Résultats d'une démarche collaborative construite avec la DREAL de Bretagne pour l'identification d'enjeux transversaux en amont de l'élaboration du SRADDET par la Région Bretagne.
1. RAPPORT DE FIN DE MISSION
Démarche collaborative pour l’identification d’enjeux transversaux
dans le cadre de l’élaboration du SRADDET en Bretagne
2. Ce document fait partie d’une réflexion plus globale qui a conduit à
l’élaboration de la note d’enjeux, transmise par M. le Préfet de Région
au Président de la Région Bretagne le 17 juillet 2017. Cette dernière
est le document de référence sur le dire de l’État relatif au SRADDET.
Le présent livret apporte des éclairages riches et complémentaires,
fruits des travaux des 2 ateliers organisés par la DREAL Bretagne.
3. 3DREAL Bretagne
SOMMAIRE
INTRODUCTION
MÉTHODOLOGIE
ÉTAT DES LIEUX PARTAGÉS
DÉFIS IDENTIFIÉS COMME PRIORITAIRE
À RELEVER POUR LE TERRITOIRE
ENJEUX SOUS-JACENTS
SOURCES
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
p. 4 - 5
p. 6 - 7
p. 8 - 15
p. 16 - 17
p. 18 - 37
p. 38 - 39
p. 40 - 41
4. DREAL Bretagne4
La Région dispose d’un rôle stratégique majeur en matière d’aménagement, de
développement durable et d’égalité des territoires, grâce à l’élaboration et à la
mise en œuvre du SRADDET. À la différence des précédents Schémas Régionaux
d’Aménagement de Développement du Territoire (SRADT), le SRADDET relève de la
seule compétence du Conseil Régional. Il aura une valeur prescriptive qui s’imposera,
dans un rapport de compatibilité ou de prise en compte selon les situations, aux
documents d’urbanisme (SCOT, PLUI, PLU...), aux plans de déplacements urbains,
aux PCAET, aux chartes des PNR...
En absorbant certains schémas régionaux existants (SRCAE, SRCE, SRIT, SRI,
PRPGD), le SRADDET traitera des enjeux en matière d’équilibre et d’égalité des
territoires, de désenclavement desterritoires ruraux, detransport et d’inter-modalité,
d’habitat, de gestion économe du foncier, de maîtrise et de valorisation de l’énergie,
de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de
restauration de la biodiversité et de prévention et gestion des déchets. Ce document
fixera des objectifs stratégiques qui, même s’ils sont sectoriels, devront tenir compte
des synergies entre les thématiques traitées et être partagés et cohérents entre eux.
La loi NOTRe confère le rôle de personne publique associée au Préfet de Région, qui
approuvera le SRADDET, lui donnant ainsi son caractère prescriptif. Étant donné les
enjeux présents dans ce schéma, la DREAL, du fait de ses missions, a proposé au
Préfet de Région de porter le discours de l’État de manière ambitieuse et volontariste
auprès du Conseil Régional. Il sera transmis à travers la mise à disposition d’un
porté à connaissance en continu, qui viendra compléter la mise en exergue d’enjeux
sectoriels et territoriaux explicités dans le présent rapport.
INTRODUCTION
5. 5DREAL Bretagne
Ce document est le fruit d’une démarche collaborative qui a mobilisé l’ensemble des
composantes de la DREAL en relation avec les DDTM, et quelques représentants
d’opérateurs volontaires sur le territoire, dans les proportions suivantes :
Ce rapport est accompagnée des documents suivants :
- une vidéo de présentation de l’organisation et du déroulé des ateliers ;
- une visualisation des enjeux identifiés.
Participants
DREAL
Participants
DDTM
Participants
opérateurs
TOTAL
Atelier 1 29 17 3 49
Atelier 2 20 4 5 29
6. DREAL Bretagne6
Dès fin décembre 2016, l’agence d’innovation collaborative the insperience.co,
mandatée par la DREAL de Bretagne pour la conception, l’animation et la synthèse
des ateliers participatifs devant mener à la rédaction de cette note d’enjeux, a pris
connaissance d’un certain nombre de documents1
stratégiques de références pour
la région Bretagne.
Cette étude documentaire a permis une prise de connaissance et une appropriation
d’un certain nombre d’enjeux pré-identifiés en Bretagne dans les domaines de
compétences des Ministères de l’Écologie, de l’Environnement et de la Mer et du
logement et de l’habitat durable.
Ces éléments ont été projetés dans une visualisation2
afin de mettre en évidence
les liens entre les différentes thématiques abordées, les objectifs poursuivis et les
modes d’actions publiques répertoriés à travers cette étude documentaire.
Cette visualisation a également servi d’entrée en matière au premier des deux
ateliers participatifs organisés pour faire émerger, de manière collaborative, le Dire
de l’État pour le développement de la région Bretagne dans le cadre de l’élaboration
du SRADDET.
MÉTHODOLOGIE
Enseignement, recherche et culture
Infrastructures et logement
Déchets et déchets dangereux
Agriculture, eau et biodiversité
Santé et environnement
Transitions énergétique et climatique
Maritime et littoral
Transports et accessibilité
Aménagement et urbanisme
Technologies, numérique, économie et emploi
Thématiques, objectifs et modes d’actions publiques répertoriés pour l’Aménagement,
le Développement Durable et l’Egalité des Territoires en Bretagne
Affirmer la Bretagne comme un acteur
mondial de l'excellence maritime
Renforcer l'attractivité nationale
et internationale de la Bretagne
Soutenir les démarches transversales
de développement durable
Faire de la Bretagne une terre
d'innovation et d'expérimentation
Diffuser l'effet BGV sur
tout le territoire Breton
Affirmer l'identité
culturelle Bretonne
Maîtriser
la demande
énergétique
Maintenir la biodiversité
et les paysages
Anticiper et accompagner
les mutations économiques
des territoires
Mesurer de manière continue
l'efficacité des actions prises
en matière d'aménagement
Améliorer la connaissance et
la conscience vis à vis du
risque d'innondation
Démocratiser
l'accès à la culture
Améliorer et diffuser la
connaissance en matière
de déchets dangereux
Optimiser le tri, la collecte, le
recyclage et la valorisation des
déchets dangereux
Faciliter la gestion des
déchets dangereux
Augmenter la
valorisation de matière
des déchets du BTP
Atteindre le bon
état des eauxAméliorer la qualité
des eaux brutes
Diffuser une culture de
la sobriété foncière
Développer
l'excellence
Bretonne
Créer des leaders à
rayonnement mondial
Accompagner les territoires
et sécuriser les parcours
professionnels
Positionner la
Bretagne en pointe
de la cybersécurité
Favoriser les approches
centrées usagers
Devenir région référence sur
les applications du numérique
Développer le
ré-emploi
Accompagner le
développement de
l'économie régionale
Mettre en œuvre des outils
de connaissance et
d'évaluation partagés
Développer une culture
santé environnementFavoriser la culture
entrepreneuriale, notamment
liée au numérique
Accompagner le
développement des
agglomérations
Réussir la
révolution 3D
Développer la
vigilance
Poursuivre et
intensifier le
développement
des ENR
Faire de la région Bretagne
une région accessible à
tous y compris aux PMR
Favoriser
l'intégration des
paramètres
environnementaux
dans les décisions des
acteurs locaux
Adapter l'agriculture aux
changements climatiquesReconnaitre et intégrer la
biodiversité par les acteurs
socio. économiques
Maîtriser la
consommation
d'espace
Couvrir les besoins en logements
de la Bretagne à horizon 2017
Faire de l'agriculture un pilier
de l'économie Bretonne
Confirmer la Bretagne
comme une grande région
productive et industrielle
Promouvoir une autre santé
(bien-être, qualité de vie, etc.)
