés auprès de l’INSEE et le justifier par la détention d’un numéro SIRET.
1
2. 1%
ARTISTIQUE
UNE PROCÉDURE ADAPTÉE
2
Une procédure spécifique au 1% artistique a été mise
en place. Un comité artistique élabore le programme de
la commande avec le maître d’ouvrage, le maître
d’oeuvre, l’utilisateur du bâtiment, le directeur régional
des affaires culturelles et trois personnalités qualifiées.
Un appel à candidature est lancé et celui-ci doit faire
l’objet d’une publicité.
Un dossier de candidature qui contient un CV, une lettre
de motivation ainsi qu’un catalogue des oeuvres et des
documents administratifs (Lettre de candidature DC1 et
déclaration du candidat DC2 notamment). Vous pouvez
trouver ces documents en ligne.
L’artiste choisi et le maître d’ouvrage signent un contrat prévoyant les
modalités de réalisation, d’installation, de maintenance et de rému-
nération.
Ce pourcent est calculé sur le montant prévisionnel hors taxe des
travaux exprimé lors de la remise de l’avant projet définitif dans la
limite de 2 millions d’euros.
Si ce montant est inférieur à 30 000 euros HT, le maître d’ouvrage
peut, après avis du maître d’oeuvre, de l’utisateur de l’ouvrage et du
directeur régional des affaires culturelles, chosir d’acheter une
oeuvre existante.
Les candidats qui n’ont pas été retenus lors de l’appel d’offre
perçoivent une indemnité pour couvrir les frais inhérents à celui-ci.
30 000 €
MILLIONS
DE
JUSQU’ÀÀ PARTIR
2
UN BUDGET DÉTERMINÉ