1.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Évolutions législatives
et positionnement
des bibliothèques
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Bibliothécaire retraité, membre de l’ABF
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques
Vendôme, 12 octobre 2015
ABF Centre

2.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Plan
Introduction
1. Paysage avant la bataille
2. Six lois, quel résultat ?
3. Les solutions intercommunales
a. Les compétences
b. Les cinq intercommunalités
c. Une combinaison infinie des possibles
4. Guide de survie dans les nouveaux
périmètres
Pour finir…

3.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Introduction

4.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Ne nous laissons pas étourdir par la multiplicité des
péripéties… et des couches du millefeuille

5.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Introduction
« C’est compliqué, on n’y comprend rien »
Tâchons d’y voir clair avec simplicité
Il s’agit du cadre territorial d’organisation
des politiques publiques
« Ça change tout le temps »
Distinguons les péripéties
des tendances lourdes

6.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
1
Paysage
avant la
bataille

7.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
BIBLIOTHEQUES

8.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
La bibliothèque est partout
Commune
Interco
Département
Région
État
Et ça ne marche pas si mal

9.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
ToutTableau généralEtat
Bib.
asso.
BM Bib.
interco
BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalit
és
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention

10.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
2
Six lois,
quels résultats ?

11.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Hollande-Ayrault
Hollande-Valls
Sarkozy-Fillon
Six lois
« RCT » Réforme des collectivités territoriales
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales (en partie abrogée)
« Pélissard-Sueur »
Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles
relatives à la refonte de la carte intercommunale
« MAPAM » ou « MAPTAM »
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Régions
Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des
régions, aux élections régionales et départementales et modifiant
le calendrier électoral
Communes nouvelles
Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles
« NOTRe »
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République

12.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Ce qui est était acquis
Perte de la clause de compétence générale
pour des départements et les régions Loi NOTRe
Culture compétence partagée
entre tous les types de collectivités Loi NOTRe
Fusions de régions Loi Région
Métropoles
400 000 hb Loi MAPTAM
Incitations financières à la fusion de communes
Loi Communes nouvelles
Conférences territoriales d’action publique
dans chaque région Loi MAPTAM

13.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Avec la version finale de la loi NOTRe
Redécoupage intercommunal
15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI
récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants
Conférences territoriales d’action publique
Pas de commission culturelle obligatoire
Compétence culturelle partagée
avec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par
la Convention sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005
Élection des conseillers communautaires
au suffrage universel direct abandonnée

14.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Trois simplifications
Une verticale
La métropole (suppression de l’échelon départemental
sur son territoire)
Deux horizontales… et demi
Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalités
De plus en plus de communes nouvelles

15.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
… et une couche de plus
Le pôle métropolitain
Créé par la loi de réforme territoriale de décembre 2010
Modifié par les lois MATPAM de janvier 2014
et NOTRe d’août 2015
Un régime juridique et des critères démographiques
Établissement public sans fiscalité propre
Regroupe plusieurs EPCI dont l’une de + de 100 000 hb
(50 000 si frontalier, continuité territoriale exigée)
Des compétences
Le PM est constitué « en vue d'actions d'intérêt
métropolitain, afin de promouvoir un modèle
d'aménagement, de développement durable et de solidarité
territoriale »

16.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Des pôles au Centre ?
État au 2 juin 2015

17.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
La nature des couches
Métropole)
Pôle métropolitain
Département
Région
Etat
Collectivité territoriale à compétence générale
EPCI sans fiscalité propre
EPCI-FP (CC, CA, CU,
Grand
Lyon
Collectivité territoriale à compétences limitées
EPCI à fiscalité propre
Commune

18.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
L’enjeu intercommunal
Une montée de l’intercommunalité
indiscutable
inégale selon les régions et départements
multiforme : chaque interco est différente
Un enjeu à saisir
Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant
appui sur l’intercommunalité
Un outil peu évoqué en lecture publique
La « mutualisation des services » (entre communes et EPCI)
L’émergence des communes nouvelles
(possibilité réservée aux communes de moins de 10 000 hb)
Fortes incitations financières
Opportunité de réseaux communaux étendus

