La transition énergétique pour qui ?

1. La transition
énergétique
pour qui ?
Mai 2015

2. Vulnérabilité due
aux revenus :
dépenses contraintes
= près de 50% du
budget des ménages
pauvres et modestes
4 millions de
logements
« Passoires
thermiques »
Coût de
l’énergie
La précarité énergétique, combinaison
de 3 facteurs

3. Qui est touché ?
L’Observatoire national de la précarité énergétique évalue que sont
touchés plus de 5 millions de ménages (1 sur 5) soit 11 millions de
personnes sur la base des chiffres 2006 (INSEE - ENL)
Malgré la quantité, beaucoup de précaires énergétiques invisibles
(non connus des intervenants sociaux) et silencieux (non recours) :
propriétaires occupants impécunieux, ruralité, copropriétés…

4. Spirale de la précarité énergétique
Des effets cumulatifs de la privation de chauffage : un
logement inconfortable, qui se dégrade, qui rend malade

5. La transition
énergétique pour tous :
L’enjeu de justice
sociale dans la
transition énergétique
et dans la Loi

6. Juillet 2013, Un Débat national qui identifie :
• L’enjeu de la lutte contre la précarité énergétique
(enjeu n°3) en lien avec celui de la rénovation
thermique des logements (enjeu n°5),
• Une méthode identifiée = bouclier énergétique:
• Traiter les causes via une réduction ciblée de la demande
d’énergie , soit la rénovation prioritaire des logements occupés
par des ménages modestes (investissement public 2 Mds €/an)
accompagnée d’un renforcement des obligations de rénovation
thermique
• Pallier les effets en aidant mieux les ménages modestes à faire
face aux factures
(coût public 1 à 2 Mds/an)

7. • Qui prévoit une seule mesure, le chèque
énergie, dans l’article 60 (sur 62), visant à
aider plus de ménages (4 Millions contre 1.5
aujourd’hui), avec pour seule source de
financement la cotisation des abonnés payée
sur la facture ;
• Qui ne contient pas le terme « précarité
énergétique ».
Juillet 2014 :
Un projet gouvernemental décevant

8. « La politique énergétique du pays :
… préserve la santé;
… garantit la cohésion sociale et territoriale en
assurant un droit d’accès de tous à l’énergie
sans coût excessif au regard des ressources
des ménages ;
…Lutte contre la précarité énergétique. »
La loi transition énergétique en débat
les avancées obtenues sur les principes (art.1er)

9. • 500 000 logements par an à compter de 2017 dont
50% occupés par des ménages modestes (120 000
HLM & 130 000 privés)
• Création d’une obligation CEE « Précarité
énergétique » = 1/3 en plus des CEE (soit 200 à 300
M€/an)
Traiter les causes
par la rénovation
thermique
massive et ciblée
• La performance thermique devient un critère de
décence des logements.
Décret prévoyant délai et étapes (G, F …).
Traiter les causes
par l’évolution
des normes
• Intégration du budget de l’Etat dans les sources de
financement du chèque énergie : avancée relative
car aucun montant n’est encore identifié.
Risque de « saupoudrage » et d’inefficacité d’un outil
spécifique : la FAP porte une solution passant par les
APL.
Pallier les effets
La loi transition énergétique en débat
les avancées obtenues sur les objectifs et les moyens

10. La transition énergétique pour tous :la suite ?
• Maintien de la mobilisation jusqu’à la fin du débat parlementaire
• Interpellation du gouvernement sur la mise en œuvre :
• Niveau d’exigence et délais (décrets…)
• Obtenir que les acteurs et ONG soient associés aux discussions sur la mise
en œuvre
• Continuer à mobiliser sur le sujet (Cahier du logement, COP 21…)
• …
Le transitiomètre :