Encourager et accompagner la
prise de conscience écologique
Protéger la
ressource eau
Prévenir et gérer les
risques d'innondation
Assurer la continuité
écologique régionale
Assurer l'équilibre de
la fertilisation azotée
des cultures
Construire, rénover,
aménager et entretenir
sainement les bâtiments
Mieux connaître les
impacts de l'envi-
ronnement sur la
santé des Bretons
Prévenir les risques
naturels, énergétiques
et climatiques
Intégrer les ouvrages de
protection contre les
innondations dans une
approche globale
Réduire les
émissions
de GES
Réduire la nocivité des
déchets produits par le BTP
Limiter le
transport et le
stockage de
déchets
dangereux
Réduire la
pollution
organique
Réduire la pollution des
eaux par les nitrates
d'origine agricole
Diminuer la
précarité
énergétique
Réduire les déchets
d'activités economiquesLimiter la vulnérabilité de
l'économie à sa dépendance
aux énergies fossiles
Limiter l'impact
des déchets
dangereux sur
l'environnement
et la santé
Réduire la production
de déchets ménagers
Maîtriser l'urbanisation
et l'adaptation du bâti
Désenclaver
la Bretagne
Soutenir la
réalisation
d'équipements
métropolitains
Inciter à l'usage des
transports atlernatifs
et collectifs
Répondre aux enjeux
spécifiques de l'insularité et
de l'aménagement du littoral
Garantir un aménagement
équilibré du territoire
Renforcer les centralités des
villes petites et moyennes
Réduire la production
et améliorer la collecte
et le traitement des
déchets toxiques
Réduire les inégalités
liées à la précarité et aux
conditions de travail
Réduire le risque de
santé à la source
7. 7DREAL Bretagne
Ces ateliers ont été organisés autour d’un défi :
« Et si nous mettions en commun nos expertises pour contribuer, ensemble
et de manière cohérente, à faire émerger l’ambition de l’État pour un
développement durable et solidaire de la Région Bretagne ? »
Le premierateliera eu lieu à Rennes le 9février2017, réunissant près de 60 personnes,
avec pour objectif de faire émerger un socle commun traduisant leurs envies et leur
vision des grands enjeux transversaux à faire remonter dans le SRADDET.
A l’issue de ce premier atelier, pas moins de 134 enjeux avaient été formulés, associés
à des objectifs opérationnels et stratégiques. Cette matière a ensuite été reprise par
l’équipe projet de la DREAL de Bretagne et the insperience.co pour aboutir à neuf
grands enjeux transversaux qui ont été présentés lors du deuxième atelier qui a eu
lieu le 28 avril 2017.
Lors de ce dernier atelier, la trentaine de participants a été invitée à approfondir les
enjeux qui avaient émergé du premier atelier, en priorisant les objectifs associés et
en approfondissant leurs spécificités bretonnes.
Les mécaniques utilisées, basées sur des méthodologies propres à l’intelligence
collective, a permis d’aboutir à :
ʩʩ un diagnostic qualitatif et partagé par l’ensemble des parties prenantes à la
démarche ;
ʩʩ des défis identifiés comme prioritaires à relever pour le territoire;
ʩʩ l’identification d’enjeux transversaux sous-jacents et de premiers leviers d’actions
possibles.
1
La liste des documents étudiés est remise en annexe de cette note d’enjeux
2
Egalement en annexe de ce document
8. DREAL Bretagne8
ÉTAT DES LIEUX PARTAGÉ
Cet état des lieux a été co-construit par les participants aux ateliers, invités à se
prononcer sur les spécificités de la Bretagne au regard des enjeux émergents, des
ressources et des freins identifiés comme prioritaires dans le cadre de l’élaboration
du SRADDET. Il dresse un constat partagé qui permet de mettre en évidence des
priorités thématiques, transformant les contraintes de la région en opportunités
pour le développement durable et solidaire du territoire.
Premier atelier
Deuxième atelier
9. 9DREAL Bretagne
La Bretagne, qui présente une grande diversité de paysages et une biodiversité
foisonnante, est une des premières régions de France pour le nombre d’espaces
naturels préservés [A]. A la richesse des espaces maritimes et littoraux, s’ajoutent
de nombreux parcs, réserves et autres sites naturels remarquables. A cette diversité
naturelle répond une grande diversité urbaine. En effet, hors Brest et Rennes, le
territoire compte de nombreuses villes moyennes et de nombreux bourgs [B] à la
vitalité réelle et entretenue par des politiques publiques volontaristes [C]. Ces
diversités sont de réels atouts pour l’attractivité du territoire qui se distingue par un
potentiel élevé en matière de multiplicité de cadres de vie. Néanmoins, ces diversités
peuvent complexifier le développement équilibré de la région. La multiplication
des lieux de vie et l’accélération du phénomène de mitage sur un territoire étendu
augmentent par exemple les contraintes en matière de réseaux de transports, de
distributions et de collectes, ainsi qu’en matière de protection et d’adaptation aux
risques. Par ailleurs, malgré la relative vitalité des bourgs, l’essentiel de la population
et des emplois reste toujours concentré sur certains territoires [D]. Ceci crée des
déséquilibres importants, notamment s’agissant des capacités financières des
communes, entre littoral et Bretagne intérieure, centres urbains et périphéries
rurales, territoires en réseaux et zones enclavées - qu’il s’agisse des îles ou de
certains zones rurales. En réponse à ces déséquilibres, on assiste, ces dernières
années, à une montée en puissance des coopérations intercommunales [E].