19.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Les départements
Se (re)positionner
à mesure que l’intercommunalité monte en charge
Se (re)définir
Comme échelon subsidiaire *
d’accompagnement et de services
* Subsidiarité : concept de l’action publique selon lequel chaque
échelon de puissance publique assume les responsablité et
assure les missions pour lesquelles il est le mieux placé
Une compétence obligatoire à interpréter
« Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux
département. Elle sont dénommées bibliothèques
départementales de prêt ». Art. 320-2 du Code du patrimoine

20.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
La région
Une politique possible
Dans une logique de subsidiarité
Directement ou par l’intermédiaire du SRL
Un espace de coopération
Multilatéral
Avec le SRL
Les conférences territoriales d’action publique
Coordination des compétences partagées

21.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
3
Les solutions
intercommunales

22.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
L’interco, déjà toute une histoire
1890 à nos jours
Les syndicats de communes
Techniques, spécialisés, chacun son périmètre
1965 à nos jours
Les villes nouvelles Défrichage des solutions
1999 : La loi Chevènement
Loi n°99-586 du 12 juillet 1999
EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples
2010 : La première « réforme territoriale »
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
NOTRe
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre
d’EPCI au 1er
janvier 2017

23.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Une remarque préalable :
Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés
Autour du domicile…
des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des services
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Monofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseaux
Autant l’organiser pratiquement et politiquement
Un peu de géographie humaine et de sociologie de l’habitat
et des mobilités, c’est la base des politiques territoriales

24.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
3
Les solutions
intercommunales
a) Les compétences

25.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
La « compétence lecture publique »
… ça n’existe pas !
Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle des comm. d’agglo.
Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des comm. urbaines
Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation
d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont
d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des métropoles
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels d’intérêt métropolitain
Mais tout cela revient strictement au même

26.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
La compétence « équipement culturel »
… on en fait ce qu’on veut !
L’intérêt communautaire
est librement défini par le conseil communautaire
Et en dehors de cette compétence
on peut faire des tas de choses :
mise en réseau informatique
action culturelle…
Reprenons

27.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
3
Les solutions
intercommunales
b) Les cinq
intercommunalités

28.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
L’interco des équipements
Transfert ou création
de bâtiments
de personnel
de collections
Tout est possible avec l’intérêt communautaire
Aucune bibliothèque
Une bibliothèque
Quelques bibliothèques
Toutes les bibliothèques

29.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
L’interco de gestion
SIGB commun
condition pour un service de prêt étendu
Gestion intégrée des collections
Choix
Acquisition
Traitement

30.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
L’interco des ressources humaines
Modèle intégré
Une direction
Des services communs
Des équipes réparties
Rarement : une circulation des agents
Modèle non intégré
Des équipes relevant de collectivités distinctes
Une éventuelle mission de coordination

31.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
L’interco des services au public
Ressources documentaires
catalogue unique, carte unique, tarif unique
les usagers se déplacent
les documents se déplacent
ressources numériques communes
Action culturelle
offre commune ou coordonnée
Services à distance
portail commun
Horaires
coordination des horaires

32.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
L’interco de projet
État des lieux
des équipements et services
Maillage
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Situer les bibliothèques aux bons endroits
Améliorer, créer
Une politique communautaire de lecture publique ?
C’est possible !

33.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
3
Les solutions
intercommunales
c) Une combinaison
infinie des possibles

34.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Une drôle de recette
Des ingrédients
Transferts
Réseau informatique
Ressources humaines
Mutualisation
Services et animations
On prend ceux qu’on veut
On fait tout d’un coup ou par étape
et dans n’importe que ordre
Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse
Il n’y a pas de modèle
Liberté de choix des acteurs

35.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Trois préoccupations
La gouvernance
Cohésion et créativité
Motivation et efficacité
Efficacité et efficience
La taille critique
A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?
Le lien avec la commune en cas de transfert
Services communaux
Tissu associatif et culturel

36.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
4.
Guide de survie
dans les
nouveaux périmètres