CONSTAT 1
Les diversités régionales à mettre au service d’un nouveau paradigme de
développement
> Les coopérations intercommunales sont l’expression de la
nécessité d’un modèle de développement qui s’appuierait, à
l’échelle régionale, sur la mise en réseaux solidaire des territoires
pour capitaliser sur leurs complémentarités. Tout en renforçant la
protection de l’environnement, des cadres de vie, des biens et des
personnes, ces coopérations font émerger un nouveau paradigme
agricole, énergétique, social et économique au service de l’intérêt
général, tirant au mieux profit de la formidable vitalité de la société
civile bretonne.
10. DREAL Bretagne10
L’agriculture représente, avec la sylviculture et la pêche, 3% de la valeur ajoutée
en Bretagne (contre 1,5 % au niveau national), et 4,5% des emplois (contre 2,5%
au national) [F]. La crise agricole en cours a donc des effets potentiellement
dévastateurs sur l’économie bretonne. Mais au delà de la crise économique, on
assiste également à une réelle crise de modèle. En effet, le modèle productiviste,
qui a prévalu ces dernières décennies, est aujourd’hui largement dénoncé car il tend
à gommer les diversités, à augmenter les émissions de GES et à polluer les sols et
les eaux. Cela ouvre la possibilité d’une mutation vers une agriculture biologique ou
raisonnée et le développement de circuits courts sur le territoire. Néanmoins, pour
que cette mutation s’opère dans de bonnes conditions, il semble important que les
parties prenantes puissent davantage s’approprier les enjeux que cela soulève et
qu’une stratégie de transition soit définie pour le territoire.
CONSTAT 2
L’agriculture bretonne : au-delà de la crise, une mutation de modèle à accélérer
> Il y a urgence, en Bretagne, à faire en sorte que les acteurs du
territoire se saisissent des enjeux de l’agriculture durable et qu’une
réelle stratégie de transition soit construite pour réconcilier la
rentabilité de l’activité agricole et la nécessaire protection de
l’environnement et de la santé.
11. 11DREAL Bretagne
Les terres bretonnes sont donc des atouts non négligeables pour l’économie
(agriculture), mais la mer (économie littorale, marine et EMR) et les connaissances
(formation et centres de recherche) font également figure de moteurs essentiels. Le
tissu économique est ici spécialisé et peu diversifié : l’agriculture et l’agro-alimentaire
sur les territoires intérieurs, l’économie de la mer et le tourisme sur les littoraux et la
recherche répartie sur de nombreux pôles d’excellence scientifique [G]. Alors que
l’agriculture traverse une crise de modèle et que l’économie littorale peine à sortir de
son caractère saisonnier, de nombreuses PME innovantes représentent de nouvelles
opportunités pour la Bretagne, dans des domaines d’activités variés, et participent
ainsi à une plus grande diversification de l’économie régionale.
CONSTAT 3
Les PME, un catalyseur de diversification pour l’économie bretonne
> La Bretagne a l’opportunité de dynamiser et de diversifier son
économie en favorisant le développement des PME innovantes
en lien avec les réseaux de formation et de recherche. À condition
d’une couverture numérique totale, cela participerait à gommer les
inégalités territoriales, dans un contexte d’évolution des usages
en entreprises en matière de modes de déplacements et de travail
(coworking, télétravail), et à renforcer l’attractivité du territoire dans
des zones aujourd’hui « enclavées ».
12. DREAL Bretagne12
Au delà l’attractivité, le dynamisme de la démographie bretonne [H] est un
atout majeur pour le territoire. Mais il a également pour impact de contribuer à
l’accélération de l’augmentation de la consommation en énergie. Or, le territoire
breton est déjà très énergivore (bâti, activités économiques, agricoles et
touristiques), très peu producteur, et donc largement dépendant des autres
régions en matière d’alimentation énergétique [I]. Pour faire face à cette demande
et cette dépendance croissantes, plusieurs leviers d’actions existent comme la
maîtrise de la consommation par exemple, via notamment – au delà la nécessaire
prise de conscience collective à développer – la rénovation du bâti existant et des
réseaux de distribution. Mais la hauteur des investissements que cela représente
sur un territoire étendu et à faible densité urbaine retarde les actions pourtant bien
identifiées. Il apparaît donc primordial que la Bretagne mette en œuvre des actions
complémentaires, en continuant à valoriser son potentiel en matière de productions
d’ENR (hydraulique, éolien, méthanisation etc.). Sur le territoire, la dispersion du bâti
et la pression foncière entravent le développement de fermes éoliennes de grande
capacité [J] mais il existe par ailleurs la possibilité de faire émerger un nouveau
modèle énergétique basé sur une production décentralisée et répartie. A ce sujet,
la Bretagne fait figure de terre d’expérimentation et d’innovation. Les initiatives
existantes doivent être amplifiées, en parallèle d’une réflexion sur de nouveaux
modèles économiques - les modèles existants n’étant pas optimaux, cf. exemple
de la biomasse et du photovoltaïque [K] - et d’une accélération du développement
des EMR. La région dispose pour cela de nombreux atouts : une géographie et un
climat favorables aux ENR et aux EMR, une gouvernance structurée et proactive en
la matière, et des activités diversifiées de recherche et d’innovation sur le territoire.
CONSTAT 4
La dépendance énergétique, une opportunité d’innover sous la contrainte
> La Bretagne a la possibilité de transformer ses contraintes en de
véritables atouts pour faire émerger un nouveau modèle énergétique
sur un territoire qui doit s’afficher comme précurseur en la matière en
France, et en Europe.
13. 13DREAL Bretagne
Concernant les ressources naturelles bretonnes, les nécessaires économies de
consommation dépassent le cadre de l’unique problématique de l’indépendance
énergétique telle qu’on l’entend communément. Aussi, certains a priori doivent
être combattus : malgré des nappes phréatiques nombreuses, celles-ci restent peu
profondes [L] ; le territoire est étendu mais la pression foncière élevée, considérant
notamment la protection des espaces naturels et plus spécifiquement des zones
humides. Ces deux exemples montrent bien à quel point des changements de
comportements doivent être opérés, auprès des élus et des habitants, pour la
sauvegarde des ressources et de la biodiversité bretonnes. Ceux-ci concernent
également le rapport au risque : la Bretagne dispose du linéaire côtier régional le plus
important de France, ce qui lui offre de nombreux atouts, mais qui rend également
le territoire plus vulnérable à la diversité et l’intensité des aléas et risques naturels,
parfois extrêmes, et qui ont tendance à se multiplier : tempêtes, inondations,
érosions, etc.
CONSTAT 5
Climat, ressources et risques : des changements de comportements profonds à opérer
> Les rapports à la consommation des ressources et aux risques
doivent donc évoluer pour plus de sobriété et de respect de
l’environnement, d’autant que la mise en œuvre de mesures
d’adaptation est souvent freinée par les inégalités en matière de
capacités financières des collectivités pour y faire face.
14. DREAL Bretagne14
Le territoire breton se caractérise, au-delà de son dynamisme démographique, par
une très grande mixité générationnelle et sociale qui se met de manière active au
service dutissu associatifrégional. Cettevitalité de la société civile, à laquelle s’ajoute
celle de l’entretien et du développement de la culture et de l’identité locales, est une
réelle force pour le territoire. Elle représente l’une de ses ressources spécifiques pour
créer une réelle dynamique de transformation. En effet, le développement durable et
solidaire de la Bretagne passe également par une plus grande prise de conscience
collective des transitions nécessaires en matière d’agriculture, de consommation
(biens, énergies), de modalités de déplacements, de rapports aux risques et à
l’environnement.
CONSTAT 6
La vitalité de la société civile, un atout pour se transformer en Bretagne
> Cette prise de conscience collective ne pourrait être qu’accélérée
par la mobilisation systématisée de la société civile déjà bien
structurée dans une dynamique d’apprentissage et de diffusion
massive, incluant davantage de connexions et d’ouvertures à
d’autres territoires pour l’identification et la transposition de bonnes
pratiques en Bretagne.
16. DREAL Bretagne16
DÉFIS IDENTIFIÉS COMME PRIORITAIRES
À RELEVER POUR LE TERRITOIRE
Cet état des lieux a fait émerger, en atelier, l’identification de défis prioritaires pour le
territoire, au nombre de quatre, et listés ci-dessous. Ce sont ces défis qui permettent
l’expression de ce qui est en jeu en Bretagne en matière de développement durable
et solidaire, enjeux détaillés dans la suite du document. Sans qu’ils ne soient
exhaustifs, la formulation de ces défis permet de dresser une première expression
de l’ambition de l’État pour la région Bretagne, dans le cadre de l’élaboration du
SRADDET. A ces grands défis transversaux sont associés des objectifs stratégiques
qui ont également été formulés en ateliers, et repris ci-dessous pour chaque défi.
ʩʩ Affirmer le lien entre planification économique, recherche, agriculture, tourisme
et innovation
ʩʩ Favoriser la culture entrepreneuriale sur l’ensemble du territoire, y compris dans
les zones dites enclavées
ʩʩ Accélérer la mutation de l’agriculture bretonne vers une agriculture raisonnée et/
ou biologique durable et plus respectueuse de l’environnement et de la santé
ʩʩ Dynamiser l’économie en favorisant le développement de PME innovantes sur le
territoire, en lien avec les réseaux de la formation et de la recherche pour faire de
la Bretagne une terre d’innovation et d’expérimentation
ʩʩ Faire émerger un nouveau modèle énergétique basé sur une production
décentralisée et répartie
ʩʩ Améliorer les outils de connaissance et d’évaluation partagée
ʩʩ Favoriser les approches centrées usagers
ʩʩ Poursuivre et intensifier le développement des ENR et des EMR
DÉFI 1
DÉFI 2
Rééquilibrer le développement du territoire
Anticiper et accompagner les mutations économiques et énergétiques
17. 17DREAL Bretagne
ʩʩ Maîtriser l’urbanisation et l’adaptation du bâti
ʩʩ Augmenter l’ouverture et la connexion à d’autres territoires et tirer profit de la
vitalité de la société civile pour identifier et diffuser de manière efficace les bonnes
pratiques dans la région
ʩʩ Réduire le risque santé à la source
ʩʩ RéduirelesémissionsdeGESetl’impactdesactivitéshumainessurl’environnement
ʩʩ Favoriser l’intégration des paramètres environnementaux, la protection des
ressources et l’évaluation et l’adaptation aux risques dans les décisions des
acteurs locaux
ʩʩ Renforcer la vitalité des bourgs pour un développement équilibré de la région
en renforçant la mise en réseaux des territoires pour capitaliser sur leurs
complémentarités
ʩʩ Maintenir la biodiversité des paysages
DÉFI 3
DÉFI 4
Favoriser les changements de comportements pour un mode de vie et une
consommation responsables et respectueux de l’environnement, des ressources, et
de la biodiversité
Renforcer l’attractivité nationale et internationale de la Bretagne
18. DREAL Bretagne18
DÉFI 1 : Rééquilibrer le développement du territoire
DÉFI 2 : Anticiper et accompagner les mutations économiques et énergétiques
ENJEUX SOUS-JACENTS
Parallèlementàl’identificationdecesdéfis,lesparticipantsauxateliersontégalement
fait émerger des enjeux qui apparaissaient comme essentiels à considérer dans le
cadre de l’élaboration du SRADDET. Ici, on entend bien par enjeu « ce qui est en jeu »
dans la mise en œuvre d’une stratégie de développement visant, à partir du constat
effectué, à relever les défis listés précédemment. Ces enjeux sont au nombre de neuf
sont listés ci-après en lien avec le défi auquel ils sont majoritairement liés : dans
la suite, les fiches enjeux permettent de détailler plus avant ces enjeux ce qui fait
naturellement le lien avec d’autres défis de manière complémentaire.
Enjeu 1 : Le développement équilibré, solidaire et cohérent des territoires
Enjeu 2 : L’accessibilité à l’information et aux connaissances pour
l’objectivation des problématiques et l’aide collective à la décision en vue
d’une plus grande légitimation des choix sur le territoire
Enjeu 3 : Le développement de nouvelles dynamiques agricoles et
économiques locales durables et compétitives au service du bien être des
citoyens et du rayonnement du territoire
Enjeu 4 :La capacité de la Bretagne à s’adapter aux évolutions de la société
et à projeter les territoires dans l’avenir
19. 19DREAL Bretagne
L’ensemble des enjeux listés précédemment est à considérer comme leviers
potentiels de renforcement de l’attractivité nationale et internationale de la Bretagne,
qui apparaît comme un défi transversal à tous les autres.
DÉFI 3 : Favoriser les changements de comportements pour un mode de vie et une
consommation responsables et respectueux de l’environnement, des ressources, et
de la biodiversité
DÉFI 4 : Renforcer l’attractivité nationale et internationale de la Bretagne
Enjeu5:La prise de conscience environnementale collective et la réduction
de la vulnérabilité des personnes et des biens aux risques naturels et aux
changements climatiques du littoral à l’intérieur du territoire
Enjeu 6 : La réduction durable des déchets, de la pollution, des gaz à effet
de serre et de leurs impacts sur l’environnement et la santé
Enjeu 7 : La préservation pérenne des ressources et des espaces naturels
Enjeu 8 : La préservation d’un bon cadre de vie global (environnement,
services, emplois etc.) pour l’attractivité de l’ensemble des territoires
bretons
Enjeu 9 : La réduction de la dépendance et la maîtrise des coûts
énergétiques
20. DREAL Bretagne20
ENJEU 1
Le développement équilibré, solidaire et cohérent des territoires est un enjeu
transversal primordial pour la Bretagne. Il sous-entend notamment, considérant les
constats effectués en amont :
ʩʩ la fin des conflits d’usages pour un plus grand rééquilibrage de la répartition de la
population entre le littoral et les espaces urbains, les espaces naturels et agricoles,
face à la pression foncière croissante sur les premiers territoires ;
ʩʩ le développement équilibré des emplois, des activités économiques et humaines
sur l’ensemble des territoires, notamment dans les zones « blanches » et les zones
dites enclavées, avec un point d’attention spécifique à la revitalisation des bourgs ;
ʩʩ une plus grande solidarité inter et intra-territoire pour faire face aux inégalités de
capacités financières des collectivités et des personnes, avec un point d’attention
spécifique à la lutte contre la précarité énergétique pour tous les ménages.