37.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Les modifications de périmètres intercommunaux
Réforme des collectivités territoriales
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
Pélissard-Sueur
Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles
relatives à la refonte de la carte intercommunale
Dispositifs pratiques
MAPAM ou MAPTAM
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Dispositions sur l’aire urbaine de Paris
NOTRe
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Nouveau seuil démographique

38.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Les nouveaux seuils
Aire urbaine de Paris
 200 000 habitants
Reste de la France hors métropoles
• 15 000 habitants
• 12 000 habitants pour les communautés de communes créées par
fusion après le 1er
janvier 2012
• 5 000 habitants si la densité démographique est inférieure à 30% de
la densité nationale
• 15 000 habitants x densité du département
densité nationale
si la densité démographique est inférieure à 50% de la densité
nationale dans un département à densité inférieure à la densité
nationale

39.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe
En beige rosé :
les communautés
de communes
sous le seuil de la
loi NOTRe
En vert clair :
les communautés
de communes de
12 000 à 15 000 hb
pouvant subsister
En vert foncé :
les communautés
de communes de
15 000 hb et plus
28
Eure-et-Loir
Cartes sur
www.action-
publique.gouv.fr

40.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe
En beige rosé :
les communautés
de communes
sous le seuil de la
loi NOTRe
En vert clair :
les communautés
de communes de
12 000 à 15 000 hb
pouvant subsister
En vert foncé :
les communautés
de communes de
15 000 hb et plus
45 Loiret

41.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe
En beige rosé :
les communautés
de communes
sous le seuil de la
loi NOTRe
En vert clair :
les communautés
de communes de
12 000 à 15 000 hb
pouvant subsister
En vert foncé :
les communautés
de communes de
15 000 hb et plus
41 Loir-et-Cher

42.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe
En beige rosé :
les communautés
de communes
sous le seuil de la
loi NOTRe
En vert clair :
les communautés
de communes de
12 000 à 15 000 hb
pouvant subsister
En vert foncé :
les communautés
de communes de
15 000 hb et plus
37
Indre-et-Loire

43.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe
En beige rosé :
les communautés
de communes
sous le seuil de la
loi NOTRe
En vert clair :
les communautés
de communes de
12 000 à 15 000 hb
pouvant subsister
En vert foncé :
les communautés
de communes de
15 000 hb et plus
18
Cher

44.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe
En beige rosé :
les communautés
de communes
sous le seuil de la
loi NOTRe
En vert clair :
les communautés
de communes de
12 000 à 15 000 hb
pouvant subsister
En vert foncé :
les communautés
de communes de
15 000 hb et plus
36
Indre

45.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Le calendrier
Dès maintenant
Les Préfets travaillent sur la carte et ont consigne de réduire le
nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie
Avant le 1er
novembre 2015
Présentation à la commission départementale de coopération
intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma
Avant le 31 mars 2016
Publication du schéma départemental de coopération
intercommunale
Jusqu’au 15 juin 2016
Arrêtés de projets de périmètres
Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer
Avant le 31 décembre 2016
Arrêtés portant création d’EPCI
Date d’effet 1er
janvier 2017

46.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Que deviennent les compétences facultatives ?
Fusion
Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Dissolution
Les compétences disparaissent
Dans tous les cas
Deux ans pour rendre éventuellement des compétences aux
communes
La souplesse des solutions demeure en lecture publique !
Deux mots d’ordre
Pragmatisme
Progressivité

47.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Pour finir…

48.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
L’interco, c’est quoi ?
Ce n’est pas
un modèle unique s’imposant à tous
Ce n’est pas
la mort de la proximité
Ce n’est pas
forcément plus de dépenses
ni moins de dépenses
Ce n’est pas
la fin de l’utilité des BDP

49.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
L’interco, c’est quoi ?
C’est un changement d’échelle
pour coopérer, partager, servir le public
Pensons d’abord aux services au public
puis aux modes de gestion

50.
Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques /
Blog de l’ABF:
http://www.reformeterritoriale.abf.asso.fr