Ici, le bon développement et le bon emploi du numérique peut aider à une meilleure
répartition des emplois et des habitations via la promotion et la montée en puissance
de nouveaux modes de travail (télétravail par exemple) favorisant l’implantation de
nouvelles entreprises dans les territoires périphériques et éloignés des centres
économiques de la région. La vitalité de la société civile, telle que décrite dans l’état
des lieux, est également une excellente ressource pour une plus grande solidarité
territoriale, à mettre en parallèle de mise en réseaux (notamment financière) des
collectivités elles-mêmes pour faire face de manière commune à leurs difficultés,
notamment en matière de prévention des risques naturels, énergétiques et
climatiques.
ʩʩ Maîtriser l’urbanisation et l’adaptation du bâti tout en
répondant aux besoins en logements
ʩʩ Renforcer l’attractivité nationale et internationale de la
Bretagne
Le développement équilibré, solidaire et cohérent des territoires
En atelier, cet enjeu a été associé aux objectifs suivants
21. 21DREAL Bretagne
Expérimenter des nouvelles formes de transports en commun dans les zones
enclavées pourles reconnecterau reste duterritoire ·Découragerl’implantation
de centres commerciaux en périphérie des villes et bourgs · Déployer un
programme de réhabilitation du bâti existant à grande échelle incluant
une réflexion sur de nouveaux usages dans les zones rurales · Favoriser les
démarches de co-construction et les programmes d’habitation alternatifs dans
les zones enclavées · Développer de nouvelles modalités d’accès à la culture
dans les zones dévitalisées · Soutenir le maintien des services publics dans les
zones peu dense · Favoriser le développement des services à la personne sur
le territoire pour une meilleure attractivité des seniors et du 4ème âge en zone
rurale · Favoriser la dynamisation de la vie associative dans les zones rurales, à
connecter à celles des zones urbaines et littorales ·Flécher les investissements
à l’innovation vers les territoires en décrochage
• numérique (structure, outils)
• vitalité de la société civile
• saisonnalité trop forte sur le
littoral
• tissu économique spécialisé
• vieillissement de la population
• faiblesse des infrastructures sur
certains territoires pour per-
mettre le développement urbain
à court terme
Exemples de leviers d’actions pour traiter cet enjeu
Des ressources à exploiter Des freins potentiels à lever
22. DREAL Bretagne22
ENJEU 2
Il existe en Bretagne une bonne dynamique d’acquisition et de structuration de la
connaissance des caractéristiques et contraintes du territoire, avec des outils tels
que GéoBretagne et le GIP Bretagne Environnement. Cette dynamique doit, au-
delà d’être maintenue, être renforcée et démocratisée afin que la connaissance des
données du territoire puisse être largement diffusée au plus grand nombre : élus
locaux, acteurs socio-économiques et citoyens. Cet accès à tous aux données est un
enjeu capital pour le développement de la Bretagne via la mise à disposition d’outils
d’aide à la décision performants et objectifs aux décideurs locaux.
Au delà du caractère objectif et légitimant dans le cadre des décisions d’orientations
et de développement sur les territoires, cet enjeu fait également écho à la nécessaire
éducation et responsabilisation du citoyen pour qu’il devienne partie prenante des
décisions sur son territoire, autre enjeu de taille pour la Bretagne afin de tirer au
mieux profit de la vitalité de sa population.
L’accessibilité à l’information et aux connaissances pour l’objectivation des
problématiques et l’aide collective à la décision en vue d’une plus grande légitimation
des choix sur le territoire
En atelier, cet enjeu a été associé aux objectifs suivants
ʩʩ Favoriser l’intégration des paramètres environnementaux
dans les décisions des acteurs locaux
ʩʩ Favoriser les approches centrées usagers sur le territoire,
tenant compte des contraintes
ʩʩ Mettre en œuvre des outils de connaissances et d’évaluation
largement partagés
ʩʩ Renforcer l’acceptabilité sociale des projets d’aménagement
et de développement
23. 23DREAL Bretagne
• acteurs de la sphère publique et
de la société civile à mettre en
réseau
• outils déjà existants
• réseaux universitaires
• tissu associatif
• caractère statique des outils
existants (en termes de capacité
à modéliser et à tester différentes
hypothèses)
• difficulté à établir des indicateurs
communs sur l’ensemble du
territoire
• crainte que la connaissance
génère des confrontations avec
des tiers
Évaluer l’efficience des programmes actuels d’acquisition et de diffusion de
la connaissance en vue de les améliorer avec une approche centrée usages
· Mettre en œuvre une vaste concertation sur les besoins et objectifs avant
de faire émerger des solutions pertinentes · Promouvoir les actions de
concertation auprès des collectivités du territoire · Évaluer et communiquer sur
les évaluations des politiques publiques à l’échelle régionale en utilisant et en
alimentant ces données (mises à jour) · Créer des zones de co-construction et
d’émergence d’idées sur la base des données du territoire · Intégrer davantage
de citoyens dans les instances régionales telles que le CESER · Multiplier les
lieux et les formes d’échanges entre scientifiques, élus, administrations et
citoyens sur des plans, programmes et projets à enjeux pour le territoire
Exemples de leviers d’actions pour traiter cet enjeu
Des ressources à exploiter Des freins potentiels à lever
24. DREAL Bretagne24
ENJEU 3
C’est un constat largement partagé : les contraintes géographiques, foncières et
économiques de la Bretagne peuvent donner lieu à de nombreuses innovations en
matière de nouvelles dynamiques agricoles et plus largement économiques sur le
territoire. Il est donc effectivement important d’identifier les transformations qui
permettront ces développements au service du territoire et des citoyens.
Il est par ailleurs à associer à des enjeux d’amélioration de la qualité de vie des bretons
et à une plus grande attractivité sur un territoire qui est capable « d’oser essayer »
pour une agriculture d’excellence, une économie verte et tournée vers un nouveau
paradigme de société plus responsable et plus solidaire. Cela passe également par
le renforcement des réseaux existants entre PME et entre centres de recherche et
PME.
Ce développement doit passer par une plus grande complémentarité, à l’échelle de
la Bretagne, entre métropoles, villes, bourgs et campagnes, grâce à des nouvelles
alternatives de modes de travail, de déplacements et de consommation (économie
circulaire par exemple).
Ledéveloppementdenouvellesdynamiquesagricolesetéconomiqueslocalesdurables
et compétitives au service du bien être des citoyens et du rayonnement du territoire
En atelier, cet enjeu a été associé aux objectifs suivants
ʩʩ Favoriser la culture entrepreneuriale, notamment liée au
numérique (mais pas que)
ʩʩ Faire reconnaître et intégrer la biodiversité par les acteurs
socio-économiques
ʩʩ Faire de la Bretagne une terre d’innovation et d’expérimen-
tation
ʩʩ Anticiper et accompagner les mutations économiques des
territoires
ʩʩ Développer l’excellence bretonne (y compris dans l’agroali-
mentaire)
25. 25DREAL Bretagne
• population engagée sur le
territoire
• les activités de recherches
scientifiques reconnues pour leur
excellence au niveau national
• les réseaux de formation/
universitaires
• la réseau portuaire et les usages
associés à développer
• le manque de connexions et
d’ouverture à d’autres régions
• la frilosité à « oser » se lancer
dans d’autres filières que celles
déjà existante
Développer des outils qui permettent de favoriser la création de micro-
entreprises sur le territoire · Multiplier les hackathons pour faire émerger des
innovations en phases avec les attentes et contraintes sur le territoire
Exemples de leviers d’actions pour traiter cet enjeu
Des ressources à exploiter Des freins potentiels à lever
26. DREAL Bretagne26
ENJEU 4
S’agissant des évolutions de la société, en Bretagne, l’enjeu primordial concerne
majoritairement de nouveaux modes de consommations qui permettent le
développement de nouveaux modèles économiques et la revitalisation des bourgs
(économie circulaire, circuits courts, etc.).
Ces évolutions de la société profitables à la Bretagne concernent aussi les évolutions
en matière de modes de travail et de déplacements (télétravail et coworking) comme
cela a été indiqué dans les constats préalables.
Associé à cet enjeu, est également présent celui d’une réponse appropriée à la
croissance de la consommation énergétique et d’un changement global de mode de
réflexion et de comportement sur le territoire pour sortir de la simple adaptation aux
évolutions. En Bretagne, il est important d’anticiper ces évolutions, voire, d’un point
de vue local, de les orienter :
- pour des mutations à opérer face aux crises agricoles
- pour une meilleure maîtrise de la consommation des ressources
- pour une approche plus qualitative et plus respectueuse de l’environnement et de
la santé des systèmes de productions
- etc.
La capacité de la Bretagne à s’adapter aux évolutions de la société et à projeter les
territoires dans l’avenir
En atelier, cet enjeu a été associé aux objectifs suivants
ʩʩ Anticiper et accompagner l’urbanisation et l’adaptation du
bâti à l’évolution des modes de vie
ʩʩ Faire de la Bretagne une terre d’innovation et d’expérimen-
tation
27. 27DREAL Bretagne
• les fortes compétences
scientifiques bretonnes
• le réseau universitaire
• l’ancrage fort de l’agriculture
productiviste et de la culture de
la consommation
Développer le réflexe de benchmark et de prospective à partager sur l’ensemble
du territoire · Favoriser l’industrialisation et l’essaimage des bonnes pratiques
· Promouvoir les actions de concertation auprès des collectivités du territoire
· Continuer à valoriser et développer le consommer local · Favoriser le
développement de l’usage des véhicules électriques sur le territoire · Soutenir
la filière habitat durable et basse consommation
Exemples de leviers d’actions pour traiter cet enjeu
Des ressources à exploiter Des freins potentiels à lever
28. DREAL Bretagne28
ENJEU 5
La prise de conscience environnementale en Bretagne est encore, globalement,
assez faible et cet enjeu est donc important pour une dynamique de développement
durable, considérant notamment le fait, en dehors de politiques publiques
volontaristes, que le moteur le plus efficace pour un tel développement reste la
société civile.
Il en est de même pour le rapport aux risques dans une région particulièrement
exposée et des usages (habitation, consommation énergétique et d’espace, respect
des zones humides) qui nient ou sous-estiment encore largement cette exposition :
submersions marines, inondations localisées, îlots de chaleur, gulf stream entraînant
la diminution de la température de l’eau etc.
La prise de conscience environnementale collective et la réduction de la vulnérabilité
des personnes et des biens aux risques naturels et aux changements climatiques du
littoral à l’intérieur du territoire
En atelier, cet enjeu a été associé aux objectifs suivants
ʩʩ Améliorer la connaissance et la conscience vis-à-vis des
risques sur le territoire
ʩʩ Prévenir et s’adapter aux risques naturels, énergétiques et
climatiques
ʩʩ Faire reconnaître et intégrer la biodiversité par les acteurs
socio-économiques
ʩʩ Prévenir les risques naturels et améliorer la résilience du
littoral
29. 29DREAL Bretagne
• réseaux scientifiques,
universitaires et techniques
locaux
• outils de connaissances
existants
• stratégies d’aménagement
préexistantes
• méconnaissance (ou sous-
estimation) globale des
risques chez les citoyens
• pression de l’économie liée
au tourisme littoral
Sites web spécialisés · Kits d’information spécifiques à destination des
nouveaux habitants · Développer des campagnes de sensibilisation auprès
des plus jeunes · Déminéraliser certaines zones urbaines (îlots de chaleur)
· Oser dire non (constructions en zones à risques) · Cartographier les zones
de résilience et de replis · Partager un diagnostic des effets du changement
climatique sur la Bretagne en 2100
Exemples de leviers d’actions pour traiter cet enjeu
Des ressources à exploiter Des freins potentiels à lever
30. DREAL Bretagne30
ENJEU 6
Qu’il s’agisse de transports, d’habitation, ou d’activités provoquant le rejet de
substances dangereuses ou polluantes dans la nature, la réduction durable des
déchets,delapollution,desgazàeffetdeserreetdeleursimpactssurl’environnement
et la santé concerne l’ensemble des usagers du territoires : habitants, acteurs socio-
économiques, touristes, etc.
La tâche est dense, si l’on considère les usages existants :
ʩʩ le réseau 2x2 voies maillé et gratuit qui, en raison d’une offre de transport en
commun faible, peut freiner le développement de modes de transports alternatifs
ʩʩ les chaînes de production agro-industrialo-tertiaire qui sont construites sur des
modèles peu durables
ʩʩ l’absence d’installation de stockage de déchets dangereux sur le territoire qui
multiplie les risques lors des transports
ʩʩ le manque de moyen de certaines collectivités pour développer la sélectivité des
collectes de déchets
La réduction durable des déchets, de la pollution, des gaz à effet de serre et de leurs
impacts sur l’environnement et la santé
En atelier, cet enjeu a été associé aux objectifs suivants
ʩʩ Réduire le risque de santé à la source
ʩʩ Améliorer et diffuser la connaissance en termes de
prévention et de gestion des déchets à tous les stades du
cycle d’un produit : recherche, expérimentation, éducation,
audit, etc.
31. 31DREAL Bretagne
• vitalité de la société civile
• réseau dense de déchetteries
• péninsularité et enclavement du
centre de la Bretagne qui limite la
transition dans les transports
• habitat dispersé qui multiplie les
lieux de vie et collecte
• forte concentration d’élevages
(effluents et GES)
Encourager le développement de voies routières réservées au covoiturage
· Développer des expérimentations d’inter-modalité sur les territoires ·
Renforcer les actions auprès des transporteurs pour les encourager à diminuer
leurs consommations de carburants et leurs émissions de GES · Déployer des
programmes de réhabilitation du bâti existant à l’échelle régionale · Favoriser
les constructions BBC · Développer le réseau des ressourceries et des repair-
labs ·Clarifier, simplifier, harmoniser et communiquer sur de nouvelles règles de
tri à l’échelle de la région · Exiger le bilan carbone des produits consommables
et proposer un label régional adapté · Fixer un objectif chiffré de taux de
recyclage des déchets sur le territoire
Des ressources à exploiter Des freins potentiels à lever
Exemples de leviers d’actions pour traiter cet enjeu
32. DREAL Bretagne32
ENJEU 7
Cet enjeu sous-entend une gestion durable des ressources et des espaces
naturels sur le territoire par un urbanisme durable, le maintien de la trame verte et
bleue, le contrôle de l’étalement urbain et le maintien des services écosystémiques
pour la préservation de l’eau, de la biodiversité, des paysages, des sols, du littoral, de
la mer... tout ce qui fait la richesse naturelle de la région.
Cela passe notamment par l’adaptation de l’agriculture mais aussi de l’ensemble
des modes de vie et des activités sur le territoire : tourisme, constructions,
déplacements...
La préservation pérenne des ressources et des espaces naturels
En atelier, cet enjeu a été associé aux objectifs suivants
ʩʩ Protégerla ressource en eau et atteindre le bon état qualitatif
et quantitatif des eaux
ʩʩ Maintenir la biodiversité et les paysages
ʩʩ Maîtriser l’urbanisation et l’adaptation du bâti
33. 33DREAL Bretagne
• coopérations intercommunales
• SRCE ambitieux
• des stratégies éprouvées sur
d’autres territoires
• tensions potentielles liées
à l’attractivité du territoire
(tourisme notamment)
• intérêts particuliers
• effets de concentration dans un
contexte global de déséquilibre
du territoire
Développer l’accès au littoral à pied depuis les bourgs · Multiplier les trames
vertes et bleues au niveau local · Développer un observatoire de l’état des sols
bretons · Mettre en place un plan régional de transition agricole · Travailler à
une échelle intercommunale · Mettre facilement à disposition du grand public
un conseil en architecture durable · Renforcer l’éducation à l’environnement à
l’école · Fixer un objectif régional de consommation d’espace annuel décliné
par pays ou SCOT · Développer des outils de suivi de respect conforme des
documents d’urbanisme à échelle locale · Favoriser la réutilisation des friches
et déprises urbaines · Optimiser l’usage des infrastructures existantes ·
Développer les ouvrages de traitement des eaux (usées et pluviales) en sortie
d’exploitations industrielles et agricoles
Des ressources à exploiter Des freins potentiels à lever
Exemples de leviers d’actions pour traiter cet enjeu
34. DREAL Bretagne34
ENJEU 8
Le maintien et l’amélioration permanente du cadre de vie breton sont des leviers
majeurs pour l’attractivité du territoire. Au-delà des paysages et des espaces
naturels, cela inclut le développement d’un cadre de vie qui offre de meilleurs accès
aux services, aux emplois, à la culture, etc.
En Bretagne, la notion d’espace de vie est plurielle de part la diversité qui caractérise
la région, ce qui complexifie peut-être la mise en œuvre de politiques globales. Cela
induit une invitation à des réponses locales, s’appuyant notamment sur le tissu de
villes moyennes et leur propre rayonnement dans leurs périphéries à reconnecter
aux espaces de vie « dynamiques ».
La préservation d’un bon cadre de vie global (environnement, services, emplois etc.)
pour l’attractivité de l’ensemble des territoires bretons
En atelier, cet enjeu a été associé aux objectifs suivants
ʩʩ Maintenir la biodiversité et les paysages
ʩʩ Garantir un aménagement équilibré du territoire et affirmer
le lien avec la planification économique, la recherche, et
l’agriculture
ʩʩ Réduire le risque environnemental et le risque santé
ʩʩ S’adapter au changement climatique (eau, biodiversité,
agriculture, paysages)
ʩʩ Promouvoir une autre santé, par la promotion des
déterminants favorables à la santé en matière d’urbanisme,
de mobilité, de bâtiments, de cadre de vie...
35. 35DREAL Bretagne
• paysages remarquables
• façade littorale
• bonne qualité d’accès aux
services dans les zones
urbanisées
• villes à taille humaine
• vitalité de la société civile
et du tissu associatif
• pollution agricole des eaux
et des sols
• pression foncière
• enclavement de certains
territoires
• inégale répartition des
populations et des emplois
• économie peu diversifiée
Favoriser l’usage des transports doux, et notamment du vélo · Promouvoir
l’image des zones dites enclavées notamment via les nombreux Fest-
noz existants et à développer · Développer la 4G partout sur le territoire ·
Développer les services à la personne sur tous les territoires, notamment des
crèches · Valoriser les usages alternatifs des installations touristiques hors
saison · Investir pour l’amélioration des paysages des zones d’activités en
entrée de ville, incluant potentiellement la suppression de certains bâtiments
· Accélérer les politiques de revitalisation des bourgs · Savoir dire non et veiller
à l’équilibre de la pression foncière · Généraliser l’urbanisme intercommunal
(PLUi) · Développer les ouvrages de traitement des eaux (usées et pluviales) en
sortie d’exploitations industrielles et agricoles
Des ressources à exploiter Des freins potentiels à lever
Exemples de leviers d’actions pour traiter cet enjeu
36. DREAL Bretagne36
ENJEU 9
Le blackout est une problématique très spécifique à la Bretagne, historiquement
opposée à l’implantation d’installations nucléaires sur le territoire. La réduction de
la dépendance et la maîtrise des coûts énergétiques est donc directement liée à
l’évitement de cette situation. Cela peut impliquer la généralisation de la valorisation
énergétique à l’échelle des territoires ou encore l’adaptation des pratiques et des
investissements aux contraintes énergétiques du territoire pour favoriser une
adaptation entre l’offre et la demande, s’appuyant sur le déploiement de réseaux
alternatifs.
Ces réseaux alternatifs peuvent s’appuyer sur le potentiel de la région en matière de
production d’énergies localisées (hydraulique, éolien terrestre, méthanisation) mais
plus largement des énergies marines.
Au delà du développement de réseaux alternatifs, cet enjeu implique également une
élimination des pratiques énergivores, ce qui passe à la fois par la transformation
des usages mais aussi par le développement et l’expérimentation d’innovations en la
matière sur le territoire.
La réduction de la dépendance et la maîtrise des coûts énergétiques
En atelier, cet enjeu a été associé aux objectifs suivants
ʩʩ Prévenir les risques naturels, énergétiques et climatiques
ʩʩ Poursuivre et intensifier le développement des ENR
ʩʩ Maîtriser la demande énergétique
ʩʩ Prévenir et s’adapter aux risques naturels, énergétiques et
climatiques
37. 37DREAL Bretagne
• les expérimentations existantes
• la géographie et le climat
favorables aux ENR et aux EMR
• le dynamisme de la gouvernance
sur le territoire en la matière
• pression foncière
• la nécessité de très gros
investissements (notamment
pour l’aménagement des
bâtiments et des transports)
• des modèles économiques
encore non optimaux sur les ENR
Financer un plan de réhabilitation régional du bâti existant · Encourager les
constructions à énergie positive · Accompagner les particuliers dans la mise
en œuvre de diagnostics énergétiques très concrets · Systématiser la chasse
au gaspillage dans les structures publiques · Favoriser la recherche en matière
de sobriété énergétique des biens de consommation, de la conception à la
réutilisation · Créer des zones de densification de l’éolien par voie de DUP ·
Ne pas laisser la planification des moyens de production aux seuls opérateurs
· Développer l’investissement participatif, par exemple pour du solaire sur une
toiture : la participation d’une collectivité donne confiance aux particuliers (par
exemple pour un 1€ investi par un particulier, la collectivité investir 1€) · Rendre
l’entrée dans le sociétariat de coopérations d’énergies plus accessibles aux
citoyens · Développer des campagnes de sensibilisation proactives et ludiques
Des ressources à exploiter Des freins potentiels à lever
Exemples de leviers d’actions pour traiter cet enjeu
38. DREAL Bretagne38
SOURCES
[A] : Selon le site web de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel, la Bretagne
compte 240 sites protégé contre 115 sites en moyenne par région (239 sur une base
de 13 régions)
https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/resultats?secteur_radios=metro®ion_
metro=INSEER53
https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/stats
[B] : Article de Laurent Auzet et Serge Le Guen intitulé « Un fort maillage des villes
moyennes en Bretagne » paru sur le site de l’INSEE le 7 juillet 2016. Cet article conclut
en effet sur le fait que la Bretagne présente un maillage de 28 villes moyennes
structurant le territoire (notamment en flux), qu’elle sont plus dynamiques qu’au
niveau national, mais qu’elle progressent moins vite que les autres territoires de la
région notamment les grandes villes, en termes de population et d’emplois.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2019678
[C] : Article de la Région Pays de la Loire intitulé « Les décisions par politiques
publiques » sur le site de la Région paru en décembre 2015
http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_379441/fr/les-decisions-par-politiques-
publiques-cp-5-decembre- 2016
Document présentant une politique volontariste du département du Morbihan en
matière de logement
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Note_situation_
logt_BZH_121030_web_cle54b121.pdf
[D] : Article de Jean-François Hervé et de Valérie Molina intitulé « Les marchés locaux
du travail en Bretagne : six profils de fonctionnement distincts » paru sur le site de
l’INSEE le 10 mai 2016
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2019625
...mais nuancé par cet article de Laurent Auzé intitulé « Une répartition plus
homogène de l’emploi en Bretagne » paru sur le site de l’INSEE le 23 février 2016
https://www.insee.fr/fr/statistiques/1908396
39. 39DREAL Bretagne
[E] : Exemple spécifique avec cette publication « Approbation du projet de schéma
départemental de coopération intercommunal » paru le 17 décembre 2015 dans
l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Saint-Brieuc
http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr/uploads/tx_oxcsdecisions/PLEDRAN_-_
Avsi_SDCI_dec_2015_2015.pdf
[F] : Chiffres 2013 de l’INSEE
http://www.agrimetiers.com/strategique.php
[G] :Article intitulé « L’économie bretonne » paru surle site de la Région le 25/10/2014
http://www.bretagne.bzh/jcms/TF071112_5068/fr/economie
[H] : Article de Robert Granger intitulé « Une croissance démographique toujours
supérieure au niveau national » paru sur le site de l’INSEE le 25/06/2015
https://www.insee.fr/fr/statistiques/1288201
[I] : Article de François Marc intitulé « L’alimentation électrique de la Bretagne » paru
sur le site du Sénat en 2009
https://www.insee.fr/fr/statistiques/1288201
[J] : Article paru dans API Bretagne Pays de la Loire intitulé « Les juges donnent un
coup de frein à l’éolien breton » paru le 19 avril 2017
http://www.agence-api.fr/article/les-juges-donnent-un-coup-de-frein-a-l-eolien-
breton
[K] : Rapport de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
www.cre.fr/documents/publications/rapports-thematiques/.../consulter-le-
rapport
[L] : Colloque régional Eaux et Rivières de Bretagne sur le site de l’association
http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/media/user/File/Colloque_Eau_
Souterraine2004.pdf
41. 41DREAL Bretagne
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
Contrat de plan Etat – Région 2015-2020
Pacte d’avenir pour la Bretagne
Profil Environnemental Régional
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021
5ème programme d’actions régional directive nitrates
Plan de gestion du risque d’inondations sur le bassin Loire-Bretagne 2016-2021
Schéma régional climat air énergie 2013 2018
Schéma régional de cohérence écologique
Plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux
Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux et
des déchets du BTP : Côtes d’Armor, Finistère, lle et Vilaine, Morbihan
Schéma régional multimodal des déplacements et des transports
Plan régional d’actions logistiques
Charte pour une gestion économe du foncier
Plan régional santé environnement
Stratégie de la filière numérique en Bretagne
L’analyse des besoins en logement à l’horizon 2017 en Bretagne
42.
43. Nantes / Paris
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